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Compte-Rendu - cr dob Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr dob)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, AA

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 18 mars 2023

Débat d'Orientations Budgétaires

1, place de la Mairie — Boîte postale n°5 — 82700 MONTECH

Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62

www.ville-montech.fr

E-mail : mairie-montech@info82.comL’an deux mille vingt-trois, le 18 mars à 9 heures, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 10 mars, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (arrêté n°A.M.2022-02/82), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Membres présents : 21

Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire

Mesdames Messieurs ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, M. DAIME Guy, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, TAUPIAC Gérard, Adjoints.

Mesdames et Messieurs BELLIOT Joëlle, CARCELLE Corinne, DAL-SOGLIO Didier, DECOUDUN Isabelle, EDET Céline, FOURNIER Galina, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, MONBRUN Chantal, NDEREYIMANA Erasme, ROUSSEAUX Xavier, LAGRANGE Eric, NEVEUX Alexandre.

Membres absents : Mme DOSTES

M. BELY

Mme BOSCO-LACOSTE

Mme FOURNIER C.

Mme GOUNY

M. LOY

Mme D'HEILLY

Mme DE CASTELNAU||

RETRANSCRIPTION : Débat d’Orientations Budpgétaires 18 MARS 2023

M. le Maire : Je vais passer on ne peut plus rapidement peut-être sur un ou deux points sur l’environnement économique, mondial, européen et français. Vous vous rappelez quand même que c’est une obligation d’avoir une vision de l’environnement juridique et financier de notre collectivité pour pouvoir prendre les décisions de notre futur budget pour l’année 2023 dont la date du conseil municipal a été arrêtée par mes soins mais tellement par mes soins que ne me souviens plus. Le 7 avril, c’est un quoi ça ? C’est un vendredi. Vendredi 7 avril, sauf preuve du contraire c’est le 7 avril.

/ Quelqu'un parle hors micro / inaudible

M. le Maire : Ce doit être à 18 heures 30 non ? Je ne sais plus, ou 20 heures 30 ? Qu'est-ce que j’ai dit ? Qu'est-ce que j’ai dit comme horaire ? Personne ne se rappelle l'heure ! Je l’ai sur mon agenda dans le bureau là-bas. Stéphane ! Le 7 avril, eh bien oui si vous discutez tous, cette salle est sonore vous savez. Le 7 avril c’est un vendredi, je ne me souviens plus si c’est à [8 heures 30 ou à 20 heures 30. 18 heures 30 ! Voilà. Notez-le, ça vous sera confirmé bien sûr vous serez convoqués pour le

budget prévisionnel 2023.

Bon une fois que je vous aurai dit que le ralentissement de la croissance sur fond d’inflation est forte, que la zone euro est marquée par la crise énergétique, que notre croissance jusqu'ici résiliente est quand même affectée bien sûr comme tout Le monde, que la France a la poussée, c’est la seule satisfaction que nous puissions avoir, inflationniste est la plus faible de la zone euro, que nous avons un marché du travail sous tension, autant de choses que vous savez, je suppose les uns et les autres, | vous avez le document de toute façon, que la crise énergétique ralentit le redressement des finances publiques, quand même que le projet de loi de finances pour 2023 pour ceux qui l’ont suivi, a été obligé, enfin a été obligé d’engager mais c’est à la mode en ce moment, la responsabilité par 5 fois de l’article 49,3 de notre constitution et que la Loi de finances pour 2023 contient des mesures d'ajustement aussi quelques dispositions significatives que l’on va voir, conformément à la promesse de la campagne présidentielle de notre Président actuel. À savoir que la CVAE est supprimée mais en 2 temps, afin de financer Le bouclier fiscal et que les modalités de compensation pour les collectivités c’est pour ça que ça nous concerne et que je vous Le dis ici, perdent toute cette ressource dès 2023 passent par L'attribution d’une fraction de TVA.

Et il y a cette fameuse mesure « fonds vert » au service de la transition écologique des collectivités qui

est augmenté de 2 milliards d’euros en argent frais, nous dit-on.

Et pour une première fois depuis 13 ans l’augmentation nominale de la DGF de 320 millions d’euros soit un total de 26, 9 milliards d’euro, d'augmentation donc.

Et face à l’inflation qui impacte fortement les budgets des collectivités, et pas que d’ailleurs, les budgets de ménages aussi, la loi met en place un filet de sécurité centré sur les dépenses énergétiques, un bouclier tarifaire et un amortisseur sur Les tarifs de l’électricité.

On nous indique également mais vous le savez qu’il y a stagnation des dotations de soutien en investissement local, sauf pour la DSIL.

Il y a une majoration possible qui est attendue, nous l’espérons bien, de la DETR ainsi que la DSIL ; Le fameux filet de sécurité par la Loi de finances rectificative de 2022 qui a instauré une aide pour Les collectivités des plus fragiles, je ne crois pas que nous en fassions partie, nous n’y comptons pas là- dessus, ensuite le crédit d’un budget général alors ce fameux « fond verts », je vous en donne lecture : Le Gouvernement, engagé en matière de lutte contre le changement climatique, a annoncé fin août 2022 la création d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires : le « fonds vert » inscrit dans cette LFT. Ce fonds, doté de 2 milliards euros d’autorisations d’engagement pour 2023, vise à soutenir les projets des collectivités territoriales en termes de performance environnementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l'éclairage public, valorisation des bio déchets) Je pense sans trop m’avancer ici pour dire nous allons surtout axer la demande de ce fond verts pour la modernisation de l’éclairage public, c’est ce qui nous vient le plus à l'esprit mais aussi sûrement pour la rénovation des bâtiments.

