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Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 05 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports,
Mairie de Neung sur Beuvron
1 rue des Anges
41210 NEUNG SUR BEUVRON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 25 MAI 2016
L’an deux mil seize, le mercredi 25 mai, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Guillaume PELTIER, Maire.
Etaient présents : Mme Edith BRESSON, M. Sébastien RAVIER, Mme Caroline de BODINAT, M. Matthieu SPIESSER, M. Wilfried LAURENT, Mme Christel DAVOLI, M. Guillaume GIOT, Mme Virginie SENTUCQ, M. Jean-François GIRARD, Mme Frédérique LAFONT, Mme Jacqueline SCHREINER.
Etaient absents : Mme Joëlle ANDREOLETTI , M. Edouard ANDRE, M. Philippe SEDILLEAU.
Procurations : Mme Joëlle ANDREOLETTI pour M. Guillaume GIOT
M. Philippe SEDILLEAU pour M. Matthieu SPIESSER.
Secrétaire de séance : Mme Caroline de BODINAT.
ORDRE DU JOUR
1) PROLONGATION ET TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET POUR LE MENAGE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’échéance du contrat unique d’insertion de Madame MONTILLON et des nécessités de service à la garderie, à la restauration scolaire et à l’entretien des salles municipales, il convient de transformer le poste à temps complet à compter du 1er juin 2016.
Les effectifs entre 2014 et 2016 ont diminué. Un agent titulaire est parti en disponibilité et un agent contractuel en fin de CDD n’a pas été reconduit suite à la réorganisation des services (moins d’heures de ménage à la mairie, à la maison des associations), soit une économie d’environ 300 heures de travail.
Madame MONTILLON a été embauchée pour palier à une absence pour congé de maladie et aux restrictions émises après la reprise de l’agent par la médecine professionnelle. Les heures supplémentaires effectuées ne sont pas incluses dans les 300 heures car généralement elles sont récupérées.
La loi ne permet pas des contrats de projets des missions locales et territoriales et ne devrait pas générer une carrière obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale.
L’agent donnant entière satisfaction, le conseil municipal décide à l’unanimité la création du poste.
2) ETUDE DU PROJET DU SIDELC DE LA RECEPTION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES A NEUNG SUR BEUVRON
Le SIDELC informe par son courrier en date du 20 avril 2016 que la commune de Neung-sur- Beuvron a été retenue pour recevoir une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides.
L’emplacement reste à définir entre le SIDELC et la commune dans les conditions fixées au règlement administratif, technique et financier d’exercice de cette compétence. Le lieu d’implantation de l’infrastructure, en cohérence avec le schéma départemental de ces infrastructures doit répondre aux trois critères principaux suivants :
- La possibilité pour la collectivité de mettre à disposition du SIDELC un emplacement d’une surface suffisante pour recevoir le nombre d’infrastructures de charge souhaité et le stationnement de véhicules électriques. Chaque infrastructure est conçue pour accueillir simultanément deux véhicules, et nécessite donc une surface d’environ 35 m² pour son implantation et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
- La capacité du réseau public de distribution d’électricité à intégrer l’appel de puissance.
- La proximité de lieux de vie et de service (proximité de commerces, services publics ou zones d’activités) pour une utilisation optimale de l’infrastructure.
La collectivité met à disposition du SIDELC, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée. Cette mise à disposition est actée par une convention d’occupation du domaine public relative à l’installation d’une infrastructure.
L’ infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides est accessible aux usagers 24h sur 24h, tous les jours de l’année.
La collectivité s’engage à ce que le stationnement des véhicules électriques et hybrides sur l’ensemble de son territoire soit gratuit pour une durée minimale de deux heures et ce, durant au moins les deux premières années qui suivent la mise en service de l’infrastructure de recharge.
Le SIDELC finance la totalité de l’investissement des bornes prévues dans le cadre du déploiement (déduction faite des aides de l’Etat). La dépense globale comprend le matériel et ses équipements de communication et interopérabilité, le génie civil, les frais de raccordement aux réseaux, la signalétique, les travaux, les coûts d’études, de maîtrise d’œuvre, de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique.
