Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm dob 30 03 24
Compte-Rendu - cr cm 19 03 2022 CA
Compte-Rendu - cr cm 22 03 CA
Compte-Rendu - cr cm 30 03 19
Compte-Rendu - cr cm 30 06 2018
Compte-Rendu - cr cm 23 03 2019
Compte-Rendu - cr cm 22 03 dob
Compte-Rendu - cr cm 20 12 24
Compte-Rendu - cr cm 13 07 2019
Compte-Rendu - cr cm 18 03 2023
Compte-Rendu - cr cm ca 30 03 24
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Montech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm ca 30 03 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU DATE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU 30 MARS 2024
1 place de la Mairie
Boîte postale 5
82700 MONTECH
& 05 63 64 82 44
[1 mairie-montech@info82.com L'an deux mille vingt-quatre, le .30 mars à 9 heures, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 23 mars, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (arrêté n° A.M.2022-02/82), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.
Conseillers : 29
Présents :16 Procurations : 9 Absents :4 Votants : 25
Membres présents :
Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire
Mesdames & Messieurs, ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, CASSAGNEAU Grégory, DOSTES Fanny, TAUPTAC Gérard Adjoints.
Mesdames et Messieurs BELY Robert, DECOUDUN Isabelle, FOURNIER Claude, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, LOY Bernard, NDEREYIMANA Erasme, LAGRANGE Eric.
Membres représentés : LLAURENS Nathalie, représentée par M. CASSAGNEAU BELLIOT Joëlle, représentée par Mme ARAKELIAN
CARCELLE Corinne, représentée par M. GAUTIE
DAL- SOGLIO Didier, représenté par M. TAUPIAC
EDET Céline, représentée par Mme DOSTES
FOURNIER Galina, représentée par M. NDEREYIMANA
GOUNY Claire, représentée par M. BELY
MONBRUN Chantal, M. DAIME
DE CASTELNAU Véronique, représentée par M. LAGRANGE
Membres absents : BOSCO-LACOSTE Fabienne,
ROUSSEAUX Xavier,
D'HEILLY Catherine,
NEVEUX Alexandre
Grégory CASSAGNEAU est désigné secrétaire de séance. RETRANSCRIPTION DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2024
M. le Maire : .… En préambule, juste vous informer, que compte tenu souvent de la lassitude de certains élus, compte tenu du fait que les comment dirais-je les aspirations familiales, privées, doivent prévaloir sur les as- pirations publiques, je vais vous proposer dans les semaines qui arrivent des moments de conseils munici- paux différents. C’est-à-dire nous allons intervertir des samedis matin et des jours de semaine. Puisque se réunir le samedi c’est fatigant, se réunir le soir c’est fatigant, se réunir en fin d’après-midi c’est parfois diffi- cile, se réunir le matin ce n’est pas possible, se réunir le dimanche c’est compliqué etc. etc. Donc un chevau- chement de dates et de jours plus compatibles avec les aspirations des uns et des autres ; jai fait procéder à un mini sondage, grosso modo et il apparaît qu’effectivement la solution de quelques samedis très peu sur l’année et de jours de semaines par la suite seraient les bienvenus. Bien, cela étant, le quorum aujourd’hui est atteint mais nous n’en avons pas besoin puisque c’est la deuxième convocation, suite à la défaillance du con- seil municipal de samedi dernier. Mais enfin je vous remercie à toutes et à tous d’être présents et d’avoir fait un effort samedi pour vous libérer ce matin. Donc du coup, notre matinée sera un peu plus conséquente puisque nous allons cumuler le conseil municipal de la semaine passée et Le conseil municipal de ce jour. Alors j’ai comme pouvoirs :
Mme LLAURENS a donné pouvoir à M. CASSAGNEAU
Mme BELLIOT Joëlle à Mme ARAKELIAN
Mme CARCELLE Corinne à M. GAUTIE
M. DAL- SOGLIO Didier à M. TAUPIAC
Mme EDET Céline à Mme DOSTES
Mme FOURNIER Galina à M. NDEREYIMANA
Mme GOUNY Claire à M. BELY
Mme MONBRUN Chantal à M. DAIME
Mme DE CASTELNAU à M. LAGRANGE
Voilà pour ce qui est des présents et des procurations de ce jour.
Je fais circuler la feuille de présence, On nomme un secrétaire de séance, à défaut du vrai benjamin nous al- lons prendre le faux, le plus vieux des benjamins à savoir M. CASSAGNEAU, vous en êtes d’accord ? Très bien. Un jour peut-être il y aura des contestations je n’en sais rien. Je fais circuler la feuille de présence, est- ce que j’ai un pouvoir moi ? Non.
Alors les comptes rendus de la séance du 17 février, vous l’avez reçu bien sûr, oui comme d’habitude. Y a-t- il des observations sur ce compte rendu du 17 février ?
Non ?
Il n’y a pas d'opposition ? On le vote, nous le votons. Oui ? A l’unanimité. Je vous remercie et remercie les rédacteurs et rédactrices qui s’attèlent à ce laborieux ouvrage.
Délibération n°20203D01
Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 17 février 2024
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Propose à l’assemblée de valider le compte-rendu de la séance du 17 février 2024 tel qu’il a été transmis aux élus.
Le Conseil municipal :
-_ Adopte le compte-rendu de la séance du 17 février 2024.
M. le Maire : Je dois aussi vous mettre aux voix le compte rendu de la semaine dernière mais qui lui a été très bref puisque j’ai ouvert la séance et j’ai dû la refermer constatant que le quorum n’était pas atteint, Il ne peut pas y avoir de contestation possible. C’est donc fait.
Les décisions que j’ai eues à prendre donc depuis le mois de février. Il y en a un certain nombre du coup parce qu’on cumule.
Lecture du compte rendu des décisions du Maire par M. MOIGNARD Voilà les décisions que j’ai eues à prendre dans l'intervalle de ces deux ou trois conseils municipaux.
Délibération n°202403D02
Objet : Compte-rendu des décisions du Maire
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil municipal prend acte, des décisions suivantes :
DECISION PORTANT SUR L’ACTUALISATION DU PRIX DU CONTRAT A DECM N° 05/2024 TACITE RECONDUCTION POUR LA MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DE LA HALTE NAUTIQUE DE MONTECH
DECM N° 06/2024 DECISION PORTANT SUR L’ACTUALISATION DU PRIX DU CONTRAT POUR L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE POUR LE LOGICIEL CIMETIERE
GEOSPACE .
DECM N° 08/2024 DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES
DU CAMPING MUNICIPAL DE MONTECH
DECM N° 11/2024 DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES ENFANCE JEUNESSE
DECM N° 12/2024 DECISION PORTANT CLOTURE DE LA REGIE POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA REGIE DES
TRANSPORTS
DECM N° 13/2024 DECISION PORTANT SUR L'ADHESION DE LA COMMUNE DE MONTECH A L'ASSOCIATION DE SERVICE PUBLIC « CONSEIL
D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT »
(CAU.E)
DECM N° 15/2024 DECISION PORTANT SUR LES REPARATIONS D’UNE CHEMINEE SUITE A SINISTRE ROUTE DE LAVILLEDIEU À MONTECH
DECM N° 16/2024 DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE LOCATION DE DEUX MOBIL-HOMES ET UN LODGE EN CREDIT-BAIL POUR LE COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR DE Montech
DECM N° 17/2024 DECISION PORTANT SUR L’AFFERMISSEMENT DES TRANCHES CONDITIONNELLES 1 ET 2 DANS LE CADRE DU MARCHE
D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX
USEES
DECM N° 18/2024 DECISION PORTANT PASSATION D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'ANIMATION DE LA LUDOTHEQUE DE LA COMMUNE
DE MONTECH
DECM N° 19/2024 DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LE CONTROLE DES LEGIONELLES
DES EAUX DES STADES CADARS ET LAUNET, JUDO, GYMNASE ET CAMPING
DECM N° 20/2024 DECISION PORTANT PASSATION D'UN CONTRAT DE LOCATION D'UN IMMEUBLE D’HABITATION — ANNULE ET REMPLACE LA DECM
14/2024
DECM N° 21/2024 DECISION PORTANT OCCUPATION D'UNE SALLE COMMUNALE M. le Maire : Nous en venons à l’ordre du jour, je fais circuler la feuille d'approbation du compte rendu.
Alors on a un ordre du jour un peu particulier, c’est chaque année le même exercice vous le savez, au public nombreux présent aujourd’hui je tiens à dire que c’est un peu fastidieux, ça me fait faire de la gymnastique parce que bien souvent je suis obligé de me déplacer.
Alors nous commençons par l'approbation du compte de gestion du budget annexe du service public d’assainissement collectif des eaux usées, donc on regarde les comptes de 2023 bien sûr. Le rapporteur est M. GAUTIE.
M. GAUTIE : Merci Monsieur le Maire.
Lecture du point 1 par M. GAUTIE
M. le Maire : Merci M. GAUTIE. Donc exercice classique, l’approbation du compte de gestion de ce budget annexe. Pas d’observation ? Vous l’avez vu sûrement et je l’espère en commission cela. Je consulte l’assem- blée, pas d'observation ? M. ? 2 abstentions.
