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Compte-Rendu - cr du cm du 25 janvier 2017 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 25 janvier 2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, 1

MAIRIE DE LAMORLAYE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept--

et le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Mme LADURELLE Nicole -Maire-,

PRESENTS : Mme LADURELLE N. – Maire., Mme MAHAUT M., M. COQUEREAU S., Mme VELLA M., M. GOHON D., Mme RAPELLO-BERTRAND O., Mme DURAND D., M. HOVELACQUE M., M. TOURTCHINE J-F., Mme LEMARIE M-I., M. NEUVILLE H., Mme TIJOU N., Mme TRUEL S., Mme COLLETTE V., Mme LAVERGNE M., M. BATTISTINI B., Mme ALLIER R., M. BONNINGUE J-P., Mme MULLER-CONTE N., M. RIEDEL M., M. DRUMONT E., Mme JEAN L.

ABSENTS REPRESENTES : M. MENARD H. par M. COQUEREAU S.

Mme ATHLAN E. par M. TOURTCHINE J-F.

M. KHAYAT Z. par Mme MAHAUT M.

M. PLET B. par Mme LEMARIE M-I.

Mme BACHELIER C. par Mme VELLA M.

M. GARTNER P. par Mme LADURELLE N.

Mme TULIPIER B. par M. BONNINGUE J-P.

Secrétaire de séance : Mme VELLA M.

O B J E T D E L A R E U N I O N

1. Motion sur l’aménagement du stationnement à proximité des écoles

2. Questions diverses

Mme le Maire procède à l’appel et propose de désigner Madame VELLA en tant que secrétaire de séance.

1/ MOTION SUR L’AMENAGEMENT DU STATIONNEMENT A PROXIMITE DES ECOLES

Madame le Maire informe l’Assemblée que dix conseillers municipaux de l’Equipe du renouveau lui ont demandé, par courrier en date du 03 janvier 2017, de convoquer le Conseil Municipal afin de délibérer sur l’aménagement du stationnement à proximité des écoles, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-9 du code général des collectivités

Département

de l’OISE

Arrondissement

de SENLIS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

Municipal

En exercice Présents lors de la séance

29 29 29

N°315

Date de la convocation

18 JANVIER 20172

territoriales.

Cet article indique que le maire est tenu de convoquer le Conseil Municipal dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du Conseil Municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus.

La demande de convocation ayant été présentée par le nombre requis de conseillers, le Conseil Municipal a été convoqué, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire souhaite rappeler toutefois à l’ensemble des conseillers municipaux les dispositions des articles L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales qui confèrent au Maire un pouvoir en matière de police de la circulation et du stationnement.

En effet, l’article L. 2213-1 de ce code dispose que le « Maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations ». L’article L. 2213-2 du même code indique que « le Maire peut, par arrêté motivé, réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ».

Ainsi, la création de places de stationnement, de places pour handicapé, le rétablissement d’un sens unique ou encore la fermeture à la circulation d’une rue relèvent de la compétence du Maire. Le Maire est le seul titulaire du pouvoir de police. Le Conseil Municipal n’a pas de compétence en la matière. Ce dernier ne peut donc délibérer sous peine d’illégalité.

Madame le Maire indique ainsi qu’un vote du Conseil Municipal ne pourra avoir lieu sur le point demandé par les dix conseillers municipaux.

Elle explique que, concernant la demande d’acquisition de la maison située 16 rue du Maréchal Joffre, la déclaration d’intention d’aliéner a été signée le 1er décembre 2016 après avis de la commission urbanisme.

Madame le Maire invite les conseillers municipaux à soumettre leurs questions aux commissions compétentes. Elle ajoute que la commission police, sécurité, vidéo protection sera réunie prochainement pour débattre de ce sujet.

Elle rappelle que les aménagements actuels de la rue du Maréchal Joffre résultent d’une concertation réalisée en novembre 2011 avec les élus, les parents d’élèves, les riverains, la gendarmerie, les pompiers et les transporteurs.

Mme JEAN demande si le Conseil peut avoir un échange sur ce sujet.

