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Déliberation - Deliebrations du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliebrations du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
LI ar = ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_014-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 175 D_CMC202603_014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR Pascal,
Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric,
Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud,
Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M.
DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD
Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine,
conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Excusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON EEEee
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Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le ER
FOLIO 176 ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_014-DE
Approbation des procès-verbaux des séances du 22 décembre 2025
et 9 février 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si les procès-verbaux des
séances des 22 décembre 2025 et 9 février 2026 appellent des observations.
Après en avoir délibéré,
25 voix « pour » et 3 « abstentions » (Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian,
Mme CHATEL Géromine,)
le Conseil Municipal,
> ADOPTE les procès-verbaux des séances des 22 décembre 2025 et 9 février
2026.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1% avril 2026
Nos inprimés sont produirs par Fabrègue imprimeur adhérent FIPRIM VERTE Mod 540330 -C970 Teougur Envoyé en préfecture le 01/04/2026
[ / | | Reçu en préfecture le 01/04/2025
| | Il | M/ \| Lpubiis 1e a
ID : 001-210100715-20260401.D_CMC202608_015-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 177 D_CMC202603_015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR
Pascal, Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric, Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud,
Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M.
DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD
Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine,
conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Excusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON # préfecture le
as ss
5 KKK
‘8 # FOLIO 178 Re #
# 217 = . : Es + . 5 2 - Délégations d’attributions du conseil municipal au maire
“ * Rapporteur : Monsieur le Maire 8
S #
ë . # ee. 4 a Monsieur le Maire expose qu’en vue de faciliter la gestion des affaires de la
#8 # commune, le conseil municipal peut lui déléguer un certain nombre d’attributions
# = limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
e # Territoriales (CGCT) et relevant normalement de la compétence de l’assemblée
8 délibérante.
#
4 Le maire est dès lors seul compétent pour statuer sur les affaires déléguées; le
* conseil municipal étant dessaisi de sa compétence par l'effet de la délégation. # #
a 6 ‘Le maire rend compte en conseil municipal de toutes les décisions prises en vertu de “cette délégation. © #
# # Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est
* demandé au conseil municipal de : B # ,
E &
# : Los DO #. . 2 * VU l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
8 €
ä a > DECIDER, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire 25 les délégations suivantes :
#
2 & 1- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les 8 a services publics municipaux et de procéder àà tous les actes de délimitation 1 8 des propriétés communales;
8 & Le : : a 6 2- De fixer, en appliquant une hausse ou une baisse en fonction de l’évolution
» du coût de la vie sur les tarifs définis initialement par le Conseil Municipal, 5 a les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les 3 © voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au ne profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs 3 pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation Fe de procédures dématérialisées ; # #
5e 3- Procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 4 000 000 € à la . réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus 35 par le budget et votés par le conseil municipal, et aux opérations financières 57 utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des # risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au U IT de Particle L 1618-2 et au « a » de l’articie L 2221-5-1, sous réserve des 2 dispositions du «ce» de ce même article, et passer à cet effet les actes 8 & nécessaires ;
a #
Nes Hp sont produits per Fabrègue imprimeur adhérer EMPRET VERT vioe B0220 0910 Mabruredn 8 Envoyé on préfecture le i/C4/2028
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ture le 01/04/20: # Reguenr _ eu RE IKK & Publié le SS
8 € FOLIO 179 ID: 0Gi-210100715-20280401-D CMC2U24CS 016.
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a # Le conseil municipal apporte les précisions suivantes :
#
5 #8 + Le maire pourra décider de toutes opérations financières utiles à la
8 gestion des emprunts, après avis de la commission des finances :
E #
& m - La faculté de passer du taux variable ou révisable au taux fixe ou du
8 8 taux fixe au taux variable ou révisable,
8 & - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul
a du ou des taux d'intérêt,
= - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de
remboursement anticipé et/ou de consolidation,
-_ La possibilité d'allonger ou de raccourcir la durée du prêt,
: = - La possibilité de procéder à un différé d'amortissement
a - La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
E # °
a 8 + Par ailleurs, après avis de la commission des finances, le maire
5 u Pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours,
25 avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec
l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de
° prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus ei, le cas =
échéant, les indemnités compensatrices.
4 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5
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8
Pour les marchés de travaux, le seuil de délégation accordée au Maire est de
500 000 € HT. Cette délégation est maintenue pour les avenants dont la
valeur finale ne dépasse pas 10% du marché initial ;
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a 8 PA a. se 5 8 5- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
2 « durée n’excédant pas douze ans ;
5 8
2 & 6- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y “a afférentes ;
5 8 ñ o : # « : # & 7- Créer, modifier ou supprimer, les régies comptables nécessaires au
a a fonctionnement des services municipaux ;
8 ue . : : 5 2 s 8- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
a . . ss : 2» 9- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
8 8
5 10- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros :
#3
8 & 11- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, ee a avoués, huissiers de justice et experts ;
Nos inprémés saut pruduts par Fabrègue imprimeur ahérent FPREMFERTS— uos.54030-090 armes ER:
ea 8 IKK
‘8 & FOLIO 180 ID: 0G-210100715-20280401-D CMC202408 016-DE
#
. 12- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le #8 montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à “os leurs demandes ; 5 #8
8 13- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 5 #
: ë 14- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
5 15- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par Le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer # Pexercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les Re dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L #8 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 euros ; EH #
48 16- Au nom de la commune, intenter toute action en justice ou défendre les #8 intérêts de La commune dans Les cas suivants :
s A - contentieux de la commande publique {marchés, accords-cadres, 5 € avenants, exécution),
# 6 - urbanisme ef aménagement,
E f - voirie el domanialité publique,
2 5 - responsabilité et assurances,
R #4 - recouvrement des créances,
8 & - fonction publique territoriale,
a & - police administrative générale et spéciale,
2e - pénal (constitution de partie civile et défense des intérêts de la un commune).