La contribution aux charges d’exploitation par la collectivité est la suivante :
Le Syndicat, à hauteur de 60%, et la collectivité, à hauteur de 40%, assurent une contribution au déficit de fonctionnement du service, les premières années, dans la mesure où les recettes issues de la tarification auprès des usagers ne couvrent pas le coût de fonctionnement du service.
Pour la période 2016-2020, la collectivité assure donc une contribution forfaitaire de 640 €/an/borne de recharge basée sur 40% du coût de fonctionnement estimé du service (charges d’exploitation).
Pour la première année d’installation de chaque borne la participation demandée est calculée au prorata-temporis à compter de la date de mise en service de la borne, puis chaque année avant la fin du premier trimestre.
A l’issue de la période (2016-2020), les contributions des collectivités seront arrêtées dans les conditions fixées par le Comité Syndical.
Le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis sur ce projet.
L’installation au plus près du centre-bourg, près du parking du Beuvron et de la Salle de la Forge pourra être proposée au SIDELC. C’est une image positive de la protection de l’environnement Les usagers concernés feront un détour pour utiliser cette borne. C’est un atout sur le plan touristique. La prise en charge des consommations électriques est effectuée par le SIDELC.
3) DEMANDE DE SUBVENTION VIA LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR ECLAIRAGE DU STADE
Trois devis ont été reçus concernant ce projet :
- Société ENGIE INEO pour un montant de 6 194.00 € H.T. - Société CITEOS pour un montant de 8 583.90 € H.T.
- Société SPIE pour un montant de 22 528.55 € H.T.
Les devis ENGIE INEO et CITEOS sont de prestations identiques.
La différence de montant de la Société SPIE est justifiée par les éclairages à leds et au nombre de projecteurs installés par poteau. Un éclairage simple suffit pour notre structure. 22 000 euros ont été budgétés pour ce projet intégrant l’arrosage automatique.
Le Maire propose de retenir le devis de la Société ENGIE INEO concernant ce projet. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
La demande de subvention via la réserve parlementaire auprès du Sénateur de Loir-et-Cher Monsieur Jeanny LORGEOUX va être déposée.
Le conseil municipal vote à l’unanimité.
4) DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE POUR FENETRES DE LA BIBLIOTHEQUE
Lors du conseil municipal en date du 19 mars 2016, une demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local a été déposée pour la fourniture et pose de menuiseries en PVC à la bibliothèque municipale.
La Direction de la Lecture Publique du Conseil Départemental peut accorder une subvention supplémentaire de 30% sur ce projet soit un montant de 1 563.20 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette demande de subvention à l’unanimité.
5) CHOIX D’UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Il convient de choisir un membre supplémentaire pour la commission d’appel d’offres en remplacement de Monsieur Pascal NIATEL.
Les membres actuellement en exercice sont Monsieur Matthieu SPIESSER, Monsieur Jean-François GIRARD, Monsieur Guillaume GIOT, Madame Joëlle ANDREOLETTI et Madame Virginie SENTUCQ.
Le Maire propose de désigner Monsieur Wilfried LAURENT à la commission d’appel d’offres. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
VALIDATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE APRES AVIS DU COMITE TECHNIQUE
Vu l’avis positif du comité technique placé auprès du Centre Départemental de Gestion, en date du 03 mars 2016, il convient de valider cette décision.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal en date du 19 décembre 2015, l’assemblée a émis un avis favorable à l’institution de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pour l’ensemble du personnel titulaire et non titulaire selon le dispositif suivant :
Le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai, à savoir : Le Lundi de Pentecôte.
Que sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
Cette année a été plus souple, tous les employés communaux sont venus sauf une personne qui a choisi le jeudi 14 juillet 2016.
Le conseil municipal vote à l’unanimité. REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-PAUL DAZON
Le remplacement de Monsieur Jean-Paul DAZON sera étudié prochainement. Un profil de poste est à établir selon les besoins des missions. Messieurs GIOT, GIRARD, SPIESSER et Madame BRESSON étudieront le recrutement. Envisager un profil de manager, capable d’animer et de coordonner l’équipe avec des compétences techniques, titulaire du permis poids lourd. Il faudra préserver la notion de polyvalence qui est une obligation. Privilégier un jeune de catégorie B.
