Compte-Rendu - CR CM 2019 04 05

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2019 03 19

Compte-Rendu - CR 2008 04 10

Compte-Rendu - CR CM 2019 09 17

Compte-Rendu - CR 2013 04 11

Compte-Rendu - CR 2013 04 25

Compte-Rendu - CR 2012 04 10

Compte-Rendu - CR 2009 04 16

Compte-Rendu - CR 2006 04 12

Compte-Rendu - CR CM 2016 05 25

Compte-Rendu - CR CM 2019.01.19

Compte-Rendu - CR CM 2019 04 05 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 04 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Mairie de Neung sur Beuvron

1 rue des Anges

41210 NEUNG SUR BEUVRON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vendredi 5 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Edith BRESSON, Maire.

Etaient présents : M. Guillaume GIOT, M. Matthieu SPIESSER, Mme Virginie SENTUCQ, M. Sébastien RAVIER, Mme Marie-Claude PASTY, M. Wilfried LAURENT, Mme Jacqueline SCHREINER, Mme Frédérique LAFONT, Mme Joëlle ANDREOLETTI, M. Jean-François GIRARD, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : M. Marcel Gérard POTIER, M. Philippe SEDILLEAU, M. Edouard ANDRÉ,

Procurations : M. Marcel Gérard POTIER pour M. Sébastien RAVIER,

M. Philippe SEDILLEAU pour Mme Edith BRESSON.

Secrétaire de séance : Mme Virginie SENTUCQ.

ORDRE DU JOUR

1. VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018

Les comptes de gestion transmis par la Direction des Finances Publiques de Lamotte Beuvron du budget principal et des budgets annexes logements sociaux, camping, assainissement, eau et chaufferie bois étant conformes en tout point avec les comptes administratifs de la commune, il est proposé de délibérer

sans réserve selon les résultats suivants :

Dépenses Recettes Résultat 2018 Recettes Résultat 2018

COMMUNE 1122 184,37 1 397 418,07 275 233,70 488 558 177,96 69 861,60

LOGEMENTS SOCIAUX 1822,33 9 884,49 8 062,16 1 16 504,45 14 578,82

CAMPING 2495,71 € 16 491,25 13 905,54 L 19 834,08 17 938,58

ASSAINISSEMENT 31 906,46 49 868,13 € 27 101 181,68 102 692,11 1

EAU 16 878,26 65 151,70 € 48 273,44 612,12 16 878,26 16 266,14

CHAUFFERIE BOIS 30 44 815.62 € 14 18 35 16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 13 voix pour.

2. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Il est proposé de délibérer après présentation des comptes administratifs.

Né, Résultat total

€

13074,37 €

5 €

7è €

112 479,25 €

367,37)€

Dépenses Recettes Résultat 2018 | Résultat tete!

1 397 418,07

S 824,49

16

49

479

S1 396,19

13 305,54

32

249

14

1122 184,37

1

2

275

&

13 905,54

17 961,67

4

14

208 112,49

#

14 748,44

192 485,07

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 11 voix pour.3. AFFECTATIONS DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018

BUDGET COMMUNE :

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2018 présente :

Un excédent cumulé de fonctionnement de : 479 346.19 €

(275 233.70 € + 204 112.49 €)

Un déficit d’investissement de : 41 392.76 €

(69 861.60 € - 111 254.36 €)

des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 5100 €.

Décide d’affecter le résultat de l'exercice 2018 comme suit :

En recettes d’investissement, 300 000 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Ce qui couvre les 41 392.76 € de déficit d'investissement + les 5 100 € de restes à réaliser.

En dépenses d’investissement, 41 392.76 € (le déficit 2018) au compte 001

En recettes de fonctionnement, 179 346.19 € (479 346.19 € - 300 000 €) au compte 002

BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX :

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2018 présente :

Un excédent cumulé de fonctionnement de 51 396.19 €

(8 062.16 € + 43 334.03 €)

Un excédent cumulé d’investissement de 13 074.37€

(14 578.82 — 1 504.45€)

Pas de restes à réaliser en dépenses d’investissement.

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 comme suit :

En recettes d’investissement, 13 074.37€ au compte 001 le solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

En recettes d’investissement, 30 000 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

En recettes de fonctionnement, 21 396.19 € (51 396.19 € - 30 000 €) au compte 002.

