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Déliberation - Deliberations 6 mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 6 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 87 D_CMC202303_009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le 6 mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le 28 février deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN
Rodolphe, M DELLENBACH Christian, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M.
BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MIRAILLET Chantal, M. HERNIOLE Denis, Madame MULLER Lauryne, M. NICOD Thierry, Mme VANNEVILLE Valérie conseillers municipaux.
Procurations : M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile,
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 88
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la
séance du 26 janvier 2023 appelle des observations.
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 8 mars 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 89 D_CMC202303 010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le 6 mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le 28 février deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN
Rodolphe, M DELLENBACH Christian, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M.
BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme
MIRAILLET Chantal, M. HERNIOLE Denis, Madame MULLER Lauryne, M.
NICOD Thierry, Mme VANNEVILLE Valérie conseillersmunicipaux.
Procurations : M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile,
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme
GIROD Célia
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 90
Débat d’orientation budgétaire 2023
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur
les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen
de celui-ci.
Conformément à l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », Le débat s'effectue sur
la base d’un rapport présentant :
+ __les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes de fonctionnement et
d'investissement, des concours financiers, de la fiscalité et des relations
financières avec l'EPCI de rattachement (Pays de Gex Agglo) :
+ _les engagements pluriannuels avec les orientations envisagées en matière de
programmation d'investissement ;
+ la structure et la gestion de l’encours de la dette.
Le ROB (rapport d'orientation budgétaire) doit permettre à l'assemblée délibérante
d’échanger sur les principales directives budgétaires et d’être informée sur l’évolution
de la situation financière de la commune. II doit permettre une vision précise des
finances de la commune et des orientations poursuivies.
Monsieur SCHIAVONE présente le rapport d’orientations budgétaires 2023
examiné en commission des finances le 20 février 2023 et annexé à la présente
délibération.
Monsieur NICOD souhaite connaitre les raisons des différences importantes des
produits exceptionnels dans fa partie Recettes de fonctionnement. Monsieur le maire
précise que les informations liées à ces différences seront communiquées à
l’ensembles des élus ultérieurement.
Monsieur NICOD souhaite avoir la confirmation que l’achat de la dernière partie du
château se fera sur 8 ans. Monsieur SCHIAVONE explique que cette acquisition sera
finalisée au printemps. Il précise que le portage foncier pour la première partie, prévu
sur 12 années, court depuis 4 ans. Pour plus de clarté, le portage financier de la dernière
partie sera bien aligné sur les 8 ans restants de la première acquisition. FOLIO 91
Madame VANNEVILLE indique qu’elle trouve que la dépense de 10 millions d’euros
pour le gymnase est trop chère et qu’il n’y a pas eu de projet pour faire une nouvelle
bibliothèque. Monsieur le Maire précise que le projet d’une nouvelle bibliothèque sera
porté dans quelques années et est intégré dans l’avenir. Le projet du gymnase est
prioritaire car c’est un choix porté par la majorité. Madame VANNEVILLE souhaite
savoir à qui profitera l’utilisation du gymnase. Monsieur le Maire lui précise que toutes
les associations et de nombreux acteurs auront la chance d’utiliser le site. Monsieur le
Maire précise que l’Association Jeanne d’Arc porte le projet avec la commune à
hauteur de 3.5 millions d’euros.
Monsieur HERNIOLE souhaite savoir ce qui est prévu dans le gymnase concernant
les frais d’exploitations, compte tenu des augmentations liées à l’énergie. Monsieur le
Maire précise que la géothermie sera intégrée au gymnase. Monsieur HERNIOLE
répond qu’il faut être raisonnable et qu’il y a surement des choses à revoir dans ce
projet notamment pour faire des économies. Monsieur le Maire précise que le projet
est acté et que la discussion a été portée en commission. Madame VANNEVILLE
indique que la minorité n’approuve pas la construction du gymnase. Monsieur le Maire
précise que les Cessiens ont élu les membres de la majorité municipale d’après leur
programme et leurs projets. La majorité portera donc ces projets que la minorité soit
d’accord ou pas.
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi d’Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration
territoriale de la République,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2312-1,
Vu les dispositions de l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Ayant pris connaissance du rapport de présentation des orientations budgétaires
2023, ci-annexé,
> PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget
2023, conformément à la loi.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Le 8 mars 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 92 D_CMC202303 011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le 6 mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,
régulièrement convoqué le 28 février deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN
Rodolphe, M DELLENBACH Christian, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M.
BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme
MIRAILLET Chantal, M. HERNIOLE Denis, Madame MULLER Lauryne, M.