COMMERCES
Départ de Madame EICHHORN du magasin de vêtements César et Rosalie. Un travail de mise en réseau a été effectué et a permis d’identifier un repreneur. Un nouveau magasin de prêt à porter ouvrira le 1er juin prochain. L’inauguration aura lieu le samedi 18 juin 2016. Le magasin portera le nom de « SANTUFAZIA ».
Un cabinet d’expert-comptable remplace le salon de coiffure et sera ouvert fin juin.
Un entrepreneur s’installe dans l’ancien garage. Il effectue une double activité, exposition de voitures anciennes et vente de voitures miniatures et de pièces détachées pour voitures de collection. L’ouverture est prévue courant juin.
Les projets concernant le Solonais, le Chais et Vival sont des affaires privées devant rester confidentielles.
ENTREES DE VILLAGE
Le Maire était en réunion vendredi dernier avec la Société SATIVA concernant le projet de réfection des entrées de village. L’unanimité des personnes présentes était d’accord sur le projet. L’un des grands enjeux est la signalétique des commerces du centre-bourg, la zone artisanale de la Croûte, les services et les artisans. L’originalité choisie du projet est une mise à l’honneur des identités du village selon quatre critères : l’économie route de Blois, l’histoire à la Chauvellerie (Vercingétorix et Jeanne d’Arc), le patrimoine naturel et de chasse route de La Marolle et enfin l’artisanat route de Romorantin. La présentation de ce projet sera faite lors de la réunion publique du 17 juin 2016 à 19h00 à la Salle des Fêtes.
La signalétique sera identique dans tout le village. L’idée est de dépolluer visuellement les panneaux existants et profiter de cette réfection pour indiquer les restaurants et les commerces comme la loi l’exige.
Les premiers travaux débuteront en juillet.
Soutien unanime de l’ensemble du conseil municipal.
CAMPING
Le camping est actuellement confié à un employé communal. Suite à son départ en retraite au 1er janvier 2017, la collectivité décide de confier le camping en location gérance afin d’optimiser son développement et ses installations.
Samedi dernier, deux porteurs de projets ont été reçus en mairie.
Un Francilien de 50 ans et un noviodunois de 30 ans.
La condition est que le camping reste municipal. Les autres conditions restent à définir, signature d’une charte, paiement du loyer, conserver les deux étoiles, accueil de vélos dans une zone d’aménagement autour du Beuvron, meilleure publicité, pratiquer une langue étrangère et enfin une condition complémentaire d’un engagement sur cinq ans.
Projet difficile pour deux personnes en activité saisonnière.
Le camping de la Varenne est réputé, il obtient une note de 8.8 sur 10 et son taux d’occupation est supérieur à la région. Il n’est pas déficitaire hors charge de personnel.
Les candidatures seront reçues jusqu’au 30 juin 2016 et la décision du conseil municipal se fera avant le 31 juillet 2016. DESTRUCTION A TIR DES CORBEAUX ET DES PIGEONS.
Considérant que les nuisances des corbeaux et des pigeons sont constatées dans les jardins, sur les habitations individuelles et collectives, publiques et privées, Monsieur Joël LACOSTE, Lieutenant de louveterie est autorisé à intervenir afin de détruire les corbeaux et les pigeons sur la commune de Neung- sur-Beuvron et plus précisément à :
Rue des Colonels Marais, Route de Villebourgeon, Chemin des Remparts, rue des Castors, Place Albert Prud’homme, rue du 11 novembre, chemin du Plessis, rue du 8 mai, Place Charles de Gaulle, Place Charles Quenet, La Chauvellerie, rue Henri de Geoffre, rue Vercingétorix et rue des Prés.
TERRAIN MULTISPORTS
C’est un projet de la Communauté de Communes qui s’élève à environ 45 000 €. Il verra le jour prochainement à proximité du collège Louis Pergaud en veillant aux nuisances pouvant être occasionnées pour les habitants. Le lieu définitif n’est pas encore décidé. Une réserve parlementaire de 20 000 € a été demandée auprès de Monsieur Patrice MARTIN- LALANDE, un pré-accord est à confirmer.
Ce service est très attendu par les jeunes.
PÔLE DE SANTE
Une convention entre la Communauté de Communes, la Clinique de l’Archette et le CHU d’Orléans sera passée.