BUDGET CAMPING :

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2018 présente :

Un excédent cumulé de fonctionnement de : 13 905.54 € (13 905.54 € - 0€)

Un excédent cumulé d’investissement de : 6 834.88 € (17 938.58 € - 11 103.70 €)

Pas de restes à réaliser en dépenses d’investissement.

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 comme suit :

En recettes d’investissement au compte 001 le solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour 6 834.88 €

En recettes de fonctionnement, 13 905.54 € au compte 002.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2018 présente :

Un excédent cumulé de fonctionnement de : 32 710.11 €

(17 961.67 € + 14 748.44 €)

Un excédent cumulé d’investissement de : 72 766.01 €

(1 510.43 € + 71 255.58 €)

Des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 816 000 €BUDGET EAU :

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2018 présente :

Un excédent cumulé de fonctionnement de : 240 758.51 €

(48 273.44 € + 192 485.07 €)

Un excédent cumulé d’investissement de : 112 479.25 €

(16 266.14 € + 96 213.11 €)

Pas de restes à réaliser en dépenses d’investissement.

CUMUL DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT :

Excédent cumulé de fonctionnement eau et assainissement (32 710.11 + 240 758.51) = 273 468.62 €.

Excédent cumulé d'investissement eau et assainissement (72 766.01 + 112 479.25) = 185 245.26 €.

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 comme suit :

En recettes d’investissement, 112 479.25 € pour l’eau et 72 766.01 € pour l’assainissement, soit 185 245.26 € au compte 001 le solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

En recettes d’investissement, 240 758.51 € pour l’eau et 32 710.11 € pour l’assainissement soit 273 468.62 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

CHAUFFERIE BOIS :

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2018 présente :

Un excédent cumulé de fonctionnement de : 14 283.65 €

Un déficit cumulé d’investissement de : 2 367.37 € (16 581.72 € - 18 949.09 €)

Pas de restes à réaliser en dépenses d’investissement.

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 comme suit :

En recettes d’investissement, 5 000 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Ce qui couvre les 2 367.37€ de déficit d’investissement.

En dépenses d’investissement, 2 367.37 € au compte 001.

En recettes de fonctionnement, 9 283.65 € (14 283.65 € - 5 000 €) au compte 002

Les résultats d’exploitation de l'exercice 2018 sont adoptés à 11 voix pour.

4. SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS 2019

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2019 aux associations.

Monsieur Sébastien Ravier précise à l’assemblée qu’il s’abstient sur le vote de la subvention à l’association de football comme il l’avait évoqué lors de la commission des finances. Une diminution de la subvention de 20% lui semble trop importante. Cette association date de 1977 et a eu un rôle

important dans la commune.

Madame le Maire fait part de son entretien avec le Président de l’association qui lui a évoqué les difficultés financières rencontrées. Elle l’a informé de la décision prise et lui a expliqué l’engagement

des travaux d’arrosage au stade.

Monsieur Ravier précise que ces travaux sont indispensables au fonctionnement du stade. Madame Virginie Sentucq rappelle que chaque année les administrés soulignent cette subvention importante.

Monsieur Wilfried Laurent précise que l’association finance un employé, elle est soutenue par la Fédération de Football. Le CNDS aide pour une durée de 5 ans et CAP’Asso Centre pour une durée de 3 ans maximum. Les échéances sont donc quasiment arrivées à leur terme. Il faut ensuite autofinancer lesalarié. Monsieur Ravier explique que les jeunes sont partis vers d’autres sports, c’est la raison pour laquelle le nombre de licenciés a diminué. Il espère que dans les années futures les jeunes reviendront vers le football.

Monsieur Giot pense que la différence de subvention ne changera rien à la situation de l’association et qu’il faut envisager d’aller vers un club intercommunal pour mutualiser les effectifs, moyens et

compétences.

