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Procès Verbal - PV politique CM 20.07.2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV politique CM 20.07.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
PROCES
VERBAL
POTITIQUE
Adopté
à
l'unanimité
Le
21
septembre
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
20
juillet
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
13
juillet
2020,
se
sont
réunis
à
la
salle
de
la
Baritaudière,
rue
des
Pins,
Saint
Hilaire
de
Riez,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
Stéphane
GAUTRONNEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Sébastien
MURZEAU,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Nathalie
LEROY-LOESCH,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
Jacques
POTIER,
Mme
Isabelle
LAPIERRE,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
Mme
Laurianne
ALLANIC,
M.
Philippe
GRABOWSKI,
Mme
Marie-Françoise
BEAUFON,
M.
Frédéric
MICHON,
Avaient
donné
procuration
:
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
- M.
Jimmy
HUBERT
à
Mme
Chantal
GREAU
Absent
- Excusé
: M.
Jean-Patrick
FILLET
Mme
Christine
CRESTOIS
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents :
30
Nombre
de
Conseillers
votants
:
32
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
Conseil
Municipal
Séance
du
20
juillet
2020
à
19h00
Procès-verbal
Politique
DEL-2020-049
-
Organisation
communale
—
Constitution
de
commissions
municipales
—
Désignation
des
membres
L'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
municipales
afin
d'étudier
préalablement
les
questions
soumises
au
Conseil.
Madame
le
Maire
est
présidente
de
droit
de
chacune
des
commissions.
La
représentation
s'effectue
à
la
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'Assemblée
communale.
Chaque
minorité
doit
pouvoir
disposer
d'un
représentant.
Il
est
rappelé
que
le
Conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
procéder
auxdites
élections.
1°)
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de
constituer
4
commissions
municipales
dans
le
respect
des
principes
suivants
:
>
chaque
délégué
ne
pourra
siéger
que
dans
la
Commission
à
laquelle
(ou
auxquelles)
il
a
été
désigné,
>
le
Maire
pourra
inviter
un
adjoint
ou
un
conseiller
délégué
à
une
Commission
s’il
estime
que
le
sujet
traité
relève
d'une
fonction
qu'il
lui
a
déléguée,
>
le
Maire
pourra
inviter
une
ou
plusieurs
personnalités
extérieures
s’il
estime
que
leur
technicité
et
leur
savoir
faire
relèvent
d'une
question
soumise
ou
à
soumettre
à
la
Commission
concernée.
Les
commissions
permanentes
proposées
ainsi
que
le
nombre
et
la
réparation
des
membres
sont
les
suivants
:
Commission
n°1
:Finances
et
développement
économique
:artisanat,
industrie,
professions
libérales,
emploi
17
membres
(13
majorité
—
3
minorité
—
1 minorité),
Commission
n°2
:Cadre
de
vie
:
aménagement
et
urbanisme,
travaux,
mobilité,
environnement,
littoral
et
sécurité
des
biens,
logement,
agenda
21.
17
membres
(13
majorité
—
3
minorité
—
1 minorité),
Commission
n°3
:Vie
citoyenne
:vie
associative,
sports,
jeunesse,
citoyenneté,
social,
scolaire,
sécurité
des
personnes.
17
membres
(13
majorité
—
3
minorité
—
1
minorité),
Commission
n°4
: Culture,
Patrimoine
et
Tourisme
17
membres
(13
majorité
—
3
minorité
—
1 minorité),
Le
Maire
est
membre
de
droit
des
commissions.
Il s'ajoute
au
nombre
prédéfini.
2°)
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
des
membres
composant
les
Commissions,
en
décidant
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
procéder
auxdites
élections.
- ONT
ETE
ELUS
:
-
Commission
municipale
n°1
:
Mme
le
Maire,
Alain
MAHIET,
Chantal
GREAU,
Christine
CRESTOIS,
Jean-Marc
DUBOIS,
Jean-Pierre
STEPHANO,
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Nathalie
LEROY-LOESCH,
Raphaël
FARTURA,
Sébastien
MURZEAU,
Stéphane
GAUTRONNEAU,
Tiphanie
JACOMINO,
Vincent
PIPAUD,
Laurent
BOUDELIER,
Dominique
JOYAU,
Laurianne
ALLANIC,
Jean-Patrick
FILLET
-
Commission
municipale
n°2
:
Mme
le
Maire,
Alain
MAHIET,
Annette
MOREAU,
Christine
CRESTOIS,
Evelyne
CHAUVEL,
Isabelle
LAPIÈRRE,
Jean-Pierre
STEPHANO,
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Jocelyne
SERVADE!,
Matthieu
GAUVRIT,
Nathalie
BUCHOU,
Olivier
ROBIC,
Vincent
PIPAUD,
Valérie
VECCHI,
Laurent
BOUDELIER,
Marie-Françoise
BEAUFON,
Jean-Patrick
FILLET
-
Commission
municipale
n°3:
Mme
le
Maire,
Agnès
ANTOINE,
Chantal
GREAU,
Christine
ROBRIQUET,
Evelyne
CHAUVEL,
Jacques
POTIER,
Jimmy
HUBERT,
Marguerite
BACHY,
Matthieu
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
GAUVRIT,
Nathalie
BUCHOU,
Olivier
ROBIC,
Raphaël
FARTURA,
Sébastien
MURZEAU,
Frédéric
MICHON,
Marie-Françoise
BEAUFON,
Valérie
VECCHI,
Jean-Patrick
FILLET
-
Commission
municipale
n°4:
Mme
le
Maire,
Agnès
ANTOINE,
Annette
MOREAU,
Christine
ROBRIQUET,
Isabelle
LAPIERRE,
Jacques
POTIER,
Jean-Marc
DUBOIS,
Jimmy
HUBERT,
Jocelyne
SERVADEI,
Marguerite
BACHY,
Nathalie
LEROY-LOESCH,
Stéphane
GAUTRONNEAU,
Tiphanie
JACOMINO,
Philippe
GRABOWSKI,
Laurent
BOUDELIER,
Frédéric
MICHON,
Jean-Patrick
FILLET
DEL-2020-050
-
Intercommunalité
-
Représentation
de
la
Commune
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
Le
Conseil
municipal
désigne
les
délégués
de
la
Commune
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Le
vote
s'effectue
obligatoirement
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
deux
assesseurs
pour
procéder
aux
opérations
de
vote.