NICOD Thierry, Mme VANNEVILLE Valérie conseillersmunicipaux.
Procurations : M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile,
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme
GIROD Célia
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 93
Subventions allouées aux associations en 2023
Rapporteur : Madame Evelyne TEXIER
Vu Pavis favorable de la commission « sports et associations » en date
du 16 février 2023,
Vu Pavis favorable de la commission des finances en date du 20 février 2023,
Madame TEXIER présente le tableau des subventions pouvant être allouées aux
associations en 2023. Ce tableau est annexé à la présente délibération.
Madame TEXIER précise que les demandes de subvention ont fait l’objet d’un examen
préalable en commission « Vie associative et Sportive » le 16 février 2023, et en
Commission des finances le 20 février 2023.
Madame TEXIER propose au conseil municipal de voter les subventions accordées
aux associations au titre de l’exercice 2023.
Il est demandé au conseil municipal de :
> De décider d’accorder les subventions telles que proposées et figurant sur le
tableau annexé à la présente délibération ;
> De dire que les sommes allouées aux associations sont inscrites au budget de
la commune.
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> DÉCIDE d’accorder les subventions telles que proposées et figurant sur le
tableau annexé à la présente délibération ;
> DIT que les sommes allouées aux associations sont inscrites au budget de la
commune.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 8 mars 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 94 D_CMC202303_012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le 6 mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le 28 février deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M DELLENBACH Christian, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MIRAILLET Chantal, M. HERNIOLE Denis, Madame MULLER Lauryne, M. NICOD Thierry, Mme VANNEVILLE Valérie conseillers municipaux.
Procurations : M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile,
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 95
Fixation des tarifs pour le camp de printemps 2023
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
Vu la délibération du 9 mai 2022, portant sur l’approbation du Projet Educatif
Territorial (PEDT) 2022-2024
Vu la délibération du 9 mai 2022, portant sur l’approbation du Projet Educatif 2022-
2024
Vu l’avis favorable de la commission scolaire en date du 20 janvier 2023
Monsieur LAROUR expose que dans la continuité des services extra-scolaires
proposés à la population, le service Enfance-Jeunesse organise un camp du 17 au 21
avril 2023 pour un maximum de 24 enfants de 6 à 8 ans.
Ce séjour durera 5 jours et 4 nuits en pension complète.
Par conséquent, Monsieur LAROUR propose au Conseil Municipal, de créer la grille
tarifaire suivante :
Tarifs Séjour Printemps 2023
Cutore| Qi | an séjour
À 0 à 450 110€
B 451 à 660 160 €
€ 661à 800 | 210€
D 801à1100 | 240€
E 1101 à 1500 | 280€
F 1501 à 2000 | 300€
G 2001 à 3000 | 320€
H 3001 et plus | 340 €
Ilest demandé au conseil municipal de :
> De fixer les tarifs tels que présentés ci-dessus
-…_. De dire que cette nouvelle disposition s’applique à-compter du 13 mars 2023 FOLIO 96
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> DÉCIDE de fixer les tarifs tels que présentés ;
> DIT que cette nouvelle disposition s’applique dès le 13 mars 2023.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 8 mars 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 97 D_CMC202303_013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le 6 mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le 28 février deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M DELLENBACH Christian, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MIRAILLET Chantal, M. HERNIOLE Denis, Madame MULLER Lauryne, M.
NICOD Thierry, Mme VANNEVILLE Valérie conseillers municipaux.
Procurations : M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile,
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 98
Fixation des emplois dont les missions impliquent [a réalisation
effective d’heures supplémentaires
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du ler alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires
pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril
2002,
Vu la délibération en date du 6 décembre 2021 fixant les modalités d’attribution de
lindemnité horaire pour Travaux Supplémentaires (I[HTS),
Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 février 2023,
VU les crédits inscrits au budget,
Monsieur SCHIAVONE expose que la délibération du 6 décembre 2021 susvisée
faisait état des grades susceptibles de percevoir des IHTS et qu’il convient de fixer
également Les fonctions susceptibles de percevoir ces IHTS.