“ ASSOCIATIONS Rose

Er ____ Suientions communales Je”

1 ADMR 1 500 €

2 Aide à la construction pour les jeunes ménages 400 €

3 Amicale des Anciens Combattants d'AFN 200 €

4 Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de Neung 450 €

5 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Neung 1 500 €

6 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Neung (repas Ste Barbe) 560 €

7 Association de Football 3 500 €

8 Association Sportive du Collège 300 €

9 La Boule Noviodunoise 200 €

10 La Bredouille 200 €

11 Collège Louis Pergaud voyage pédagogique pour 15 élèves de 450 €

Neung x 30 €

12 Comité de Jumelage 800 €

13 Comité des Fêtes | 800 €

14 Club 3ème âge Bel Automne 950 €

15 La Chorale "A tout bout'de chants" 100 €

16 Société Musicale 5 000 €

17 Volley Loisirs 150 €

18 Association des JSP (Jeunes Sapeurs-Pompiers) de Neung 200 €

19 Foyer Socio-éducatif Collège Louis Pergaud 200 €

‘20 Mille et un partages 200 €

21 Le Souvenir Français Neung sur Beuvron 100 €

Ï __ÏÈœ Ï Subventionsextérieures RE 7)

22 Association des Conciliateurs de Justice 150 €

23 Association Fondation Sologne (0.08 € par habitant) 101 €

24 Banque Alimentaire de Loir et Cher 100 €

25 CFA MFEO 50 €

26 BTP CFA 280 €

27 CFA Chambre des Métiers (80 € par apprentis) 320 €

28 Mission Locale 100 €

29 Prévention Routière 100 €

30 Sologne Nature Environnement 150 €

31 Tour du Loir et Cher (0.12 € x 1251 habitants) 151 €

32 Trail des 3 garennes de Sologne : ... 600€

33 GRAHS ( Groupe de Recherches Archéologiques et 200 €

Historiques de Sologne)

34 AFM Téléthon 100 €

35 G.ID.E.C de Sologne 37 €

36 Course cycliste CCSE 0,5 €/hab 625 € 37 Sculpt en Sologne 1 000 €

Total 21 824 €

Le tableau des subventions accordées aux associations pour 2019 est ainsi adopté à 10 voix pour et 3 abstentions.5. VOTE TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2019

Madame le Maire souhaite maintenir les taux des trois taxes directes locales identiques à ceux de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir ces taux pour l’exercice 2019.

Soit : Taxe d’habitation :17.18 %

Taxe Foncier Bâti : 29.66 %

Taxe Foncier Non Bâti : 69.31 %

6. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX :

Dépenses de Fonctionnement = 30 596.19 €

Recettes de Fonctionnement = 30 596.19 €

Dépenses d’investissement = 53 005.70 €

Recettes d’investissement = 53 005.70 €

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal adopte le budget primitif 2019 du budget des logements sociaux à 13 voix pour.

BUDGET CAMPING :

Dépenses de Fonctionnement = 24 205.54 €

Recettes de Fonctionnement = 24 205.54 €

Dépenses d’investissement = 19 946.73 €

Recettes d’investissement = 19 946.73 €

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal adopte le budget primitif 2019 du budget du camping à 13 voix pour.

BUDGET CHAUFFERIE BOIS :

Dépenses de Fonctionnement = 39 219.97 €

Recettes de Fonctionnement = 39 219.97 €

Dépenses d’investissement — 28 119.97 €

Recettes d’investissement = 28 119.97 €

Les deux raccordements de Monsieur et Madame Eichhorn ainsi que celui de Monsieur Braillard engendreront des recettes supplémentaires sur le budget 2019. Il faut envisager que le Sivos du Beuvron reverse les fournitures de l’école sur le budget chaufferie bois. Les recettes de fonctionnement au compte 707 semblent peu importantes par rapport au nombre de logements raccordés, une vérification de la refacturation des copeaux sur le budget commune sera faite.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal adopte le budget primitif 2019 du budget de la chaufferie bois à 13 voix pour.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Dépenses de Fonctionnement = 109 173.26 €

Recettes de Fonctionnement = 109 173.26 €

Dépenses d’investissement = 2 030 849.46 €

Recettes d’investissement — 2 030 849.46 €Monsieur Spiesser rappelle que ce nouveau budget est présenté Hors Taxes.

La reconstruction de la station d’épuration ainsi que l’emprunt prévu à cet effet sont inscrits au budget. Les frais d’études patrimoniales sont inscrits au compte 203 et seront subventionnés à hauteur de 80% par l’Agence

de Bassin Loire Bretagne.

Monsieur Giot souligne que Monsieur Spiesser a bien fait de fusionner ces deux budgets afin d’augmenter la capacité d’investissement de la commune dans le cadre de la reconstruction de la station d’épuration.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal adopte le budget primitif 2019 du budget de l’eau et de l’assainissement à 13 voix pour.

