Compte-Rendu - CR 25 novembre 2021

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Compte-Rendu - CR 25 novembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 novembre 2021)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Industrie, Page 1 sur 7

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : TARN-et-GARONNE de

ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY vert VERLHAC-TESCOU

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le jeudi 25 novembre 2021, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac-Tescou étant réuni à la salle des fêtes pour permettre le respect de la distanciation physique (pandémie COVID 19), après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire. Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Virginie CASTETS, Jérémie COSTES, Jean-Jacques DUCOS, Perrine LASSERRE, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Geoffrey MALY, Magali PEZOUS, Jean-Pierre PERIES, Michel REGAMBERT et Cédric TALABOT. Absent ayant donné pouvoir : Bertrand de MALEFETTE a donné pouvoir à Philippe BERTRAND Excusé : -

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant part de sa déception sur la faible participation du Conseil municipal à la cérémonie du 11 Novembre. Il rappelle que, sauf empêchement, il est du devoir des élus d’être présents lors des cérémonies officielles.

1) Désignation du secrétaire de séance

Perrrine LASSERRE se propose pour être secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 21 octobre 2021

Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2021 est approuvé.

3) Approbation du compte-rendu de la séance du 12 novembre 2021

Le compte-rendu de la séance extraordinaire du 12 novembre 2021 est APPROUVE.

4) Décision modificative N° 4 – Provisions pour créances douteuses

Le maire rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir d’éléments communiqués par le comptable public. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement, compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constituer une provision. Il est proposé au conseil municipal de retenir comme méthode de calcul de la provision :Page 2 sur 7

• exercices de prises en charges des créances : N-2 et antérieures, • taux de dépréciation : pour la totalité des créances

Vu les dispositions du CGCT, notamment l’article R2321-2,

Vu le décret 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT, relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE,

• d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions pour créances douteuses, à compter de l’exercice 2021, la méthode prenant l’ancienneté de la créance comme indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance,

DIT :

• que les crédits correspondants seront inscrits chaque année à l’article 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

• que pour 2021, le montant à inscrire est de 1 281,60 euros

• que pour équilibrer le budget, cette dépense peut être compensée par une augmentation de crédit en recette de fonctionnement au compte 73224 « DMTO » (droit de mutation à titre onéreux)

5) Situation des opérations ou projets 2021 et avenant

A. Amélioration thermique de l’école : les travaux sont terminés, la réception a été effectuée le 15 novembre 2021, sauf pour l’entreprise BOURRIE qui a présenté une moins-value, étant donné que les travaux de chauffage n’ont pas été réalisés dans l’appartement. Le maire a demandé que les radiateurs soient livrés et facturés comme prévu sur le marché « Ecole ». Après maintes discussions avec le maître d’œuvre, la demande a été acceptée.

Le maire soumet au vote l’avenant n° 1 du lot 5 pour le marché d’amélioration des performances énergétiques de l’école :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• d’approuver en moins-value, pour un montant de 2 079,90 € H.T., l’avenant n° 1 pour le lot 5 « chauffage-ventilation » attribué à l’entreprise BOURRIE,

• de ramener ainsi le montant global du marché « Amélioration des performances énergétiques de l’école à 85 658,47 € H.T. , soit 102 790,16 € TTC,

• d’autoriser le maire à signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 5.

A ce jour, le règlement effectué ne concerne que la 1ère situation. La dernière situation est attendue pour permettre la demande de versement des subventions.

B. Chaufferie et réseau chaleur : opération également terminée. Le SDE82, maître d’ouvrage délégué, n’a transmis aucune facture permettant la demande de versement de la subvention de l’Etat (DSIL 2020). La récente attribution de la subvention de la Région devrait permettre au Département de se positionner.

C. Acquisition terrain de l’indivision Roumagnac : l’acte d’achat a été signé le 19 août 2021, mais pas de règlement effectué (retard du notaire). Le désamiantage avant démolition a été réalisé et payé.Page 3 sur 7

Des imprévus signalés dans la séance du 21 octobre retardent la création de lots de terrains à bâtir. Un devis a été demandé au bureau d’études ETEN Environnement mandaté pour réaliser une analyse du sol.

Le devis est parvenu en MAIRIE le 23 novembre ; le coût total est de 4 742,50 euros H.T. soit 5 691, 00€ TTC. Le devis comprend la phase I, soit les prestations de sondages et la réalisation de prélèvements pour 2 077,50 € H.T., la phase II concernant les différentes analyses, pour un montant de 1 365,00 € H.T., et enfin la phase II,I pour la rédaction de 2 rapports de l’étude pour un montant de 1 300,00 € H.T.

