Compte-Rendu - CR 20 novembre 2025

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Compte-Rendu - CR 20 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 novembre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports, Page 1 sur 4

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne de

ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU

Compte-Rendu

Séance Conseil Municipal

du 20 novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 20 novembre, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac-Tescou étant réuni dans la salle de la mairie, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.

Présents : Jürg AEBI, , Guy BRUT, Virginie CASTETS, Jérémie COSTES, Bertrand de MALEFETTE, Jean-Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Perrine LASSERRE, Jean-Pierre PERIES, Magalie PEZOUS, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT.

Absents ayant donné pouvoir : Geoffrey MALY a donné pouvoir à Jean-Jacques DUCOS, Perrine LASSERRE a donné pouvoir à Sabine EMPTAZ, Philippe BERTRAND a donné pouvoir à Bertrand de MALEFETTE, Jérémie COSTES a donné pouvoir à Magali PEZOUS.

En préambule, le Maire demande l’accord aux membres de l’assemblée de rajouter le point 6 bis concernant une DM pour la correction d’une imputation sur un investissement réalisé en 2024. Aucun membre présent ne s’oppose au rajout de ce point.

1) Désignation du secrétaire de séance

Jean-Pierre PERIES se propose pour être secrétaire de séance.

2) Approbation de la séance du 16 octobre 2025

Le compte-rendu de la séance du 16 octobre 2025 est approuvé.

3) Point Financier

Le fonds de roulement s’élève à ce jour à 497 627,86 €.

4) Demande d’inscription d’un itinéraire de la Commune - PDIPR

Vu la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983 et son décret d'application du 1er janvier 1986 confiant aux Conseils Départementaux l'établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur leur territoire départemental ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L361-1 relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) ;

Monsieur le Maire rappelle que le PDIPR a été mis en place par la loi du 22 juillet 1983 ; c’est un outil juridique relevant de la compétence des Départements. L’inscription d'un itinéraire au PDIPRPage 2 sur 4

est validé après instruction d'un dossier de demande d'inscription au PDIPR contenant notamment

les autorisations de passage sur les voies empruntées et parcelles traversées par l'itinéraire.

Le PDIPR permet la protection des chemins ruraux et favorise leur mise en valeur et la promotion des itinéraires de randonnée.

Une fois l'itinéraire inscrit au PDIPR, si celui-ci ne peut être maintenu en l'état par aliénation d'un chemin rural, la commune doit en informer le Conseil Départemental de Tarn et Garonne et lui

proposer un tronçon de substitution approprié à la pratique de la randonnée et de qualité

équivalente, de manière à assurer la continuité de l'itinéraire.

Monsieur le Maire présente le parcours concernant la commune dont le tracé est le suivant et concerné par la pratique de la randonnée pédestre, équestre, VTT..:

Projet PR2 : circuit de La Castellane

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

• d’autoriser le balisage ainsi que le passage du public sur l’itinéraire empruntant les chemins suivants :

N°

Tronçon

N°

Sect.

Cad.

Long. en

m

Nom du chemin

24 C 1000 Chemin de Ronges

Conformément aux normes de la Charte Officielle du balisage et de la Signalisation édition Fédération Française de la Randonnée Pédestre 2019

• De s’engager à :

- conserver aux chemins ruraux retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert, - ne pas les aliéner,

- maintenir la libre circulation de(s) (l’) activité(s) ci-dessus désigné(s), - prévoir le remplacement desdits itinéraires en cas de modifications (suppression, remembrement, cession)

• De demander en conséquence à M. le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne de bien vouloir inscrire ce chemin au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, DECIDENT :

• d’approuver les propositions du maire suivant le détail ci-dessus.

5) Autorisation de cession des terrains « ex Roumagnac et ex Couret du B.P au BA

Le maire rappelle que par délibération DEL-2025-09 du 9 janvier 2025 complétée par la délibération DEL- 2025-34 du 22 mai 2025, il a été décidé d’octroyer une avance de 219 007 € au Budget Annexe « lotissement Pradels de Fourets » et ceci à partir du budget principal..

Le montant de cette avance est destiné à financer les travaux de création du lotissement mais également l’achat des terrains propriété de la commune et dont l’immobilisation figure au budget principal.Page 3 sur 4

Pour permettre la prise en charge des écritures au niveau du Budget Annexe, les services de la DGFIP demandent une délibération par laquelle le Conseil Municipal autorise les cessions des terrains (parcelle F 936 et parcelle F 526). .

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

• d’autoriser la cession des parcelles F 936 et F 526 du Budget Principal au bénéfice du Budget Annexe « Lotissement de Pradels de Fourets »pour une valeur réciproque de 42 100,00 € (ex terrain Couret) et 69 010,56 € (ex terrain Roumagnac).