Délibération n°202403D03
Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe du service public d’assainissement collectif des eaux usées pour 2023
Votants : 25 Abstentions : 2 Exprimés : 23 Contre : 6 Pour : 23
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1° juin de l’année suivant l’exercice concerné ;
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux comptes de gestion ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe du service public d’Assainissement Collectif des eaux usées pour l’exercice 2023, établi par le Trésorier de Moissac, en qualité de comptable de la commune. (Art. L 2121-31 du CGCT) ;
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant Le 1° juin 2024 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, la décision modificative qui s’y rattache, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes À Réaliser (RAR) de 1 344 378.15 €;
Considérant la présentation faite en commission Finances le 12 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Statue:
e Sur l’ensemble des opérations effectuées du Ler janvier au 31 décembre 2023,
e Sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
e Sur La comptabilité des valeurs inactives.
- _ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. M. le Maire : M. GAUTIE vous ne perdez pas la main, il s’agit cette fois-ci du compte administratif du bud- get annexe de ce fameux même service.
M. GAUTIE : Merci Monsieur le Maire.
Lecture du point 2 par M. GAUTIE
Mme ARAKELIAN : Peut-être que tu pourrais.
M. le Maire : Mais mais mais M. le rapporteur va très vite mais /./
M. GAUTIE : Trop vite ?
M. le Maire : .… Nommer le nouveau Président …
M. GAUTIE : Mais j'attendais que vous Le fassiez M. le Maire.
M. le Maire : C’est toi le rapporteur, ce n’est pas moi.
M. GAUTIE : M. le Maire veuillez nommer
M. le Maire : On va faire ça trois ou quatre fois vous le savez
M. GAUTIE : Oui
M. le Maire : Je m’éclipse derrière ça me permet de faire l’inventaire de ce qui se passe derrière
M. GAUTIE : Nous comprenons que vous avez nommé la première adjointe !
M. le Maire : Habituellement c’est comme ça.
M. GAUTIE : Bon. On va l'y laisser là-bas ! On va l’y laisser derrière. Donc c’est Mme ARAKELIAN qui prend la main le temps que M. le Maire se repose. Donc le Président de séance. Bon je ne vais pas vous re- brosser tout Le tableau, on l’a eu maintes fois dans les mains pour le regarder. / suite de la lecture du point 2
/
Mme ARAKELIAN : Qui est contre ? Qui s’abstient ? 2 abstentions. Merci. Le Maire peut revenir ?
M. GAUTIE : On le fait revenir ? Ouf je ne sais pas.
Délibération n°202403D04
Objet : Approbation du Compte administratif du Budget Annexe du service public d’assainissement collectif des eaux usées pour 2023
Votants : 24 Abstentions : 2 Exprimés : 22 Contre : 0 Pour : 22
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1° juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. » ;
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2023 ;
Considérant la présentation faite en commission Finances le 12 mars 2024 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l'exercice considéré ;
Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote;
Après avoir élu Mme ARAKELIAN Présidente de séance ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte Administratif | Budget primitif 2023 | Compte Administratif 2022 +DM 2023
Recettes de fonctionnement de l'exercice 407 483,97 € 393 814,68 € ë de fonctions de l'exerci
203 302,57 € 263 929,85 €
Recettes d'investissement de l'exercice 156 424,52 € 502 811,37 € 157 434,25 € L Dépenses d'investissement de l'exercice 390 576,51 € 1 146 916,11 € 252 403,09 € H Affectation du résultat n-1 “ € - € - €
1357 559,22€ H Excédent/-Déficit reporté 1:23 407,23 € (28) !
- € - €
479 302,49 € 435 342,96 €
1300 \
315939,76€|
1123 407,23€
ésultat de fonctionnement 263 929,85 € p: hors
- _ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et d’arrêter le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté.
M. le Maire : Mme la Présidente, vous avez procédé ?
Mme ARAKELIAN : Au vote, deux abstentions.
M. le Maire : Très bien.
Mme ARAKELIAN : et les autres sont favorables.
M. le Maire : Nous continuons. Cette fois-ci il s’agit du compte de résultat du budget annexe pour ce qui concerne l’assainissement collectif des eaux usées. M. GAUTIE, spécialiste en la matière.
Lecture du point 3 par M. GAUTIE
M. le Maire : 939!
M. GAUTIE : Qu'est-ce que j’ai dit ?
M. ie Maire: 339.
M. GAUTIE : 939.
M. le Maire : 315 939.
M. GAUTIE : … 939, 76 euros.
M. le Maire : En êtes-vous d’accord ? Tous ? Non ? 2 abstentions pour affecter ce résultat, Ainsi sera fait. Délibération n°202403D05
Objet: Constatation du Résultat 2023 du Budget Annexe du service public d’assainissement collectif des eaux uséés
Votants: 24 Abstentions : 2 Exprimés : 22 Contre : 0 Pour: 22 Mmié DÉCOUDUN a quitté la salle
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la situation du Budget Annexe du service d’assainissement collectif de la Commune à l'issue de l’exercice 2023 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
o Résultat 2023: issues 52 009.91 €
o Résultat antérieur : siennes 263 929.85 €
Soit un résultat à affecter de: un 315 939.76 €
En section d'investissement :
© Résultat 2023 : nn iennneeneenennnnn -94 968.84 €
e Résultat antérieur : sn 1123 407.23 €
Restes à Réaliser 2022 :
es En dépenses:............... einen 435 342.96 €
e En recettes : nee ssenienesninnineennens 0,00 €
e Solde des Restes à Réaliser : sn -435 342.96 €
Soit un excédent de financement des investissements : 593 095.43 €
Considérant la présentation faite en commission Finances réunie le 12 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Affecte le résultat de fonctionnement 2023 comme suit :
e En report de fonctionnement R 002 : +315 939.76 €
M. le Maire : Alors nous en venons encore M. GAUTIE cette fois-ci le compte de gestion du budget annexe
du service public d’adduction en eau potable pour 2023.
M. GAUTIE : Donc il s’agit de la même délibération que tout à l’heure mais je vais quand même la re-
. prendre.
Lecture du point 4 par M. GAUTIE
M. le Maire : Merci. En êtes-vous d’accord pour statuer sur ces 3 points ainsi que constater effectivement il n'y a aucune observation de la part du comptable du trésor, certifié par l’ordonnateur ? Je consulte l'assemblée, Vous en êtes tous d’accord ? Oui ? Très bien.
Délibération n°202403D06
TObjét: Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe du service public d’adduction ei eau
potable pour 2023
Votants: 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné ;
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion ; Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe du service public d’adduction en eau potable pour l'exercice 2023, établi par le Trésorier de Moissac, en qualité de comptable de la commune. (Art L 2121-31 du CGCT) ;
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le Ler juin 2024 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes À Réaliser (RAR) de 398 680.00 € ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- Statue :
. Sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2023, , Sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
, Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
M. le Maire : Nous en venons maintenant, M. GAUTIE toujours, à l’approbation du compte administratif. Bon vous avez vu la démarche, toujours les comptes de gestion et ensuite les comptes administratifs. M. GAUTIE.
Lecture du point 5 par M. GAUTIE
Après avoir constaté Monsieur le Maire que vous avez quitté la salle...
M. le Maire : Je quitte donc la salle.
M. GAUTIE : … Tout le monde est d’accord pour que ce soit Mme ARAKELIAN, Merci.
Mme ARAKELIAN : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. M. le Maire ?
Délibération n°202403D07
Objet : Compte administratif du Budget Annexe du service public d’adduction en eau potable pour 2023
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Contre : 0 Pour : 24
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1° juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. » ;
Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2023 ; Considérant la présentation faite en commission le 12 mars 2024 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré ;
Après avoir constaté Le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD), ce dernier ne prenant pas part
au vote ;
Après avoir élu Mme ARAKELIAN Présidente de séance ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte Administratif Compte Administrafifl 2022 Budget primitif 2023 2923
Recettes de fonctionnement de l'exercice 220 476,78 € 212 907,60 € 174 931,37 €
L Dépenses de fonctionnement de l'exercice 106 957,52 € 212 907,60 € 114 155,49 €
1- report du résultat anté
Recettes d'investissement de l'exercice 85 954,53 € 167 363,34 € 70 421,53 €
L Dépenses d'investissement de Fexercice 237 672,58 € 450 506.64 € OI 51,64€
FH Affectation du résultat n-1 174 806.78 € 113 519,26 € 113 519,26 € Ft Excédent/-Déficit reporté 22103624€ 245 114,97 € 245 114.97 €
+ Restes À Réaliser en recett - € - € - £ L RestesÀ Réaliser {RAR} en dépenses F5 490,93 € 75 490,93 € 68 365,91 € È à Ë : ï :
[Résultat de fonctionnement 143 519,26 € Résultat d'investissement hors RAR 245 114,07 €
- Constateles identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résuliat d'investissement, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et d’arrêter le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté.
M. le Maire : Il y a quelques trésors dans cette salle. Il y a un petit coffret, il me faudrait un escabeau…
Mme ARAKELIAN : Il n’y va que deux fois par an.
M. le Maire : Il y a un coffret qui m’intrigue là. Bien. Mme la Présidente, Le vote a eu lieu ?
Mme ARAKELIAN : À l’unanimité, Favorable à l’unanimité Monsieur le Maire.
