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Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Montech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm dob 30 03 24)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU DATE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU 30 MARS 2024
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
1 place de la Mairie
Boîte postale 5
82700 MONTECH
& 05 63 64 82 44
1 mairie-montech@info82.com L'an deux mille vingt-quatre, le .30 mars à 11 heures, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 23 mars, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (arrêté n° A.M.2022-02/82), sous la présidence de Monsieur
Jacques MOIGNARD, Maire.
Conseillers : 29
Présents : 16 Procurations : 9 Absents :4 Votants : 25
Membres présents :
Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire
Mesdames & Messieurs, ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy,
CASSAGNEAU Grégory, DOSTES Fanny, TAUPIAC Gérard Adjoints.
Mesdames et Messieurs BELY Robert, DECOUDUN Isabelle, FOURNIER Claude, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, LOY Bernard, NDEREYIMANA Erasme, LAGRANGE Eric.
Membres représentés : LLAURENS Nathalie, représentée par M. CASSAGNEAU BELLIOT Joëlle, représentée par Mme ARAKELIAN
CARCELLE Corinne, représentée par M. GAUTIE
DAL- SOGLIO Didier, représenté par M. TAUPTAC
EDET Céline, représentée par Mme DOSTES
FOURNIER Galina, représentée par M. NDEREYIMANA
GOUNY Claire, représentée par M. BELY
MONBRUN Chantal, M. DAIME
DE CASTELNAU Véronique, représentée par M. LAGRANGE
Membres absents : BOSCO-LACOSTE Fabienne,
ROUSSEAUX Xavier,
D’HEILLY Catherine,
NEVEUX Alexandre
Grégory CASSAGNEAU est désigné secrétaire de séance. RETRANSCRIPTION DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2024
M. le Maire : Chut ! Bien comme chaque année maintenant, enfin maintenant, depuis de nombreuses années, je fais circuler la feuille de présence pour cette session spéciale qui concerne le débat d’orientations budgé- taires. Je vous ai résumé les 27 premières pages puisque pour ce qui concerne le débat d’orientations budgé- taires, on vous rappelle à juste raison que ce débat doit vous permettre d’avoir une vision de l’environnement juridique et financier de notre collectivité en vue de préparer le budget 2024 pour ce qui nous concerne. On nous rappelle aussi des dates pour ce qui concerne les échéances : le 15 avril 2024, donc nous devrons voter le budget pour le 15 avril, de la commune de Montech. La date retenue c’est encore un samedi puisque c'était prévu comme ça, c’est trop tard, c’est foutu. C’est le samedi 13, samedi 13 avril, Présence indispen- sable de tout le monde pour voter le budget 2024 et la date faite pour arrêter le compte administratif était fixée au 30 juin, nous l’avons fait tout à l’heure.
Lecture du DOB par M. MOIGNARD
Voilà ce que je pouvais vous dire pour ces orientations budgétaires pour 2024. Donc le débat est ouvert, la parole est libre, avec des précisions qu’a données M. DAIME tout à l’heure con- cernant les comptes administratifs même si c’était celui de 2023, les remarques qu’il a effectuées sont inté- ressantes.
Voilà.
Oui M. LENGLARD tout le monde a des questions.
M. LENGLARD : J'en ai 3.
M. le Maire : 3 questions attendez je vais prendre des notes alors, on ne sait jamais si j'oublie.
M. LENGLARD : La première chose c’est Le coût de l’énergie. T’ai mis un nouveau compteur professionnel avec EDF. Ils ont proposé à l’entreprise si je m’engageais 3 ans, 12 centimes du kilowattheure sans heures de nuit/jour hors taxes. Donc j’ai trouvé ça peu donc ma question c’est est-ce qu’il y a aujourd’hui puisque vous nous avez montré les très fortes augmentations cette année du coût de l’énergie donc du tarif, est-ce que donc vous vous êtes donc à prix marché, est-ce que vous avez aujourd’hui des informations précises sur ce prix de marché et est-ce qu’il ne faut pas rebattre les cartes puisqu’EDF m’a proposé de m’engager sur 3 ans sur ce tarif, Donc s’ils me proposent de m’engager sur 3 ans sur ce tarif, c’est que bon moi c’est une garantie, c’est peut-être que le prix du marché est en train de baisser. Ça c’est ma première question. La deuxième remarque puisque c’est toujours. J'ai aucune confiance dans le baratin de l’État que tout va bien.
M. le Maire : Oui enfin ce n’est pas tout à fait ça.
M. LENGLARD : Ma deuxième remarque c’est qu’en fait entre 2020 et 2023 bon c’est toujours je reviens sur les histoires de personnel, sur 3 ans c’est qu’en fait entre 2021 inclus et 2023 inclus, sur trois ans, les dé- penses de personnel de la Mairie ont augmenté de 19,76%. Donc on peut dire que ce n’est pas beaucoup et j'ai été un grand défendeur de la prime de cette année puisque je considère que les salariés de la Mairie sont absolument pas surpayés. Donc simplement est-ce, je sais qu’il y à un gros investissement en cours qui est décidé depuis longtemps, mais je fais simplement une remarque qui dit que on n’a pas, on s’est pas endettés depuis longtemps, on a bien fait de s’endetter puisque c’était des taux d’intérêt très bas mais en fait le coût du personnel continuera toujours d’augmenter si on continue de faire des gros investissements. Des gros in- vestissements neufs. Moi je propose qu’on raisonne maintenant investissement uniquement sur les soldes par rapport aux subventions c’est-à-dire que les investissements non subventionnés doivent être franchement in- formés au conseil municipal et je propose aussi qu’on parte dans un vraie politique de restauration de l’exis- tant plutôt que partir sur des gros investissement qui indirectement, notre DGS nous l’a dit en commission, un investissement d'un million d’euros demande un entretien par la suite de 100 000 euros par an dans une salle ou autre chose, Donc je propose puisqu’en fait par exemple la salle Laurier, la salle Delbosc, le gym- nase, il y a plein de trucs à mettre aux normes, à restaurer, qui sont très utilisés par les Montéchois. Je pense qu’il va falloir et je donne mon cœur, rapidement arrêter de faire des bâtiment neufs pour réparer ce qui est en cours et surtout pour éviter que le personnel communal, chaque fois qu’il y a un bâtiment neuf... Stabili- ser tout ça, voilà mon orientation et ce que je demande, enfin ce que je donne, je pense que c’est l’occasion de le donner. Bon par ailleurs la salle multi activités puisqu’en fait on est dans une conjoncture particulière,
on a franchement besoin tous de raisonner en prix hors taxes puisqu’on récupère la TVA et en prix hors taxes net de subventions. Les Montéchois ont besoin de savoir, c’est normal on a beaucoup de subventions ça peut être normal qu’on fasse des investissements aussi lourds puisqu'ils vont rendre service aux Montéchois. Je
ferai remarquer que j’ai toujours beaucoup de réserves sur la Communauté de Communes quand je vois, elle va en profiter, les résidents de la Communauté de Communes vont en profiter de cette salle multi activités et je ne sais plus combien ils nous donnent mais 15 000 balles sur un investissement de 6 millions ou un truc comme ça, c’est pour ça que j’aurai toujours beaucoup de réserves sur nos engagements par rapport à la Communauté de Communes parce qu’en fait il ne faut pas faire payer les Montéchois pour la Communauté
de Commune, je parle individuellement.
