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Procès Verbal - PV politique CM 27 mai 2024 1 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV politique CM 27 mai 2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports, VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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CONSEIL MUNICIPAL de Saint-Hilaire-de-Riez

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SÉANCE DU 27 MAI 2024

******VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D E P A R T E M E N T D E L A V E N D E E - A R R O N D I S S E M E N T D E S S A B L E S D ' O L O N N E

VILLE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

L'an deux mille vingt-quatre le vingt-sept mai, à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment

convoqués le 21 mai 2024, se sont réunis à la Mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence

de Madame Kathia VIEL, Maire.

Etaient présents : Mme Kathia VIEL, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Christine ROBRIQUET, M.

Sébastien MURZEAU, M. Vincent PIPAUD, Mme Agnès ANTOINE, M. Matthieu GAUVRIT, M. Jean-Marc

DUBOIS, M. Jean-Pierre STEPHANO, M. Olivier ROBIC, M. Raphaël FARTURA, M. Jimmy HUBERT, Mme

Tiphanie JACOMINO, Mme Annette MOREAU, Mme Marguerite BACHY, Mme Francine BREMAUD, Mme

Claudie RABALLAND, M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie VECCHI, M. Dominique JOYAU, M. Frédéric

MICHON, M. Rénald PIPET, M. Lionel GOISEAU, M. Sylvain DALICHAMPT, M. Jean-Patrick FILLET, Mme

Jocelyne SERVADEI, M. Alain MAHIET.

Était absente : Mme Chantal GREAU

Avaient donné procuration :

Mme Christine CRESTOIS à M. Matthieu GAUVRIT

Mme Nathalie BUCHOU à M. Olivier ROBIC

Mme Evelyne CHAUVEL à Mme Agnès ANTOINE

Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN à Mme Jocelyne SERVADEI

M. Philippe RIBARDIERE à Mme Francine BREMAUD

Mme le Maire agite la clochette à 20 h 00 et déclare ouverte la séance du Conseil Municipal après avoir constaté le quorum.

Mme Le Maire : « Je vous propose de désigner M. Vincent PIPAUD comme secrétaire de séance. En êtes- vous d’accord ? ».

M. Vincent PIPAUD a été désigné à l’UNANIMITE secrétaire de la séance et a déclaré accepter cette

fonction.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 27

Nombre de Conseillers votants : 32 (sauf pour les délibérations n° 17 et 23)VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Conseil Municipal

Séance du 27 mai à 20h00

Procès-verbal politique

Mme le Maire : « Nous allons passer à l'approbation de ce procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2024. Est ce qu'il y a des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Il n’y a pas eu de demande d’intervention. Le procès-verbal est donc adopté à l’UNANIMITE.

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Mme le Maire : « Nous allons passer à l’ordre du jour. »

DEL2024_068 - Présentation du rapport thématique régional de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) relatif à la gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire (débat)

Mme le Maire : « La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a procédé à des contrôles de collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale portant sur la gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire. 6 communes, 5 EPCI et un syndicat mixte ont été contrôlés sur cette thématique.

Le rapport thématique issu de ces contrôles, intitulé « Mieux anticiper les risques et renforcer les stratégies », fait la synthèse des observations issues de ces travaux. Il en ressort les principaux éléments suivants :

- Renforcer la connaissance des biens et équipements menacés,

- Finaliser les stratégies locales pour améliorer la gestion du trait de côte, - Améliorer la prise en compte du risque d’érosion côtière dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement,

- Mieux anticiper les dépenses de gestion du trait de côte, pour l’instant soutenable, mais qui sont appelées à augmenter.

En ce qui concerne Saint-Hilaire-de-Riez, la Commune est particulièrement exposée aux risques d’érosion sableuse et rocheuse notamment dans le secteur des Becs et des Mouettes où 595 logements sont menacés à horizon 2050.

La Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a déjà mis en œuvre des actions tournées vers l’adaptation, par la suppression d’enrochement et la plantation de végétaux appropriés, et la Commune participe également de cette dynamique de résilience à travers le choix de conduite écologique de l’entretien de plages et de descente des clôtures de pied de dune. A plus long terme, l’Agglomération a engagé l’élaboration d’une stratégie locale de gestion du trait de côte dans une logique intégrée de la stratégie globale du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) ainsi que la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui viendront adapter la politique d’aménagement du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Vous avez tous eu le rapport. Est-ce que vous avez des observations ? »

Mme SERVADEI : « Suite à la communication de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du trait de côte, vous avez fait parvenir un certain nombre d'observations en réponse. Vous avancez notamment que les données indiquées par le CEREMA sur l'évolution du trait de côte, et par conséquent sur son incidence sur les biens partiellement affectés, ne sont pas confirmés par les vôtres. Nous rappelons que ces relevés sont ceux réalisés par les services de la communauté d'agglomération depuis 2012. Relevés enrichis récemment de données collectées par un drone acquis en 2021. Cet historique de 12 ans justifie selon vous de relativiser la situation des zones fragilisées et de ses biens identifiés comme menacés à court terme. Pour rappel, 595 logements aux Mouettes et aux Becs et la station des 60 bornes. Vous allez même jusqu'à considérer que les priorités à venir pour le territoire ne seraient pas nécessairement celles qui sont les plus identifiées aujourd'hui. Nous sommes surpris que vous balayiez d'un revers de mainVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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les hypothèses des scenarii élaborés par le CEREMA avec des experts nationaux et des moyens que la communauté d'agglomération est loin d'avoir. Comme vous avez l'habitude de nous le dire souvent : « les chiffres, on leur fait dire ce que l'on veut ». Le même optimisme qui vous amène à refuser l'inscription de Saint-Hilaire sur la liste des communes menacées par le recul du trait de côte. Or, rappelons-le, cette inscription permettrait de bénéficier de plusieurs outils juridiques, le droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte et le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière. Enfin, vous évoquez dans votre réponse les conditions de prise en charge de l'incidence de l'érosion côtière qui demeure incertaine, et précisez que vous n'avez pas les moyens d'envisager la charge financière de la gestion du trait de côte. Sans doute préférez-vous, Madame le Maire, investir les deniers publics dans le boulodrome à trois millions d'euros. « Ensemble pour Saint Hilaire » a peine à comprendre votre stratégie en matière de gestion du trait de côte. Stratégie de l'autruche ? Stratégie de court terme électoraliste ? Volonté de faire de Saint Hilaire un irréductible petit village gaulois ? Ou tout simplement en application de la ligne définie par l’AVEL, ce qui vous évite d'avoir à définir une politique pour votre commune. Prenez garde Madame le Maire à ce que votre loyauté envers l’AVEL ne se retourne pas un jour contre vous. Car, que vous le vouliez ou non, le territoire de Saint Hilaire est en première ligne face à l'érosion marine, contrairement aux autres communes dont la situation est moins préoccupante. Permettez, Madame le Maire, à « Ensemble pour Saint Hilaire » de ne pas partager votre vision de l'intérêt général. »

Mme le Maire : « Merci Madame Servadei. Alors je pense que vous m'avez mal lue. Je pense que dans l’un des paragraphes, je dis bien que je ne minimise pas. Même si les chiffres de défense contre la mer ne correspondent pas et nous n'avons pas les mêmes chiffres. On ne minimise pas, mais vérifiez bien, vérifiez bien sur ma lettre, c'est bien écrit. En ce qui concerne l'inscription à la liste, je le rappelle, on est toujours au même point : c'est que nous n'avons aucune garantie juridique ou financière quant à la suite à donner de ces inscriptions. Donc, c'est pour ça qu'on n’y va pas. On attend des garanties et qu’effectivement l’AVEL et l’ANEL travaillent aussi pour toutes les communes littorales. Ils travaillent pour avoir un fonds justement pour l’érosion. Donc, on est en train de travailler là-dessus, on n'a aucune garantie. Est-ce que vous voulez signer un chèque en blanc de la Commune qui s'engage sur une liste sans savoir exactement les conséquences qui en découlent ? Donc on ne signe pas de chèque en blanc, donc c'est bien pour ça qu'on n’y va pas. On attend des garanties de l'Etat. »

M. MAHIET : « Oui, Madame le Maire, vous parlez de garanties, pouvez-vous nous préciser de quel type de garanties vous attendez ? »

Mme le Maire : « Des garanties financières et juridiques. »

M. MAHIET : « Alors en juridique. Qu’est-ce que vous voulez border dans cette inscription par le juridique ? »

Mme le Maire : « Avoir un droit de préemption, ça voudra dire, peut-être demain, avoir une obligation de préemption. Monsieur Mahiet, est-ce que vous voulez vous engager à préempter 595 logements sans avoir de garanties financières à ce sujet ? L'idée c'est de dire à l'État qu'on ne peut pas être seul. On doit assumer notre rôle « ville », on doit assumer notre rôle « agglomération », on doit assumer notre rôle. Pour autant, on ne doit pas être seul. L’Etat doit faire preuve d'une solidarité nationale. Il est en train de se dédouaner. On est en train de lui dire qu'on ne peut pas être seul à se battre pour quelque chose qui est national, y compris pour les iles et les DOM TOM, c'est de cela dont on parle. »

M. MAHIET : « Oui cette inscription, c'est aussi une instance de dialogue et de concertation, et refuser de s'inscrire dans une démarche de négociation avec l'État ça paraît assez bizarre quand on vient lui réclamer de l'argent. »

Mme le Maire : « Ce n’est pas un contrat de négociation ».

M. MAHIET : « Ça parait un peu contradictoire, on ne peut pas d’un côté faire la manche, et de l’autre côté refuser de discuter. »

Mme le Maire : « On ne fait pas la manche, on met l’Etat face à ses responsabilités. On rappelle quand même dans la lettre que vous avez dû lire, que les Merlins ce sont des permis que le maire n'a pas autorisés. C'est bien l'Etat qui a autorisé ces contrats et ces permis, et non le Maire de la Commune. Donc est ce que la ville de Saint-Hilaire doit être responsable de décisions prises par l’État ? La question se pose. »

M. MAHIET : « Sur ce point donc des permis de construire des Becs et des Mouettes, nous sommes tout à fait d'accord. L'Etat a donc accordé ces permis, et il serait logique effectivement que l'État y ait sa part, mais encore faudrait-il discuter avec lui.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Mme le Maire : « Mais on discute avec l’Etat, Monsieur Mahiet. »

M. MAHIET : « Si vous me permettez, il y a eu en 2018 une ébauche de discussion qui n'est pas allée à son terme, comme l'a souligné la Chambre Régionale des Comptes. Alors pourquoi ne pas reprendre ce dialogue pour dégager donc des solutions parce que 2018, ça fait déjà 6 ans. Le temps s’écoule et malheureusement le risque d’érosion va augmenter. »

Mme le Maire : « Nous sommes en dialogue avec l’Etat. Si on nous demande de faire un bilan et une stratégie, bien évidemment c'est pour la présenter à l'Etat et pour qu'on sache ce qu'il en est, enfin c'est une évidence : on est en dialogue avec l'État. »

M. BOUDELIER : « Oui, enfin c'est toujours la même chose concernant le Rapport d'Observation. Il arrive, il fait un état des lieux et il nous laisse un petit peu face à nos responsabilités que ce soit du côté de l’Etat ou du côté des collectivités, que ce soient l’Agglomération ou les Communes en question. Ce qui est inquiétant derrière ça, ce sont les populations. On parle d'argent, on parle de droit, on parle, mais ce qui est inquiétant ce sont les populations et le côté court-termisme du danger parce que on le voit bien depuis des années ça s'accélère. Je me suis exprimé à ce sujet-là, en agglomération l’autre jour pour appeler à la vigilance. Il y a une accélération quand même importante des phénomènes. Et on le voit à chaque fois, on attend une étude supplémentaire avant que ça finisse par peut être bouger. On est toujours dans les hypothèses, dans la nébuleuse. On est sur du moyen et du long terme. On l'a vu sur le site de la Pège pour Saint-Hilaire-de-Riez, mais là il y a franchement une vraie urgence pour la population, en l'occurrence de Saint-Hilaire-de-Riez. Que l’on attende le budget et les finances de l'Etat, peut-être. On dit que les permis de construire ont été attribués par l'Etat. Peut-être que de notre côté, nous qui touchons quand même les impôts qui correspondent, on pourrait peut-être essayer de se doter d'un fonds qui permettrait, le cas échéant, au moins de faire face à une urgence à court terme par rapport à ces problèmes-là. Il a été cité la Pège, les Mouettes et les Becs, mais je pense que du côté de la Corniche vendéenne, on l’a bien vu encore cet hiver, c'était extrêmement dangereux. On peut penser que l'hiver prochain et les hivers qui vont venir, ça va encore s'accélérer aussi. On a l'impression un peu « des Shadocks » : on y remet des poignées d’argent et on recommence et on recommence. Quand on se projette à 50 ans, on voit bien que le phénomène est quand même extrêmement plus important que ça. Il faut peut-être prendre des vraies et des grandes mesures et peut être plus rapidement que ce que la mer nous laissera comme temps. »

Mme le Maire : « Bien sûr Monsieur Boudelier, mais en fait l'érosion et la submersion, ce n'est pas quelque chose qui date de 2020. Est-ce que vous avez proposé des choses ? Est-ce que vous avez mis des fonds ? Enfin, excusez-moi mais en fait il n’y a pas d'urgence depuis 2020. Depuis 2012, il y a une loi Littoral. Oui c'est bien fixé. Pour autant, j'entends bien votre proposition : est-ce qu'on peut mettre un petit peu de fonds ? Vous le dites vous-même : la Pège, les Becs, les Mouettes, la Corniche. Il y a très clairement des propositions d'utiliser la GEMAPI, d'utiliser les fonds verts. On est bien d'accord voilà. C'est ça qui nous est proposé, là, actuellement. Donc bien sûr, vous êtes presque en train de dire qu'on est en train de faire des études et qu'on ne fait rien. Non, on est en train de monter une stratégie qui va débuter en juin. On a fait des ateliers PAPI (Plan d'Action et de Prévention des Inondations). On a fait des ateliers pour justement commencer cette stratégie. On aura un résultat fin 2025, début 2026. On est obligés passer par là, c'est une évidence. On n'a pas les mêmes données entre les services de l'État et la Défense contre la mer. On n'a pas les mêmes modes de calcul d'une agglomération à une autre pour mesurer cette érosion. Très clairement, l'Etat ne peut pas nous laisser avec un mode de calcul qui est différent d'une agglomération à une autre, ce n'est pas possible. »

M. BOUDELIER : « Alors je n'ai pas parlé de 2020, je n’ai pas parlé du problème qui était nouveau depuis 2020, je dis juste là, qu’on a un état des lieux et qu’il n’y a pas de solution directe fournie par la Cour des Comptes. Ce que je souligne, c'est que tous autant qu'on est, on est bien sensibles à ce phénomène qui s'accélère. Les PAPI n'ont pas existé que depuis 2020, ils existaient bien avant. Il y a eu des travaux. Je vous y ramène en 2016, en 2017 sur la défense contre la mer et notamment des ouvrages d'art qui sont quasiment impossibles maintenant à réaliser tellement y avait des allongements de façade d’enrochements qui sont extrêmement compliqués maintenant en raison de tout un tas de lobby divers et variés. Il n'empêche qu’il y a eu des travaux de réalisés. Il n'empêche qu’il y a l'accélération des phénomènes. Je n'incrimine absolument personne, que je sois bien clair là-dessus. Je dis juste qu’il faut arrêter d'être à moyen et à long terme il faut être un peu plus « court-termiste » que cela. Et ça et peut-être si ce n'est pas les autres qui nous protègent, il faut que peut-être qu’on n'y pense nous-même voilà. »

M. PIPAUD : « A court terme, notre enjeu c'est de maintenir un cordon dunaire qui soit homogène et pour l'instant les deux derniers remblais qui ont été agencés aux Becs et aux Mouettes restent en retrait du cordon dunaire. Donc tant qu’ils sont en retrait du cordon dunaire, le mouvement sédimentaire restera bon. Par contre, il faut qu'on se positionne à 5 ans, 6 ans sur la capacité à redessiner le cordon dunaire par endroits pour qu'on ne perde pas de mètres cubes de sable puisque les transits sédimentaires indiquentVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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aujourd'hui que chaque kilo de sable qui arrive quelque part manque ailleurs. C'est le cas à la Guerinière par exemple, on a une énorme fuite de sable sur lequel on n’est plus capable de compenser puisqu’il y a une rupture sédimentaire en amont. Donc c'est ce sur quoi il faut qu'on travaille à court terme de manière à protéger l’arrière-dune, et donc en l’occurrence chez nous le Marais, les quartiers …Et c’est bien plus important d'ailleurs que le quartier des Mouettes et des Becs où du coup c'est l'ouvrage qui est en amont qui devra, lui, reculer. Et pour reculer, il faudra reculer les immeubles. Je pense que tout le monde connaît le sujet. Et le sujet du recul des immeubles viendra du fait qu'il faille reculer le remblai qui est devant et au moment où il faudra le faire, il faudra être à jour puisqu’autrement il y aura une rupture sédimentaire, c'est à dire que les dunes ne se réalimenteront plus les unes les autres. C’est le gros enjeu qu'on a aussi à Brétignolles on a du coup deux ouvrages en amont, au-delà de la dune. Et du coup on n'a plus d'alimentation sédimentaire et donc il faut se poser la question du recul de ces ouvrages, ce que les uns et les autres n'entendent pas. Donc je pense qu'à Saint-Hilaire tout le monde est volontaire, il n’y a pas de sujet. Et oui, je suis d'accord sur la Corniche ça n'attendra pas x années puisqu'on a quelques points d'usure voilà et qui font qu'il faut qu'on travaille non seulement sur sa défense mais qu'on fasse réfléchir à l'idée que les usages actuels ne seront pas éternels. L’enjeu est aussi de discuter des changements d'usage sur la corniche à moyen ou à court terme. Je pense que c'est important qu'on accompagne la population là-dessus. Mais une fois qu’on a dit ça, on n'a pas dit qu'on est en extrême danger à court terme sur Saint Hilaire bien que je sois très alarmiste en général personnellement, je ne dirai jamais ça de Saint- Hilaire actuellement, ou alors je vais vous emmener voir des endroits qui sont extrêmement en danger. J’en ai vu au nord des Sables, j'en ai vu à Talmont récemment, où là on peut s'interroger et notamment le travail qu'on a fait depuis le début de mandat de re-végétalisation de la dune, d'abaissement des clôtures et de grande attention aux hauts de plages a été particulièrement salué par le contrat Natura 2000 lors de son évaluation et participe très largement au ré-engraissement par endroits. Et la dernière chose que je veux dire et c'est de l'information. Moi je ne veux pas rentrer là-dedans. On fait des moyennes par tronçon d'érosion, la réalité c'est que lorsque vous prenez un tronçon de trois kilomètres vous avez un bout qui érode énormément et un bout qui n’érode pas. Effectivement on fait la moyenne et en aucun cas quand on a une moyenne à 50 centimètres on a une érosion de 50 centimètres. Non, on a des parties qui ont de l’érosion à un mètre, un mètre 50, ça c'est important de le dire parce qu’entre ce que chacun perçoit à l'œil sur ces endroits les plus sensibles et les moyennes, il y a de l'incompréhension actuellement. Effectivement il faut bien dire ça. La mer elle est toujours en dentelle et donc les dentelles les plus avancées en terre perdent bien plus que les dentelles qui sont plus avancées en mer et ça c'est normal du coup que ça entraîne des différences d'observation, de compréhension, et c'est quelque chose qu’il faut qu’on traite. On n'a pas besoin d’être dans le dispositif national pour anticiper ces questions. On en discute très largement avec les services des uns et des autres en commission. On en a une je crois demain soir et mais où je suis d'accord c'est que ça, cette première partie, il faut l’anticiper. »

Mme le Maire : « Est-ce que vous avez d’autres observations ? »

M. BOUDELIER : Je vais juste avoir une petite remarque sur le fait que de dire qu’il y a une commune sur le littoral vendéen qui a été obligée d'évacuer une partie de sa population durant un hiver lors de la tempête Joaquim, c’était la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez, sous l’époque de Jacques Fraisse et c'est vrai qu’il n’y a peut-être plus de danger maintenant, mais à l’époque il y en avait. Donc d’ici là je ne vois pas ce qui s'est amélioré.

Mme le Maire : « Alors du coup je vais quand même vous contredire, j’en suis désolée. Ce qui se dit dans le service de défense contre la mer, c'est qu'on n'aurait jamais dû évacuer la Pège. C’est un agent qui s'est inquiété, a stressé un peu trop vite et a fait évacuer alors que ça n'aurait pas dû l’être. Si un agent de défense contre la mer avait été là, il n'aurait pas fait cette évacuation. Monsieur Mahiet vous vouliez terminer ? »

M. MAHIET : « Simplement une remarque par rapport à ce qu’a dit notre collègue. Ce n'est pas parce que c'est pire ailleurs que c'est forcément bien chez nous. »

Mme le Maire : « Alors oui, mais ce n'est pas pire chez nous non plus. Après il faut relativiser quand même. Je rappele quand même que le rapport CRC Saint-Hilaire-de-Riez sur la défense contre la mer on l’a présenté il y a quelques temps et on avait quand même peu de remarques de la CRC, qui étaient surtout sur de l'information, qu'on a fait largement. On l’a fait largement sur le site internet de la Ville, sur le magazine. Voilà, ce qui nous était demandé, c'était déjà de commencer par ça. C’est l'éducation au risque et on a bien travaillé là-dessus. »

M. BOUDELIER : « Vous en parlez, le rapport de la CRC concerne les deux mandats, à 3 ans de Laurent Boudelier, moi -même, et 3 ans de Madame Viel. Effectivement toutes ces réunions qui ont été faites à l'époque, on faisait aussi des réunions spécifiques sur ces sujets-là et c'est vrai que globalement à la fois les élus mais la population est sensibilisée. Ce qui est compliqué c'est qu’il y a énormément de nouveaux arrivants sur nos territoires qui n’ont pas du tout le même ressenti, parce qu'ils ont vécu souvent lesVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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meilleurs moments de notre territoire : le beau temps, les moments de plage sympathiques et tout ça les périodes d'hiver et l'accélération du phénomène est de plus en plus indiscutable, il y a énormément d’études qui le prouvent.

M. PIPAUD : « Les nouveaux arrivants, qui étaient avec nous vendredi soir, je crois, avaient tous ce sujet à discuter. Notamment moi, je suis allé discuter à une table qui étaient tous de la Pège, c'était à ce sujet Alors, est-ce qu’ils sont complètement conscients de tous les cheminements ? Moi j'avais vraiment les uns et les autres sur ce sujet qui est diablement important pour ne pas semer de confusions à bien séparer ce qui est le court terme, le moyen terme du long terme. Si je dis ça Monsieur Boudelier, c'est parce que je pense que vous insistez sur un court terme qui ne correspond pas à la réalité. Le court terme aujourd'hui, il est garanti. Le moyen terme, il faudra la digue de terre pour être sûr que ça ne lâche pas sur un gros coefficient. Le moyen terme nécessite de redessiner certaines dunes. De mon point de vue en tout cas, il faut le faire, il faut absolument redessiner certaines dunes. Après, ce qu'on ne sait pas, c’est à quelle vitesse ? Si la mer prend 10 cm, l’érosion peut changer rapidement et ça je pense qu'on peut se le dire aussi. Mais ça, ce n’est pas du court terme, ce n'est pas dans 5 ans, c’est 15 ans, c’est 20 ans. Quinze, vingt ans, ce n’est pas très long non plus, j'en conviens. »

M. MAHIET : « Merci. Ce qui est inquiétant, pour l'instant, c'est la durée des procédures et de trouver donc les solutions. On sait très bien que, sur le plan administratif, la mise en route est parfois difficile et que la conclusion est difficile. Elle prend du temps. Donc, je crois qu’il faut que l'on soit vigilant et que l’on ne prenne pas trop de retard pour amorcer des solutions. »

Mme le Maire : En tout cas, cela nous réunis. Effectivement, il faut que l'on travaille sur ces solutions. Pour autant, vous le voyez bien, en ce qui concerne la Pège, ils doivent être dessus depuis 2008, sur des études environnementales etc. Ce sont des passages obligés. Il y a des passages obligés, hélas on ne peut pas, on ne peut pas les faire sauter. J'ai envie de dire, les moments où ça a le plus avancé, c’est après Xynthia ; On espère ne pas en arriver là et on espère que ça va avancer. Mais ne vous inquiétez pas, on suit les dossiers. C’était un débat. Je vous propose de le clôturer pour passer au suivant. Merci à tous. »

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, PREND ACTE du rapport thématique de la Chambre Régionale des Comptes « Mieux anticiper les risques et renforcer les stratégies » aux membres du Conseil Municipal.

DEL2024_069 – Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire sur l’examen des comptes et de la gestion de la Commune de Saint- Hilaire-de-Riez au cours des exercices 2018 et suivants

Mme le Maire : « La Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez au cours des exercices 2018 à 2022 inclus.