M. le Maire : Donc pour l’eau potable
M. le Maire: C’est ça. Délibération n°202403D08
Objet : Constatation du résultat 2023 du Budget Annexe du service public d’adduction en eau potable pour 2023
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la situation du Budget Annexe du service d’adduction en eau potable de la Commune à l'issue de l’exercice 2023 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
e Résultat 2023: nn nnieennnnnenens 60 775,88 €
s Résultat antérieur: nn nrnnnnnnunss 0,00 €
Soit un résultat à affecter de : … 60 775,88 €
En section d’investissement :
e Résultat 2023 : rene nennrne 92 789,15 €
e Résultat antérieur : ii nnrnnennnennnne 245 114,97 €
Restes à Réaliser 2023 :
» En dépenses ee nennnenenns 68 365,91 €
» Eu recettes: inner 0,00 €
Solde des Restes à Réaliser : -68 365,91 €
Soit un excédent de financement des investissements : 269 538,21 €
Considérant la présentation faite en commission Finances réunie le 12 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Affecte le résultat de fonctionnement 2023 comme suit :
En report de fonctionnement R 002 : ss + 60 775,88 €
M. le Maire : Nous en venons M. GAUTIE maintenant, le résultat du budget annexe... Pour le coup vous avez l’affectation du résultat que nous venons de voir, c’est automatique tout ça.
M. GAUTIE : Donc même exercice que tout à l’heure.
M. le Maire : Bon vous êtes d’accord pour ce compte de résultat, cette affectation pour l’eau potable, 60 775 euros ? Je vous consulte. Je ne vois pas de désapprobation. Très bien. 6, 7.
M. le Maire : Mme DECOUDUN nous passons cette fois-ci au complexe hôtelier de plein air, c’est le cam- ping, chaque fois ça me fait drôle de dire le complexe hôtelier de plein air. C’est bizarre qu’on ait pas mis encore CHP, ça va venir CHPA ça va venir. Mme DECOUDUN vous avez la parole pour ce compte de ges- tion.
Mme DECOUDUN : Merci Monsieur le Maire. Le bilan, petit préambule avant de lire. le chapitre 7. Bilan du camping 2023 : il y a eu des dépenses en fortes progression notamment pour l'énergie, + 18000 euros, une dépense exceptionnelle liée à un défaut de paiement pour liquidation de la société SOFRITEX qui louait 16 emplacements de mobil homes pour un montant de 18 000 euros. Les recettes sont en progression de 39 000 euros et on a atteint le niveau de recettes d’avant le confinement mais surtout sans les locations des travail- leurs saisonniers. Alors :
Lecture du point 7 par Mme DECOUDUN
M. le Maire : Merci Mme la rapporteuse et merci pour votre indication préalable effectivement qui tient à mentionner le bon fonctionnement de ce camping, en sachant qu’il va ouvrir lundi où mardi. Il va ouvrir le 1%, Même si c’est un jour férié. Donc il ouvre lundi jusqu’au 30 octobre si je ne m’abuse. Donc j’espère que tous les élus ici connaissent le camping de Montech quand même. Bien Pas d’observation, pas de vote contre ce compte de gestion du budget annexe du camping ? Je vous consulte, non ? Très bien. Il est à voter.
Délibération n°202403D09
Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe du complexe hôtelier de plein air pour 2023 |
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour: 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1° juin de l’année suivant l’exercice concerné ;
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur Le compte de gestion du Budget Annexe du complexe hôtelier pour l'exercice 2023, établi par le Trésorier de Moissac, en qualité de comptable de la commune. (Art L2121-31 du CGCT) ;
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1% juin 2024 ;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes À Réaliser (RAR) de 8 505.55 € ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Statue:
- Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, - Sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
M. le Maire : Du coup, même exercice, il s’agit maintenant de faire voter le compte administratif de ce bud- get annexe du camping. Vous avez toujours la parole Mme DECOUDUN.
Lecture du point 8 par Mme DECOUDUN
Mme ARAKELIAN : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Pas d’opposition non plus.
Délibération n°202403D10
Objet : Approbation du Compte administratif du Budget Annexe du complexe hôtelier de plein air pour 2023
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Contre : 0 Pour: 24
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard Le 1* juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. » ;
10 Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;
Considérant la production par Le comptable de la collectivité du compte de gestion 2023 ;
Considérant la présentation faite en commission Finances le 12 mars 2024 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré ;
Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD), ce dernier ne prenant pas part au vote ;
Après avoir élu Mme ARAKELIAN Présidente de séance :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Recettes de fonctionnement de l'exercice
é £ fonctionnement de l'exercice
Compte Anistratif Budget primitif 2023 Compte Acministratit
273 562,61 € 309 045,84 € 312 686,77 €
274 578,82 € 311 430,30 € 292 985,63 €
2 364,55 €
+ Restes À Réaliser en receites
L Restes À Réaliser R}) en dépenses
ecettes d'investissement de l'exercice 86 745,69 € 102 150,87 € 87 150,87 €
L Dépenses d'investissement de l'exercice 130 164,08 € 116 443,91 € 115 738,81 €
H Affectation du résultat n-1 50 009,00 € - € - €
LH Excédent/-Déficit rté 8 426,19 € 15 007,80 € 15 007.80 €
7I476€
Résultat de fonctionnement
Résultat d'investissement hors RAR
2 384,55 €
15 007,80 €
JIATGE
22 085,69 €
-13 580.14€
- _ Constateles identités de valeurs avec Les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et d’arrêter le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté.
M. le Maire : Merci. Mme DECOUDUN. L'’affectation du résultat.
Lecture du point 9 par Mme DECOUDUN
M. le Maire : Merci. Affectation du résultat. Approuvé ? Très bien.
il Délibération n°202403D11
Objet: Affectation du résultat du Budget Annexe du complexe hôtelier de plein air pour 2023 Votants: 25 Abstention: 0 Exprimés: 25 Contre: © Pour: 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la situation du Budget Annexe du Complexe Hôtelier à l’issue de l'exercice 2023 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
e Résultat 2023: … 19 701,14 €
… 2 384,55 € ° Résultat antérieur:
Soit un résultat à affecter de : ..22 085,69 €
En section d’investissement :
e Résultat 2023 : sn -28 587,94 €
Résultat antérieur : sisi 15 007,80 €
Restes à Réaliser 2023 :
e En dépenses 1... eee
e En recettes : ns issnnnnnssnenieeenenennnnnnnnnnes
Solde des Restes à Réaliser :
Soit un besoin de financement des investissements : 13 580.14 €
Considérant la présentation faite en commission Finances réunie le 12 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- Affecte le résultat de fonctionnement 2023 comme suit :
e En report de fonctionnement R 002 : 6 085,69 €
e En réserve d’investissement au compte 1068 : 16 000,00 €
M. le Maire : M. DAL-SOGLIO n’étant pas là, je vais confier à ma Présidente adjointe, je ne sais pas com- ment on dit, de substitution de ce jour, les deux rapports que M. DAL-SOGLIO devait nous présenter. Il s'agit cette fois-ci du compte de gestion et du compte administratif concernant la défense extérieure contre l'incendie.
Mme ARAKELIAN : Je présente les deux ?
M. le Maire : Oui oui oui, c’est d’un classique consommé ça.
Mme ARAKELTAN : Oui.
Lecture du point 10 par Mme ARAKELIAN
M. ie Maire: Merci Mme ARAKELIAN, donc pas d'observation ni réserve de notre part cettefois-ci ?— Non ? Je vous consulte. Très bien. Adopté.
12 Délibération n°202403D12
Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe de la Défense Extérieure Contre l'incendie pour 2023
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné ;
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de la Défense Extérieure Contre l’incendie pour l'exercice 2023, établi par le Trésorier de Moissac, en qualité de comptable de la commune. (Art L 2121-31 du CGCT) ;
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1% juin 2024 ;
Après s’être fait présenter Le budget primitif de l’exercice 2023, la décision modificative qui s’y rattache, les titres définitifs de créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, Les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comime ce dernier, un excédent global hors Restes À Réaliser (RAR) de 1 893.62 € ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Statue:
- Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023,
- Sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- _ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
M. le Maire : Toujours concernant ce budget annexe de la défense incendie, le compte administratif cette fois-ci, donc prenez la main en tant que rapporteur et Présidente Mme ARAKELIAN.
Lecture du point 11 par Mme ARAKELIAN
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Donc un vote à l’unanimité M. le Maire,
Délibération n°202403D13
Objet: Approbation du Compte administratif du Budget Annexe de la Défense Extérieure Contre Fincendie pour 2023
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Contre : 0 Pour : 24
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu Particle L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1% juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. » ;
13 Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2023 ;
Considérant la présentation faite en commission Finances le 12 mars 2024 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l'exercice considéré ;
Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au voie ;
Après avoir élu Mme ARAKELIAN Présidente de séance ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- Approuve la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte Administratif | Budget primitif 2023 | Compte Administratif
2022 +DM 2023
Recettes de fonctionnement de l'exercice 5 000,00 € 10 100,00 € 10 000,00 €
L Dépenses de fonctionnement de l'exercice À 601.05 €
É Excédent/-Déficit re
" «
+ Restes À Réaliser en recettes
L_Resies À Réaliser (RAR) en dé
Résultat de fonctionnement
É Résultat d'investissement hors RAR
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
1335,76 €
3 796,03 €
[Recettes d'investissement de l'exercice 772,00 € 5 335,76 € 1 277,00 €
L Dépenses d'investissement de l'exercice 4 661,26 € 10 131,79 € 8 228,02 €
H- Affectation du résultat n-1 1000.00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
otté 6 685,29 € 3 796,03 € 3 796,03 €
4 048,61 €
29 €
au résultat de fonctionnement de l'exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte -Administratif ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et d’arrêter le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté,
M. le Maire : Merci, il faut donc affecter ce résultat de 1 800'et quelques euros.
Lecture du point 12 par Mme ARAKELTAN
M. ie Maire : Est-ce qu’il y a des objections pour cette affectation de résultat de ce budget annexe de la dé- fense contre l'incendie ? Non ? Je vous consulte, je ne remarque rien de spécial. Bon. Ainsi sera fait, Le résul- tat sera affecté de cette façon-là.