Par conséquent, il est nécessaire de redéfinir la liste des emplois dont les missions
impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires selon le tableau suivant :
Filière Grade Fonctions ou service
Rédacteur
Rédacteur principal de 2è" classe
Administra- | Rédacteur principal de 1° classe Toutes les fonctions et
tive Adjoint administratif tous les services
Adjoint administratif principal de 2°" classe
Adjoint administratif principal de 1°® classe FOLIO 99
Filière Grade Fonctions ou service
Animateur
Animateur principal de 2°" classe
Le Animateur principal de 1°" classe Toutes les fonctions et
Animation —. — : Adjoint d'animation tous les services
Adjoint d'animation principal de 2°" classe
Adjoint d’animation principal de 1°" classe
Filière Grade Fonctions ou service
Technicien
Technicien principal de 2°" classe
Technicien principal de 1°" classe
Technique Agent de maîtrise — Toutes les fonctions et
Agent de maîtrise principal tous les services
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2È"° classe
Adjoint technique principal de 1° classe
Sociale A.T.S.E.M. principal de 2 classe Toutes les fonctions et
A.T.S.E.M. principal de 1°" classe tous les services
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de
la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale
ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La
rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de
moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le
versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois
et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période
limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en
informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Social Territorial
(CST). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation
du CST, pour certaines fonctions.
Pour les agents à temps non complet,
La collectivité décide de calculer les IHTS selon le taux horaire de l'agent dans la limite
des 35 heures.
Au-delà des 35 heures, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le
décret n° 2002-60.
L'attribution d'L.H.T.S. aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par
utilité ou nécessité de service est possible. Lou FOLIO 100
Les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération
sont étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes
bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué
selon une périodicité mensuelle.
Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque
les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un
texte réglementaire,
Il est donc proposé au conseil municipal
> de verser les Indemnités horaires pour Travaux Supplémentaires
(IHTS) telles que défini précédemment ;
> de préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget
de la collectivité ;
> d’indiquer que la présente délibération annule et remplace la
délibération en date du 6 décembre 2021 susvisée.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> Accepte de verser les Indemnités horaires pour Travaux
Supplémentaires (IHTS) telles que défini précédemment ;
> Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la
collectivité ;
> Indique que la présente délibération annule et remplace la délibération
en date du 6 décembre 2021 susvisée.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 8 mars 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 101 D_CMC202303_014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le 6 mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le 28 février deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M DELLENBACH Christian, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MIRAILLET Chantal, M. HERNIOLE Denis, Madame MULLER Lauryne, M. NICOD Thierry, Mme VANNEVILLE Valérie conseillers municipaux.
Procurations : M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile,
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 102
Modification des dispositions applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa
de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du conseil municipal n° D_CMC201706_051 en date du 26 juin 2017, instaurant la part fixe (IFSE — Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise} du RIFSEEP. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et la délibération n° D_CMC202109 047 en date du 27 septembre 2021 modifiant les dispositions applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 21 février 2023 ;
Monsieur SCHIAVONE rappelle que le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la fonction publique de l’État et la fonction
publique territoriale. Dès lors que les corps équivalents de la fonction publique de l'État bénéficient du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) institué par le décret 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé pour les fonctionnaires de PÉtat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent mettre en œuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d'emplois homologues.
Ainsi, par les délibérations n° D_CMC201706_051 et D_CMC202109 047 susvisées, le conseil municipal a instauré la part fixe (IFSE) et fixé les bénéficiaires ainsi que les plafonds du nouveau régime indemnitaire.
Monsieur SCHIAVONE expose que des ajustements sont nécessaires en raison de
l’évolution du coût de la vie.
À cet effet, il est donc proposé d’augmenter le montant des plafonds annuels pour tous
les agents de la manière suivante : FOLIO 103
Plafonds actuels
Définition des groupes Plafonds | Plafonds Plafonds | Plafonds
ErOUP État Commune État Commune
Agents non logés Agents logés
Catégorie A : Attachés, Ingénieurs. Attachés
Groupe 1 î Direction générale des services 36210€ | 19000€ 22310€ 14000 €
Groupe 2 ; Direction des services techniques 321306 | 16100€ 17205 € 11 000 €
Groupe 3 | À | Fonctions complexes et exposées avec 25 500€ | 14500€ 14320€ 10 000€
3 | encadrement
Groupe 4 | À | Fonctions complexes et exposées sans 20 400€ | 13000€ 11160€ 8 600€ 4 | encadrement
Catégorie B : Rédacteurs, Techniciens, Animateurs. Animateurs, rédacteurs
Groupe 1 | B | Direction de service / Fonctions 17480€ | 16000€ 8030 € 8 000€
1 |} complexes et exposées
Groupe 2 | B | Fonctions complexes avec ou sans 16015e | 13000€ 7220 € 650€
2 | encadrement
Groupe 3 | B Chargé de gestion sans encadrement / 14650€ | 11500€ 6670 5 000€
3 | Compétences particulières
Catégorie € : Adjoints administratifs, techniques, Le Le : Le ts administratifs, d' tion, ATSEM
d'animation, ATSEM, Agents de maîtrise Adjoints administratifs, d'animation
Groupe 1 | € | Encadrement ou coordination d'une
1 | équipe / Maîtrise de compétences 11340€ | 10800€ 7 090 € 6 000 €
particulières
Groupe 2 | C | Sujétions, compétences ou 10800€ | 9800€ | 6750€ | 5000€ 2 | responsabilités particulières
Groupe 3 | C Autres fonctions (emploi 10800 € 8 800€ 6750€ 4 000€
3 | d'exécution...) FOLIO 104
Nouveaux plafonds :
Plafonds Plafonds Plafonds | Plafonds Définiti
É É inition des groupes État Commune État Commune
Agents non logés Agents logés
Catégorie À : Attachés, Ingénieurs.
