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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Résidence autonomie convention avec le Rugby club de Loudun 2024.6.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Formation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
DELIBERATION N° 2024.6.1
Nomenclature N° 1.7
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
DE LOUDUN 7 kkX SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
Date de la convocation L'an deux mille vingt quatre,
Se le douze décembre,
Nombre de conseillers à 19 H 15, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 17 Sociale,
Présents 14 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Votants 15
Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. GANDIER, Mme PINEAU, M. TOURAINE, Mme THOMAS, M. LAMBERT, Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX, Mme VAY, Mme POUZIN.
EXCUSES :
M. DAZAS, Mme LIEBOT, Mme BOURGERIE.
Pouvoir de Mme Arlette BOURGERIE à Mme Evelyne MIRAULT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Résidence Autonomie : Convention avec le Rugby Club de Loudun pour la mise à disposition temporaire d’un apprenti BPJEPS Option activités physiques pour tous
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Le Rugby Club de Loudun accueille un jeune apprenti en formation Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS) option Activités Physiques pour Tous (APT) depuis Septembre 2024.
Dans le cadre de sa formation, ce jeune doit réaliser au-delà de sa formation en Centre de Formation et en Club dénommé « Entreprise », un quota d'heures auprès d'un public sénior. Monsieur Jean-Marc LAMOTHE, co-président du Club de Rugby, a sollicité la Vice-Présidente du CCAS, Mme Laurence MOUSSEAU, afin que ces heures puissent être réalisées auprès des résidents de la Résidence Autonomie des Capucins.
Monsieur Sébastien BRANGER, le jeune apprenti concerné pourrait intervenir à partir de Janvier 2025 après avoir débuté son cursus de formation sport adapté séniors. Ses interventions pourraient avoir lieu le vendredi après-midi. Le calendrier et la durée des séances restent à définir. Le Club de Rugby sollicite, en contrepartie, une indemnisation à hauteur de 10 € par séance.
Afin de clarifier cet accueil, une convention tripartite « réglant l'accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise pour complément de formation » pourrait être signée par les trois parties.
Le
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après renRmIEEiON
en Sous-Préfecture le : …1.8.DEL. /U/4.
Publié le : 1.0 DEC, 2074
Notifié le : .............................. Accusé de réception en préfecture 086-268600129-20241212-2024-6-1-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Après examen, les membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur cette proposition et autorisent Monsieur le Président ou sa représentante à signer la convention à intervenir.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20241212-2024-6-1-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024