Avant la signature du devis, le Maire souhaiterai connaitre le délai pour obtenir les résultats d’analyses. Il n’arrive plus à joindre le bureau d’études afin de fixer une date. Jérémie COSTES se propose de consulter une autre entreprise.

Après discussion, le Conseil municipal DECIDE :

- de prendre contact avec une autre entreprise pour l’analyse de sol - de prendre contact avec un avocat et envoyer un courrier à la famille Roumagnac, afin de faire état de la situation.

D. La plaque de retournement, au chemin de Borde-Haute est opérationnelle. Les derniers ajustements sont terminés depuis le 24 novembre, pour un coût de 1 200 € supplémentaires.

E. Amélioration thermique et réaménagement de l’intérieur du bâtiment MAIRIE/CANTINE. Il s’agit d’une opération lourde et coûteuse qui provoque d’importantes tergiversations et un décalage important dans l’octroi des subventions de nos partenaires financiers. De ce fait, le maire indique que suite à une réunion avec le maître d’ouvrage et Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités, il a été décidé de supprimer le plan de financement voté dans la séance du 21 octobre 2021. La demande de subvention auprès de la Région sera rectifiée seulement après l’APD. Un échéancier des différentes étapes a été fixé (Cf mail du 30/10/2021 de Jürg AEBI) soit :

1) 28 janvier 2022 : APD-

2) 1er février 2022 : révision du plan de financement auprès de la Région. 3) 12 mars 2022 : dépôt du DCE en ligne du marché de consultation des entreprises. 4) 15 mai 2022 : c’est la date à laquelle les ordres de services pourraient être signés.

Le maire rappelle que si à la date du 13 juillet 2022, l’opération n’a reçu aucun commencement d’exécution, l’arrêté attributif de subvention de l’Etat, dans le cadre de la DSIL 2021, sera caduc.

6) Positionnement sur les projets 2022 – demandes de subventions

a) Appartement de l’école : le nouveau chauffage connecté au réseau chaleur n’a pas pu être installé lors des travaux de l’école, suite à des imprévus au niveau du faux-plafond de l’école. Dans la séance du 12 novembre 2021, il a été décidé une réfection complète de l’appartement. La dépense estimée pour ces travaux est de 31 482,41 € HT soit 37 778,90 TTC. Cette dépense se répartit comme suit :

• Peinture = 5 474, 00 € H.T.

• Isolation/doublage = 12 136,99 € H.T.

• Electricité = 6 798,52 € H.T.

• Chauffage = 2 079,90 € H.T.Page 4 sur 7

• Fournitures pour travaux en régie = 5 000,00 € H.T.

Le maire propose le plan de financement suivant :

• Subvention Région dans le cadre du FRI (Fonds rég. d’interv.) = 10 000,00 € • Subvention du Département dans le cadre de l’amélioration énergétique= 9 445,00 € • Autofinancement = 12 037,41 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• de retenir le devis de l’entreprise TURELLA pour la peinture, de l’entreprise MAT’ELEC pour l’électricité, l’entreprise DESCOULS pour l’isolation des combles et le doublage des murs et l’Entreprise BOURRIE pour le chauffage,

• de charger le Maire d’introduire les demandes de subventions auprès de la Région et du Département.

b) Réfection et peinture des volets du bâtiment « école »

Lors des travaux d’amélioration thermique de l’école, il a été constaté une forte détérioration des volets de l’école. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises de peinture. Toutes les entreprises ont indiqué, que pour certains volets, il était trop tard pour se contenter de les repeindre. L’entreprise de menuiserie titulaire du marché « amélioration thermique de l’école » a établi un devis.

Cette entreprise, GM Distribution, propose la confection de 6 paires de volets neufs, le rabotage et la mise en jeu des autres. GM Distribution prévoit dans son devis la pose et la repose de l’ensemble des volets pour un montant global de 8 841,99 € HT. soit 10 610,39 € TTC.

En ce qui concerne la peinture, sur les 4 devis du départ, deux ont été retenus lors de la séance du 12 novembre 21. Il a été demandé à ces 2 entreprises de revoir la surface, de préciser la qualité et la marque de la peinture et de supprimer la partie dépose et pose. Le résultat est le suivant :

• Entreprise TURELLA Peinture = 6 530,00 euros HT. Soit 7183,00 € TTC • Entreprise INSA = 5 185,00 euros H.T. soit 6 222,00 € TTC

L’entreprise INSA a modifié la surface mais ne mentionne toujours pas le nombre de volets.