2 5 -_ Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
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a © 17- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont s impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € HT. par 38 sinistre ; °
: : 18- Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l'urbanisme, l’avis de à w la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local : g
=
‘ : 19- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du ie code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur “0 participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et _ signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du se même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 Fi décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions 28 dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et 55 réseaux ;
3 4
48 20-Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 2 000 000 € par année 8 #8 civile;
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des imprimés sont produis por Fabrègue imprimeur athérent BIPREM VERT bled. 540880 00H10 orgue préfecture le
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1-5 OMC202405 0 16-DE FOLIO 181
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21-Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code dans la limite de 300.000 € ; HE
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#
22- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240- 1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 300.000 € ;
23- Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
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æ 24- Autoriser, au nom de [a commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre ; æ
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8 25- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quelle que El soit la nature de l’opération susceptible d’être subventionnée ; #
58 26-Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la 8 # démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour 5 4 tout projet de la commune faisant l’objet de travaux à court ou moyen terme ; 8
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& #8
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27- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°
75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
3
a
28- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
=
29- Admettre en nou-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur ou égal à 200 €, conformément à l’article D.2122-7-2 du CGCT tel que modifié par le décret n° 2026-118 du 20 février 2026.
8
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#
: Le Maire rend compte au moins une fois par an de l'exercice de cette
& nm délégation au conseil municipal au moyen d’un état listant les créances
8 s admises en non-valeur ei les motifs de cette admission, et tient à Ja
= « disposition du conseil les pièces produites à l'appui des demandes
3 #8 d'admission en non-valeur présentées par le comptable public. 5
# # La délégation consentie en application du 3° prend fin dès l'ouverture de la
sn campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. E
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As imprimés sont preduis par Fabrégue imprimeur adhérent BIPREM VERT" (loc 5902300810 Fucique do préfecture le
1-5 OMC FOLIO 182
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> AUTORISER, pour la durée du présent mandat, Monsieur le Maire à subdéléguer, par arrêté, tout ou partie des attributions et/ou la signature nécessaires à leur exercice au bénéfice d’un ou plusieurs adjoints et, dans les conditions prévues par la loi, de conseillers municipaux, dans le respect des articles L.2122-18 et L.2122-22 du CGCT.
Les arrêtés précisent l’étendue des attributions, la liste des actes pouvant être
signés et, le cas échéant, l’ordre de priorité entre délégataires.
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> AUTORISER, pour la durée du présent mandat, Monsieur le Maire à
déléguer sa signature aux agents suivants : directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services techniques et responsables de service, par arrêtés nominatifs, y compris pour la signature des décisions prises en vertu de la présente délibération (art. **L.2122-22*#), dans les limites fixées par chaque arrêté à l’exclusion de toute délégation générale ;
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> PRÉCISER qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout
autre empêchement du Maire, celui-ci est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint dans l’ordre des nominations. Pendant la suppléance, les présentes délégations sont exercées par l’adjoint suppléant, lequel rend compte au Conseil municipal.
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æ Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal, ° E ©
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> DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
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DE
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a 30- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation a €
: u des propriétés communales ;
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8 8 31- De fixer, en appliquant une hausse ou une baisse en fonction de l’évolution = du coût de la vie sur les tarifs définis initialement par le Conseil Municipal, a les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les » voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au > s profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation u h de procédures dématérialisées ; D]
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a # Envoyé on préfecture le i/C4/2028
a ture le 01/04/20: Reguenr _ RE
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19100715-20280401-D OMC22ACS 016 8
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E 32-Procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 4 000 000 € à La
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et votés par le conseil municipal, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au TT de l’article L 1618-2 et au « a » de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du «ce» de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;
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Le conseil municipal apporte les précisions suivantes :
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e Le maire pourra décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts, après avis de la commission des finances :
- La faculté de passer du taux variable ou révisable au taux fixe ou du 8 taux fixe au taux variable ou révisable,
28 - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul 5 du ou des taux d'intérêt,
#5 - Des droïts de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de 5 # remboursement anticipé et/ou de consolidation,
a # -_ La possibilité d'allonger ou de raccourcir la durée du prêt, 2 8 - La possibilité de procéder à un différé d'amortissement,
CRE] - La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
4 #8
# + Par ailleurs, après avis de la commission des finances, le maire
ss & pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, 2 6 avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec PR l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de 2 & prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas # a échéant, les indemnités compensatrices.
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a & 33- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et 8 4 le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision ua concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
&
8 s Pour les marchés de travaux, le seuil de délégation accordée au Maire est de
5 à 500 000 € HT. Cette délégation est maintenue pour les avenants dont la
& 6 valeur finale ne dépasse pas 10% du marché initial ;
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5 34-Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une E durée n’excédant pas douze ans ;
5 4
57 35- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y um afférentes ;
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38 36-Créer, modifier où supprimer, les régies comptables nécessaires au CS fonctionnement des services municipaux ;
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M :0Gi-210100715-20200d0i-D CMCPGEANS 018 FOLIO 184 - : =
37- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
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= 38- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
= 39- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
E # +. < 2 : . . # . a 40- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
ae avoués, huissiers de justice et experts ;
a 41- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le a © montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; a
Es # re so L # ! a = 42- Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
a # . : pee su D , : a & 43- Fixer les reprises d'alignement en application d’un document d'urbanisme ;
5 8 .. £ : 4 . ua 44- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code
5e de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les F® dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L # 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 euros ; æ
45- Au nom de la commune, intenter toute action en justice ou défendre les intérêts de la commune dans les cas suivants :
- contentieux de la commande publique (marchés, accords-caures,
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- responsabilité et assurances, &
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5 8 - pénal (constitution de partie civile ei défense des intérêts de la w 4 commune).