Mme le Maire répond qu’en l’absence de vote, le débat aura lieu en commission en présence de tous les acteurs concernés.

Mme LEMARIE demande si la commission devant se réunir sur ce sujet sera réunie dans le même contexte que la réunion toutes commissions qui devait se réunir concernant l’aménagement de la place Foch et qui n’a toujours pas eu lieu.

Mme le Maire indique que ce dossier est entre les mains du Directeur des Services Techniques.

Mme LEMARIE répond que sa question n’est pas de connaître le rôle du DST mais de savoir3

quand cette réunion toutes commissions sera réunie, conformément à ce qui a été acté lors de la dernière séance, afin de faire avancer ce projet commun. A ce jour, rien n’a été fait de la part du Maire sur cette initiative.

Mme le Maire indique que beaucoup de réunions ont été organisées récemment et que les commissions compétentes seront réunies.

Mme LEMARIE estime que Madame le Maire ne répond pas à sa question.

Mme TRUEL signale que la sécurité des enfants est de la responsabilité du Maire. Selon elle, il y a un véritable danger.

Mme le Maire indique qu’elle doit rencontrer les parents d’élèves. Par ailleurs, elle précise que cette rue concerne 74 riverains.

Mme LEMARIE souhaite que Madame le Maire puisse laisser les élus s’exprimer de manière démocratique.

Mme JEAN ne comprend pas le motif du pouvoir de police du Maire avancé sur ce sujet-là alors qu’il aurait déjà pu être mis en avant pour la place Foch.

Mme le Maire répond qu’il s’agissait de l’aménagement, ce n’est pas la même chose.

Mme JEAN rappelle que la circulation était aussi au cœur du sujet de la place Foch. Elle avait demandé à ce qu’il y ait une réunion de travail, l’ensemble des élus ayant montré leur intérêt sur ce sujet. Elle pense que ce type de projet doit au préalable, comme Madame le Maire l’indique, être validé par les services techniques, la gendarmerie et un certain nombre d’autres intervenants. Elle demande pourquoi une réunion n’a-t-elle pas été faite avant, dès la réception du courrier de l’Equipe du renouveau.

Mme le Maire indique qu’elle sera faite.

M. COQUEREAU déplore que rien n’ait avancé depuis un mois.

Mme le Maire explique qu’elle souhaite réunir tous les acteurs concernés par le sujet.

M. BONNINGUE constate que Madame le Maire a évoqué des études de 2011. Il demande où en est la réalisation définitive de ce projet qui a été étudié, préparé et budgété. Lorsque Madame le Maire est arrivé, ce dossier a été annulé. Il souhaite connaître l’avenir de ce projet.

Mme le Maire rappelle qu’en 2011, le projet a été réalisé par la majorité de Monsieur BONNINGUE.

M. BATTISTINI indique que Madame le Maire avait parfaitement connaissance du projet d’aménagement d’un trottoir, qui n’a ensuite jamais été réalisé.

Mme le Maire répond qu’il est nécessaire de reprendre les comptes rendus de l’époque.

M. BONNINGUE lui demande de répondre à la question du devenir de ce projet.

Mme le Maire répond qu’un nouveau projet sera envisagé en commission sécurité, en présence de tous les services concernés, tout comme cela avait été le cas en 2011.4

M. BONNINGUE rappelle que tout avait été étudié, y compris la circulation des cars.

Mme le Maire estime que des choses peuvent être changées ou améliorées.

M. HOVELACQUE affirme que malgré le pouvoir de police du Maire, le retrait des barrières de sécurité de l’école Saint-Exupéry n’a fait l’objet d’aucune consultation. Aucun avis n’a été sollicité, y compris ceux de la directrice de l’école et de la représentante des parents d’élèves. Les barrières, désormais à un mètre de l’école, ne correspondent pas au plan Vigipirate. Aucun policier n’est présent à l’heure des entrées et sorties d’école. Il rappelle qu’un camion est resté stationné pendant une demi-heure devant l’école juste avant les vacances de Noël. Il s’agit du pouvoir et de la responsabilité du Maire.