14 Délibération n°202403D14
Objet : Affectation du résultat du Budget Annexe de la Défense Extérieure Contre l’incendie pour 2023 Votants : 25 Abstention : Q Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la situation du Budget Annexe de la Défense Extérieure Contre l’incendie à l’issue de l’exercice 2023 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
o Résultat 2023: inner 3 712,85 €
e Résultat antérieur : rem 335,76 €
Soit un résultat à affecter de : nues 4 048,61 €
En section d'investissement :
° Résultat 2023 : -5 951,02 €
e Résultat antérieur: ne nennnnennns 3 796,03 €
Restes à Réaliser 2023 :
© En dépenses nn 0,00 €
e Enrecettes : nn 0,00 €
Solde des Restes à Réaliser : rennes 0,00 €
Soit un besoin de financement des investissements : ararsevenss ensssens 2 154,99 €
Considérant la présentation faite en commission Finances réunie le 12 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Affecte le résultat de fonctionnement 2023 comme suit :
+ En réserve d’investissement au compte 1068 : 2 200,00 €
° En report de fonctionnement R002 : 1 848,61 €
M. le Maire : Nous en venons maintenant après les budget annexes au budget principal de notre commune pour l’exercice 2023, document de prime importance bien sûr. M. DAIME.
M. DAIME : Merci Monsieur le Maire. Donc avant la lecture de ces deux délibérations, donner quelques in- formations concernant les
Ab flute !
M. le Maire : C’est l’astreinte.
M. DAIME : Tu y vas ?
M. le Maire : Qu'est-ce qu’il y a ? Il y a un chien qui se promène ? Ça ne passe pas.
M.DAIME : Il n’a peut-être pas appuyé sur le bon bouton. Donc quelques informations sur le budget 2023 qui nous permettrons donc de comprendre les chiffres qui sont sur les différents tableaux qui suivent. Donc au niveau du fonctionnement donc côté dépenses donc on a un poste 011 charges à caractère général qui est quasi stable d’une année sur l’autre puisqu'on était à 1 million 468 000 contre 1 million 458 000 en 2022 donc une très légère augmentation de 10 000 euros, cette quasi stabilité donc cache quand même des progressions de certains postes comme les services extérieurs, les assurances mais en contrepartie certaines dépenses ont été diminuées. Le poste 012 qui est le poste le plus important chez nous donc qui concerne les charges de personnel donc on passe de 4 million 343 000 à 4 mitlion 594 000 euros soit une progression de
15 5.78% qui s’explique donc par une année pleine de l’augmentation du point d’indice qu’on avait eu en 2022 et la prime qui a été distribuée, qu’on peut évaluer chargée à 103 000 euros. Pour les autres charges de ges- tion courante donc on a une participation qu’on a augmentée au CCAS, on est passés de 35 000 à 50 000 eu- ros et les subventions aux associations donc ont approché les 100 000 euros. Nous avons une progression du montant des amortissements, 178 000 euros, en raison d’un rattrapage d’opérations datant de 2003 et 2004. Donc au global les dépenses se montent à 7 millions 552 000 soit une progression de 6.7%. Les dépenses ré- elles hors donc opérations d’ordre donc si j’enlève les amortissements etc. on était contenus à + 4% sur P’an- née 2023. Côté recettes donc on a eu une légère baisse du produit des services donc de 7 000 euros, un poste
impôts et taxes qui lui progresse de 218 000 euros en raison principalement de l’augmentation des bases fis- cales donc décrétées par l’État puisqu'on a été à plus de 7% l’année dernière. On n’avait pas augmenté la fis-
calité de la commune depuis quelques années, on n’a pas augmenté. Notons par contre que la taxe sur Les dé- chets stockés continue à diminuer, et nous avons également une forte diminution du résultat de la taxe addi- tionnelle au droit de mutation puisqu'il y a peut-être moins de ventes et un problème au niveau on le sait du
marché immobilier actuellement.
Donc les dotations progressent et nous avons également bénéficié d’une régularisation de la CAF, Voilà. Sans comptabiliser le résultat à reporter nous avons un total de recettes de fonctionnement de 8 millions 722 000 euros donc nous dégageons un résultat de 1 million 170 000 euros ce qui est légèrement inférieur, très légèrement inférieur à 2022 par contre avec le résultat reporté nous arrivons à un résultat de 1 million
401 000 euros. Voilà.
Côté investissements, donc nous partions avec un déficit reporté de 1 million 091 000 euros et nous termi- nons l’année 2023 avec un déficit de 1 million 104 000 euros soit 13 000 euros d’écart. Cela sans ernprunter
et ayant quand même avancé sur certains chantiers. Donc sur les chantiers côté dépenses c’est 2 millions 740 000 euros avec le remboursement du capital des prêts pour 745 000 euros, une partie du projet donc salle multi activités qu’on a commencé à budgéter, la réfection des toits de l’école de musique, le toits, les ves- tiaires de Cadars, Les travaux sur l’éclairage public, l’extension des réseaux, l’espace sportif au bord du ca- nal, l'achat de tables pour les festivités, l’achat de tondeuses, de mobilier, les frais d’études et la réalisation
surtout du boulodrome qui permet d'accueillir 4 ou 5 associations derrière la médiathèque. Pour les recettes donc, on a un total de 2 millions 072 000 euros où nous retrouvons différentes subventions, le ECTVA donc la TVA qu’on récupère deux ans après, les dotations d’amortissement, la taxe d’aménage- ment. Donc en y affectant 1 million d’euros du résultat 2022, nous arrivons donc à un déficit de 760 000 eu- ros sans comptabiliser les Reste À Réaliser, et en comptabilisant les Reste À Réaliser nous avons bien les 1 million 104 000 euros de déficit que je vous ai énoncés au début donc 1 million 4 de résultat sur la partie fonctionnement et 1 million 100 de déficit sur la partie investissements et l’affectation du résultat va nous permettre de revenir à zéro sur la partie, sur le déficit que l’on constate en matière d’investissement. Voilà la
présentation que je pouvais vous faire rapidement sur les comptes 2023.
Lecture du point 13 par M. DAIME
M. le Maire : Merci M. DAIME. Bon êtes-vous d’accord pour approuver ce compte de gestion qui lui-même a été visé par l’ordonnateur ainsi que dressé par le comptable du trésor ? Je vous consulte, Donc il s’agit d’un compte de gestion réglo si on peut employer cette expression qui n’est pas triviale mais qui est réductrice. Oui ? Pas d’objection ? 2 abstentions pour ce qui concerne le compte de gestion du budget principal.
Délibération n°202403D15
Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal de la Commune pour 2023 Votants : 25 Abstentions : 2 Exprimés : 23 Contre : 0 Pour : 23
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
_ Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le Ler juin de l’année suivant l'exercice concerné ;
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2023, établi par le Trésorier de Moissac, en qualité de comptable de la commune.
(Art L 2121-31 du CGCT) ;
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1° juin 2024 ;
16 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, Les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes À Réaliser (RAR) de 641 068.37 € ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Statue:
- Sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2023,
- Sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
M. le Maire : En aparté M. DAIME vous remercier pour votre propos introductif parce que pour la session qui va suivre, après ce conseil municipal, la session du Débat d’Orientations Budgétaires, vous avez quasi- ment résumé de façon très globale, vous pourrez le reprendre tout à l’heure, l'exposé que nous aurons à faire et que vous aurez à entendre tout à l’heure pour ce qui concerne les orientations budgétaires. C’est un exposé très pratique, très pédagogique donc de notre comptabilité et de notre compte administratif sur lequel nous allons nous pencher tout de suite M. DAIME donc il s’agit maintenant du compte administratif de notre bud- get principal communal de Montech.
Vous pouvez y aller et je dois m’en aller.
M. DAIME : Et oui.
M. le Maire : Si vous me trouviez un escabeau là ça me serait utile parce qu’il y a un coffret qui m’intrigue derrière mais je ne suis pas assez grand pour le prendre. Peut-être M. sera assez grand. Si vous entendez un bruit c’est qu’il y a eu une chute...
Lecture du point 14 par M. DAIME
Mme ARAKELIAN : Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 2 abstentions. Merci.
M. DAIME : Il n’est pas tombé ?
Mme ARAKELIAN : 2 abstentions Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci. Bon avec Monsieur le Directeur Général des Services nous avons trouvé un objet d’une grande valeur historique, ce n’est pas une blague, pas du tout. Une sorte de ronéo très ancien, c’est même avant l’alcooi. On mettra ça à la médiathèque sûrement, si si ! Bon alors. 2 abstentions concernant donc le compte administratif de notre budget principal de la commune.