Dernière chose, dans vos budgets annexes, les 1 million 400 000 euros j’en ai parlé en commission, on en a
parlé entre nous, je pense réellement que vous nous présentez un budget pour l’année prochaine alors que cet investissement de 1 million 4 concerne d’autres communes, on a besoin de connaître la négociation avec Montbartier et les autres communes avant de faire cet investissement. On sait qu’historiquement les charges structures de la Mairie sont peu prises en compte pour l’assainissement de l’eau de Montbartier, peu rem-
boursées, cette fois-ci on met un tuyau pour ramener la flotte de Montbartier à la station d’épuration de Mon- tech, il faut que les gens de Montbartier payent au moins au prorata par habitant de ceux de Montech donc la
convention devrait exister avant le début des travaux même si on a besoin de faire des travaux rapidement pour avoir les autorisations de permis de construire, il faut faire, voilà, je voulais officiellement donner cet
avis puisque c’est Le lieu de dire. Merci.
M. le Maire: Merci. D’autres interventions ? M. LAGRANGE oui. Non non je prends quelques /.../ on re-
viendra après, on pourra revenir. Sinon on va y passer la journée.
M. LAGRANGE : Bien. Je vais rejoindre mon collègue LENGLARD en certains points et je vais reprendre ma critique habituelle de la gestion des finances et de l'investissement. Montech aujourd’hui, d’abord, j’ai une question que vous noterez, il y a une je ne sais pas, à la dernière séance du conseil je vous ai posé une
question, le coût du crédit que vous avez contracté pour l'investissement de la salle multi activités, le dojo, vous ne m’avez pas répondu, vous ne connaissiez pas la réponse donc j'aimerais la connaître parce qu’il me semble un tout petit peu léger de ne pas savoir ce qu’on va imposer à la commune comme frais financiers
j'entends et bien sûr au contribuable local.
Maintenant je vais être un petit peu plus général, Montech est endetté à 125% de ses produits. Si vous allu- mez la télé aujourd’hui vous voyez qu’il y a une grosse panique nationale alors que la France est endettée à 110% de ses produits, ce qui donne une petite échelle. Là on parle d’il y a un an donc sans ce nouvel inves- tissement. Ce surendettement a des conséquences qui peuvent être fatales à long terme à la commune et je vais donner un exemple un petit peu iconoclaste cette année puisque c’est une critique que je porte quasiment tous les ans. Les subventions aux associations qui étaient en 2022 de 144 000 euros, alors qu’elles étaient de 180 000 euros en 2019, 185 000 euros en 2020, elles sont donc, on voit qu’il y a un effondrement qui est fa- tal puisqu'on n’a plus de pognon tout simplement. Et alors, en valeur absolue c’est ce que je viens de citer mais si on se compare à des communes avoisinantes, par exemple Verdun 4870 habitants, dépense pour ses associations 249 000 euros, soit 6% de ses produits, 2% pour Montech. Campsas 1428 habitants dépense 44 000 euros sait 5% de ses produits. Finhan, 1565 habitants, dépense 115 000 euros pour ses associations, 11% de ses produits, Dieupentale 1664 habitants dépenses 236 000 euros pour ses associations, 19% de ses produits. Labastide Saint-Pierre 3863 habitants dépense 138 000 euros soit 5% de ses produits, Montech est à 2% de ses produits versés aux associations. Voilà j’en ai terminé donc on voit qu’au fil des ans, plus on dé- pense, plus on s’endette, il manque une donnée par exemple dans le DOB, là il manque une donnée, ce sont les frais financiers annuels donc qui sont de 300 000 euros qui s’ajoutent au 700 000 de remboursement du capital ce qui fait 1 million 1 je crois, c’est bien ça. Voilà. Ensuite donc dès que j’aurai réponse à ma question c'est-à-dire le coût du crédit que vous avez contracté il y a un mois je crois, au prix, l’engagement de con- tracté, si on ajoute ça aux frais d'honoraires d’architecte de la salle multi activités, moi j’ai calculé le coût du
crédit approximativement à 500 000 euros, ce qui fait, pardon ?
M. le Maire : Ne coupez pas la parole M. DAIME, vous aurez l’occasion de parler.
M. LENGLARD : Oui oui sur 20 ans, donc ça 1 million 200 000 euros qui sont dépensés avant d’avoir posé la moindre pierre quoi ! 1 million 200 000 euros c’est le montant du crédit que vous contractez. Voilà. Main-
tenant j’attends réponse à ma question. M. le Maire : Merci. Vous aurez des réponses. D’autres prises de paroles ? Non ? Bien. Alors, en réponse je ne vais pas faire des réponses tout seul, tant s’en faut. Pour M. LENGLARD déjà ; pour ce qui concerne votre expérience ou plutôt votre négociation avec EDF concernant le coût de l’énergie, j’allais dire tant mieux pour vous mais est-ce que c’est applicable ou est-ce que nous pouvons l’appliquer pour nous aussi...
