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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations 02.04. 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
SIGUER 03220 Tél/Fax : 05 61 05 65 45
mairie.siguer@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SIGUER
DU 2 AVRIL 2025
- Délibération N° 2025-05 : Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège.
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération N° 2025-06 : Travaux de génie civil SDEO9.
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération N° 2025-07 : Adoption des rapports de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).
Approuvée à l‘unanimité.
- Délibération N° 2025-08 : Approbation de la révision des AC (Attributions de Compensation).
Approuvée à l’unanimité.