Mme le Maire répond que les services techniques et la police municipale ont été consultés. Elle ne prend aucune décision sans concertation.

M. HOVELACQUE déclare que cela ne correspond pas au plan Vigipirate. La police municipale pourrait être présente, si Madame le Maire leur en donnait l’ordre.

Mme MULLER-CONTE s’étonne de l’arrivée d’un nouveau DST aux services techniques.

Mme le Maire répond que ce dernier a été présenté à la cérémonie de remise des médailles, le 13 janvier dernier, le jour de la galette du personnel.

M. HOVELACQUE déplore qu’aucun mail n’ait été envoyé pour ceux qui ne pouvaient être présents.

Mme le Maire indique que l’ensemble du Conseil Municipal a été invité.

Mme COLLETTE fait remarquer que l’invitation était à16h00.

M. COQUEREAU explique que le sujet proposé est un sujet de bon sens. Selon lui, son groupe n’a aucun autre moyen que de déposer une motion, surtout lorsqu’une mairie n’est pas décidée à faire quoi que ce soit. L’Equipe du renouveau souhaite que les choses avancent et que les problèmes soient traités. Pour lui, Madame le Maire a fait le choix de ne pas les traiter mais en tant qu’élus, ils se sentent responsables et ce sujet leur semble important. Ils n’ont pas le pouvoir d’apporter des sujets en commission.

Mme JEAN répond que si. D’ailleurs, beaucoup de membres de l’Equipe du renouveau font partie des commissions.

M. COQUEREAU répond qu’il faudrait commencer par être invité, ce qui est selon lui un premier défi.

Mme JEAN fait remarquer que Monsieur NEUVILLE par exemple est membre de la commission travaux. Il y vient régulièrement et pourrait aborder des sujets.

M. COQUEREAU indique que le courrier expose un plan d’ensemble sur la sécurisation des écoles. C’est un plan qui mérite d’être appréhendé de manière globale. Il regrette la polémique choisie par Madame le Maire de ne pas avoir répondu à leur courrier, envoyé il y a un mois, et de leur annoncer en Conseil une fin de non recevoir, en prétextant la nécessité de réunir des commissions. Il lui demande dans ce cas de communiquer une date de réunion.

Mme le Maire déclare que des réunions seront fixées prochainement.5

M. COQUEREAU reproche à Madame le Maire de tout renvoyer, y compris le projet de la place Foch. Il considère qu’elle a fait le choix de ne rien faire de son mandat. En ce qui les concerne, ce sont des élus responsables souhaitant apporter des réponses à leurs concitoyens. Il accuse Madame le Maire de négliger ses habitants et leurs problèmes. Il la met en garde : le jour où il y aura un problème avec un enfant, elle se regardera dans la glace.

Mme le Maire assure que ce sujet sera abordé.

Mme TRUEL rappelle à Madame le Maire qu’elle était la première à venir les chercher lorsque Monsieur GARNIER était élu afin de mobiliser les parents d’élèves. Elle lui reproche de ne rien faire pour les écoles alors qu’elle est désormais Maire.

Mme le Maire répète que le dossier de la place Foch est entre les mains du Directeur des Services Techniques. Une réunion ne peut avoir lieu sans aucune préparation au préalable. Il y a beaucoup d’éléments à traiter . Le montant du projet ne sera pas le même que celui avancé par l’Equipe du renouveau.

Mme LEMARIE répond à Madame le Maire qu’elle est volontairement en train de faire les choses à l’envers pour que ce dossier n’aboutisse pas. S’il aboutit, ce sera sur une fin de non recevoir car il faudra un budget d’une centaine de milliers d’euros pour le faire. Elle rappelle que son groupe a soumis au Conseil Municipal une ébauche de projet en proposant aux élus qui le souhaitaient, dans le cadre d’une réunion toutes commissions, d’ajouter des commentaires. Cette réunion doit être faite afin que les conseillers se mettent tous d’accord sur un projet qui concerne toute la ville. Puis, à partir de là, il faudra chiffrer.