{ M. LENGLARD s'exprime hors micro — Inaudible /
M. le Maire : Oui oui non mais, ça va être étudié, ça va être regardé de près parce que c’est sûr que je suis un peu renégociant, je ne sais pas si c’est faisable de renégocier des prix avec. Là je me tourne vers le DGS, savoir si on a des engagements déjà de pris ou c’est conclu ou comment ça se passe ? M. le DGS.
M. COQUERELLE : Comme le disait M. GAUTIE en aparté, on est en groupement d’achat du syndicat dé- partemental d'énergie qui a un marché pour les 195 communes, les communautés de communes les EHPAD etc. donc on est plus de 250 adhérents à ce groupement de commandes puisque nous en tant que collectivité de plus de 10 salariés et de plus de 2 millions d’euros de entre guillemets chiffre d’affaire, de budget, on est en offre de marché global donc on a un bordereau de prix annuel qui est renégocié tous les ans puisque c’est un accord-cadre avec des marchés subséquents qui sont signés en chaque début d’année. Donc on ne peut pas renégocier de gré à gré, c’est-à-dire que le marché on l’a signé, on l’a signé pour un an dans le cadre du groupement de commandes. Notre fournisseur c’est EDF, ça a été un fournisseur tiers début 2022 si je ne me trompe pas, fournisseur tiers qui avait proposé des prix super attractifs et à partir du mois de mars le fournis- seur a été mis en défaut de paiement donc EDF a dû racheter le contrat et nous fournir une offre de secours qui nous a coûté deux fois plus cher que l’offre de marché en fait et.
/M. LENGLARD s’exprime hors micro — Inaudible /
M. COQUERELLE : Mais de toute façon on n’est pas capable de gérer un marché d’électricité aujourd’hui en interne, et on n’aura pas d’offre intéressante en étant un acheteur individuel sur le Tarn-et-Garonne...
/M. LENGLARD s’exprime hots micro — Inaudible /
M. COQUERELLE : Oui mais on n’a pas des garanties que peuvent avoir les petites entreprises en fait. Donc nous on a un bouclier tarifaire qui s’applique c’est-à-dire que tout ce qui est au-dessus de 250 euros le Mégawattheure est pris en charge par L'État, mais aujourd’hui on n’est plus à 250 euros on est en-dessous, les prix baissent pour l’instant mais voilà, les surprises. Alors l’année 2025 vous sera proposée prochainement puisque le SDE souhaite étendre son groupement d’achat et se rapprocher du Syndicat d’Energie du Tarn, de celui du Lot et de celui - alors je ne sais plus si c’est du Gers ou de la Haute Garonne - pour avoir un groupe- ment d’achat beaucoup plus important Sud-Ouest en fait, pour essayer de négocier des prix meilleurs avec beaucoup plus de clients.
{M. LENGLARD s'exprime hors micro — Inaudible /
M. le Maire : M. LENGLARD prenez le micro parce que c’est intéressant ce qui peut se dire.
M. LENGLARD : J'ai dit : Je ne pense pas que l’entreprise est concernée par le bouclier tarifaire, je pense que je suis sur une offre d'EDF pour me fixer 3 ans. Moi je pense quand même qu’il faut faire attention à ces grosses structures gérées par des gens qui ne paient pas pour nous, et qu’en fait ce serait intéressant quand même d'unités plus petites ou qui peuvent négocier bon, tous les marchés c’est comme ça et comme ça et comme ça surtout s’il y a une récession économique, ils ont gonflé, gonflé, gonflé, on met des panneaux so- laires partout, partout, partout, un de ces 4 l’EDF, de l’électricité il y en aura trop. Si les voitures électriques ne se développent pas donc en fait moi c’est juste une remarque que je fais parce que quand j’ai vu avec le prix actuel, il faudrait prendre une parcelle du camping, mettre un hectare de panneaux solaires pour fournir le camping, avec les prix actuels, donc en fait si SDE ne prend pas conscience qu’on est beaucoup trop cher, parce que c’est devenu une machine comme la Communauté de Communes où on recrute et puis on va s’as- socier, on va faire plus gros mais bon ce qui gonfle c’est ce qu’on paie et ça n’a pas été neutre sur le comptes de la commune, c’est plus de 200 000 balles sur l’ensemble des budgets cette année d'augmentation je crois. M. le Maire : Bien sur ce chapitre du coût de l’énergie. Grégory CASSAGNEAU.
M. CASSAGNEAU : Juste une remarque, vous savez qu’on a un projet d’ombrières sur la commune sur dif- férents parkings pour coller à l’obligation que donne l’État, dans l’AMI qu’on va rédiger il y aura aussi une proposition d’autoconsommation collective où la production faite pourrait être consommée dans un rayon de 20 kilomètres par des structures privées et ou des établissements publics donc ce qui pourrait faire aussi bais-
ser et fixer le coût de l’énergie pendant un moment.
M. le Maire : Bon, oui alors pardi à comparer ce que peut faire une entreprise ou des individuels concernant les négociations avec les sources d’énergie et ce que nous essayons de faire nous les collectivités, alors c’est vrai que les groupements d’achats comme le dit M. LENGLARD ça parait être des mammouths très très im- portants qui s’auto suffisent souvent enfin en termes de dépenses de fonctionnement, quoi que tout cela mé-
rite d’être regardé de près. Sachez toujours que si on pouvait trouver des productions d’énergie à des prix beaucoup plus bas que ce que nous avons, nous Le ferions. J’allais dire Merci pour cette remarque et bon cou-
rage et bon vent à vous pour votre entreprise concernant cette nouvelle négociation tarifaire avec EDF. Pour ce qui concerne l’évolution là on va le voir aussi avec M. le Directeur Général des Services, pour ce qui con- cerne l’évolution des charges de personnel ; vous avez noté 19.76% d’évolution des charges de personnel, elles sont expliquées ces charges de personnels, comme vous le disiez fort justement, ce n’est pas parce que les salariés de l'administration sont payé plus cher chaque mois, tant s’en faut, un petit peu, il y a des réajus- tements d’un point mais c’est surtout de ce que je crois savoir c’est toute les comment dirais-je ? Ce qui a été attribué cette année, n’est-ce pas M. le Directeur Général, il y a eu plusieurs dotations à destination des per-
sonnel.….