Il
s’agit
de
Mme
Tiphanie
JACOMINO
et
de
Mme
Annette
MOREAU
- Comité
Territorial
de
l’énergie
pour
le
Syndicat
départemental
d’électricité
de
Vendée
:
Emanation
territoriale
du
Syndicat
départemental
d'électricité,
il
est
chargé
notamment
de
la
distribution
de
l'énergie
électrique
et
du
gaz
ainsi
que
du
déploiement
du
réseau
de
communications
électroniques
(1
titulaire
et
1
suppléant
parmi
les
habitants
éligibles
de
la
commune).
Se
sont
portés
candidats
: -
Titulaire
: Vincent
PIPAUD
- Suppléant: Jean-Pierre
STEPHANO
Résultat
du
scrutin
:
- votants
: 32
- exprimés
: 32
- ont
obtenu
: -
Tifulaire
: Vincent
PIPAUD,
élu
par
25
voix
et
7 abstentions
- Suppléant
: Jean-Pierre
STEPHANO,
é/u
par
25
voix
et
7 abstentions
Syndicat
Mixte
e-collectivités
:
Il
est
chargé
de
favoriser
la
mutualisation
des
outils
et
usages
numériques
des
acteurs
publics
locaux
sur
le
département
(1
membre
parmi
les
habitants
éligibles
de
la
commune).
S'est
porté
candidat
: Jean-Yves
LEBOURDAIS
Résultat
du
scrutin
:
- votants
: 32
- exprimés
: 32
- a
obtenu
: Jean-Yves
LEBOURDAIS,
élu
par
25
voix
et
7
abstentions
Communauté
de
communes
du
Pavs
de
Saint
Gilles
:représentant
auprès
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
La
commission
est
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
au
sein
de
la
CDC
(1
membre)
S’est
porté
candidat
: Stéphane
GAUTRONNEAU
Résultat
du
scrutin :
- votants
: 32
- exprimés
: 32
- à obtenu
: Stéphane
GAUTRONNEAU,
é/u par
25
voix
et
7 abstentions
DEL-2020-051
- Organisation
communale
-
Constitution
des
instances
communales
Le
Conseil
municipal
désigne
les
membres
composant
les
instances
communales.
Il
est
rappelé
que,
à
l'exception
du
CCAS,
le
Conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
procéder
auxdites
élections.
- Le
Centre
communal
d’action
sociale
Le
CCAS
est
un
établissement
public
communal
intervenant
principalement
dans
trois
domaines
:
+
l'aide
sociale
légale
qui,
de
par
la
loi,
est
sa
seule
attribution
obligatoire
:
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
+
l'aide
sociale
facultative
et
l'action
sociale,
matières
pour
lesquelles
il dispose
d'une
grande
liberté
d'intervention
et
pour
lesquelles
il met
en
œuvre
la
politique
sociale
déterminée
par
les
élus
locaux
;
e
l'animation
des
activités
sociales.
Il
est
présidé
par
le
Maire
et
composé
à
parité
de
8
membres
(maximum)
élus
parmi
le
Conseil
municipal
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et
de
8
(maximum)
représentants
d'associations
nommés
par
le
Président.
Le
Conseil
municipal
décide
de
retenir
une
composition
de
8
membres
élus
par
le
Conseil
municipal,
6
membres
de
la
majorité
et
1
membre
pour
chaque
minorité.
Se
sont
portés
candidats
:
Jocelyne
SERVADEI,
Christine
ROBRIQUET,
Nathalie
BUCHOU,
Matthieu
GAUVRIT,
Annette
MOREAU,
Raphaël
FARTURA,
Marie-Françoise
BEAUFON,
Jean-Patrick
FILLET
Résultat
du
scrutin :
Sont
élus
à
l'unanimité
:
Jocelyne
SERVADEI,
Christine
ROBRIQUET,
Nathalie
BUCHOU,
Matthieu
GAUVRIT,
Annette
MOREAU,
Raphaël
FARTURA,
Marie-Françoise
BEAUFON,
Jean-Patrick
FILLET.
- La
Commission
d’appel
d’offres
des
marchés
publics
La
Commission
est
chargée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
marchés
publics
dépassant
un
certain
seuil
fixé
par
décret
(actuellement
supérieur
à
214
000
€
HT
pour
les
fournitures
et
services
et
5
350
000
€
HT
pour
les
travaux).