L'adaptation des territoires au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise

en place de zones à faible émission, .….).Vous avez le tableau, les pages ne sont pas. Si ! Page 13 pardon, la hausse de la péréquation verticale, alors vous avez surtout ce qu’il faut voir les montants, en 2023 et le rapport d'augmentation entre 2022 et 2023 concernant les EPCI, les communes pour ce qui concerne la. DNP, la DSU dotation de solidarité urbaine +90% quand même et la DSR donc +100% c’est énorme mais enfin tout dépend de quelles sommes nous parlons. Les départements, fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle je présume, donc un total en tout mais ça c’est les affichages nationaux de 320%,

Vous avez ensuite dans les pages qui suivent les différentes dotations, taxes qui nous concernent. Vous avez un petit encart qui n’est pas inintéressant parce que nous y faisons souvent appel, nous y sommes contraints au CNFPT.

Vous avez ensuite, je vous ai mis ce qui est, ce qu’est le Grand Sud Tarn-et-Garonne que vous connaissez bien Les uns et les autres, plus. connaissent mieux les conseillers communautaires, rien n'étant changé pour ce qui concerne les compétences de Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Nous en venons à nos données financières concernant notre budget communal, donc page 18. De la commune de Montech, je déclame tout ça sous l’œil, enfin sous l’œil et l'oreille vigilante à la fois de M. DAIME, de la commission, des membres de la commission des finances et de tout un chacun bien sûr et même M. le Directeur Général des Services. Vous avez un tableau que j’aime, enfin que j’aime bien, oui ! Enfin de tableaux enfin. Le tableau de gauche, enfin quand on regarde comme ceci, page 18, c’est Le tableau normalement que tout élu communal devrait avoir si ce n’est en tête, je ne l’ai pas en tête, je l’ai sous la main à tout moment parce que c’est celui qui, de façon très simpliste ou simplifiée, simpliste vous donne notre budget et le chiffre qui a été annoncé tout à l’heure d’ailleurs de 7 095 698 c’est le chiffre du compte administratif de 2022 que nous avons vu tout à l’heure. Donc moi quand on me demande : « Monsieur le Maire, quel est la section de fonctionnement de votre mairie ? Je dis en gros c’est 7 M pour faire simple » et donc en dépense et en recette c’est 8 M 3 nous l’avons vu tout à l’heure avec l’excédent que nous avons noté donc c’est un tableau que je vous conseille, enfin que je vous conseille, je vous recommande d’avoir sous les yeux toujours, moi je l’ai dans mon agenda. J’ai la photo de mon petit-fils et ça. Deux choses importantes s’il en est. Mais je ne lui en fais pas part, il n’en a rien à faire pour le moment.

Vous avez également page 19, ce n’est pas inintéressant c’est parlant pour les gens qui ne savent pas lire, vous avez le fameux camembert avec les recettes effectivement et quand on tourne page 20 vous avez les dépenses avec les différentes portions du camembert qui vous mettent quand même très nettement face à vous, comment fonctionne une collectivité et c’est important de le savoir, d’ailleurs chaque année dans le bulletin municipal nous le projetons, nous le mentionnons pour que chacun des administrés Montéchoises et Montéchois l’ait sous les yeux ce camembert, les ait sous les yeux ces deux camemberts recettes et dépenses de fonctionnement,

Ensuite vous l’avez page 21 de façon plus détaillée, c’est très intéressant aussi, c’est un peu plus difficile à lire parce qu’il y a beaucoup plus de tranches dans le camembert mais enfin ça vous donne une idée importante et objective de ce qu’est notre commune.

Nous en venons à quelque chose qui est un peu plus complexe, enfin complexe, plus difficile à comprendre pour moi toujours, je ne vous mets pas dans la même barque que la mienne. Il s’agit effectivement de ces fameuses épargnes brute et nette et on verra ensuite tout ce qui concerne la dette et l'emprunt dont nous aurons à parler tout de suite. Donc vous avez effectivement page 22 l’épargne brute et l’épargne nette avec les définitions, chaque fois, l'épargne brute étant les recettes réelles moins les dépenses réelles, le taux d’épargne brute c’est l’épargne brute divisée par la recette réelle de fonctionnement, l’épargne nette c’est le l’épargne brute moins les annuités en capital de la dette et le taux d'épargne nette c’est l'épargne nette divisée par la recette réelle de fonctionnement. Quand vous aurez appris tout ça, à midi vous mangerez plus tranquillement,

Fai un mal fou moi à l’intégrer mais je ne suis pas censé être comme tout le monde bien sûr. Vu que j’ai une éducation plutôt littéraire que mathématique.

Donc nous avons ce fameux ratio de.

/ Quelqu'un parle hors micro / inaudibleproprement parler._

Pardon ? Il ne fallait pas ?

/ Quelqu'un parle hors micro / inaudible

M. le Maire : Personne n’est parfait c’est sûr ! Surtout pas moi, surtout pas moi. Si un jour vous élisez un Maire ou une Maire parfaite vous serez perdus parce que vous n’aurez plus rien à dire ni à faire. Le ratio de désendettement ou la capacité de désendettement ; on vous l'explique « vise à déterminer en combien de temps une commune rembourserait, au conditionnel, toute sa dette si elle y consacrait

l'intégralité de son épargne brute. » Vous voyez !

Ce ratio se mesure de la façon suivante : Alors c’est là que les mathématiques s’imposent ; vous avez l’encours dette à la fin de l’exercice écoulé c’est le résultat mesuré en années divisé par épargne brute. Pour atteindre ces objectifs, l’État fixe les plafonds à ne pas dépasser, parce que bien sûr l’État garant de tout notre sérieux se mêle de ça et nous indique qu’il y a des plafonds à ne pas dépasser. C’est ce qui fait d’ailleurs le bonheur des candidats et candidates aux élections en général puisqu'ils s’attachent à bien regarder qu’on ne dépasse pas le plafond, le taux que nous avons dans ces fourchettes. Donc il fixe cet encours, il fixe une norme autour de l’endettement des communes. Les ratios en vigueur à partir de 2018 sont d’un seuil limite à 11 ans et d’un seuil critique de 13 ans, vous

voyez, bon.