M. COQUERELLE : Alors il y a quelques primes bon la prime d’inflation vous l’avez évoquée, enfin Guy DAIME l’a évoquée, il faut savoir aujourd’hui, Eric le disait, aujourd’hui un agent qu’on embauche au pre- mier échelon d’adjoint technique, d’adjoint administratif, il est payé, il devrait être payé en-dessous du SMIC, et à plus de 200 euros en-dessous du SMIC. C’est-à-dire que pour atteindre le SMIC aujourd’hui, il faut être au 8° échelon, le 8°" échelon on l’acquiert, ü faut 2 ans pour changer d’échelon, à peu près entre
1 an et demi, deux ans. C’est dire qu’au bout de 16 ans vous êtes toujours au SMIC dans la collectivité. On
ne parle pas des primes, on parle du salaire de base qui sert au calcul de la retraite, je vous rappelle que nos primes ne servent pas au calcul de la retraite. C’est-à-dire qu’aujourd’hui on n’a pas le droit quand même de payer des gens en-dessous du SMIC, donc tous ces gens ont été revalorisés voilà progressivement alors ça fait partie de ces augmentations, progressivement ces gens ont été revalorisés, ils sont toujours au premier échelon mais leur indice n’a pas changé, ils ont une compensation en fait pour l’instant et toutes Les grilles de la fonction publique, d’État, territoriale et hospitalière, toutes Les grilles n’ont pas été remises à jour. Donc
aujourd’hui, quelqu'un qui est au 8% échelon, donc qui a 16 ans de carrière dans la collectivité, gagne autant que quelqu'un qu’on embauche si on fait le parallèle puisque celui qu’on embauche on n’a pas le droit de la payer en-dessous du SMIC et ces différences c’est la collectivité que les a supportées. Après on a des agents qui vieïllissent, voilà la moyenne d’âge de la collectivité je pourrai vous la transférer. Les agents vieillissent , ils gagnent quelques points d’indice quand même tous les ans donc ça provoque une augmentation, alors c’est parmi les motifs, après vous voyez les effectifs, on est en effectifs emplois rémunérés, il y a eu des choix de faits par Les élus entre autres sur les agents de l’ALAE qui étaient des agents qui travaillaient pour certains, il y a quelques années, qui avaient des contrats de 8 heures par semaine donc ils ne travaillaient que le midi, de midi à 14 heures, des gens qui avaient des contrats de 16 heures qui ne travaillaient que 2 heures le midi et 2 heures le soir. Bon, On a fait le choix de leur proposer d’autres activités pour essayer de conser- ver ces gens parce que sinon les gens partaient et de Leur offrir un niveau de salaire un peu meilleurs parce qu’en plus ce sont des emplois fractionnés dans la journée, à peine deux heures le matin, deux heures le midi, deux heures le soir, très difficile d’avoir des compléments d’activité avec ces emplois donc il y a plein d’em- plois qui sont passés de 8 heures, de 16 heures à 24, 28 heures, 32 heures, donc ce sont des activités sur le CLSH et on embauche ces gens sur le centre de loisirs des vacances, en heures normales. Alors qu’avant on embauchait les agents sur les centres de loisirs de vacances à 60 euros bruts par jour pour 10 heures de tra- vail, c'est le contrat, ce qu’on appelle les CEE qui sont des emplois spécifiques sur les centres de loisirs sur lesquels on peut faire de salaires qui sont bien en-dessous du SMIC. Aujourd’hui on embauche des agents permanents qu’on a basculés sur Les centres de loisirs et on a revalorisé aussi les salaires du personnel tempo- raire qu’on a sur les centres de loisirs tout simplement parce qu’ils ne venaient plus à Montech pour 60 euros par jour. Bon aujourd’hui on Les paye 90 euros bruts donc 90 euros bruts pour 10 heures d’activité, je vous laisse faire la division ça fait moins de 9 euros bruts, je pense qu’on n’est pas au SMIC encore aujourd’hui mais voilà, on est mieux que Montauban, mieux que Montbartier, Grisolles, mais ce sont des gens qui sont quand même titulaires d’un BAFA donc il y a des surcoûts en fait qui expliquent cette augmentation de charges de personnel.