Mme VELLA signale que le sujet de cette séance n’est pas la place Foch.

Mme LEMARIE répond qu’elle a raison, sauf que c’est Madame le Maire qui répond à côté du sujet. Ce qui a été dit, c’est que le projet n’était pas arrêté. Il s’agit d’un premier projet. Cela n’exclut pas la possibilité pour des personnes d’apporter des éléments ou de l’amender . Elle rappelle à Madame le Maire que cette dernière s’est engagée à faire une réunion toutes commissions.

Mme le Maire explique qu’il faut établir un premier chiffrage, incluant notamment les réseaux. Elle laisse la parole à Monsieur RIEDEL, puis invite le Conseil à passer aux questions diverses.

M. RIEDEL trouve normal l’idée de faire une réunion toutes commissions pour les élus souhaitant participer au projet, chacune des parties ayant des suggestions à émettre. Toutefois, au regard du projet tel qu’il a été présenté, il tient à souligner que des éléments manquent : le revêtement, les réseaux d’eau et d’électricité, la mise aux normes handicapés, etc. Il pense qu’effectivement le budget dépassera les 150 000 € et estime qu’un conseil technique sur ce dossier serait utile, avant de fixer la réunion.

2/ QUESTIONS DIVERSES

 Questions adressées par l’Equipe du Renouveau

Question n°1 :

Nous souhaiterions avoir de la visibilité sur les effectifs de la mairie de Lamorlaye. Pourriez-vous s’il vous plaît compléter le tableau suivant :6

Au 20 janvier 2017

Nombre de salariés de la ville

employés à temps plein 74

Nombre de salariés à temps partiel ou

incomplet

7 en mairie (+ 67 agents de garderie,

études, cantine et animateurs mis à

disposition par le Centre Social Rural)

Nombre de salariés en ETP 93,5

M. GOHON demande le nombre exact d’employés par la ville et non ceux employés par le Centre Social.

Mme le Maire indique que le Centre Social met à disposition du personnel rémunéré par la commune.

M. GOHON demande combien d’employés sont donc payés par la ville.

Mme le Maire répond qu’il s’agit du nombre indiqué précédemment.

M. COQUEREAU s’étonne du nombre de salariés en équivalent temps plein.

Question n°2 :

Nous souhaiterions connaître la ventilation des rémunérations des employés sous contrat travaillant pour la mairie (rythmes scolaires, études…)

Pourriez-vous s’il vous plaît compléter le tableau suivant :

Rémunération mensuelle des employés

contractuels

Nombre d’employés au 20 janvier 2017

< 300 € 42

de 300 à 600 € 15

de 600 à 900 € 5

de 900 à 1 200 € 2

> à 1 200 € 12

M. COQUEREAU s’étonne du nombre d’employés contractuels rémunérés à plus de 1 200 €.

Question n°3 :

Nous souhaiterions connaître l’origine des locataires des logements communaux. Pourriez-vous s’il vous plaît compléter le tableau suivant :

Situation des locataires Nombre de locataires au 20 janvier 2017

Personnel communal 20

Enseignants 2

Elus 0

Extérieurs 2

Autres (à préciser) 1 (pompier)

Total 25

 Questions adressées par le groupe « Un projet pour Lamorlaye »

Question n°1 :

La composition des commissions instaurées en avril 2014 n’est pas conforme aux dispositions7

prévues par le règlement intérieur qui prévoit une désignation de ses membres en proportion du nombre d’élus composant les différents groupes représentés au Conseil Municipal. Pour quelles raisons, Madame le Maire, vous refusez de régulariser cette situation en dépit de multiples demandes faites en séances de conseil et en questions écrites de la part du Groupe des Républicains ?

Réponse de Mme le Maire : la réponse a été faite lors de la précédente séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2016.

Question n°2 :

Monsieur BONTE, conseiller spécial du Maire, auteur de la charte de bonne conduite proposée à l’agrément des élus formant le Conseil municipal, n’a pas obtenu l’accord de tous les élus sur le programme de travail proposé. Comment comptez-vous réorienter le travail de Monsieur BONTE à vos côtés ?