Elle
est
composée
du
Maire,
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Se
sont
portés
candidats :
Candidats
Titulaires
Suppléants
Liste
majorité :
Jean-Pierre
STEPHANO,
Isabelle
LAPIERRE,
Christine
Vincent
PIPAUD,
Stéphane
|
CRESTOIS,
Evelyne
CHAUVEE,
GAUTRONNEAU,
Alain
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
MAHIET
Liste
minorité
1 :
Valérie
VECCHI
Dominique
JOYAU
Résultat
du
scrutin
:
- Sont
élus,
à
l'unanimité,
en
qualité
de
titulaires:
Jean-Pierre
STEPHANO,
Vincent
PIPAUD,
Stéphane
GAUTRONNEAU,
Alain
MAHIET,
Valérie
VECCHI
- Sont
élus,
à
l'unanimité,
en
qualité
de
suppléant
:
Isabelle
LAPIERRE,
Christine
CRESTOIS,
Evelyne
CHAUVEL,
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Dominique
JOYAU.
- La
Commission
d’attribution
des
délégations
de
service
public
La
Commission
est
chargée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
délégations
de
service
public,
actuellement,
les
équipements
nautiques,
les
campings
municipaux
et
les
concessions
de
plage.
Elle
est
composée
du
Maire,
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Se
sont
portés
candidats :
Candidats
Titulaires
Suppléants
Liste
majorité :
Isabelle
LAPIERRE,
Nathalie
LEROY-LOESCH,
Sébastien
MURZEAU,
Nathalie
BUCHOU,
Tiphanie
Jean-Marc
DUBOIS,
Jimmy
|
JACOMINO,
Annette
MOREAU,
HUBERT
Liste
minorité 1 :
Dominique
JOYAU
Valérie
VECCHI
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
Résultat
du
scrutin
:
Sont
élus,
à
l'unanimité,
en
qualité
de
titulaires
:Isabelle
LAPIERRE,
Sébastien
MURZEAU,
Jean-Marc
DUBOIS,
Jimmy
HUBERT,
Dominique
JOYAU
Sont
élus,
à
l'unanimité,
en
qualité
de
suppléants
:
Nathalie
LEROY-LOESCH,
Nathalie
BUCHOU,
Tiphanie
JACOMINO,
Annette
MOREAU,
Valérie
VECCH.
- La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
La
Commission
a
pour
objet
d'apprécier
le
fonctionnement
et
la
qualité
du
service
rendu
lorsque
ces
services
publics
sont
gérés
par
un
tiers
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
(campings
municipaux,
installations
nautiques,
sous-concessions
de
plage,
assainissement,
électricité,
eau
potable,
gestion
des
déchets,
.….).
Elle
est
composée
du
Maire,
président
de
droit,
de
membres
du
Conseil
municipal
élus
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
et
d'associations
locales.
Il
est
proposé
d'élire
6
élus
au
sein
de
cette
Commission
(4
majorité,
1 minorité,
1 minorité).
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
création
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
selon
les
modalités
sus
visées.
Il procède
ensuite
à
la
désignation
des
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
:
Se
sont
portés
candidats
:
Isabelle
LAPIERRE,
Sébastien
MURZEAU,
Jean-Marc
DUBOIS,
Stéphane
GAUTRONNEAU,
Dominique
JOYAU,
Jean-Patrick
FILLET
Résultat
du
scrutin:
Isabelle
LAPIERRE,
Sébastien
MURZEAU,
Jean-Marc
DUBOIS,
Stéphane
GAUTRONNEAU,
Dominique
JOYAU,
Jean-Patrick
FILLET,
élus
à
l'unanimité
- La
Commission
communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
Cette
commission
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Madame
le
Maire
préside
la
Commission
et
arrête
la
liste
de
ses
membres.
Elle
est
composée
notamment
de
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées.
Il
est
proposé
de
désigner
6
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
de
cette
commission
(4
majorité,
1
minorité,
1
minorité).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
selon
les
modalités
sus
visées.
Il procède
ensuite
à
la
désignation
des
membres
élus
par
le
Conseil
municipal :
Se
sont
portés
candidats
:Matthieu
GAUVRIT,
Jean-Pierre
STEPHANO,
Christine
ROBRIQUET,
Evelyne
CHAUVEL,
Marie-Françoise
BEAUFON,
M.
Jean-Patrick
FILLET
Résultat
du
scrutin:
Matthieu
GAUVRIT,
Jean-Pierre
STEPHANO,
Christine
ROBRIQUET,
Evelyne
CHAUVEL,
Marie-Françoise
BEAUFON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
sont
élus
à
l'unanimité
- Un
Comité
consultatif
des
marchés
de
détails
L'article
L2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
la
création
de
commissions
extra-
municipales
consultatives,
composées
à
la
fois
d'élus
et
de
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
municipal,
notamment
des
représentants
d'associations
locales.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
municipal
désigné
par
le
Maire.
Le
Conseil
municipal
décide
de
créer
un
comité
consultatif
des
marchés
de
détails
chargé
d'émettre
un
avis
sur
l'organisation
des
marchés
existants,
sur
les
tarifs,
sur
le
suivi
et
l’évolution
des
marchés.