A l’issue de ce contrôle, la CRC nous a transmis un rapport d’observations définitives.

Globalement ce rapport est très satisfaisant, avec, bien évidemment, des axes d’amélioration.

Le rapport d’observations définitives met en évidence une situation financière et budgétaire saine, adossée à des fondamentaux solides et à une gestion qualitative, tout en identifiant des axes de progrès.

La ville de Saint-Hilaire-de-Riez présente des résultats favorables pour l’ensemble des indicateurs financiers consensuels, tant du point de vue des investissements, de la capacité d’autofinancement, de l’encours de dette que de l’effort fiscal. En 2022, dernière année contrôlée, alors là je vous lis mot pour mot le rapport de la CRC : « la capacité d’autofinancement (CAF) brute du budget principal augmente et s’établit à 5,64 millions d’euros (soit 490 € par habitant). L’écart par rapport aux moyennes de la strate, déjà favorable en début de période, se trouve encore accentué, alors même que la municipalité n’a ni modifié la fiscalité ni majoré les taux. Sur cette dernière année contrôlée, l’excédent brut de fonctionnement est supérieur à 6 millions d’euros, du fait d’une augmentation plus rapide des produits (+ 5,6 %) que des charges (+ 4,3 %). »

Il relève le travail significatif de structuration et de compliance mis en œuvre depuis 2020 pour renforcer, optimiser et sécuriser la gestion de la collectivité dans le cadre des 300 dispositifs et actions du projet d’administration, grâce à l’engagement professionnel très important des agents.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Il formalise 7 recommandations, contre 9 recommandations lors du précédent contrôle. Il ressort que 3 d’entre elles (n°1, 2 et 7) sont d’ores et déjà mises en œuvre, 3 sont en cours de réalisation (n°4, 5 et 6), la recommandation n°3 étant la moins avancée. Le plan d’action est défini et fera l’objet d’une évaluation en Conseil Municipal dans un an. Est-ce que vous avez des observations ?»

M. JOYAU : « Je ne vais pas revenir sur les recommandations qui sont faites par la Chambre Régionale des Comptes et puis les demandes de correction qui ont été demandées. Le rapport est très clair et vous avez fourni les réponses. J’ai une lecture un petit peu différente de celle que vous avez évoquée sur ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Regardez simplement 2 points. Le premier, c'est à propos du litige de la Ville avec la société CCY, autour du projet thalasso et de l'indemnisation qui est demandée à la Ville. Je vais citer la CRC qui écrit à la page 18 du rapport : « la constitution d'une provision n'est certes pas obligatoire au sens des articles, je ne cite pas le numéro, du Code Général des Collectivités Territoriales, mais elle apparait néanmoins justifiée au regard du principe de prudence. » Ça c'est la citation. En tant que groupe d'opposition nous sommes à plusieurs reprises intervenus sur cette question, en demandant, depuis le début du mandat en cours, la mise en place d'une provision en attendant le règlement de ce litige. A aucun moment nous n'avons été entendus, on a même eu quelques remarques désagréables sur le sujet. La Chambre Régionale des Comptes préconise pourtant bien la mise en place d'une provision, et elle précise, je cite : « la Chambre invite la collectivité à faire preuve de vigilance sur l'évolution du dossier et le cas échéant à ajuster le montant de la provision au regard du risque encouru ». Dommage que le groupe majoritaire n'ait pas voulu nous écouter plus tôt. Le second commentaire aura trait au chapitre 3 du rapport, qui est intitulé « situation financière » et que vous nous avez décrit comme extraordinairement positive en choisissant bien l'année 2022 qui était une année très creuse. Ce qui m'a impressionné, dans la douzaine de pages qui sont consacrées à ce sujet, c'est le nombre de fois où la Chambre Régionale des Comptes fait appel à la vigilance pour les années qui viennent. Des appels à la vigilance pour maintenir une réelle capacité financière correcte. Et là, je cite également, page 7 : « une maîtrise des dépenses est indispensable pour financer les investissements à venir ». Toujours page 7 : « la commune doit rester attentive à la maîtrise de ses charges de gestion. Toujours page 7 : « la réalisation des projets d’équipement sur les années à venir nécessitera néanmoins une vigilance de la commune sur le maintien de sa capacité de financement ». Un peu plus loin, page 24, « la progression des charges de gestion sur les 2 années étudiées 2021 et 2022 ». Ce sont les 2 années qui ont été regardées d'un point de vue Finance. Les charges de gestion ont augmenté plus rapidement que les produits. Le contraire de ce que vous disiez pour 2022. Page 30 : « un fonds de roulement correct » dont le maintien est un point de vigilance pour l'avenir. Donc inquiétude pour l'avenir. La Commune, je cite toujours, devra être vigilante sur le maintien de sa capacité financière. Un peu plus loin, page 31 : « la Commune doit rester attentive à la maîtrise de ses charges de gestion. » Et une dernière phrase, « en outre la réalisation des projets d'équipements sur les années à venir nécessitera une vigilance de la commune sur le maintien de sa capacité de financement. » C'est surprenant, ça fait beaucoup. L'analyse que fait la CRC est semblable à celle que nous avons développé tout au long des Conseils Municipaux au cours desquels les finances de la Ville ont été évoquées. Et vous êtes bien consciente de cette situation, Madame le Maire, parce que déjà vous avez modifié certains points pour éviter un dérapage trop rapide et j'en cite 3 : vous avez depuis 2023 souscrit des emprunts sur 20 ans au lieu de 15 ans, pour réduire la charge immédiate de remboursement. Mais il faudra bien rembourser le capital un jour. Mais ce sera plus tard. Et pendant ce temps le montant total des intérêts sera beaucoup plus élevé. Vous avez aussi décalé des dépenses d'investissement de quelques années, on trouve ça sur l'AP/CP de l'avenue de l’Ile de Riez. Et puis aussi vous avez augmenté les impôts un million cent, plus 30% pour la taxe d'habitation des résidences secondaires. Le dossier comporte aussi une partie réponse. La réponse globale que vous avez faite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes fait plus de dix pages. J’ai bien cherché, mais sur ces dix pages, il y a seulement deux lignes qui répondent aux inquiétudes formulées par la CRC et que je viens d'évoquer. Je cite ces deux lignes : « J’ai pleinement conscience que la réalisation des projets d'équipements sur les années à venir nécessitera une vigilance sur la maîtrise des charges de gestion et le maintien de la bonne capacité de financement. Vous dites « maîtrise des charges de gestion » : nous avons vainement cherché quelles actions concrètes vous proposiez de mettre en place, notamment pour maîtriser ou réduire les charges de gestion, nous n'avons rien trouvé dans votre réponse, sauf la mise en place d'indicateurs nouveaux. Rappelons que les charges de personnel pèsent, pour les deux tiers des charges de gestion, nous rejoignons complètement les craintes que développe la Chambre Régionale des Comptes dans son analyse de la situation financière de la Ville. »

Mme le Maire : « Merci Monsieur Joyau. Alors en ce qui concerne, je vais reprendre depuis le début : le CCY. On vous a écouté, il n’y a pas de soucis. On a mis en place cinquante mille euros parce qu'on n’avait pas, pour l'instant, la possibilité d'évaluer autrement, mais je pense qu'on ne s'est plutôt pas trompés parce que si on vous avait écouté on aurait neuf cent mille euros. Il faudrait qu’on reprenne les procès-verbaux. Huit cent mille, merci Jean-Pierre. Mais je pense que l’on est plutôt sur la bonne voie, mais on en parlera tout à l'heure. »

M. JOYAU : « On n’a jamais demandé huit cent mille euros, on a simplement cité la demande de la CCY”.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Mme le Maire : « Oui, vous avez cité la demande, l'idée c'était peut-être de s'associer à cette demande. Donc, on l'a fait. On a mis ce qui nous semblait juste, mais on en parlera tout à l'heure. On n'était pas si incohérent que ça. Alors en ce qui concerne les années creuses. 2022 était une année creuse ?… Alors 2021 a été une année creuse, mais pas 2022. Donc la gestion de 2022 était plutôt très bonne. Franchement, je pense que depuis 2020, vous passez votre temps à faire peur sur le budget, à dire qu'on dépense, à dire qu'on gère mal. Ça fait 3 ans que vous dites ça. Donc là, vous avez un rapport de la CRC qui vous dit que depuis 2020 la gestion est bonne. Donc, vous pouvez continuer à faire peur, à parler de 2023, 2024 et jusqu'à la fin, en 2026. Mais en tout cas, il y a un bilan qui est clair. La CRC a dit qu’il y a eu une bonne gestion. En 2022, augmentation plus rapide des produits, plus 5,6%, que les charges, 4,3%. Page 5, alors en ce qui concerne les alertes la CRC : elle est là pour ça. Alors je pense que vous avez dû lire le rapport de la CRC de l'agglomération où le rapport pointe aussi des points de vigilance. C'est son métier, ils sont là pour ça pour donner des points de vigilance. L'agglomération a eu la même alerte. L’idée n’est pas de faire peur, l'idée c'est d’être bon gestionnaire et bien sûr qu'on va continuer à le faire. Ce n'est pas parfait, il y a encore des sources d’amélioration. On va continuer à faire mais arrêtez de faire peur, arrêtez de dire qu'on gère mal. Vous avez un bilan de la CRC qui dit que c'est bien et que ça peut s'améliorer, mais qu'en tout cas, le bilan 2020 / 2022 est très bon. »

M. JOYAU : « Je vais répondre à ce que vous dites. Vous nous citez que l'année 2022, mais ce que je vous ai dit tout à l'heure c'est que les 2 années qui ont été examinées ce sont 2021 et 2022 et c'est sur ces 2 années que les charges de gestion augmentent plus vite que les produits. Alors je veux bien répondre aussi sur le fait de faire peur. Ce qui fait peur, ce n'est pas ce qu'on dit, c'est ce qu'on fait. Et le fait de dire quand c'est bien ou quand ce n'est pas bien, ce n'est pas fait pour faire peur. C'est fait pour dire que l’on n'a rien à cacher. Si on dit les choses c’est telles qu’elles sont. Ce que je vous ai cité c'est ce que dit la CRC. Arrêtez de dire qu'on veut faire peur. On veut juste dire aux gens quelle est la situation. Les gens sont capables de juger et on a le droit de ne pas être d'accord avec votre présentation, présentant 2022 comme une bonne année. »

Mme le Maire : « Ça fait trois ans qu’au budget vous nous dites que l'on gère mal. On a passé les deux premières années à entendre que l’on ne faisait rien et on entend, les deux années suivantes, qu'on en fait trop du coup, mais ce n'est pas grave Monsieur Joyau. »

Mme SERVADEI : « Alors moi je vais reprendre simplement une ou deux phrases du rapport puisque que vous les avez dites mais que ce qui vous intéressait. A un moment on note une situation financière favorable du fait des recettes fiscales élevées mais une maîtrise des dépenses indispensables pour financer les investissements à venir. Des charges de personnel en progression, la capacité d'autofinancement, vous en avez parlé. La progression apparente de 30% sur la période s'explique par des opérations de transfert de compétences à l’EPCI. Donc maintenant, je vais faire un bilan de ce que nous avons retenu au niveau d’EPSH : la Chambre Régionale des Comptes a rendu son verdict sur la gestion de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez pour les années 2018 et suivantes. « Ensemble pour Saint Hilaire » fait donc la part de ce qui revient à la mandature précédente et à la vôtre. Néanmoins il faut bien reconnaître que les sept recommandations qui sont adressées à la commune vous reviennent totalement. Sept recommandations ce n'est pas rien et dans des domaines qui touchent à la gestion, au management et au non-respect de règles de déontologie par des élus de la majorité”. »

Mme le Maire : « Je suis désolée, Madame Servadei, je vais vous couper deux secondes c’est que vous racontez des bêtises. Ces recommandations ne nous incombent pas forcément. Elles sont aussi la gestion précédente. Je vous en prie, continuez. »

Mme SERVADEI : « Je ne suis pas sûre que tout le monde ait lu les soixante pages. Je les ai lues en long, en large et en travers.”

Mme le Maire : « J’espère que tout le monde les a lues, mais c’est encore une erreur d’appréciation Madame Servadei. C’est dommage. »

Mme SERVADEI : « C’est quand même bizarre, c’est toujours les autres. »

Mme le Maire : « Je prends ma part, mais votre lecture est biaisée. »

Mme SERVADEI : « Prenez-moi pour une imbécile peut-être ? La gestion : la situation favorable des finances que vous annoncez à chaque vote de budget ne peut pas exister lorsque les dépenses croissent plus vite que les recettes, ce dont nous vous avions alerté. De même, avec la surtaxe sur les résidences secondaires dont vous détournez une grande partie de la recette vers le budget général. Votre soi-disant bonne gestion ne tient pas plus la route car les restes à réaliser sont inférieurs aux engagements de ce qui influence le résultat. Approvisionnement des risques et des charges insuffisants tout particulièrement pourVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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le contentieux de l'ilot Jeanne d'Arc. Une connaissance insuffisante du patrimoine de la commune, une absence de concordance entre le PPI, plan pluriannuel d'investissement, les opérations d'investissement et les AP/CP dont le nombre dépasse aujourd'hui les 5. A noter que les crédits inscrits dans chacune de ces AP/CP sont à géométrie variable et constamment revisités, ce qui n'est pas le témoignage d'une gestion maîtrisée. Un endettement soutenable en 2022 mais nous savons tous que la dette a considérablement augmenté en 2023 et 2024. La tendance n'est donc pas bonne. Des achats réalisés de façon irrégulière sans mise en concurrence ce qui ne peut manquer d'interpeller. Le management. La gestion du personnel laisse à désirer car il n'existe aucune réflexion prospective sur les compétences dont la Commune a besoin. De nombreuses incohérences existent dans le suivi des effectifs et il n'y a pas de tableau des effectifs ou d'outil interne permettant de rapprocher les emplois budgétés des effectifs réels, indispensable à la maîtrise des dépenses de personnel. Enfin, la déontologie à respecter par les élus. Pourtant, Madame le Maire, vous nous aviez sollicité et un petit peu orienté sur cette problématique or nous apprenons que cette disposition n'a pas été effective pour Ariane et Asfodel. Nous pouvons ajouter qu'en 2022, un adjoint a accédé à la présidence de la LPO. En conclusion, si certains points de cet audit communal obtiennent la mention satisfaisante ce n'est pas très glorieux au regard des 8 recommandations qui touchent à la gestion du management et à la déontologie. Nous avons persisté avec d'autres ici à vous signaler les dérives dans l'établissement du budget communal, mais vous n'y prêtez pas attention. Quoi qu'il en soit, la tendance financière de la Commune n'est pas aussi bonne que vous le laissez croire. La situation de la dette, par exemple, sera préoccupante à partir de 2026. Attention, car en économie une tendance est souvent confirmée et “Ensemble pour Saint Hilaire” ne voudrait pas que les Hilairois en pâtissent. Et pour en terminer, Madame le Maire, pouvez-vous me dire que sur les sept recommandations que je viens de vous énumérer qu’il y en a quelques-unes qui ne vous sont pas imputables.»

Mme le Maire : « Elles peuvent toujours être imputables, mais elles étaient déjà à la dernière, alors il faudrait que je reprenne le rapport avec les neuf recommandations qui étaient notées sur le dernier rapport de la CRC. Alors, je peux chercher, mais ce n’est peut-être pas le sujet. Elaborer l'inventaire physique avait déjà été demandé, mais peu importe. En fait, je vous rappelle que le contrôle porte sur la période 2018-2022 mais ce n'est pas grave Madame Servadei. »

Mme SERVADEI : « Vous m'avez mise en porte à faux. »

Mme le Maire : « Je vais vous rappeler juste une chose en 2022, je pense que vous étiez même encore dans la majorité, mais ce n'est pas grave. Il y avait 9 recommandations sur le précédent rapport. Je vous relis la page 33 sur les effectifs puisque vous martelez cela en permanence : « l'évolution des effectifs a été contenue sur la période ». On ne lit que ce que l'on veut. La CRC nous a félicité d'avoir mis des AP/CP. Vous êtes toujours en train de nous parler de ces AP/CP. Ils nous ont félicités pour les avoir mis en route. On a anticipé, c'est de la bonne gestion de faire des AP/CP. C'est un très bon outil de gestion. Monsieur Mahiet, on n'a jamais été d'accord sur les AP/CP, on ne va pas l’être ce soir. »

M. MAHIET : « Je vous prie de m'excuser car il s’agit d'un procès d'intention. Vous dites on n'a jamais été d'accord. Les AP/CP, je suis tout à fait pour à condition qu'on les respecte et que les crédits qui y sont inscrits soient maintenus pour que le programme soit suivi. Or, vous, votre politique c'est qu'à chaque fois que l’une ralentit ou quoi, les crédits se promènent de l'une à l'autre. Et quand on regarde avec le PPI, on voit que les actions des AP/CP ne suivent pas le PPI, et donc là on est dans l'incohérence totale et financière, budgétaire .... »

Mme le Maire : « Monsieur Mahiet, un PPI ça bouge. »

M. MAHIET : « Ah oui, tout bouge. C’est le mouvement perpétuel. Elle espère que les AP/CP permettront justement d’éviter ces errements.»

M. PIPAUD : « Sur les dépenses de main d'œuvre, en fait je vais dire les choses comme elles sont ou de RH, on en a effectivement débattu à chaque fois. On va rappeler deux choses. L'essentiel de la montée du prix nous est imposé par l'Etat dans le cadre des « requalifications de points ». Vous m'excuserez de ne pas avoir le mot tout à fait technique. On a documenté très clairement à chaque Conseil la part que ça représentait dans l'ensemble. Ensuite, on a une petite part qui nous a permis de conduire les projets qu'on a choisis de conduire et vous étiez sur une partie de l'origine. On n'aurait pas pu « mettre en route » à la fois le centre-ville, les connexions douces et les travaux sur le CMS et je n’en cite qu'une toute petite partie car il en reste d’autres. Sans augmenter au moins ponctuellement la masse salariale et ça je pense qu'on l'assume, nous ici en tout cas tous clairement. Le rythme d'investissements, puisque c'est celui que vous soulignez. La réalité, c'est que l’on investit beaucoup pour rattraper un certain nombre de choses qui n'ont pas été faites auparavant. Je vais le dire comme ça car c'est comme ça qu'on le pense. Donc on a dépensé de la main-d’œuvre et également engagé de lourds investissements qui nécessitent une capacité d'autofinancement qui soit suffisante et qui est maintenue. Aujourd'hui cette capacité de financement est maintenue. Est-ce qu'on pourrait continuer sur le long terme à investir autant ? Avec le niveau d'impositionVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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qu'on a ? Non, on en est parfaitement conscient. Donc aujourd'hui, oui on a pris le risque de tendre et d’utiliser les moyens que la Commune a, pour la rénover, pour mettre en place un centre-ville, pour rattraper un certain nombre de choses au niveau routier, pour se connecter au niveau vélo aux quartiers. Et oui, on l'assume. Notre ville sera à jour, et elle sera sur la ligne des compétiteurs, demain pour rester attractive. C'est ça ce qu'on assume et ça on le porte. Est-ce qu'on a mis la ville en danger ? Non, il suffit de doser progressivement ce qui suivra ensuite. Donc c'est ça l'enjeu alors le million sur le fait qu'on taxe aujourd'hui les maisons secondaires, vous m'excuserez mais aujourd'hui on a pris moins que d'autres et il faut le faire. Si on ne fait rien sur les maisons secondaires, demain il faudra expliquer aux gens d'ici pourquoi on n'a pas bougé. Et oui, on mettra en route pour développer du logement local et ça on l'assume pleinement et on a expliqué qu’on utiliserait une partie de cette enveloppe à cette fin. Donc oui, on n'est pas d'accord sur la politique financière. Est-ce qu'on est d'accord avec vous sur le fait qu'on est de mauvais gestionnaires ? Non, parce que ce que l'on fait, on le fait volontairement et on cherche le trait et on saura le gérer. »

M. MAHIET : « Je crois que notre collègue confond la gestion des investissements dans ce qu'il veut réaliser et la technique budgétaire à travers des AP/CP, et leur conduite. Je crois que là il y a un gros défaut. Alors, c’est très bien, il valorise l’investissement, il est dans son rôle, la majorité se défend, c'est tout à fait naturel. Enfin, on utilise les moyens. Je rappelle qu'ici on nous a présenté une motion pour le dernier budget qui réclamait à l'Etat d'augmenter les bases de 7,1% et que l'année précédente, on était à 4,6. Donc, en deux ans les bases auront augmenté de 11%. Et ça, ça aide. Et quand on voit cette augmentation et quand on voit ce qui s'annonce, vous venez de le dire vous-même, vous venez de l'avouer qu’il n’y aura pas le même taux d'investissements dans les années à venir donc ça veut bien dire qu’il va y avoir un grand coup de frein dans les années qui viennent. C’est tout, on attire votre attention, on ne va pas se battre là-dessus. On attire votre attention à la gestion avec des à-coups et des coups de frein brutaux. »

Mme le Maire : « Merci, merci d’attirer notre attention, mais vraiment on est conscients de ce qu’on fait, vraiment. Et je voudrais vraiment remercier les services, car si on a ce bon rapport de la CRC, c’est parce qu’ils se sont investis, parce qu’il y a eu beaucoup de mises à jour, beaucoup de travail donc vraiment Merci à tous pour ce travail au quotidien. Vraiment bravo. On va clore ce débat, et passer à la délibération suivante. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives du 17 avril 2024 de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur l’examen, des comptes et de la gestion de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez au cours des exercices 2018 et suivants et des débats qui se sont tenus.

DEL2024_070 – Approbation du principe de recours à la concession de service public pour l’exploitation de la surface commerciale dite “ La Rotonde” appartenant à la Commune

M. LEBOURDAIS : Lauréate du dispositif « petite ville de demain » depuis 2021 et convaincue de la nécessité d'agir concrètement pour la redynamisation commerciale de son centre-ville, la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez a décidé de se doter d’un outil de politique commerciale. C’est dans ce but qu’elle a investi dans l’achat du rez-de-chaussée commercial complet de l’un des bâtiments de la ZAC centre-ville (Bâtiment A). Son objectif : créer un service public d’animation commerciale pour faire revivre l’ensemble des commerces et générer une offre nouvelle et complémentaire de l’existante.

L’enjeu est que le futur lieu contribue à l’animation du centre-ville, qu’il devienne un facteur de lien social multigénérationnel et de revitalisation du commerce de proximité. Compte tenu de la spécificité de l’action commerciale, la commune estime pertinent de confier ce nouvel outil à un gestionnaire spécialisé en la matière et disposant d’un profil adapté.

Ce gestionnaire, délégataire du service public ainsi créé, visera à en faire un lieu dynamique, instrument du développement économique de la Commune et de son attractivité sur une durée de 12 ans ou 15 ans. Comme le démontre le rapport joint, le recours à la concession de service public pour l’exploitation de ce service, présente des avantages majeurs pour la Commune.

Les caractéristiques essentielles des missions que devra assurer le futur délégataire sont les suivantes :

- Animer une ambiance de centre-ville à partir d’une identité marquante et affirmée qui relancera l’attractivité du centre-ville, générant une retombée pour tous les commerces présents,

- Contribuer au développement de l’économie de proximité centrée sur des entreprises et produits locaux,VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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- Mettre en scène une offre diversifiée de bars, lieux de restauration-dégustation et autres activités de nature à créer de l’animation et du flux de passage,

- Contribuer à repenser des temporalités de fonctionnement du centre-ville mieux adaptées aux actifs,

- Assumer, outre la charge de l’exploitation du bâtiment, la part des investissements dits de « second- œuvre » correspondant à l’aménagement intérieur des locaux.

Conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du CGCT, l’avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été recueilli à l’occasion de sa réunion du 30 avril 2024. Il a été favorable.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le principe de la délégation de service public pour l’exploitation de la Rotonde et d’autoriser le lancement d’une procédure de concession de service public. »

Mme le Maire : « Est-ce qu’il y a des observations ? »

M. PIPET : Madame le Maire vous connaissez notre opposition à l'acquisition de ces locaux commerciaux notamment pour le montant qu'il a fallu sortir mais aussi pour le fait que ce n'était pas notre domaine de compétences que de gérer cette partie. Il s'avère qu'aujourd'hui vous nous demandez de déléguer cette compétence, mais il y a un article que Monsieur Lebourdais n’a pas lu, c'est la partie où il fallait une participation de 300 000 euros. »

M. LEBOURDAIS : « Oui, c’était le résumé que je vous ai lu : « Considérant que la délégation sous forme de concession permettra au délégataire de prendre la responsabilité de la pertinence d'aménagement intérieur à réaliser en lien avec son projet de création d'identité, d'animation et avec une participation de 300 000 euros de la commune qui reconnaît ainsi l'importance des investissements à réaliser. » Les 300 000 euros correspondent à l’aménagement intérieur du gros œuvre c'est pour ça et lui aura en charge environ 300 000 euros, mais aussi pour l'aménagement du second œuvre, donc de l'aménagement plus commercial et donc de la rotonde. »

M. PIPET : « Donc si je comprends bien, vous avez fait l’acquisition de locaux commerciaux à un prix quand même assez fort, pour après relancer 300 000 euros pour que l’agencement soit fait. »

M. LEBOURDAIS : « Non, quand on a fait l’acquisition, c’était écrit noir sur blanc dans la délibération que c’était en VEFA. Donc ça veut bien dire ce que ça veut dire le VEFA. Hors d’eau, hors d’air tout simplement. »

M. PIPET : « Non, VEFA ça veut dire Vente en Etat Futur d’Achèvement. »

M. LEBOURDAIS : « Ça veut dire que pour le moment, et je vais vous citer un exemple, qui est fait et qui est tout récent, c'est l'exemple du Patio d'Henry. Le rez-de-chaussée du Patio d'Henry il n’y a même pas de vitrines sur la partie rez-de-chaussée. Sur celui de la Rotonde, il y aura au moins les vitrines. »

M. PIPET : « Pour votre information, Monsieur Lebourdais, quand on est un commerçant, il est très classique de prendre un local « brut de béton ». On a les menuiseries, les canalisations qui arrivent au sol et on s'occupe du reste. Donc là vous voulez prendre en charge cette partie-là. »

M. LEBOURDAIS : « On aide le délégataire ».

M. PIPET : « On aide à hauteur de 300 000 euros, encore. »

M. LEBOURDAIS : « On ne subventionne pas, on participe à la mise en conformité des rez-de-chaussée dans la partie aménagement. La partie gros-œuvre correspond plus à la partie sanitaire et parties communes. Et toute la partie commerciale qui correspond à l'installation commerciale donc sera prise en charge par le délégataire. On le voit très bien, je vous l'ai dit, pour le Patio d'Henry, à l'heure actuelle on a Vendée HABITAT pourra le confirmer, on n’a absolument aucune candidature sur le Patio d'Henry. Donc aucune attractivité à l'heure actuelle dans le bourg, dans le centre-ville. C’est un vrai problème à l'heure actuelle. Sur la ZAC centre-ville, on est parti du principe que la Commune devait apporter de l'animation sur son centre-ville pour le rendre attractif, de façon à ce que d'autres commerces puissent s'y installer et à l’heure actuelle le promoteur qui est dessus a déjà des demandes pour les autres locaux et il y a déjà une bonne partie des locaux qui sont en instance d'être soit acquis, soit loués. Donc le fait de créer un centre attractif, le fait d'avoir un centre d'animation qui permette un passage de flux un peu plus important que ce qu'il y a à l'heure actuelle participe à l’installation de nouveaux commerces sur ce centre-ville. Il va de soi aussi que l'aménagement hors ZAC apporte aussi une certaine attractivité et une aideVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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complémentaire. Donc, quand vous vous promenez dans un centre-ville et que ce centre-ville est agréable et qu’il n'est pas totalement minéralisé, cela tend à apporter un peu plus d’attractivité et un peu plus de monde dans ce centre-ville. »

M. PIPET : « Oui alors vous comparez deux sites, en vous inquiétant d’un, qui n'est pas loué, et de l'autre que vous comparez, en disant « attention, attention, on a déjà des touches ». Est-ce vous pouvez nous dire comment vous avez calculé cette somme de 300 000 euros ? Pourquoi pas 200 000 euros ? Pourquoi pas 400 000 ? C’est venu d’où ?»

M. LEBOURDAIS : « On a un cabinet d’étude qui a suivi ça, ce n’est pas nous. On n’a pas fait ça au « doigt mouillé ». C’est donc sorti d’une étude qu’a fait un cabinet. »

M. PIPET : « Pourquoi cela n’a-t-il pas été débattu en commission ? Il me semble qu’un développeur devait être recruté.»

Mme le Maire : « Cela été présenté, Monsieur Pipet, vous étiez là en Commission ».

M. PIPET : « Pas dans le détail comme cela non. »

Mme le Maire : « Pour le montant de 300 000 euros, si, si vous étiez là. »

M. PIPET : « Pour les 300 000 euros oui, mais pas pour le mode de calcul. »

Mme le Maire : « Pour le mode de calcul, c’est 50%. »

M. PIPET : « Encore une fois, quand on parle du monde du commerce vous n’avez aucun besoin d’investir cette somme-là. C’est vous qui voulez bien le faire. »

Mme le Maire : « Ah bon ? Ah c’est sûr, pour le Patio d’Henry, ça se voit. On n’investit rien, qu’est ce qui se passe ? Rien.»

M. PIPET : « Ce sont deux choses qui n’ont rien à voir. Vous ne maitrisez pas votre sujet. »

Mme le Maire : « Oh si on maitrise vraiment. Monsieur Pipet, on est en train de vous dire que la commercialité, il faut qu’on l’aide. Vous le voyez bien, vous en êtes bien conscient, vous avez bien vu que le patio d'Henry il ne s'est rien passé quand on ne l'a pas accompagné. Bien sûr que si cela à voir, Monsieur Boudelier. Alors, dites-moi Monsieur Boudelier, ce que vous aviez prévu pour le Patio d'Henry ? ».

M. BOUDELIER : « C’était un projet. »

Mme le Maire : « Mais vous n’aviez rien engagé. »

M. BOUDELIER : « Le Patio d’Henry n’appartient pas à la Commune. »

Mme le Maire : « Bien sûr que non il n’appartient pas à la Commune, mais c’était un engagement, Monsieur Boudelier, […] si cela faisait partie du contrat Vendée Habitat. […] Alors répondez à Monsieur Goiseau. »

M. BOUDELIER : « Bien, je peux répondre à tout le monde, ça intéresse peut-être tout le monde. On compare deux choses qui ne sont pas du tout comparables. On a d'un côté la décision d'une mairie d'investir une somme conséquente dans des bâtiments. On est à un million. On est à peu près à 300 000 euros et 100 m² vide. Donc les 700 mètres carrés de la Rotonde et on y rajoute 300 000 euros pour l'aménager. Sur le Patio d'Henry, il a été demandé aux porteurs de projets privés de garder deux cases en bas qui pourraient peut-être servir à des commerces, à du tertiaire, pourquoi pas. Il se trouve que la conjoncture n’a pas été extrêmement favorable, parce qu'on est passé par la période COVID comme chacun le sait. Et de ce fait là c'est un peu plus compliqué. Derrière ça vous le voyez bien maintenant le stationnement, l’angle qui est là-bas, les couleurs aussi. J’ai eu quelques commerçants qui m'en ont parlé aussi. Ce n'est pas extrêmement pratique d'aménager là-bas. Et le dernier point, et je rejoins ce qu’a dit Rénald : « celui qui va s'installer au Patio d'Henry aura à y investir la totalité de la somme ». Alors que là, sur ce que vous décidez, vous décidez d'y rajouter 300 000 euros pour aider celui qui va être délégataire. On peut se poser la question effectivement du calcul à 600 000 euros, on n'a pas eu la méthode de calcul. On peut se poser aussi la question de distorsion de concurrence par rapport aux collègues commerçants voisins. On peut se poser la question des commerçants actuels qui ont perdu beaucoup de chiffres d'affaires pendant les travaux et qui par le passé, que ce soit Jacques Fraisse ou moi-même, ont toujours été un tout petit peu soutenus dans leur perte d'exploitation. On peut se poser la 4ème question : c'est la capacité du développement économique recruté par la Ville alors qu'on n'en a pas du tout la compétenceVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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et vous l'avez admis pendant qu'on avait passé la délibération sur son recrutement et on peut se poser la question, in fine, l'intervention peut être de l'agglomération dans le cadre de ses compétences au développement économique, sur l'aménagement de cette zone là, ce qu'ils font sur les autres zones économiques de l’agglomération, les 19 autres zones. »

M. PIPAUD : « Là je pense qu'il faut revenir à l'origine du projet pour qu'on comprenne tous. Sur cette partie-là qui est le cœur, le choix qui a été fait par notre équipe et qui est présenté dans son déroulé c’est- à-dire, dans une étape supplémentaire de son déroulé. Puisque l'achat c'était la première. Il était question que cette surface ne soit pas confiée au système commercial classique de manière à s'assurer que la vocation qu'on destine à cette partie-là se tienne dans la durée. Si vous regardez énormément de centralité depuis 10 ans qui ont remis de l'argent, accompagné des collectivités, géré uniquement en fonds de commerce, on se rend compte qu'à chaque crise il faut tout recommencer. Parce que ces fonds de commerce lorsqu'ils ont des difficultés ou lorsqu'ils vont très bien se commercialisent aux plus offrants et pas forcément dans la destination qu'on attend. Donc là, le pari de la Commune sur cette partie-là, à peu près un quart des surfaces commerciales totales. C’est de se dire qu'on conserve la main sur quel type de service, quel type de rendu sera fait dans ce lieu. Et pour ça, on est en délégation de service public dédié, ou on est en concession. C’est à peu près le même système de façon à ce que lorsque les gens s'arrêtent ou lorsque la concession est terminée, on se re-questionne pour savoir si c'est bien ce type de projet qu'on conserve et que les gens qui reviennent viennent dedans. Ce n'est pas possible en système commercial classique si vous laissez un premier commerçant s'installer il en assume à la fois les qualités et les risques et du coup il vend ensuite un pas de porte, dont il est complètement maître et c'est tout à fait une règle commerciale qui tient la route. Nous, on a décidé qu'une partie serait gérée comme ça, mais qu'une autre serait contrôlée et c’est le cas de la Rotonde. Pour l'organiser, il y a 2 solutions : soit en concession, ce que Jean-Yves nous présente maintenant, soit à défaut, on trouve quelqu'un de compétent pour l'animer avec les finalités qu'on attend, soit, on ne trouve pas de concession et du coup il faudra l’animer nous- mêmes. C'est ça en fait ce qui est proposé. Nous on pense que quelqu'un va répondre à une concession. Un gros travail a été fait, ce qu'on sait que c'est que personne ne prendra le risque d’animer ces dispositifs qui restent nouveaux, même s’il y en a plusieurs en France qui fonctionnent, en ayant tout à investir. Ça on le sait. Et donc du coup, on a décidé de compléter l'investissement dans ce bâtiment qui nous appartient. On n'investit pas dans un bâtiment qui appartiendra à un commerçant. On n'investit pas dans un bâtiment qui sera valorisé à long terme de manière privée avec un fonds de commerce. On investit dans un bâtiment qui a une finalité de service, qui doit contribuer très clairement à l'attractivité durable du centre-ville. Et c'est pour ça qu'on engage ces deux démarches, à la fois la concession pour trouver les cerveaux qui gèrent ça et en même temps une partie des fonds nécessaires pour préparer le bâtiment pour ça. C'est notre choix politique, on sait qu'on ne le partage pas. On pense que si on avait tout mis en fonds de commerce classique on prenait le risque d'avoir tout à reprendre au niveau de l'animation. On n'aura pas « deux coup dans le fusil » pour lancer le centre-ville. On le sait tous. Il n’y a qu'à regarder la difficulté à tenir le marché, que ce centre-ville est épuisé, qu’il ne peut pas attendre davantage pour être relancé. Et qu’aucun risque ne puisse être pris de passer à côté. Alors, on a ce niveau d'engagement pour s'assurer au-delà de l'esprit du quartier que ça fonctionne parce que Jean-Yves l’a dit, en végétalisant ce quartier, en en faisant un quartier moderne en transition, on s'est donné les moyens qu’il soit attractif et qu'on ait une véritable identité. Donc on peut ne pas être d'accord, mais vous ne pouvez pas nier ça. Et en l'occurrence, ce n'est pas de la concurrence illégale, c'est tout à fait correct ce qu'on fait là. Donc, on se situe entre le commerce et le marché, c'est grosso modo ça et on s'assure de manière durable que ce lieu de rencontre où on vient le soir, où on vient le midi « sous le coup de pouce » réponde à nos besoins avec une animation professionnelle et avec une vraie réflexion posée, c'est la démarche dans laquelle on rentre. »

M. BOUDELIER : « J'entends DSP et compagnie, tout çà … J’ai moi-même participé à plusieurs réunions avec nombre de commerçants, pas toutes, mais plusieurs Et beaucoup de commerçants et cela a été dit dans ce conseil, que depuis 2020, pour reprendre une expression qui vous est chère, que le nombre de commerçants actuellement implantés dans le centre-ville de Saint-Hilaire-de-Riez voulaient intégrer les cases qui représentent l'acquisition qui a été faite par la ville et la création de ces nouvelles surfaces commerciales. Finalement on en est où là ? Est-ce que ces gens-là ont été re-sollicités ? Est-ce que la totalité des surfaces sera acquise ? Est-ce que ces gens-là seront prioritaires par rapport au délégataire qui sera trouvé ? Ou est-ce que, je pense à une expérience qui est menée un peu partout mais dans des villes un peu intermédiaires, comme Biltoki ? Ces structures sont complètement nouvelles et arrivent avec leurs gros sabots et raflent le marché en laissant à plat nos commerçants locaux qui sont là depuis quand même 10, 20, 30 ou 40 ans. »

Mme le Maire : « Qu’est ce vous entendez par « commerçants locaux » ? Ceux qui sont autour et qui souhaiteraient déménager ? »

M. BOUDELIER : « Dans les réunions dans lesquelles j'ai participé effectivement il y avait à la fois la coiffeuse, le fleuriste, avant qu'il ne prenne sa retraite, ainsi de suite et tous les commerçants locaux qui étaient semble-t-il plutôt dans la « short-list » des gens qui, pas tous, mais qui pouvaient intégrer. Je vousVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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en cite un, qui maintenant a fait machine arrière, c'est le notaire, qui à l'époque quand les choses se passaient plutôt bien aurait été intéressé pour reprendre des surfaces supplémentaires. Le Crédit Agricole, à mon époque, avait été sollicité. La Poste également, dans le cadre des nouvelles missions qui lui sont confiée, avec moins d'activité finalement et moins de besoins en surface, aurait pu intégrer le projet. Est- ce que là il y a une étude de marché ? ».

Mme le Maire : « Monsieur Boudelier, le problème, c’est que mélangez tout : l'histoire de la Rotonde et ce qu’il y a autour. C'est-à-dire ce que le promoteur peut louer ou vendre d'accord. »

M. BOUDELIER : « Je parle de la globalité ».

Mme le Maire : « Donc là c'est quand même le promoteur qui va vendre ou louer bien sûr. On est en discussion pour l'installation. Pour autant, la question qui se pose, c'est quelle va être la plus-value pour notre nouveau centre-ville, de déménager un commerce à cinquante mètres ? Je vous pose la question. Quelle est la plus-value de déménager un commerce déjà existant. Ici, l'objectif est quand même de faire venir des commerces. C’est la priorité majeure. C'est comment on amène des nouveaux commerces dans notre centre-ville. »

M. BOUDELIER : « Alors les nouvelles surfaces commerciales, par destination, ont forcément vocation à amener de nouveaux commerces. Le problème c'est que la façon dont vous posez la question, vous laissez sous-entendre que nos commerçants locaux, qui sont là depuis très longtemps, ne sont pas à même de se développer in situ dans le centre-ville. »

Mme le Maire : « Bien sûr que si. C’est vous qui extrapolez ce que je viens de dire. »

M. BOUDELIER : « Donc évidemment il y a des commerçants actuellement dans le centre-ville de Saint- Hilaire-de-Riez qui n'attendent que l'implantation des nouvelles surfaces. D'ailleurs le projet date de Jacques Fraisse et on l'a poursuivi avec beaucoup de volonté et de la DUP, et de la démolition à des périodes un petit peu stratégiques. Je vois Jean-Yves Lebourdais qui acquiesce, et je suis content de le voir acquiescer, car qu'effectivement c'était délicat. Il a fallu beaucoup de volonté pour ça. Cela a été mené et on l'a eu. Derrière cela, ces commerçants sont en attente je pense à certains que tout le monde connait... »

Mme le Maire : « C'est pareil, vous parlez du Crédit Agricole. Le Crédit Agricole souhaite rester dans ses locaux. Les notaires sont en grande discussion avec le promoteur pour déménager et donc je ne vois pas, je ne sais pas où vous avez trouvé cette information qu’ils ont laissé tomber. J’ai vu le promoteur il y a une semaine qui m'a dit que les notaires étaient en cours de discussion. Ah bah non, la question était : « le notaire a abandonné le projet ». Je vous rappelle, Monsieur Boudelier, que c'est un achat, c'est privé. La Commune, elle, c’est la Rotonde dont elle s’occupe. »

M. BOUDELIER : « Ecoutez, je suis désolé, cela a beau être privé, il n'empêche que la Mairie a organisé des réunions avec le porteur de projet où les commerçants étaient conviés, pour qu’il y ait une suite. »

Mme le Maire : « Il n’y a pas de souci de transparence Monsieur Boudelier. Posez-vous les bonnes questions. La question est : « est ce que le promoteur a mis en vente ces locaux commerciaux ? » Non pas encore, donc je n'ai pas de réponse à vous apporter ce n'est pas mis en vente encore. »

M. PIPAUD : « Par contre on peut confirmer là, les trois qui suivent ce dossier, que les discussions avec le promoteur englobent ce vous êtes en train de dire Monsieur Boudelier. Ça, il n’y a pas de sujet, dès le début, on a conditionné le fait à ce qu’un certain nombre de services puissent se maintenir, ça ne veut pas dire qu'on va prendre un commerce qui est à 30 mètres pour le mettre dans le centre. Et en cela, Madame le Maire a tout à fait raison. Par contre, d'autres, un peu plus loin, ont posé des questions, se sont interrogés, d'autres veulent déménager parce qu'ils ont trop petits, voilà et du coup il y aura des discussions de sélection auxquelles on participera évidemment. Voilà, mais on ne parle pas de la Rotonde. Vous répétez la même chose depuis tout à l’heure, il faut arriver à vous écouter.

Mme le Maire : « On ne peut pas parler de choses quand ce sont des affaires privées et quand les prix ne sont pas fixés, ce n'est pas vendu. Donc que dès que ce sera vendu, on pourra vous annoncer plein de choses. Pour l'instant, ce n'est pas le cas, les prix ne sont même pas fixés encore. On va laisser les murs se monter d’abord.»

M. MAHIET : « Madame le Maire, chers collègues, lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 « Ensemble pour Saint Hilaire » vous a interpellé et a essayé de vous démontrer le côté néfaste de l'achat de surface commerciale par la Commune. Vous me permettrez de vous remettre en mémoire ce que nous vous avons dit ce 26 septembre 2022, donc je cite : « Ensemble pour Saint Hilaire estime que ce n'est pasVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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la mission d'une collectivité territoriale de se lancer dans une opération commerciale et concurrentielle. Elle ne possède pas en effet le personnel qualifié et les outils pour faire vivre des surfaces commerciales. Même en ayant recours à des sociétés spécialisées les titulaires des baux commerciaux viendront sonner à la porte de la Mairie à chaque problème. », fin de citation. Aujourd'hui, Madame le Maire, vous admettez que la Commune n'a ni les compétences, ni le personnel, pour faire vivre et gérer des surfaces commerciales. Le recours à une délégation de service public vous est donc nécessaire. Vous essayez de nous faire croire que c'est cette instance, vous vous appuyez sur l'avis de la commission consultative des services publics locaux ce qui n'a pas manqué de m'interpeller. Vous essayez de nous faire croire que c'est cette instance qui vous demande d'avoir recours à cette DSP. Alors que son rapport ne fait que vous donner un avis favorable sur le type de la DSP envisagée. Celui que vous nous proposez ce soir. Lors de la Commission Cadre de vie et Finances, j’ai fait part de mon doute sur le calendrier. Une remise des offres pour le 30 août paraît bien court avec 2 mois consacrés aux vacances d'été dans les entreprises. C'est d'autant plus court que les sociétés susceptibles de candidater, et nous l'avons évoqué lors de la commission, risquent de ne pas être légion. C’est en effet un métier spécifique, très particulier qui relève de savoir-faire et d'un carnet d'adresses. Ne nous leurrons pas, les grands groupes de la promotion commerciale ne vont pas se bousculer à la porte de la Mairie. Restent les acteurs locaux dont vous connaissez peut-être déjà l'intérêt qu'ils portent à cette opération. Et l’on vient de l'évoquer. Enfin je ferais remarquer que la location risque de ne pas convenir à des commerçants, plus traditionnels, qui ont pour habitude d'être propriétaires de leurs murs. J'espère, et c'est un vœu que je formule, que la configuration en cercle de la surface commerciale ne gênera pas l'aménagement intérieur. Un certain nombre de mètres carrés risque d'être un peu perdu dans l'opération d'aménagement et je ne parle pas du hall d'entrée et du départ de la cage d'escalier de l'immeuble qui constitue un obstacle à un aménagement cohérent. Tout cela, je l'avais dit dans le groupe de travail sur la ZAC du centre-ville, mais je n'ai pas été écouté comme vous le savez. La signature architecturale finalement a été préférée à l'opérabilité des locaux. Difficulté à trouver un concessionnaire, difficulté d'aménagement. Est-ce pour ces raisons que vous essayez d'appâter les candidats avec le versement d'une somme de 300 000 euros pour l'aménagement intérieur ? La Commune aura donc dépensé plus d'un million d'euros pour la création d'un prétendu service que vous ne rendez pas, puisque vous le confiez à un tiers. « Ensemble pour Saint Hilaire » vous a refusé ses voix le 26 septembre 2022 et « Ensemble pour Saint Hilaire » vous refusera encore ses voix ce 27 mai 2024. »

Mme le Maire : « Merci Monsieur Mahiet. Je suis vraiment désolée que nous n’ayons pas réussi à avoir la même vision, ça c'est une question de politique. C'est quelle vision on a pour notre ville et comment s'engage-t-on pour qu’un projet réussisse. Oui, c'est vraiment une prise de risque. Pour autant, il est mesuré et nécessaire. Prendre le risque que les locaux commerciaux restent vides, ça c'est le choix que vous faites. Nous, on ne fait pas ce choix-là. Nous, on a envie d'animer notre centre-ville et on se donne les moyens pour ça. Alors, on n'est pas les seuls en fait. Pourquoi on répond et pourquoi on en est à parler de ça aujourd'hui ? C’est qu’on recherche des financements. Et il y a des acteurs publics qui s'engagent pour qu’on développe notre centre-ville. On est « petite ville de demain ». Vous le savez, « petite ville de demain », c'est fait pour ça en fait, ce sont des acteurs publics qui nous disent « ah ben faut y aller, comment on développe et comment on aide nos centres-villes à se développer et comment on dynamise nos communes. Nous, on s'engage sur cette voie-là. Vous aviez exactement la même vision sur le centre municipal de santé, personne n'y croyait. Ce n'était pas notre mission, on ne devait pas s'en occuper. Désolée. Vous avez voté contre. Si, si vous regarderez les PV. »

M. MAHIET : « Arrêtez les mensonges. Vous déshonorez la fonction.»

Mme le Maire : « Ce n’est pas un mensonge, mais j’en suis persuadée. On regardera les PV et je vous ferai toutes mes excuses dès lors. Je pense avoir eu des abstentions et des oppositions sur la création du CMS. Pour autant, ce n’est pas grave. En tout cas nous n’avons pas la même vision du service public et pas la même vision de la politique que l’on veut mener sur Saint-Hilaire-de-Riez, et des risques qu’on prend et puis on les assume. »

M. MAHIET : « Ce n’est pas vous qui les assumez, ce sont les Hilairois. »

Mme le Maire : « Je suis aussi un contribuable hilairois, donc je les assume autant et en plus je dois rendre des comptes. Je suis vraiment désolée que nous n’ayons pas la même vision politique et pas la même vision pour notre commune. »

M. MAHIET : « Est-ce que vous ne pourriez nous dire ce que nous apporte « petite ville de demain » dans le cadre de cette DSP et de ces 300 000 euros. Pouvez-vous nous apporter des compléments ? »

Mme le Maire : « On a des financements sur les études. Je l’ai dit en commission CCSPL. »

M. LEBOURDAIS : « Sur les études, au fur et à mesure que les études seront lancées, ça passe en Conseil Municipal, les subventions « petite ville de demain » sont données au fur et à mesure. Il y a un tableau dontVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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on a parlé aussi. On a parlé aussi de la participation, donc du salaire des développeurs par « petite ville de demain ». A savoir que si « petite ville de demain » a été créée, c'est qu’il y avait bien un problème dans la revitalisation des centres-villes. Donc, c'est bien pour permettre le développement des centres-villes pour animer ces centres-villes et réinjecter de la vie dans les centres-villes que « petite ville de demain » a été créé et qu’on l’utilise. »

Mme le Maire : « Je vous propose de passer au vote. Est ce qu'il y a des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (10 voix CONTRE : M. BOUDELIER, Mme VECCHI, M. JOYAU, M. MICHON, M. PIPET, M. DALICHAMPT, M. GOISEAU, Mme SERVADEI, M. MAHIET, Mme LAPIERRE GALAN), approuve le principe d'une délégation de service public pour l’exploitation de sa surface commerciale dite « la Rotonde » dont les principales caractéristiques sont celles présentées dans le rapport annexé à la présente, approuve le lancement d’une procédure de concession pour une durée de 12 ou 15 ans selon l’option qui sera retenue à l’issue de la procédure et approuve le rapport annexé présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire.

