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Procès Verbal - pv politique CM 21 10 2019 1
Procès Verbal - pv politique 07022020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv politique 07022020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7
février
2020
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
FEVRIER
2020
PROCES
VERBAL
POLITIQUE
Adopté
par
26
voix
pour
et
4
abstentions
le 25
mai
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
7
février
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
30
janvier
2020,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BOUDELIER,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Laurent
BOUDELIER,
Maire,
Mme
Valérie
VECCHI,
Mme
Monique
MOIZEAU,
Mme
Françoise
SIMON,
M.
Dominique
JOYAU,
Mme
Sandrine
AVRILLA,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Lionel
GOISEAU,
M.
Sylvain
DALICHAMPT,
M.
Fabien
COUTHOUIS,
Mme
Emmanuelle
PRAUD,
M.
Jean-Marc
CANTIN,
Mme
Cécile
BRASSEUR,
Mme
Marie-Françoise
BEAUFON,
M.
Samuel
GIRARD,
Mme
Anne
SCHINDLER,
Mme
Armelle
FOUBERT,
M.
Karl
SIMLER,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
M.
Bruno
PARADIS,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Evelyne
BOUILLON,
M.
Christian
POCHIC,
M.
Philippe
BOLUT,
M.
Jean-Marc
DUBOIS Avaient
donné
procuration
:
- Mme
Josette
VIAUD
à
Mme
Valérie
VECCHI
- Mme
Marie-Alice
CLOREC
à
M.
Jean-Marc
CANTIN
- M.
Jean-Pierre
COSTES
à
Mme
Evelyne
BOUILLON
Absents
:Mme
Amélie
PETITHOMME,
Mme
Catherine
FLORENCE,
M.
Daniel
DUMAS,
M.
Gérard
LABRUNE
Monsieur
Fabien
COUTHOUIS
est
désigné
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents :
26
Nombre
de
Conseillers
votants
:
29 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
Conseil
Municipal
Séance
du
7 février
2020
à
19h00
Procès-verbal
politique
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
décembre :
Madame
BOUILLON
fait
la
déclaration
suivante
:«
Je
n'approuverai
pas
ce
procès-verbal
pour
plusieurs
raisons,
à
savoir
:nous
avions
statué
lors
du
dernier
Conseil
municipal
sur
l'approbation
de
la
révision
n°1
du
PLU
suite
à
une
enquête
publique.
Cependant,
comme
je
l'ai
déjà
dénoncé
le
20
décembre,
lors
du
dernier
Conseil,
le
dossier
d'enquête
soumis
aux
PPA
(personnels
publics
associés)
et
au
public
en
général
était
incomplet.
En
effet,
il
ne
contenait
aucune
pièce
sur
le
déclassement
de
la
jardinerie
actuelle,
de
zone
commerciale
en
zone
constructible
que
vous
avez
adopté
suite
à
une
simple
demande
de
M.
DAVY,
ce
qui
est
illégal.
J'ai
donc
dénoncé
ce
fait
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
dans
le
but
de
faire
annuler
cette
délibération.
J'attends
sa
réponse.
Je
vous
avais
également
demandé
Monsieur
le
Maire,
de
retirer
cette
délibération
dans
un
esprit
d'apaisement.
Or,
vous
aviez
déjà
fait
paraître,
la
veille
dans
les
journaux,
l'avis
d'approbation
du
PLU,
donc
anticipé
le
résultat
du
Conseil
municipal,
ce
qui,
une
fois
de
plus,
montre
quelle
opinion
vous
avez
de
la
démocratie.
Donc,
nous
voterons
contre.
»
Madame
VECCHI
prend
la
parole
:
«
Monsieur
DAVY
a,
durant
l'enquête
publique,
formulé
une
observation
demandant
que
les
parcelles
cadastrées
section
AK
390
et
45
(l'actuelle
jardinerie)
passent
de
la
zone
UBc,
à
vocation
commerciale,
en
UBa,
à
vocation
d'habitat.
La
demande
a
été
déposée
de
façon
régulière
durant
l'enquête
publique
et
prise
en
compte
par
le
commissaire
enquêteur.
La
Commune
a
répondu
favorablement
à
cette
demande
qui
ne
remet
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
de
révision
du
PLU
et
les
objectifs
affichés
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
La
réduction
de
la
zone
UBc
n'impacte
pas
le
développement
de
l'offre
commerciale
au
sein
de
la
polarité
du
Terre-fort.