Délibération n°202403D16 ë
Objet : Approbation du Compte administratif du Budget Principal de la Commune pour 2023 Votants : 24 Abstentions : 2 Exprimés : 22 Contre : 0 Pour : 22
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
17 Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la
collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1° juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi
par le comptable de la collectivité territoriale. » ;
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2023 ;
Considérant la présentation faite en commission Finances le 12 mars 2024 ;
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part
au vote ;
Après avoir élu Mme ARAKELIAN Présidente de séance ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Approuve la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte Administratif | Budget primitif 2023 | Compte Administratif
2022 +DM 2023
de fonctionnement de l'exercice 8 327 094,38 € 8 45 030,21 € 8 722 458,14 €
de fonctionnement de l'exercice 7 095 698,70 € 5 646 425,80 € 7552 428,35 € 1231 305,50 € -231 305,59 € 1 170 029.79 €
du résultat antérieur 251 395,59 € 231 395,59 €
1231 € 6,00 € 1401 425,38 €
Recettes d'investissement de l'exercice 1 970 196,17 € 9 252 731,97 € 2072 157,19 €
L Dépenses d'investissement de l'exercice 3 136 500.82 € 9 418 032,83 € 2 749 790.17 €
H Affectation du résultat n-1 1 464 537,86 € 1 000 000.09 € 1 000 000.0Ù € F Excédent/-Déficit reporté -1 389 937,24 € -1 091 724,03 € -1 091 724,03 €
ins S -1 091 724,03 € -257 024,89 € -760 357,01 €
+ Restez4 Réaliser en receites 575 244,03 € 575 244,032 € 1195 232,30 €
L Restes À Réaliser (RAR) en dépenses 318 219,14 € 318 219,14€ 1 539 050,60 €
-834 699,14 € 9,00 € -1 104 175,31 €
Résultat de fonctionnement 1 231 395,59 € 1 401 425,38 €
H- Résultat d'investissement hors RAR «1 091 724,03 € 760 357.01 €
é 139 671,56 € 641 068,37 €
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans Les états joints au Compte Administratif ;
-_ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et d’arrêter le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté.
M. le Maire : Donc il faut affecter le résultat désormais M. DAIME.
Lecture du point 15 par M. DAIME
18 M. le Maire : Merci pour la proposition d’affectation de ce résultat de notre budget municipal pour l’exer- cice 2023. Y at-il des votes contre ? Pour l’affectation du résultat. Non. Des abstentions ? Oui. 2. Donc tout le reste est favorable à cette affectation de résultat je vous en remercie, ainsi sera fait.
Délibération n°202403D17
Objet : Affectation du résultat du Budget Principal de la Commune pour 2023 Votants : 25 Abstentions : 2 Exprimés : 23 Contre : 0 Pour : 23
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la situation du Budget Principal de la Commune à l’issue de l’exercice 2023 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
e Résultat 2023 : nee 1170 029,79 €
e Résultat antérieur : inner 231 395,59 €
Soit un résultat à affecter de : ie 1 401 425,38 €
Eu section d'investissement :
e Résultat 2023 : nn 331 367,02 €
e Résultat antérieur : ennemies -1 091 724,03 €
Restes à Réaliser 2023 :
° En dépenses nn 1 539 050,60 €
e _ Enrecettes : nn nn 1 195 232,30 €
Solde des Restes à Réaliser : ue -343 818,30 €
Soit un besoin de financement des investissements ! see sue 1 104 425,38 €
Considérant la présentation faite en commission Finances réunie Le 12 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- _ Affecte le résultat de fonctionnement 2023 comme suit :
e En réserve d’investissement au compte 1068 : 1 105 000.00 €
e En report de fonctionnement R0O02 : 296 425,38 €
M. le Maire : Nous en venons M. JEANDOT à l’état des cessions et acquisitions, ce que nous avons vendu et acheté en 2023.
M. JEANDOT : Merci Monsieur le Maire. En effet la loi impose aux communes de 2 000 habitants de pré- senter au conseil municipal le bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées sur l’année considérée. Ce bilan doit être annexé au compte administratif du budget principal de la commune.
Lecture du point 16 par M. JEANDOT
M. le Maire : Merci donc cette année a été relativement paisible si on peut employer cet adjectif en matière de cessions et d’acquisitions de terrain ou d’immeubles d’ailleurs. Voilà c’est donc ce bilan que vous, enfin je m'excuse, vous ne pouvez qu’approuver, c’est un bilan de ce qui a été fait pour l'exercice 202. Pas d’ob- jection ? Merci.
19 Délibération n°202403D18 - |
Objet : Etat des cessions et acquisitions pour 2023 : Votants : 25 Abstention: 0 Exprimés : 25 Contre : © Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, faisant obligation aux communes de plus de 2.000 habitants de présenter à l'assemblée municipale le bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées sur le territoire de la Commune au cours de l’année ;
Vu l’état des cessions et acquisitions immobilières pour l'exercice 2023 présenté ci-après qui est annexé au Compte administratif du Budget Principal de la Commune ;
Montant
N° d'ordre payé en
Désignation de Références | Superficle 2023, l'immeuble Localisation Objet cadastrales |ennm Identité du cédant en €
Parcelle de terrain Impasse du Tembourel C2789 47 | TOMICO Guillaume 500
Parcelle de terrain Impasse du Château d'eau AE271 217 | FAURE Maria 4340
AH166 821
Equipement
commun de Lieu-dit Soudène AN167 1191 RORAOTION 0 lotissement AH168 576 AH169 3349
Total superficies acquises 6201 | VALEUR Totale 4840 Montant
N° d'ordre payé en Désignation de Références Superficie 2023, l'immeuble localisation Objet cadastrales |enm? Identité de l'acquéreur | en €
Parcelle de terrain | Impasse du Tembourel C2791 411 | TOMICO Guillaume 3000
Parcelle de terrain | Rue de la gendarmerie AH129 534 | EMBOULAS Pierrette 8586
Total superficies cédées 945 | VALEUR Totale 11586
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve le Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023, tel que présenté ci-dessus et annexé au Compte Administratif.
M. le Maire : Mme ARAKELIAN, l’État nous fait obligation depuis peu de présenter les indemnités que nous percevons certains élus et conseillers municipaux pour l’exercice 2023.
Mme ARAKELIAN : Merci Monsieur le Maire.
Lecture du point 17 par Mme ARAKELIAN
M. le Maire : Merci Mme ARAKELIAN donc vous avez pris connaissance des indemnités perçues par cer- tains d’entre nous, en fonction de leur fonction pour le coup, de leur implication dans la commune. Pas d’ob- jection ? Nous appliquons les règles strictes en la matière. Une remarque pour ce qui me concerne, vous _——-——voyez-que-les-deux-colonnes-remboursements.de-frais-et-avantages.en-nature sont.complètement vierges. Nous sommes une des rares communes sûrement dans le Tarn-et-Garonne sûrement et peut-être ailleurs, où les élus ici n’émargent en quoi que ce soit. Pas plus en kilomètre qu’en stylo qu’en téléphone, qu’en tout ce que vous voulez, en voiture de fonction ou de logement ou de tout ce que vous voulez. Donc c’est assez... Ça peut être remarqué. Bien. Pas d’objection on a donc dit, c’est très bien.
20 Délibération n°202403D19
Objet : Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux en 2023
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vus les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il revient aux collectivités territoriales et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, au titre de tout mandat ou de toute fonction exercés en leur sein ;
Considérant que la période concernée par cet état est celle de l’année qui précède celle pour lequel le budget est voté. Ainsi, préalablement à l’examen des budgets de l’année 2024, il convient de présenter un état portant sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en 2023,
Considérant l’état récapitulatif suivant :
Indemnités ues au titre du mandat pour 2023
Indemnités de Remboursements de Avantages en
fonction perçues en frais nature (véhicule,
€ (brut , Séjour, … 1
Nom et prénom
Maire
MOIGNARD J es 17 374.62 |:
Adjoints
ARAKELIAN Marie-Anne 10 969.86 }
GAUTIE Claude 10 969.86
LAVERON Isabelle 10 969.86
DAIME Gu: 10 969,86
LLAURENS Nathalie 10 969,86
CASSAGNEAU 10 969.86
DOSTES Fann: 10 969.86
TAUPIAC Gérard 10 969.86
Conseillers és
DAL-SOGLIO Didier 4234.14
DECOUDUN Isabelle 4234.14
JEANDOT Phili 4234.14
ROUSSEAUX Xavier 4234.14 |:
Le Conseil municipal :
- Prend acte de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget primitif 2024
M. le Maire : M. CASSAGNEAU, un sujet si ce n’est brûlant du moins qui est toujours d’actualité, l’urba- nisme est un domaine qui est complètement d’actualité surtout en ce moment où avec la Communauté de Communes nous sommes en train d’essayer de mettre en place le futur plan local d’urbanisme intercommu- al.
M. CASSAGNEAU : Exactement Monsieur le Maire, donc comme vous le savez tous la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne possède la compétence PLU depuis l’année 2017 et à ce titre, comme vient de le dire Monsieur le Maire, elle à lancé en juin 2023 l’élaboration du PLUi à 25. Donc la charte évoquée dans l’intitulé de la délibération précise les modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de Communes pour l'élaboration de ce document d’urbanisme complexe, ainsi que pour toutes les modifications ou révisions communales qui seraient nécessaires à postériori.
21 Donc la page 5 de ladite charte précise Les différentes instances sollicitées ainsi que le rôle de chacune. On peut notamment citer Le G25 constitué par Le Maire et ou le référent Urbanisme de la commune, le bureau intercommunal, la conférence des Maires aïnsi que le conseil communautaire, sans oublier bien évidement les conseils municipaux.
Les deux derniers délibérant en phase réglementée du code de l’urbanisme. Done je me permets de vous rap- peler que les travaux concernant le PLUi à 25 ont débuté, trois ateliers de travail ont été réalisés au mois de | février, le bilan de ces ateliers a été effectué jeudi matin en présence des communes ainsi que du cabinet :
Verdi qui pilote ce projet, des rencontres individuelles ont été faites entre le cabinet et les communes. Pour l’année 2024 l'objectif étant de terminer le diagnostic et d’élaborer le PADDI (Projet d’ Aménagement et de Développement Durable Intercommunal) qui fixe les objectifs et les orientations générales ; Donc c’est le document qui chapeaute le règlement après.