DEL2024_071 - Approbation de l’avenant n°2 à la convention relative au transfert du service commun “ Système d’Information”

M. LEBOURDAIS : « Une convention relative au transfert du service commun « Système d’Information » de la Commune vers la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles a été signée le 20 janvier 2022.

La Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles ayant voté le 16 avril 2024 pour l’ajout d’une entité supplémentaire et un changement de désignation des membres. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’accueil d'un nouvel adhérent, à savoir le CCAS de Brétignolles sur Mer pour son EHPAD la « Résidence de l’Aubraie », et d’accepter de changer le terme « les communes et l’OTI » qui sera remplacé par la désignation « les bénéficiaires du service commun ».

Le Conseil Municipal est ainsi appelé à délibérer sur l’approbation de l’avenant n°2 à la convention relative au transfert de service commun “Système d’Information”. En fait il s’agit d’incorporer l’EHPAD de Brétignolles dans les partenaires du système d’information.»

Mme le Maire : Est-ce que vous avez des observations ? »

M. PIPET : « J’aurais une question : pourquoi intégrer l’EHPAD de Bretignolles et pas les autres ? »

M. LEBOURDAIS : « Parce que les autres ont été consultés et ne souhaitent pas être intégrés. »

M. PIPET : « Qu’est-ce qui différencie l’EHPAD de Bretignolles des autres alors ? »

M. LEBOURDAIS : « Ils ont un système informatique très obsolète, les autres gèrent leur système par un intervenant extérieur. Ils ont un marché avec un intervenant extérieur. Ils ont souhaité garder leur marché. »

M. PIPET : « Mais là vous nous parlez d’un système extérieur informatique, ce n’est pas que ça qu’on transfère ? C’est l’intégralité de la gestion. »

M. LEBOURDAIS : « Oui c’est bien ça. Les autres EHPAD ne l’ont pas souhaité. »

M. PIPET : « Je suis toujours assez surpris qu’on fasse comme ça pour un, pas pour les autres. Même si vous dites qu’ils ne l’ont pas souhaité. »

Mme le Maire : « L’EHPAD de Bretignolles l’a demandé car ils étaient en grande difficulté en matière informatique. »

M. PIPET : « Je le sais bien puisque c’est un sujet qui a été évoqué en conseil d’administration de l’EHPAD de Saint-Hilaire-de-Riez. C’est pour ça que je m’interroge encore plus, je me dis qu’est ce qu’on va récupérer réellement ? »

Mme le Maire : « En fait, c’est un moyen de les aider. L’EHPAD de Bretignolles, c’est comme pour l’EHPAD de Saint-Hilaire, on aurait pu en bénéficier, mais l’EHPAD ne l’a pas souhaité car le service de gestion est correct. »

M. MURZEAU : « il faut bien penser que c’est une mutualisation de services donc on n'est pas sur un transfert de compétences total, c’est-à-dire que les Communes payent les interventions des techniciens.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Les Communes payent également leurs investissements. Donc l’EHPAD sera sur le même le même régime que les partenaires actuels. L’EHPAD payera ses propres investissements mais choisira du matériel qui soit compatible avec le matériel de maintenance ou du moins connu par les personnels du système du Service Informatique. Et puis, au niveau des interventions, elles seront facturées donc à l’EHPAD au même titre que les interventions sont facturées pour les Communes. »

M. PIPET : « Ce n’est pas super clair à mes yeux. Je trouve que la Commune aurait pu continuer de gérer l’EHPAD … »

Mme le Maire : « En fait, il y a une erreur, on parle du service informatique. Il ne s’agit pas de la gestion de l’EHPAD. »

M. PIPET : « C’est bien ce que j’ai demandé tout à l’heure. »

M.MURZEAU : « J’avais soufflé à la Maire qu’il y avait peut-être un quiproquo, on n’est pas sur la gestion de l’EHPAD, mais sur le service informatique simplement. »

M. PIPET : « C’est bien de le préciser car ce n’était pas aussi clair que cela. »

Mme le Maire : Est ce qu'il y a d’autres observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l‘UNANIMITE, approuve l’avenant n°2 à la convention relative au transfert du service commun « système d’information » conclue entre le Pays de Saint Gilles Croix de Vie et les bénéficiaires du service commun,

DEL2024_072 - Autorisation de signature de la convention avec TRIPAPYRUS relative à la collecte des déchets papier des services de la Commune

M. MURZEAU : « La Commune de Saint-Hilaire-de-Riez fait appel depuis le 23 juillet 2007 à la structure d’insertion, TRAIT D’UNION, dont le siège social est situé à la Roche-sur-Yon, afin de procéder à la collecte des déchets papier produits par les services municipaux. Pour des raisons géographiques, TRAIT D’UNION a sous-traité cette mission à une autre structure d’insertion, TRIPAPYRUS, située à l’Aiguillon sur Vie.

Afin de réaliser des économies et de simplifier les relations contractuelles, et cela avec l’accord conjoint de chacune des structures, il est proposé au Conseil Municipal de contractualiser directement avec TRIPAPYRUS. La durée de la convention est d’un an renouvelable par tacite reconduction 5 fois. »

Mme le Maire : « Est-ce vous avez des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Il n’y a pas eu de demande d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l‘UNANIMITE, approuve la signature d’une convention de partenariat d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction cinq (5) fois.

DEL2024_073 - Exonération de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour l’acquisition d’engins de secours en mer

M. ROBIC : « Le Code des Transports et le Code Général des Impôts permettent aux collectivités une exonération de TVA sur les navires de sauvetage et d'assistance en mer (engins de secours en mer). Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de cette exonération, la Direction Générale des Finances Publiques sollicite une délibération du Conseil Municipal et une attestation certifiant l'affectation exclusive des embarcations à des opérations de secours et d'assistance en mer.

Pour information, sur le budget 2024, en opération 0103, il est prévu l'acquisition d'un bateau avec remorque.

Le bateau est affecté au dispositif de sécurité du poste de secours.

Le bateau permet une intervention rapide dans la zone mais en également en dehors de la zone des 300 m. Il permet d'assister les baigneurs en difficulté ainsi que les embarcations en difficulté (planche à voile, wing-foil, catamaran, kite-surf). »VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Mme le Maire : « Est ce que vous avez des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Il n’y a pas eu de demande d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, approuve l'application de cette exonération de TVA pour l'acquisition des embarcations affectées uniquement à des missions de secours et d'assistance en mer à des personnes et à des navires en difficulté, dans le respect du budget alloué, chaque année et charge Madame le Maire de réaliser les certificats d’affectation exclusive des engins à des opérations de secours et d’assistance en mer.

DEL2024_074 - Demande d'habilitation à la DGFiP pour l'API impôt particulier

M. LEBOURDAIS : « Dans un souci de simplification des démarches administratives, la Ville propose aux familles la mise à jour dématérialisée de leur quotient familial.

La procédure de mise à jour du quotient familial sera limitée à la demande et à l’accord exprès des familles. Les données fiscales ont en effet un caractère sensible et sont donc d’accès restreint conformément au Code des Relations entre le Public et l’Administration.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à demander l’habilitation à la DGFiP pour l’accès aux données fiscales avec l’interface « API particulier », et d’approuver les conditions générales d’utilisation de ces interfaces respectives. »

Mme le Maire : « Est ce que vous avez des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Il n’y a pas eu de demande d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, autorise Madame le Maire ou bien son représentant à demander l’habilitation à la DGFiP pour la transmission des données fiscales via le module « API particulier », en vue de simplifier les démarches pour les citoyens, en dématérialisant le calcul du quotient familial basé sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) avec l'accord exprès des familles, approuve les conditions générales d’utilisation de l’API particulier, annexées à la présente délibération, et autorise Madame le Maire ou bien son représentant à signer les actes afférents aux habilitations,

DEL2024_075 – Approbation de l’attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l’année 2024

Mme ROBRIQUET : « Le CCAS de Saint-Hilaire-de-Riez mène une action sociale en lien constant avec les institutions aussi bien publiques que privées. Il occupe une place essentielle et un rôle primordial notamment pour lutter quotidiennement contre l’exclusion et pour accompagner les personnes âgées et pour soutenir les personnes souffrant de handicap.

Le CCAS reçoit une subvention de la part de la Ville afin d’équilibrer son budget, de couvrir ses dépenses, et de lui permettre de mettre en œuvre sa politique d’action sociale.

A ce titre, le Budget primitif 2024 de la Ville présente des crédits à l’article « 657363 affectés à des subventions de fonctionnement pour le CCAS » pour un montant de 190 000€. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la subvention au CCAS de 190 000€, versée au titre de l'année 2024. »

Mme le Maire : « Est-ce que vous avez des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Il n’y a pas eu de demande d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, accorde la subvention au CCAS de 190 000€ au titre de l’année 2024.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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DEL2024_076 - Rapport des délégataires du service public et de l'établissement "Saint Hilaire Nautisme" pour l'exercice 2023

Mme le Maire : « Pour présenter ces rapports, on aura Monsieur Murzeau et Monsieur Robic. »

M. MURZEAU : « Chers collègues, j’ai une proposition, ou plutôt une demande à vous faire. Comment voulez-vous que l’on procède. Il y a quelques chapitres, est-ce que vous voulez qu’on les prenne un par un, je lis les délibérations et on passe aux questions une par une ? Vous avez tous eu les rapports, vous voulez passer aux questions directement ? Dites-moi. »

M. BOUDELIER : « Je propose qu’on passe aux questions s’il y en a et aux interventions, par ce que cela a été vu aussi en Commission. »

M. MURZEAU : « C’était aussi ma proposition. »

M BOUDELIER : « Donc je prends la parole. Donc, j'avais deux questions qui relèvent d'une discussion budgétaire de la dernière fois sur le fait que la SEM Saint Hilaire Développement, sur les campings municipaux donc, via la Ville avait gagné le marché auprès de l'ONF. Bon à l'époque quand la Ville, il a été demandé lors d'une délibération, que la Ville puisse amener son projet à l'ONF pour être éventuellement titulaire ce qui a été le cas. Il n'avait pas été inscrit de somme d'investissement ou de développement sur le projet. Et, finalement une fois que ça a été fait, au budget est apparue une somme de 150 000 euros. Pourquoi pas, mais à quel titre et pour faire quoi ? C'était ma première question sur la SEM Saint Hilaire Développement. Et j’ai eu aussi vent, parce que je ne suis pas membre du conseil d’administration, ni à titre de censeur, mais il n'empêche que des agents de la SEM Saint Hilaire Développement s’inquiètent toujours de l'avenir de cette SEM Saint Hilaire Développement. Alors ça va mieux, parce que maintenant le délégataire est choisi. Il se trouve que c'est la SEM, donc ça leur va bien. Mais il serait question de passer en SPL. Est-ce qu’il y a une relation de cause à effet entre ces 150 000 euros et le passage en SPL. Ou est-ce que c'est vraiment une lubie complètement leur côté, c'est plutôt pour les rassurer. »

Mme le Maire : « Alors, les 150 000 euros, c’est une caution en fait. On est en train d'étudier effectivement la possibilité de pourquoi pas, passer en SPL, mais pas pour l'instant. Pour autant les agents n'ont aucune inquiétude à se faire puisque ça ne changerait rien pour eux. Voilà donc la question c'est quel mode de gestion on pourrait utiliser pour ce camping et ces campings et c'est pour ça qu'on est en train d'étudier et se faire accompagner par un cabinet d'avocats, pour trouver la meilleure solution de gestion pour ce camping. »

M. BOUDELIER : « Cette SEM gère deux campings, donc c’est deux campings, Sion et Riez pour le passage en SPL. On ne peut pas dissocier les 2. »

Mme le Maire : « Tout à fait. Pas d’autre débat ? Donc nous prenons donc acte. Merci. »

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, PREND ACTE de la communication des rapports précités, prend acte de la présentation des rapports en commission consultative des services publics locaux et prend acte des comptes-rendus associés à cette présentation.

DEL2024_077 - Modification du règlement de la SIL (Signalisation d’Information Locale)

M. STEPHANO : « La Ville de Saint-Hilaire-de-Riez s’est engagée dans le remplacement de la signalétique sur son territoire.

Le principe d’aménagement a permis de réguler l‘affichage publicitaire, donner une meilleure lisibilité à la micro-signalisation, désignée sous les termes : Signalisation d’Information Locale.

Par la délibération DEL2019-079, la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez a adopté un règlement de la SIL ayant vocation à organiser et rendre opposables les principes et les conditions permettant aux administrés de bénéficier de ce service. A ce titre, il fixe notamment les critères d’éligibilité et détermine une tarification de la redevance par panneau.

En 2020 et 2021, une première grande phase de mise en place de la SIL a eu lieu, complétée par des ajouts en 2022. La signalisation est depuis devenue plus claire et lisible.

Aujourd’hui, la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez souhaite modifier le règlement de la SIL et en particulier la liste des activités ayant droit à la mise en place de cette SIL.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Considérant que certaines activités visées par le règlement de la SIL n'avaient pas lieu d'être signalées, que le terme d'activité économique et commerciale était trop vague et pouvait inclure un trop grand nombre d'activités, que leur signalisation engendrerait un surnombre de panneaux aux carrefours et pourraient porter atteinte à la qualité de l'espace public et à la clarté de l'information. Il est proposé de supprimer les « activités économiques et commerciales » parmi la liste des activités ayant droit à la mise en place de la SIL à l'article 5 du règlement. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du règlement de la SIL, et d'autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. La Commission finances Cadre de vie a émis un avis unanimement favorable lors de la réunion du 13 mai 2024. »

Mme le Maire : « Est-ce qu’il y a des observations ? »

M. BOUDELIER : « Oui, je lis la délibération en même temps que vous, et je suis un peu surpris sur le fait de retirer les activités économiques et commerciales. C'est à dire que, par exemple, avec ce qui se passe dans le centre-ville et la volonté d’aménager des nouvelles surfaces commerciales et d'attirer de nouveaux commerçants ils ne pourront donc pas se signaler sur les SIL c'est exactement ça ? »

Mme le Maire : « Alors l'idée c'est que l’on ne se retrouve pas avec tous les panneaux. Cela serait impossible. Dans le centre-ville, je pense qu’on a très peu de SIL. On arrive à pouvoir montrer le centre- ville et les commerces. Ce ne sera pas individuel, on pourra marquer « pôle commercial » ou « commerces du centre-ville ». Le but étant de ne pas se retrouver avec une multitude de panneaux. »

Mme le Maire : D’autres observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, approuve le nouveau règlement de la SIL de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez joint à cette délibération.

DEL2024_078 - Présentation du schéma directeur des mobilités

Mme le Maire : « Je passe la parole à Monsieur PIPAUD et j’en profite pour remercier Evelyne CHAUVEL pour son travail et son implication dans ce dossier”.

M. PIPAUD : « Cette présentation a été faite à l'ensemble des élus qui le souhaitaient. Je vais m'arrêter sur 4 points. Pourquoi ? Comment ? Ça répond à quoi ? et le résultat ? Pourquoi : il y avait un vieux sujet qui portait sur la hiérarchisation des voies ; il était donc nécessaire de redessiner les axes principaux ou secondaires, déterminer pour cela ce qu'ils sont et les lieux de desserte. Intégrer les enjeux de l'évolution de la Ville et notamment de végétalisation, de transition vélo etc. Et notamment en respect avec la loi et être capable de gérer un tronçon de rénovation en sachant ce que les autres deviendraient. Donc avoir une vision globale avant de commencer à rénover tel ou tel quartier. Le premier point de déclenchement, ça été la rue de l'Yser, en se disant OK, on a des problématiques, mais qu’est ce qui est autour ? On s'est posé tout un tas de questions, et c'est comme ça qu'on a intégré ce schéma des mobilités.

Le comment : ça a été une étude, un gros projet. On était 4 ou 5 élus je crois que Jean-Pierre y était aussi etc, donc mobilité, transition écologique, travaux etc. et puis un panel d'agents très motivés que l’on peut vraiment remercier pour leur engagement qui allait du développement durable en passant par l'ingénierie, en passant par la projection sur les mobilités et intégrant l’agglomération notamment sur sa compétence mobilité. Et puis 2 tours de pistes avec les habitants à travers 5 réunions de quartier à chaque fois je crois que la 2ème fois on a fait 4 réunions de quartier, où on a rencontré plus de 200 personnes et à côté desquelles on a piloté directement deux projets spécifiques ou deux réflexion spécifiques et notamment à la piste cyclable des Vallées, l’Yser. Et on avait déjà, plus ou moins commencé, à réfléchir à Clemenceau en parallèle avec des habitants là-dessus. Et donc ce schéma, ces rencontres avec les habitants se sont faites au départ sur le diagnostic partagé. Est-ce qu’on est ok sur le diagnostic ? sur les problématiques ? Est ce qu'on en a oublié ? Les habitants ont pu compléter, nous questionner sur ce qu'on disait. C’est sur cette première étape parfois quelques hypothèses étaient déjà présentes pour qu'on arrive à se projeter à court terme. Le 2ème tour de piste avec les habitants, c’était sur les schémas d'intention, donc comment ces voiries pourraient évoluer en intégrant l'enjeu de végétalisation, de corridors écologiques, l'enjeu de déplacements doux et la connexion à l'intérieur du quartier et donc c'est bien ça qu'on est retourné présenter avec un focus sur chaque quartier présenté à tous les quartiers. Donc ces documents, ces grands panneaux, on les a encore et peut-être que, à un moment donné, on pourrait refaire une présentation grand public je ne sais pas en tout cas on dispose du matériel pour ça. Et puis le 3ème enjeu, c'était d'essayer de chiffrer les premières étapes de ce que pourrait être ce schéma des mobilités, en tout cas de se rendre compte des coûts et aussi d'essayer de regarder comment on pourrait intégrer dans la programmation financière, des étapes, qui sont ou pas à faire, je pense à l'effacement de réseau par exemple ou en toutVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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cas la succession à ce que pilote au trottoir PMR etc. Donc comment on met tout ça avec les priorités actuelles etc. donc avoir une idée des coûts qui seraient à engager sur une dizaine d'années pour les étapes qui nous semblent les plus importantes.

Ça répond à quoi : ça permet d'avoir une vraie vision des connexions vélo et des intérêts. Ça nous a permis de défendre ce schéma des mobilités déplacements doux à l'échelle de la Communauté de communes avec quelque chose de réalisable et donc d’être prioritaire sur des enveloppes potentielles. C'est en train de se passer, ça permet de hiérarchiser clairement les voies et d'en discuter avec nos partenaires le Département, la « Comcom » et ça a permis aussi de rendre concrets nos aménagements de végétalisation, les remplacements d’arbres potentiels. On a vraiment une vision globale et on peut intervenir dans un coin en sachant comment c’est en lien avec le reste. Ça donne à avoir un débat, même si à la marge, on pourra changer les choses et d'ailleurs le schéma des mobilités a souvent proposé une, deux, trois solutions qui sont encore dans le dossier et pour lesquelles qui sont compatibles en fait les unes par rapport aux autres et donc du coup l'équipe en place à ce moment-là pourra choisir telle ou telle solution sans bouleverser l'ensemble ou choisir de ne pas suivre bien sûr. Donc ce résultat est important, on a aujourd'hui une cartographie complète qui intègre les enjeux de nos centralités : Sion, Centre-ville qui intègre les enjeux des cartes des quartiers extérieurs et qui vont, dès la fin du mandat, permette déjà des formes de connexion importantes. Les questions qui restent en suspens : jusqu'à quel niveau on doit effacer des réseaux aujourd'hui, ça c'est une vraie question du fait des coûts etc. Comment on anticipe suffisamment la programmation pour les eaux pluviales et l'assainissement parce que là ce sont des gros coûts et qu'on partage avec l'agglomération et la visibilité que ce schéma nous donne et les chiffrages vont nous permettre, nous permettent déjà, de mieux gérer cette relation. Voilà donc, à la fin du mandat en tout cas l'ossature primaire c'est à dire les grandes voies, la desserte du centre-ville, une connexion vélo qui va de Sion aux salles sport, piscine ou salle de spectacle au centre sera réglé. La connexion aux grands quartiers extérieurs sera faite et ça c'est déjà une première étape. »

Mme le Maire : « Merci Vincent. Est-ce qu’il y a des observations ? »

M. BOUDELIER : « Merci pour la présentation et enfin on a pu accéder au document qui est vraiment intéressant. Vous avez fait vos choix, vos stratégies. On va s’abstenir sur cette délibération. Juste je vais vous citer deux exemples. On n’aurait donc bien évidemment pas mis le même schéma des mobilités en place Il y a deux sujets, pour nous qui sont importants, ça lie le schéma des mobilités avec l’éclairage public et on peut se poser des questions concernant des choix et des stratégies sur l'éclairage public que l'on a sur Saint-Hilaire-de-Riez dans par exemple à certaines périodes l’avenue de la Faye est entièrement éclairée c'est vrai que la fréquentation qu'il y a on voit bien les polarités, on ne voit pas les jonctions et l'utilité d'éclairer pendant ces polarités. Et puis l'autre sujet, mais ça n’a pas été évoqué, on parle beaucoup de végétalisation et de circulation douce, les 2 roues, les piétons et autres. Mais nous, on est encore un petit peu beaucoup encore avec des véhicules à 4 coups et l'accidentologie n'a pas forcément été complètement, de notre point de vue, intégrée et on peut en juger, par exemple, du côté de ce qui se passe du côté des Vallées avec des choix et des sens de circulation qui ont été aménagés qui n’auraient pas du tout été mis en place de la même manière par le groupe EPSH donc c'est pour ça qu'on va s'abstenir sur ce schéma merci. »

M. PIPAUD : « Sur les Vallées, clairement, c’est le gros serpent de mer si vous discutez avec les riverains des Vallées ça fait vingt ans que certains attendaient des pistes cyclables et vingt ans qu'on n'arrive pas à l'obtenir. Ce dossier d'ailleurs, Monsieur Boudelier, vous l'aviez dans un tiroir au moment de partir et pour le conduire l'obligation, tel que vous le portiez, d'élargissement de la route et de la piste cyclable, qui n’était plus possible. D’ailleurs, sur l'ensemble du tronçon au vu de certaines constructions mais comme on se parle honnêtement, vous savez ce que je veux dire. Oui, et le 2ème sujet c'est que clairement que les Vallées est en train de devenir le 3ème pont de l'agglomération avec de véritables pressions sur le quartier des Vallées, avec de fortes circulations. On avait deux choix, soit on arrivait à organiser clairement la circulation en lançant des sujets dans un délai court et on pouvait peut-être assumer que ce soit 3ème pont. Beaucoup ne le souhaitaient pas dans le quartier et ces réunions de quartier qu'on a fait avec eux, je ne les ai pas citées mais elles ont eu lieu. On a fait 4 réunions sur place dans le quartier et du coup on a choisi, pour pouvoir aboutir rapidement, le sens unique, c’est-à-dire d'utiliser l'espace disponible, avec 2 aménagements que Madame le Maire a proposé, je la cite, parce qu’elle s'est battue pour ces aménagements donc vous avez pendant un petit tronçon à double sens qui reprend la place qui peut paraître au départ un peu surprenant, mais qui a permis de simplifier au moins dans un premier temps en tout cas la vie d'un certain nombre d'habitants et ça a permis d'apaiser clairement la discussion qui aujourd'hui ne fait plus débat. Si aujourd'hui on fait le tour du quartier, moi je l'ai fait, il n’y a pas très longtemps, beaucoup de gens me disent qu’ils peuvent sortir de chez eux, ce qui n’était pas le cas. On peut à nouveau circuler avec une remorque, me disent les artisans, sans prendre de risques d’accrocher le voisin qui arrive à 5 heures un peu rapidement et du coup on a réparti sur l'ensemble du quartier la voie. Le quartier a gagné puisqu'on a fait le « chaucidou » sur la route de l’Aubraie et du coup on va porter aussi une sécurisation des piétons sur le bas et le passage à 50 kilomètres heure qui a accompagné le dispositif. Moi, je considère aujourd'hui clairement que c'est une opération réussie et pour réussir l'opération avec laVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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même sécurité en gardant le double sens, il fallait 10 ans. 10 ans sans avoir de solution tout le long puisqu'on a quelques habitations qui serrent trop la voie. Les faits c’est cela. On peut ne pas être d'accord politiquement. Alors, Monsieur Boudelier on a aussi fait, et je ne l’ai pas cité dans ce schéma des mobilités puisque ça fait l'objet d'un autre sujet, à côté de l’atlas de biodiversité communal a été écrit c'est vrai que ça ne vous a pas été présenté encore pour l'instant, un programme d'éclairage et de trame noire. Voilà, donc on a fait une proposition de document. On n’a pas encore eu le temps d’en débattre complètement de manière très large dans le cadre de l’ABC en juxtaposant les enjeux de sécurité et les enjeux trame noire. On propose à la fin de ce document, il n’y a pas très longtemps qu’il a été écrit. Je le souhaitais, je l’ai accompagné, on a mis la trame noire car la loi nous y oblige et on nous oppose et des enjeux de sécurité dont comment on documente ça ? Alors vous avez raison sur la route qui suit la forêt puisqu'on a 2 usages séparés, on pourrait davantage être dans le noir. Cela dit on écrit dans ce document que pour qu'il soit accepté il faut être progressif dans le ralentissement des éclairages, ce à quoi Madame le Maire est très vigilante et du coup cette progressivité fait qu'on n'est pas encore au curseur de ce que serait le fait d'éteindre un certain nombre d’éclairages. Pourquoi on a fait ce document en amont, alors oui c'est vrai il n'est pas dans le document des mobilités et quelque part on aurait plus l'additionner j’entends cette proposition. Pourquoi l’a-t-on fait ? C'est parce qu'il est important de traiter chacun de la même manière pour que ce soit accepté. Il faut que dans la même situation, au sein de la ville on soit traité pareil sinon on aura un refus et on l'a bien vu les 2 premières années où j'étais énormément interpellé, et si on n'a pas cette promesse de l’équité, eh bien jamais on aura d'acceptation. Donc sa mise en œuvre est en cours et voilà on entend que vous seriez favorable à l'accélérer. »

