Compte-Rendu - compte rendu du 16 mai 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 mai 2018 Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 mai 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

/

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil dix huit le 16 Mai

Présents : 8 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 09/05/2018

PRESENTS : Laurence NINNIN – Nicole HULOT - Hélène MERINO Jean Claude HERVÉ – Bruno DURAND – Johannès VAN STRIEN – Francis MARIN – Dominique RICHARD

ABSENTS : Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Bruno DURAND Laetitia MARTINS DA COSTA a donné procuration à Dominique RICHARD Michel FOUILLET a donné procuration à Francis MARIN

Secrétaire de séance : Dominique RICHARD

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Adhésion au SMDE 24 des communes de Audrix et Saint Pierre de Frugie - Adhésion au SMDE 24 et transfert de la compétence eau des communes de Saint Amand de Coly et la Chapelle Aubareil - Adhésion au SMDE 24 et transfert de la compétence assainissement collectif des communes de Salviac (Lot) et Des Eyzies de Tayac-Sireuil.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 11 Avril 2018 :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 Avril 2018.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 Avril 2018 est approuvé à l’unanimité des membres votants.

1 – Nomination d’un délégué à la protection des données :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018. Ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du règlement) et que le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes. La délibération de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24) du 26 février 2018 relative au règlement général de la protection des données prévoit la possibilité, dans le cadre d’une convention spécifique, de mettre un délégué mutualisé aux collectivités adhérentes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner l’ATD 24, délégué mutualisé à la protection des données.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants : - Désigne l’ATD 24 délégué mutualisé à la protection des données.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 16 Mai 2018- Autorise Monsieur le Président de La Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme à signer, en lieu et place de la commune, la convention avec l’ATD dans le cadre de cette opération.

2 – Changement de délégué au Syndicat Mixte Bassin Versant de la Vézère en Dordogne:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 22 mai 2014 Monsieur Benoît BOUSSIQUET a été nommé délégué titulaire à la place de Madame Laurence NINNIN au Syndicat Mixte Bassin Versant de la Vézère en Dordogne. En raison de son activité professionnelle, Monsieur Benoît BOUSSIQUET ne peut pas se rendre aux différentes réunions de ce syndicat il souhaite donc ne plus être délégué.

Monsieur le Maire propose de nommer un nouveau délégué.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de désigner Mme Nicole HULOT déléguée titulaire avec Monsieur Jean-Claude HERVÉ Mme Hélène MERINO et Monsieur Francis MARIN sont toujours délégués suppléants

3 – Redevance occupation du domaine public due par Antargaz pour l’année 2018 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la redevance d’occupation du domaine public due par Antargaz est revalorisée chaque année. Pour l’année 2018 le montant de la redevance s’élève à 155,59 € selon le mode de calcul suivant : 0,035 x 847,50 + 100 x 1,20 =155,59 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce montant et mandate Monsieur le Maire pour solliciter cette redevance auprès d’Antargaz.

4 – Redevance occupation du domaine public due par la Société Orange pour l’année 2018 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la redevance d’occupation du domaine public due par la Société Orange pour l’année 2018 s’élève à un montant de 823,11 € selon le mode de calcul suivant :

Artère aériennes : 11,550 km x 52,38 € = 604,99 €

Artère souterraines : 5,553 km x 39,28 € = 218,12 €

TOTAL : 823,11 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce montant et mandate Monsieur le Maire pour solliciter cette redevance auprès de la Société Orange.

5 – Convention avec l’Association des Potiers en Périgord :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention avec l’association des Potiers en Périgord pour le marché des potiers qui cette année se déroulera les 21 et 22 juillet.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants mandate Monsieur le Maire pour : - modifier le paragraphe « Article 1 Obligations de la commune de Limeuil : C/parkings » en ce sens qui sera mentionné La commune peut mettre un parking gratuit à disposition des exposants et non compte tenu de l’affluence des véhicules des visiteurs pendant le week-end, l’association peut mettre des parkings privés gratuits à la disposition des visiteurs.

- signer la dite convention

6 – Virements de crédits :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits : sur le budget du service de l’eau de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses :

6378 (autres impôts) + 242,00 €

022 (dépenses imprévues) - 242,00 €

sur le budget de la commune de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses :

6574 (subventions) + 60,00 €

022 (dépenses imprévues) - 60,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ces virements de crédits.7 – Maitre d’ouvrage pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la l’aménagement des rues et places du haut du Bourg :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier de la société Ingénierie et Maîtrise d’œuvre en infrastructure (ING ET MO) de Souillac pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de l’ensemble des rues et places du Bourg non encore aménagées pour 2 tranches de travaux .L’enveloppe financière prévisionnelle s’élève à un montant de 650 000 €, le taux de rémunération est de 6,90 %, le montant global de la rémunération, maître d’ouvrage et architecte, est fixé à 44 850,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 « abstention » 0 voix « contre » et 10 voix « pour » donne son accord pour que la société ING ET MO réalise la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement des rues et places du haut du bourg et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents en rapport avec ce dossier. .

