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Déliberation - 9 modif tableau effectifs
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 9 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
é
18
Reçu
en
préfecture
le
20/02/20
Affiché
le 20/02/2018
ue
ID
: 083-218301380-20180212-20180212_009-DE
DCM
: 2018-02-12/09
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Douze
Février,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 5 février 2018
Secrétaire de séance
: S. ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice : 23
- Présents : 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22 - Votes pour : 22
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
:
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA-
JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- E. MENUT
—J.
RAYNAUD
- A. RASKIN
-— JC.
SANSONI
-
d. TOCQUER - C.
VELAY
- N. DEDULLE
-S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
À. PELLEGRINO
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
- S. BEURRIER
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
C.
LUBRANO-LAVADERA
(pouvoir
à
A-M.
GAUBERTI)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à
G.
BARRA)
- J.
ROBERT
HENSELER
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
- A. DUBOIS
(pouvoir donné
à M.
RAYNAUD)
Absent
non
excusé
: N. BARRECA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
VU
le code
général
des collectivités territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations
des fonctionnaires,
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4 de la loi n°84-53
susvisée.
VU
le protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
rémunérations
et ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique territoriale, et plus particulièrement sur la catégorie
C.
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
au
1e"
février
2018
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale et notamment
les nouvelles
dénominations.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la modification
du tableau
des
effectifs du personnel
comme
indiqué
ci-dessus,
- DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener
à bien
l'exécution de cette présente
délibération.
La présente
délibération peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré à Tourrettes, le jour, mois et an que
dessus.
és
&°
RS
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
n
». “Le
Maïe,
S e
Seance
du
12
fevrier
2018
-
Commune
de
Tourrette: