Compte-Rendu - CR 20 aout 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 18 aout 22

Compte-Rendu - CR 21 aout 2025

Compte-Rendu - CR 20 novembre 2025

Compte-Rendu - CR 9 juillet 2020

Compte-Rendu - CR 16 mai 2024

Compte-Rendu - CR 17 septembre 2020

Compte-Rendu - CR 12 janvier 2020 doc

Compte-Rendu - CR du 13 mars 2025

Compte-Rendu - CR 20 juin 2024

Compte-Rendu - CR 20 Juillet 2023

Compte-Rendu - CR 20 aout 2020 Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 aout 2020)Thèmes du document : Famille, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 12

COMPTE-RENDU SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 AOUT 2020

L’an deux mil vingt, le jeudi 20 août à 20 h 30, le Conseil municipal de la commune de Verlhac-Tescou étant réuni à la salle des fêtes pour permettre le respect de la distanciation physique (pandémie COVID 19), après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.

Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Virginie CASTETS, Bertrand de MALEFETTE, Sabine EMPTAZ, Perrine LASSERRE, Geoffrey MALY, Jean-Pierre PERIES, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT. Excusé:, Guy BRUT, Jean-Jacques DUCOS, Sébastien IZARD, Magali PEZOUS, Jérémie COSTES

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 9 juillet 2020 est approuvé.

2) Report de l’élargissement de la compétence enfance jeunesse

Le maire rappelle la délibération DEL 2019_31 du conseil municipal dans sa séance du 5 juillet 2019, par laquelle il avait décidé de ne pas s’opposer à la décision prise par le conseil communautaire prise le 6 juin 2019 et accepter de ce fait le report de l’élargissement de la compétence en matière périscolaire au 1er septembre 2020 pour les communes de Léojac, Genebrières, La Salvetat-Belmontet et Verlhac-Tescou.

Cependant, considérant la crise sanitaire provoquée par le COVID 19, l’ensemble des conditions n’ont pas pu être réunies pour sa mise en application. Aussi, dans l’intérêt général, il est apparu opportun de reporter cette prise de compétence au 1er janvier 2021. La décision a été prise à l’unanimité du conseil communautaire de Quercy Vert-Aveyron dans sa séance du 22 juin 2020. Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette décision.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

• d’accepter le report de l’élargissement de la politique communautaire en matière périscolaire.

PRENNENT ACTE :

• qu’à compter du 1er janvier 2021 toutes les communes du Territoire « Quercy Vert – Aveyron bénéficieront intégralement de la politique communautaire « Enfance-Jeunesse »

3) Extension du cimetière

Le maire rappelle les problèmes de possibilité d’attribution de concessions, au cimetière communal, aux familles qui sollicitent un emplacement.

Pour faire face, dans un premier temps, à cette situation, le conseil municipal a décidé dans sa séance du 5 avril 2019 de faire effectuer la reprise d’anciennes tombes pour lesquelles il n’existait aucune concession.Page 2 sur 12

Ceci a permis de libérer quelques places, mais ne résoud pas le problème à long terme. En outre, il a été décidé lors de cette même séance de reporter l’implantation d’un espace cinéraire (jardin du souvenir et columbarium).

D’autre part, le conseil municipal dans sa séance du 7 septembre 2018 a décidé de l’achat d’une parcelle de terrain d’une surface de 1 038 m2 qui jouxte le cimetière actuel. Cette décision a été concrétisée par acte notarié le 28 novembre 2019.

Cette parcelle doit être clôturée, un accès doit être créé entre le cimetière actuel et la parcelle récemment achetée. La délimitation des emplacements et des allées doit être également réalisée.

Le maire propose de faire une demande auprès de M. le Directeur du Lycée des Métiers du Bâtiment et de la
Par ailleurs une stèle doit être déplacée, de deux mètres environ, afin de réaliser l’accès entre le cimetière actuel et la nouvelle parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE:

• d’approuver la proposition du maire,

• d’autoriser le maire à solliciter le lycée des Métiers du Bâtiment et de la Topographie, afin de connaître les possibilités.

4) Attributions des subventions 2020

Le maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il a été budgétisé la somme de 4 000 euros à l’article 6574 lors du vote du budget primitif 2020, sans pour autant avoir détaillé les subventions allouées aux associations ou organismes pour l’année 2020.

En conséquence, pour permettre le versement de ces subventions, le maire propose d’effectuer une délibération spécifique.

