Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2018 Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2018)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil dix huit le 29 octobre

Présents : 9 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 22/10/2018

PRESENTS : Laurence NINNIN – Nicole HULOT – Hélène MERINO - Jean Claude HERVÉ – Bruno DURAND – Johannès VAN STRIEN – Francis MARIN – Benoît BOUSSIQUET – Michel FOUILLET

ABSENTS : Laëtitia MARTINS DA COSTA a donné procuration à Hélène MERINO Dominique RICHARD a donné procuration à Bruno DURAND

Secrétaire de séance : Hélène MERINO

Divers :

Il est proposé de rajouter le point suivant à l’ordre du jour « Repas de Noël » et de supprimer le point « Garden Party »

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2018 : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2018.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Virements de crédits budget de la commune :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits sur le budget de la commune de la façon suivante :

Investissement dépenses :

2135 « Agencements, Aménagement » + 37 000,00 €

2188 « Autres immobilisations » + 1 549,00 €

21578 « Autre matériel et outillage de voierie » + 2 451,00 €

2315 « Installations » - 37 000,00 €

2313 « Constructions » - 4 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ces virements de crédits.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 29 octobre 20182 – Indemnité perceptrice :

Monsieur le Maire précise au conseil municipal les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de budget aux comptables du trésor, chargés des fonctions de receveurs municipaux, en vertu de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Il propose que le conseil municipal alloue cette indemnité au receveur municipal de Limeuil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 voix « contre » 5 « abstentions » et 6 voix « pour », décide d’allouer au taux maximum, à compter de sa mise en place, l’indemnité de conseil et budget à l’inspectrice divisionnaire Madame Delphine LAPORTE.

3 – Facture eau :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier de Mme Nicole RIVIERE dans lequel elle demande une réduction de sa facture de consommation d’eau suite à une fuite sur sa canalisation. En référence à la délibération du 23 juin 2015, toujours en vigueur à ce jour, il est énoncé que suite à une fuite après le compteur il sera facturé à l’abonné le double de la moyenne de la consommation des trois dernières années, si la consommation est supérieure à ce volume. Dans le cas de Mme Nicole RIVIERE, le double de la moyenne des 3 dernières années est supérieur à la consommation de 2017. Un courrier explicatif lui sera adressé.

4 – Remboursement frais repas formation CACES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Loïc LAFON, agent communal, s’est rendu les 24, 25 et 26 septembre 2018 à Bergerac pour un stage de formation pour le renouvellement de son CACES. Il a pris ses repas au restaurant « Crescendo » à Creysse et au restaurant « Brasserie market » à Bergerac pour un montant de 40,10 € qu’il a payé personnellement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commue rembourse à Monsieur Loïc LAFON ses frais de repas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune rembourse à Monsieur Loïc LAFON la somme de 40,10 € pour ses frais de repas.

5 – Adhésion et transfert de la compétence « eau » au SMDE 24 de la ville de Périgueux :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les éléments suivants :

Par délibération en date du 28 septembre 2018, la ville de Périgueux sollicite son adhésion au SMDE 24 ainsi que le transfert de la compétence Eau. Le comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 01/10/2018 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de cette collectivité au SMDE 24. Monsieur Le Maire propose de l’accepter. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte l’adhésion au SMDE 24 et le transfert de la compétence « Eau » pour la ville de Périgueux.

6 – Transfert de la compétence « eau » et « assainissement » de dix collectivités au SMDE24 :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les éléments suivants :

Le SIAEP de la VALLEE DE L’ISLE, les communes de PAZAYAC, COLY, SAINT PIERRE DE FRUGIE. TOURTOIRAC et AUBAS sollicitent le transfert de la compétence eau au SMDE 24.

Les communes de VAUNAC, LA CHAPELLE AUBAREIL SAINT AMAND DE COLY, MANAURIE, AUBAS et COLY sollicitent le transfert de la compétence Assainissement collectif au SMDE 24.

Monsieur Le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Eau » et de la compétence optionnelle « assainissement collectif » au SMDE 24, à compter du 01/10/2019 des collectivités énumérées ci-dessus.7 – Adressage :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours, de police mais également la gestion des livraisons en tous genres. En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers de la commune. Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être réalisée en interne, accompagné par l’ATD24 moyennant une cotisation de 500 €.