Donc
l'actuelle
jardinerie
sera
déplacée
sur
le
site
de
l'ex
«
ile
aux
jeux
»
et
accompagnée
de
la
création
de
5
à
6
cellules
commerciales.
Cela
veut
dire
que
l'offre
commerciale
en
sort
renforcée
contrairement
à
ce
que
vous
disiez.
»
Madame
BOUILLON
répond
à
Mme
VECCHI
:«
Premièrement,
Monsieur
DAVY
n’a
pas
fait
une
observation,
mais
a
fait
une
demande,
ce
qui
est
totalement
différent.
Une
observation,
c'est
lorsque
l'on
se
réfère
au
dossier
présenté
et
que
l'on
y
fait
des
remarques.
Ce
qui
n'est
pas
le
cas
ici,
car
il
n’y
avait
rien
sur
le
changement
de
zonage
dans
le
dossier
d'enquête.
Deuxièmement,
vous
dites
que
cela
n'impacte
pas
le
périmètre
de
la
zone,
alors
que
je
vous
ai
démontré
la
dernière
fois
que
cela
est
contraire.
C'est
pour
cela
que
Monsieur
le
Préfet
a
été
saisi.
»
Madame
VECCHI
:«
aujourd'hui
c'est
votre
interprétation.
Ce
qui
est
certain
c’est
que
les
services
de
l'Etat,
en
l'occurrence
la
DDTM,
dispose
de
15
jours
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
pour
soulever
des
irrégularités.
À
ce
jour,
la
DDTM
n'a
rien
signalé.
»
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
à
son
tour
:
«
quoi
qu'il
en
soit,
malgré
le
mensonge
que
vous
nous
avez
fait
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
sur
le
fait
que
rien
n'avait
été
déposé
par
Olivier
DAVY,
celui-ci
a
bien
déposé
par
rapport
à
cette
enquête
publique.
Monsieur
le
Préfet
jugera
donc
si
votre
requête
est
recevable
où
non.
Comme
je
l'ai
déjà
indiqué,
toutes
nos
délibérations
sont
soumises
au
contrôle
de
légalité
».
Madame
BOUILLON
: « je
ne
vous
permets
pas
de
dire
que
c'est
un
mensonge.
C’est
une
interprétation
contre
la
vôtre
peut
être,
mais
qui
partait
de
faits
réels.
C'est
vous
qui
dites
que
c'est
un
mensonge,
moi
je
ne
souhaite
pas
ce
vocabulaire».
Madame
VECCHI
:«
Madame
BOUILLON,
bien
d'autres
Hilairois
sont
venus
et
ont
fait
des
demandes
pour
des
EBc
ou
pour
toutes
sortes
de
choses.
Les
gens
peuvent
déposer
comme
ils
le
souhaitent.
Ils
ont
le
droit
de
faire
leurs
propres
commentaires
où
observations.
Ce
n’est
pas
en
fonction
de
ce
qui
est
présenté
».
Monsieur
le
Maire
ajoute
:
«il
y
a
eu
plus
de
1
000
téléchargement,
dont
139
observations.
112
ont
été
jugées
recevables
par
le
Commissaire
enquêteur.
Je
rappelle
que
ce
dernier
est
nommé
par
le
Tribunal
Administratif.
Son
rôle
est
de
notifier
les
requêtes,
les
observations.
Celle
d'Olivier
DAVY
était
notifiée.
Vous
ne
pouvez
pas
le
contester
».
Madame
BOUILLON:
«je
ne
conteste
pas
ce
fait.
Je
fais
juste
la
différence
entre
une
observation
et
une
demande
». VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
le
conseil
municipal
l'approuve
par
27
voix
pour
et
2
contre.
Ordre
du
jour
:
avec
l'accord
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
M.
le
Maire
ajoute
à
l’ordre
du
jour
les
questions
suivantes
:
-
Vie
Scolaire
—
classe
transplantée
—
Avance
sur
subvention
à
l'école
Privée
«
Le
Marais
Bleu
».
-
Finances
—Mise
en
place
de
Gestion
Technique
des
bâtiments
(GTB)-
Demande
de
subvention
auprès
du
SYDEV
DEL-2020-001
- Administration
communale
—
Installation
d’un
conseiller
municipal
Madame
Jocelyne
HERMENIER,
Conseillère
municipale
est
décédée.