M. BOUDELIER : « Mais on n'est pas favorable, on a eu à l'époque le diplôme de « ciel étoilé » parce que on avait pris la mesure d'éteindre. C’était allumé toute la nuit avant. On a pris une mesure assez draconienne pour le coup d’éteindre. Alors avec des économies budgétaires, mais il y avait aussi le fait de rendre le ciel étoilé. Il y a problème mais je ne veux pas vous mener là-dessus sinon on en a pour trois heures, sur les insectes, sur l'alimentation des oiseaux et tout ça et ainsi de suite. »

M. PIPAUD : « Je vous ferai parvenir la trame noire, vous verrez que tout cela est clairement pris en compte dans le document. Je ne sais pas quand on pourra débattre de ce document, mais en tout cas, il n'est pas lié aux documents des mobilités et je voulais vraiment répondre sur le sens unique qu’on assume pleinement. »

Mme le Maire : « Tout à fait, et au niveau de l'éclairage, bien sûr, qu'on a commencé à travailler dessus, mais il est vrai qu’il y a une dose d'acceptabilité. Quand on est arrivé en 2020, on était plutôt en réunion publique avec des interpellations en nous demandant de l’augmenter et de plutôt le mettre au-dessus, même à plus de 23 heures parce que quand on rentre du cinéma on n'y voit pas clair. Alors la crise et la guerre en Ukraine ont révisé certaines notions et l'acceptabilité a un peu changé ce qui nous permet de travailler et d'évoluer sur ce temps d’éclairage. On l'a déjà fait et on est effectivement sur la présentation d’un prochain schéma pour réduire encore éclairage public. Pour autant, on essaye aussi d’éclairer et de rendre en sécurité des zones qu'on avait fléchées pour le vélo, pour que pour que les gens puissent accéder en vélo puisque c'est aussi la question, c'est comment on va au travail à 5 heures du matin, à vélo et ces questions se posent aussi dans les questions de sécurité, c'est bien ce qu'a résumé Vincent. Je vous propose de passer au vote. Est ce qu'il y a des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (7 ABSTENTIONS : M. BOUDELIER, Mme VECCHI, M. JOYAU, M. MICHON, M. PIPET, M. DALICHAMPT, M. GOISEAU), approuve le Schéma Directeur des Mobilités intégrant les enjeux d’écologie urbaine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

DEL2024_079 - Classement d'emprise de voirie dans le domaine public (chemin des Maraîchers)

M. LEBOURDAIS : « Il s'agit du chemin des Maraîchers dans la partie 2 du lotissement des Maraîchers. Le chemin a été classé. Il s’agit de la parcelle DH49 qui était classé avant dans le domaine privé de la Commune, et qui passe donc dans le domaine public de la Commune. »

Mme le Maire : Est ce qu'il y a des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Il n’y a pas eu de demande d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide de classer dans le domaine public communal la parcelle cadastrée section DH n°49 d’une surface de 701 m² représentant 105 mètres linéaires nouvellement intégrés au domaine public.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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DEL2024_080 - Ilot Jeanne d'Arc : Approbation d'une convention de mandat avec l'Agence de Service aux Collectivités Locales de Vendée (ASCLV)

Mme le Maire : « La Commune a repris l’étude de l’aménagement futur du site de l’ilot Jeanne d’Arc à la suite de rencontres avec les habitants et les associations, notamment AXE’SION et LILO. Un projet de programmation urbaine a été formulé et présenté le 1er juillet 2023 à l’occasion d’une journée sur site.

Le projet d’ensemble se donne pour objectifs : de réinvestir le site devenu une friche, d’y créer un lieu emblématique de l’identité de Sion, de faire en sorte qu’il reconnecte quartier, commerçants et façades sur l’Océan, et qu’il vive à l’année. Ces objectifs correspondent à ceux du dispositif « Petites Villes de Demain », et le projet fait l’objet d’une fiche action de la convention du même nom dont la Ville est signataire avec la Communauté d’Agglomération, et le Département.

Ce projet, sur une emprise maîtrisée d’un point de vue foncier, à l’exception d’une parcelle, présente les caractéristiques d’une opération d’aménagement public. Dans ce cadre, il convient de passer au stade opérationnel et d’en approfondir les études pré-opérationnelles, d’en définir le périmètre précis et le programme exact, de trouver les leviers opérationnels adaptés et finaliser l’équilibre économique prévisionnel.

Afin de lancer ce projet, la Commune souhaite mandater l’Agence de Services aux Collectivités Locales de la Vendée (ASCLV), établissement public, pour réaliser les études préalables nécessaires à l’établissement d’un programme opérationnel.

Le mandataire sera chargé de sélectionner les prestataires, suivre le bon déroulement des études, établir un programme d’aménagement et un budget prévisionnel, au nom et pour le compte de la Commune.

S’agissant de prestations d’ingénierie relevant du champ d’application du dispositif PVD, la Commune souhaite demander l’aide du Département pour l’enveloppe globale prévisionnelle de ces études. Celle-ci, de l’ordre de 200 000 Euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mandat avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de la Vendée ainsi que la demande de subvention au Département à hauteur de 50% des études nécessaires à la finalisation de l’opération d’aménagement, telles que détaillées ci-dessus et dans l’enveloppe maximum de 200 000€ TTC. »

Mme le Maire : « Est ce que vous avez des questions ? »

M. MAHIET : « « Ensemble pour Saint Hilaire » souhaite donc que la réhabilitation du lieu avance. Une étude préliminaire nous semble nécessaire avant d'engager la Commune dans un projet qui va s'inscrire dans le temps long et marquer le paysage la Commune. Cependant la synthèse quantitative des programmes nous paraît bien chargée en termes d'objectifs à réaliser. Il faudrait éviter de re-densifier l’îlot en occupant trop l'espace. Cette étude préliminaire nous offre l'occasion d'avoir une nouvelle vision de l'aménagement de ce lieu. Pour être direct, ne voulons-nous pas trop en faire et plus particulièrement en considération du trait de côte. La Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport traitant de la gestion du trait de côte par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez et la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie se félicitait de l'abandon de programmes immobiliers à Brétignolles et à Saint Hilaire. Au chapitre 4-2 / 4-3 de son rapport intitulé « l'abandon récent de projet d'aménagement » qui semble indiquer un infléchissement dans leurs relations au littoral dans ce chapitre il est écrit, je cite : « que le projet de thalassothérapie envisagé à Saint Hilaire de Riez à proximité de la côte a été abandonné par la commune » fin de citation. Visiblement, Madame le Maire, vous n'avez pas fait part de vos projets de réurbanisation de l'ilot Jeanne d'Arc. Demain, la Chambre Régionale des Comptes va publier donc une synthèse, dont on a parlé en début de séance, sur la gestion du trait de côte en période de changement climatique. Et cette Chambre Régionale des Comptes souligne, dans ce document, que l'élévation du niveau marin n’est pas suffisamment prise en compte. De ce fait l'érosion côtière risque d’être largement sous-estimée. C'est un débat que nous avons eu tout à l’heure et je pense que nous ne reviendrons pas dessus. Dans l'étude préliminaire dont il va être question nous souhaitons que les risques liés à la gestion du trait de côte soit pris en compte, or ce n'est mentionné nulle part dans l'ensemble du dossier. Pourquoi nous souhaitons cette prise en compte ? Car lorsque nous voyons les bars et restaurants du remblais de Saint-Gilles-Croix-de-Vie inondés et envahis par le sable lors de fortes marées tempétueuses. Pouvons- nous nous engager sans risque et installer bars et restaurants en front de mer ? Il n'est d'ailleurs pas certain que des investisseurs avertis du risque marquent leur intérêt pour un tel emplacement. Faut-il rappeler que nous sommes dans la bande des 100 mètres définie par la loi littoral comme inconstructible. Faut-il rappeler que la constructibilité de l'ilot Jeanne d'Arc n'est aujourd'hui possible que parce qu'il était construit. Pour rappel, les articles L121-22 alinéa 1 et suivants du Code de l'Urbanisme prévoient, pour les communes impactées par le recul du trait de côte, des dispositions interdisant l'urbanisation dans la bande littorale. Ainsi, lorsque la projection du recul du trait de côte à l'horizon 30 ans le justifie le PLUi porte la bandeVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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littorale à plus de 100 mètres, article L121-19 du Code de l'Urbanisme. Dans le dossier de présentation de la délibération, il est indiqué que la DREAL sera associée au suivi de la procédure. N'aurait-il pas été plus judicieux de la consulter avant de lancer l’étude ? Notre réflexion nous semble-t-il doit s'élargir. L’étude préliminaire devra prendre en compte les facteurs érosion marine, élévation du niveau de la mer et changement climatique. C'est pourquoi l’avis de la DREAL aurait été utile à ce stade. Selon l'aménagement qui sera choisi, composé de structures lourdes ou légères avec possible renaturation, votre responsabilité, Madame le Maire, sera grande. Lorsque la Chambre Régionale des Comptes vous a interrogé sur l'absence d'action depuis 2019 pour traiter du devenir des 595 logements des Becs et des Mouettes vous avez renvoyé, et vous nous l'avez rappelé tout à l'heure, la responsabilité de leur construction sur l'Etat qui les a autorisées entre 1969 et 1979. Madame le Maire si, à la fin de l'étude, vous faites le choix d'une forte constructibilité, c'est vous qui autoriserez de nouvelles constructions et qui en serez comptable devant les générations futures. « Ensemble pour Saint Hilaire » demande donc que la gestion du trait de côte soit ajoutée aux prérequis de la mission que le Conseil Municipal s'apprête à confier à l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et que la DREAL soit saisie rapidement pour dire si elle autorise l'aménagement projeté. « Ensemble pour Saint Hilaire » n'est pas opposé à un aménagement de l'ilot Jeanne d'Arc mais le programme présenté parait bien lourd et ne tient pas compte de la gestion du trait de côte et l’avis de la DREAL fait défaut. Pour ces motifs « Ensemble pour Saint Hilaire » s'abstiendra. »

Mme le Maire : Merci pour tous ces rappels juridiques, ces rappels sur le PPRL. Sur le PPRL, par exemple on est vraiment en choc mécanique sur une toute petite partie de l’ilot Jeanne d'Arc. Merci pour le rappel à la DREAL, mais en fait, on l'a déjà fait, on a déjà fait le rendez-vous. Donc, vraiment, je vous remercie pour tous ces rappels. Je vous l'annonce, comme cela vous avez cette information, vous pourrez peut-être changer d’avis du coup sur votre choix de vote. Bien évidemment l'idée c'est de collecter l'ambition des habitants et ce qu’ils souhaitaient pour l’avenir. Pour autant, c'est maintenant que l'on va mettre en place toutes ces études, pour savoir quelle constructibilité on va faire. Pour autant, pourquoi n’a-t-on pas mis de logements dans cet espace ? C'est justement pour cette raison : on est sur la bande des 100 mètres. On le sait, on le sait très clairement. On sait qu’il y aura peut-être à relocaliser, ou en tout cas à démonter ces espaces à un moment. On en est conscient aussi. En fait, tout cela on l'a déjà anticipé bien évidemment donc, vraiment, je vous remercie pour tous ces rappels, mais on travaille au quotidien sur l'ilot Jeanne d'Arc depuis maintenant quasiment quatre ans. Je suis étonnée que vous nous fassiez ces rappels. Bien sûr qu’on le sait. Si on n’a pas détruit toutes les maisons, c'est pour conserver la constructibilité, sinon on aurait rasé beaucoup plus de choses. Voilà, donc j'espère avoir répondu à toutes vos interrogations sur les rencontres avec la DREAL. Est-ce qu'il y a d’autres observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci beaucoup. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (10 ABSTENTIONS : M. BOUDELIER, Mme VECCHI, M. JOYAU, M. MICHON, M. PIPET, M. DALICHAMPT, M. GOISEAU, Mme SERVADEI, M. MAHIET, Mme LAPIERRE GALAN), approuve le fait de confier la réalisation des études préalables et l’établissement d’un programme opérationnel à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de la Vendée (ASCLV), approuve la convention de mandat d’études préalables avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de la Vendée (ASCLV), autorise Madame le Maire à présenter une demande de subvention au Département pour le financement des études nécessaires au lancement d’une opération d’aménagement public, à hauteur de 50% d’une enveloppe maximum de 200K€ TTC, et charge Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette présente délibération.

DEL2024_081 - Villa Grosse Terre : pouvoir accordé à Madame le Maire de déposer toute autorisation d’urbanisme nécessaire à l’aménagement des bâtiments et des parcelles.

M. DUBOIS : « La Villa Grosse Terre, la maison du gardien, les dépendances et éventuellement les espaces extérieurs seront réhabilités et aménagés en vue de la création d’un ou plusieurs équipement(s) public(s) constitué(s) à travers divers espaces modulables.

La réalisation de ces aménagements doit être précédée d’autorisations d’urbanisme pour acter, entres autres, le changement de destination de l’existant et le passage en catégorie ERP (Etablissement Recevant du Public) qui nécessitera un dossier accessibilité et un dossier sécurité.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à déposer au nom et pour le compte de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez les autorisations d’urbanisme nécessaires en vue de l’adaptation des bâtiments communaux et des aménagements sur les parcelles. »VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Mme le Maire : « Est ce qu'il y a des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Il n’y a pas eu de demande d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, autorise Madame le Maire ou son représentant à déposer au nom et pour le compte de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez toute autorisation d’urbanisme nécessaire en vue de l’adaptation des bâtiments communaux et des aménagements sur les parcelles cadastrées BR 414, 415, 416, 417, 427 et 428 en équipement(s) public(s).

DEL2024_082 – Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par la Ville de Saint- Hilaire-de-Riez au profit du CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie pour l’ALSH des moins de 6 ans.

Mme ROBRIQUET : « L’Accueil de Loisirs sans hébergement de Saint-Hilaire-de-Riez ‘‘La Maison de l’Enfant’’ accueille de plus en plus d’enfants. Afin d’augmenter la capacité d’accueil de 40 à 60 places de moins de 6 ans et éviter de refuser des réservations, la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez met à disposition du CIAS, pour organiser des séjours du lundi 08 juillet au mardi 27 août 2024, les locaux suivants :  Au restaurant Victor-Hugo : le réfectoire des élèves de maternelles, le réfectoire des adultes et les sanitaires.

 A la Maternelle Henry-Simon : le dortoir, les sanitaires du dortoir et la cour extérieure de l’école.

Le CIAS prendra à sa charge l’entretien des locaux et la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez facturera le coût des dépenses d’eau, d’assainissement et d’électricité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition de locaux pour l’organisation des séjours des moins de 6 ans, d’autoriser Madame le Maire ou bien son représentant à signer la convention et tous les documents afférents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et d’imputer les recettes correspondantes au budget communal. »

Mme le Maire : Est ce qu'il y a des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Il n’y a pas eu de demande d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, approuve la convention de mise à disposition de locaux pour l’organisation de l’ALSH des moins de 6 ans.

DEL2024_083 - Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à l'école élémentaire Henry-Simon pour l'achat de livres.

Mme ANTOINE : « Les intempéries du mois de février dernier ont créé des désordres au niveau de la toiture de l’école publique Henry-Simon. Une fuite d’eau a endommagé des livres entreposés dans la BCD. Ces derniers avaient été achetés par la coopérative scolaire de l’école. Afin de pouvoir remplacer une partie du fonds, il est proposé au Conseil Municipal de participer au renouvellement des ouvrages à hauteur des 2/3 de la dépense en versant une subvention qui ne pourra excéder 306 €.

Cette subvention est affectée à l’acquisition des livres, un acompte de 50% pourra être versé. La subvention ne sera acquise définitivement que sur présentation des justificatifs d’achat. »

Mme le Maire : « Est ce qu'il y a des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Il n’y a pas eu de demande d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, autorise le versement d’une subvention affectée au fonctionnement pour participer au renouvellement des ouvrages endommagés à hauteur des deux tiers de la dépense, précise que la subvention ne pourra excéder 306€ et dit que cette subvention est affectée à la réalisation d’une action ponctuelle, un acompte de 50% pourra être versé avant la réalisation de l’action concernée, si et seulement si le bénéficiaire en formule la demande, mais la subvention ne sera acquise définitivement que sur présentation des justificatifs d’achat.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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DEL2024_084 – Modification des subventions accordées aux écoles au titre de l'année 2024.

Sortie de M. Goiseau de la salle pour le débat et le vote.

Mme ANTOINE : « L’Association Sportive du Lycée Polyvalent Adeline-Boutain est une association de type loi de 1901, animée par les professeurs d’EPS de l’établissement. Ces derniers proposent aux élèves volontaires différentes activités sportives tous les midis et le mercredi.

Pour l’année 2023/2024, les élèves du Lycée de Saint-Gilles ont prévu de participer à différentes rencontres. Afin de permettre au plus grand nombre d’élèves de participer aux activités de l’association, dont 147 habitent Saint-Hilaire-de-Riez, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder un forfait de 200 euros, comme pour les collèges.

Il est donc proposé à l’assemblée de compléter les dotations du secteur scolaire qui seront versées à compter de l’exercice comptable 2024, en ajoutant un forfait de 200 € pour l'association sportive du Lycée Adeline-Boutain. »

Mme le Maire : « Des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Il n’y a pas eu de demande d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (1 élu ne participant pas au vote : M. GOISEAU), décide de compléter les dotations du secteur scolaire qui seront versées à compter de l’exercice comptable 2024 en ajoutant un forfait de 200€ pour l’association sportive du Lycée Adeline- Boutain.

Retour de M. Goiseau dans la salle.

DEL2024_085 – Approbation de la convention ponctuelle relative à l’octroi d’une subvention d’aide au projet entre la ville de Saint-Hilaire-de-Riez et la compagnie BETTY BOIBRUT

M. DUBOIS : « La Ville de Saint-Hilaire-de-Riez porte une politique culturelle fondée sur la définition de grandes orientations, notamment la stimulation d’une relation vivante entre l'art, les acteurs culturels (dont les compagnies) et la population, mais aussi l’entretien et l’animation d’un réseau dynamique de lieux, de manifestations, et d'initiatives culturelles, ou encore la culture de l'ouverture au monde et des coopérations culturelles.

Dans ce contexte, la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez entend soutenir la compagnie professionnelle BETTY BOIBRUT qu’elle accompagne depuis plus de 5 ans.

La compagnie connaît depuis 2 ans un développement, en France et à l’international (Québec, Portugal, Espagne…), mais l’économie de l’association qui la porte reste toutefois fragile. A titre d’exemple, les dates à l’étranger sont déficitaires.

Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir cette compagnie en lui attribuant une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 €, en contrepartie de laquelle, par une convention ponctuelle, la compagnie valorisera le soutien de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, en France et à l’étranger par une action auprès d’élèves de la Commune ou encore par l’envoi de cartes postales numériques valorisant la Ville lors de ses déplacements. La Commission Vie culturelle et citoyenne a émis un avis unanimement favorable lors de la réunion du 7 mai 2024. »

Mme le Maire : « Des observations ? »

M. MAHIET : « Simplement, il y a eu un rapprochement avec le déficit des opérations de cette compagnie à l'étranger et la subvention qu'on va lui verser. Attention, on pourrait croire que l’on verse une subvention d'équilibre sur le déficit, alors que c’est tout à fait le contraire. C'est une subvention à l'association supportVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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qui n'a rien à voir je suppose avec la comptabilité des spectacles qui sont organisés à l'extérieur. Donc une confusion à ne pas faire. »

Mme le Maire : « Pas d’autres observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, autorise le versement d’une subvention de fonctionnement de 600 € à la compagnie BETTY BOIBRUT.

DEL2024_086 - Suppression, création d’emplois et modification du tableau des effectifs.

M. GAUVRIT : « A la Direction Générale Population, Culture et Citoyenneté et notamment au service Réussite Educative. En février 2024, le Conseil Municipal créait un emploi d’ATSEM, à temps complet, sur le grade d'ATSEM principal de 2ème classe, suite à réussite au concours. Toutefois, au regard du grade initial de l’agent et conformément à la règlementation en vigueur, l’agent bénéficie d’une intégration directe interne et est donc placé sur le grade d’ATSEM Principal de 1ère classe. Aussi, il est proposé de supprimer le poste d’ATSEM principal de 2ème classe et de créer un poste d’ATSEM à temps complet sur le grade d’ATSEM principal de 1ère classe.

En avril 2021, le Conseil Municipal créait un emploi d’agent de restauration à temps non complet à raison de 30/35ème. A ce jour, le poste a évolué, les missions ont changé pour répondre aux besoins. Il convient donc de modifier la quotité de temps de travail de ce poste. Ainsi, il est proposé de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30/35ème, et de créer un poste à temps complet sur le cadre d’emploi des adjoints techniques.

En septembre 2023, le Conseil Municipal créait un emploi d’agent de restauration et d’entretien à temps complet sur le cadre d’emploi des adjoints techniques. Au regard de la réorganisation au sein de la restauration scolaire, il convient de modifier le taux d’emploi. Ainsi il est proposé de supprimer le poste d’agent de restauration et d’entretien à temps complet et de créer un poste d’agent de restauration et d’entretien à temps non complet (28h) sur le cadre d’emploi des adjoints techniques.

Ensuite un agent du service Hygiène et Entretien des Bâtiments a fait valoir ses droits à la retraite le 1er mars 2024. Il est proposé de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, créé en décembre 2022. Au regard de la procédure de recrutement, il est proposé la création d’un emploi sur le cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet.

Enfin, un agent de la Direction Réussite Educative va prochainement faire valoir ses droits à la retraite. Afin de lancer la procédure de recrutement il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi à temps complet sur le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

Pour L’Atelier, école des Arts : en novembre 2023, le Conseil Municipal créait 2 emplois d’enseignement artistique non titulaires à temps non complet. A ce jour, au regard des inscriptions et du besoin du service, il convient d’ajuster les temps de travail de ces enseignants.

Il est ainsi proposé, de supprimer :

- le poste d’assistant d’enseignement artistique non titulaire à temps non complet à raison de 17/20ème, et le poste d’assistant d’enseignement artistique non titulaire à temps non complet à raison de 9/20ème, Et de créer :

- un poste d’enseignement artistique non titulaire à temps non complet à raison de 16/20ème - et de créer un poste d’enseignement artistique non titulaire à temps non complet à raison de 8.10/20ème.

Et au sein de la Direction Générale des Ressources et de la Modernisation, en septembre 2022, le Conseil Municipal créait un emploi d’assistante de gestion des Ressources Humaines à temps complet, sur le cadre d’emplois des rédacteurs. L’agent recruté par voie de détachement a souhaité mettre fin à son détachement.