Pour mémoire, je vous le rappelle, la moyenne des communes est de 4,9 ans et Montech se situe à 7,8 donc nous sommes en deçà des 11 ans ou des 13 ans avec les chiffres correspondants.

Page 23, vous avez l’encours de la dette c’est intéressant aussi, sous la forme d’un graphique moi qui aime Les images et les photographies, c’est plus facile à lire les courbes bleues, enfin les courbes, les colonnes bleues que tous les chiffres, enfin les chiffres correspondent aux colonnes bleues bien évidement, vous voyez que depuis 2020 avec un pic en 2021 la dette de la commune, sur le budget principal, on ne parle pas des budgets annexes bien sûr comme je vous le disais tout à l'heure, nous sommes donc en 2023 et de 9 M 396 970 et si l’on continuait comme ça effectivement sans rien faire de plus on arriverait à 7 M en 2026.

On vous dit, enfin je vous dis également que 76% de l’encours de la dette est à taux fixe. Seul l’emprunt SFIL, ne me demandez pas ce que c’est, c’est un emprunt particulier qui est classé 4B selon la charte Gisler et indexé sur Le libor USD. Donc au dessert ce soir vous pourrez en parler à vos enfants et à votre conjoint, conjointe, que nous avoñs un emprunt classé 4B selon la charte Gisler et indexé sur le libor USD. Vous passerez au café tout de suite après.

Ii peut présenter un risque, ça il faut le savoir, en fonction du contexte international. Sachez que par le passé je ne sais plus il y à 4 ou 5 ans oui je crois, nous avions d’autres emprunts toxiques ou à risque je ne sais pas comment il faut dire, que nous avons éliminés, que nous avons renégociés enfin qu’on a éliminés pour en prendre à taux fixe. Bon. Vous avez tout cela et je vous dis en nota bene que les parts des emprunts liés à la construction de la médiathèque et à la construction de la crèche Lutins 2 ont été déduites du capital restant dû respectivement au 01/01/2017 et 01/01/2018 en raison du transfert des compétences à l’intercommunalité ça a quand même une incidence puisqu’effectivement ces emprunts ont basculé M. GAUTIE et quelques autres, sur l’intercommunalité fort heureusement puisqu'ils

avaient repris la compétence.

Alors, nous en venons tous ces chiffres étant assimilés, nous en venons aux orientations budgétaires à

L'état de nos bases fiscales ne nous a pas été transmis, ça commence bien mais chaque année c’est pareil et nous ne pouvons pas apporter donc de données précises sur la fiscalité attendue pour 2023 donc on nous demande, l’État nous demande de fixer notre budget prévisionnel avant le 15 avril je crois ou très prochainement et comme chaque année, enfin depuis un moment maintenant, avant c’était pas le cas, moi jai commencé ma vie publique je me souviens où nous élaborions le budget primitif en décembre souvent début décembre de l’année d’avant. Là maintenant nous en sommes vous voyez, on a dit le 7 avril. On peut toutefois au regard du projet de Loi et de la revalorisation annoncée des bases fiscales ainsi que de la croissance de population ce sont les paramètres qui nous font indiquer quelques

3données, avancer quelque piste, on sait déjà que la taxe d’habitation est supprimée depuis 2021 vous le savez sauf pour les résidences secondaires, Le taux reste gelé à 21,98% Donc pour nous ça devrait faire, il faut tout mettre au conditionnel Là ce qui va suivre, ça devrait 60 000 euros.

Le coefficient de minoration devrait être stable soit un prélèvement par l’État d’environ 30 000 euros. Le prélèvement par L'État du fonds national de garantie individuelle des ressources est maintenu à 212 953 euros, ça nous le savons.

Les allocations compensatrices sur l'exercice passé donc de 2022 pourraient être stables, nous l’espérons par rapport à 2021 ce qui nous laisserait présager un versement de 240 000 euros. Par contre les bases fiscales de la taxe sur le foncier bâti seront réajustées au regard du projet de Loi de finances 2022, c’est le fameux chiffre que tout le monde connaît et qu’on entend un peu partout de 7,1%, elles devraient s’élever à 5 930 000 pour ce qui nous concerne, contre 5 535 il y a quand même 1à 400 000 euros de bon si je puis dire, de bon, bon, bondir, le verbe bondir, c’est bon aussi mais c’est une bonne nouvelle donc l’État se permet d'afficher des taux de progression de 7,1%, laissez-moi vous dire que si nous nous envisagions, ce que peut-être vous avez envisagé, je n’en sais rien d’augmenter de 7% ce genre d’impôt, on en entendrait parler dans les chaumières.

Et donc les nouvelles bases fiscales taxe foncier bâti pour 2023 s‘élèveraient ainsi à 5 M 930 auxquelles s’appliquerait le taux 2021 de 61,72 % soit un produit attendu de 3 M 660 000 à taux fixe. Et pour le foncier non bâti, Le montant restera proche de celui de 2022 soit 190 000 euros. Donc tout cela pour vous dire si on en fait le total, ça ferait un produit fiscal de 3 880 000 euros et alors qu’en 2021 il était de 3 630 000 euros donc vous voyez, une progression de 250 000 euros si les taux étaient fixes. Essentiellement en raison de la revalorisation des bases fiscales. C’est cela qui fait notre levier positif si on peut dire.

Donc compte-tenu du pourcentage d'augmentation des bases voté lors du projet de Loi de finances 2023, il n’est pas envisagé d’augmenter les taux d'imposition actuels de la collectivité. Ça c’est la proposition que je vous fais mais j'étais en train de vous dire, si vous le souhaitez on pourra le faire, qu’à cela ne tienne.