M. le Maire : Pour ce qui est de votre réflexion M. LENGLARD concernant les gros investissements en- gendre des coûts de personnel, les gros investissements c’est sûr mais pas plus que les même j’allais dire moins que les infrastructures existantes et je saisis la balle au bond de ce que vous disiez de la restauration de l’existant, Parce qu’effectivement cette commune de Montech a le bonheur d’être dotée de vieux bâtiments pour ne parler que des bâtiments, après c’est une histoire de mandat : c’est-à-dire nous nous sommes projetés l’équipe existante dans des propositions et donc des réalisations qui sont ce qu’elles sont pour l’exercice jusqu’à la fin de mandat 2026, 2026 et les 6 années suivantes, à charge de la nouvelle équipe de proposer autre chose et peut-être justement de se pencher en ce qui concerne la restructuration, la restauration des bâti- ments existants en sachant déjà j’allais dire — on sauve les meubles — oui on sauve les meubles, on a déjà une étude qui est programmée pour les toitures de cette mairie uniquement déjà, ce qui n’est pas une petite somme d’ailleurs, juste une étude, on a Les églises à réparer, on a un tas de choses à faire effectivement mais après je vous Le dis c’est une politique globale sur un mandat que de dire : on fait ça ou on fait autre chose. Bon il se trouve que pour le mandat qui est en train de nous concerner nous avions opté pour le plus grand sujet sur cette salle multi activités qui permet, outre de mettre de la valeur à la commune de Montech et d’ac- cueillir des sportifs, de reloger quand même le judo qui anormalement est en état de déshérence totale et qui peut du jour au lendemain ou dans le quart d’heure qui suit s’il n’y a pas d’accident notoire ce que nous sou- haitons tous, nous croisons les doigts. Pour ce qui concerne la salle multi activités aussi il faut savoir que quand même et ça vous le disiez fort justement alors c’est à l’étude au niveau intercommunautaire et au ni- veau de commune à commune, nous accueillons, alors il n’y a pas que cette salle multi activités, il y a le judo, le rugby, le foot enfin toutes les activités quelles qu’elles soient même les activités dites sociales je prendrai la FNACA pour ne parler que de cet exemple c’était dimanche dernier, accueille l’association Mon- téchoise accueille des ressortissants d’ailleurs, je crois que c’est de l’ordre d’un tiers à peu près, en gros un tiers des populations quand ce n’est pas la moitié même... hein ? 40% des effectifs des clubs etc. viennent des pourtours effectivement. Pourquoi ? Alors d’abord il y a un fait historique c’est que Montech c’était Le chef-lieu de canton, alors bon ça n’a peut-être plus de /../ quoi que, au niveau géographique c’est le chef-lieu de canton, tout comme Montauban pour le Tarn-et-Garonne, tout comme Toulouse pour l’ancienne région Midi-Pyrénées, tout comme Paris pour la France etc. On accueille forcément des ressortissants d’autres com- munes parce qu’ils n’ont pas ces solutions-là chez eux. Il n’y a pas de club de rugby à Saint-Porquier ni j’al- lais dire à Finhan, ça va revenir, mais à Saint-Porquier ou Escatalens, par-là, donc c’est un peu normal. Alors, qu’il y ait après une réflexion à faire au niveau des clubs en entente avec les à-côtés pour vous quelle partici- pation, c’est sûr ça mérite d’être mené, il faut le voir, ce n’est pas nouveau parce qu’effectivement c’est la commune de Montech qui supporte les charges de ces administrés de communes avoisinantes. C’est là où la Communauté de Communes pourrait avoir, et les communautés e communes environnantes parce qu’on dé- pend autant du Grand Montauban que de Terres de Confluences que de Grand Sud Tarn-et-Garonne pout- raient avoir effectivement des approches de partage des charges en matière de personnel d’entretien et en ma- tière aussi d’entretien des locaux. Donc vous avez raison mais pour ce qui est de la restauration de l’existant, à mon avis, moi je ne veux pas me projeter dans le futur mais effectivement ce sont des mandats qui peuvent le citer. Alors ce n’est pas très vendeur par contre, ça je vous le dis tout de suite en matière de campagne électorale, ce n’est pas très vendeur que de dire : on va retaper tout ce qui est foireux. Excusez-moi de l’ex- pression mais c’est quand même très intéressant aussi tout dépend comment on le vend aussi parce que moi je suis persuadé, ça a toujours été mon dada ici, d’avoir une Mairie qui ressemble à quelque chose parce qu’excusez-moi du peu, quand on voit cette salle de réunion, quand on voit les toits, quand on voit les bu- reaux, quand on voit la façon dont travaillent les personnels, je ne parle pas des services techniques ou autres bon... C’est de la bricole et je tiens à le dire, à le souligner et à Les féliciter, de la bricole et qui est bien entre- tenue dans Le contexte par nos employés parce qu’il faut voir, vous connaissez tous j’espère les conditions dans lesquelles ils travaillent, je parle des conditions de travail en terme de mobilier, ce n’est quand même pas le top comme on dit. Bon.
Donc vous avez raison pour ça. Par contre le fait de dire et ça rejoint en tout point sur la Communauté de Communes qui doit s’adresser aux Montéchois, nous sommes très peu d’élus à siéger au conseil communau- taire, bien trop pour les autres parce que nous sommes 6 c’est ça ? 6 conseillers communautaires ce qui a valu une levée de boucliers au dernier renouvellement puisqu’on disait que Montech prenait tout, enfin nous sommes aussi sur 39, 49, combien de ?.. On est 7 pardon, nous sommes 7 mais combien ? 49 conseillers communautaires ? 50. Bon. Donc quand nous votons, quand nous nous abstenons, on vote parfois contre ce qui est rare, quand nous votons nous ne représentons que 7 voix et encore, on n’est parfois pas tout à fait d’accord donc on ne représente rien, c’est ça l’embêtant de l’affaire. Bon après on peut réfléchir, nous avons pu obtenir, pour ce qui concerne les investissements, l’agrandissement de la crèche, c’est programmé, les études sont programmées pour cet exercice 2024 ainsi que la construction d’une école de musique parce que là aussi, M. LENGLARD a raison et nous /.…/ On est bien d’accord, quand on voit les conditions de l’éduca- tion musicale sur la ville de Montech ce n’est même pas le moyen Âge, je ne sais pas où ça date. Les égyp- tiens faisaient mieux, c’est comme ça. Donc c’est obtenu de la part de la Communauté de Communes mais la Communauté de Communes a ses propres problèmes, bon sur toutes les communes, Mais vous avez tout à
fait raison.
Pour ce qui concerne le budget annexe de lassainissement c’est de celui-là dont vous parliez ? Montbartier, puisqu’on parle de Montbartier, effectivement mais alors, là je vous l’avais déjà dit, on ne peut pas le mettre comme une condition tant qu’on n’a pas conditionné le conventionnement, l’accord avec la ville de Montbar- tier pour nous indemniser, enfin pour participer plus exactement aux rénovations que nous faisons, on ne fait pas de travaux, non, malheureusement il faut faire des travaux parce qu’on en a besoin mais je suis bien d’ac- cord, j'ai commencé à prendre langue avec le Maire de Montbartier, avec M. RAYNAL, pour qu’on en dis- cute j’allais dire sévèrement, tranquillement mais comme il faut, effectivement. Alors parce qu’il faudra mettre sur le tapis des données typiquement pratiques c’est-à-dire des mètres cubes, des populations ce n’est pas au sentiment et en se tapant sur l’épaule, ça ne marchera pas comme ça, mais il faut voir avec lui effecti- vement et c’est prévu, je l’ai déjà amorcé, le fait qu’on allait discuter et on va le faire et on vous tiendra au
courant, M. GAUTIE est bien placé pour en parler de tout ça.