Il rappelle les subventions attribuées en 2019 et les demandes reçues en mairie à ce jour pour 2020. Il ajoute que généralement la totalité de l’enveloppe n’est pas affectée. Une part est gardée en réserve pour des éventuelles demandes exceptionnelles avant la fin de l’année.

Le maire ajoute que les associations de la commune bénéficient de la mise à disposition gracieusement d’une salle lorsqu’elles en font la demande ; y compris la salle des fêtes. Pour les Aînés c’est une mise à dispositions tous les mardis après-midi.

Nom de

l’organisme ou

association

Montant de la

subvention versée

en 2019

Observations Demande reçue en

mairie en 2020

Montant proposé

pour 2020

Les Aînés de

Verlhac-Tescou

600 € demande de 600 € 600 €

A.P.A.T.G. 150 € Destruction

nuisibles

Demande 111 €

minimum 370 €

maximum

200 €

HIAUDE 200 € Organisation

fête du

patrimoine

Restauration

église La

Vinouze

Pas de demande

reçue à ce jour

200 €Page 3 sur 12

AFSEP 0 € Demande sans montant

0

LIGUE contre le

cancer

0 Demande de 200 €

Et 500 €

0

AFM TELETHON

82

Demande sans

montant

200 €

Foyer Rural 1 000 € Organisation

Fête annuelle

et autre

Demande reçue

pas de montant

500 €

Amicale des

sapeurs-pompiers

de Monclar

150 € Pas de demande

à ce jour

150 €

AIPADAV 660 € Demande de 300 €

300 €

Collectif

Agriculteurs

0 demande de 100 € ?

Amis de la

Médiathèque 82

0 Demande de 500 € 0

ACCA La commune a

financé le local

chasse soit 26 440

€ de fournitures de

2016 à ce jour

Demande de 600 €

Convention ?

600 € sous

réserve signature

de convention

ONAC 0 Pas de demande 0 ALMA 82 0 Participation de QVA

0

Jeunesse Plein Air 0 Demande de 200 € 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

➢ d’attribuer pour l’année 2020 les subventions aux associations ou organismes suivant le détail inscrit dans le tableau ci-dessus ;

➢ d’approuver le versement de la subvention de 600 € à l’ACCA de Verlhac-Tescou sous réserve de la signature de la convention permettant éventuellement l’utilisation de la salle principale par d’autres associations ;

➢ d’autoriser le maire à mandater les subventions attribuées dans la mesure où le dossier de demande est réputé complet ; le dossier doit comprendre, au minimum :

- la demande datée et signée du responsable de l’association,

- le bilan moral et financier de 2019 et le prévisionnel 2020.

5) Prix du repas à la cantine scolaire

Le maire indique que le prix du repas à la cantine scolaire est facturé, depuis le 4 septembre 2017, au prix de 3 euros.

Le maire demande s’il y a lieu d’effectuer une revalorisation, en sachant que même si des efforts sont faits pour améliorer la qualité des repas, il faut encore progresser.

Le prix de 3 euros couvre approximativement le coût des denrées utilisées. La main-d’œuvre pour la préparation des repas, le nettoyage des locaux ainsi que les fluides ne sont en aucun cas compensés par le prix du repas. Le prix de revient d’un repas se situe aux alentours de 6 euros.

Le conseil municipal DECIDE :Page 4 sur 12

✓ de maintenir le prix du repas à 3 euros pour l’année scolaire 2020/2021.

6) Maîtrise d’œuvre travaux bâtiments et devis entreprise

Le maire rappelle la délibération 2020-23 de la séance du 18 juin 2020 dans laquelle il avait été autorisé à lancer le marché pour l’amélioration thermique de l’école.

Afin de pouvoir effectuer les travaux de changement de type de luminaires le plus rapidement possible, il avait été décidé d’attribuer la partie « électricité » à l’entreprise MAT’ELEC 82 suivant le devis d’un montant de 7 146, 71 € H.T. rédigé le 24 avril 2019. Sur ce devis ne figuraient pas les cellules de luminosité portées dans les propositions du SDE 82. Un nouveau devis a été établi par l’entreprise MAT’ELEC pour un montant de 8 893,50 € qui comprend bien ces cellules.

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce devis.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de l’opération « Amélioration thermique de l’école » le montage du marché pour la partie « menuiserie et isolation des combles » devait être réalisé en régie. Malheureusement, avec la crise du COVID 19 à laquelle s’est ajouté le changement de la secrétaire de mairie, cela n’a pas pu être réalisé vu le retard pris sur de nombreux dossiers.

