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Document publié le Mercredi 29 décembre 2021 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 29 12 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Humanitaire,
575
SEANCE DU 29 DECEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 29 décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de Brigueil-le-Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit
par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE Patrick, Maire.
Date de la convocation : 23 décembre 2021
Date d'affichage de la convocation : 23 décembre 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers représentés : 3
Présents: Mmes BAYEUL, BRULÉ Christine, KALININE, MM DAUBISSE, TOULOUMET, ALLARD, LARBALETTE, AUSANNEAU, TOUCHARD, BRULÉ Didier, VANACKER.
Absents représentés : M. BERTHELOM Hervé donne pouvoir à M. DAUBISSE Patrick
M. MORETTO Walter donne pouvoir à M. VANACKER Alexandre
Mme AUCUIT Françoise donne pouvoir à Mme KALININE Evelyne
Absent excusé : M. BOUVIER Julien
Mme BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour:
Election d’un secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal du 25 novembre 2021 ;
2021-58 Recensement de la population, contrat des agents recenseurs et rémunération ; 2021-59 Amortissement budget assainissement ;
2021-60 Travaux électricité garage Jutant ;
2021-61 Sorégies : rénovation du patrimoine ;
2021-62 Bons de vacances, centre plein air Lathus ;
2021-63 Autorisation d'engagement des dépenses à l’article comptable 6232 (fêtes et cérémonies) ;
LKKKKSK
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l'ordre du jour une délibération :
- Autorisation d'engagement des dépenses à l'article comptable 6232 (fêtes et cérémonies)
Le conseil municipal, accepte, à l'unanimité, de rajouter une délibération à l’ordre du jour.
Le procès-verbal en date du 25 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
ir érrrir
2021-58 Recensement de la population, contrat des agents recenseurs et rémunération.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les opérations de recensement de la population se dérouleront du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. A cet effet, il propose de recruter deux agents recenseurs, la commune étant divisée en deux districts.
Concernant la rémunération, il précise que celle-ci est désormais de la pleine responsabilité des Communes et non plus de l'INSÉE. 576
Monsieur le Maire rappelle que la dotation forfaitaire pour le recensement versée par l'INSEE est d'un montant de 972 €, pour les deux agents. C'est pourquoi, en l'absence de dispositions impératives, il suggère au Conseil! Municipal de verser l'intégralité de ce montant en salaire net.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- décide de recruter deux agents recenseurs, Mme LONGIN Christiane et Mme PORTIER Paulette et de verser à Mme LONGIN Christiane un montant de 486 € et à Mme PORTIER Paulette un montant de 486 € ;
- autorise Monsieur le Maire ou en cas d'absence, Mme et Mrs les Adjoints à signer tout document relatif à cette affaire.
2021-59 Amortissement budget assainissement.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite aux travaux d'assainissement dans
les hameaux, il y a lieu d’amortir les biens.
Après délibération, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d’amortir ces biens sur une
durée de 50 ans.
2021-60 Travaux électricité aarage Jutant.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y lieu de faire des travaux d'électricité, à l'atelier Jutant. Il propose un devis de l’entreprise Energies Team pour un montant de 3510.25 € T.T.C.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de faire les travaux d'électricité à l’atelier Jutant par l’entreprise Energies Team pour un montant de 3510.25 € T.T.C.
2021-61 Sorégies : convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s'engage à accompagner la collectivité dans la réalisation d'opération d'économies d'énergie pour l'ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants.
Vu les engagements des parties en matière de transfert de CEE (Certificats d'Economies d'Energie) aux termes desquels la collectivité s'engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.
Vu l'opportunité financière que ladite convention représente,
Le Conseil Municipal, Sur proposition de Monsieur le Maire, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti,
- AUTORISE la signature de ladite convention par Monsieur le Maire. 577
2021-62: Bons-vacances Centre de Plein Air LATHUS et convention de partenariat avec la CCVG - année 2022
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d'été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons-vacances.
Le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser l'accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d'été organisés par le CPA LATHUS.
La commune participerait à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune.
A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facture à la CCVG l'intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.
La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.
Le Maire sollicite l'avis du conseil municipal afin de :
- L’autoriser à signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l'attribution de bons-vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 50 €, pour chaque séjour au CPA,
- __ _Rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.
2021 63 Autorisation d'engagement des dépenses à l’article comptable 6232 (fêtes et
cérémonies).
Monsieur le Maire rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des
jumelages entre cités, des réceptions diverses et cadeaux font l'objet d'une imputation à
l’article 6232.
Il sollicite de la part de l'assemblée délibérante, une délibération autorisant l'engagement de
telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les principales
caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies
par cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 du budget principal :
- cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens,
- cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et musiciens,
- cotisations à la SACEM,
- cachets des orchestres, artistes et musiciens,
- frais liés à l’organisation du repas annuel des ainés, y compris colis,
- cadeaux offerts par la commune à l’occasion d'événements familiaux (mariage, naissance …), d'évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite...) ou 578
d’autres évènements importants, d'agents communaux ou toutes personnes ayant un lien
privilégié avec la commune et dont le montant maximal est fixé à 200 € (deux cents euros),
- colis de Noël offert aux agents communaux,
-couronnes où gerbes mortuaires offertes par le Conseil Municipal lors des cérémonies
commémoratives ou lorsqu'elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune,
- coupes et trophées,
- frais liés à l’organisation de la fête nationale,
- feu d'artifice,
- frais d’achat ou de location des décorations et illuminations de Noël,
- spectacles offerts aux enfants Des écoles de Brigueil-le-Chantre,
- frais de restaurant ou de traiteur à l'occasion des manifestations culturelles et sportives,
- frais de vin d'honneur pour toute occasion.
Questions et informations diverses :
- L'ancienne maison des instituteurs sera mise en vente sur le site du bon coin.
- La MJC Claude Nougaro de Montmorillon sollicite une subvention pour l’épicerie sociale.
- L'AFM Téléthon de la Vienne nous a adressé une demande de subvention au titre de l’année 2022.
- L'ADMR nous a adressé une demande de subvention au titre de l’année 2022.
- Nous avons eu l’accord de M. AUFRERE Robert pour empiéter sur sa parcelle, lors de la réfection du chemin de « THOLLET »
- Toutes les demandes de subventions seront traitées lors de l'établissement du budget 2022.
- Les factures d'Eaux de Vienne concernant le 1% semestre 2021 ont été enfin émises.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 20h30