La fiscalité indirecte. Alors vous avez l'attribution de compensation. Il n’y a pas eu de nouveaux transferts de compétences à l’intercommunalité M. GAUTIE, il n’y en a pas eu en 2022. L'attribution de compensation que retient annuellement Grand Sud Tarn-et-Garonne à la commune de Montech reste donc stable à un peu de 289 000 euros. Ainsi notre communauté de communes reverse à la commune 442 000 euros vous vous rendez compte ? Des 731 000 euros de fiscalité que la communauté de communes perçoit en lieu et place de la commune donnée calculée sur la base de la moyenne 2015 à 2017 donc c’est un à peu près un chiffre approximatif enfin en gros ce sera ça. M. GAUTIE me souffle « moins », qu'est-ce qu’il en sait ?

Intervention de M. GAUTIE au prochain conseil communautaire.

Dotation de solidarité communautaire. Le pacte fiscal et financier est toujours en cours d’élaboration par l’intercommunalité. Que font-ils ? Que faisons-nous ? À ce jour aucune donnée ne permet d’envisager de possibles dotations de solidarité communautaire entre les communes et l’intercommunalité. C’est bien dommage mais c’est comme ça pour le moment.

Le fonds de péréquation intercommunal. II consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Ce fonds national, c’est national ça, est plafonné à un milliard d’euros au niveau national. En 2027, la totalité de la part communale du FPIC souvenez-vous, a été reversée aux communes soit 131 000 pour Montech. Pour Les plus anciens mais il y en a quelques-uns à force, souvenez-vous lorsque nous étions à Garonne et Canal, Le FPIC était intégralement... Les communes reversaient intégralement à la communauté de communes le FPIC, alors qu’à l’intercommunalité de tête il y en a la moitié, enfin une partie qui va l’intercommunalité et l’autre qui revient aux communes /.…../ 131 000 /../ communes alors quand on se place dans l’optique je me permets cette digression, quand on passe dans l’optique de chacune des communes c’est tant mieux, on se dit c’est tant mieux d’ailleurs c’est ce qui fait que les conseillers communautaires des 25 communes du conseil communautaire ne veulentpas que leur soit prélevée l’intégralité du FPIC pour la communauté de communes parce qu’au raisonnement que soutient M. GAUTIE excusez-moi de temps en temps, on en reverrait pas la couleur pour faire simple, alors que normalement ce n’est pas ça. S’il est reversé à l’intercommunalité, c’est pour en revoir la couleur bien sûr. De façon programmatique ou autre. Bon mais ça c’est un autre débat, qu’il est intéressant à avoir quand même parce que chaque fois on y met le doigt dessus, n’est- ce pas les conseillers communautaires ? Quand on en parle, ce ne serait quand même pas mal que la communauté de communes pour le moment, enfin pour le coup, bénéficie de l'intégralité de ce FPIC pour justement aider à des comment dirais-je ? À des réalisations conséquentes sur telle ou telle commune d’ailleurs, selon des programmations, une année ça serait Montech, une autre année ce serait. Je cherche une petite commune... Campsas, une autre année, bon, etc. Beaupuy, Bon. Excusez-moi. Alors je vous dis qu'aucune indication ne permet pour l'instant d’éclaircir la volonté, voilà ce que je vous disais, répartir ce fonds. En attendant, nous c’est 130 000 euros.

Les autres recettes, Les prévisions de recettes issues du produit des services, droit de place, scolaire- jeunesse sont estimées, ce n’est pas rien quand même, sur un montant proche de celui de 2019 dans l'hypothèse où les services fonctionneraient normalement, sachant qu’une partie des recettes est versée par l’ASP, l’ASP ? l’ASP ? l’ASP c’est quoi ça l’ASP ? Pour la cantine à Leuro par l’ASP.

/ Quelqu'un parle hors micro / inaudible

M. le Maire : L'agence de service. de paiement. Ah bon ! Ahhhhhhhhh d’accord d'accord CNASEA. Pour la cantine à 1 euro vous savez la politique de la cantine à 1 euro ici, politique qui est un succès dans Le sens où il y a bon nombre qui peuvent y prétendre.

Les dotations. Alors la DGF, elle resterait stable par rapport à 2022 ce n’est pas original, après Les années de baisse consécutives enfin ce n’est pas original au moins elle ne baisserait pas mais enfin bon, pour contribuer au redressement des finances publiques soit 440 000 euros. La dotation de solidarité rurale DSR, elle sera abondée de nouveau au niveau national de 200 M d’euros sans prélèvement cette année sur la dotation forfaitaire mais nous ne connaissons pas les critères de répartition de cet abondement de dotation. Celle attribuée en 2022 alors que Montech était quand même enfin, était quand même de 876 000 euros,

Sans donnée disponible actuellement, moi je vous propose d'indiquer la même dotation c’est-à-dire en gros 810 000 euros. Et les recettes diverses et exceptionnelles : Elles ont baissé entre 2021 et 2022 - 200 000 euros et devraient encore baisser de 35 000 euros pour atteindre 16 000 euros pour cet exercice 2023,

Il y a une erreur de chiffres. /.…../ Je n’ai pas fait la différence.

/ Quelqu'un parle hors micro / inaudible

En 2022 ça a baissé de 200 000, elle devrait baisser de 35 000 donc 200 000 moins 35 000...

/ Quelqu'un parle hors micro / inaudible

Oui?

{ Quelqu'un parle hors micro / inaudible

Et elle devrait baisser encore de 35 000

/ Quelqu'un parle hors micro / inaudible

Et pour atteindre, j’ai dit combien ? J’ai dit16 000 ou 160 000 non ?

{ Quelqu'un parle hors micro / inaudibleOui, il manque un zéro c’est ça. 160 non !!

/ Quelqu'un parle hors micro / inaudible

16 000. Ah c’est la baisse qui atteint 16 000 !

M. DAIME : Oui enfin quelques années on a vendu effectivement certains terrains donc c’était le montant, la baisse entre 2021 2022 c’est des cessions qui ne sont plus faites on n’en vend plus et donc on a baissé de 200 000 euros en 2022.