Le maire propose donc de le déléguer à un maître d’œuvre, soit la cabinet d’architecte « CAMBON- CARMINATTI.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

1. de maintenir l’entreprise MAT’ELEC pour réaliser les changements de luminaires, dans le cadre de l’opération « Rénovation thermique de l’Ecole » et suivant le nouveau devis d’un montant de 8 893,50 € H.T. soit 10 672,20 € TTC, sous réserve de l’exécution des travaux avant le 31 décembre 2020.

2. De solliciter le cabinet d’architecte « Cambon-Carminati » pour établir une proposition d’honoraires pour le montage du dossier marché public et suivi des travaux relatifs aux changements de menuiserie et isolation des combles.

7) Aménagement mairie

Une nouvelle réunion s’est tenue en mairie avec M. BETTON de Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités. Le projet de réaménagement de la mairie a donc été évoqué en prenant en compte l’ensemble du bâtiment pour étudier toutes les possibilités. Jürg AEBI vous a transmis le compte-rendu.

Le maire indique qu’il est trop tôt pour engager un débat sur l’aménagement en profondeur de l’espace intérieur du bâtiment.

Toutefois, d’ores et déjà, le maire souhaite indiquer les délais pour permettre à chacun d’avoir une réflexion avant les futures décisions.

Si l’on prend un seul projet par an (pour permettre ou espérer un maximum de subventions de l’Etat) le calendrier sera le suivant :

Projet 1 (maison Teysseyre ou aménagement mairie) = demande de subvention en avril 2021 pour une réponse en septembre 2021. Si la réponse est positive, les travaux pourraient débuter au cours du 1er trimestre 2022.Page 5 sur 12

Projet 2 (maison Teysseyre ou aménagement mairie) = demande de subvention en avril 2022 pour une réponse en septembre 2022. Si la réponse est positive, les travaux pourraient débuter au cours du 1er trimestre 2023.

Ce ci veut dire que pour le presbytère, vu l’étendue des travaux, l’échéance serait en 2024/2025 pour une éventuelle 1ère tranche.

Il s’agit là de la meilleure hypothèse car une subvention de l’Etat peut être reportée de 6 mois voire d’une année.

Ceci veut dire aussi, si nous ne réalisons qu’une seule opération par an, que nous n’utiliserons pour la seconde fois, qu’une partie de l’enveloppe attribuée par le Conseil départemental, dont le montant, pour cette mandature, s’élève à 257 940 €. Chaque membre du conseil municipal a été destinataire de cette attribution.

8) Installation chaudière granulés bois

Les demandes de subventions ont été transmises auprès de l’Etat et de la Région pour cette opération.

Le maire indique qu’au niveau du dossier de la Préfecture il manque un devis de frais d’étude pour la complétude du dossier. Cette pièce est indispensable pour la poursuite de l’instruction du dossier. Il précise qu’il a transféré le mail de la préfecture à M. CHEVET étant donné que la commune a délégué la maîtrise d’ouvrage au SDE 82.

M. Jürg AEBI indique qu’il interviendra également auprès de M. CHEVET.

9) Travaux de voirie – choix de l’entreprise – demande de subvention

Comme convenu lors de la précédente séance, un état a été transmis à 7 entreprises de travaux publics pour leur permettre d’établir un chiffrage précis sur les différents types de travaux à exécuter.

Les offres devaient parvenir en mairie le jeudi 13 août 2020 16 Heures au plus tard. Le résultat est le suivant :

Le tableau ci-dessous donne le récapitulatif des propositions.

Nom de Voie

Type de travaux

Surface /

Longueur

Prix m2/ml

COLAS EUROVIA GOMES TP

VC 7

Route de

Verlhac à La

Vinouze

Purge forfait 500 € H.T 4 150 € H.T. 6 580 € H.T.

Fourniture et mise en

œuvre GE dosée à

4,5% de bitume à 45

Kg moyen par m2

2 500 m2 3,15 € le m2 H.T. 3,30 € H.T. 4,21 € H.T.le m2

Enduit bi-couche_ 2 500 m2 2,35 le m2 H.T. 2,30 € H.T. 1,93 € H.T.