M. LAGRANGE, le coût du crédit alors, avec des développements plus précis. Je ne l’avais l’autre jour, c’est pour ça que je ne vous l'avais pas donné, plutôt que de dire des bêtises je préfère me taire. Donc nous avons emprunté auprès de la Banque Postale 1 million 150 000 sur une durée de 20 ans, avec les intérêts qui se montent à 483 144 alors quel est Le taux de ce... M. COQUERELLE le taux de ce... ?
Il va vous le chercher.
Vous l’avez ? Alors... Et bien c’est bon ! C’est ce que vous vouliez savoir ? Allez-y.
M. LAGRANGE : Bien que la dernière fois je l’avais calculé, ce n’est pas bien difficile de calculer 4% sur 20 ans mais j'étais étonné que vous ne le sachiez pas, ça veut dire que : 500 000 euros Monsieur le Maire ! Un demi-million d’euros ! et vous.
/ Plusieurs personnes parlent hors micro — Inaudible /
M. le Maire : Chut ! Laissez finir.
M. LAGRANGE : Evidement sur 20 ans ! Bien sûr sur 20 ans ! Mais je veux dire, dans 20 ans, quelqu’un va les payer, dans 19 ans, 18 ans ! J’étais étonné, pardon, j'étais étonné que vous ne sachiez pas, que vous n'ayez pas inclus ça dans votre équation d'investissement, 500 000 euros ! Un demi-million ! Voilà.
M. le Maire : Nous assumons déjà depuis quelques années des emprunts passés et ça c’est la vie des collecti- vités, je vous l’ai déjà expliqué, contrairement aux ménages et aux entreprises et encore que mais surtout aux ménages, la collectivité a plus que la vie devant soi, j'allais dire l’éternité, ça ça n'existe pas, mais à toute l'éternité devant soi et pour des opérations conséquentes comme celle-là, c’est une opération conséquente, celle d’un mandat, effectivement nous empruntons pour 20 ans etc. etc. Alors maintenant vous me reprochez de ne pas l’avoir en tête, je n’ai pas à m’en excuser mais je ne l’avais pas en tête donc quand je n’ai rien en
tête je vous dis que je ne sais pas.
__ M. LAGRANGE ; Ce que je vous reproche, ce n’est pas de ne pas l’avoir en tête, c’est de ne pas l’avoir ma- nifestement, un demi-million d'euros, de ne pas l'avoir eu en mémoire en tous cas, compte-tenu, ce n’est pas du tout un montant neutre pour une commune comme la nôtre.
M. le Maire : Oui bien sûr mais je n’ai rien dissimulé, je n’ai rien caché et ça va faire... Alors M. JEANDOT
et M. LENGLARD.
M. JEANDOT : Juste une petite remarque à ce sujet-là, lorsqu’un particulier achète une maison, par rapport, son endettement par rapport à ses revenus annuels, c’est sans commune mesure, je veux dire que c’est vrai- ment une question de volume et. Je ne comprends pas ce raisonnement, non mais non ! Je ne comprends pas du tout ce raisonnement ! L’endettement il est par rapport à la capacité de remboursement, non mais et pas seulement annuel je veux dire, C’est sur la durée, ça me paraît évident quoi !
M. le Maire : M. LENGLARD. Non non oui oui oui, vous répondrez parce que ça risque de.
M. LENGLARD : M. LAGRANGE vous avez tout à l’heure associé mon nom, ce n’est pas parce que je parle d’argent que je suis d’accord avec vous. Voilà. Ce que je voulais c’était faire part de la remarque de ma voisine Isabelle, quand vous donnez des pourcentages de dotations aux associations.
M. le Maire : Ah mais attendez on va en parler de ça c’est un autre sujet.
M. LENGLARD : Oui mais en fait, le travail du DGS a été bien fait dans les dépenses 2023 par habitant, où il a fait un vrai compte de gestion qui est, voilà, et où en fait il sort un chiffre de 8% sur la vie associative. Donc les chiffres qui sont donnés par les différentes communes, il peut y avoir tout dedans. Est-ce que l’école de musique est dedans ? Est-ce que Le temps passé par le personnel qui vient mettre la buvette est de- dans ? Donc nous, ce type de gestion a été fait, donc par rapport à vos calculs, nous on est à 8%. Bon ensuite je voulais dire à M. le Maire que OK sur le prochain mandat si l’orientation est très orientée sur la restaura- tion //// me convient. Bon et après, je voulais dire aussi en tant que Conseiller municipal, la place que l’on prend par rapport à la Communauté de Communes c’est notre rôle à chacun de montrer que parfois les déci- sions la Communauté de Communes on ne les comprend pas, on est avec vous les 6 ou 7 élus mais notre in- térêt, à nous conseillers municipaux de Montech, c’est d'utiliser le mieux possible l’argent des gens pour que la vie de Montech fonctionne mieux ; voilà. Donc moi j’aurai toujours une réserve par rapport à des choses qu’on ne comprend pas sur la Communauté de Communes, à vous éventuellement de l’utiliser après mais. Voilà c’est ce que je voulais dire.
M. le Maire : M. DAIME. / et à quelqu’un d’autre : Vous allez pouvoir. Chacun son tour.
M. DAIME : Non, je. La question de l’endettement elle est récurrente, elle se pose et je me la pose tous les jours sur le budget communal donc effectivement ce n’est pas neutre. Je veux simplement rappeler deux trois faits quand même : c’est-à-dire que quand on est arrivés aux affaires, on était déjà dans une situation en terme d’endettement avec les équipes précédentes qui était quand même.