Au regard de la procédure de recrutement il est donc décidé de créer un emploi d’assistant(e) de gestion des Ressources Humaines à temps complet sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Mme le Maire : « Merci, est ce que vous avez des observations ? »

M. BOUDELIER : « Comme d’habitude, nous allons nous abstenir sur ce tableau des effectifs parce que nous n’avons pas la main dessus, et que nous le découvrons séance tenante et il est fort probable que n’aurions pas fait les mêmes choix en votre lieu et place. »VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Mme le Maire : « Merci. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (10 ABSTENTIONS : M. BOUDELIER, Mme VECCHI, M. JOYAU, M. MICHON, M. PIPET, M. DALICHAMPT, M. GOISEAU, Mme SERVADEI, M. MAHIET, Mme LAPIERRE GALAN), décide :

Article 1 : A la Direction Générale Population Culture et Citoyenneté a. La suppression du poste d’ATSEM sur le grade d’ATSEM principal de 2ème classe créé par délibération du 23 février 2024 La suppression du poste sur le grade d’attaché territorial créé par délibération du 3 avril 2023,

b. La création d’un poste d’ATSEM à temps complet sur le grade d’ATSEM principal de 1ère classe, c. La suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30/35ème, créé par délibération du 12 avril 2021,

d. La création d’un poste à temps complet sur le cadre d’emploi des adjoints techniques, e. La suppression du poste d’agent de restauration et d’entretien à temps complet, créé par délibération du 25 septembre 2023,

f. La création d’un poste d’agent de restauration et d’entretien à temps non complet à raison de 28/35ème, sur le cadre d’emploi des adjoints techniques,

g. La suppression du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet créé par délibération le 17 décembre 2022,

h. La création d’un poste à temps complet sur le cadre d’emploi des adjoints techniques, i. La création d’un poste à temps complet sur le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, j. La suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique non titulaire à temps non complet à raison de 17/20ème, créé le 6 novembre 2023,

k. La suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique non titulaire à temps non complet à raison de 9/20ème, créé par délibération du 6 novembre 2023,

l. La création d’un poste d’enseignement artistique non titulaire à temps non complet à raison de 16/20ème, m. La création d’un poste d’enseignement artistique non titulaire à temps non complet à raison de 8,10/20ème.

Article 2 : A la Direction Générale des Ressources et de la Modernisation n. La suppression d’un poste aux Ressources Humaines à temps complet sur le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux créé par délibération du 26 septembre 2022,

o. La création d’un poste aux Ressources Humaines à temps complet sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Et approuve le tableau des effectifs tel que présenté.

DEL2024_087 - Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez et la Commune de Bretignolles-sur-Mer pour la tenue de formations techniques des policiers municipaux.

M. HUBERT : « En 2023, un agent de la Police Municipale de Saint-Hilaire-de-Riez a obtenu son diplôme de Moniteur « Bâton et Techniques Professionnelles d’Intervention – MBTPI ». Il peut désormais, grâce à ce monitorat, procéder à la formation annuelle des autres agents du Service de Police Municipale en ce qui concerne le maniement du bâton et de la bombe lacrymogène. Il ne sera donc plus nécessaire de passer par un prestataire privé.

Les agents de Police Municipale de Bretignolles-sur-Mer suivaient jusqu’à aujourd’hui la même formation que les agents de Saint-Hilaire-de-Riez. La Ville de Bretignolles-sur-Mer est intéressée pour poursuivre la formation de ses agents avec le moniteur de la Police Municipale de notre Commune.

La session de formation d’une demi-journée sera dispensée à hauteur de 50€ par agent de la Ville de Bretignolles-sur-Mer.

La présente convention vaut pour une durée d'un an à compter de sa signature. Elle pourra être prolongée par tacite reconduction pour la même durée dans la limite de 2 renouvellements. »

Mme le Maire : « Est ce qu'il y a des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Il n’y a pas eu de demande d’intervention.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, approuve la signature d’une convention de partenariat.

DEL2024_088 - Motion de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez contre la cartographie des « zones propices » au développement de l’éolien en mer révélée par la Préfecture Maritime le 6 mars 2024

Mme le Maire : « Vous avez dû en entendre parler, c’est une motion qui est en train de passer dans tous les Conseils Municipaux des communes littorales de Vendée. Si je vous fais un petit résumé, c'est que nous avons fait une réunion avec le Département, la Région et tous les Elus du littoral et le bureau l’AVEL, où on avait validé la possibilité, parce qu’on n'est pas forcément contre. C’est d’abord de l’éolien en mer, de l’éolien flottant, loin des côtes, non visible des côtes et loin des zones de pêche. On s’est retrouvé dans cette réunion, convoqués en 48 heures à ces zones « propices » qui se trouvaient du coup dans les zones de pêche posées et visibles des côtes. Donc, pour marquer notre désapprobation, l'idée est de passer cette motion dans toutes les villes littorales et dans tous les toutes les EPCI. Voilà. Est-ce vous avez des observations ? Des oppositions ? Des abstentions ?»

M. MAHIET : « Oui, une question que j’avais posé pendant la Commission, c'était de savoir si ces zones correspondaient aux lieux d'implantation des parcs. Vous m'aviez répondu, mais je connaissais la réponse, je ne vous le cache pas, que ça correspondait simplement aux zones favorables donc par l'action du vent et que donc y avait rien de … ah je me réfère à ce qu’il m’a été répondu ! »

Mme le Maire : « Il s’agit des zones « propices ». C’est dans le titre. »

M. MAHIET : « Donc, on est d’accord, à partir de là, il n’y a aucun projet de défini. Est-ce que vous avez une carte ? Ce qui m’aurait intéressé, c’est d’avoir la cartographie du parc éolien. »

Mme le Maire : « Monsieur Mahiet, je pense que vous jouez sur les mots. »

M. MAHIET : « Vous m'avez dit vous -même, lors de la Commission, que la totalité de l'espace ne serait pas occupé.

Mme le Maire : « Oui ».

M. MAHIET : « Alors je n’y comprends plus rien, un coup, c’est une partie, un coup non. »

Mme le Maire : « Vous avez bien compris que c’est une cartographie de zones « propices ». Pour l'instant il n’y a pas de cartographie des éoliennes. Combien ? quel champ ? Ça, personne ne l’a. Je pense que vous en avez conscience. Mais bon, si vous voulez qu'on vous l'explique, Monsieur Mahiet, je vous l'explique. »

M. MAHIET : « Mais vous vous prenez pour qui franchement ? »

Mme le Maire : « J’essaye de vous expliquer ce que vous m’avez demandé. »

M. MAHIET : « Ce n’est pas très clair. Donc si je résume, donc ce sont bien les zones propices dans lequel devrait s'inscrire un futur parc éolien. Est-ce qu'on est d'accord là-dessus ? Bon donc aujourd'hui il y a eu une cartographie exhaustive sur tous les endroits propices et là en fait, avant de savoir où va être implanté réellement le parc, s’il y en a un, vous faites une motion. Alors que vous-même, pendant la commission, vous avez indiqué que le Préfet, lui-même, n'était pas d'accord et que c'était encore en cours de discussion. »

Mme le Maire : « Mais parce que la zone « propice » est exactement à l’inverse de ce qu’on a demandé. »

Mme SERVADEI : « Mais rien n’est défini. Pour avoir assisté à la réunion de l’AVEL, rien n’est défini et nous n’avons pas eu vent de la cartographie. Aujourd’hui vous nous demandez de voter pour ou contre cette motion, alors que nous n’avons rien de concret et nous ne savons pas où nous allons. »

Mme le Maire : « Alors j’essaye de vous expliquer. Si on vous propose une carte « propice », l’idée c’est d’avancer ensuite sur les études du parc éolien, on est bien d’accord ? On est en train de dire que cette zone « propice » n’est pas acceptable. Et elle n’est pas acceptable pour plein de raisons. On a eu un débat, on a discuté avec les services de l'État et on se retrouve avec la seule zone qu'on a refusée. Donc je ne vois pas où est le débat entre nous. »VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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M. PIPAUD : « Un point d’éclaircissement « propice » ne veut pas dire lié au vent. Les seules zones où il n’y a pas assez de vent en mer c’est Sud Aquitaine donc la jonction avec l'Espagne. Là, on sait qu'on a des problématiques de vent très fort. En tout cas, en Vendée, les zones proposées, ce n'est pas le vent qui est un critère, c'est bien la profondeur des fonds et du coup les cartes qui nous sont proposées, c'est sur des fonds pas trop profonds pour qu'elles puissent être posées de manière standard et pas flottante. Et si l'État pousse très fort dans ce sens-là, c’est qu’ils veulent aller vite à les installer, et qu’ils veulent répondre rapidement aux besoins d'énergie, et il se trouve que ces fonds propices à des éoliennes posées sont effectivement les lieux de pêche rapprochée. On va dire que les bateaux de moins de 12 mètres, même de 12 mètres, même de 14 mètres, ont plutôt intérêt à aller pêcher sur ces zones. Il y a 2/ 3 heures de navigation et on est plutôt sur des milieux équilibrés. Donc pour cette première raison, on a tout intérêt à ne pas y aller. La 2ème c'est que c'est là qu'on a plus de biodiversité aérienne ou posée au fond, c'est près de la mer qu'on a plus de biodiversité restante donc on a plutôt intérêt à ne pas être trop près aussi pour ça. Ça ne veut pas dire qu’à 40 kilomètres il n’y ait pas aussi les oiseaux qui se posent, il y a aussi la faune, mais l'enjeu est un peu différent. La problématique qui est à résoudre c'est qu'effectivement pour aller plus loin, il faut tout être flottant parce que les transformateurs de courant qui permettent de passer du courant alternatif pourraient transporter sur des grandes distances doivent être à moins de 100 mètres de fond et donc du coup ce matériel-là ne peut pas être posé à plus de 20 kilomètres des éoliennes en question et donc ça nous limite sur l’emplacement et c'est toute la tentative qu’a essayé de faire l’Etat. Et en plus on s'est retrouvé en Vendée avec beaucoup de propositions parce que la Bretagne pour des raisons de défense ou d'autres secteurs pour des raisons de survol ont moins de propositions. Et puis on a un 3ème enjeu qui est de ne pas intégrer des zones dites de protection naturelle qui sont nombreuses sur nos côtes et là en l'occurrence une partie des éoliennes sont installées sur ces zones protégées ou croisent des zones protégées et où Kathia a 100 fois raison car c'est extrêmement compliqué. Ce n’est pas parce qu’il y a un grand carré qu’il va être rempli d’éoliennes. Par ailleurs, il faut bien faire attention à l'intérieur de ces carrés-là, il y a encore toute une marge de débat. Saint-Hilaire-de-Riez et des communes et tout le monde d'ailleurs s'opposent à ces installations de proximité sans s'opposer pleinement. Je me suis exprimé là- dessus, que ce qu'on fait en mer, il faut le faire en terre, et ce qu'on fait en terre abime énormément la mer. Je pense que j'ai été très clair sur ce sujet à plusieurs reprises et donc il faut trouver ce compromis et c'est ce à quoi je pense chacun essaye de s'atteler aujourd'hui. Et cette motion que Kathia nous propose a pour objectif de gagner du poids dans son ensemble, pour avoir un minimum de poids dans la négociation et c'est bien sur ce à quoi l’AVEL et Kathia se sont engagés. Ça me paraissait important pour les gens qui ne connaissent pas ce dossier de donner ces précisions. »

M. MAHIET : « Oui mais il est sûr qu’entre les 15 kilomètres, donc là où commence la zone et les 75 kilomètres proposés par l’AVEL, il y a quand même une marge de négociation, on est bien d'accord. Donc personnellement je trouve que cette motion arrive un peu tôt et qu'on n'a pas épuisé tous les éléments du dialogue l’Etat. »

Mme le Maire : « Là du coup, je ne suis pas d'accord avec vous parce qu’être convoquée 48 heures avant une réunion pour avoir des cartographies qu’on attend depuis 2 ans, non je suis désolée, il y a un moment où le dialogue il faut aussi qu'on l’ait et qu'on y mette de la pression. Déposer une motion pour dire que toutes les villes de Vendée, les villes littorales sont d'accord et sont contre le mode de dialogue fermé de l'Etat. Donc maintenant, on se remet autour de la table et on travaille. Elle sert à ça cette motion. »

M. MAHIET : « Le problème c'est que le dialogue, vous serez obligée de le reprendre quoi qu'il arrive. »

Mme le Maire : « Bien évidemment. Ça sert à ça, ça sert à remettre l’Etat autour de la table pour qu'on discute et qu'on ne nous propose pas des cartographies sans qu'on en ait discuté ensemble. »

M. MAHIET : « Sauf que l'État, là est dans sa compétence car il définit une politique nationale il ne faudrait pas qu'il vienne à l’imposer et à se braquer. ».

M. PIPAUD : « Ça n'arrivera pas parce qu'on a besoin d'enquête publique, on a besoin d'un tas de sujets, ils ne pourront pas faire passer un projet. Regardez le dernier grand projet de méthanisation ils n’étaient pas nationaux d'accord, mais comme personne n'était d'accord et notamment les élus locaux, ils n'ont pas eu lieu. Donc vraiment, Alain je n'y crois pas. Par contre, refuser totalement l’éolien en mer, serait nous mettre en très grande difficulté, c’est certain. »

Mme le Maire : « La question est comment on propose une zone intermédiaire ; C’est l’objet de la motion. Se mettre autour de la table et discuter car la cartographie est inacceptable. »

M. PIPAUD : « Ça a duré trois mois, chacun avait le temps de s’exprimer en la matière. »VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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M. MAHIET : « Ce qui me paraît maladroit dans cette motion c'est qu’il est dit nous on a déjà donné avec Noirmoutier donc allez voir ailleurs et pendant ce temps-là on tient un discours qui est qu'on n'est pas opposé à l'implantation des éoliennes pourvu qu’elles soient placées là où on le souhaite. Donc je trouve contre-productif de mettre dans cette motion de dire allez voir ailleurs avant de regarder chez nous. »

M. PIPAUD : « Est-ce que vous avez suivi le débat des façades ? La Vendée à elle toute seule va porter bientôt 20 % des éoliennes en mer. Alors qu'on a déjà fait Noirmoutier, dans une proximité importante, moi j'avoue que j'entends parfaitement la colère des élus vendéens en la matière. Vous auriez vu la tête de notre président de département quand il a vu la carte, on a eu une petite idée de ce qui allait sortir, je comprends sa réaction, comment veux-tu dire à des Vendéens qu’ils vont porter sur leur seul petit périmètre 20 % des éoliennes nationales. Je comprends cette réaction, il faut quand même entendre. Ce n’est pas un simple rapport de forces entre régions. C'est vraiment une capacité d’installation. Les suivants sur la ligne, ce sont les Normands. Il y a un piège dans cette affaire et je remercie vraiment l'engagement des élus de l’AVEL sur la question, il y a un piège : c'est que pour faire le bien, on finisse par se couper de tout le monde et c'est le piège dans lequel l’Etat nous a engagés dans cette proposition. On va radicaliser le débat, il fallait absolument pondérer cette affaire. Je trouve normale la réaction des élus vendéens face à cette proposition qui concentrait beaucoup d’éoliennes chez nous. Si vous prenez les 3 niveaux jusqu'aux 70 kilomètres, c'est même plus d'un quart qui était chez nous. Oui, j'en parle au passé, j'ose. »

M. MAHIET : « Puisque la Vendée va concentrer 20 % des éoliennes. Combien d’autres parcs sont prévus en Vendée dans ces zones. ? Est-ce que vous le savez ? »

Mme le Maire : « Je pense que nous ne sommes pas sur les mêmes enjeux. On est en train de vous dire que cette motion elle sert à remettre l'Etat autour de la table, on peut parler de tout, dans tous les sens, de la zone qui n’est pas à droite ou pas à gauche. Ce qu'on essaye de vous dire c'est que la zone propice elle n’est pas acceptable, que la façon dont ça a été fait n'est pas acceptable. Donc, que tous les élus vendéens se sont mis d'accord pour mettre cette motion à l’ordre du jour pour empêcher l’Etat de faire n’importe quoi sans en parler aux élus locaux. Ecoutez, je vous propose de ne pas la voter si cela ne vous convient pas. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (3 ABSTENTIONS : Mme SERVADEI, M. MAHIET, Mme LAPIERRE GALAN), décide d’adopter la motion contre la cartographie des « zones propices » au développement de l’éolien en mer révélée par la préfecture maritime le 6 mars 2024, approuve tous les éléments présents dans cette délibération.

Mme le Maire : « Exceptionnellement, je vous propose de passer dès à présent au relevé de décisions puisque je vais soumettre au vote du Conseil Municipal le passage à huis clos de la dernière délibération : Avez-vous des observations sur le relevé de décisions ? »

DEC2024_031 remboursement ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000€ Par arrêté de délégation n°2023.025, une convention de réservation de ligne de trésorerie de 2 millions d’euros a été contractée auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire. Dans le cadre de ce contrat et au regard du niveau de trésorerie, un remboursement a été réalisé Montant de la ligne de trésorerie 2 000 000€

Mobilisation en novembre 2023 2 000 000€

Remboursement en février 2024 2 000 000€

Montant restant 2 000 000€

Marchés publics – TRAVAUX – n°20230341– Création d’une voie nouvelle « Rue des Pins » dans le centre-ville de Saint-Hilaire-de-Riez

Une consultation a été lancée en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le 20 décembre 2023, dont la date limite de remise des offres a été fixée au 24 janvier 2024. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono- attributaire, sans montant minimum et avec un maximum global de 450 000€ HT. Les soumissionnaires avaient la possibilité de présenter des variantes libres, dans la limite de 2 par candidats.

Le maître d’ouvrage est accompagné par un maître d’œuvre : AD Ingé.

3 offres ont été reçues dans les délais impartis : CHARIER TP – CTCV TP et COLAS TP.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Après analyse, précisions et négociation, celle-ci a été présentée en commission achat le 5 avril 2024 pour avis sur l’attribution. L’avis a été favorable, le marché a donc été notifié le 07 mai 2024 à l’entreprise COLAS TP, en sa variante, pour un montant estimation sur la base du Détail Quantitatif Estimatif de : 217 690.70€ HT.

Le présent marché est pour une durée ferme de 3 ans (36 mois), non-reconductible, soit au maximum jusqu’au 06 mai 2027.

Marchés publics – TRAVAUX – n°2022032 -Travaux de rénovation partielle du bâtiment de la base nautique des Vallées à Saint-Hilaire-de-Riez – Avenants au marché. Procédure adaptée publiée le 10/10/2022, décomposée en 8 lots. Les lots 1 et 2 étaient infructueux. Les marchés-lots ont été attribués comme suit :

N° de lot Désignation Attributaires

Montants

retenus

offre de base

(+ option lot

5)

Montants

retenus

Variante

1 Bardage métallique - Auvent – Portes sectionnelles

INFRUCTUEUX

2 Menuiseries extérieures aluminium – Occultations

3 Faux Plafonds PICHAUD VINET 8 645,00 € S/O

4 Revêtements de sols souples JPL ENTREPRISE 10 089,91 € S/O

5 Peintures – Revêtements muraux SARL GAUVRIT 10 940,52 € S/O

6 Résine de sol ERREBA 21 855,97 € S/O

7 Électricité – chauffage GATEAU FRERES 18 675,00 € S/O

8 Nettoyage de mise en service ODI SERVICE 1 400,00 € S/O

MONTANT TOTAL DU MARCHE 71 606,40 €

Conformément à l’article R2194-7 du Code de la Commande Publique et à l’article 3.1 du CCAP, les avenants ont été établis comme suit :

Lot 3 – Faux Plafonds – SAS PICHAUD VINET

Avenant 1 – Prorogation du délai d’exécution fixé à fin décembre 2023, au 31 mars 2024. Sans incidence financière.

Lot 4 – Revêtement de sols souples – Titulaire DECOPOSE – JPL ENTREPRISE Avenant 1 - Prorogation du délai d’exécution fixé à mi-avril 2023, au 31 mars 2024 et suppression de prestations.

Avec une incidence financière en moins-value de – 777.00€ HT, soit – 7.70%.

Lot 5 - Peintures – Revêtements muraux – Titulaire SARL GAUVRIT Avenant 1 - Prorogation du délai d’exécution fixé à mi-avril 2023, au 31 mars 2024 et suppression de prestations.

Avec une incidence financière en moins-value de - 4 235.59€ HT, soit - 38.71%.

Lot 7 - Électricité – Chauffage – Titulaire GATEAU FRERES

Avenant 1 - Prorogation du délai d’exécution fixé à mi-avril 2023, au 31 mars 2024 et modification de prestations, notamment le changement des modèles de certains radiateurs existants, la mise en place de compteurs d’énergies, le déplacement du ballon d’eau chaude dans le volume chauffé, et l’ajout d’aérotherme dans l’atelier.

Avec une incidence financière en plus-value de + 5 597.76€ HT, soit + 29.98%.

Lot 8 – Nettoyage de mise en service – ODI SERVICE PRO

Avenant 1 – Prorogation du délai d’exécution fixé à mi-avril 2023, au 31 mars 2024. Sans incidence financière.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Marchés publics – TRAVAUX – n°2023005 - Relance lots infructueux + modification - Travaux de rénovation partielle du bâtiment de la base nautique des Vallées à Saint-Hilaire-de-Riez – Avenants au marché.

Procédure adaptée publiée le 28/022023, décomposée en 3 lots. Le lot 3 “Étanchéité” est revenu infructueux. Les machés-lots ont été attribués comme suit :

N° de lot Désignation Attributaires Montants retenus s/ DPGF

1 Bardage métallique - Auvent – Portes sectionnelles SOCOM 121 848,89 €

2 Menuiseries extérieures aluminium – Occultations SERRURERIE LUCONNAISE 57 086,10 €

3 Etanchéité INFRUCTUEUX

MONTANT TOTAL DU

MARCHE HT 178 934,99 €

Conformément à l’article R2194-7 du Code de la Commande Publique et à l’article 3.1 du CCAP, les avenants ont été établis comme suit :

Lot 1 – Bardage métallique – Auvent – Portes sectionnelles – Titulaire SARL SOCOM Avenant 1 – Prorogation du délai d’exécution fixé à fin décembre 2022, au 31 mars 2024. Sans incidence financière.

Lot 2 - Menuiseries extérieures aluminium – Occultations – Titulaire SAS SERRURERIE LUCONNAISE Avenant 1 - Prorogation du délai d’exécution fixé fin décembre 2022, au 31 mars 2024 et ajout de prestations, notamment la modification de certaines menuiseries et la conservation des stores existants. Avec une incidence financière en moins-value de – 4 050.00€ HT, soit – 7.094%.

Marchés publics – FOURNITURE ET SERVICES – n°2024001 – Services de cartes accréditives pour la fourniture de carburants pour la Ville et le CCAS de Saint-Hilaire-de-Riez Une consultation a été lancée en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le 27 janvier 2024, dont la date limite de remise des offres a été fixée au 23 février 2024. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un minimum annuel de 20 000€ HT et un maximum annuel de 110 000€ HT.

3 offres ont été reçues dans les délais impartis : TOTAL ENERGIES – FLEET PRO et RIEZ OCEAN.

Après analyse, précisions et négociation, le marché a été notifié le 22 avril 2024 à l’entreprise HYPER U – RIEZ OCEAN.

Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois pour 12 mois supplémentaires, soit au maximum jusqu’au 21 avril 2026.

Marchés publics – FOURNITURE ET SERVICES – n°2023032 – Mission de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la Villa Grosse Terre et son jardin à Saint- Hilaire-de-Riez

– Estimation : < 40 000 € HT

Une consultation a été lancée en procédure sans publicité avec mise en concurrence auprès de trois opérateurs économiques, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 et suivant du Code de la Commande Publique (CCP).

Après analyse, le marché a été notifié le 2 mai 2024 à l’entreprise ALTIMEDE STRATEGIE pour un montant de 47 198,00 € HT.

Marchés publics – TRAVAUX – 2023031 - DÉMOLITION PARTIELLE DE L'HÔTEL DE VILLE AVEC RECONSTRUCTION DE LOCAUX TECHNIQUES.

Estimation : (tous lots confondus) 251 600,00 € HT.

Une consultation a été lancée en procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L2123-1et R2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP), allotie comme suit : Lot n° 01 : Déconstructions – Terrassements

Lot n° 02 : Gros œuvre

Lot n° 03 : Charpente bois

Lot n° 04 : Couverture ardoises

Lot n° 05 : Menuiserie extérieure aluminium - Serrurerie

Lot n° 06 : Carrelage - FaïencesVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

35

Lot n° 07 : Peinture

Lot n° 08 : Electricité courants fort et faible

Lot n° 09 : Plomberie Sanitaires - Chauffage Ventilation

Il a été publié respectivement au Journal d'Annonces Légales " Ouest France " le 18 décembre 2023, et sur le profil acheteur avec une date limite de remise des offres prévue au 29 janvier 2024. A l’issue du délai imparti, 11 plis ont été déposés (uniquement pour les lots 1, 2, 3, 8 et 9). A l’issue de l’analyse, après négociation puis avis de la commission achat du 20 février 2024, les lots fructueux ont été attribués puis notifiés le 28 mars 2024 aux entreprises et pour les montants forfaitaires suivants :

Lot 1 à l’entreprise CTCV TP pour un montant de 38 055,00 € HT

Lot 2 à l’entreprise BCRB Construction pour un montant de 87 600,00 € HT Lot 3 à l’entreprise FRANCIS BURGAUD pour un montant de 2 149,84 € HT Lot 8 à l’entreprise ALLEZ & CIE pour un montant de 46 000 € HT

Lot 9 à l’entreprise GATEAU FRERES pour un montant de 10 794,00 € HT La commission a acté la relance des lots infructueux sans publicité ni mise en concurrence (décision 2024- 011).