BUDGET COMMUNE :

Dépenses de Fonctionnement = 1 420 498.78 €

Recettes de Fonctionnement = 1 420 498.78 €

Dépenses d’investissement = 629 486.09 €

Recettes d’investissement = 629 486.09 €

Monsieur Ravier demande quelques explications sur les charges à caractère général : La différence concernant les frais de chauffage émis en 2018. Monsieur Spiesser répond qu’il s’agit de factures 2017 réglées sur l’exercice 2018.

Concernant les charges de personnel, Monsieur Spiesser précise que le coût du salaire de Madame Pierre a bien été pris en compte et explique les autres comptes de gestion courante et notamment la différence concernant les frais de participations du Sivos qui ont été diminués du fait d’un excédent important sur le fonctionnement du budget du Sivos.

Le compte 673 s’est vu être augmenté du fait d’annulations de 2015 demandées par la Trésorerie concernant des

dotations versées à tort par la Préfecture.

Le compte 13258 en recette d’investissement correspond à la subvention Sonergia pour l'éclairage public qui sera perçue cette année.

Les 12 000 € inscrits correspondent à l’acquisition de matériel roulant. Il est prévu l’acquisition d’un véhicule avec girafon pour le service technique d’un montant de 6 500 € au garage Mellot et un budget prévisionnel si autre

besoin en matériel durant l’année.

Monsieur Giot informe le conseil municipal de la vente prochaine du véhicule C15 du service technique pour un montant de départ de 1 500 €.

Concernant la question sur l’évolution du dossier de construction de tribunes du gymnase. Madame Sentucq précise que le coût est estimé entre 150 000 € et 200 000 € selon la solution envisagée : extension ou surélévation au- dessus des vestiaires pour l’installation de gradins. Le parking sera conservé.

Concernant la demande des précisions sur les travaux de réfection de la rue des Anges. Monsieur Giot précise que la collectivité est en attente d’une réponse concernant la subvention DETR.

Monsieur Spiesser évoque les investissements pour 2019 :

- Accessibilité salle de la Forge

- Liaison douce entre le bourg et les Gouédières

- Dallage salle des fêtes

- Accessibilité et gros œuvre aux écoles

- Aménagement et sécurisation de la Place Charles Quenet

- Réfection et sécurisation rue des Anges

- Travaux au cimetière

- Arrosage et clôture du stade

- Acquisition d’un véhicule

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal adopte le budget primitif 2019 du budget de la

commune à 13 voix pour.7. CESSION VEHICULE C15 DU SERVICE TECHNIQUE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Patrick Tremouillère souhaite acquérir

le véhicule de marque CITROEN C15 pour un montant de 1 500 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de céder le bien et de procéder aux ouvertures de crédits.

8. ACQUISITION VEHICULE D'OCCASION DE MARQUE RENAULT MODELE KANGOO POUR SERVICE TECHNIQUE :

Madame le Maire rappelle la nécessité de remplacer le véhicule CITROEN C15 du service technique et propose l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque Renault modèle Kangoo, pour un montant de 6 500 € TTC au

garage Mellot de Neung sur Beuvron.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’acquisition du véhicule.

Décide l’ouverture des crédits nécessaires au budget principal 2019 compte 21571.

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Madame Joëlle Andréoletti, conseillère municipale, demande que les poubelles du Café de l’Union ne restent pas sur le trottoir. Elles gâchent la vue de la belle chaumière. De nombreux usagers s’en plaignent également. Madame le Maire répond avoir informé les gérants. Il leur est difficile de les rentrer lorsqu’elles sont pleines et lourdes. Madame Andréoletti demande comment font les autres usagers et demande qu’un courrier leur soit adressé.

Le restaurant le Cerf-Volant ouvrira le 15 avril prochain.

Le Chai Amandine, bar à vins, ouvrira ses portes après Pâques. Le débit de boisson ayant été autorisé suite à la sortie d’un décret.

Madame Sentucq rappelle que le trail des 3 garennes aura lieu le dimanche 14 avril prochain dans notre commune. Malgré l’envoi de deux courriers à toutes les associations, Madame Sentucq déplore le manque de bénévoles.

La séance est levée à 19h58.