Groupe | Direction générale des services AI Cadre d'emploi des attachés 36210€ 36210€ 22310€ | 22310€
Groupe | Direction des services techniques
A2 Cadre d’emploi des ingénieurs 46920€ 4620 € 32820€ | 32820€
GI Foncti é roupe onctions complexes et exposées avec 25 500 € 25 500 € 14 320 € 14 320 €
A3 encadrement
GI Foncti Il é roupe | Fonctions complexes et exposées sans 20400€ | 20400€ 11160 € 11160€
A4 encadrement
Catégorie B : Rédacteurs, Techniciens, Animateurs.
Direction de service / Fonctions
Groupe | complexes et exposées 19 660 € 19 660 € 13 760 € 13 760 €
BI Cadre d’emploi des techniciens
Autres cadres d'emplois 17480 € 17 480€ 8030 € 8030 €
Groupe | Fonctions complexes avec ou sans 16015€ 16015€ 7220 € 7220 €
B2 encadrement
Groupe Chargé de gestion sans encadrement / 14650€ 14 650€ éém0e 6670€
B3 Compétences particulières
Catégorie C : Adjoints administratifs, techniques, d'animation, ATSEM, Agents de maîtrise.
Encadrement ou coordination d'une Groupe
ci équipe / Maîtrise de compétences 11340 € 11 340 € 7 090 € 7 090 €
particulières
Groupe | Sujétions, compétences ou 10800€ | 10800€ | 6750€ | 6750€ C2 responsabilités particulières
Groupe | Autres fonctions (emploi C3 d'exécution,.…) 10 800 € 9 800 € 6750 € 5750 €
Il est done proposé au conscil municipal
> de modifier les montants des plafonds annuels de l’IFSE tel que défini
précédemment ;
> de préciser que les autres dispositions définies par les délibérations du
26 juin 2017 et du 27 septembre 2021 susvisées restent inchangées Let : FOLIO 105
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> Modifie les montants des plafonds annuels de l’IFSE tel que défini
précédemment ;
> Précise que les autres dispositions définies par les délibérations du 26
juin 2017 et du 27 septembre 2021 susvisées restent inchangées
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 8 mars 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 106 D_CMC202303_015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le 6 mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le 28 février deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M DELLENBACH Christian, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MIRAILLET Chantal, M. HERNIOLE Denis, Madame MULLER Lauryne, M. NICOD Thierry, Mme VANNEVILLE Valérie conseillers municipaux.
Procurations : M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile,
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 107
Convention cadre pour la mise en œuvre d'action en intra et ou en
union entre la délégation Auvergne Rhône Alpes du CNFPT et la
commune de Cessy
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Vu le Code général de La fonction publique et notamment ses articles L. 422-21 et
suivants,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel
d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la
vie,
Monsieur SCHIAVONE expose que la formation professionnelle tout au long de la vie
représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil
privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux.
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) joue un rôle
primordial en matière de formation professionnelle des agents territoriaux et a, parmi
ses objectifs, le rapprochement de la formation au plus près des agents afin de la rendre
accessible au plus grand nombre.
Dans ce contexte, le CNFPT propose la signature d’une convention cadre pour la mise
en œuvre d’actions de formation en intra (interne à la collectivité) et/ou en union
(plusieurs collectivités du territoire) du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024.
T est donc proposé au conseil municipal :
-__ d'approuver la convention cadre pour la mise en œuvre d'action en intra et/ou
en union entre la délégation Auvergne Rhône Alpes du CNFPT et la commune
de Cessy
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre National
de la Fonction Publique Territoriale et tout document s’y rapportant.