M. le Maire : Merci M. CASSAGNEAU donc, pour l’adoption enfin, pour l’adoption oui, pour prendre toutes les mesures nécessaires pour cette charte de collaboration. Il s’agit d’une charte de collaboration entre les communes, les 25 c’est ça 25 communes et notre commune donc de la ville de Montech. Pas d’objec- tion ? Bon. M. LENGLARD s’abstient parce qu’il ne comprend pas mais il a raison. Enfin, il a raison... Il a raison de, ce n’est pas qu’il ait raison de ne pas comprendre, il a raison c’est un sujet ardu, très ardu qui va nous impliquer, vous impliquer durant au moins, je ne voudrais pas être trop pessimiste, au moins 4 ou 5 ans de travail mais pour ceux qui seraient intéressés ou même je vous recommande quand même de vous y pen- cher parce que c’est tout l’avenir de, alors le mot maintenant est assez général, du territoire, c’est tout l’ave- nir de notre bien commun qui va être détaillé et adapté, avec des contraintes sûrement plus pesante qu’elle le sont pour le présent, et donc je ne saurais trop vous conseiller que de vous y attacher. C’est un très lourd tra- vail, les cabinets nous y aident fort heureusement, M. CASSAGNEAU ici pour ce qui nous concerne mais avec d’autres collègues s’en occupe au plus haut point. Moi j'essaie de m’en préoccuper aussi et pour re- joindre M. LENGLARD effectivement il faut être vraiment au plus proche de ces sujets pour tout com- prendre et surtout voir l’évolution de ce qui se passe, en sachant et je vous demanderais d’être prudents ici les élus Montéchois qu’il y a d’autres élus sur le territoire et fort heureusement, qui s’en préoccupent eux avec très grand souci et peut-être avec des idées qui ne sont pas tout à fait les nôtres et c’est bien normal puisque dans l’aménagement du territoire il y a des façons différentes de penser et de voir l’aménagement partiellement pour demain mais pour après demain et encore plus loin. Done un travail conséquent. Mais cette charte quand même, comme son nom l’indique — de collaboration entre nous et la Communauté de Communes — est importante. Bien. Elle est adoptée ? Merci. Donc sauf une abstention qui a été motivée en
plus.
Merci M. LENGLARD de motiver votre abstention.
Délibération n°202403D20
Objet : Charte de collaboration entre les communes et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne pour l’élaboration et les évolutions des documents d'urbanisme Votants : 25 Abstention : 1 Exprimés : 24 Contre : 0 Pour: 24
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L153-8 et suivants ;
Vu les statuts et compétences de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, et plus spécifiquement la compétence ayant trait au « Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte
communale » ;
Vu la délibération du 28 juin 2018 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, qui fixe les modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire Grand Sud Tarn et Garonne et son annexe ;
Vu la délibération du 29 juin 2023 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, prescrivant l'élaboration du PLUÏ25 et définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de
concertation auprès du public ;
Vu l'avis de la conférence des maires, réunie le 14 novembre 2023, sur le projet d’évolution des modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes pour l'élaboration et les évolutions des documents d’urbanisme ;
Vu la délibération du 27 novembre 2023 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne,
22 approuvant ces modalités de collaboration ;
Considérant qu’il convient aujourd’hui d’adopter une nouvelle charte pour :
- Adapter les instances de collaboration et leur rôle, ainsi que les modalités de travail pour l'élaboration du PLU:25 ;
- Elargir la charte pour les évolutions des Plans Locaux d'Urbanisme d'échelle infra (PLUi partiel et PLU communaux), en assurant une homogénéité des processus de collaboration et de décision ;
- Favoriser une culture commune et une diffusion homogène de l’information au sein des instances communales et intercommunales en matière de planification et d’aménagement du territoire,
Considérant que cette charte a pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi25) et évolution des documents d’urbanisme d'échelle infra (PLUi partiel et PLU communaux) ;
Considérant que cette charte permet d’une part de rappeler les principales valeurs du territoire pour Pélaboration des documents de planification, à savoir :
- Exprimer un projet de territoire à travers le PLUÏ, qui s’adapte à la diversité de notre territoire ;
- Co-construire les projets avec les communes et l’intercommunalité.
Considérant qu’elle détaille également les instances de collaboration qui seront mises en place, à la fois pour les procédures à l'échelle intercommunale, mais aussi pour les procédures à l’échelle communale ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Urbanisme, Voirie, réseaux, bâtiments communaux et sécurité, réunies Le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte les modalités de collaboration présentées en conférence des maires 14 novembre 2023, arrêtées en conseil communautaire le 29 novembre 2023, et retranscrites dans la charte ci-annexée ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente dé- libération et à signer tout acte relatif à sa mise en œuvre.
M. le Maire : Ah ! Nous attaquons un sujet alors, des sujets pardon, que vous connaissez bien. M. TAU- PIAC Gérard, en charge du personnel sait nous condenser tout cela puisqu’il s’agit surtout à cette période, il y a des créations certes mais on va le voir qui sont des créations saisonnières, donc on modifie toutes les cases du personnel. Donc M. TAUPTAC vous avez l'avantage et la compétence pour nous exprimer cela en 3 mots pour en parler d’une cinquantaine.
M. TAUPIAC : Oui en fait pour les deux premières, Les deux qui vont suivre, il s’agit tout d’abord de la Po- lice municipale.
Lecture du point 19 par M. TAUPTAC
M. le Maire : Bon donc là il s’agit de supprimer un emploi permanent de brigadier pour finalement le trans- former en policier municipal c’est ça.
M. TAUPTAC : Il faut créer un brigadier-chef principal de police municipale.
M. le Maire : Merci donc nous procédons à la suppression d’un emploi permanent de gardien brigadier pour créer un poste de brigadier-chef, voilà l’objet de ces deux rapports. Pas d’objection ? Bien.
23 Délibération n°202403D21
Objet: Suppression d’un emploi permanent de Gardien Brigadier de police municipale Votants: 25 Abstention: 0 Exprimés: 25 Contre: 0 Pour: 25
Le rappotteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’en raison de la mutation d’un agent, il conviendrait de supprimer à compter du 30 mars 2024 :
Nombre d’emploi Grade Temps de travail hebdomadaire
1 Gardien Brigadier 35h
Considérant l’avis favorable des représentants du personnel au Comité Social Territorial réuni le 29 février 2024 ;
Considérant l'avis favorable des représentants de l’autorité territoriale au Comité Social Territorial réuni le 29 février 2024 ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Adopte la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.
Délibération n°202403D22
Objet : Création d’un emploi permanent de Brigadier-Chef principal Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L313-1 ;
Considérant qu’en raison des besoins de la Collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Considérant qu’il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs à compter du 30 mars 2024 ;
Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emplois Niveau de recrutement Hebdomadaire
1 Brigadier-chef principal Policier municipal 35h
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Accepte les propositions ci-dessus ;
T7 Chaige Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
M. ie Maire : Ensuite là il s’agit d’emplois non permanents d’adjoints techniques pour accroissement saison- nier d'activité, c’est la période puisque nous arrivons aux périodes de l’été où nous avons besoin d’agents
24 supplémentaires, M, TAUPIAC.
M. TAUPIAC : Alors comme vous le savez notre collectivité connaît généralement une abondance d'activité durant les périodes printanière et estivale. Afin de permettre aux différents services d’effectuer les tâches qui leur sont dévolues, il conviendrait de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’acti- vité et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à ces emplois.
M. le Maire: Alors M. TAUPIAC sans vous manger vos rapports.
M. TAUPIAC : Oui
M. le Maire : Je constate comme vous qu’il y a 9 dossiers concernant des accroissements d’activité saison- niers, Alors on vient de passer les espaces verts, la propreté urbaine, la halte nautique, l’accueil polyvalent, l'entretien du camping municipal, ce sont les dates qui changent, les heures. Ensuite il y a... C’est toujours le camping beaucoup effectivement et l’urbanisme aussi, Donc ce que je vous suggère si vous en êtes tous d’ac- cord c’est que ces 9 dossiers avec le détail de chacun bien sûr concernant l’affectation, concernant les temps de travail et concernant le nombre d’emplois, que nous les fassions de façon globale si vous en êtes d’accord, sinon on les prend un par un et M. TAUPIAC saï très bien le faire ce n’est pas Le problème, en fait c’est les postes créés pour la saisonnalité que nous connaissons avec les affectations que je viens de vous préciser. Est-ce que vous en êtes d’accord ? Oui. C’est un exercice courant et commun dont vous pourrez chacun vous rapporter si ce n’est pas déjà fait aux affectations précises donc pour l’ensemble de ces 9 dossiers je vous consulte donc pour que nous employons comme nous le faisons chaque année des éléments supplémentaires pour que tournent et fonctionnent nos activités pendant la saison haute. D’accord ? C’est l’unanimité ? Ainsi sera fait, Merci M. TAUPIAC je vous ai économisé de la salive mais bon c’est on ne peut plus classique, c’est vraiment quelque chose de très classique. Bon Merci.
Délibération n°202403D23
Objet : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement saisonnier d'activité
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi ;
Période Nombre d'emploi | Grade Nature des Temps de travail fonctions hebdomadaire
Du 01/04/2024 1 Adjoint technique | Espaces verts 35h Au 30/09/2024 polyvalent
Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
25 Délibération n°202403D24
Objet : Créafion d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement saisonnier d'activité . :
Votants : 25 Abstention : 0 Pour : 25 Exprimés : 25 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au
chapitre du budget correspondant à l’emploi ;
Période Nombre d'emploi | Grade Nature des Temps de travail fonctions hebdomadaire
Du 01/04/2024 1 Adjoint technique | Festivités propreté | 35h Au 30/09/2024 urbaine
Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
-_ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet
effet de l’année en cours.
