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Compte-Rendu - CR 20 Juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Verlhac-Tescou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 Juillet 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Page 1 sur 5
République Française COMMUNE
DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne de
ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN
CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 20 juillet, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac- Tescou étant réuni à la salle de la mairie, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.
Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Jérémie COSTES, Bertrand de MALEFETTE, Jean-Jacques DUCOS, Perrine LASSERRE, Jean-Pierre PERIES, Geoffrey MALY, Magalie PEZOUS, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT.
Absents ayant donné pouvoir : Sébastien IZARD a donné pouvoir à Jean-Pierre PERIES, Excusés : Virginie CASTETS, Guy BRUT, Sabine EMPTAZ.
1) Désignation du secrétaire de séance
Madame Magalie PEZOUS se propose pour être secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu de la séance du 15 juin 2023
Le compte-rendu du 15 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
3) Situation financière
Le fonds de roulement de la commune est à ce jour de 208 335,54 €.
En outre, des dépenses courantes il reste à payer :
La structure jeux de la cour scolaire,
Les travaux d’électricité d’un appartement rue du Presbytère,
L’étude de faisabilité aménagement village,
Appareils de cuisine.
4) EMPRUNT - prêt relais
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un crédit relais, afin de financer des investissements programmés pour l’année en cours.
Il rappelle que l’opération « Amélioration des performances thermiques » de 3 logements et du bâtiment mairie/cantine sont dans la phase « Fin de travaux » pour un coût TTC de l’ordre de 600 000 € qui inclut l’aménagement de la mairie. Des investissements réalisés sans emprunt, pour lesquels la commune est Page 2 sur 5
dans l’attente de versements de subventions attribuées par les différents partenaires financiers. Les subventions attendues sont de plus de 200 000 euros. Il y a également le FCTVA qui n’est perçu que l’année N+1.
Il y a aussi les investissements dont la réalisation est programmée pour l’année 2023, comme les grosses réparations de voirie et l’extension du cimetière (1ère tranche).
Deux établissements bancaires ont communiqué une proposition de prêt d’un montant de 100 000 euros, avec leurs conditions, à savoir :
1) Le Crédit Agricole,
Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital
Taux d’intérêt variable :
Euribor 3 mois instantané + marge de 0,70% soit 4,170 % au jour de la proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.
Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 200 €
2) Le Crédit Mutuel
Durée : 24 mois
Taux d’intérêts = 3, 95 % FIXE
Périodicité de fin de trimestre (intérêts)
Frais de dossier : 100 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après échanges de vues, DECIDE :
De choisir l’offre du Crédit Mutuel, suivant les conditions inscrites ci-dessus, D’autoriser le maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation du Prêt.
5) Décision modificative n° 1
La décision de contracter un emprunt nécessite une décision modificative pour permettre de mandater les frais de dossier et éventuellement de régler des intérêts, comme de rembourser une partie du capital si nos finances le permettent, avant la fin de l’exercice 2023.
Le maire propose donc la Décision Modificative N° 1, suivant le détail ci-après :
Au niveau de la section Investissement :
En dépenses
- Une augmentation des crédits à l’article 16411 pour un montant de 24 000 €,
En recettes
- Une augmentation des crédits à l’article 13251 pour un montant de 14 000 € - Une augmentation des crédits à l’article 10226 pour un montant de 10 000 €
Au niveau de la section Fonctionnement : Page 3 sur 5
En Dépenses
- Une augmentation des crédits à l’article 66111 pour un montant de 900,00 € - Une augmentation des crédits à l’article 6688 pour un montant de 200,00 €
En Recettes
- Une augmentation des crédits à l’article 74121 pour un montant de 1 100,00 €
Cette proposition est soumise au vote des membres de l’assemblée.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :
De voter la décision modificative n° 01 suivant le détail porté ci-dessus. D’autoriser le maire à transmettre la présente DM n°01 au service de la légalité à la Préfecture ainsi qu’au Service de Gestion Comptable de Caussade.
6) Création emploi – filière technique
A ce jour, deux agents effectuent des heures de ménage sur l’ensemble des bâtiments communaux ; mais cela est insuffisant. D’autant plus, qu’avec l’accroissement des effectifs à l’école; le ménage sera plus intense.
Le maire propose de créer un poste de 5 heures par semaine dédié à l’entretien des bâtiments communaux, principalement la mairie et la salle des fêtes. Ceci pour une durée d’un an. Ce poste serait créé à partir du 1er août. Une fiche de poste décrira l’ensemble des missions à effectuer et leur fréquence.