Par ailleurs, comme Magali PEZOUS l’a demandé à plusieurs reprises, ces entreprises ont la possibilité de faire un nettoyage de la façade côté place.

L’entreprise TURELLA indique qu’elle réalisera cette prestation en tant que geste commercial. L’entreprise INSA a transmis un devis pour un montant de 2 770 € H.T soit 3 047 € H.T.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur le choix de l’entreprise retenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• de retenir le devis de l’entreprise TURELLA pour la peinture des volets, sous réserve d’une l’application d’un fongicide anticryptogamique lors du nettoyage de la façade. • de retenir l’entreprise GM Distribution pour la partie Menuiserie ;Page 5 sur 7

c) Aménagement cimetière : Sabine EMPTAZ a entamé une négociation avec le maître d’œuvre afin de réduire fortement la surface à aménager et donc le coût du nouvel espace, conformément à la demande de Bertrand de MALEFETTE.

Le Maire exprime son souhait de ne pas dépasser une enveloppe de 100 000 € pour la réalisation de ce projet.

d) Réhabilitation de l’ex maison TEYSSEYRE: Il s’agit également d’un projet lourd et fort coûteux qui provoque de nombreux atermoiements. Le maître d’œuvre a été retenu par délibération du 29 novembre 2019 (DEL-2019-56). Deux ans après, ce dossier n’a pas avancé et encore des doutes subsistent. Faut-il réhabiliter ce bâtiment en deux logements comme initialement prévu ou faut-il le démolir pour construire du neuf ailleurs ? Plus récemment, il a été émis l’idée de créer un 2ème étage.

Le maire indique comprendre la non-adhésion à un projet initié par l’ancienne municipalité, mais après 18 mois de mandature, il lui semblerait raisonnable de se positionner en faisant un choix. Il ajoute que dans les prochaines semaines il va falloir déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat pour l’année 2022. Ce projet pourrait rentrer dans ce cadre.

Cette opération devrait être financée par un emprunt. Lors de leur dernière réunion, les adjoints ont fait une rapide simulation, non affinée. Actuellement, avec des revenus de location estimés à 900 € pour 2 appartements, il resterait à la charge de la commune 9 à 10 000 € par an avec un emprunt de 400 000 € sur 20 ans.

Virginie CASTETS estime que le coût estimé de la rénovation (environ 2100€/m²) est élevé, alors que le prix moyen du marché actuel est de 1500€ /m². Le Maire lui répond qu’il ne s’agit pas d’une simple rénovation : il faut déposer le toit et refaire une charpente neuve et deux appartements seront réalisés).

Pendant le débat, le Maire attire l’attention de l’assemblée sur le fait que la demande de subvention au titre de la DETR 2022 doit être introduite dès le début de janvier 2022.

Après discussion, le Conseil municipal DECIDE

- de reporter une décision à sa réunion du mois de décembre

- de demander rapidement une réunion avec l’architecte et Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités

e) Amélioration thermique des appartements rue du Presbytère et création d’un réseau chaleur : le maire rappelle l’importance de réaliser des travaux d’isolation thermique et de changer du mode de chauffage des 4 appartements situés rue du Presbytère. Le mode de chauffage pourrait passer par l’installation d’une chaudière bois et la création d’un réseau de chaleur.

Ce type de projet peut servir pour le montage d’un dossier de demande de subvention mais pour 2022 cela semble être court, vu la complexité du montage pour la Région.

Sébastien IZARN, indique que les logements situés « Place l’abbé Cruel » sont également équipés de radiateurs électrique de type « Grille-pain »

f) Voirie : Le maire tient à attirer l’attention sur l’état de notre voirie communale qui est fortement endommagée. Si, depuis 2 ans, des efforts sont réalisés sur les chemins ruraux,Page 6 sur 7

il en reste encore à faire. De plus, certaines routes communales sont en cours de devenir des chemins cahoteux.

g) Ecole : La directrice de l’école a informé, cette semaine, le maire de l’augmentation des effectifs en maternelle pour la rentrée 2022. De plus, les élèves de moyenne section sont nombreux à aller en grande section à l’école de Belmontet.