TOTAL VC 7 14 250 € H.T. 18 150 € H.T. 21 932 € H.T. Délignement

Bas-côtés

2 000 ml 1,50 le ml H.T. 0,60 le ml 1,80 le ml

Purges et

Fournitures castine

forfait 3 000 € H.T. 0 0Page 6 sur 12

CR

De

Marchandel

Fourniture et mise en

œuvre de GE dosée à

4,5 % de bitume à

raison de 55 Kg

moyen par m2

2 000 m2 3,70 € H.T. 3,30 € H.T.le m2 4,21 € le m2

Réalisation enduit bi-

couche

2 000 m2 2,35 € H.T. 2,30 € H.T.le m2 1,93 € le m2

TOTAL CR MARCHANDEL 18 100 € H.T. 12 200 € H.T. 15 880 € H.T.

Chemin

de

Borde-Haute

Purge forfait 2 100 € H.T. 4 150 € H.T. 1 540 € H.T. Fourniture et mise en

œuvre de GE dosée à

4,5% de bitume à raison

de 90 kg moyen au m2

3 000 m2 6,10 € H.T. 3, 30 € H.T.le m2 4,21 € H.T. le m2

Réalisation enduit

Bitume

3 000 m2 2,35 € H.T. 2,30 € H.T. le m2 1,93 € H.TT le m2

TOTAL CHEMIN de BORDE HAUTE 27 450 € H.T. 20 950€H.T. 19 960 €H.T. Installation chantier 650 € H.T. 790 € H.T. 225 € H.T. TOTAL POUR LES 3 ROUTES 60 450 € H.T. 52 290€ H.T. 57 997 € H.T. Variante Chemin de Borde-Haute

Remplacement de la GE par 110l/m2 de GNT

- 5 250 € H.T.

TOTAL AVEC VARIANTE 55 900 € H.T.

Le maire précise que le Conseil départemental alloue annuellement une subvention de 7 716 euros sur les travaux effectués sur la voirie communale sous réserve que sur ce montant de travaux la commune ajoute 25%.

Il rappelle que jusqu’en 2017, la communauté de communes du Quercy-Vert avait la compétence voirie, de ce fait c’était la communauté de Cnes qui effectuait les travaux et demandait la subvention auprès du département. Depuis la fusion, la compétence voirie est redevenue communale et aucun programme voirie n’a été réalisé depuis cette période. Les travaux se sont portés sur des chemins ruraux non répertoriés par le département.

En conséquence, le maire estime que la commune peut prétendre à des subventions sur 3 programmes soit 2018, 2019 et 2020. Il lui semble surtout nécessaire de faire une demande de subvention dans ce sens. Si la demande est acceptée par M. le Président du Conseil Départemental, cela permettrait de percevoir une subvention d’environ 23 000 euros. Il est a noter que cette subvention n’impactera pas le montant de l’enveloppe communale attribuée pour la période de 2020 à 2026 soit 257 940 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VU,

✓ Que ces travaux cumulent trois programmes, celui de l’année 2018 (VC 7), celui de 2019 (chemin de Marchandel) et celui de 2020 (chemin de Borde Haute) ;

CONSIDERANT :

• La précision du devis de l’entreprise COLAS et sa proposition de variante pour le chemin rural de Borde Haute,Page 7 sur 12

DECIDE :

• de retenir l’entreprise COLAS pour réaliser les gros travaux de réfection de la voirie :

1) sur la VC 7, route de Verlhac à la Vinouze pour un montant de 14 250 euros H.T.,

2) sur le chemin rural de Marchandel pour un montant de travaux de 18 100 euros H.T.

3) sur le chemin de Borde – Haute suivant la variante proposée par l’entreprise et pour un montant de 55 900 euros H.T.

• de solliciter une subvention auprès du Département pour chacun des 3 programmes pour le montant alloué par le Conseil Départemental au titre des travaux réalisés sur la voirie communale.

• d’autoriser le maire à signer les devis avec l’entreprise COLAS ainsi que tous les documents afférents aux présentes décisions.

10) Agents communaux

Renouvellement de contrat –vacance de poste

Le maire estime nécessaire de faire le point sur le personnel afin que les nouveaux élus aient une connaissance parfaite des différents postes et de leur situation.

1) Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, 6ème échelon, depuis le 11-01-2020. Titulaire de la fonction publique depuis le 01/12/2000. 32 heures hebdomadaires. Agent polyvalent chargé de l’entretien général et de la propreté des bâtiments et de la voirie.