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
Le
Comité,
présidé
par
le
Maire,
sera
composé
de
6
autres
élus
municipaux
(4
majorité,
1
minorité,
1
minorité)
ainsi
que
de
1
représentant
du
délégataire
(société
Fréry),
l'agent
placier(è),
4
représentants
des
commerçants
forains.
Le
Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
des
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
:
Se
sont
portés
candidats
:
Alain
MAHIET,
Agnès
ANTOINE,
Isabelle
LAPIERRE,
Chantal
GREAU,
Laurent
BOUDELIER,
Jean-Patrick
FILLET
Résultat
du
scrutin
:
Alain
MAHIET,
Agnès
ANTOINE,
Isabelle
LAPIERRE,
Chantal
GREAU,
Laurent
BOUDELIER,
Jean-Patrick
FILLET,
sont
élus
à
l'unanimité.
- Un
Comité
consultatif
de
coopération
décentralisée
L'article
L2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
la
création
de
commissions
extra-
municipales
consultatives,
composées
à
la
fois
d'élus
et
de
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
municipal,
notamment
des
représentants
d'associations
locales.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
municipal
désigné
par
le
Maire.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
créer
un
comité
consultatif
de
coopération
décentralisée
chargé
d'émettre
un
avis
sur
la
politique
municipale
en
matière
de
coopération
décentralisée
et
favoriser
les
échanges
et
coopérations
des
différents
acteurs.
Le
Comité,
présidé
par
le
Maire,
sera
composé
de
7
autres
élus
municipaux
(5
majorité,
1
minorité,
1
minorité)
ainsi
que
de
représentants,
au
nombre
maximum
de
12,
d'associations
ou
d'entités
ou
citoyens
intervenant
dans
ce
domaine,
désignés
par
le
Maire.
Le
Conseil
municipal
procède
ensuite
à
la
désignation
des
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
:
Se
sont
portés
candidats
:Marguerite
BACHY,
Jean-Marc
DUBOIS,
Chantal
GREAU,
Nathalie
LEROY-
LOESCH,
Matthieu
GAUVRIT,
Frédéric
MICHON,
Jean-Patrick
FILLET
Résultat
du
scrutin
:Marguerite
BACHY,
Jean-Marc
DUBOIS,
Chantal
GREAU,
Nathalie
LEROY-
LOESCH,
Matthieu
GAUVRIT,
Frédéric
MICHON,
Jean-Patrick
FILLET,
sont
élus
à
l'unanimité.
DEL-2020-052
- Désignation
de
représentants
auprès
de
divers
organismes
Le
Conseil
municipal
décide
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
auprès
d'instances
où
les
intérêts
de
la
Commune
et
des
habitants
sont
en
jeu.
- la
SAEM
Saint-Hilaire
Développement
:Cette
instance
a
été
créée
à
l'initiative
de
la
Ville
en
vue
de
prendre
en
charge
des
activités
de
service
public
d'ordre
touristique,
sportif,
social
ou
culturel
importants
pour
la
Ville
gérés
sous
un
régime
assimilable
au
droit
privé.
Actuellement,
la
SAEM
exploite
deux
campings
municipaux.
Il convient
de
désigner
7
membres
dont
un
censeur.
Se
sont
portés
candidats
:
Isabelle
LAPIERRE,
Jimmy
HUBERT,
Nathalie
LEROY-LOESCH,
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Alain
MAHIET,
Annette
MOREAU,
Dominique
JOYAU
Résultat
du
scrutin:
Isabelle
LAPIERRE,
Jimmy
HUBERT,
Nathalie
LEROY-LOESCH,
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Alain
MAHIET,
Annette
MOREAU,
Dominique
JOYAU,
sont
élus
à
l'unanimité
- Agence
France
Locale
:Instance
de
financement
des
collectivités
locales
(1
titulaire
et
1 suppléant)
Se
sont
portés
candidats
:
- titulaire
: Stéphane
GAUTRONNEAU
- suppléant
: Christine
CRESTOIS
Sont
élus
par
25
voix
pour
et 7
abstentions
:
- titulaire
: Stéphane
GAUTRONNEAU
- suppléant
: Christine
CRESTOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
- Le
comité
de
pilotage
Natura
2000
«
marais
breton,
baie
de
Bourgneuf,
Ile
de
Noirmoutier
et
forêt
de
Monts
:Instance
chargée
notamment
de
l'élaboration
et
du
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
document
d'objectif
du
site
Natura
2000
(1
titulaire
et
1
suppléant)
Se
sont
portés
candidats
:
- titulaire
: Vincent
PIPAUD
- suppléant
: Evelyne
CHAUVEL
Sont
élus
par
25
voix
et
7
abstentions
:
- titulaire
: Vincent
PIPAUD
- Suppléant
: Evelyne
CHAUVEL
-
EPIC
St
Hilaire
Nautisme
:
Instance
chargée
de
la
gestion
et
de
la
promotion
des
équipements
et
activités
nautiques,
dont
3
bases
nautiques
(5
membres
dont
1
de
l'opposition)
Se
sont
portés
candidats
:Christine
CRESTOIS,
Jocelyne
SERVADEI,
Olivier
ROBIC,
Jimmy
HUBERT,
Laurent
BOUDELIER
Sont
élus
à
l'unanimité
:Christine
CRESTOIS,
Jocelyne
SERVADEI,
Olivier
ROBIC,
Jimmy
HUBERT,
Laurent
BOUDELIER
Monsieur
JOYAU
fait
la
déclaration
suivante
:«à
propos
de
la
SAEM
et
de
l'Epic
Nautisme,
vous
savez
comme
moi
que
nous
sommes
en
période
de
crise
économique
et
de
crise
touristique.