L’ouverture d’une 7ème classe n’est pas à exclure et doit être anticipée. Si la salle de motricité convient parfaitement pour une classe, quid de la salle de motricité ? Jürg AEBI s’interroge sur la réglementation relative à la surface minimale par enfant. Faut-il prévoir un agrandissement de l’école ?

Philippe BERTRAND estime que ce sujet est urgent et qu’il faut être prêts à accueillir une éventuelle classe supplémentaire.

Le Maire répond que si la création d’une 7ème classe devait avoir lieu à la rentrée scolaire 2023, après décision de l’Académie prise sur base des effectifs. Le centre de loisirs peut faire le relais.

Le Conseil municipal, DECIDE :

- de solliciter la commission « Ecole » pour estimer le nombre d’élèves dans les trois prochaines années.

7) Eclairage public

Le Syndicat départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) demande de répondre à une enquête sur le transfert de compétence « éclairage public ».

Il s’agirait d’une compétence optionnelle, susceptible de couvrir les investissements (renouvellement ou extension des installations d’éclairage public) et la maintenance. Il est donc demandé aux communes si elles souhaitent opter pour ce transfert de compétence vers le SDE 82. Le transfert ne veut pas dire gratuité.

Aujourd’hui, pouvons-nous répondre à cette simple enquête sans précision complémentaire ? Jean-Jacques DUCOS répond que la réponse à cette enquête n’engage pas la commune.

Par ailleurs, Sabine EMPTAZ et Magali PEZOUS ont rappelé récemment que la commune a réalisé une première tranche, en 2018, de renouvellement des anciens luminaires de l’éclairage public par des lampes LED, mais aucune nouvelle tranche n’est prévue à ce jour.

Le conseil Municipal, DECIDE :

- de répondre favorablement à l’enquête du SDE82.

8) Questions diverses

Véhicules communaux : Le maire rappelle qu’il a été constaté à maintes reprises l’ancienneté des véhicules communaux. Aucune décision n’a été prise à ce niveau. Il en est de même pour l’aménagement d’un espace propreté pour l’agent technique au garage municipal.

Téléphonie mobile : depuis l’installation d’une nouvelle antenne-relais sur la commune de Varennes, beaucoup d’usager rencontrent des problèmes de réseau. Jean-Jacques DUCOSPage 7 sur 7

distribue à plusieurs membres du CM une enquête sur la qualité de la couverture avant et après aout 2021, dans les différentes zones de la commune.

Lors de la prochaine réunion du Conseil municipal, le résultat de l’enquête sera remis à Jean- Jacques DUCOS pour transmission à Tarn-et-Garonne Numérique et à SFR.

Mobilier urbain : Philippe BERTRAND présente un choix de mobilier urbain, soit 9 bancs, 6 poubelles, 3 range-vélos, jeux pour les enfants.

Ph. BERTRAND attend des devis.

Sabine EMPTAZ fait part de la volonté de l’association Verlhac Oxygène, en cours de dissolution, de faire un don à la commune pour l’achat de mobilier urbain.

Etant donné la nature des activités de l’association, le Maire propose que le projet d’achat d’une structure multi-activités soit soumis à l’association. Son conseil d’administration finalisera la dissolution dans le courant du mois de décembre; le Conseil municipal doit donc se positionner rapidement sur le choix du mobilier.

Sabine EMPTAZ se charge de demander des devis pour l’aménagement d’une aire de jeux pour les enfants et Philippe BERTRAND suit les demandes de devis du reste du mobilier urbain.

9) Actualités - Informations

- Le maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à un cas COVID à l’école, l’académie a pris la décision de fermer les 2 classes maternelles de l’école de Verlhac-Tescou, du lundi 22 au jeudi 25 novembre 2021 inclus.

- Projet d’aménagement urbain

Le 20 décembre à 14 heures 30, Monsieur Philippe MILLASSEAU, Directeur du CAUE, viendra en Mairie pour remettre son rapport sur l’urbanisation de la commune. Les membres du conseil municipal sont invités.

A la demande de Philippe BERTRAND, Jürg AEBI va demander à Monsieur MILLASSEAU de retarder l’heure de la réunion.

- Animation de Noël

Sabine EMPTAZ fait le point sur l’organisation d’une animation de Noël, le 19 décembre, organisée par les associations de la commune et la mairie.

- La date de la cérémonie des vœux de Nouvel An est fixée au dimanche 23 janvier 2022, à 16 heures, sous réserve des contraintes sanitaires liées au COVID19.

La prochaine réunion est programmée le 16 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.