M. le Maire : Catastrophique,
M. DAIME : Oui, c'était...
M. LAGRANGE hors micro : Ce n’était pas moi hein !
M. le Maire : Non non non mais chut ! chut !
M. DAIME : Mais je n’ai pas dit ça ! J’ai dit que quand nous sommes arrivés on était dans une situation
{M. LAGRANGE s'exprime hors micro — Inaudible /
M. DAIME : Merci de me laisser finir, et il y avait des thèmes qui apparaissaient dans les campagnes munici- pales comme le camping, l’endettement du camping ete. ce sont des choses qu’aujourd’hui quasiment on évoque même plus dans la commune. On était dans une situation très compliquée, notamment en matière de trésorerie. Je rappelle que depuis qu’on est arrivés quand même, il y a eu l’opportunité de faire un lycée. Pour faire un lycée on a dû acheter plusieurs hectares sur Lacoste, c’est de tête 1 million 6 d’emprunt qu’on a dû contracter, Ça ce n’était pas prévu forcément au démarrage, on l’a fait. Ça nous a permis de pouvoir don- ner des terrains à la Région pour la construction du lycée, on n’allait pas passer à côté quand même de l’op- portunité d’avoir un lycée sur la commune. Donc je rappelle ça. On est aussi sortis, on a quand même tra- vaillé, on est sortis des emprunts à risques, là aussi contractés par les anciennes municipalités et malheureu- sement ça nous a quand même couté un bras et ça, il fallait le faire c’est-à-dire qu’on était quand même sur un niveau d’endettement en plus avec des emprunts qui étaient très critiques et toxiques, voilà c’était le terme : toxiques, pour la municipalité, on en est sortis. On en est sortis et ça nous a coûté de l’argent et on a été obligés de renégocier des emprunts, on a été obligés de réemprunter pour sortir de ça. Ce qui ne... Ce qui sécurise les finances mais ce qui ne, effectivement, ne nous donne pas d'investissement supplémentaire sur la commune. Je rappelle aussi quand même qu’on a quand même financé le gymnase qui est créé à côté du col- lège, on l’a payé au Conseil Départemental en 5 annuités si ma mémoire est bonne, on n’a pas emprunté, on aurait pu, on aurait dû à la limite, on aurait peut-être dû même emprunter sur 20 ans mais il y aurait eu 500 000 euros d'intérêts ! Oui ! Mais on ne l’a pas fait et on a dû payer à peu près 200 à 250... PfF ! de tête, je ne sais pas, tu me corrigeras (à l’attention de M. COQUERELLE) de 100 à 150 000 euros par an pour rembourser le gymnase. Le gymnase aujourd’hui est payé. Donc ça je tenais quand même un peu à le rappe- ler. Alors effectivement la situation actuelle, elle est compliquée, on a emprunté, les banques nous ont sui-
vis... Quand même !
M. le Maire : Elles n'étaient pas obligées.…
M. DAIME : Donc les banques nous ont suivis et effectivement cette situation en matière d’endettement elle n’est pas simple, bien sûr, elle est toujours là mais personne ne le conteste ça ! Par contre moi ce qui m’in- quiète le plus, certes c’est le niveau d'endettement et c’est une caractéristique qui effectivement il ne faut pas lâcher mais c’est le fait qu’on ait perdu, aujourd’hui on nous annonce, on bâtit un budget, on nous annonce 260 000 de recettes fiscales en moins que 10 jours avant on n’était pas au courant quand même. Donc entre ça, la baisse sur la partie DRIMM due à l’État quand même puisque c’est des décisions État, Donc 266 000 euros, 260 000 euros moins en plus, on pense avoir des recettes en moins liées aux transactions immobilières donc la taxe additionnelle etc. c’est grosso modo 300 000 euros de recettes, c’est plutôt ça moi qui me gêne. L’endettement il y est je suis d’accord mais c’est cette perte de recettes qui me gêne et c’est des choses qu’on a du mal à appréhender. Si j'avais 300 000 euros de recettes supplémentaires, effectivement nous n’aurions pas besoin peut-être de faire des choix ou des coupes sur ce qu’il y aurait à financer. Donc aujourd’hui on s’est engagés sur un investissement effectivement qui est très lourd, ça je ne le conteste pas. Il est très lourd, on avait quand même des engagements à partir du moment où on construisait le lycée, il fallait qu’on ait des salles de sport qui soient attenantes au lycée, qui n’étaient pas celles du collège avec notamment des salles de muscu etc. C’éfait l’occasion aussi d’y remettre donc, comme l’a dit Monsieur le Maire, le judo. Bon voilà. Donc on s’est engagés là-dessus, le conseil municipal l’a voté, on est partis là-dessus, on va essayer par contre de faire en sorte que ces baisses de recettes fiscales, parce qu’on n’augmente pas les impôts à priori, on part là-dessus, que la baisse de recettes fiscales soit revue, alors on va voir, toutes les démarches que l’on va pouvoir faire auprès de l’administration fiscale, auprès déjà de nos parlementaires etc. pour revoir ça parce que, sur la DRIMM ça me pose quand même des questions c’est à dire qu’on se prend, pour parler clair, on se prend les déchets et on n’a plus les recettes. On nous a vendu quand même des établissements sur lesquels on allait recevoir certes des déchets, la merde des autres quand même, en gros, mais on bénéficierait de recettes fiscales, aujourd’hui on est dans une situation où on reçoit les déchets et on n’a plus les recettes fiscales. Donc il y a quand même un petit peu tromperie sur la marchandise, sur les projets qui étaient portés
à l’époque par la DRIMM.
M. le Maire : M. LAGRANGE.
M. LAGRANGE : Merci beaucoup. Je vais d’abord répondre à mon collègue JEANDOT. Oui tout le monde a recours à l'emprunt ce n’est pas, c’est un outil comme un autre, simplement si vous vous êtes endetté à 125% de vos revenus, il n’y a pas un banquier qui va vous prêter du fric.
M. le Maire : Laïssez-faire, laissez-faire, laissez-faire.
M. LAGRANGE : Oui non non, oui à 4% bon, M. LENGLARD pardon j’ai dit que j’étais que j'étais d’ac- cord avec vous je ne vous ai pas demandé d’être d’accord avec moi. Voilà. Et concernant les associations et les chiffres que j’ai cités, ils sont issus des documents de la Direction Géné- rale des Finances Publiques, c’est les tableaux des finances publiques, c’est surligné, si vous voulez je vous les passe, Et M. DAIME, si vous voulez je suis content que vous soyez d’accord avec moi, l’endettement de Montech c’est un très gros problème, on est endettés au double de la moyenne nationale. Le truc c’est qu’il faut adapter ses investissements à son budget sinon, je vais dire, on peut emprunter ad vitam perte de vue.
/ Quelqu'un s’exprime hors micro — Inaudible / M. LAGRANGE : Oui, certes. Les particuliers pour l’instant, les particuliers.
