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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 06.06.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
SIGUER 09220 Tél/Fax : 05 61 05 65 45
mairie.siguer@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SIGUER
DU 6 JUIN 2025
- Délibération N° 2025-16 : Admission en non-valeur
Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 2025-17 : Avis de la commune de Siguer suite à l’arrêt du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUIR) de la
Communauté de Communes de la Haute-Ariege.
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération N° 2025-18 : Révision annuelle des loyers
Approuvée à l‘unanimité.