Monsieur le Maire précise que cette délibération facilitera l’organisation locale des
formations. FOLIO 108
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> Approuve la convention cadre pour la mise en œuvre d'action en intra et/ou en
union entre la délégation Auvergne Rhône Alpes du CNFPT et la commune de
Cessy
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre National de
la Fonction Publique Territoriale et tout document s’y rapportant.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 8 mars 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 109 D_CMC202303_016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le 6 mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le 28 février deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M DELLENBACH Christian, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MIRAILLET Chantal, M. HERNIOLE Denis, Madame MULLER Lauryne, M. NICOD Thierry, Mme VANNEVILLE Valérie conseillers municipaux.
Procurations : M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile,
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 110
Modification des conseillers municipaux désignés pour siéger au sein
des commissions permanentes
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil
municipal de constituer des commissions composées exclusivement de conseillers
municipaux.
Ces commissions municipales sont chargées d’étudier les projets et préparer les
dossiers à soumettre au conseil municipal.
Elles ne sont investies d’aucun pouvoir de décision mais émettent des avis à caractère
consultatif et formulent des propositions.
Ii appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans
chaque commission.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein
de l’assemblée communale.
La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges au sein de
chaque commission, il appartient au conseil municipal de rechercher la pondération
qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée.
Les membres des commissions sont élus au scrutin secret, sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité, et siègent pour la durée du mandat en cours.
Afin de permettre son bon fonctionnement, il serait souhaitable de modifier la
composition de la commission « Affaires Scolaires - Jeunesse» de la manière
suivante :
Composition actuelle :
Affaires scolaires - Jeunesse
LAROUR Pascal
BONCOUR Philippe
GIROD Célia
LIABAT-ESCARMENT Séverine
VANNEVILLE Valérie FOLIO 111
Nouvelle composition :
Affaires scolaires - Jeunesse
LAROUR Pascal
VIPREY Serenella
GIROD Célia
LIABAT-ESCARMENT Séverine
VANNEVILLE Valérie
Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur leurs volontés de procéder à un
vote à bulletin secret. Aucun membre ne sollicite le vote au bulletin secret.
Il est donc proposé au conseil municipal :
> d’approuver la modification de la nouvelle composition de la commission
Affaires scolaires — Jeunesse telle que définie ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Approuve la modification de la nouvelle composition de la commission
Affaires scolaires — Jeunesse telle que définie ci-dessus.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 8 mars 2023 m
u
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 112 D_CMC202303_017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le 6 mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le 28 février deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M DELLENBACH Christian, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean- Paul, Mme MIRAILLET Chantal, M. HERNIOLE Denis, Madame MULLER Lauryne, M. NICOD Thierry, Mme VANNEVILLE Valérie conseillers municipaux.
Procurations : M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile,
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 113
Signature d’un avenant à la convention entre la commune et la
crèche “A Petits Pas” pour l’accueil des enfants à la bibliothèque
Rapporteur : Madame Mélanie DE CHAIGNON
Afin d’accueillir les enfants de la crèche à la bibliothèque, une convention a été
signée le 7 janvier 2015 entre la commune et la directrice de la crèche.
Cette convention prévoyait d’accueillir 2 groupes d’enfants à la bibliothèque les
vendredis matin de 9h45 à 10h30 et de 10h30 à 11h15.
Suite à la nouvelle organisation des services municipaux, il apparaît que les
modalités d’accueil doivent être modifiées.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer tout avenant
portant modification des modalités de fréquentation de la bibliothèque par les enfants
de la crèche.
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> AUTORISE le maire à signer tout avenant portant modification des
modalités de fréquentation de la bibliothèque par les enfants de la crèche.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 8 mars 2023 “
Een
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 114 D_CMC202303_018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le 6 mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le 28 février deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M DELLENBACH Christian, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MIRAILLET Chantal, M. HERNIOLE Denis, Madame MULLER Lauryne, M. NICOD Thierry, Mme VANNEVILLE Valérie conseillers municipaux.
Procurations : M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile,
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 115
Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de compétences
du 2 juin 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de compétences accordée par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.
Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et signature accordées en date du 12 juin 2020
e Signature le 30 janvier 2023 d’un devis pour l’achat de Pavé Led pour un montant de 9 000,00 € HT soit 10 800 € TTC.
Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1° adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
e Signature le 9 février 2023 d’un devis pour l’achat d’une pilonneuse et d’une découpeuse thermique pour un montant de 4 843.80 € HT soit 5 812,56 € TTC.
Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;
> PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences, cités ci-
dessus.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 8 mars 2023