Monsieur le Maire propose de créer une commission afin de renommer chaque route.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte l’accompagnement de l’ATD 24 et nomme Mesdames Nicole HULOT et Hélène MERINO et Messieurs Michel FOUILLET et Jean-Claude HERVĖ au sein de la commission.

8 – Etablissement Public Foncier :

Monsieur Le Maire propose d’adhérer à l’Etablissement Public Foncier qui se substitue à la commune pour faire des transactions immobilières (achat boulangerie). Cette adhésion est gratuite. Aucune transaction ne peut se réaliser sans l’accord de la commune . La commune a un délai de 3 ans minimum pour acquérir le bien et si au bout de ce délai aucun achat n’a été effectué, l’adhésion devient caduque. Aucun achat ne pourra avoir lieu sans l’accord préalable de la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’adhérer à l’Etablissement Public Foncier.

9 – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée : Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le chemin de randonnée « La route de Périgueux » n’est pas encore inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du chemin « La Route de Périgueux ».

Monsieur le Maire propose de modifier le tracé du chemin de randonnée « La Boucle de Limeuil » afin d’éviter que les randonneurs n’empruntent la route départementale en direction du Bugue qui est dangereuse. Il suggère d’utiliser un chemin communal qui longe la propriété de la famille Sherren. Monsieur le Maire et Monsieur Francis MARIN vont se rendre sur place afin de voir les possibilités pour la modification de ce tracé.

10 - Demande de subvention voyage pédagogique :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier de Monsieur le Proviseur du Lycée Pré de Cordy qui sollicite une subvention dans le cadre d’un projet de voyage pédagogique culturel et linguistique pour un élève qui réside sur la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal par 0 voix « contre » 5 « absentions » et 6 voix « pour » décide d’allouer au lycée Pré de Cordy une subvention d’un montant de 80 € pour un élève domicilié sur la commune.

11– Terrain DOLLE :

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’acquérir une partie de deux parcelles de terrain cadastrées section C n° 182 et 183 (d’une superficie de 720 m²) situées La Bourgonnie appartenant à Monsieur Vincent DOLLE afin de créer un parking route des Crêtes pour faciliter le stationnement en haut du bourg.

Après en avoir délibéré le conseil municipal par 0 « abstention », 1 voix « contre » et 10 voix « pour » décide d’acheter à Monsieur Vincent DOLLE une partie de deux parcelles de terrain pour une superficie de 720m² au prix de 1,50 € le m².

13 – Vente terrain HLM :

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que Madame Perrine DHESDIN souhaite acquérir une partie de la parcelle de terrain cadastrée section C n°625 située à Saint Martin appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte de vendre une partie de cette parcelle de terrain soit 1200 m² au prix de 12 € le prix du m² à Madame DHESDIN.14 – SEMEVOL :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan de la venue des jeunes européens dans le cadre d’un chantier interculturel. L’association SEMEVOL propose pour l’année prochaine un chantier technique sur la commune durant 3 semaines. Les conditions d’hébergement des jeunes seraient les mêmes que cette année. Des intervenants locaux devront les encadrer lors de la réalisation des travaux suivants : nettoyage de la cale du pont, fontaines, sommet du mur de l’enceinte de la chapelle Saint-Martin…).

Le conseil municipal sollicite Monsieur le Maire pour la recherche de subventions concernant ce projet.

15 - Repas de Noël :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le repas communal aura lieu cette année le samedi 15 décembre au Bois de la Tour. Il propose au conseil municipal de créer une régie pour l’encaissement de ce repas, et de nommer Mesdames Danielle CALES et Laura PISTRE, employées communales, en tant que régisseuses.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte de créer une régie pour l’encaissement du repas communal de Noël et de nommer Mesdames CALES et PISTRE régisseuses.

Informations diverses :

La commémoration du centenaire du 11 novembre débutera le samedi 10 novembre à 19 h00 par la lecture des noms des combattants et l’illumination du monument aux morts.

Le dimanche 11 novembre cérémonie traditionnelle avec sonnerie des cloches pendant 11 minutes.

La secrétaire de séance Le Maire Hélène MERINO Jean-Claude HERVÉ