8 – Choix des entreprises suite aux devis des différents travaux :

Monsieur Benoît BOUSSIQUET étant employé au sein de la société Colas agence Héraut, Monsieur Bruno DURAND ne prend pas part au vote pour lui.

Monsieur Bruno DURAND, conseiller municipal, en charge des travaux, informe le conseil municipal qu’il a contacté 4 entreprises pour qu’elles effectuent des devis pour la réalisation des travaux suivants : - Aménagement intérieur et extérieur de la cour de l’école.

- Remise en état du chemin de Saint Martin.

- Aménagement PMR pour toilettes et office de tourisme.

- Parking Place du Port

- Partie haute rue du Port.

Seulement 2 entreprises ont fait parvenir leur offre de prix les sociétés Lagarde et Laronze à Terrasson et la Colas Sud-ouest Agence Héraut au Bugue.

- Aménagement intérieur de la cour de l’école :

Entreprise Lagarde et Laronze : 17 069,40 € HT

Colas agence Héraut : 15 127,50 € HT

- Aménagement extérieur de la cour de l’école :

Entreprise Lagarde et Laronze : 3 650,40 € HT

Colas agence Héraut : 3 450,00 € HT

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de retenir l’Agence Héraut pour la réalisation de ces travaux.

- Remise en état du chemin du Saint Martin :

Monsieur MARIN Francis ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, il est décidé par 5 « abstentions » et 4 voix « pour » de demander un nouveau devis de la remise en état pour la totalité du chemin de Saint Martin.

- Aménagement PMR pour toilettes et office de tourisme :

Entreprise Lagarde et Laronze : n’a pas répondu pour la réalisation de ces travaux Colas agence Héraut : 13 540,00 € HT

EURL Delmarès : 13 993 ,00€ HT

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de retenir l’Agence Héraut pour la réalisation de ces travaux.

- Parking VL Place du PORT :

Entreprise Lagarde et Laronze : 3 154,50€ HT

Colas agence Héraut : 1 250,00 € HT

Après en avoir délibéré le conseil municipal par 1 « abstention » 0 voix « contre » et 10 voix « pour » décide de retenir l’Agence Héraut pour la réalisation de ces travaux.

- Travaux rue du Port :

Entreprise Lagarde et Laronze : 2 170,00 € HT

Colas agence Héraut : 1 350,00 € HT

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de retenir l’Agence Héraut pour la réalisation de ces travaux.9 – Renouvellement contrat d’entretien pour le chauffage de l’église Sainte Catherine : Monsieur le Maire présente au conseil municipal le renouvellement du contrat d’entretien pour le chauffage de l’église Saint Catherine avec la société Delestre Industrie. Le montant de la maintenance s’élève à 585,00 € HT par an , la fourniture des pièces détachées est en supplément.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide : - de ne pas renouveler le contrat d’entretien pour le chauffage de l’église avec la société Delestre Industrie. - de contacter plusieurs entreprises pour qu’elles réalisent une offre de prix pour l’entretien du chauffage de l’église .

10 – Adhésion transfert eau et assainissement de plusieurs communes au SMDE 24 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) en date du 25 avril 2018 a accepté :

- L’adhésion avec le transfert de la compétence obligatoire « protection du point de prélèvement » des communes d’Audrix et de Saint Pierre de Frugie à compter du 01/07/2018. - Le transfert de la compétence optionnelle « eau » des communes de Saint Amand de Coly, La Chapelle Aubareil à compter du 01/01/2019.

- Le transfert de la compétence optionnelle « assainissement » des communes de Salviac (Lot) a à compter du 01/01/2019 et de la commune des Eyzies de Tayac-Sireuil à compter du 01/07/2018. Les collectivités membres du SMDE 24 doivent se prononcer sur ces adhésions et ces transferts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’accepter l’adhésion des communes d’Audrix et de Saint Pierre de Frugie, le transfert de la compétence optionnelle « eau » des communes de Saint Amand de Coly et la Chapelle Aubareil et le transfert de la compétence optionnelle « assainissement » des communes de Salviac (Lot) et des Eyzies de Tayac-Sireuil au SMDE 24.

Informations diverses :

L’Association Solidarités Jeunesses a proposé il y a un an d’organiser dans la commune de Limeuil, l’accueil de Jeunes Volontaires Internationaux pour un chantier d’action interculturelle. Ces jeunes viendront de trois pays différents (Lituanie, Grèce, Roumanie) du 3 au 22 août 2018. Ils seront encadrés par trois animateurs. Il s’agit pour eux de découvrir la vie du village, d’y participer, de rencontrer les habitants et de partager leurs regards sur le monde, leurs espoirs, leurs rêves d’avenir.

La secrétaire de séance Le Maire, Dominique RICHARD Jean-Claude HERVÉ