Marchés publics – TRAVAUX – 2023035 - maitrise d'œuvre pour la construction d'un boulodrome à Saint-Hilaire-de-Riez

Par délibération du 8 novembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une consultation relative à la maitrise d’œuvre pour la construction d’un boulodrome.

Conformément au Livre IV du Code de la Commande Publique, un avis de concours a été publié via la plateforme « marchés-sécurisés » le 20 décembre 2023 au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) avec une date limite de réception des candidatures fixée au 22 janvier 2024.

A l’issue du délai imparti, 31 plis ont été déposés.

A la suite de la réunion du jury du 20 janvier 2024, la décision n° 2024-010 du 18 mars 2024, conforme à l’avis du jury, a retenu les entreprises suivantes pour la remise d’un projet : - Ronan Prineau Architectes

- DLW Architectes

- Atelier d’Architecture Xavier Gayraud

Marchés publics – PRESTATION DE SERVICES – Accord-cadre n°20210037 – Marchés subséquent n°3 pour la conception et réalisation du spectacle pyromusical, tiré depuis la mer, pour la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez - Saison 2024.

Estimation : 47 300€ HT maximum.

Conformément à ce qui est prévu dans l’accord cadre n°2021037, le titulaire a été consulté afin de remettre une offre pour le marché subséquent n°2, concernant le feu d'artifice du 26/08/2024. Le présent marché subséquent est sans minimum et avec un maximum, ne pouvant dépasser la somme de 47 300€ HT.

Le titulaire de l'accord-cadre, JACQUES COUTURIER ORGANISATION, a déposé son offre sur la plateforme dans le délai imparti.

Il a été mené une demande de : régularisation, précision et négociation. A la suite de cette démarche, le marché subséquent n°3 lui a été notifié le 6 mai 2023 pour un montant de 47 300 € HT.

Marchés publics – travaux – 2023030 - réaménagement des espaces publics du centre-ville de Saint- Hilaire-de-Riez et création d'un espace couvert (relance partielle des lots 3 et 5 - construction d'un espace couvert d'environ 250 m² intégrée de l'aménagement du centre-ville) Suite à l’infructuosité des lots 3 et 5 du marché 2023030, il a été décidé de les relancer en procédure adaptée, conformément au règlement de consultation, les lots infructueux : - Lot 3 : fondations gros-œuvre

- Lot 5 : rideaux

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 12 octobre 2023, repris dans le JAL (Journal d’Annonces Légales) OUEST FRANCE avec remises des offres le 30 octobre 2023. 3 plis ont été déposés dans les délais impartis.

Après avis de la commission achat du 15 mars 2023, l’ensemble des lots liés à la structure couverte (2 lots issus de la relance ainsi que le lot 4 issu de la procédure initiale) ont été attribués aux entreprises suivantes :

Lot 3 : FONDATIONS GROS ŒUVRE à l’entreprise VOISIN CONSTRUCTIONS pour un montant de 162 212,78 € HT.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

36

Lot 4 : CHARPENTE COUVERTURE au groupement représenté par l’entreprise LES CHARPENTIERS DE L’ATLANTIQUE pour un montant de 185 575,54 € HT.

Lot 5 : RIDEAUX à l’entreprise GRAND VOILE pour un montant de 19 594,00 € HT.

DEC2024.008 - Fixation des tarifs 2024 (occupation domaine public) Il a été décidé qu’à compter de la date du rendu exécutoire de cette décision, les tarifs des prestations, redevances et droits relatifs à l’occupation du domaine public sont fixés comme suit :

LOCATION ESPACE PUBLIC SPORTIF

Stade de la Forêt ou Stade du Bouteillon

Club Hilairois Club Non-Hilairois

Gratuit

1/2 journée 38,30 €

Journée : 62 €

Rencontres nocturnes : 110 €

Salle de la Faye et Dojo

Club Hilairois Club Non-Hilairois

Gratuit 28,30 € / heure

Complexe sportif

Club Hilairois Club Non-Hilairois

Gratuit

Salle et sport de combat : 36€ /

heure

Salle de danse : 31€ / heure

Club House Tennis

Club Hilairois Club Non-Hilairois

Gratuit 64€ / journée

LOCATION LOGEMENTS

Mise à disposition d'un logement communal pour les agents

T1 T2 ou T3 (70m²)

387,50 € / mois, soit 12,91€ / jour 504 € / mois

Mise à disposition d'un logement communal pour les saisonniers

Logement à la Parée Verte – 65 chemin des Garennes

35€ par personne, pour 15 jours + caution de 150€/ personne

UTILISATION DE L'ESPACE PUBLIC

Stationnement campings cars

Camping-car 8,50 € / 24h

Forfait eau 3,50 €

Forfait post stationnement pour

horodateur aires camping-car 34 €

Cabines de plage privées – plage des Demoiselles

Forfait par an et pour 2 m² 50 €

Par m² supplémentaire 25 €

Cirques et spectacles

Cirque de moins de 300m² / jour

d'installation 75 €VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

37

Cirque de moins de 625m² / jour

d'installation 126 €

Cirque au-delà de 625m² /jour

d'installation 311 €

Dépôt de garantie 1 000 €

Electricité par jour 13 €

Affichage (petit modèle) 9 €

Affichage (grand modèle, sur

pied) 20 €

Fête foraine des Mouettes

En saison, par période d'installation

0 à 10 ml de façade 708 €

Par ml supplémentaire 38,70 €

Par appareil extérieur au métier 38,70 €

Manège de Sion

En saison, par période d'installation

Forfait 708 €

LOCATION DE SALLES

Salle de la Baritaudière 1 - (240 personnes max)

Hilairois Non-Hilairois Associations

535€/j 642€/j gratuit une fois par an, puis moitié prix soit 267,5€/j

Veille préparation (1/2 journée) à partir de 14h – hors week-end

129 € 155 € 64,50 €

Veille préparation (1/2 journée) à partir de 20h – hors week-end

72 € 86 € 36,00 €

Vin d’honneur (mariage) 5h maxi – hors week-end, ou ½ journée copro

183 € 220 € 91,50 €

Cuisines avec salle 1

312 € 374 € 156 €

Forfait week-end (veille selon dispo + 2 jours + cuisine)

1 361 € 1 633 € nc*

Forfait week-end (2 jours + cuisine)

1 313 € 1 576 € nc

Forfait week-end (2 jours)

1 027 € 1 232 € nc

Salle de la Baritaudière 2 - (70 personnes max)

Hilairois Non-Hilairois Associations

Syndic de copro

et

professionnels

187€/j 224€/j 93,50€/j 110 €/jour ; 55 €/1/2 journée

Location à la ½ journée (5h maxi) – hors week-end

89 € 107 € nc nc

Veille préparation (½ journée) à partir de 14h – hors week-endVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

38

68 € 82 € 34,00 € nc

Veille préparation (½ journée) à partir de 20h – hors week-end

36 € 43 € 18 € nc

Vin d’honneur (mariage) 5h maxi – hors week-end

nc nc gratuit nc

Cuisines avec salle 2

157 € 188 € 78,50 €

Forfait week-end (veille selon dispo + 2 jours + réfrigérateur)

378 € 454 € nc nc

Forfait week-end (2 jours)

338 € 405 € nc nc

Salle de la Baritaudière 3 - (50 personnes max) - Tarif à la demi-journée (5h maximum)

Hilairois Non-Hilairois Associations

50 € 60 € 25 €

Vin d’honneur (mariage) 5h maxi – hors week-end

nc nc gratuit

Salle des Demoiselles 1 - (160 personnes max)

Hilairois Non-Hilairois Associations

Syndic de copro

et

professionnels

187€/j 224€/j 93,50€/j 185 €/jour ; 93 € la 1/2 journée

Location à la ½ journée (5h maxi) – hors week-end

89 € 107 € nc nc

Veille préparation (½ journée) à partir de 14h – hors week-end

68 € 82 € 34,00 € nc

Veille préparation (½ journée) à partir de 20h – hors week-end

36 € 43 € 18 € nc

Vin d’honneur (mariage) 5h maxi – hors week-end

nc nc gratuit nc

Forfait week-end (veille selon dispo + 2 jours + cuisine)

382 € 458 € nc nc

Forfait week-end (2 jours)

341 € 409 € nc nc

Salle des Demoiselles 2 - (25 personnes max)

Syndic de copro et professionnels

Location

93 €/jour ou 46 €/1/2 journée

Salle de la Parée Verte

Hilairois Non-Hilairois

Exercice de cultes (1/2 journée)

40 € 47 €

Syndic de copro et professionnelsVILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

39

115 €/jour ; 58 €/1/2 journée

* nc : non concerné

Location bac à ordures ménagères

12 € l’unité

Perte ou non restitution des clés / badges alarmes

95 €

Matériel mis à disposition des entreprises

Tables, chaises et bancs, pour 2 jours

Forfait 1 table et 2 bancs : 21 €

A l’unité 1 table : 10,50 €

A l’unité 1 Banc : 5,30 €

A l’unité 1 chaise : 2,10 €

Concernant le tarif de location des salles pour l’exercice des cultes, la gratuité est appliquée aux cultes lorsque le lieu de culte habituel ne peut être occupé en raison d’obligations d’entretien ou de réparation. Il a été décidé d’appliquer un tarif de 30€ forfaitaire pour la location d’une salle, une fois par an, au profit des agents actifs de la Collectivité.

Il a été décidé une gratuité complète pour les associations de parents d’élèves pour la location de la salle de la Baritaudière 1, une fois par an (salle et cuisine). Une convention fixe les modalités de mise à disposition des salles communales.

DEC2024.009 - Tarifs des prestations, redevances et droits relatifs à la voirie Il a été décidé qu’à compter du 1er avril 2024, les tarifs des prestations, redevances et droits relatifs à l’occupation du domaine public sont fixés comme suit :

A – MAIN D’ŒUVRE

Désignation des prestations U Prix unitaires

2020

Prix

unitaires

2024 Durée

Heures normales H 34,63 € 38,37 €

Heures majorée (1,25) H 43,28 € 47,95 €

Heures de nuit (2,50) H 86,55 € 95,90 €

Heures de dimanche ou jour férié (2,08) H 71,53 € 79,26 €

B - MOYENS EN MATERIEL

Désignation des prestations U Prix unitaires

2020

Prix

unitaires

2024 Durée

V.L. Tourisme H 7,92 € 8,78 €

V.L. Entreprise H 7,79 € 8,63 €

Fourgons tôlés H 12,06 € 13,36 €

Plateaux - 3,5 T H 14,90 € 16,51 €

Polybenne H 19,62 € 21,74 €

Camions - 10 T H 30,00 € 33,24 €

Camions + 10 T H 40,40 € 44,76 €

Minipelle 2,5 T H 25,68 € 28,45 €

Nacelle élévatrice H 64,49 € 71,45 €

Balayeuse aspiratrice H 78,20 € 86,65 €

Tractopelle H 51,68 € 57,26 €

Elévateur - télescopique H 34,16 € 37,85 €

Nettoyeuse de plage sans tracteur H 74,06 € 82,06 €VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

40

Goémonier sans tracteur H 8,84 € 9,79 €

Matériels spécifiques (tondeuse front., compresseur,

quad…) H 21,43 € 23,74 €

Petits matériels (tondeuse, groupe électrogène,

tronçonneuse) H 6,99 € 7,74 €

C - MOYENS EN LOGISTIQUE

Désignation des prestations U Prix unitaires

2020

Prix

unitaires

2024 Mise à disposition (hors transport, montage, …) Durée

Barrière métallique Jour 2,72 € 3,01 €

Chaise Jour 0,78 € 0,86 €

Banc Jour 2,99 € 3,31 €

Table de 1,20 m Jour 5,06 € 5,61 €

Grille d'exposition Jour 3,19 € 3,53 €

Podium 24 m² Jour 166,99 € 185,02 €

Podium 80 m² Jour 379,24 € 420,20 €

Panneau de signalisation AK Jour 4,28 € 4,74 €

Panneau de signalisation BK Jour 4,96 € 5,50 €

Panneau de signalisation CK Jour 3,35 € 3,71 €

Panneau de signalisation K2 Jour 6,13 € 6,79 €

Panneau de signalisation K8 Jour 10,13 € 11,22 €

Lampe éclat Jour 2,54 € 2,81 €

Cône 0,51 € 0,57 €

Poteau bois 19,15 € 21,22 €

D- REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC

Désignation

U Prix unitaires

2020

Prix

unitaires

2024 Durée

Surface occupée privativement après autorisation au

regard d'un chantier de construction ou de

ravalement (pour barriérage, échafaudage, dépôt de

matériaux) pour une durée inférieure à (3) jours Exonération

Au-delà du troisième jour Jour / M² 0,41 € 0,60 €

E- TRAVAUX DE VOIRIE

Description des travaux Durée Prix unitaires 2020 Prix

unitaires

2024

Bordures et caniveaux

Dépose de bordures existantes ML 13,37 € 14,81 €

Dépose de bordures et caniveaux existants ML 15,18 € 16,82 €

Type AC 1 ML 54,85 € 60,77 €

Type T 2 ML 40,89 € 45,31 €

Type CC 1 ML 59,24 € 65,64 €

Trottoirs

Découpe de trottoir revêtu au disque ou équivalent ML 9,04 € 10,02 €

Réfection de trottoirs y compris terrassement et

fondation en GNT A 0/31,5 sur épaisseur de 0,25 m

avec sable de carrière M² 31,85 € 35,29 €VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

41

avec enduit bicouche ton bleu M² 34,54 € 38,27 €

avec B.B. 0/6 noir M² 52,55 € 58,23 €

avec percolation B.B. 0/6 noir et finition B.B. rouge M² 62,55 € 69,31 €

Reprofilage de trottoir en 0/20 0,00 € 0,00 €

sur une épaisseur de 0,05 m M² 6,70 € 7,42 €

sur une épaisseur de 0,10m M² 13,38 € 14,83 €

Revêtement de trottoirs 0,00 €

avec sable de carrière M² 3,69 € 4,09 €

avec enduit bicouche ton bleu M² 9,30 € 10,30 €

avec B.B. 0/6 noir M² 16,46 € 18,24 €

avec percolation B.B. 0/6 noir et finition B.B. rouge M² 26,31 € 29,15 €

Chaussée

Découpe de chaussée revêtue au disque ou

équivalent ML 9,04 € 10,02 €

Réfection de chaussée y compris terrassement et

fondation en GNT B 0/31,5 sur épaisseur de 0,35 m

avec pénétration bicouche ton bleu M² 29,56 € 32,75 €

avec B.B. 0/6 noir à raison de 120 kgs/m² M² 35,24 € 39,05 €

Revêtement de chaussée 0,00 €

avec pénétration bicouche ton bleu M² 6,58 € 7,29 €

avec B.B. 0/6 noir à raison de 120 kgs/m² M² 12,63 € 13,99 €

Description des travaux Durée Prix unitaires 2020 Prix

unitaires

2024

Ouvrages annexes

Mise à la côte de trappe de regard ou de grille avaloir U 427,76 € 473,96 €

Fourniture et pose de gargouille fonte U 107,16 € 118,73 €

Fourniture et pose de tuyau en polyéthylène ML 47,86 € 53,03 €

DEC2024.016 – Régie d’avances des achats sur internet – Modification Il a été décidé la modification de l’article 3 de l’arrêté Finances 2016.002 qui est modifié ainsi qu’il suit : « La régie paie les dépenses suivantes : dépenses sur internet pour tous les besoins de la Collectivité, notamment les acquisitions de matériels et de produits divers, les déplacements des agents et des élus (billets de transport collectifs, hébergements…), les abonnements à des services, des annonces et des publications internet. ». L’article 6 de l’arrêté Finances 2016.002 modifié par l’arrêté Finances 2017.022 demeure inchangé. Les autres articles de l’arrêté Finances 2016.002 demeurent inchangés.

DEC2024.018 - Approbation du contrat d’occupation temporaire du domaine public au profit de Monsieur XX et Monsieur XX pour l’enseigne LA PAUSE PLAGE située sur le remblai de la Plage de Sion

Il a été décidé de signer le contrat d’occupation temporaire du domaine public, sur le remblai de Sion, au profit de Monsieur XX et Monsieur XX.

Il est précisé que ledit contrat est conclu pour une période de 5 (cinq) ans, à compter du 25 mars 2024 et de sa signature par les deux parties et de sa transmission en Préfecture, et que l’occupation donne lieu au paiement d’une redevance selon les modalités suivantes :

-Part fixe : 2 500€ (deux mille cinq cents euros) par année d’exploitation, due à partir d’avril 2024. -Part variable : 5% du chiffre d’affaires annuel lorsque celui-ci dépasse 10 000€ (dix mille euros) par année d’exploitation. Le calcul de la part variable s’effectue à compter du premier euro de chiffre d’affaires. Cette part variable s’ajoute à la part fixe.

DEC2024.020 : Approbation du contrat d’occupation temporaire du domaine public au profit de Mme XX et M. XX pour l’enseigne L’EPHEMERE

Il est décidé de signer le contrat d’occupation temporaire du domaine public au profit de Mme XX et M. XX, annexé à la présente décision.VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Il est précisé que ledit contrat est conclu pour une période de 5 (cinq) ans, à compter du 1er avril 2024 et de sa signature par les deux parties et de sa transmission en Préfecture, et que l’occupation donne lieu au paiement d’une redevance selon les modalités suivantes :

-Part fixe : 2500€ (deux mille cinq cents euros) par an due à partir de l’exercice 2025. Une part fixe de 1500€ (mille cinq cents euros) est convenue entre les parties pour l’année 2024 compte tenu d’une durée d’exploitation réduite.

-Part variable : 5% du chiffre d’affaires annuel lorsque celui-ci dépasse 10 000€ (dix mille euros) pour la période d’exploitation. Le calcul de la part variable s’effectue à compter du premier euro de chiffre d’affaires. Cette part variable s’ajoute à la part fixe.

DEC2024.021 - Approbation de l’avenant n°1 au contrat d’occupation temporaire du domaine public au profit de M. XX et M. XX pour l’enseigne LE BECOT située à la Plage des Becs Il est décidé de signer l’avenant n°1 au contrat d’occupation temporaire du domaine public au profit de Monsieur XX et Monsieur XX, annexé à la présente décision.

Il est précisé que ledit avenant apporte modification de l'article 4 du contrat initial comme suit : « La Ville met à la disposition sur le parking, un emplacement de maximum 137 m² pouvant recevoir un ou deux bâtiments mobiles démontables et une terrasse.

L’Exploitant doit impérativement laisser un passage piétonnier de sécurité d’1m40 de largueur entre l’installation et les potelets de bois, marquant une séparation avec la route. L’Exploitant se charge de l’ensemble des autorisations administratives et d’urbanisme nécessaires à l’exercice de son activité ».

Il est précisé également que ledit avenant modifie l'article 4-2 comme suit : « En contrepartie de la mise à disposition de l’emplacement, l’Exploitant s’engage à verser à la Ville une redevance annuelle calculée comme suit :

a) Une redevance annuelle incompressible minimum ;

b) Une redevance annuelle complémentaire déterminée en fonction du chiffre d’affaires global.

La redevance minimum « a) » est fixée sur la base d’un prix forfaitaire pour chaque emplacement en fonction de ses caractéristiques. Ce coût couvre la mise à disposition de l’emplacement ou du bâtiment et les charges accessoires (panneaux, servitudes diverses et charges locatives le cas échéant).

Le forfait annuel (*hors redevance complémentaire) sera le suivant :

Typologie Période d’exploitation Redevance Forfaitaire Annuelle

Emplacement 137 m² - parking

Plage des Becs

2020-2025 2500€

(…)

La redevance annuelle complémentaire « b) » est déterminée sur la base du chiffre d’affaires brut hors taxes global, correspondant aux recettes de toutes natures encaissées à son profit par l’Exploitant.

Au-delà de 10 000€ de chiffre d’affaires, l’Exploitant reversera 5% du montant du chiffre d’affaires global ».

DEC2024.022 - Vente aux enchères sur le site Agorastore d’un pont de garage Il a été décidé d’autoriser la vente aux enchères par internet, sur le site Agorastore, au prix proposé par le candidat le plus offrant au terme de la période de mise en vente de l’objet désigné ci-dessous, avec une mise à prix de 250 € pour un pont de colonne 3.2T mécanique de marque OMCN.

DEC2024.023 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée Il est décidé de solliciter le Conseil Départemental de la Vendée pour obtenir une subvention permettant le financement des travaux d’aménagement des espaces publics couverts. Le plan de financement est le suivant :

Plan de financement

Dépenses HT Recettes

Travaux 304 569,63 € Conseil Départemental de Vendée 50 000,00 €

Ville de Saint-Hilaire-de-Riez 254 569,63 €

Total 304 569,63 € Total 304 569,63 €

DEC2024.024 - Tarifs des produits en vente au sein de la boutique du Musée de France « La Bourrine du Bois Juquaud »VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Il a été décidé qu’à compter du 6 avril 2024, la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez étoffe la boutique du musée de la Bourrine du Bois Juquaud et appliquera les tarifs suivants pour ces nouveaux produits : Artisanat

Produits Prix public en € TTC Savon Magik Potion 5,5 Pochettes à savon AG Atelier 5 Lingettes hygiène x3 AG Atelier 6 Bougie Brin de Douceur Mer’Veille 9 Bougie Comme un Rêve Mer’Veille 15

Bougie Brin de Nature Mer’Veille 20

Bougie Instant de Magie Mer’Veille 25

Tisanes Les Jardins de la Cure 5,5

Baumes Les Jardins de la Cure 11,5

Eau florale de rose Les Jardins de la Cure 12,5

Spray apaise peau Les Jardins de la Cure 5,5

Migalière 10

Carte Mésange en Colère 2,5

Lot de 3 cartes Mésange en Colère 6

Petit oiseau céramique Telma Berri 8

Grand oiseau céramique Telma Berri 12

Librairie :

Produits Prix public en € TTC

Album Tinou joue dans le jardin 9,25

Album Le séjour découverte 9,25

Premières vacances de Tinou en Vendée 12

Flore de la corniche – Nature & Culture 20

L'arbre-monde (10x18) 9,90

Le pin maritime (Actes Sud) 12,20

Le frêne (Actes Sud) 12

Forêt des frères (Actes Sud) 18

Chênes verts, chênes lièges et autre (Actes Sud) 12,20

Poulorama - encyclopédie des poules (Actes Sud) 16,50

Les arbres, entre visible et invisible (Collection Babel, Actes Sud) 9,20

Je suis un arbre (Albin Michel) 13,90

La vie secrète des arbres (Arènes) 20,90

Dans la peau d’un arbre : secrets et mystères des géants (Belin) 27

L’oasis (Dargaud) 21,50

L’argile qui guérit (De Terran) 15

Guide nutritionnel des plantes sauvages (Delachaux) 24,90

Histoires d’arbres : des sciences aux contes (Delachaux) 29,90

Reconnaître facilement les animaux (Delachaux) 12,90

300 plantes comestibles (Delachaux) 14,50

Les plantes médicinales - plus de 400 espèces (Delachaux) 29

Le guide ornitho (Delachaux) 34,90

350 arbres et arbustes (Delachaux) 14,50

Le sol, un monde vivant (Delachaux) 19,90

La forêt - mon imagier animé (Gallimard Jeune) 9,90

Arbres d’ici et d’ailleurs (Gallimard Jeune) 16

Oiseaux à reconnaître (Gallimard Jeune) 16VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Dans la forêt (Gallmeister) 11

La vie secrète des arbres (Grenouille) 14,90

L’arbre de l’année (Hélium) 16,90

La vie secrète des arbres en BD (Les Arènes BD) 29,90

Leçons de choses & autres curiosités (Michel Lafon) 29,95

Copain des bois (Milan) 15,50

Dictionnaire amoureux des arbres (Plon) 25

Par la force des arbres (roman, Pocket) 7

Par la force des arbres (BD, Rue de Sèvres) 20

Dans la forêt (Sarbacane) 26

Les carnets du scarabée - arbres 13,9

Au comptoir de l’herboriste (Terre Vivante) 15

Arbres : tous les savoirs, toutes les histoires, tous les pouvoirs, tous les espoirs (Terre Vivante)