M. le Maire : D'accord.

M. DAIME : Voilà.

M. le Maire : Enfin il y en aura moins, ça c’est sûr. Concernant les dépenses de fonctionnement, les orientations retenues comme chaque année visent à une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement, ça on est obligé de le dire et on le fait d’ailleurs ce qui nous handicape à mon avis dans le fonctionnement mais c’est comme ça ? Afin de permettre à la commune de dégager les capacités d'investissement nécessaires, sans impacter négativement les budgets futurs. Cependant le contexte actuel d’inflation du prix des matières premières et des énergies laisse présager de fortes augmentations des dépenses pour 2023. Un exemple le nouveau marché public de fourniture d’électricité signé début 2022 contractualise des prix bien supérieurs au marché précédent, au précédent marché et les changements de fournisseurs ont vu les prix multipliés par 5 ou 6 sur certaines périodes tarifaires. C’est extraordinaire ! Nous anticipons donc un doublement des dépenses d'électricité par rapport à 2021, une augmentation de 50 % des dépenses de gaz et de carburant par rapport à cette même année ainsi que de 35 % des achats alimentaires. Vous vous rendez compte dont ?! Doublement 100% d'électricité, 50% du gaz, du fioul tout ce que vous voulez et 35% des achats alimentaires. Donc une augmentation de 11 % de ces charges par rapport à 2022 ce qui représenterait pour nous165 000 euros. Vous avez un tableau qui part de 2017 pour arriver en 2023 concernant les charges à caractère général et vous voyez l'augmentation d’année en année, enfin augmentation pas toujours mais surtout l’augmentation pour 2022 et 2023 surtout. Puisque en 2017 nous avions 1 M 300 et là nous passons à 1M 600. Donc vous l’avez en pourcentage effectivement, 2022 et 2023 15% voire 16 et 11%.

Les effectifs de la commune, Alors ils sont stables jusqu’à la fin de 2021. En 2022 en raison de nombreuses absences 6 agents contractuels supplémentaires ont été recrutés mais parce qu’il y a eu des absences pour faire face à ces absences. Par ailleurs un emploi a été créé au service de police municipale ainsi qu’un emploi en charge de la jeunesse et du handicap et enfin un en charge du PIJ, point information jeunesse. Des créations effectives et véritables il y en a 3, un employé municipal, un emploi en charge de la jeunesse et un en charge du PIJ, c’est ce qu’il faut retenir. Bon vous avez le tableau par service, tableau intéressant s’il en est d’ailleurs. Pour tomber au 31 12 2022 à 127 emplois.

Nous étions en 2017 : 149. Pour 2023 : Il n’est pas envisagé de création supplémentaire d'emploi permanent mais uniquement de faire face aux différentes absences et il y en a, et remplacer les agents en mutation ou fin de contrat. Ça, ce sont des propositions que je vous fais. Si vous voulez créer 70 emplois, ça vous regarde, je vous le déconseille mais vous trouverez les moyens pour les payer ensuite.

Les dépenses de personnel. Page 30 vous les avez donc avec récapitulatif de 2017 à 2023 et avec les augmentations ou les diminutions, vous voyez que nous sommes à peu près oui, à peu près stables compte-tenu des prestations fournies quand même par nos personnels, prestations qui dans la majeure partie sont je dirais, oui, de qualité, qui sont des prestations dignes d’un service public à l’encontre des administrés de la ville de Montech. Bon, des commentaires bon etc. il y a le COVID qui est passé par là, elles ont augmenté en 2022 vous pouvez le voir effectivement parce qu’il y a eu une revalorisation du point d’indice, nous ne sommes pas maître de tout là-dedans, tant s’en faut d’ailleurs, dans lafonction publique je vous le dis en 2022 c’est là Le recrutement d’un policier municipal et plusieurs agents en congé de maternité ou de maladie de longue durée, surtout de longue durée parce que là on ne peut que remplacer, ainsi que la rémunération des personnels non permanents assurant le CLSH. Bon. Donc je prévois pour 2023, 3% d’augmentation par rapport à 2022 et cela je vous l’explique notamment par l'application en année pleine de la revalorisation du point d’indice, le recensement général de la population, j'aurais dû vous en faire part, j'avais tout à l’heure l’augmentation et le glissement vieillesse technicité, vous connaissez ce terme, le GVT et la nécessité de proposer des salaires plus élevés au personnel nouvellement recruté dans un contexte tendu en matière de recrutement.

Je tiens à faire un aparté à ce sujet, nous avons recruté trois ou quatre personnes dernièrement pour remplacer des gens qui étaient partis et effectivement nous avons affaire à des candidats de qualité, enfin des candidats qui tiennent la route mais effectivement ils ont des prétentions de salaire relativement conséquentes les prétentions mais souvent c’est justifié par rapport aux autres collectivités qui ont des systèmes indemnitaires et systèmes de primes différents, et surtout par rapport au privé qui bien sûr n’a pas les mêmes cotes financières que nous donc il faut jongler sur tout ça dans le cadre strict de la fonction publique territoriale ce qui n’est pas facile mais nous y parvenons ces temps-ci surtout là nous avons recruté une ou deux personnes très compétentes techniquement ce qui nous arrange bien.

S’il y en a qui veulent plus de détails il fallait en profiter ou il faudra en profiter dans le cadre de la commission présidée par M. TAUPIAC sur le personnel ou la commission finances par M. DAIME.

Épargne brute de la collectivité. Là aussi un taux d’épargne brute, alors le taux d’épargne brute je vous le rappelle on l’a vu tout à l’heure mais c’est l'épargne brute divisée par les recettes réelles de fonctionnement. Vous voyez que ce taux d’épargne brute est assez conséquent, enfin est assez normal cette année, enfin tel que je le prévois pour 2023, 15,01 % il est quand même, sauf en 2018 où il était un peu plus bas sinon il est monté jusqu’à 20% vous le voyez en 2021.