Le début des travaux est prévu fin octobre début novembre 2016, pour une ouverture au printemps/été 2017.
Les premiers plans seront présentés lors du prochain conseil communautaire de juin. La Clinique de l’Archette mettra à disposition des spécialistes.
CONVENTION DE PARTICIPATION CITOYENNE
Le Préfet et le Sous-Préfet proposent une convention de participation citoyenne à l’initiative de Monsieur le Maire. Il s’agit d’une vigilance intelligente et humaine. La commune de La Ferté Imbault a signé cette convention récemment. Un binôme de personnes responsables ayant un rôle de coordination de quatre ou cinq acteurs feront le lien avec les services de sécurité. Madame Edith BRESSON et Monsieur Jean-François GIRARD établiront une liste de bons citoyens référents.
MUTUALISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire demande à ce que le Conseil Départemental soit recontacté concernant la mutualisation de la restauration scolaire. Prévoir une réunion du comité de pilotage. Privilégier des produits frais et cuisinés par des professionnels.
CARREFOUR DE LA CHAUVELLERIE
Trois réflexions sont en cours pour le carrefour de la Chauvellerie, projet d’un rond-point, sécurisation et voie cyclable pour rejoindre la zone de la Croûte. Le Conseil Départemental doit donner une réponse.
MANIFESTATIONS A VENIR
Monsieur le Maire présente les manifestations à venir à Neung-sur-Beuvron : 29 mai concours de pétanque
10 juin conseil communautaire et retransmission du premier match de l’Euro 2016 sur écran géant avec apéritif offert.
11 juin Soirée Nuits de Neung
12 juin Randonnée pédestre
17 juin Réunion publique
18 juin Fête de la musique
25 juin Fête de l’école
13 juillet Feu d’artifice et bal
23 juillet Soirée moules frites Il est précisé que la randonnée pédestre doit être portée chaque année par une nouvelle association. Un courrier aux associations sera fait en ce sens.
RETRECISSEMENT DE LA THARONNE
L’entreprise PASTEUR sera recontactée pour remettre les pavés au rétrécissement de la Tharonne. Il faut envisager de matérialiser l’emplacement lors des travaux de la 2ème tranche de la traverse d’agglomération.
ENTRETIEN DE LA COMMUNE
Monsieur Girard demande que l’entretien des caniveaux, des trottoirs, des murets de la mairie, des chemins communaux et les différents travaux de peinture soient envisagés pour attirer de nouveaux arrivants dans un village attractif.
Notre commune manque d’un chef d’équipe pour aboutir à une efficacité optimale et pour améliorer la hiérarchie des priorités malgré un entretien considérable pas toujours favorisé par la météo. Il faut penser à revoir le marquage au sol et les panneaux de signalisation en mauvais état à l’intérieur de la commune.
Un plan pluriannuel des travaux est à prévoir.
ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur Girard explique que la situation financière de l’école de musique et de l’association musicale est grave. Les salaires des professeurs peuvent être assurés jusqu’en septembre. Après étude des comptes, il s’avère que la diminution du nombre d’élèves et par conséquent les participations des familles et les subventions entraînent un manque de recettes. Les heures effectuées durant les Temps d’Activités Périscolaires ont été intégrées avec le Sivos du Beuvron, la commune de Millancay et la commune de Dhuizon.
Il est constaté que les devis et les factures acquittées ne correspondent qu’à la moitié de la dépense. En effet le statut des assistants d’enseignement artistique prévoit une heure de préparation et une heure de cours.
Entre 2014 et 2015 cela représente environ 5000 € de déficit, pour 2016 le déficit est de 3000 €. Monsieur le Maire demande à Monsieur Girard de transmettre une note explicative à la Communauté de Communes afin de trouver une aide exceptionnelle.
La musique prend une place importante dans nos vies. Il faudra envisager l’avenir.
COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX
Les deux derniers comptes rendus des conseils municipaux n’ont pas été mis en ligne sur le site. Il est précisé que seul le dernier n’a pas encore été mis en ligne.
Il sera également envoyé par mail aux élus.
GYMNASE
Le sol du gymnase est abîmé. L’architecte sera recontacté afin de mettre en place l’assurance décennale. Monsieur Giot se propose de gérer le dossier.
La séance est levée à 21h05.