39

Mini-guide des plantes qui soignent (Ulmer) 11,90

La pharmacie naturelle (Ulmer) 16,90

C’est mon arbre (Ecole des loisirs) 6

Contes populaires de Vendée (Geste) 9,90

Recettes gourmandes de Vendée (Geste) 9,90

Vendée cherche et trouve (Geste) 15

Meurtres aux sables : les disparus du pont de la chaume (Geste) 13,90

Meurtres en Vendée (Geste) 13,90

Amours d’autrefois (Geste) 4,95

Meurtres sur la côte vendéenne : les cormorans (Geste) 12,90

Coloriages des insectes et des petites bêtes (Geste) 3,90

Fille de la terre (Geste) 4,95

Foin coupe sent bon (Geste) 4,95

Au temps des galoches (Geste) 7,50

Petite maraîchine (Geste) 4,95

Reconnaître et cuisiner les légumes oubliés (Metive) 14,90

Reconnaître les champignons (Metive) 9,90

Oiseaux de la Vendée (Geste) 13,90

Guide Nature – les fleurs sauvages (La Salamandre) 17

Je découvre la cuisine vendéenne (Geste) 4,90

Je me souviens de Lise (Du Petit Pavé) 12

Parler maraîchin du pays de Riez au pays de Retz (Du Petit Pavé) 22

Reconnaître les oiseaux de nos jardins (Metive) 9,90

Guide Nature – les petites bêtes (La Salamandre) 19,90

Rando – Littoral Vendée 16 balades à pied, en VTT, en voiture, en

canoë (Geste)

6,90

Goût de la terre (Geste) 4,95

Ce que les arbres nous murmurent (Metive) 9,90

Fantôme du Gois (Geste) 14,90

Jeu des 7 familles - Vendée (Geste) 6,90

Marais breton sauvage et naturel (Geste) 8

Races de pays de Vendée (Geste) 9,90

Coutumes parlanjhe et chansons de Vendée (Geste) 10

Être un chêne (Babel, Actes Sud) 9,70

Papillons – les petits livres de la nature (La Salamandre) 6,90VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Je colorie les feuilles des arbres (Mila Boutan) 9,50

Anti-sèches légumes (Terre Vivante) 8

Anti-sèches maladies et ravageurs (Terre Vivante) 8

Anti-sèches aromatiques (Terre Vivante) 8

Plantes comestibles – les petits livres de la nature (La Salamandre) 6,90

Arbres – les petits livres de la nature (La Salamandre) 6,90

Gros mammifères (La Salamandre) 6,90

Fille qui aimait les arbres (Quanto) 9,90

Jeu des 7 familles – jardins 6,50

Etonnante variété de choses pratiques gourmandes (Terran) 29,50

Anti-sèches boutures et compagnies (Terre Vivante) 9,90

A la découverte des insectes (Gisserot) 6

Meurtres au puits d’enfer (Geste) 13,90

P’tits secrets des insectes et des petites bêtes (Geste) 7,90

Artistes de jardin (Plume de carotte) 10

Cahier de jeu à la campagne (Plume de carotte) 9,90

Coléoptères – les petits livres de la nature (La Salamandre) 6,90

Guide Nature – Traces et indices (La Salamandre) 19,90

Arbres qui guérissent (Metive) 25

Il était une fois Armandine (prix partenaire) 6

Il était une fois Armandine tome 1 8,5

Il était une fois Armandine tome 2 8,5

Il était une fois Armandine tome 3 8,5

Il était une fois Armandine (deux tomes au choix) 14

Il était une fois Armandine 1+2+3 20

La petite histoire de l’atelier d’Henry Simon 10

Henry Simon : du marais au marais 20

Champ de bataille des Mattes – HCPR 13

Le prix du sel, les marais salants de la Vie 17

Colonies de vacances à l’école du Grand Air 20

C’est épouvantable, un épouvantail ! 5

Le canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie volume 1 (2008) 30

Objets personnalisés

Produits Prix public en € TTC

Porte-clef 3 Mug 5 Monnaie de Paris 2 Marinière 38 Chapeau 5

Carte postale 0,5

Divers - jeux

Produits Prix public en € TTC

Marionnettes tissus “Fantoumi” 15 Jeu de l’Aluette 9 Oiseaux équilibristes – Le Gamasin 3,20 Boîte à insectes – Le Gamasin 9,90 Loto de la nature – Le Gamasin 19,90 Lampe à histoire – Le Gamasin 16,90 Coffret d’activité des oiseaux – Le Gamasin 34,90 Loupe d’observation – Le Gamasin 16,90VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Maracas – Le Gamasin 5,90 Kalimba – Le Gamasin 19,95 Touch Basic – Le Gamasin 11,90 Ignace à empiler – Le Gamasin 19,90 Peluche câline Ignace – Le Gamasin 24,99 Cahier d’activité – Le Gamasin 7,95 Mini Puzzle – Le Gamasin 7,95 Dr. Jonquille et Mr. Ail – kit jardinage 10 Epicerie

Produits Prix public en € TTC

Semoule de millet 1 kg La Ferme de Camille 4,5 Sablés Caramel LPC 3,5 Croquant Vendéen LPC 3,5 Apéritif Préfou LPC 4 Apéritif Moutarde-Emmental LPC 4

Apéritif P’tit Pavé du Gois LPC 4

Apéritif Tomate-Mozzarella LPC 4

Chocolat Zorzal 20NS 7,85

Chocolat Kokoa Kamili 20NS 7,5

Chocolat Gran Nativo 20NS 8,5

Chocolat personnalisé Kokoa Kamili 20NS 7,5

Miel 250g 7

Miel 500g 11

Assortiments de Miels 15,5

Bière 33cl (Avocette, Echasse, Asio, Barge, Gorge bleu / LPR) 3,5

Bière 75cl (Avocette, Echasse, Asio, Barge, Gorge bleu / LPR) 7

Fleur de sel 250g 5,3

Fleur de sel nature petit pot 75g 4,3

Gros sel nature 1kg 3

Gros sel algues 500g 4

DEC2024.025 : Demande de subvention exceptionnelle OTI – Battle de Riez Il a été décidé de solliciter une subvention exceptionnelle de 5 000 € auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Saint-Gilles.

DEC2024_026 : Vente aux enchères d’une remorque sur le site Agorastore Il a été décidé de vendre aux enchères, sur le site Agorastore, une remorque de la marque Lider. Au terme de la période de mise en vente, ledit bien a été cédé au prix de 1.063€.

DEC2024.027 : Approbation du contrat d’occupation temporaire du domaine public au profit de NOMBALAIS MOBILITÉ pour “les petits trains de Vendée”

Il a été décidé de signer le contrat d’occupation temporaire du domaine public au profit de la société NOMBALAIS MOBILITÉ pour “les petits trains de Vendée”, annexé à la présente décision. Il est précisé que ledit contrat est conclu pour la période courant du 1er juin au 15 septembre 2024, à compter de sa signature par les deux parties et de sa transmission en Préfecture, et que l’occupation donne lieu au paiement d’une redevance selon les modalités suivantes :

 Part fixe : 3 500€ (trois mille cinq cents euros) pour la saison 2024.  Part variable : 5% du chiffre d’affaires lorsque celui-ci dépasse 10 000€ (dix mille euros) pour la période d’exploitation. Le calcul de la part variable s’effectue à compter du premier euro de chiffre d’affaires. Cette part variable s’ajoute à la part fixe.

DEC2024.028 : Régie recettes à la Direction éducation, jeunesse, sports et vie associative – Modification

Il est décidé que l’article 3 de l’arrêté Finances n°2020.005 est modifié ainsi qu’il suit : « Cette régie est installée au 45 avenue du Terre Fort, à Saint-Hilaire-de-Riez. »

L’article 4 de l’arrêté Finances n°2020.005 est modifié ainsi qu’il suit : « La régie de recettes a pour objet l’encaissement des produits suivants :VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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 Participations financières des familles et des jeunes aux actions conduites par la Direction Education Jeunesse, Sport et Vie associative.

 Participations financières des familles et des jeunes dans le cadre de l’Atelier Municipal des Sport.  Produits des encaissements du Beach Sports Tour Festival.

 Produits des collectes effectuées, sous la responsabilité de la Ville, par les membres du Conseil Municipal des Jeunes.

 Produits des ventes de restauration lors de l’organisation d’animations par la Direction Education Jeunesse, Sport et Vie associative.

 Produits de la vente d’objets conçus ou achetés par la Ville afin d’assurer sa promotion.  Produits issus de la mise en place de billetterie pour la vente de places de spectacles ou tickets d’entrée lors d’une manifestation payante organisée par la Ville.

 Encaissement de la caution pour la mise à disposition du 45 Tours aux associations et pour le prêt de matériel de sonorisation. »

L’article 6 de l’arrêté Finances n°2020.005 est modifié ainsi qu’il suit : « Le montant de l’encaisse que le régisseur des recettes est autorisé à conserver est fixé à 5 000€. En outre, le régisseur est autorisé à conserver un fonds de caisse de 50€ au titre de sa régie globale. »

L’article 7 de l’arrêté Finances n°2020.005 est modifié ainsi qu’il suit : « Le régisseur est tenu de verser à la trésorerie le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé par l’article 6 et, au minimum une fois tous les deux mois. »

Les autres articles de l’arrêté Finances n°2020.005 demeurent inchangés.

Décision n°2024.029 : Régie d’avances à la Direction Education, Jeunesse, Sports et Vie associative – modification

Il est décidé que l’article 2 de l’arrêté Finances n°2019.036 est modifié ainsi qu’il suit : « Cette régie est installée au 45 avenue du Terre Fort, à Saint-Hilaire-de-Riez. »

L’article 3 de l’arrêté Finances n°2019.036 est modifié ainsi qu’il suit : « La régie d’avances paie les dépenses suivantes :

 L'ensemble des prestations produites par la Direction Education, Jeunesse, Sports et Vie associative à savoir l'achat, de produits alimentaires, de fournitures pédagogiques.  Le paiement des animations et billetterie y compris pour les opérations effectuées à l'étranger.  Le paiement des carburants et les droits de péage lors des déplacements.  La prise en charge des opérations de change entre l'euro et les devises étrangères, dont les frais et les pertes inhérents à ces opérations de change et les pertes résultant de la non reprise par les établissements bancaires de la petite monnaie non utilisée.

 Reversement de la caution mise en œuvre pour la mise à disposition du 45 Tours aux associations et le prêt de matériel de sonorisation. »

L’article 4 de l’arrêté Finances n°2019.036 est modifié ainsi qu’il suit : « Un compte de dépôt au trésor est ouvert afin de permettre le paiement des dépenses selon les modes suivants : espèces, carte bancaire. A l'occasion des départs à l'étranger, le régisseur et les régisseurs suppléants sont autorisés à utiliser des traveller’s chèques et à régler les dépenses liées à leur utilisation. » Les autres articles de l’arrêté Finances n°2019.036 demeurent inchangés.

DEC2024.030 : Tarifs des prestations, redevances et droits relatifs à l’occupation du domaine public (terrasses et brocantes)

Il est décidé qu’à compter de la date du rendu exécutoire de cette décision, les tarifs des prestations, redevances et droits relatifs à l’occupation du domaine public sont fixés comme suit :

Occupation du domaine public terrasses et déballage

Terrasses de café ou restaurant à l’année (par m²) 18 €

Terrasses saisonnières (moins de 4 mois, et par m²) 25 €

Chevalets, panneaux publicitaires, stop piétons (par

an) 25 €

Distributeur de baguettes

(consommation électrique à la charge de l’exploitant)

75 € / machine

Distributeur de pizzas

(consommation électrique à la charge de l’exploitant)

300 € / machine

Tournage de film (par jour) 200 €VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Brocantes

Brocante organisée par un professionnel 50 € / jour

Mme SERVADEI : « EPSH désire quelques explications concernant deux contrats d'occupation temporaire du domaine public. L'Éphémère, place Gaston Pateau qui à l'origine devait être végétalisée, est amputée d'une partie de sa surface pour la mise en place d'un nouveau foodtruck. Les travaux, d'abord interrompus, ont repris. Pouvez-vous nous donner l'explication ainsi que le coût de ces travaux pris en charge par la commune, et enfin pourquoi une réduction de 1000 euros sur la part fixe de la redevance initialement fixée à 2 500 euros, sachant que cette structure sera opérationnelle pour la haute saison et n'aura perdu qu'un mois, donc le mois de mai d'exploitation en basse saison ? 2ème demande d’explication : la Pause plage. EPSH a pu consulter le dossier déposé par cette société, un dossier très bien ficelé sur le papier présentant une structure couverte de lambris, une terrasse cosy avec canapés, transat, fauteuils coussins moelleux, un roof-top entouré d'une barrière en inox et enfin une carte alléchante et généreuse avec des produits locaux. Le jury a dû être séduit par cette présentation qui a certainement pesé sur la décision de ce nouveau partenaire. Or la réalité est tout autre, cette présentation tronquée a nécessairement nuit aux autres concurrents qui ont certainement déposé des dossiers plus réalistes, qu'en dites -vous ? »

Mme le Maire : Alors en ce qui concerne L'Éphémère, oui, on est sur des travaux puisqu'on a mis en place une convention. Pour mettre en place une convention, il faut leur apporter les services nécessaires c'est- à-dire l'eau, l'électricité, ce qu'on avait pour toutes les AOT. Pourquoi on a baissé le loyer, c'est parce que en fait on va se retrouver, avec nos retards de travaux, avec une installation pas avant début juin je crois, et il y en a qui ont commencé depuis le mois d'avril. Donc comme la commune est un peu en cause sur le retard des installations, ça nous semblait nécessaire. »

Mme SERVADEI : « Un problème d’intempéries ? »

Mme le Maire : « Oui aussi, vous l'avez bien vu, je pense que si on habite Saint-Hilaire-de-Riez on le sait. Par contre, je n’ai pas le coût sous la main, c'est bien de poser des questions mais en fait vous avez la possibilité de poser des questions en amont, ce qui nous permet de questionner les services pour avoir le coût exact. Et en ce qui concerne la Pause Plage, en fait l'évaluation elle se fait sur un dossier donc pas de soucis là-dessus, est ce qu'on est déçu par ce dossier et par l'installation de ce nouveau prestataire ? Non.»

Mme SERVADEI : « Mais cela ne reflète pas du tout la réalité, entre le dossier déposé et la réalité, il y a un viaduc. »

Mme le Maire : « Ils viennent de s’installer. C’est quoi l’écart ? »

Mme SERVADEI : « Il devait y avoir une structure superbe, couverte, avec des fauteuils, des canapés… »

Mme le Maire : « Et bien, c’est ce qu’il y a sur place. »

Mme SERVADEI : « Je reprends le dossier : les photos sont obligatoires, pour évaluer la bonne insertion dans le paysage et de son esthétisme. C'est pas du tout le dossier qu'on vous a transmis. Je m'insurge, c'est à dire que vous avez quand même pris une décision sur un dossier tronqué alors. »

Mme le Maire : « En fait, pour toutes les AOT, ça se passe comme ça on décide sur dossier Madame Servadei, non vous n’avez pas ça en tête ? »

M. BOUDELIER : « Il y a un écart entre le dossier et la réalisation d’après ce que je comprends ».

Mme le Maire : Bien, je ne suis pas convaincue que ce soit très loin du dossier et on est bien sur un aménagement, bardé de bois, on est bien sur une terrasse qui est couverte. On sait très bien qu’on ne peut pas faire de fixe sur cette terrasse. Le mobilier me semble très qualitatif, mais je n'ai que ce jugement-là, je ne sais pas si vous y êtes passés ? »

M. BOUDELIER : « Alors je vais vous dire je n'y suis pas encore passé, je passais devant en courant le matin mais ce n'était pas encore ouvert. Ce que je sais c'est qu’il y a effectivement un écart entre le dossier qui était déposé et de la réalisation pour l'instant mais vous avez raison il faut leur laisser le temps. Il y a aussi un écart entre nos conceptions de la représentation municipale qui auraient dû être sollicitées par le biais a minima d'une commission pour décider des AOT ou des délégations de service public, c'est quand même pas mal d'avoir nous-mêmes notre avis, de donner de petits éléments, d'apporter éventuellement notre expertise parce que de ce qui s'est passé il n’y a pas eu de commission qui s'est réunie. »VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Mme le Maire : « Vous ne le saviez pas non plus, car vous les traitiez comme des DSP. »

M. BOUDELIER : « Non, non, on trouvait ça normal que ça passe d'abord en commission, d'ailleurs Jean- Pierre STEPHANO y siégeait, il votait à l'unanimité souvent les décisions qui avaient sur l'ensemble des DSP ou des AOT et tout ce qui est effectivement assez conforme aux réalisations. Là on ne peut pas dire le contraire cela n’a pas été extrêmement transparent dans la décision et Madame SERVADEI qui visiblement est passée dit que ce n’était pas tout à fait conforme au dossier qui a été déposé. Et que les services soient compétents pour juger j'entends bien mais en l'occurrence quelqu'un qui a été nommé ou engagé au développement économique, sans remettre en cause ses compétences particulières, d'après le CV qu’il a il n’a pas été lui-même exploitant de quoi que ce soit. Lire un bilan, je ne suis pas persuadé qu'il en soit tout à fait compétent et je l'ai reçu un pendant une heure et demie en tête à tête et on a échangé beaucoup là-dessus il était demandeur d'énormément de solutions sur la commune. Alors s’il est demandeur et que vous ne nous permettez pas d'assister à des réunions de décisions on n'aurait pas eu à les remettre en cause et ça éviterait ce genre de discussions. C’est dommage. »

Mme le Maire : « Je pense qu’il n'y aurait même pas de discussions parce que vous auriez établi le choix sur le dossier et le dossier qui a été présenté et vous auriez certainement voté la même chose, mais voilà, on a jugé sur un dossier comme vous le faites à chaque fois, comme vous le faisiez à chaque endroit. »

M. BOUDELIER : « En commission. »

Mme le Maire : « Mais cette commission n’avait aucun intérêt. Je suis désolée, il y a des choses réglementaires à mettre en route. Les DSP, c'est une chose, les AOT c'est autre chose. On vous a présenté encore en réunion CCSPL leur bilan, ils n'ont pas l'obligation de le présenter et on n'a pas d'obligation de le faire. On a bien signalé que c'était la dernière année où on faisait ça. Dans les commissions CCSPL où vous présentiez ces choses-là, en fait il n'y avait aucune obligation. Ça ne se faisait pas donc on aurait pu le faire on a fait preuve de transparence. De toute façon, vous auriez voté sur un dossier. Donc là le problème, c'est que Madame SERVADEI est en train de nous dire qu’entre le dossier et ce que je vois moi je n'accepte pas je trouve pas que le mobilier soit qualitatif.»

Mme SERVADEI : « Je ne prends aucun parti, je vois une réalité. Je vois ce qui est décrit dans le dossier, et on n’est pas du tout dans cette réalité-là sur place. Mais vous avez dit que vous avez pris votre décision sur ce dossier-là qui ne reflète pas la réalité. »

M. MAHIET : « Je vais vous demander, si vous constatez l’écart dans les semaines qui viennent que ferez- vous pour rétablir la réalité du dossier présenté ? Parce que les autres candidats, que je ne connais pas, pourraient se sentir lésés puisque le dossier n'est pas conforme à la réalité du terrain voilà que comptez - vous faire sens ? »

Mme le Maire : « Les AOT sont systématiquement vérifiées et le passage des agents est fait. »

Mme SERVADEI : « Qui a visualisé le dossier au niveau de l’assemblée ? »

Mme le Maire : « On l’a présenté en groupe majoritaire. »

Mme SERVADEI : « Tout le monde l’a vu ? Moi ça me contrarie. »

Mme le Maire : « Oui, mais quand on est dans l’opposition, c’est votre rôle. »

Mme le Maire : « Ecoutez, j’y suis passée, il y a peut-être un écart de mobilier, pour autant il est qualitatif. Est-ce qu’il ressemble à celui de la photo, on est bien toujours dans la même situation c'est comment on présente avec du mobilier ou même des containers qui entre l'époque du dossier et l'achat est toujours différent, mais il n’y a pas de problème, on surveillera et on suivra ce dossier. »

M. BOUDELIER : « Il y a aussi un écart sur les horaires, sur le dossier c’est fermeture à 22h, et on entend encore de la musique après 22h. »

Mme le Maire : « Oui bien sûr, c'est vrai, il faut qu’on éteigne la musique, il faut éteindre la vie à Sion.»

M. BOUDELIER : « il faut respecter le cahier de charges, ils ont une notation en fonction de ce cahier des charges. »

Mme le Maire : « C‘est 23 heures Monsieur Boudelier. Nous ferons tout ce qu’il faut pour éteindre la vie de Sion. Ne vous inquiétez pas. Enfin, vous avez bien conscience que le but quand même de toutes ces AOT,VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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c'est de créer de l'animation. A la Trinquette il n’a jamais été question de savoir exactement à quelle heure ils fermaient, parce qu’ils attiraient de l'animation sur le site, mais le problème c'est que vous êtes en train de faire un procès d’intention et donc ce n'est pas grave, on va veiller à ce qu’ils suivent bien les règles. Pas de soucis. »

M. BOUDELIER : « Pas du tout, mais il y a un marché, il faut respecter. »

Mme le Maire : « Que faisiez-vous pour les AOT ? »

M. BOUDELIER : « De la même manière, il y avait un contrôle. »

Mme le Maire : « Vous voulez rire ? La Bodega a régulièrement eu des plaintes, pour autant on essaye de créer des lieux de vie, et d’animation. On est une station balnéaire. »

M. DALICHAMPT : « Juste sur l’Ephémère, le contrat est de cinq ans et sur l’appel d’offre c’était cinq ans, plus de 2 fois un an. Ce n'est pas précisé, c’est abandonné les 2 fois un an ? Ce n’est pas écrit sur la décision, la période reste importante à indiquer.»

Mme le Maire : « Non, sur la convention c’est bien écrit comme ça, pas sur le relevé de décisions, c’est juste un résumé. On le corrigera. »

M. DALICHAMPT : « Pourquoi eux et pas les autres ? »

Mme le Maire : « Les investissement étaient plus importants. »

M. BOUDELIER : « Vous confirmez ou pas qu’il faille un permis de construire ? »

Mme le Maire : « Non, il y a une convention d'occupation comme pour toutes les AOT. »

M. BOUDELIER : « Mais quand on dépasse 3 mois il faut normalement. »

Mme le Maire : « Vous aviez demandé un permis pour le Bécot, la Trinquette ? »

M. BOUDELIER : « L’emprise au sol était moins importante. »

Mme le Maire : « Non, on est sur des conventions d’occupation. Donc non. »

M. DALICHAMPT : « Pour le Bécot, je vous avais demandé des renseignements à la commission, mais je ne les ai pas eus. J’avais demandé tout l’historique. »

Mme le Maire : « Oui la question portait sur la date, 2025 je crois. Oui cela m’a bien été confirmé : 2020 / 2025. Est-ce que vous avez d’autres interrogations ? »

Mme SERVADEI : « Alors, moi j’ai juste une information, je suis allée rechercher, pour la création du CMS, passé en Conseil Municipal, le 20 juin 2022 : 24 voix pour, 6 abstentions, contre : zéro. Merci de rectifier, Madame le Maire, nous n’avons pas voté contre. »

Mme le Maire : « C’est bien noté. Merci. Nous allons poursuivre avec les deux dernières délibérations. »

DEL2024_089 - Proposition de huis clos

Mme le Maire : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de délibérer à huis clos sur l’approbation du protocole transactionnel comportant une clause de confidentialité impliquant l'impossibilité pour les parties de divulguer les termes dudit protocole sous peine de condamnation par le juge pénal. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Merci. »

La proposition de huis clos est approuvée à la MAJORITE absolue (7 voix CONTRE : M. Laurent BOUDELIER, Mme Valérie VECCHI, M. Dominique JOYAU, M. Frédéric MICHON, M. Rénald PIPET, M. Lionel GOISEAU, M. Sylvain DALICHAMPT).VILLE de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lundi 27 mai 2024

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Mme le Maire : « Je remercie le public et la presse de quitter la salle, seuls les agents supervisant le Conseil Municipal peuvent rester ».

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Sortie du public et de la presse, et fermeture des portes.

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DEL2024_090 – Approbation du protocole transactionnel avec la société CCY Invest

Madame le Maire : Par délibération du 12 avril 2021, la Commune, prenant acte de l'absence de réalisation des conditions insérées au compromis de vente signé le 13 mars 2014, a renoncé à en poursuivre l'exécution. L'analyse de la Commune a longuement été exposée à l'époque. Saisi d'une requête en annulation de cette délibération, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de la S.A.R.L « CCY Investissements », par jugement du 4 octobre 2023 qui n'a pas fait l'objet d'un appel. La Commune et la société se sont accordées sur les conditions d'une résolution amiable du litige. Elles ont entrepris une démarche transactionnelle destinée à mettre fin à l'action contentieuse et à éviter toute action à naître portant sur les décisions de renonciation à l'exécution du compromis.

Le délibéré à huis clos se justifie par la présence d’une clause de confidentialité au sein du protocole transactionnel, que vous avez dû lire, et qui vous a été transmis en annexe dans son intégralité. Est-ce qu’il y a des observations ?

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Débat à huis clos

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE, par 25 voix POUR et 6 CONTRE, 1 élu ne participant pas au vote, approuve le protocole transactionnel conclut avec la société CCY INVEST, et charge Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire remercie l’assemblée et clôture de la séance à 22h53.

Le Secrétaire de séance Madame le Maire

Vincent PIPAUD Kathia VIEL