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Déliberation - decision 202221 adhesion asso peindre en normandie 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202221 adhesion asso peindre en normandie 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2022/21
ADHESION
ASSOCIATION
PEINDRE
EN
NORMANDIE
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
28
juin
2021
et
en
particulier
le point
n°23
« autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
»,
Considérant
que
la Ville
de
Honfleur
adhère
depuis
2020
à l'Association
Peindre
en
Normandie,
en
qualité
de
membre
du
collège
des
collectivités
territoriales
de
l'association
Considérant
les
intérêts
pour
la ville
de
renouveler
l'adhésion
à cet
organisme,
Monsieur
le
Maire
de
Honfleur,
DECIDE
e de
renouveler
l’adhésion
à l'Association
Peindre
en
Normandie,
pour
l’année
2022
:
Pour
un
montant
de
1 000
euros,
au
titre
de
l'adhésion
annuelle
pour
les
collectivités
ou
institutions
normandes || sera
rendu
compte
de
la présente
Décision
lors
de
la prochaine
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Honfleur;
le 26
septembre
2022
Le
Maire
de
Honfleur,
Michel
LAMARRE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
- BP
80049
- 14602
HONFLEUR
CEDEX
S
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20220926-DECISION202221-AR Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022