2) Adjoint administratif contractuel – 24 heures hebdomadaires - secrétaire de mairie.

Fin de contrat le 31/08/2020 - A RENOUVELER en adaptant le temps de travail hebdomadaire.

Le maire propose de renouveler ce contrat en le modifiant de la façon suivante :

• Temps de travail hebdomadaire : 28 heures

• Indice de rémunération = indice brut : 412 – indice majoré= 368

• Durée du contrat : 12 mois suivant proposition des adjoints

En parallèle, il propose de supprimer le poste à 24 heures hebdomadaires et de solliciter l’avis de comité technique paritaire.

3) Adjoint technique territorial contractuel – 26 heures hebdomadaires – agent chargé de la préparation des repas à la cantine scolaire et du nettoyage de la cantine et des locaux scolaires. L’agent a bénéficié de 2 contrats de 1 an. Le dernier contrat s’est terminé le 15 août 2020. Un avenant a été signé pour prolonger ce contrat jusqu’au 15 août 2021.

4) Agent Territorial Spécialisé principal des Ecoles Maternelles (ATSEM) en CDD. Le contrat se termine le 2 septembre 2020. 33 heures hebdomadaires. Un avenant doit être pris pour son renouvellement d’une année supplémentaire. L’agent est chargé d’assister l’enseignant d’une classe, du service de repas à la cantine scolaire, de la participation à l’entretien des locaux de l’école et de la surveillance des enfants le soir entre 16 H et 18 H 30.

5) Agent Territorial Spécialisé principal des Ecoles Maternelles (ATSEM) en CDI depuis le 16 juillet 2017- 30 heures hebdomadaires. L’agent est chargé d’assister l’enseignant d’une classe, du service de repas à la cantine scolaire, de la participation à l’entretien des locaux de l’école et de l’accueil des enfants le matin de 7 H 30 à 9 H00.

Il convient de préciser que la commune demande une participation de 50% sur une partie du salaire des ATSEM (uniquement sur le temps scolaire et périscolaire méridien) à la commune de La Salvetat- Belmontet.Page 8 sur 12

Le maire indique qu’outre ces salaires, la commune doit verser une indemnité chômage à un de ses anciens agents titulaires de la fonction publique en incapacité de travail.

Par ailleurs, l’ancienne secrétaire de mairie, également titulaire de la fonction publique territoriale a demandé sa mise en disponibilité pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2018. Durant cette période elle peut solliciter sa réintégration ou le renouvellement de la disponibilité.

Enfin, comme chacun peut le constater, il n’y a aucun agent chargé du nettoyage des locaux de la mairie ni de la salle des fêtes. Pour la mairie c’est la secrétaire qui effectue le minimum et parfois le maire, mais il faut convenir que les locaux ne sont pas dans un parfait état de propreté. Il en est de même pour la salle des fêtes.

Durant la période du 3 février au 31 juillet une personne avait été embauchée pour pallier cette situation, mais elle a dû faire le remplacement d’une ATSEM, ensuite est arrivé le confinement et en dernier elle contribuait à l’épluchage des légumes à la cantine scolaire, à la désinfection des tables à la salle des fêtes après les réunions. Elle a effectué très peu de ménage à la mairie. Il s’agissait d’un contrat de 15 heures hebdomadaires. Vu le nombre d’heures proposées, elle n’a pas souhaité renouveler son contrat.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT :

• la charge de travail au niveau des activités scolaires et périscolaires, y compris la restauration scolaire,

• la charge de travail également au niveau du secrétariat de mairie,

• la nécessité d’avoir des locaux avec un minimum de propreté,

DECIDENT :

• de supprimer le poste d’adjoint administratif de 24 heures hebdomadaires,

• de créer un poste d’adjoint administratif territorial à 28 heures hebdomadaires,

• de recruter un agent technique contractuel pour une période de 6 mois pour un temps de travail de 15 heures hebdomadaires pour participer au ménage et pour seconder la cantinière 2 jours par semaine à la préparation des repas.

• d’autoriser le maire à signer ces contrats ainsi que les avenants pour prolonger d’un an le contrat de la cantinière et celui de l’ATSEM en CDD.

11) Approbation de la participation financière pour la convention

d’assistance technique avec le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Le maire rappelle au conseil municipal que la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Département a été signée le 17 juillet 2009.

Le barème de rémunération de cette assistance technique, dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par voie réglementaire, fait l’objet d’une révision annuelle par les élus du Département.