Réponse de Mme le Maire : Un contrat a été signé avec M. BONTE pour une durée d’un an. Ce contrat prend fin le 26 janvier 2017. J’ai évidemment rencontré récemment M. BONTE ; cette rencontre a été très constructive. M. BONTE a toujours travaillé en toute transpa- rence et m’a restitué les différents entretiens qu’il a eus avec plusieurs collègues reçus et les prétentions de certains.

M. COQUEREAU demande ce que fait désormais Monsieur BONTE.

Mme LEMARIE rebondit sur le sujet de la charte dont a contribué Monsieur BONTE. Elle pro- pose à toutes les personnes autour de cette table de dire clairement qui a signé cette charte. Cela ne constitue pas une attaque envers ces personnes. Elle a simplement des doutes quant au nombre d’élus l’ayant signée. Ainsi, elle suggère aux personnes qui en seraient d’accord, d’affirmer qu’elles sont bien signataires de la charte, puisque Madame le Maire clame haut et fort qu’il y en a eu seize.

Mme le Maire lui demande à quel moment avoir indiqué qu’il y avait seize signataires.

Mme LEMARIE lui répond qu’elle l’a écrit dans le Mag’.

Mme JEAN précise qu’il s’agissait de renvoyer un document d’ores et déjà signé par les soins de Madame le Maire.

Mme le Maire répond que si les personnes concernées souhaitent le dire, elles le peuvent.

Mme JEAN affirme avoir été signataire de la charte. En revanche, ce qu’il vient de se passer en cette séance sur la motion constitue, selon elle, une réelle occasion ratée par rapport au travail proposé aux élus par la charte. C’est dommage d’avoir ce résultat aussi bien qu’il est dommage que les élus de l’Equipe du renouveau n’aient pas profité de leur présence en commission pour soumettre le projet. Elle souhaite que les disputes de cour de récréation cessent et que les élus traitent le sujet.

Mme LEMARIE note qu’il n’y a seulement que trois élus signataires de la charte autour de la table.

Mme JEAN estime que les élues autour de Madame le Maire devraient lever la main.

Mme RAPELLO-BERTRAND répond que c’est évident qu’elles sont signataires de la charte.8

M. GOHON maintient que Madame le Maire a évoqué seize personnes. Il lui demande de confirmer ce nombre.

Mme le Maire le confirme.

M. GOHON indique que c’est facile de prouver des choses si elles sont exactes. Il demande à Madame le Maire de montrer ces signatures.

Mme le Maire invite les personnes qui le souhaitent à le dire. Elle ne le fera pas à leur place.

M. GOHON réitère sa demande.

Mme le Maire répond avoir été informée de la signature de seize personnes.

Mme COLLETTE demande à Madame le Maire qui lui a rapporté cette information.

Mme le Maire fait remarquer qu’en calculant, les élus peuvent déduire qui a été signataire de la charte.

M. GOHON pense qu’elle ne possède pas lesdites signatures.

Mme JEAN considèrerait normal que la liste des personnes signataires soit publiée. Cela montre un accord à un moment donné entre les élus même si ces personnes ont pu avoir des motivations différentes pour la signer. Les élus signataires devraient jouer le jeu. C’est essen- tiel pour la bonne efficacité de cette charte et le bon fonctionnement des commissions que les choses soient claires.

M. COQUEREAU revient sur les chiffres du personnel à temps partiel, à savoir 7 et 67 à temps incomplet, ce qui fait 74. Or, le total des contractuels est de 76. Il demande à Madame le Maire de clarifier ce chiffre.

Mme POIX explique que parmi les agents à temps partiel, il y a quatre titulaires et trois CAE- CUI. Tous les agents à temps partiel ne sont pas tous des contractuels. Il y a des titulaires à 70%, 80% ou 90%.

Mme JEAN estime qu’il serait plus simple d’avoir un organigramme de la mairie.

Mme le Maire répond qu’il est disponible sur le site internet de la ville.

Mme JEAN demande si celui-ci est à jour.