• de charger le maire de mettre en application la présente décision.

6) Autorisation de signature pour les actes de ventes des terrains du lotissement « Pradels de Fourets »

Le maire rappelle la délibération DEL-2025-41 du 21 août 2025 par laquelle il a été décidé de fixer le prix de vente de chaque lot du lotissement « Pradels de Fourets ». Cette délibération indiquait également que les actes notariés lors de la vente des différents lots seraient effectués à l’étude de Maître LURDE- VIGUIER à Montauban.

Le maire propose aux membres de l’assemblée de l’autoriser à signer les actes notariés au fur et à mesure des ventes des lots, en précisant qu’en cas de d’empêchement de dernière minute il donnera pouvoir à Mme Sabine EMPTAZ, 1ére adjointe.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

• D’autoriser le maire à signer les actes notariés et tous documents afférents à la vente des terrains à bâtir du lotissement de » Pradels de Fourest »

6bis) Décision Modificative N°4

En 2024, la commune a acheté le fonds de commerce « Epicerie/Bar-Tabac’ ». Parallèlement, la commune a fait l’acquisition du matériel présent lié au fonds de commerce. Parmi ce matériel 2 petites armoires frigos présentes sont tombées en panne très récemment. Pour le bon fonctionnement du commerce, la commune a acheté d’occasion une vitrine au prix de 1 500 €. Les armoires en panne ont été mises en vente sur « Le Boncoin ». Il y a eu un acheteur au prix de 250€. L’acheteur a payé, comme il se doit, par chèque. Interrogé sur l’encaissement du chèque la DGFIP indique que ce matériel doit être sorti de l’inventaire ; or il se trouve qu’il y a eu une erreur d’imputation.

En conséquence, il faut faire une DM pour modifier cette imputation. C’est l’objet de la présente DM qui consiste à faire une diminution de crédit sur la mauvaise imputation soit le compte D 21758/041 pour un montant de 8 000,00 € et une augmentation de crédit de 8 000,00 € au compte D2157/041 pour un montant identique soit 8 000,00 €.

Par la suite il conviendra de scinder l’immobilisation de ce matériel pour permettre la passation d’une DM de cession de ces 2 armoires du montant du prix de vente soit 250 €.

7) Point sur le Projet Presbytère et demandes de subventions auprès de l’Etat

Afin d’avancer sur le dossier de demandes de subventions pour le projet de réhabilitation du presbytère, le Maire signale qu’une réunion aura lieu à la mairie, le 26 novembre, avec le maître d’œuvre, Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités et la DDT.

8) Questions diverses

Cimetière: Jean-Pierre PERIES signale que le cimetière, notamment son extension, requiert un entretien car la végétation, poussent notamment sur un caveau. Sabine EMPTAZ signale que l’entretien des concessions incombe à son détenteur.

De plus, il faudra replanter le talus de l’extension, dont les végétaux ont péri.Page 4 sur 4

ACCA

Suite à la démission du président de l’association de chasse, Sébastien IZARD s’interroge sur la réalisation des travaux prévus dans le local des chasseurs et pour lesquels le conseil municipal a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle.

Le Maire répond qu’il n’a pas été informé qu’un nouveau président de l’association a été nommé et n’a reçu aucune information sur les travaux envisagés.

Affaire à suivre.

9) Informations – Actualités

Chaudière granulés :

La panne de la chaudière a été résolue (problème vase d’expansion). Le chauffagiste suggère d’envisager la possibilité que l’alerte de problème sur la chaudière lui parvienne directement.

Suppression cuivre

Jean-Jacques DUCOS informe qu’une lettre du Maire a été distribué »e dans chaque maison répertoriée non raccordée à la fibre.

Projet d’implantation d’éoliennes à Villemur sur Tarn

Jean-Jacques DUCOS distribue une photo avec le projet éolien vu de Verlhac-Tescou. Les éoliennes seront bien visibles à partir de certains endroits de la commune. Des réunions d’information ont eu lieu dans les communes concernées par le projet, sauf à Verlhac. Il faut attendre les conclusions du porteur du projet. Affaire à suivre, donc.

Conseil d’écoles

Magali PEZOUS a assisté à la réunion du conseil d’écoles du 4 novembre. Les effectifs sont les suivants :

61 enfants à Verlhac-Tescou (10 en petite section, 23 en moyenne section, 20 en grande section et 8 en CP) ;

99 élèves à Belmontet : 16 CP, 25 CE1, 27 CE2, 13 CM1, 18 CM2.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .22 heures 30

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi .18 décembre.

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