Ces
2
entités
sont
touchées
de
plein
fouet
puisque
la
SAEM
s'occupe
des
campings
et
l'EPIC
du
nautisme.
Avez-vous
déjà
choisi
leur
président
car
il y
a
urgence
à
les
accompagner
?
»
Monsieur
LEBOURDAIS
répond
que
pour
l'instant
la
présidence
de
ces
deux
structures
n'est
pas
définie
mais
que
cela
ne
saurait
tarder.
Par
contre,
l'équipe
municipale
a
déjà
rencontré
les
dirigeants
et
elle
va
les
accompagner
dans
cette
crise.
Il
indique
qu'il
faut
aussi
penser
aux
campings
privés
qui,
eux
aussi,
accusent
une
baisse
de
fréquentation.
La
municipalité
est
vigilante
et
est
à
l'écoute
de
tous
ces
acteurs
économiques
importants
pour
la
Ville.
- Association
de
Maintien
à
Domicile
:désignation
d’un
conseiller
municipal
au
comité
territorial
S'est
portée
candidate
:Jocelyne
SERVADEI
Est
élue
:Jocelyne
SERVADEI,
par
25
voix
et
7
abstentions
-
mission
locale
des
Sables
d'Olonne:
désignation
d'un
conseiller
municipal
au
conseil
d'administration S'est
porté
candidat
: Jean-Pierre
STEPHANO
Est
élu
: Jean-Pierre
STEPHANO,
par
25
voix
et
7
abstentions
- Etablissement
d'enseignement
privé
«
Le
Marais
Bleu
»
:désignation
d'un
conseiller
municipal
au
conseil
d'administration
de
S'est
portée
candidate
: Agnès
ANTOINE
Est
élue
: Agnès
ANTOINE
par
25
voix
et 7 abstentions
- désignation
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
S'est
porté
candidat
:Matthieu
GAUVRIT
Est
élu
: Matthieu
GAUVRIT,
par
25
voix
et 7
abstentions
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
- désignation
d’un
conseiller
municipal
à
l'Assemblée
générale
du
Réseau
Grand
Ouest
chargé
de
favoriser
les
bonnes
pratiques
de
développement
durable
en
matière
de
marchés
publics.
S'est
porté
candidat
: Vincent
PIPAUD
Est
élu
: Vincent
PIPAUD,
par
25
voix
et
7
abstentions
-
Centre
hospitalier
Loire
Vendée
Océan:
désignation
d’un
conseiller
municipal
au
Conseil
d'administration S'est
portée
candidate
: Kathia
VIEL
Est
élue
: Kathia
VIEL,
par
25
voix
et
7
abstentions
DEL-2020-053
-
Désignation
de
représentants
de
la
commune
à
la
société
anonyme
publique
locale
« Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
(ASCLV)
La
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
au
regard
des
compétences
et
des
territoires
qu'elle
a
en
gestion,
a
souscrit
au
capital
de
la
société
anonyme
publique
locale,
l'Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée.
L'Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
a
pour
objet
l'accompagnement
exclusif
des
collectivités
locales
et
leurs
groupements
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales
(cf.
statuts).
À ce
titre,
elle
peut
intervenir
pour
ce
qui
concerne
:
1.
la
réalisation
d'opération
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
2.
la
réalisation
d'opération
de
construction
(bâtiments,
voiries...)
3.
et
toute
autre
activité
d'intérêt
général
permettant
d'accompagner
les
collectivités
dans
le
domaine
de
leur
politique
de
développement
économique,
touristique
et
immobilière.
Les
instances
de
la
société
(Assemblée
spéciale,
Conseil
d'administration,
Assemblée
générale)
sont
exclusivement
composées
d'élus
représentants
les
collectivités
locales
et
leurs
groupements
actionnaires. Il
convient
donc
de
désigner
les
représentants
de
notre
Commune
au
sein
des
instances
de
la
SAPL
Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
municipal
décide :
de
désigner
un
membre
du
Conseil
municipal
afin
de
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la
SAPL
Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
ainsi
qu'un
suppléant
;
de
désigner
un
membre
du
Conseil
municipal
afin
de
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'administration
de
la
SAPL
Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
;
-_
d'autoriser
le
représentant
de
la
Commune
à
l’Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer
toutes
fonctions
liées
à
la
représentation
au
sein
de
la
SAPL
Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
(Présidence
de
l'Assemblée
spéciale,
représentation
de
l’Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'administration,
censeur).
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
que
conformément
à
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
locales
actionnaires
devront
délibérer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
ou
à
l'Assemblée
spéciale.
Se
sont
portés
candidats
et
sont
élus
par
25
voix
pour
et
7
abstentions :
- titulaire
: Jean-Yves
LEBOURDAIS
- suppléant
: Alain
MAHIET
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
DEL-2020-054
- Délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Madame
le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
des
attributions
de
cette
assemblée.
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
municipale,
à
donner
à
Mme
le
Maire
l'ensemble
des
délégations
d’attributions
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
que
Mme
le
Maire
est
chargée
par
délégation
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
en
vertu
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
1000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
:
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
général
et
celui
de
l'assainissement
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
étant
toutefois
précisé
que
la
décision
de
remboursement
anticipé
d'un
emprunt
relève
du
Conseil
municipal
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€
HT
pour
les
travaux
et
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
communautaires
fixé
par
décret
pour
les
fournitures
et
services
(ce
seuil
est
actuellement
fixé
à
214
000
€
HT)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
:
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
où
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
tous
les
cas
légalement
possibles
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
cas
légalement
applicable
notamment
:
première
instance,
appel
et
cassation,
en
demande
ou
en
défense,
par
voie
d'action
ou
d'exception,
en
procédure
d'urgence
ou
au
fond,
devant
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
répressives
ou
non
répressives
et
devant
le
Tribunal
des
Conflits
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
2
000
000
€ ;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
dans
toutes
les
hypothèses
légalement
applicables
pour
la
collectivité
:
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme ; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions :
26°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
au
nom
de
la
commune
pour
les
opérations
dont
le
cout
est
estimé
inferieur
ou
égal
à
la
valeur
de
100
000
€
HT ;
27°
En
matière
de
projets
de
travaux,
d'ouvrage
ou
d'aménagement
soumis
à évaluation
environnementale
et
exemptés
d'enquête
publique,
le
soin
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
En
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
les
pouvoirs
ainsi
délégués
seront
exercés
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
En
outre
Mme
Le
Maire
pourra
subdéléguer
la
signature
des
pouvoirs
ainsi
délégués
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
dans
le
cadre
des
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
qui
seront
pris
en
application
des
dispositions
du
premier
alinéa
de
l'article
L 2122-18
CGCT.
DEL-2020-055
- Répartition
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
L'article
L
2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
le
principe
de
gratuité
des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
au
maire
et de
conseiller
municipal.
Toutefois,
en
compensation
des
sujétions
et
responsabilités
attachées
à
leur
charge
publique,
des
indemnités
sont
prévues.
Elles
sont
régies
par
les
dispositions
des
articles
L
2123-20
et
suivants
du
CGCT.
Leur
montant
est
calculé
par
référence
au
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
c'est
à
dire,
depuis
le
1” janvier
2018,
l'indice
brut
1027*
selon
un
pourcentage
variable
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
commune
et
du
mandat
exercé.
Depuis
la
loi
n°
2015-336
du
31
mars
2015,
toutes
les
communes
sont
tenues
d'allouer
à
leurs
maires
l'indemnité
de
fonction
définie
aux
alinéas
1
et
2
de
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
A
Saint
Hilaire
de
Riez,
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
10
000
habitants
et
19
999
habitants,
l'indemnité
attribuée
au
maire
est
déterminée
en
appliquant
le
taux
de
65%
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Concernant
les
adjoints,
ce
taux
est
fixé
à
27,5%
; avec
9
adjoints
ayant
reçu
délégation
du
maire
pour
exercer
des
fonctions
exécutives.
Ainsi
la
valeur
plafond
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
se
monte,
par
mois
à :
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
Maire
:65
%
de
l'IB
1027,
soit
65%
de
3
889,40€
=
2 528,11€
9
adjoints
:9x
27,5%
de
l'IB
1027,
soit
9x
27,5%
de
3
889,40
€
=
9
626,31€
|Valeur
plafond
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
=
12
154,42€
|
Pour
rappel,
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
de
maire
est,
de
droit,
établi
comme
suit
:
Taux
(en
%
de
l'indice
de
référence)
Maire
65
2
528,11€
“indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(3
889,40€/mois)
Fonctions
exercées
Indemnité
brute
mensuelle
Selon
les
dispositions
de
l'article
L
2121-23
du
CGCT,
à
la
demande
expresse
du
maire,
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
à
un
taux
inferieur.
Madame
le
Maire
a
exprimé
sa
volonté
de
bénéficier
d'une
indemnité
inferieure
au
taux
en
vigueur
en
appliquant
le
taux
de
47,6%
au
lieu
de
65%.
Ainsi,
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
de
maire
est
établi
comme
suit
:
=
Er
Fonctions
exercées
eu
(ent
.
SENAAICPNE
Indemnité
brute
mensuelle
référence)
Maire
47,6
1851,35€
Reste
alors
à
repartir :
Valeur
plafond
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
12
154,42€
Indemnité
de
fonction
du
Maire
-
1851,35€
Reste
de
l'enveloppe
à
repartir
=10
303,07€
Dans
le
respect
des
règles
ci-dessus
rappelées,
le
Conseil
municipal
décide,
en
considération
de
Sujétions
et
responsabilités
qui
leur
incombent,
et
en
proportion
de
celles-ci
de
procéder
à
la
répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
entre
les
élus
exerçant
des
fonctions
exécutives
déléguées
de
la
manière
suivante
:
Fonctions
exercées
Taux
(en
%
de
l'indice
de
indemnité
brute
mensuelle
en
référence)
€
Premier
adjoint
délégué
à
l'Aménagement
et
à
l'Urbanisme
Z
ES
ON
Deuxième
adjoint
délégué
aux
Affaires
sociales
et
solidarité
15e
657,81
Troisième
adjoint
délégué
aux
169
657,31
Finances
et
aux
Marchés
Publics
’
Quatrième
adjoint
délégué
à
la
657,31
Ti
.
nn.
