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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - delib12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
SALAZIE
CCAS de Salazie CA du mardi 11 avril 2023=AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-I8
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
AFFAIRE N°2023-CCAS- CA-18: Choix d’un cabinet d'étude pour la realisation de l’analyse des besoins
sociaux.
La Vice-Présidente
certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 13/04/2023.
Une premiere
convocation du conseil
d'administration avait
été faite le 27 mars 2023.
Une deuxième
convocation le 05 avril
2023.
Le nombre des membres
en exercice: 17
Présents: 4
Absents: 12
Représentés:01
Total des votes: O5
Marie Jeanne ELISABETH
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril, le conseil d'administration s'est réuni
dans la salle de réunion, au 31 Chemin Xavier Fontaine, Salazie sous la présidence
de Mme ELISABETH Marie Jeanne, Vice-Présidente du CCAS.
Présents: Mme Marie Jeanne ELISABETH, Mr Serge LAUP,
Mr François LUCILLY, Mr Jean Claude PAUSE
Absents: Mr Stéphane FOUASSIN, Mme Pamela MAILLOT, Mme Karine
ELISABETH, Mr Harry LUCILLY, Mr Jean Bernard DE LAMOTHE, Mme Nina
ANDOCHE, Mme Katy MARIMOUTOU, Mr Dominique ELISABETH,
Mr Emile PAYET, Mme Hermina PADRE, Mme Suzie ADELIN, Mme Nathalie
HOAREAU, Mme Daniella MAZAGRAN
Absents excusés representés: Mme Katy MARIMOUTOU (procuration donnée à
Mme ELISABETH Marie Jeanne)
Secrétaire de séance: Mr Serge LAUP
LA CONDITION DE QUORUM N’ETANT PAS REQUISE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
20 AVR. 207 Publié le...
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-018-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 CCAS de Salazie CA du mardi 11 avril 2023=-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-I18
Il est exposé au conseil d'administration:
L'article 123-1 du code de l’action sociale impose que Les centres communaux et intercommunaux
d'action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du
territoire de leur ressort.
L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données
d'observation sociale du territoire. Elle est établie avec l'ensemble des partenaires, publics ou
privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social et
permet de concevoir un projet social de territoire fondé sur une connaissance objective des besoins
de sa population.
A ce titre, le CCAS a sollicité plusieurs cabinets d'étude pour une proposition.
3 cabinets d'étude ont répondu :
- HB Consultant
- Compas
- Réunicité
Le conseil d'administration :
Vu l'article L. R. 123-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. R. 123-5 du code de l'action sociale et des familles ;
Décide:
Après avoir délibéré, à l'unanimité 05 voix pour:
ARTICLE 1:
De désigner le cabinet d'étude HB Consultant qui réalisera l’analyse des besoins sociaux sur la
commune.
ARTICLE 2:
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-018-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 CCAS de Salazie CA du mardi 11 avril 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-18
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle
de légalité.
DUR RO A D SR A RO TO MR DUR M MR CR MN DR RQ A D OR MOD OO M MR RÉ M DR RU MANN RO NU RM NT RON RAS etat atandnnsans
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Par délégation;:
Le secrétaire de séance, Pré
Serge LAUP
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-018-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023