Philippe BERTRAND s’interroge sur ce choix, plutôt que celui d’augmenter les heures de travail des 2 agents actuellement en poste.
Michel Régambert, indique que; de temps à autres, se pose le problème des absences. Dans ces cas le même agent doit faire le travail de deux ; Ce qui n’est pas évident. Une troisième personne pourrait pallier au besoin dans cette situation.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :
De valider la création de ce poste Non Permanent à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaire.
7) Création de deux emplois permanents
Comme cela vient d’être indiqué, il y a 2 agents sur la filière technique chargés de la préparation des repas à la cantine scolaire et du nettoyage des locaux scolaire plus mairie et salle des Fêtes. Il s’agit d’emploi renouvelé régulièrement pour accroissement d’activité.
Pour le maire ; ceci n’est pas raisonnable. IL propose de créer des emplois permanents, sur lequel seront établit des contrats de 1 et 3 ans. La durée hebdomadaire serait de 21 hebdomadaires pour chacun de ces emplois.
8) Actualités - Informations Page 4 sur 5
a) Presbytère : étude de faisabilité du Cabinet MGS (document joint) Ce document propose 2 options, une première avec du logement inclusif sue l’ensemble du bâtiment (RDC et étage), un deuxième avec du logement inclusif et une seconde destination à l’étage à définir (par exemple maison d’assistant (e)s maternel(le)s. Il permet d’avoir une estimation des travaux, compris entre 774 000 et 995 000 € H.T. selon les choix effectués. Une réunion avec la Mutualité Française doit avoir lieu en septembre concernant le projet d’habitat inclusif mené sur la commune de Savenès. Le maire reprend contact avec la Mutualité Française pour fixer une date. Le maire propose d’étudier un projet d’aménagement en plusieurs appartements de Type T2/T3. Jürg AEBI s’occupe de demander un devis au cabinet MGS.
b) Séminaire autour des incidences de la loi d’accélération des énergies renouvelables (loi du 10 mars 2023) :
Ce séminaire s’est tenu en Préfecture, à l’initiative de M. le Préfet de Tarn-et-Garonne. Il convient de multiplier par 4 le rythme des ENR d’ici à 2030.
Il est demandé aux communes (sans obligation à ce jour) de définir les zones d’exclusions et les zones d’accélération pour améliorer l’acceptabilité; ceci, dans un délai de 6 mois. Cette définition doit se faire avec les EPCI.
c) Inquiétude d’une famille sur la délocalisation du Centre de Loisirs. Ace jour, la commune n’a aucune information remettant en cause le transfert temporaire du centre de loisirs sur la commune de la Salvetat-Belmontet.
9) Questions diverses
Brigade de gendarmerie mobile : Le maire a appelé deux fois le cabinet de M. le Préfet. Il lui a été répondu qu’il serait rappelé. Mais aucun contact à ce jour.
Secrétariat de mairie : Mme LE CAMUS a transmis une prolongation de son arrêt maladie. Le nouvel arrêt est prescrit jusqu’au 10 septembre 2023.
Actuellement, c’est une secrétaire intérimaire du CDG82 qui assure le secrétariat de mairie le mardi et le jeudi; ceci jusqu’à la fin juillet. Au mois d’août, elle a un engagement de longue date à la mairie de Vaïssac. Voir une éventuelle possibilité de 1 jour par semaine. Septembre ?
Vente maison de la rue de la Forge : Deux visites ont déjà eu lieu
Chemin piétonnier – éclairage : le maire indique avoir reçu ce matin même une personne qui s’inquiète de la sécurité des enfants qui prennent le car de ramassage scolaire en période hivernale. En effet, vu la proximité entre le domicile et l’arrêt du bus, les enfants viennent à pied. Cependant, ils doivent circuler sur la route, avec les dangers que cela représente. Comme plusieurs familles sont concernées, elle souhaiterait qu’un aménagement soit réalisé comme à La Salvetat-Belmontet ou Montdurausse.
Situation de crise – Elu référent – Elu d’astreinte
Elu référent : Jean-Jacques DUCOS
Elu d’astreinte : Jean-Pierre PERIES
Permanence octogone fibre de juin : La commune fera partie du lot 2 pour la suppression du réseau téléphonique cuivre à partie de janvier 2026. Page 5 sur 5
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 7 septembre 2023, à 20 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40
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