/ Quelqu’un s’exprime hors micro — Inaudible /
M. LAGRANGE : Je voulais préciser autre chose, c’est plus précisément ce que vous avez dit au début mais ici je ne fais pas de l’opposition systématique, je vote et vous les savez, non non, je vote 95 ou 96% des déli- bérations, ou peut-être encore plus et mon opposition porte sur la gestion des deniers publics voilà tout sim- plement et je crois que c’est tout.
M. le Maire : Bien. Pour ce qui concerne les associations, je voudrais juste dire une chose moi c’est que les associations Montéchoises au nombre de 90, 92 je ne sais plus, quelles qu’elles soient sont pour l’heure, comment dirais-je alors elles me le disent à moi peut-être pour me faire plaisir mais elles savent revendiquer, sont satisfaites des prestations qu’elles peuvent fournir grâce à la Mairie de Montech, alors effectivement il y a des choses à faire par ci par là et un peu partout on ne parle pas d’investissements en matière de tribunes ou de vestiaires notamment au foot, au rugby pour ne parle que de ça, ne parlons pas du judo on vient d’en par- ler. Il y a des problèmes qui se posent, c’est certains mais les subventions sont tout à fait au point. Alors on ne peut comparer que ce qui est comparable en effet, d’une commune à une autre, moi je n’ai jamais eu écho ici sur la ville de Montech, de revendications en matière de subventions de fonctionnement pour ce qui nous concerne. Même quand on a fait des coupes sombres sur les associations qui avaient des matelas financiers, relativement, enfin je suis poli, conséquents. Bon ce n’est pas un problème. Donc je pense que les compara- tifs sont toujours intéressants, tout comme les comparatifs d’endettement avec les communes, on va voir ça sûrement lors des campagnes électorales où on compare tout et j’allais dire n’importe quoi. On compare ! Alors on peut toujours comparer, moi je compare toujours ma taille de 1 mètre 65 et mes 82 kilos avec le co- pain qui en fait un peu moins ou un peu plus, ça ne sert à rien, ça n’empêche pas qu’on puisse avancer et en très bonne compagnie. Ça vous savez ! Bon. Mais ce sont des arguments ça, de campagne, ce n’est pas des arguments à mon avis qui tiennent à dire ce qu’on peut faire ici. L’endettement de la ville de Montech est conséquent, honorable, il n’est pas dramatique, tant s’en faut M. DAIME le rappelait, quand on est arrivés aux affaires c’était catastrophique. On était sur la liste rouge je crois, le Préfet s’apprêtait je crois à prendre les rênes de la commune, on a redressé tout ça, avec difficultés, avec sévérité, avec sérieux, on y parvient toujours et comme je le disais en commençant, lorsqu’un mandat prévoit des réalisations conséquentes, quelles qu’elles soient d’ailleurs, elles sont adoptées, elles sont menées à bien et chaque mandat, ensuite dans l’histoire d’une ville, bon, sera marqué par des évènements comme ça. Pour ce qui concerne la ville de Mon- tech, il faut savoir quand même que depuis une douzaine d’années, depuis que nous sommes aux affaires c’est une ville quand même qui a pris une certaine consistance, dans le plus sérieux des devoirs qu’elle puisse faire et on ne peut que s’en enorgueillir peut-être pas mais en être satisfaits tout du moins. D'autres prises de parole ? M. JEANDOT.
M. JEANDOT : Oui je voudrais revenir sur la question des associations. Pas plus tard qu’hier je discutais avec un responsable de la Croix Rouge donc hors Montech, mais des communes alentours qui me disait pour ce qui le concerne, il paie intégralement des charges c’est-à-dire qu’il paie l'électricité, il paie la location du local donc ce qui n’est pas le cas à Montech. Donc moi je crois qu’il faut sur la question des subventions aux associations il faut comparer ce qui est comparable, les choses étant égales par ailleurs. Je voudrais mention- ner quand même qu’il y a les prêts de salles, ce sont des prêts de salles, vous avez des communes où c’est une location. C’est du prêt de matériel, donc ce sont des subventions qui ne sont pas financières directement mais Ça fait partie, c’est à ajouter à mon sens aux subventions qui sont accordées aux associations. Cela dit je suis d'accord, c’est largement insuffisant parce que les associations ont des besoins. Non mais c’est évident. Et sachez que lorsqu'on discute avec la population, beaucoup de nos concitoyens se louent de la qualité du tissu associatif à Montech. Nombreux sont ceux qui disent, : à Montech il fait bon vivre, ça n’est pas une cité dortoir ce qui est un petit peu notre hantise générale. Donc moi je pense que sur la question des associations, il faut juger toutes les choses étant égales par ailleurs.
M. le Maire : Merci. M. LAGRANGE pour finir.
M. LAGRANGE : Alors oui pour reprendre votre argument, c’est un argument de campagne électorale, non ce n’est pas du tout ce que dit M. DAIME qui prend la chose très au sérieux manifestement. C’est utilisé dans Les campagnes électorales, moi je le soulève parce que notre endettement est massif et c’est tout. Pour répondre à M. JEANDOT je n’ai pas soulevé le volet de la satisfaction des adhérents des associations, j'ai utilisé ces chiffres pour démontrer que plus l’endettement augmente, plus les impôts sont chers, plus on est contraints financièrement et on est obligés de couper, alors là on le voit c’est manifeste il y a 40 000 euros de moins et malheureusement on va être contraints de couper dans d’autres postes. Ce n’était pas du tout une
critique des associations que je portais.
M. le Maire : Sinon vous pourrez proposer M. LAGRANGE l’augmentation des impôts si vous pouvez le faire. Nous on ne le propose pas. Bien. Donc on se retrouve le 13 avril pour le vote du budget, contraint
comme vous l’avez compris mais tout à fait sincère et sérieux.
Bonnes fêtes de Pâques, je ne sais pas si ça se fête. Bon. Chocolat ! Chocolat $
Délibération n°202403D0B
Objet : Débat d’orientations budgétaires
Le Conseil Municipal, après discussion, prend acte du bilan 2023 et des orientations 2024 qui lui sont présentés.
Jacques MOIGNARD
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