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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Modif tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
CIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 7
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs:
C. Thiriet, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, À.G. Hamon, N. Deroin, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Grostefan donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Boursier donne pouvoir à M. Ballesio
M. Veron donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Bouttemont donne pouvoir à M. Audebert
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Boivin
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUUUliMOUrr
Département de l'Eronne - Arrondirzrement de Palaireaou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241118-072024_522024-DE
Reçu le 26/11/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
Délibération
N° 52/2024
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique.
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels.
Vu le budget de la collectivité.
Vu le tableau des effectifs existant en date du 7 octobre 2024.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour répondre aux besoins des services, des créations et modifications d'emplois sont nécessaires.
Considérant qu'il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Sur proposition du Maire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :
CREATION
D'un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet Filière : administrative
Cadre d'emploi : adjoints administratifs
Catégorie C
D'un poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet Filière : sociale
Cadre d'emploi : éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Catégorie : A
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 O1 65 75
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Département de l'Eronne - Arrondirrement de Palaireau - DE PRECISER que les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget principal de la collectivité.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
Wuuylimoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241118-072024_522024-DE
Reçu le 26/11/2024