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Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240408 CD03DISPOSOLIDA DE 1 1 1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240408 CD03DISPOSOLIDA DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L O7
ID : 003-210301388-20240408-CD03DISPOSOLIDA-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
Le huit avril à 19 heures 00
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 29 MARS 2024 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Etaient présents :
29 MARS 2024 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS.
M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. Mme AUBIN.
M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN.
Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme
PÉRICHON. M. BOUTONNAT.
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
IEN EXERCICE : 21
IPRESENTS 16| Excusé :
VOTANT [VOTANTS F5 - M. FERBOS, pouvoir à Mme QUATRESSOUS,
Absents :
- M. HUSSON,
- Mme MOUILLÈRE,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
EN Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL Monsieur le Maire expose que des travaux vont être
réalisés dans l'actuelle Salle des mariages, en effet cette salle doit
bénéficier de travaux d'amélioration de l'acoustique afin
d'optimiser les modalités d'utilisation de cet espace.
Le Conseil Départemental de l'Allier finance les communes
dans le cadre de son dispositif solidarité à hauteur de 50%.
Le montant des travaux est estimé à 9 164,58 € HT.
Aussi le plan de financement est le suivant :
CD 03: 4 582,29 €
Autofinancement : 4 582,29€
Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal à
à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L F4
ID : 003-210301388-20240408-CD03DISPOSOLIDA-DE
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de
subvention auprès du Conseil Départemental.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
4 9 AVR. 2024 Publié ou Notifié .
le : - 9 AVR 2024
Accusé de réception de la télétransmission
le :