/ Quelqu'un parle hors micro / inaudible

Oui ?!

/ Quelqu'un parle hors micro / inaudible

Sur...Sur.. Sur ce tableau-là ?

/ Quelqu'un parle hors micro / inaudible

Ath oui oui pardon oui. Mais remarquez attendez, je finis mon exposé parce que je n’en ai pas pour… J'ai fini d’ailleurs je crois, oui je n’ai plus que les données de base et après on peut parler, on va attaquer la discussion générale. Je n’ai plus que la section d’investissement avec des chiffres et après on attaque le débat d’orientations budgétaires à proprement parler. Là il convenait que je vous fasse part de ces généralités.

Donc la section d’investissements page 32, vous avez des données qui vous sont rappelées parce que ça on les a vues tout à l'heure pour la plupart mais là vous avez les chiffres globaux ce qui est intéressant, donc vous le voyez un solde de 166 000 euros pour ce qui concerne les restes à réaliser de "2022.

Les dépenses obligatoires, je ne sais pas pourquoi on les met entre guillemets, enfin elles sont vraiment obligatoires, on ne peut pas y échapper, si je puis dire, le remboursement du capital 745 000 euros, les travaux en régie et amortissement de subventions pour 320 000 euros soit un total de 1 M d’euros pour les dépenses obligatoires, ça on ne peut pas s’y soustraire.

Et les recettes non affectées à des investissements pour l’exercice 2022 donc ça vous donne les bases pour l'investissement, Le fonds de compensation de la TVA + la taxe d’aménagement 420 000 euros, le

7produit des amortissements 427 000 euros pardon, le remboursement d'emprunt que nous doit la communauté de communes 40 000 euros, le résultat de fonctionnement qu’on a vu tout à l’heure de 2022 pour 1 150 000 euros, soit un total de 2 M 037 000 euros. Donc il nous reste et ça on en parlera tout à l’heure avant de venir au sujet qui nous intéresse tout de suite, un solde disponible pour investir en 2023 de 1 M 14 000 euros.

Allez, vous avez la parole, avant d’attaquer Les projets. 1 M 140 000 euros pardon, au point où on en est, avant d’attaquer les projets pour 2023.

M. LENGLARD vous avez la parole, la parole est ouverte pour les uns et pour les autres sur le constat finalement et les propositions que je vous fais en matière d'augmentation d'impôts ce n’est pas le cas, etc. etc. ce que vous avez pu entendre.

M. LENGLARD : Moi personnellement je ne comprends pas les 3,09% d’augmentation prévue pour les charges de personnel, parce qu’à périmètre constant, ce que vous expliquez, l’année passée on a augmenté de 9%. Bon. Vu la conjoncture économique et même la conjoncture on va dire dans la rue, ça m'étonnerait que les petits salaires en 2023, vu l’augmentation des impôts de 7% que vous venez de nous expliquer, ça m’étonnerait que Les petits salaires augmentent moins de 3% en 2023. Donc en fait, 3% d'augmentation sur les salaires 2023 à périmètre salaire, enfin nombre de personnes identiques, ça me semble très peu. Et si en fait c’était comme l’année passée, 6, 7, 8% ou 9%, ce qui serait peut-être logique dans la période d’inflation, on n’atteindrait pas ce 1 M d’euros de résultat sur la section de fonctionnement puisqu’en fait la charge salariale est quand même très importante sur la commune et qu’en fait 5% de plus réduiraient très fortement notre résultat de fonctionnement qui peut nous mettre en danger pour le reste. Donc moi ça ne me semble pas beaucoup 3,09%. Il y a sans doute un calcul précis mais il est bien possible que les index de la fonction publique ils prennent, ce serait normal, avec les impôts qui augmentent de 7%, ils prennent 6 ou 7% cette année.

M. le Maire : Bien merci, donc vous pensez, enfin vous pensez que je n’ai pas assez gonflé le chiffre de ces prévisions pour les charges de personnel en quelque sorte ? Vous, de 3 et demi % vous en mettriez 5 par exemple ?

/ M. LENGLARD hors micro / inaudible

M. le Maire : C’est une remarque. M. DAIME est-ce que vous avez une quelconque. opinion, ou les autres ?

M. DAIME : Ce qu’on avait budgété effectivement c’est l’impact des 3 et demi de l’année dernière puisqu'elle n’était que partielle l’année dernière sur 2022, là on va être en année pleine déjà sur les 3 et demi. Après on avait budgété je pense une partie éventuellement liée à la mise en place d’une prise en charge partielle d’une complémentaire maladie, je crois qu’on l’avait pris en partie et c’était à peu près ce qui expliquait l'augmentation grosso modo de ces 3% quoi. Mais c’est vrai que, je suis d’accord, si... Je serais favorable à l’augmentation des territoriaux il n’y a pas de soucis là-dessus mais c’est vrai que comme l’augmentation, les augmentations n’interviennent que les années je ne sais pas. bissextiles, et encore non même pas, donc comme ils ont eu 3 et demi l’année dernière je ne suis pas sûr que l’État va à nouveau augmenter l’indice de base maintenant si.… J’entends oui oui, j'entends la remarque.

M. LENGLARD : Vous avez marqué que l’alimentaire augmentait de je ne sais plus combien là, 30%... Combien ? Ou 25% ou 35% pour les cantines. C’est pareil pour les gens !

/ M. DAIÏIME hors micro / inaudible

M. LENGLARD : Mais. Enfin c’est mon avis, c’est que vu la rue actuellement, vu les besoins des gens, l'État est en train de lutter contre l'inflation en réduisant. en espérant ne pas augmenter les salaires mais il sera bien obligé de le faire !M. le Maire : C’est noté ! On pourra faire un réajustement pour voir combien ça peut représenter c’est surtout ça. Mais ce n’est pas dit que je le conserve comme inscription au budget 2023 parce que.