Délibération n°202403D25
Gbjet : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissèment saisonnier
d'activité ‘
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour: 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu Particle L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à la halte nautique, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget
correspondant à l’ernploi ;
Période Nombre d'emploi | Grade Nature des Temps de travail fonctions hebdomadaire
Du 01/08/2024 1 Adjoint technique | Halte nautique 35h
Au 31/08/2024
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
= Charge Monsieur le Maire de-procéder à toutes-les- démarches nécessaires-au-recrutement-delagent-;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et Les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet
effet de l’année en cours.
26 Délibération n°202403D26
Objet : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour: 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au camping municipal, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi ;
Période Nombre d’emploi | Grade Nature des Temps de travail fonctions hebdomadaire
Du 30/03/2024 1 Adjoint technique | Accueil/polyvalent | 35h Au 24/06/2024 entretien camping municipal
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- _ Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et Les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Délibération n°202403D27
Objet : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour: 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au camping municipal, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi ;
Période Nombre d'emploi | Grade Nature des Temps de travail fonctions hebdomadaire
Du 25/06/2024 1 Adjoint technique | Accueiïl/polyvalent | 35h Au 31/10/2024 entretien camping municipal
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 13 mars 2024 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
27 Délibération n°202403D28
Objet; Création d'un émploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité : Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre: 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu Particle L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au camping municipal, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au
chapitre du budget correspondant à L’emploi ;
Période Nombre d'emploi | Grade Nature des Temps de travail fonctions hebdomadaire
Du 17/06/2024 1 Adjoint technique | Accueil/polyvalent | 35h Au 15/09/2024 entretien camping municipal
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et Les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet
effet de l’année en cours.
Délibération n°202403D29
Objet: Création d'un emploi noi permanent d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité
Votants : 25 Abstention: 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au camping municipal, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi ;
Période Nombre d’emploi | Grade Nature des Temps de travail fonctions hebdomadaire
Du 01/05/2024 1 Adjoint technique | Polyvalent 17,50h Au 31/05/2024 entretien camping municipal
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet
effet de l’année en cours.
28 Délibération n°202403D30
Objet : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement saisonnier d'activité
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au camping municipal, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi ;
Période Nombre d’emploi | Grade Nature des Temps de travail fonctions hebdomadaire
Du 01/06/2024 1 Adjoint technique | Polyvalent 35h Au 30/09/2024 entretien camping municipal
Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Accepte Les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
-_ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Délibération n°202403D31
Objet : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement saisonnier d'activité
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour: 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service Urbanisme, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi ;
Période Nombre d’emploi | Grade Nature des Temps de travail
fonctions hebdomadaire
Du 01/07/2024 2 Adjoint technique | Urbanisme 35h Au 31/08/2024
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Accepte Les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- _ Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
M. le Maire : Bon, Mme GOUNY n'étant pas là, il s’agit tout simplement d’une délégation de signature pour une convention de constitution de servitude de passage et d’entretien de réseau avec ENEDIS, qui n’a
29 rien à voir, je me tourne vers M. LAGRANGE, avec les éoliennes.
Je L’ai dit pour qu’on ne se fourvoie pas parce qu’il y a le mot ENEDIS. Bon. Je ne suis pas inquiet.
Donc il s’agit tout simplement, comme on le fait souvent, d’une convention de servitude puisqu'ENEDIS pour entretenir ses réseaux souhaite passer dans des parcelles qui nous appartiennent donc. Pour Pexploita- tion de ses ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents et entrepreneurs qui sont accrédités ainsi que la mise à disposition permanente des dégagements pour Le passage du matériel. ENEDIS veille tou- jours mais il vaut mieux à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui l’avait trouvée donc avant de venir. Le propriétaire ou les propriétaires seront préalablement avertis des interventions sauf en cas d'urgence, ça peut arriver. La commission voirie, urbanisme et réseaux pour le coup a émis un avis favorable à ces propositions donc je vous demande de m’autoriser à signer la mise en place des dispositions du sous- sol et l’accès du personnel et du matériel d’'ENEDIS et des entreprises accréditées sur la parcelle communale cadastrée ZC 0423 à Melassou Sud et de me mandater donc pour signer cette convention et de m’autoriser à signer tout acte authentique y afférent devant notaire, tout cela passe devant notaire chaque fois. Donc là il s’agit de la parcelle ZC 0423 à Melassou Sud. Pas d’objection ? Ainsi sera fait. C’est surtout pour que les
gens puissent avoir de l’électricité je présume.
Délibération n°202403D32
Objet : Délégation de signature pour signer une convention dé constitution de servitude de passage et d’entretien de réseau avec ENEDIS ‘ : Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
Vu la convention de servitude proposée par l’entreprise ENEDIS concernant les travaux de construction d'une ligne électrique basse tension souterraine (n°DE26/050054 GRD/PIHAR — AFRD104_5635_MATRIE DE Montech BAT: 1), sur la parcelle communale cadastrée ZC 0423 située lieu-dit Melassou Sud,
comprenant :
- L'établissement à demeure dans une bande de 3 mètres de large d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 20 mètres + 1 grille de terre de 2.50 mètres, ainsi que ses accessoires ;
- L'établissement si besoin de bornes de repérage ;
- La pose sur socle d’un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires ;
-_ L'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la règlementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrain, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
- L'utilisation des ouvrages désignés ci-dessus et la réalisation de toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.) ;
Considérant qu’en vue de l'exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents ____ __.__et-entrepreneurs-dûment accrédités, ainsi_que la mise à disposition permanente des dégagements pour le___ passage du matériel ;
Considérant qu'ENEDIS veillera à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention ;
Considérant que le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence ;
30 Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Urbanisme, Voirie, réseaux, bâtiments communaux et sécurité, réunies le 13 mars 2024 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise la mise à disposition du sous-sol et l’accès du personnel et du matériel de ENEDIS et des entreprises accréditées, sur la parcelle communale cadastrée ZC 0423, située lieu-dit Mélassou Sud ;
- Mandate Monsieur le Maire à la signature de la convention de servitude de passage et d’entretien de réseau électrique au profit de la société ENEDIS.
- _ Autorise Monsieur le maire à signer tout acte authentique y afférent devant Notaire.
M. le Maire : M. CASSAGNEAU, une convention pré opérationnelle avec l’EPF Opération d’aménagement à dominante de logements là aussi, une convention très très importante.
M. CASSAGNEAU : Oui Monsieur le Maire donc l’établissement public foncier est un établissement public de l’état à caractère industriel et commercial qui est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opé- rations immobilières et foncières de nature à faciliter les opérations d’aménagement d’une collectivité, IL contribue à la définition et à la mise en œuvre de stratégies foncières pour favoriser le développement du- rable des territoires, la lutte contre l’étalement urbain et la limitation de l’artificialisation des sols. Nous sommes en plein dedans. Par son action foncière, il contribue à la réalisation de programmes de logements, dont des logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de 1’habitat, des programmes d’activités économiques, des programmes de protection contre les risques technologiques et naturels et de recomposition spatiale. Donc ces missions peuvent être réalisées pour le compte de l’état et de ses établissements publics, des Collectivités Territoriales, de leurs groupements ou de leurs établissements publics, en application des conventions passées avec eux et dans Les conditions définies par le code de l’urba- nisme, La Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne est signataire de conventions avec plu- sieurs communes, Verdun sur Garonne notamment, Montech bientôt peut-être du fait de sa compétence en élaboration des documents d'urbanisme, Cinquième ville du département du Tarn-et-Garonne, Montech est la plus étendue et la plus peuplée de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, sa crois- sance démographique a été volontairement ralentie depuis 2011 afin de mettre à niveaux les équipements et les aménagements de la commune. Définie comme une ville péri urbaine, Montech se caractérise par un es- pace principalement résidentiel où prédomine l’habitat pavillonnaire et les formes d’urbanisation nouvelles. Depuis plusieurs années, des bailleurs sociaux ont investi dans des lotissements de qualité portant le pour- centage de logements sociaux à 10%. La commune de Montech présente également un déficit du nombre de logements locatifs, notamment en matière de petits logements, inférieurs à 55 n° alors que les foyers de 1 à 2 personnes représentent plus de 50% des ménages. Par ailleurs, il convient de constater un certain nombre de logements vacants en centre-bourg, vacance concentrée essentiellement sur les appartements, Ainsi la com- mune souhaite se pencher sur ce problème de vacance et de logements dégradés dans le cœur de la bastide. Un premier projet est en cours sur la place Aristide Briand, avec 2 immeubles appartenant à la commune et un immeuble dégradé appartenant à un propriétaire privé. La commune souhaite mettre fin au risque que pré- sentent ces immeubles au regard du manque d’entretien et souhaite apporter une nouvelle offre de logement afin de revitaliser le centre ancien. Nous y travaillons. D’autres biens bâtis notamment ceux composant l’ilot entre les rues de l’église, rue Lafargue et la place Sorbin (parcelles 81, 82 et 83) pourraient faire l’objet d’analyse d’opportunité pour développer des réhabilitations lourdes à vocation de logements. L’action foncière conduite par l’EPF vise donc, au regard des éléments connus à ce stade, à la production d’un potentiel de l’ordre de 10 logements, Donc pour mener à bien cette démarche, les parties ont convenu dans un premier temps de la mise en place d’une convention dite pré opérationnelle afin de réaliser si besoin les études foncières nécessaires à l’identification des périmètres à l’intérieur duquel une veille foncière s'avère nécessaire, d’analyser et le cas échéant répondre aux premières opportunités foncières se présentant et susceptibles d’intéresser le futur projet et de mener les études nécessaires en vue de préciser les intentions du projet. Donc c’est l’objet de la délibération d’aujourd’hui, une convention pré opérationnelle. Dans un second temps et en fonction de l’état du projet de la commune, une convention opérationnelle pourra alors lui être proposée par L’EPF pour finaliser les actions foncières nécessaires, pour réaliser dans un premier temps une veille foncière active pendant la démarche d’élaboration du projet sur les périmètres opérationnels et pour réaliser par la suite la maîtrise foncière de l’ensemble des biens sur lesquels un projet aura été arrêté.
