Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2018)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE ne DU

MAIRIE de | CONSEIL MUNICIPAL D ro, DE LA

? ©? COMMUNE DE LIMEUIL

Les El VILLAGE Séance du 28 Mars 2018 Beaux Villages Ferre d'ovonn de France®

Nombre des Conseillers :

En exercice: 11 L'an deux mil dix huit le 28 mars

Présents : 8 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 22 mars 2018

PRESENTS: Laurence NINNIN - Nicole HULOT — Hélène MERINO - Jean Claude HERVÉ — Dominique RICHARD - Bruno DURAND - Johannès VAN STRIEN — Francis MARIN

ABSENTS: Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Bruno DURAND Laetitia MARTINS DA COSTA a donné procuration à Dominique RICHARD Michel FOUILLET a donné procuration à Francis MARIN

Secrétaire de séance : Hélène MERINO

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Adressage

- Renouvellement classement de Limeuil en commune touristique

[Approbation du procès verbal du conseil municipal du 27 Février 2018 :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 Février 2018.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 Février 2018 est approuvé à l’unanimité des membres votants.

1 — Travaux à la Chapelle Saint Martin :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à l’ouverture des plis par la commission d’appels d’offres et à l’analyse des dossiers par l’Architecte Mme VAN DER ELST pour les travaux de la Chapelle St Martin concernant :

Le lot n° 1 (Travaux préparatoires d'installation de chantier, couverture, gouttières et descentes eaux pluviales, aménagement des abords de l’édifice, sol intérieur), 4 entreprises ont présenté leur offre : - Les Compagnons Réunis de la Bachellerie (24210) pour un montant de 50 002,50 € HT -__ L’entreprise GUY Le Buisson (24480) pour un montant de 66 076,75 € HT - L'entreprise MORON Beaumont du Périgord (24440) pour un montant de 82 928.68 € HT -__ L'entreprise TMH de Villenave d’Ornon (33140) pour un montant de 59 342,00 € HT

L'entreprise retenue est les Compagnons réunis pour un montant de 50 002,50 € HT

Le lot n° 2 (Vitrail Chapelle Nord, baie façade Nord, grille pour baie haute d’accès au clocher, intérieur de la nef, déblais et

nettoyage) pour une estimation par l’architecte d’un montant de 9 900,00 € HT, aucune entreprise ne s’est positionnée.Lot n° 3 (Travaux préparatoires d’installation de chantier, traitement des parements intérieurs, déblais et nettoyage) 2 entreprises ont présenté leur offre :

- L'entreprise SOCRA à Marsac sur l’Isle (24430) pour un montant de -__ L’entreprise REST’ART à Mérignac (33700) pour un montant de

L'entreprise retenue est la SAS SOCRA pour un montant de

Les honoraires de l’architecte s’élèvent à

Des subventions pour un montant de 92 731,00 € sont attribuées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil Régional et le Conseil Départemental.

L’Association des Amis de Saint Martin a donné son accord sur le choix des entreprises retenues et s’engage à verser à la commune de Limeuil la somme correspond au montant total des travaux HT déduites du montant des subventions obtenues soit la somme de 39 896,51€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants :

- _ Accepte la réalisation des travaux de la Chapelle St Martin

- _ Mandate Monsieur le Maire pour signer les actes d’engagement avec les entreprises retenues ainsi que tous les documents en rapport avec ce dossier.

57 342,65 E HT

76 619,85 €E HT

57 342,65 EHT

16 200,00 € HT

2— Vote du compte administratif 2017 du budget annexe du service de l’eau potable :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2017 du budget annexe service de l’eau potable, puis il se retire et ne prend pas part au vote. Madame Hélène MERINO, doyenne d’âge, demande au conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif 2017 du service AEP comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Exercice 2017 85 573,83 € 111 963,87 € 20 428,58 € 31 999,70 €

Résultats exercice 2017 + 26 390,04 € +115711,12 €

Reports 2046 +124 586,80 € +4 612,26 €

Résultats de clôture + 150 976,84 € + 16 183,88 €

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants approuve le compte administratif 2017 du budget annexe du service de l’eau potable.

3— Vote du budget primitif 2018 du budget annexe du service de l’eau potable :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2018 du budget annexe service de l’eau potable comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

196 986,84 € 196 986,84 € 185 869,35 € 185 869,35 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants adopte le budget primitif 2018 du service annexe du service de l’eau potable.

4 — Vote du compte de gestion du budget du service annexe du service de l’eau potable :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par monsieur le receveur de la Trésorerie du Bugue et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget annexe du service de l’eau potable

Considérant l’indemnité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion de Monsieur le Receveur, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votants adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.5— Affectation de résultat au budget primitif 2018 du service AEP : |

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter au compte 1068 du budget primitif 2018 du service AEP la somme de 50 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’affecter la somme de 50 000,00 € au compte 1068 en recettes d’investissement au budget primitif 2018 du budget du service AEP.

6 — Prime économie d’énergies : |

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes de la Vallée de l'Homme (CCVH) a signé avec CertiNergy société partenaire du Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne un contrat de services portant sur la mise en œuvre de la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie générés par les opérations d’efficacité énergétique financées et réalisées par la CCVH ainsi que par les communes incluses dans le territoire. La société CertiNergy peut financer une partie des travaux éligibles aux Certificats d'Economie d’Energies en versant une prime financière pour les travaux réalisés.