# s - Transiger avec les liers dans la limite de 1 000 €.
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si & 46- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont ä & impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € HT par 8 5 sinistre ;
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— 47- Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l'avis de a la commune préalablement aux opérations menées par un établissement a & publie foncier local ;
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1-5 OMC202405 0 16-DE FOLIO 185
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48-Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par Le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Joi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et TÉSEAUX ;
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E 49-Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 2 000 000 € par année
civile ;
50- Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 2i4-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code dans {a limite de 300.000 € ;
&
9
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BE
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51-Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240- 1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 300.000 € ; BR OH
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#
52- Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
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#8
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E
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&
53- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; 8 E
a
a 8 54- Demander à tout organisme financeur l'âttribution de subventions quelle que 5 9 soit la nature de l'opération susceptible d’être subventionnée ;
B E
5 « 55-Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la 3 = démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour ma tout projet de la commune faisant l’objet de travaux à court ou moyen terme ; 5 à
: i 56-Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 2e 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de F7 locaux à usage d'habitation. E #
. ° 57- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au : 5 I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
è ë 58- Admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable | public, chacun correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant 5" inférieur ou égal à 200 €, conformément à l’article D.2122-7-2 du CGCT tel Le 5° que modifié par le décret n° 2026-118 du 20 février 2026. TT _ 5 8 nn.
Kos imprims sont praduñ par Fabrègue Emprieur adhérent FUPREM FERTS — Moe.B#0330-09I0 sean Eu Envoyé en préfecture le 01/04/2026
# Peçu en préfecture le 01/04/2026 TER
# Publié le
a FOLIO 186 ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_015-DE
5
8 ï g ÿ ï Le Maire rend compte au moins une fois par an de l’exercice de cette
à délégation au conseil municipal au moyen d’un état listant les créances
admises en non-valeur et les motifs de cette admission, et tient à la
a æ disposition du conseil les pièces produites à l’appui des demandes
d’admission en non-valeur présentées par le comptable public.
s
se La délégation consentie en application du 3° prend fin dès l’ouverture de la
mn # campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 8 8
> AUTORISE, pour la durée du présent mandat, Monsieur le Maire à subdéléguer, par arrêté, tout ou partie des attributions et/ou la signature " nécessaires à leur exercice au bénéfice d’un ou plusieurs adjoints et, dans les FE conditions prévues par la loi, de conseillers municipaux, dans le respect des “ee articles L.2122-18 et L.2122-22 du CGCT.
8 8 Les arrêtés précisent l’éténdue des attributions, la liste des actes pouvant être
> signés et, le cas échéant, l’ordre de priorité entre délégataires. 5 8
en > AUTORISE, pour la durée du présent mandat, Monsieur le Maire à déléguer La sa signature aux agents suivants : directeur général des services, directeur # général adjoint des services, directeur des services techniques et responsables # de service, par arrêtés nominatifs, y compris pour la signature des décisions #“e prises en vertu de la présente délibération (art. **L.2122-22**), dans les # limites fixées par chaque arrêté à l’exclusion de toute délégation générale ; © a
“:n > PRÉCISE qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre 28 empêchement du Maire, celui-ci est provisoirement remplacé, dans la 8 4 plénitude de ses fonctions, par un adjoint dans l’ordre des nominations. ss Pendant la suppléance, les présentes délégations sont exercées par l’adjoint 8 suppléant, lequel rend compte au Conseil municipal.
E
5 8
8 9
# æ Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
u Ont signé au registre, les Membres présents.
# m Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
s # Le 1% avril 2026
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur wulhérent IMPRIM VERT: Mo 640930 -08/10 Tamigus din Envoyé en préfecture le 01/04/2026
| EU | | BB] | ) /\ | | Reçu en préfecture le 01/04/2026
A | | a Publié le
ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_016-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 187 D_CMC202603_016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR
Pascal, Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric,
Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud,
Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M.
DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD
Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine,
conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Excusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON 4 # préfecture te
s sERRe
-& # 1-D_CMG2
5 # FOLIO 188
E #
# Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints 4 6
5 5 .
= s Rapporteur : Monsieur le Maire
E #5
= Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-
= 20etsuivants,
E
8 Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions
a prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, E
s Monsieur le Maire explique que les indemnités de fonction des élus municipaux sont
# # fixées en pourcentage par référence au montant du traitement correspondant à
# l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique, en tenant compte du
! nombre d'habitants.
5 &
# La commune de CESSY comptant, au 1% janvier 2026, 5 945 habitants,
5
æ # JL’indemnité maximale de fonction du maire est calculée comme suit :
# #5
CRE Population Municipale Taux maximal (en %
5 (dernier recensement) de lindice brut de
# 4 référence 1027)
. De 3 500 à 9 999 58,3% E E -
E
a 5
# m L’indemnité maximale de fonction des adjoints est calculée comme suit :
5 5
8 Population Municipale Taux maximal (en % a 8 (dernier recensement} de lindice brut de 5 référence 1027)
53 De3 506 à 9 999 23,32% EH 4
8 3
HE
E 5
x m Jest demandé au conseil municipal d'approuver les indemnités maximales
e # Comme indiqué ci-dessus.
8 #8
8 8
= 2 Après en avoir délibéré,
8 8 à l’unanimité des suffrages exprimés
# # Je Conscil Municipal,
ù #4
E
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———
Aie. B40390 09/10 Frogue Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
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a Publié le
58 FOLIO 189 ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_016-DE
5 ©
LE
: e DECIDE de fixer l'indemnité de fonction du maire au taux maximal, soit = 58,3 % de la valeur de l’indice brut 1027 ;
. e_ DECIDE de fixer pour chacun des adjoints, l'indemnité de fonction au taux = maximal, soit 23,32 % de la valeur de l’indice brut 1027 ;
E
si e DIT que les indemnités seront versées à compter d’avril 2026 et pour la durée “ du mandat municipal.