/ M. LENGLARD hors micro / inaudible

M. le Maire : Non mais c’est bien, c’est fait pour ça. Et tu peux te permettre.

M. GAUTIE : Oui si je peux me permettre en fait, l’indice de la fonction publique c’est l’État qui le gère et donc ce n’est pas la commune qui peut l’augmenter. Alors la commune peut jouer sur les primes mais à la marge et l'indice de la fonction publique pour en tant qu’ancien fonctionnaire, c’est l'État qui le gère et il était resté bloqué plus de 10 ans donc ils l’ont augmenté l’an dernier effectivement, j’ai peur que ça reste bloqué encore pendant longtemps.

M. le Maire : Bien d’autres remarques sur le bilan et les propositions, donc pas d'augmentation d'impôt pour 2023, oui Guy, M. DAIME oui.

M. DAIME : Juste un complément peut-être sur ce qui se dessine au niveau de la communauté de communes, pour en parler puisque c’est une thématique qui plaît bien ici. Donc au niveau de la fiscalité donc il n’y aurait pas d’augmentation enfin tel que c’est prévu enfin, on pense que ce qu’on nous présentera parce qu’en commission finances c’est ça qui a été discuté, il n’y aurait pas d'augmentation effectivement de la fiscalité, sur le budget principal, la seule augmentation mais qui existerait serait sur le budget des ordures ménagères, qui connait des. la TOM, qui connait des difficultés, et donc il y aurait un réajustement de la redevance spéciale qui concerne donc les entreprises et les établissements publics enfin la mairie etc. sur l’enlèvement des ordures ménagères. Il n’y avait pas eu l’année dernière, ça avait augmenté pour les particuliers mais pas la redevance spéciale, ce coup-ci ça serait la redevance spéciale, mais il y aurait aussi quand même, qui prévoit, donc c’est ce qui a été évoqué, une augmentation de la TOM de l’ordre de 4% un tout petit peu plus de

4%. Donc c’est vrai que.

M. le Maire en même temps que M. DAIME : TOM c’est la taxe des ordures ménagères.

M. DAIME : … Oui TOM taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Donc voilà c’est ce qui se profile aujourd’hui au niveau de l’interco. Voilà pour le paysage complet de la partie fiscalité.

M. le Maire : Bien, On en vient aux orientations budgétaires en matière de projets pour 2023. Alors je vous les ai marqués de façon très planifiée pages 23 et 24 je présume. Pardon, pardon, 33 et 34, Donc ce que l’on pourrait retenir, ce que l’on doit retenir à mon avis pour 2023, alors je, le tableau est ce qu’il est c’est-à-dire ce sont des chiffres globaux à prendre avec précautions, pour ce qui concerne les dépenses c’est à peu près vrai tant mieux, l’autofinance… les subventions par contre nous sommes toujours et en permanence en quête de recherche de ressources supplémentaires et on doit l’avouer depuis quelques années maintenant avec bonheur alors bon, ne nous privons pas de ce bonheur tant qu’il peut être présent. Nous avons la fameuse salle multi activité donc qui émarge quasiment à 7 M en TTC c’est du TTC donc si on ne mentionne pas la reprise de la TVA par la suite, en TTC, avec 7 M je le disais, avec les différentes participations de subventions que vous avez ici en total dans la colonne subventions et l’autofinancement qui nous resterait donc à charge pour la commune. Tout cela étant en _TTC, ce qui n’est pas du tout pareil lorsqu'on met hors taxes puisqu’on récupère la TVA deux ans après. Nous avons la toiture de la mairie, nous avons le piétonnier route. qu’on appelle piétonnier route d’Escatalens, donc vous l’avez, vous avez les chiffres je ne vais pas les reprendre chaque fois, cette fois-ci on fait appel à un PUP qui veut dire déjà projet urbain partenaires, avec des partenaires, c’est ça. La même chose pour la route de la Ville-Dieu Lacourt Saint-Pierre, l’extension de la cantine de l’école Jean Larramet, l'éclairage public on en parlait tout à l’heure avec ce fameux fonds vert dont nous comptons beaucoup enfin on l’a vu tout à l’heure je vous en avais parlé, et au dos vous avez le parcours santé, le fameux parcours santé pour lequel on y court après depuis maintenant un an et demi, le conseil municipal, le parcours découverte dans la fo... Pas que dans la forêt, Fanny n’est pas là, ce n’est pas que dans la forêt je crois, c’est un peu partout en ville aussi, en ville, c’est surtout en villepardon, c’est surtout en ville, le moulin pour le moment en état d’arrêt de travaux, enfin ce sont des | sommes, et au niveau mobilier j’ai inscrit 20 000 euros ce qui nous ferait des dépenses pour 2023 à la louche de 4 M 2. Voilà. Voilà les projets, nous avons en vue pour cette année 2023 sachant que bon nombre de projets, enfin bon nombre, oui, au moins oui les plus conséquents, je parle bien sûr de la salle multi activités, la toiture pourquoi pas mais même les deux piétonniers et l'extension de la cantine peuvent se jouer sur plusieurs exercices, surtout les derniers sur deux exercices 2023-2024, L’éclairage public aussi, bon ça c’est pour 2023 avec une suite logique parce qu’on ne fera pas tout en 2023 c’est évident. Le parcours santé oui là ça peut être fait tout de suite, le parcours découverte aussi, le moulin là aussi bon c’est un. J’ai inscrit cette somme parce qu’on ne sait pas trop ce que ça va devenir, et le mobilier aussi ça par contre ce sera assurément consommé. Voilà. Y a-t-il des remarques sur ces projets et sur ces financements surtout ? M. LENGLARD je crois

que vous vouliez nous faire une remarque sur les financements.

M. LENGLARD : Oui, en fait premièrement la salle multi activité quand vous écrivez parce qu’en fait cette colonne TTC là elle m’agace.

