Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 14 mars 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 11 mars 2024

Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 14 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 29 mai 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 29 aout 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 11 mars 2025

Compte-Rendu - compte rendu du 26 mai 2026

Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt-deux le 29 mars

Présents : 9 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL

Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

date de convocation du Conseil municipal : le 24/03/2022

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Éric HERVÉ - Jean-Michel LABROUSSE - Laurence NINNIN Johannès VAN STRIEN – Francis MARIN – Nicole HULOT – Adeline RAIMBAULT- Romain DELTEIL

ABSENTS : Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Laurence NINNIN Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN

Secrétaire de séance : Nicole HULOT

Début de séance 20h00

Divers :

Néant

Approbation du procès-verbal de la séance du 08 février 2022 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 8 févier 2022.

Le procès-verbal de la séance du 08 février 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 - Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de ne pas modifier le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 39,78 %

Taxe foncière (non bâti) : 71,50 %

2 - Adhésion au Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement et la Protection de la Rivière Dordogne :

Monsieur le maire expose au conseil municipal que lors de la séance du 04 mars 2022, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a validé la proposition d’adhésion au SMETAP (Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement et la Protection de la Rivière Dordogne). Ce syndicat a pour objet de procéder aux études et aux travaux pour la protection, la restauration, l’entretien et l’aménagement de la rivière Dordogne, des bras- morts et zones humides, ainsi que l’ensemble du réseau hydrographique des collectivités adhérentes. Il contribue à l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi qu’à la prévention des inondations.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mars 2022Les communes d’Audrix, Limeuil et Saint Chamassy font partie du bassin versant de la Dordogne : 11,8 km² sont concernés. Elles font également partie du Bassin versant de la Vézère et la Commune de Communes adhère à ce titre au Syndicat Mixte Bassin Versant de la Vézère Dordogne.

Afin de pouvoir bénéficier des travaux du SMETAP, sur le territoire concerné de ces trois communes, une adhésion de la Communauté de Communes et un transfert de la compétence GEMAPI est nécessaire. Pour répondre favorablement à la demande des communes concernées et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire a validé l’adhésion au SMETAP et le transfert de la compétence GEMAPI pour le territoire concerné de ces 3 communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, valide la décision de la Communauté de Communes d’adhérer au SMETAP pour le territoire des communes de Audrix, Limeuil et Saint Chamassy concerné par le bassin versant de la Dordogne pour l’exercice de la compétence GEMAPI.

3- Remboursement suite au changement du photocopieur de l’école :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au changement de photocopieur de l’école, la société Ariane Bureautique a adressé un chèque à la commune d’un montant de 938,64 € qui correspond au montant du solde du contrat en cours et des frais de rapatriement de l’ancien photocopieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, accepte le montant de ce chèque.

4 - Participation à la Mutuelle Nationale Territoriale :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune participe financièrement à la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011. Cette participation est 0,017 € du point d’indice au prorata du temps de travail de chaque agent. Il propose de modifier le montant de cette participation comme suit :

- La commune participera à hauteur de 20,00 € pour les agents qui effectuent 35h00 par semaine et au prorata du nombre d’heures pour les agents qui n’effectuent pas un temps complet.

- La commune participera à hauteur de 20,00 € pour tous les agents.

Après en avoir délibéré le conseil municipal par :

6 voix « Pour » valide la proposition de la participation à hauteur de 20,00 € au prorata du nombre d’heures des agents. 4 voix « Pour » valide la proposition de la participation à hauteur de 20,00 € pour tous les agents. 1 « Abstention ».

La participation de la commune sera de 20,00 € au prorata du nombre d’heures des agents à compter du 1er avril 2022.

5 – Eclairage public :

Afin d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie, une réflexion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Monsieur Éric HERVÉ, Conseiller Municipal, énonce la durée de fonctionnement des 78 luminaires de la commune. Une étude va être demandée au SDE 24 pour l’extinction partielle de certains luminaires.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été demandé au SDE 24 une étude pour l’éclairage public du chemin piéton qui fait la jonction avec le stade et la plage. Afin que le SDE 24 puisse procéder à l’étude technique de ce dossier il est nécessaire de délibérer sur ce projet. Dans l’immédiat le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à ce dossier.

6 – Convention ancien local tresseur de paille :

Monsieur le Maire informe le conseil muniicpal que Mme DRAY et Mr BLANC sont intéressés pour louer comme l’année précédente le local de la mairie à compter du 20 mai jusqu’au 20 septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’uaninimité des membres votants accepte de louer ce local du 20 mai au 20 septembre 2022 à Mme DRAY et Mr BLANC pour un tarif de 1200,00 € pour la saison et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention.

- Informations diverses :

Les travaux de réfection de la passerelle suite à des malfaçons vont débuter le 04 avril par l’Entreprise COLAS. Le 31 mars aura lieu une réunion avec toutes les associations pour l’organisation des manifestations. Le dimanche 10 avril aura lieu le troc des plantes.

La séance est levée à 22h35

La secrétaire de séance, Le Maire, Nicole HULOT Jean-Claude HERVÉ