CR:
E &
a # Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
# municipal est annexé à la présente délibération.
#
Ee ‘
s
8 Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
4 Ontsigné au registre, les Membres présents.
5 4° Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
æ Le 1‘ avril 2026
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] ) MX a
ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_017-DE
Publié le
COMMUNE de CESSY
FOLIO 190 D_CMC202603_017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR
Pascal, Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric, Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud, Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M. DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine, conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Excusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON s
FOLIO 191 ID: 0G-210100715-20280401-D CMC202408 017-DE
5 #
E Æ # . . !: ss. sr . a Création des commissions municipales permanentes — désignation
a a des conseillers municipaux pour siéger au sein des commissions
# a permanentes
5 4
# # Rapporteur : Monsieur le Maire
s
8 sous Pa one D L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au a
conseil municipal de constituer des commissions composées exclusivement de
conseillers municipaux.
ë Ces commissions municipales sont chargées d’étudier les projets et préparer les
# # dossiers à soumettre au conseil municipal.
# # Elles ne sont investies d'aucun pouvoir de décision mais émettent des avis à
a æ caractère consultatif et formulent des propositions.
a . ‘
8 # Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant
5 # dans chaque commission.
8 6
#7 Ja composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
u : représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein
= de l’assemblée communale.
a a Ja loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges au sein de
a chaque commission, il appartient au conseil municipal de rechercher la pondération
# a qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée.
& Les membres des commissions sont élus au scrutin secret, sauf si le conseil
4 #8 municipal en décide autrement à l’unanimité, et siègent pour la durée du mandat en
8 & cours,
B #4
# # Les commissions sont convoquées par le maire, qui en est Le président de droit, dans
# # les huit jours suivant leur constitution, ou à plus bref délai sur la demande de la
: ë majorité des membres qui les composent.
5 =
a «a J-0rs de la première réunion, chaque commission désigne un vice-président qui peut
a w la convoquer et la présider si le maire est absent ou empêché.
8 E
E 4
# æ Ïl est demandé au conseil municipal de créer des commissions permanentes, de
#8 # fixer le nombre de conseillers municipaux siégeant au sein de chacune d’entre
# % elles ct de procéder à la répartition des sièges en fonction de la proportionnalité
# %° des sièges obtenus au conseil municipal. BE #
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es imprimés sont prodnire par Ftbrègue imgrinens afhéreut EMPREM FERT* bed 6403800060 aoégve m Envoyé on préfecture le i/C4/2028
Reou en préfecrure le Gi04/8ce gun r se
# Publis le IKK M :0Gi-210100715-20200401-D CMOMEAUS 017-DE # FOLIO 192 = = a
8 #
A Les commissions municipales permanentes proposées sont les suivantes :
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8 E&
a 8 Proposition Proposition
8 Commissions Nombre de membres
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E !. £ .
# Finances — économie 12 E & _— — |
m [Urbanisme — aménagement - foncier 12
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Travaux 12 LÉ]
a # |Tranquillité publique - sécurité 5
a : #. .
Affaires scolaires - jeunesse 5 #
m a |Communication et protocole 5
# -|Culture + Bibliothèque 5 mL _—
æ |Vie sportive et associative 5 a LP _
#
#
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Je Conseil Municipal,
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a «+ CREE les commissions municipales permanentes suivantes et FIXE pour
a chacune d’entre elles le nombre de membres sachant que le maire est
8 président de droit de chaque commission :
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#|Finances - Economie 12 membres a — Do _
# # |Urbanisme - Aménagement - Foncier 12 membres
5° Travaux 12 membres CR: -
# = |Tranquillité publique - Sécurité 5 membres
# 4° | Affaires scolaires - Jeunesse 5 membres EE —————————————— — ee —
# a [Communication et protocole 5 membres
# # Culture - Bibliothèque 5 membres 9 — —
a # [Vie sportive et associative 5 membres u D.
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Nos inprémés sout produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIMFRRT® vies. 640520 0010 Manaue -_OMC202 17-RE FOLIO 193 ÿ
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e DESIGNE les membres suivants; un vote ayant eu lieu pour chaque
commission
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# m Finances - Economie
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s 4 Sont élus à l’unanimité
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5 #8 Nom - Prénom
# 8 | BERZANE Mabdjouba
* | DANJEAN Amaud
*_ [DELOISON Cécile
a DURANTON Frédéric
8 MAY Muriel
æ # | MARIE Jean-Noël
a æ | PRUDENTINO Vincent
8 | SCHIAVONE Alexandre
# 4 | SCHIAVONE Séverine
* ['TEXIER Evelyne
* | CHATEL Géromme
# a | EMERY Christel
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a s Urbanisme - Aménagement - Foncier
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# 56 Sont élus à l’unanimité
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#8 Nom - Prénom
à [PE CHAIGNON Mélanie
. … | DÉLLENBACH Christian
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GAVAGGIO Bruno
PRUDENTINO Vincent
# & ! SCHIAVONCE Alexandre
° SIAD Samira
: 5 TEXIER Evelyne
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4 # | MIRAILLET Chantal
a æ | COMMUNAË Jean-Paul
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Nos inprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent FMPRUM'FERT® Hot 540860 +0 Tania Œ
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Travaux
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Sont élus à l’unanimité E
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8 ARCHAMBAUD Arnold
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' DANJEAN Arnaud
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8 & MARIE Jean-Noël
# © PRUDENTINO Vincent
5 # SIAD Samira
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: : GUILLAUMARD Xavier
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Tranquillité publique - Sécurité
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8 Nom - Prénom
8 ARCHAMBAUD Arnold
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e Affaires scolaires - Jeunesse
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E # Sont élus à l’unanimité
FR Nom - Prénom
* * | BUSCEMI Mélissa
# + [LAROUR Pascal
# e | BERZANE Mahdjouba
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a m | CHATEL Géromine
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Ales imprimés sont pruits par Farègue imprimeur adhèrent EMPREU VERT te 540550 -09710 Haminue ds ne Envoyé en préfecture le 01/04/2026
a & Peçu en préfecture le 01/04/2026 sum
8 pis N EE ‘88 FOLIO 195 ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_017-DE
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à 2 Communication et protocole
: Sont élus à l’unanimité
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a Nom - Prénom
5 # BERZANE Mahdjouba
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- DE CHAIGNON Mélanie
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© | SCHIAVONE Séverine
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# Sont élus à l’unanimité
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1. Le 1% avril 2026
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent HMPRIM'FERT* ed 840330 08/0 Tania ds Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
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ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_018-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 196 D_CMC202603_018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR
Pascal, Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric,
Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud,
Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M.
DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD
Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine,
conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Excusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON ua a préfecture le
BE
5
8
FOLIO 197 es
: Objet : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
a {CAO)
5
a & Rapporteur : Monsieur le Maire
E
4 8 La commission d’appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient
8 obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics et 5 facultativement dans les procédures adaptées.
e L'article L. 1414-2 du CGCT (code général des collectivités territoriales) dispose
a 8 que :
a # « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur
8 & estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens
a æ qui figurent en annexe de la commande publique, à l’exception des marchés publics
8 passés par les établissements publics sociaux où médico-sociaux, le titulaire est
8 choisi par une commission d’appel d'offres composée conformément aux
5 dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT ».
8 &
sn La composition de la CAO est la suivante :
& ©
re Membres titulaires :
' ° - le Maire ou son représentant, président
x e - cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation
s proportionnelle au plus fort reste.
sn Membres suppléants : .
8 & Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal
a & à celui des membres titulaires.
4
5 & L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans
#8 panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il
a 4 n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
5
55 Les titulaires et le cas échéant les suppléants siégeant à la place d’un titulaire ont
: : voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
H 4
4 —> Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités
ee ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public
a & désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la
8 # matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
3 8 => lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’offres, le
8 a comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent
4 participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres.
se Leurs observations sont consignées au procès-verbal. L EE #
E 7
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Nos inprämés sont proies por Febrègaie bngrrämrenr alléreut MPRMVERT® mod 40830 -0210 Tdsvoun F8 REX s F FKK
Be # FOLIO 198 ir -5_CMG202: 18-DE
sg
.- Il est procédé à l'élection des membres devant composer la commission d'appel
ë . d’offres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
5 E . .
a à La liste de la majorité présente :
u = Membres titulaires :
#
8 Nom - Prénom
8 GAVAGGIO Bruné
es MARIE Jean-Noël
#8 PRUDENTINO Vincent
['SCHAVONE Alexandre Œ
#
a Membres suppléants :
#
8 Nom - Prénom
8 3 BERZANE Mahdjouba
E LAROUR Pascal
il SIAD Samira
1 # TEXIER Evelyne
# &
# # . De 1
5» La liste de l'opposition présente :
8 # Membre titulaire :
5 5 .
E # Nom - Prénom
8 # COMMUNAL Jean-Paul
5 4
SE
#5
ea Membres suppléants :
4 #
5
8
B a Nom - Prénom
y « | BIGET Valérian
5 €
ë& mn Il est ensuite procédé au vote et au dépouillement :
5 &
8 #& > Nombre de sièges à pourvoir (A) : 5
CRE] > Nombre de votants : 28
an > Suffrages exprimés (B) : 28
8 à > Quotient électoral (B/A) : 5.6
5 A
a 4 La liste de la majorité obtient 22 voix
a æ La liste de l’opposition obtient 6 voix
Nos imprimés son produits par Fabrrègue imprinens auhéreut FMPREMU VERTE toc 520830 GO Hague de Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
sm Publié le
8 FOLIO 199 ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_018-DE
nl La liste de la majorité obtient 4 sièges
: : La liste de l’opposition obtient 1 siège
5 4
a Sont déclarés élus pour la durée du mandat :
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#5 8 Membres titulaires :
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a Ont signé au registre, les Membres présents.
a Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
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ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202608_019-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 200 D_CMC202603_019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR
Pascal, Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric,
Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud,
Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M.
DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD
Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine,
conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Excusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON © 4
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CRE. KK E 8 FOLIO 201 ID: 0GI-210100715-20280401-D CMC202408 J18-DE # M
BE #4
ms a Objet :_ Composition du conseil d’administration du centre
## communal d’action
## sociale (CCAS)
: : Rapporteur : Monsieur le Maire
#5
8 Le CCAS est une collectivité territoriale à part entière. Son conseil d'administration
& est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal (au minimum 4 et au maximum
8 = huit) des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés
8 # par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des
a actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la ville. #
es Il doit y avoir parmi ces membres nommés :
ze > un représentant des associations qui œuvrent dans Le domaine de l'insertion et
rs de la lutte contre les exclusions,
# " > un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union
: u Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.),
# > un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du
a 5 département,
5 4 > un représentant des associations de personnes handicapées du département
ñ © {article 138 du CFAS.).
5
8 & Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du
88 conseil municipal. Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au
58 scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage
5 ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
5 ©
5 Il est proposé de fixer à 10 le nombre de membres du Conseil d'administration du
: ë C.C.ASS., soit 5 membres élus en son sein par le Conseil municipal et 5 membres
3 eu nommés par ie Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal
8
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a 8 Après en avoir délibéré,
us à l'unanimité des suffrages exprimés
— le Conseil Municipal,
#5 #4
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ï è «+ FIXE à 10 le nombre de membres du Conseil d'administration du C.C.A.S,., soit 5 membres élus en son sein par le Conseil municipal et 5 membres nommés par le : : Maire parmi Les personnes non membres du Conseil municipal
# + PROCEDE en son sein à l'élection de $ membres appelés à siéger au conseil
#8 d'administration du CCAS
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un La liste de la majorité présentée :
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E# Nom - Prénom
F5 [VIPREY Screnella
5 a | BUSCEMI Mélissa
a 8 MATHIEU Arnaud
8 « TEXIER Evelyne
5
5 8
# La liste de l'opposition présentée :
5 8
Nom - Prénom
MIRAILLET Chantal
CR °
Il est ensuite procédé au vote et au dépouillement :
5
8 Nombre de sièges à pourvoir (A) : 5
5 ® Nombre de votants : 28
CE) Suffrages exprimés (B) : 28
8 Quotient électoral (B/A) : 5.6
e
ne La liste de la majorité obtient 22 voix
: : La liste de l'opposition obtient 6 voix
d F La liste de la majorité obtient 4 sièges
. La liste de l'opposition obtient 1 siège
5 &
ae Sont déclarés élus pour la durée du mandat :
8
8 & Nom - Prénom
5 8 VIPREY Serenella
mu BUSCEMI Mélissa
© * | MATHIEU Arnaud
. : TEXIER Evelyne
“ MIRAILLET Chantal
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# Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
m Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1 avril 2026
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Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le TER
ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_019-DE
Nos imprimës sont prod par Fabrègue imprimeur adhérent IAIPRIAUFERTE M 840320 -09710 Toodpur do Envoyé en préfecture le 01/04/2026
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| I \I Publié le
ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_020-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 203 D_CMC202603_020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR
Pascal, Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric,
Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud,
Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M.
DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD
Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine,
conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Excusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON dnrnenreeeeeée
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Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie et de
communication de l’Ain: trois délégués titulaires, six délégués
suppléants
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les élections municipales entrainent ie renouvellement des membres appelés à
représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie et de
communication de l’Ain.
Il y a lieu de procéder à l'élection de 3 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.
I invite le conseil à procéder au vote.
3 Candidats titulaires :
- Jean-Noël MARIE
- Vincent PRUDENTINO
- Muriel EUSTACHON
6 Candidats suppléants :
- Emmanuel GAVAGGIO
- Frédéric DURANTON
- Arnaud DANJEAN
- Arnold ARCHAMBAUD
- Alexandre SCHIAVONE
- Xavier GUILLAUMARD
Après en avoir délibéré, ‘
à l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein du comité syndical :
Membres titulaires élus à l’unanimité :
- Jean-Noël MARIE
- Vincent PRUDENTINO
- Muriel EUSTACHON
os imprimés soit produits par Fabrègue imprhnnur audhéreut BIPRIAL PERT* Mes, 540890 -0010 Bengue do u_« Envoyé en préfecture le 01/04/2026
# Reçu en préfecture le 01/04/2026
5 Publié le t
‘5 # FOLIO 205 ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_020-DE
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CE Membres suppléants élus à l’unanimité :
no - Emmanuel GAVAGGIO
Fu -Frédérie DURANTON
ES - Arnaud DANJEAN
ma - Amold ARCHAMBAUD
ä - Alexandre SCHIAVONE
CR - Xavier GUILLAUMARD
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” Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
mm Ont signé au registre, les Membres présents.
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Reçu en préfecture le 01/04/2026 ) /\ 5
\/ \ | | Publié le 2
ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_021-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 206 D_CMC202603_021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR
Pascal, Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric, Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud,
Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M.
DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD
Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine,
conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Exeusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON BHESSUNEMEeESSE
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Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_021-DE FOLIO 207
Election des représentants à l’association des communes forestières
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les élections municipales entrainent le renouvellement des membres appelés à
représenter la commune au sein de l’association des communes forestières.
Il y a lieu de procéder à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
au sein de la fédération nationale des communes forestières.
Il invite le conseil à procéder au vote
Candidat titulaire :
Jean-Noël MARIE
Candidat suppléant :
Frédéric DURANTON
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
+ DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein de la fédération
nationale des communes forestières.
Membre titulaire élu à l’unanimité :
Jean-Noël MARIE
Membre suppléant élu à l’unanimité :
Frédéric DURANTON
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1 avril 2026
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERTE Ne. 840890 +090 Tooague do Envoyé en préfecture le 01/04/2026
PI [D ) À Reçu en préfecture le 01/04/2025 s
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ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_022-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 208 D_CMC202603_022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR
Pascal, Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric, Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud,
Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M.
DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD
Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine,
conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Excusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON sn Envoyé en préfecture le 01/04/2026
ie Reçu en préfecture le 01/04/2026 5 # Publié le CESR
8 FOLIO 209 ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_022-DE
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mn Cessy»
8 #4
Rapporteur : Monsieur le Maire
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"=. Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en qualité de copropriétaire dans
s. l'immeuble « les Résidences de Cessy », rue de la Mairie, il convient de désigner un
su représentant de la commune, au sein de la copropriété, afin d’assister aux réunions
: Û organisées par le Syndic « AEDES Grand Genève ».
#
8
=. Il est demandé au conseil municipal de :
#
8 a >. DESIGNER Monsieur Vincent PRUDENTINO pour représenter la u commune aux réunions de la copropriété « Les Résidences de Cessy » 5
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Après en avoir délibéré,
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Sn > DESIGNE Monsieur Vincent PRUDENTINO pour représenter la commune
si é aux réunions de la copropriété « Les Résidences de Cessy »
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Reçu en préfecture le 01/04/2026
| | Publié le 2
ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_023-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 210 D_CMC202603_023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR Pascal,
Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric,
Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud,
Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M.
DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD
Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine,
conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Excusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON u
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Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_023-DE FOLIO 211
Signature d’une convention entre la commune et les écoles
communales pour l’accueil des enfants à la bibliothèque
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
Monsieur LAROUR propose d’établir une convention entre la commune et les écoles
communales afin d'accueillir les enfants des écoles maternelles et élémentaires à la
bibliothèque.
Cette fixe les modalités d’accueil. Un planning annuel sera établi chaque année à la
rentrée scolaire de septembre.
Il est donc proposé au conseil municipal
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions proposées en
annexe afin de fixer les modalités d’accueil des enfants scolarisés dans les
écoles communales de Cessy.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions proposées en annexe
afin de fixer les modalités d’accueil des enfants scolarisés dans les écoles
communales de Cessy.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1% avril 2026
Nos imprimés sont produits par Fabrègue Imprimeur adhérent EMPRIMVERTE Mod 540330 -0N10 Tensun da Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 [D À
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ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_024-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 212 D_CMC202603_024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR Pascal,
Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric,
Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud,
Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M.
DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD
Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine,
conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Excusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON w préfecture le
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1-5 OMC 5 FOLIO 213
58 Création de trois emplois à temps complet au service cantine-
° entretien — Modification du tableau des emplois E
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Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE m
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#5
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6
#8
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Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-
8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
a Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé,
Ée les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organc délibérant
a de la collectivité. .
5 2 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
a fonctionnement des services.
# Afin de répondre aux besoins du service cantine-entretien, il apparaît nécessaire de
88 créer trois emplois à temps complet, relevant du cadre d'emplois des adjoints
sa territoriaux d’animation, pour Les motifs suivants :
E #6
55 1 emploi destiné à attribuer des tâches supplémentaires à un agent qui assure déjà des
5 8 missions étendues au sein du service ;
D &
# 8 1 emploi afin de permettre une intervention renforcée au centre de loisirs les mercredis,
9 = en cohérence avec l’organisation périscolaire et extrascolaire ;
CR
g a 1 emploi pour anticiper les hausses de fréquentation à venir, liées à l’évolution
2 démographique et à l’augmentation progressive des effectifs accueillis.
EH #3
E # 2 ut u a : . . 2 :
a a Ces créations doivent être inscrites au tableau des emplois afin de sécuriser
5 x l'organisation du service et d’assurer une continuité et une qualité d’accueil adaptées.
5
54 XI est donc demandé au conseil municipal : 5
# > DE CREER trois emplois à temps complet relevant du cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux, rattachés au service cantine-entretien ; &
#
® > D’APPROUVER le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
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le Conseil Municipal, 5
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us Reçu en préfecture le 01/04/2026 # Publié le l
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se > CREER trois emplois à temps complet relevant du cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux, rattachés au service cantine-entretien :
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= > APPROUVE le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
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Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
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ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202608_025-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 215 D_CMC202603_025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR Pascal,
Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric,
Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud,
Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M.
DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD
Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine,
conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Excusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON E
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i Maintien des montants du droit d’entrée et de la redevance du Bail
Emphytéotique Administratif en l’état de futur achèvement entre la
a Commune de Cessy et l'OGEC Jeanne d’Arc
: Rapporteur : Monsieur le Maire
: : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1311-2 et ° suivants relatifs aux baux emphytéotiques administratifs,
#5 Vu PAvis des Domaines rendu le 05/02/2026, précisant notamment la redevance
8 capitalisée à 6 644 962 € hors taxes et hors charges,
8 Considérant que l’Avis des Domaines n’a pas vocation à prendre en compte le partage
F8 de l’utilisation de ce gymnase entre l'établissement scolaire Jeanne d’Arc et les
associations et établissements scolaires de la commune,
Considérant l'intérêt général que représente la réalisation de ce gymnase tant pour Les
besoins de l’établissement scolaire Jeanne d’Arc que pour l’usage futur partagé avec
les associations et établissements scolaires de ja commune,
Considérant que la nature et la durée du projet permettent le recours à un bail
emphytéotique administratif,
Considérant le projet de bail emphytéotique administratif en l’état futur
d'achèvement (BEA-EFA) établi pour une durée de 99 ans entre la commune de Cessy
et l'OGEC Jeanne d’Are, précisant notamment :
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+. Constitution d’une opération d’intérêt général
Le Projet est considéré par les Parties comme constituant une opération d'intérêt ©
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_. général, conformément à l'article L. 1311-2 du Code Général des Collectivités
se Territoriales, en ce qu’il permet :
#8 - Pour la commune de CESSY : de développer la pratique d'activités sportives,
## culturelles et de loisirs par les associations de son territoire ;
8 & - Pour l’OGEC : de dispenser aux élèves inscrits à ses établissements scolaires,
s # des cours d'éducation physique et sportive ;
go & - Pour la commune de CESSY comme pour l'OGEC : d’éviter la construction
ë de deux équipements, chacun utilisés à des horaires différents, compte tenu des besoins
En respectifs des Parties, et donc :
#5 8 “De préserver le foncier, en évitant une double consommation de
CR foncier, sur un territoire où le foncier disponible est non
85 seulement rare et cher, mais également constitué de biens à
55 usage agricole ou forestier ;
#8 “_ D’éviter la construction de deux équipements (coûts de
. construction / consommation de matériaux / coût d’entretien
5 exploitation maintenance, etc.) ;
ë : "_ D’optimiser l'exploitation d’un seul équipement.
5 4
a m Le Gymnase objet du Bail est en cours de construction, sous Maîtrise d'ouvrage de la
3e Commune de Cessy (Baïlleur).
a Le Bail prendra effet à compter de la délivrance de l’Immeuble par le Bailleur au
0 Preneur (OGEC Jeanne d’Arc). 2
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58 Au titre de l’opération d'intérêt général au sens de l’article L 1311-2 du Code général
a des collectivités territoriales, l'OGEC s’engage à exploiter le Gymnase :
8 1. Les jours d'ouverture des établissement scolaires, correspondant au
8 calendrier scolaire en vigueur applicable à l’établissement :
8 & - Aux horaires suivants : |
a & . Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 heures à 17
heures 30 ;
" ii. Les mercredis de 8 heures à 12 heures 30.
am En corolaire, l'OGEC Jeanne d’Arc s’engage à laisser à la libre disposition de la
8 Commune de Cessy le Gymnase, dans les conditions suivantes :
BE 1. Les jours d'ouverture des établissement scolaires, correspondant au
8 # calendrier scolaire en vigueur applicable à l’établissement :
a - Aux horaires'suivants :
a "Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de minuit à 8
8 à heures et de 17 heures 30 à minuit ;
se "Les mercredis de minuit à 8 heures et de 12 heures 30 à
5 minuit.
a # 2. Les jours de fermeture des établissements scolaires, correspondant aux jours
se de vacances scolaires prévus par le calendrier scolaire en vigueur ;
#8 3. L'intégralité des samedis, dimanches et jours fériés chômés.