31 Donc la présente convention pré opérationnelle vise ainsi à définir les engagements et obligations que pren- nent les parties pour conduire sur le moyen long terme une politique foncière sur le périmètre défini en an- nexe qui correspond au bourg centre à la zone UA du PLU, dans le respect des dispositions du programme pluriannuels d’intervention de l’EPF et de son règlement d’intervention en vigueur, à la date de la signature
de la présente convention.
La convention tri partite est joint à la présente délibération. Elle est prévue pour une durée de 5 ans à compte de la date d’approbation par le Préfet de Région. Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF est fixé à 600 000 euros et Le périmètre du secteur figure en annexe de la convention. Le bureau de L’EPF a délibéré sur cette convention le 14 mars, le Conseil Communautaire l’a fait jeudi dernier. Donc c’est 600 000 euros puisqu’on va parler de budget après, ce n’est pas de l’investissement c’est-à-dire que l’EPF pourrait se porter acquéreur d’un bien ou de plusieurs biens pour un montant maximal de 600 000 euros, si la commune le lui demande. Si pendant ces 5 années la commune ne demande à l’EPF il n’y aura aucun enga- gement financier de leur part ni de la nôtre, Mais par exemple l’intérêt c’est que si on voit la vente d’un im- meuble passer, qu’on aimerait l’acquérir pour mobiliser ce bien et le mettre sur le marché, et que nous n'avons pas budgété, l’EPF se porte acquéreur à notre place et ensuite à nous de trouver quelqu'un qui va l’exploiter ou de le faire nous-même pendant une durée de 5 ans.
Lecture du point 31 par M. CASSAGNEAU
M. le Maire : Merci M. CASSAGNEAU pour cet important dossier que nous avions un peu dans le coin de la tête depuis quelques années déjà et qu’il convient maintenant de mettre en opération vraiment tout à fait formelle et je pense que cela va nous aider parce que ça va pouvoir remobiliser ça vient d’être dit et réactiver l'animation du centre-ville de la ville de Montech. Pas d’objection ? Non ?
Une abstention ?
/ quelqu'un s’exprime hors micro — Inaudible /
Une abstention, une petite abstention, il y a une nuance, 2 petites abstentions. Bien. Mais je vous conseille, enfin je vous conseille, je ne conseille rien du tout. Je vous invite à regarder ce dossier c’est très intéressant.
Délibération n°202403D33 : .
Objet : Convention pré-opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie - Opération d’aménagement à dominante de logements - Axe 1
Votants : 25 Abstention : 2 Exprimés : 23 Contre: 0 Pour: 23
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Considérant que Montech se caractérise par un espace principalement résidentiel où prédominent l’habitat pavillonnaire et les formes d’urbanisation nouvelle ;
Considérant que depuis plusieurs années des bailleurs sociaux ont investi dans des lotissements de qualité portant le pourcentage de logements sociaux à 10 % ;
Considérant la volonté de la municipalité d’étoffer cette offre puisque le PLU prévoit pour chaque opération un minimum de 20 % de logements sociaux, visant une meilleure mixité sociale et également un renouvellement des jeunes ménages en location, souvent avec enfants ;
1. -Considérant-par-aïlleurs-qu'il-convient-de-noter-un-doublement du-nombre.de logements-vacants.en 15ans. Le centre bourg, avec 72 logements vacants, représente près de 15 % de cette vacance concentrée essentiellement sur les appartements. Outre la vacance, se pose également des questions de salubrité des
logements existants ;
Considérant que la commune souhaite se pencher sur ce problème de vacance et de logements dégradés ;
Considérant que les biens bâtis composant l’ilot entre les rues de l'Eglise — Lafargue et la place Sorbin (parcelle C 81-82 et 83) pourraient faire l’objet d’analyse d'opportunité pour développer des réhabilitation lourdes à vocation de logements ;
32 Considérant que l’action foncière conduite par l’EPF vise, au regard des éléments connus à ce stade, à la production d’un potentiel de l’ordre de 10 logements ;
Considérant que pour mener à bien cette démarche, il convient dans un premier temps, de mettre en place une convention dite pré-opérationnelle d’une durée de cinq ans à compter de son approbation par Le Préfet de Région afin :
- De réaliser, si besoin, les études foncières nécessaires à l’identification des périmètres à l’intérieur desquels une veille foncière s’avère nécessaire ;
- D'’analyser et, le cas échéant, répondre aux premières opportunités foncières se présentant et susceptibles d’intéresser le futur projet ;
- De mener les études nécessaires en vue de préciser les intentions du projet.
Considérant qu’à l’échéance de la convention ou avant son terme, l’action de L’EPF pour le compte de la commune de Montech peut se poursuivre dans le cadre de la signature d’une convention opérationnelle ;
Considérant que l’EPF pourrait cofinancer les études de faisabilité jusqu’à 50% ;
Considérant Le projet de convention pré opérationnelle présenté en commission ;
Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et Sécurité, réunie le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide le projet de convention pré-opérationnelle proposée par l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie pour l’opération d'aménagement à dominante de logements - Axe 1 ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pré-opérationnelle et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
M. le Maire : Pour en finir concernant l’ordre du jour de ce jour, de ce conseil municipal, M. DAL-SOGLIO n'étant pas là, M. GAUTIE va nous parler de cette convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui est im- portante aussi puisque vous le savez le moulin à vent de Montech est en restauration par une équipe de béné- voles très volontaires, très travailleurs mais il convenait, compte tenu des relations que nous avons avec cette association, des relations très fortes puisque le moulin nous appartient de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ce qui a été compliqué à faire expliquer à bon nombre d’intervenants sur ce dossier. M. GAUTIE.
M. GAUTIE : Donc, comme Monsieur le Maire vient de vous l’expliquer, c’est une convention qui est pas- sée entre la commune et l’association Le moulin à vent de Montech. Cette convention définit les attributions qui leur sont confiées.
Lecture du point 32 par M. GAUTIE
M. le Maire : Merci. Êtes-vous d’accord pour que nous passions cette convention ? M. JEANDOT non vous n’êtes pas d’accord ?
M. JEANDOT : Je suis membre du conseil d’administration de l’association du moulin, par conséquent je ne prends pas part au vote, Cela dit je suis tout à fait d'accord.
M. le Maire : Oui il y a des incidences financières importantes d’ailleurs. Vous êtes le seul ? Il n’y en a pas d’autre ? Bien. Non-participation au vote de M. Philippe JEANDOT. Pour ce qui concerne, je l’ai lu quelque part, jusqu’à la fin, l'aboutissement des travaux, ce n’est pas demain la veille mais ça avance petit à petit. Merci.
33 Délibération n°202403D34
Objet : Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec l’association « Le Moulin à Vent de
Montech » - année 2024
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Contre : 0 Pour : 24 M. JEANDOT ne prend pas part au vote
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2422-5 et suivants du Code de la commande publique ;
Vu la délibération 2023 05 D11 du 13 mai 2023 relative à la signature de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l’Association « Le Moulin à Vent de Montech », pour les travaux de restauration du
Moulin à vent pour l’année 2023 ;
Considérant que selon les termes de l’article L.2422-6, le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage a pour objet de confier au mandataire l'exercice, parmi les attributions mentionnées à l'article L. 2421-1, les
attributions suivantes :
1° La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et
exécuté ;
2° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché public de
maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de son exécution ;
3° L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre ;
4° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés
publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;
5° Le versement de la rémunération du maître d'œuvre et le paiement des marchés publics de travaux ;
6° La réception de l'ouvrage.
Considérant le projet de convention de mandat proposé par la commune de Montech à l’association « Le
Moulin à Vent de Montech » ci-annexé pour l’année 2024 ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Urbanisme et Voirie Réseaux Bâtiments communaux et sécurité, réunies le 13 mars 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les termes de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec l’association « Le Moulin à Vent de
Montech.
M. le Maire : Je n’ai pas reçu de question diverse. Avant de lever la séance, je voudrais remercier les per- sonnes ici présentes M. le Directeur Général des Services, M. COQUERELLE j'allais dire bien sûr, qui est aux manettes, Mme CHAMARTY et Mme BERGÉ qui sont avec nous depuis deux weekend déjà et puis fi- nalement on ne les a pas sondées à elles mais elles seraient d’accord pour tous les samedis. Donc merci à vous aussi Mme BERGÉ pour le suivi financier de tout ça. Oui oui il faut tout signer mais je tenais d’abord à remercier le personnel qui est là quand même. N'oubliez pas de faire passer la feuille de signatures et la
séance est levée lorsque vous aurez signé.
Et nous reprendrons séance ensuite pour le Débat d’Orientations Budgétaires.
Le secrétaire de séance Le Maire, Jacques MOIGNARD
34