Mme le Maire le confirme.

Question n°3 :

Un vote est intervenu en son temps pour faire payer les occupations du trottoir devant les immeubles comme cela se pratique dans toutes les villes d’une certaine importance. Dans la réalité, la mesure n’a jamais été appliquée aux commerçants qui occupent en permanence des terrasses et bénéficient ainsi d’une source de revenus au prétexte que « la délimitation entre domaine public et domaine privé n’a pas été faite à ce jour par les Services Techniques ».

Mais dans le même temps, lorsqu’un bailleur social construit un bâtiment neuf rue Blanche et qu’il est contraint de poser un échafaudage qui empiète momentanément sur le trottoir sans9

toutefois empêcher la circulation des piétons, il est taxé à près de 5.000 euros.

Nous vous demandons de mettre fin à ces inégalités choquantes.

Réponse de Mme le Maire : Une délibération en date du 9 octobre 2013 a été adoptée fixant les tarifs des droits de voirie pour 2014. Ensuite, des décisions du Maire sont inter- venues le 20 octobre 2014 et le 29 décembre 2015, le Maire disposant d’une délégation du Conseil Municipal dans ce domaine. Ces décisions, comme la délibération, ne prévoient pas l’application d’un tarif pour les commerçants occupant le domaine public en raison de leurs terrasses. Par contre, l’occupation du domaine communal pour travaux est payante. Elle s’élève à la somme de 0,98 € le mètre carré par jour. C’est ce qui explique le paiement à la commune par le bailleur social d’une somme de 4 439,40 €. Dans ce domaine, j’attache une importance particulière à ce que le principe d’égalité de traitement soit respecté.

Question n°4 :

Le passage du bulletin de 8 à 12 pages en conservant le même groupement de sociétés Don Caméléon pour la « conception » et Trait de Plume pour la réalisation de la maquette, sans mise en concurrence en dépit de demandes des élus, se traduit par une dépense pour chaque parution de 4.000 euros pour la relecture de textes qui sont parfois de simples transcriptions de documents communautaires ou d’un calendrier événementiel et 2.000 euros pour la mise en pages du document.

A titre de comparaison, la sortie du Mag dans la mandature précédente se traduisait par un coût externe global sur ces deux postes de 600 euros soit 10 % de la dépense actuelle. Quand accepterez-vous de réduire ces dépenses municipales excessives ?

Réponse de Mme le Maire : La maquette, la conception, la relecture et l’impression s’élèvent à 6 000 € par parution, soit 36 000 € par an. Vous comparez avec la parution du Mag de l’ancienne mandature. Il y avait une personne à temps complet au service communication, les honoraires d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour un coût de 7 200 € annuel ainsi que le coût de l’impression, auquel il faut, semble-t-il, ajouter une partie de la rémunération de 5 200 € mensuel d’une personne qui travaillait également sur le bulletin municipal. Le travail externalisé pour le Mag s’en trouvait considérablement réduit. En toute honnêteté, comparons donc ce qui est comparable.

Concernant la mandature actuelle, des économies ont largement été faites en prévoyant une parution du Mag tous les deux mois. Contrairement à ce qui est prétendu, une mise en concurrence a bien été réalisée. Un marché ayant pour objet la rédaction et la conception des différents supports de communication communaux a été lancé et attribué le 21 novembre 2014 à la société Dir Cab. Le marché a été reconduit le 21 novembre 2015. La société Don Caméléon a repris le marché le 29 avril 2016 suite à la cession des fonds de commerce de la société Dir Cab. Le marché a ensuite été prolongé pour une durée de six mois à compter du 21 novembre 2016. Ce marché prendra donc fin le 20 mai 2017.

M. RIEDEL ajoute que concernant les droits de voirie, sans négliger l’importance d’une équité, il estime que la vie commerçante est déjà suffisamment difficile sur la commune. Il ne serait donc pas judicieux de taxer les commerçants davantage.

M. BATTISTINI déclare que dans ce cas, les bailleurs sociaux ne devraient pas être non plus taxés.

La séance est levée à 20h15.