16,9
Vie
démocratique
et
associative
Cinquième
adjoint
délégué
à
657,31
l'Environnement
et
la
Transition
16,9
écologique,
Littoral
Sixième
adjoint
délégué
à
la
Vie
657,31
.
16,9
scolaire
Enfance
et
Jeunesse
Septième
adjoint
délégué
à
la
657,31
,
.
16,9
Santé
et
au
Handicap
Huitième
adjoint
délégué
aux
657,31
Ressources
Humaines
et
à
la
16,9
Communication Neuvième
adjoint
délégué
à
la
657,31
.
16,9
Vie
Culturelle
Conseiller
municipal
délégué
aux
11,1
431.72
Travaux Conseiller
municipal
délégué
à
la
47
182,80
Vie
Economique
Conseiller
municipal
délégué
au
4,7
182,80
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi 20 juillet
2020
Tourisme séniors
et au
logement
S0Gial
a
182,80
Evenements sports
a7
182,80
Nu
s7
280
Vie
des
quartiers
délégué
à
la
4,7
182.80
Gonseler
munIoIper
délégué
à
la
47
12.60
Conseiller
municipal
délégué
à
la
47
TEE-60
Gestion
des
espaces
naturels
Conseiller
municipal
délégué
au
45
Tours,
évènements
et
école
4,7
182,80
de
musique
Conseiller
municipal
délégué
à
la
Prévention
4,7
182,80
Conseiller
municipal
délégué
à
la
Sécurité
4,7
182,80
Conseiller
municipal
délégué
aux
Moyens
Généraux
4,7
182180
Conseiller
municipal
délégué
au
Patrimoine
sn
182,80
Conseiller
municipal
délégué
à
la
Coopération
décentralisée
et
4,7
182,80
associations
culturelles
FOTAL
9217.87€
Le
montant
de
ces
indemnités
brutes
mensuelles
sera
amené,
le
cas
échéant,
à
varier
en
même
temps
et
dans
les
mêmes
proportions
que
l'indice
de
référence,
d'une
part,
et
que
la
valeur
du
point
d'indice
majoré
retenue
pour
déterminer
le traitement
des
fonctionnaires.
Monsieur
JOYAU
fait
la
déclaration
suivante:
« je
voudrais
expliquer
notre
vote
qui
va
être
un
vote
d'abstention,
non
pas
pour
les
montants
qui
sont
précisés
pour
la
rémunération,
mais
vous
savez
que
pour
les
frais
des
élus,
il y
a
deux
articles
dans
le
plan
comptable :
le
65-31
(rémunération
des
élus)
et
un
autre
concernant
les
frais
de
mission.
Sur
ces
frais,
il
n'y
a
pas
vraiment
de
contrôle
et
les
volumes
peuvent
varier
de
façon
importante.
J'ai
regardé
l'historique
et
c'est
ce
qui
fait
que
nous
allons
nous
abstenir.
Entre
2013,
dernière
année
complète
du
mandat
de
l'équipe
de
Jacques
FRAISSE,
dont
certains
élus
sont
là ce
soir,
et
l'année
2019,
dernière
année
complète
de
Laurent
BOUDELIER,
les
frais
de
mission
on
été
divisés
par
6.
Nous
serons
donc
particulièrement
vigilants.
»
Madame
le
Maire
remercie
M.
JOYAU
pour
ces
informations
mais
indique
qu'il
s’agit
d'une
nouvelle
équipe
municipale.
Le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
d'accorder
à
la
Maire,
à
chaque
adjoint
et
à
quinze
conseillers
municipaux
délégués
les
indemnités
de
fonctions
sus
mentionnées
à
compter
du
4
juillet 2020. DEL-2020-056
- Application
d'une
majoration
aux
indemnités
de
fonctions
attribuées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués.
A
titre
dérogatoire,
dans
les
communes
à
situation
particulière
listées
à
l'article
L
2123-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
après
avoir
fixé
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
peut,
dans
un
second
temps,
décider
d'y
appliquer
des
majorations.
C'est
le
cas
notamment,
en
vertu
des
dispositions
du
1°
de
l'article
précité,
des
communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
canton.
Dans
ces
communes,
l'article
R
2123-23,
1°du
CGCT
prévoit
que
la
majoration
peut
s'élever,
au
plus
à
15%
du
montant
préalablement
défini
des
indemnités
de
fonctions.
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
La
Commune
de
Saint
Hilaire
relève
de
ces
dispositions
puisqu'en
vertu
de
l'article
1
du
décret
n°
2014-
169
du
17
février
2014
portant
délimitation
des
cantons
dans
le
département
de
la
Vendée,
son
bureau
centralisateur
a
été
désigné
bureau
centralisateur
du
canton
n°15
de
la
Vendée.
En
outre,
l'article
L
2123-22
CGCT
prévoit
que
les
communes
classées
stations
de
tourisme
bénéficient
également
d'une
majoration.
La
Commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
par
décret
en
Conseil
d'Etat
en
date
du
29
novembre
2017,
a
été
classée
comme
station
de
tourisme.