8
# > Conditions financières : droit d’entrée et redevance :
ÿ #4
EE En contrepartie de la mise à disposition de l’Immeuble dans les conditions stipulées
CR au présent Baïl, le Bailleur percevra du Preneur un droit d'entrée et une redevance fixé
5 & dans les conditions suivantes :
& # - À la date de signature du Baïl, l'OGEC versera à la Commune de Cessy un
a # droit d’entrée d’un montant 1 750 000 € ;
e & - Les Parties optent pour le règlement de la redevance en totalité à la date de
à © prise d’effet du Bail. A la date de prise d’effet, soit à compter de la délivrance du
2 # Gymnase à l’'OGEC, ce dernier versera à la Commune de Cessy une redevance d’un
“ « montant 1 750 000 €.
: : Il est done demandé au conseil municipal :
8 > DE S’AFFRANCHIR de la valeur de redevance capitalisée calculée
#4 par l’Avis des Domaines tel que présenté en annexe ;
E # > D’APPROUVER le maintien des montants de droits d’entrée à 1 750
ss 000 € et de redevance à 1 750 000 € ;
#8
& & > D’APPROUVER le projet de bail tel que présenté en annexe :
È u > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit bail et tous
a 6 documents afférents à la mise en œuvre de cette opération. L
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Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2025 |
Publié le EM
FOLIO 218 ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_025-DE
> DE S'ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires à cette opération au
budget communal le cas échéant.
Après en avoir délibéré,
22 voix «pour» et 6 «oppositions» (M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme
MIRAILLET Chantal, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme EMERY Christel, M.
BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine,)
le Conseil Municipal,
> DECIDE de s’affranchir de la valeur de redevance capitalisée calculée par
l’Avis des Domaines tel que présenté en annexe ;
> APPROUVE le maintien des montants de droits d’entrée à 1 750 000 € et de
redevance à 1 750 000 € ;
> APPROUVE le projet de bail tel que présenté en annexe :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail et tous documents
afférents à la mise en œuvre de cette opération.
> S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget
communal le cas échéant.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1% avril 2026
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent INPRIMFERTE na 540830 02/10 Thaségus Envoyé en préfecture le 01/04/2026
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ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_026-DE
COMMUNE de CESSY
FOLIO 219 D_CMC202603_026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Le trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme TEXIER Evelyne, M. LAROUR Pascal,
Mme MAY Muriel, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. DURANTON Frédéric,
Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
ARCHAMBAUD Arnold, Mme BERZANE Mahdjouba, M. DANJEAN Arnaud, Mme DESOUBRY Sabrina, M. MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, M. DELLENBACH Christian, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme EMERY Christel, M. BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine, conseillers municipaux.
Procurations :
Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à Monsieur COMMUNAL Jean-Paul
Absents /Excusés : Mme Sonia TERRY
Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON a &
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FOLIO 220 © -_OMC202
Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de
compétences du 2 juin 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de
compétences accordées par le conseil municipal en séance du 2'juin 2020.
Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 2 juin 2020
+ Signature le 5 janvier 2026 d’un devis de travaux pour l'installation d’un
chauffage pour le restaurant des vestiaires pour un montant de 24 300,00 € HT
soit un montant de 29 160,00 € TTC
Signature le 9 février 2026 d’un devis pour des travaux d'étude pour le
gymnase pour un montant de 4 500,00 € HT soit un montant de 5 400,00 € TTC
Signature le 19 février 2026 d’un devis pour les branchements AEP et pose de
compteur pour le gymnase pour un montant de 13 212,98 € HT soit un montant
de 15 855,58 € TTC
Signature d’un devis pour la fourniture et la pose d’un poteau incendie rue du
Moulin pour un montant de 6 629,00 € HT soit un montant de 7 954,80 € TIC
Signature le 9 mars 2026 d’un devis pour l'achat de Gazole pour un montant
de 7 239,88 € HT soit un montant de 8 687,86 € TTC
°_ Signature le 9 mars 2026 d’un devis pour l'achat de fuel pour un montant de
29 450,09 € HT soit un montant de 35 340,00 € TTC
Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1er adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
+ Signature le 24 décembre 2025 d’un devis pour un apéritif dinatoire pour la
cérémonie des vœux du maire pour un montant de 5 454,55 € HT soit un
montant de 6 000,00 € TTC
+ Signature le 12 janvier 2026 d’un bon de commande pour l'achat des chèques
déjeuner pour le personnel communal pour un montant de 7 208,00 € TTC
Signature le 5 février 2026 d’un bon de commande pour l'achat des chèques
déjeuner pour le personnel communal pour un montant de 6 688,00 € TTC
Signature le 11 mars 2026 d’un bon de commande pour l’achat des chèques
déjeuner pour le personnel communal pour un montant de 7 024,00 € TTC
Nos burn sont produte par Fbrègne imprineur adhérent EPREL VERTE bad 840350 - 090 Plabique due BUHESUEDESSEeE
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Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le CESR
ID : 001-210100715-20260401-D_CMC202603_026-DE FOLIO 221
+ Signature le 20 janvier 2026 d’un devis pour les travaux de rénovation de la
cuisine de l‘auberge pour un montant de 22 000,00 € HT soit un montant de 24
200,00 € TTC
Signature le 25 février 2026 d’un devis pour l'assurance tous risques chantier
pour la construction du gymnase pour un montant de 24 778,61 € HT soit un
montant de 27 015,19 € TTC
Actes signés par Madame Evelyne TEXIER, 4ème adjointe dans le cadre des
délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
+ Signature le 20 février 2026 d’un devis pour l’achat des sachets de poudre et
des lunettes pour la color run 2026 pour un montant de 3 939,00 € HT soit un
montant de 4 857,60 € TTC
Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;
Il est demandé au conseil municipal de :
> PRENDRE ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences,
cités ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
A lPunanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences,
cités ci-dessus.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 1% avril 2026
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent EMPRIM'FERT* es 640830 02/10 Teségue ds