Considérant la délibération de l’Assemblée du Conseil départemental du 10 décembre 2019, le barème inchangé depuis 2009, a été actualisé pour l’année 2020 selon les modalités réglementaires, soit, pour le domaine d’intervention retenu par la collectivité :

• Rémunération annuelle et totalement forfaitaire :

• Assainissement collectif : 0,60 € / habitantPage 9 sur 12

• Rémunération annuelle minimale : 150 €

Le montant de la participation financière annuelle est le résultat du calcul suivant :

0,60 € X population totale (base INSEE communiquée en début de chaque année par les services de la préfecture)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE:

• d’approuver les tarifs de la convention de partenariat à conclure avec le Département de Tarn- et-Garonne.

12) Véhicules et engins communaux

Le maire donne la liste des engins afin que chacun puisse avoir connaissance du parc communal et de réfléchir sur son éventuel renouvellement.

1) Camion benne Renault de 1990 acheté en 2006 – 377 658 Km

2) Camionnette Peugeot Expert de 2005 achetée en 2009 – 112 904 Km (compteur en panne)

3) Tracteur SAME Explorer de 1985 acheté en 1991 (équipé d’une épareuse) 7 706 heures

4) Tracteur NEW HOLAND de 2004 acheté en 2004 – 2 640 heures

5) Tractopelle JCB de 1988 acheté en 2003 – HS- y compris compteur

6) Tracteur tondeuse Kubota acheté neuf en mars 2018 - 105 heures

Un débat s’engage sur le changement de la camionnette, véhicule électrique ou non. Jürg AEBI indique pour sa part que vu le faible kilométrage réalisé et le coût d’un véhicule électrique, il est préférable de s’orienter vers un véhicule d’occasion à moteur thermique.

Auparavant, il est préférable de poursuivre la recherche sur les possibilités de financement par les publicités.

13) Abonnement Cmagic

Cmagic est un logiciel distribué par ECOFINANCE, il permet :

• de rechercher et consulter des informations cadastrales

• d’exporter des données au format Excel et PDF

• de cartographier des informations fiscales

• de géolocaliser la liste 41, base de travail de la CCID

• de faciliter l’optimisation des bases fiscales de la collectivité

L’abonnement annuel à ce logiciel est de 600 € H.T. pour une commune comme la nôtre (de 0 à 1000 hab)

ECOFINANCE propose également une journée de formation des élus sur site pour le prix de 600 € par participant. Cette formation peut être prise en charge par le DIF des élus. Pour cela un dossier doit être élaboré.

Le conseil municipal ESTIME, qu’il n’y a pas d’urgence.Page 10 sur 12

14) Questions diverses et informations

a) Délégués aux commissions de la communauté de Communes :

Aménagement- Environnement -cadre de vie – Urbanisme : Michel Régambert (titulaire)

Jürg AEBI (suppléant)

Culture : Sabine EMPTAZ (titulaire) - Bertrand de MALEFETTE (suppléant)

Tourisme : Jean-Jacques DUCOS (titulaire) - Guy BRUT (suppléant)

Cycle de l’eau : Jérémie COSTES (Titulaire) – Cédric TALABOT (suppléant)

Assainissement : Michel REGAMBERT (titulaire) – Sébastien IZARD (Suppléant)

Finances : Jean-Jacques DUCOS (titulaire) Michel REGAMBERT (Suppléant)

Communication : Virginie CASTETS (titulaire) - Perrine LASSERRE (suppléante)

Emploi Développement Economique : Sabine EMPTAZ (titulaire)

Magali PEZOUS (suppléante)

Service petite enfance jeunesse : Magalie PEZOUS (titulaire) Philippe BERTRAND (suppléant)

Service à la personne : Sabine EMPTAZ (titulaire) – Jürg AEBI (suppléant)

Déchets ménagers – Déchetterie : Michel REGAMBERT (titulaire) – Jean-Pierre PERIES

Travaux Bâtiments : Philippe BERTRAND (titulaire) – Jean-Pierre PERIES (suppléant)

Affaires Générales- Personnel : Michel REGAMBERT (Titulaire) Sabine EMPTAZ (suppléante)

b) Liste définitive des commissaires à la CCID

M. le Directeur Départemental des Finances Publiques à retenu les personnes ci-dessus en tant que commissaires de la CCDI de Verlhac-Tescou :