Ainsi,
elle
bénéficie
d'une
majoration
supplémentaire
de
25%
conformément
à
l'article
R2123-23,
3°du
CGCT.
Les
élus
municipaux
susceptibles
de
voir
leurs
indemnités
de
fonction
majorées
sont
les
maires
et
adjoints.
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
a
été
ouverte
la
possibilité
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
de
la
part
du
maire
de
bénéficier
également
de
ces
majorations.
Monsieur
JOYAU
précise
que
son
groupe
va
également
s'abstenir
lors
du
vote
de
cette
délibération
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
d'appliquer
aux
indemnités
de
fonction
du
maire
et
de
celles
précédemment
votées
en
faveur
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
déléguées
une
majoration
de
15%
et
25%.
DEL-2020-057
- Ressources
Humaines
—
Mise
à
disposition
d’un
agent
communal.
Un
enseignant
de
l'école
municipal
de
musique,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
17
classe
sollicite,
comme
il
l'a
fait
sur
l'année
scolaire
2019-2020,
sa
mise
à
disposition
auprès
du
conservatoire
Marin
Marais
du
1”
septembre
2020
au
31
août
2021
pour
une
durée
hebdomadaire
de
5
heures. La
Communauté
d'Agglomération
des
Sables
d'Olonne
souhaite
également
cette
mise
à
disposition.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
cet
agent
auprès
du
conservatoire
Marin
Marais
des
Sables
d'Olonne.
DEL-2020-058
-
Ressources
Humaines
-—
suppression
d’un
poste
d’assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"*°
classe
à
temps
non
complet
et
création
d’un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet.
Suite
à
la
demande
d’un
agent
à
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1*
septembre
2020,
un
appel
à
candidature
a
été
publié.
Le
jury
de
recrutement
a
sélectionné
la
candidature
d’un
enseignant
titulaire.
Il est
nécessaire
d'adapter
le
poste
afin
de
pouvoir
recruter
cet
agent
au
1*
septembre
2020.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- décide
de
supprimer
un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
heures
par
semaine
à
compter
du
1°
septembre
2020.
-
décide
de
créer
un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
1°*
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
10
heures
par
semaine
à
compter
du
1°”
septembre
2020
Monsieur
JOYAU
reprend
la
parole
en
demandant
à
Mme
le
Maire
si
elle
lui
permet
d'intervenir
à
nouveau,
même
si
son
équipe
n'a
pas
eu
le
temps
d'en
faire
la
demande
écrite
auparavant.
Madame
le
Maire
indique
que
cela
n'est
pas
une
procédure
habituelle.
Monsieur
JOYAU
tout
en
acquiesçant
enchaine:
«La
première
question
concerne
les
astreintes.
L'astreinte
est
le
téléphone
que
prend
un
adjoint
pour
la
semaine
afin
de
pouvoir
répondre
à
toutes
les
sollicitations
en
cas
de
situation
d'urgence
sur
la
commune.
Les
élus
du
groupe
minoritaire
d'aujourd'hui,
ainsi
que
des
anciens
élus
continuent
à
recevoir
des
appels
de
la
gendarmerie
et
des
pompiers
car
le
téléphone
d’astreinte
ne
répond
pas.
»
Délibération
du
Conseil
Municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
20
juillet
2020
Madame
le
Maire
répond
que
cela
n'est
pas
possible,
que
le
téléphone
des
astreintes
fonctionne
très
bien,
et
qu'il
y
est
répondu
à
chaque
appel
mais
que
la
gendarmerie
a
continué
à
utiliser
des
numéros
de
téléphone
personnels
Monsieur
JOYAU
insiste
en
déclarant
que
la
gendarmerie
a
dit
à
au
moins
une
personne
qu'elle
n'arrivait
pas
à
contacter
le
téléphone
d'astreinte
et
que
c'est
la
raison
pour
laquelle
elle
était
appelée.
Il
indique
que
le
deuxième
point
concerne
le
fonctionnement
des
élus
des
groupes
minoritaires
et
les
moyens
qui
peuvent
être
mis
à
leur
disposition
et
à
qui
s'adresser
au
sein
de
la
municipalité
à
ce
sujet.
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
BOUDELIER
l'a
déjà
contacté
sur
ce
point.
Elle
lui
a
répondu
que
ce
qui
est
prévu
légalement
serait
mis
en
place.
Elle
indique
à
Monsieur
JOYAU
qu'elle
traitera
en
personne
ce
dossier.
Monsieur
JOYAU
reprend
et
ajoute
que
sa
troisième
remarque
concerne
la
tenue
des
conseils
municipaux
:
«
aujourd'hui,
nous
sommes
en
période
sanitaire
compliquée,
les
conseils
ne
peuvent
pas
se
tenir
avec
beaucoup
de
public
et
cela
peut
durer
un
certain
temps.
Il
y
a
une
formule
qui
a
été
mise
en
place
dans
un
certain
nombre
de
villes
et
que
nous
avions
préconisé,
c'est
la
diffusion
en
direct
sur
les
réseaux
sociaux.
Nous
vous
demandons
si
cela
peut
se
faire
pour
les
prochains
conseils
municipaux.
»
Madame
le
Maire
répond
que
cette
proposition
sera
étudiée
et
clôt
la
séance.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christine
CRESTOIS
Kathia
VIEL
Délibération
du
Conseil
Municipal