M. le Maire : Mais supprimez-là, moi ça m'est égal.

M. LENGLARD : Ben oui, elle m’agace parce qu’en fait sur la salle multi activités, sauf erreur on n’achète pas Le terrain !

M. le Maire : Non.

M. LENGLARD : Donc ça veut dire que tout est à la TVA 20%.

/ Quelqu'un parle hors micro / inaudible

M. LENGLARD : Pardon ?

M. le Maire : Un peu moins.

M. LENGLARD : Pourquoi ? Bon ça veut dire qu’en fait l’investissement il n’est pas de 6 M 988 000.

M. le Maire : TTC.

M. LENGLARD : Oui il est de 5 M 9 et ça veut dire que l’autofinancement on retire environ 1 M, ça veut dire qu’en fait on a un autofinancement hors taxes d’environ 2 M 6.

M. le Maire : Oui.

M. LENGLARD : Puisque les subventions je n’ai pas vu un pourcentage, c’est des chiffres quelle que soit la valeur.

M. le Maire : Tout à fait oui.

M. LENGLARD : Donc ce... Ça c’est la première chose, donc en fait puisqu’en 2021 et 2022 on n’a pas fait d’emprunt, et que je rappelle à population constante et qu’on a à peu près l’autorisation d'investir 6, 700 000 peut-être 800 000 euros par an pour garder un endettement identique, bon... On a à autofinancer seulement 2 M 600 000 euros. Bon donc sur 25 ans ou des choses comme ça bon, quelque part puisqu'on n’a pas investi depuis deux ans, c’est pas. Ça ne me fait pas peur.

M. le Maire : Je peux vous reprendre tout de suite, ce n’est pas 2 M 600 000 tout de suite enfin pour l’exercice 2023, ça peut être en 23, 24, 25...

10M. LENGLARD en même temps que M. le Maire : Ça peut mettre deux ans ou trois ans pour se

construire.

M. le Maire en même temps que M. LENGLARD : … puisque c’est des travaux qui vont durer deux

ou trois ans.

M. LENGLARD : Mais vous allez quand même payer les fournisseurs à mesure.

M. le Maire : Oui à mesure.

M. LENGLARD : Simplement ce que j'entends c’est que la région par exemple ou même l’État de temps en temps, n’est pas toujours pressé à donner les subventions.

M. le Maire : Dans le cas présent, dans le cas présent la Région s’est dépêchée…

M. LENGLARD : … S’est dépêchée bon.

M. le Maire : … En partie, en partie oui. Pas pour tout.

M. LENGLARD : Donc vu enfin, vu la conjoncture moi je donne mon avis, on est en conseil, c’est un débat d’orientations, vu la conjoncture, vu la trésorerie de la commune et les incertitudes qui peuvent exister sur le résultat de fonctionnement, premièrement ce que je donne moi pour avis, c’est qu’en fait il ne faut absolument pas commencer ce projet tant qu’on a pas l’avis de banques.

M. le Maire : Ah oui ça bien sûr.

M. LENGLARD : Parce qu’en fait c’est froid, c’est quand même froid dans le privé, ça peut être froid peut-être dans les municipalités et la deuxième chose c’est qu’en fait on va sans doute devoir financer les relais subventions et la TVA parce que c’est des grosses sommes et on ne pourra pas taper dans la trésorerie. Donc je sais que la commune n’a pas usage de faire ces relais court terme mais. C’est un danger de ne pas le faire. C’est mon avis.

M. le Maire : Merci pour ces avis éclairés de quelqu’un qui manie çà dans son entreprise personnelle

ce n’est pas le cas de tout le monde. Bien d’autres remarques ? M. CASSAGNEAU.

M. CASSAGNEAU : Juste une remarque. Dans ce tableau-là c’est bien normal ne sont pas lisibles aussi toutes les recettes autres que nous pourrions trouver. Nous avons aussi un patrimoine foncier qui est important et qui pourrait aussi servir à financer tous ces différents projets.

M. le Maire : Une partie tout du moins. Bien sûr oui. Oui là ce sont. Là j’ai juste un tableau grossier j'allais dire de ce que nous projetons pour 2023 avec un équilibre financier qui vous voyez, je ne dis pas qu’il ne sera pas approximatif mais enfin ce sont de grosses masses. Oui. D’autres remarques. M.

LAGRANGE oui.

M. LAGRANGE : Oui à la suite de M. LENGLARD), je renouvelle des vœux de prudence, par des _temps incertains pour financer des projets d’une telle envergure si on s’en tient à ce qu’à dit M. LENGLARD donc 2 M 6 à financer, ce ne sera certainement pas sur 5 ans j’imagine que vous voulez

que ça se passe dans votre mandature.

M. le Maire : Ah oui, oui, oui, réalisation des projets tous ces projets c’est inscrit pour 2023 pour être

finis le plus tôt possible alors il y a.…

M. LAGRANGE en même temps que M. le Maire : Oui.

ilM. le Maire : … De très gros projets qui prennent 2 ou 3 ans de construction, il y en a d’autres qui prennent 6 mois.

M. LAGRANGE : Oui et donc ça fait des financements avec la capacité d'emprunt de la commune, ça fait des emprunts monumentaux sur les deux ou trois années qui viennent. Et même si on vend

quelques bijoux de famille. C’est un avis aussi.

M. le Maire : C’est juste. Alors monumentaux je n’emploierais pas l’adjectif mais « importants » c’est

sûr. D’autres remarques ?

Bien. Écoutez, nous allons poursuivre. L’intéressant maintenant c’est le conseil municipal du 7 avril où nous aurons à voter pour le coup le budget de 2023. Il était temps d’ailleurs comme toujours, pour pouvoir entrer en action pour 2023.

Merci beaucoup, la séance est levée, il est 1 1 heures et demi c’est très bien. Donc au 7 avril.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jacques MOIGNARD

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