Il propose de demander cette aide pour les travaux de remplacement des menuiseries de la mairie, la salle du conseil et l'office de tourisme. Il présente les différents devis pour la réalisation de ces travaux : Le Ggroupe Normabaie 15 800,00 € HT

LV Menuiserie 14 145,80 €EHT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de

- retenir l’entreprise LV Menuiserie pour la réalisation de ces travaux

- mandater Monsieur le Maire pour demander auprès de CertiNergy une aide financière pour la réalisation de ces travaux, et pour signer tous documents en rapport avec ce dossier.

7 —- Renouvellement de la convention avec la société Canoës Rivières Loisirs :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Mme Catherine LESCURE pour l’autorisation d’occupation du domaine public communal de 750 m°? au sud de la parcelle C 541 pour l’année 2018, au titre de son activité de location de canoës.

Il propose d’augmenter le tarif de la redevance de 50,00 € par rapport à l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- à l'unanimité des membres votants accepte le renouvellement de la convention d'occupation du domaine public avec Mme Catherine LESCURE pour son activité de location de canoës du 1° avril au 30 septembre 2018. - par 2 «abstentions » 2 voix «contre » et 7 voix « pour » vote la proposition d'augmentation de la redevance de 50,00 € par rapport à l’année 2017.

8— Indemnité de gardiennage : =]

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Gabriel LAFON se charge d’ouvrir et de fermer l’église Sainte Catherine. Depuis le 1 janvier 2017, les agents municipaux sont chargés de l’ouverture de la Chapelle St Martin en semaine et Monsieur LAFON en assure la fermeture tous les soirs. Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage reste équivalent par rapport à 2017 soit 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, décide d’attribuer à Monsieur Gabriel LAFON l'indemnité de gardiennage des églises d’un montant de 479,86€ pour l’année 2018.

| 9 — Fuite sur canalisation de compteur d’eau :

Monsieur Gaëtan BARDI DE FOURTOU a adressé à la mairie la facture de réparation de la canalisation de son compteur d’eau suite à une fuite sur cette dernière. Il demande une réduction de sa facture d’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte qu’une réduction soit appliquée sur la facture d’eau de Mr BARDI DE FOURTOU en fonction du calcul suivant la délibération du 23 juin 2015 toujours en vigueur à ce jour.

| 10 —- GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondation)s :

La Communauté de Communes de la Vallée de l'Homme avait demandé à la commune de de prononcer sur l’adhésion auSyndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne pour la GEMAPI. La CCVH vient d'informer la commune qu’elle la représente en substitution au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne. De ce fait le conseil municipal n’a pas besoin de délibérer sur ce point.

[ 11- Modification du périmètre « Coteaux Calcaires de la vallée de la Vézère. : +]

Le site « Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère » a été désigné comme site d'importance communautaire le 07 décembre 2004 pour intégrer le réseau européen de site Natura 2000, constitué en application de la directive « Habitats, Faune, Flore ». Dans le cadre de l’élaboration du document d’objectifs, le périmètre du site initialement défini à l’échelle1/100 000ème a été redessiné pour tenir compte des enjeux du site, ainsi que de l’échelle plus fine adoptée dans le document d'objectifs.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de se prononcer sur le projet de modification du site « Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants émet un avis favorable au projet de modification du périmètre du site « Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère », tel qu’il résulte des travaux du comité de pilotage et du document d’objectifs validé le 8 novembre 2017.

[12- Horodateur :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre le parking du château, route du Bugue, payant à partir de la

saison touristique 2018 et de ce fait d'acquérir un horodateur supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 « abstention » 2 voix « contre » et 9 voix « pour » décide - de mettre le parking du château payant

- d’acquérir un horodateur supplémentaire.

[13 — Dénomination et numérotation des voies :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré Monsieur Sébastien Plantin de la poste qui a réalisé un pré- diagnostic pour l’accompagnement et l’aide à la dénomination et la numérotation des voies. La qualité de l’adresse est un élément structurant de l’aménagement du territoire elle permet l’assurance d’un accès rapide pour les services d'urgences et

de secours et les services à domicile, des livraisons plus rapides, une localisation fiable. Il présente l'offre de prix de la poste pour le rapport méthodologique, l’audit et conseil, la réalisation du plan d’adressage qui s’élève à 4 200,00 € HT.

Il est décidé de prendre une décision lors du prochain conseil municipal.

| 14 — Renouvellement classement commune touristique : |

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été classée « commune touristique » en 2010 pour une durée de 5 ans par le biais par la Communauté de Communes de Cadouin qui avait la compétence tourisme et à laquelle la

commune de Limeuil était adhérente.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de redemander le classement de la commune de Limeuil en commune touristique par le biais de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Homme qui a la compétence tourisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte cette proposition et mandate

Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

Informations diverses :

Une marche pour l’eau est organisée du 16 avril au 8 mai. Cette marche va suivre le cours de la Dordogne en 23 étapes, elle commencera à sa source au Puy de Sancy, pour arriver à l’océan à Saint-Palais sur Mer. Les marcheurs traverseront 7 départements, ils feront une halte le vendredi 27 avril à Limeuil, ils se tiendront à la disposition des habitants pour des échanges autour de ce thème

Mmes Nicole HULOT et Hélène MERINO ont fait un compte rendu de l’assemblée générale de l'association des Plus Beaux Villages de France qui s’est tenue cette année dans plusieurs villages du Pays Basque les 23, 24 et 25 mars dernier.

Le

La secrétaire de séance

Hélène MERINO