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Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 9 Modif Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
E
Gré
l'ÉéA
st QUE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
29
Février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
février,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240229-DEL9CM290224-DE
N°9
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Date
de
convocation
:
23
février
2024
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Nombre
Elus
:
27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
En
exercice
:
27
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Jean-Marc
RAGOT,
David
Présents
: 20
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Paul
GATIAN,
Chantal
Votants
: 25
MAGISTRIS.
Jean-Pierre
FUENTES
Î
Procurations
: 5
Absents-Excusés
:
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à Chantal
MAGISTRIS,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL.,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN. Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L. 313-1
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
créer
ou
supprimer
les
postes
mais
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
dans
le cadre
de
recrutement, Considérant
qu'il
convient
également
de
modifier
le tableau
des
emplois
dans
le cadre
d'une
suppression
de
poste,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ARTICLE
|: Valide
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à partir
du
1°
janvier
2024
:
e Transformation
d’un
poste
permanent
de
rédacteur
principal
de
2"
classe,
à temps
complet
en
poste
de
Rédacteur
territorial,
élargi
à tous
les
grades.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
rédacteurs
territoriaux,
les
rédacteurs
principaux
de
2ème
classe
et
les
rédacteurs
principaux
de
1°"
classe.
e Transformation
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2iè"e
classe,
à temps
complet
en
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
élargi
à tous
les
grades.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
les
d'adjoint
administratif
principaux
de
2°"
classe
et
les
adjoints
administratif
principaux
de
1°'°
classe.
e Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
non
complet,
à 85%.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
8/3/24 Considérant
le recrutement
de
la nouvelle
Responsable
du
service
Culture
et
Evénementiel
;
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
par
21
voix
pour
et
4 voix
contre
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN,
Paul
GATIAN,
ARTICLE
Il:
Décide
de
la création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
à temps
complet.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
d'animations
territoriaux,
les
d’adjoint
d'animations
principaux
de
2°"®
classe
et
les
adjoints
d'animations
principaux
de
1°"
classe.
ARTICLE
III :
Autorise
le Maire
à prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Recu
en préfecture
le 07/03/2024
LE
MAIRE,
Publié
le
ID : 013-211300462-20240229-DEL9CM290224-DE
Michel
RUIZ
8/3/24