Commissaires titulaires : Mme RESSEGUIER Karen, Mme SAHUC Michèle, M. CABE Alain, Mme BRIAN Sylvie, Mme REVALIER Corinne, M. TALABOT Richard,

Commissaires suppléants : M. SENTENAC Jean-Christophe, M. GAGNEPAIN Cyril, Mme SALLES Odile, Mme RIGOLET Céline, Mme MARTIN Cécile, M. LAGARDE Nicolas.

c) Zones blanches -mobiles-

Jean-Jacques DUCOS a rencontré en mairie le directeur du service clientèle de l’opérateur ORANGE. Il a été confirmé qu’une antenne relais destinée à plusieurs opérateurs allait être installée, fin 2020 – début 2021, sur la commune de Varennes au lieu-dit « Puylauron » Etant donné la proximité, notre commune devrait, pour partie, bénéficier de cette installation

d) Arrêt éclairage public de nuit : cela fait 2 ou 3 ans qu’il est procédé à l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5 heures du matin. Obligatoirement cela provoque des économies d’énergie. Celles-ci sont difficilement quantifiables étant donné qu’en parallèle il y a eu une extension de notre éclairage public.

Devons-nous maintenir cette coupure en totalité ou sur certains secteurs?

Cédric TALABOT, indique qu’il serait utile d’avoir un minimum d’éclairage la nuit pour accéder au défibrillateur. Cette proposition doit être prise en compte. Il faut étudier les possibilités les mieux adaptées avec un simple éclairage du hall de la mairie ou maintenir allumé un lampadaire face à la mairie.Page 11 sur 12

A l’occasion de cette discussion, Michel Régambert demande s’il ne serait pas utile d’installer également un défibrillateur dans le hall extérieur de la salle des fêtes. Cette proposition est également prise en compte.

e) Protocole sanitaire, rentrée école 2020 :

Les parents s'engagent à ne pas amener en classe leur enfant s’il a une température supérieure à 38° ou des symptômes, Idem pour les enseignants et le personnel.

La distanciation physique entre les élèves n'est plus obligatoire, ni en classe ni à l’extérieur (bancs, jeux,…) mais « recommandée si elle est possible ».

Pas de restriction d’accès aux objets partagés (livres, jeux, …) en classe, ni aux jeux en récréation

Le port du masque doit être proscrit chez les élèves de maternelle et n'est plus obligatoire pour les personnels:

- pour les enseignants pendant les cours.

- lorsqu’ils sont à une distance d’au moins un mètre des élèves

Les masques grand public sont fournis par l'éducation nationale et/ou la mairie, à raison de 2 masques par jour, restent recommandés sans les cas évoqués.

Rappel: ne pas « tripoter » le masque, le porter correctement, et le manipuler par les élastiques et le moins souvent possible

Tous les intervenants extérieurs amenés à pénétrer dans l'enceinte de l'école doivent porter le masque et se laver les mains.

Le lavage des mains est obligatoire (eau et savon en maternelle, pas de gel hydroalcoolique) : – à l'arrivée

– avant le repas

– après les toilettes

– avant de quitter l’école

L’aération des classes doit se faire toutes les 3 heures pendant 10-15’ et au moins 3x/jour: - avant la classe

- aux récréations

- lors de la pause méridienne

Nettoyage et désinfection des locaux et matériels

Au moins une fois par jour.

Cantine

Pas de consignes particulières.

C) Projet de Territoire du Tescou

Suite au renouvellement des conseils municipaux la gouvernance du projet de territoire du bassin versant du Tescou (SIVENS), les conseillers municipaux doivent désigner un représentant de la collectivité. Cédric TALABOT, agriculteur présent ne souhaite pas être le représentant. Jérémie COSTES sera interrogé afin de savoir s’il souhaite représenter la commune à cette instance.Page 12 sur 12

Evidemment, la lenteur des décisions et le faible espoir d’aboutir à la réalisation d’une retenue d’eau encouragent peu de personnes. Cela ressemble fort à une perte de temps.

d) Cinéma plein air : dans le cadre de sa programmation culturelle, la Communauté de Communes QUERCY VERT – AVEYRON organise cette année quatre séances de cinéma Plein Air sur quatre communes différentes dont une à Verlhac-Tescou le mercredi 26 août à 21 heures 30 sur le parking de la salle des fêtes. A FAIRE SAVOIR.

Il est décidé, que la commune offrira un rafraîchissement en fin de séance.

Evidemment la séance peut être annulée pour cause météorologique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.