Monsieur
Jean-Marc
DUBOIS,
suivant
sur
la
liste
«
Avec
vous,
continuons
demain
»,
a
accepté
les
fonctions
de
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Madame
HERMENIER,
par
courrier
en
date
du
6 janvier
2020.
Dès
l'ouverture
de
la
présente
séance
du
Conseil,
Monsieur
le
Maire
installe
Monsieur
Jean-Marc
DUBOIS
en
qualité
de
Conseiller
municipal,
en
application
de
l’article
L.
270
du
code
électoral.
DEL-2020-002
- Finances
- Approbation
du
soumissionnaire
à
la
Délégation
du
service
public
de
l'exploitation
du
service
des
marchés
forains
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
Après
études
des
différents
modes
de
gestion,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
14
décembre
2018
(DEL
2018-
042)
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
ses
marchés
forains
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1”
avril
2020
pour
les
marchés/emplacements
suivants
:
-
le
marché
du
Centre-Ville,
Place
François
Mitterrand,
qui
se
tient
les
jeudis
et
dimanches
matins
;
-
le
marché
Sion,
Place
Vivi-Burgaud,
qui
se
tient
les
mardis
et
vendredis
matins
:
-
le
marché
estival
des
Mouettes,
Avenue
de
la
Pège,
qui
se
tient
les
lundis
matins
et
les
mercredis
et
samedis
après-midis
sur
les
mois
de
juillet
et août.
La
procédure
a
été
publiée
régulièrement
conformément
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
ainsi
que
R.1411
et
Suivants
du
Code
de
la
commande
publique
le
8
avril
2019
au
BOAMP
et
sur
le
profil
acheteur
marches
sécurisés. Après
ouverture,
et
admission
du
candidat,
il a
été
procédé
à
l'analyse
de
l'offre
de
l'entreprise
Fréry.
Au
final,
et
après
négociation
il s'avère
que
sur
l'ensemble
des
critères,
le
soumissionnaire
obtient
une
note
de
A.
L'offre
semble
équilibrée
et
adaptée
aux
besoins.
L'économie
du
contrat
est
réalisée
comme
suit
:
>
Durée
: 5 ans
à compter
du
1° avril 2020,
Tarifs
(grille
tarifaire
annexée
au
projet
de
contrat
sur
la
base
des
tarifs
2018),
Formule
d'actualisation
prévue
au
contrat,
Recettes
d'exploitation
annuelles
(moyenne
annuelle
sur
la durée
du
contrat)
: 92,4
K€
Charges
d'exploitation
annuelles
(moyenne
annuelle
sur
la
durée
du
contrat)
: 72,5
K€
Redevance
(moyenne
annuelle
sur
la
durée
du
contrat)
: 17,6
K€
(redevance
fixe
:
16,8
K€)
Résultat
annuel
avant
impôt
(moyenne
annuelle
sur
la durée
du
contrat)
: 2,4
K€
VNNVNNN ON Y
Respect
de
l'article
8
du
décret
2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession
(désormais
article
R3121-4
du
Code
de
la
commande
publique),
Le
soumissionnaire
présente
toutes
les
qualités
financières
et
techniques
relatives
au
service
attendu
par
la
Ville
pour
l'exploitation
des
Marchés
forains.
Dans
la
mesure
où
la
question
de
la
TVA
(non
incluse
aujourd'hui
dans
les
tarifs)
ne
soulève
pas
de
problématique
particulière
dans
la
mesure
où
les
commerçants
sont
pour
un
grand
nombre
en
capacité
d'en
neutraliser
l'effet
dans
leur
comptabilité
et
dans
la
mesure
où
l'offre
transmise
à
ce
titre
permettrait
de
disposer
d'une
redevance
plus
importante
et
de
moyens
de
nettoyages
plus
performants
sur
les
marchés,
il est
proposé
l'assujettissement
à
la
TVA
de
ce
service
en
considérant
les
tarifs
actuels
comme
étant
hors
taxes. VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
Monsieur
PARADIS
déclare
:«
Monsieur
le
Maire,
nous
prenons
acte
de
votre
décision
de
déléguer
la
gestion
des
marchés
forains
de
la
Commune
à
une
société
privée.
La
consultation
des
organismes
professionnels,
conformément
à
l'article
L.2224-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
n'est
pas
obligatoire
dans
l'attribution
d'une
gestion
déléguée
à
un
concessionnaire.
Néanmoins,
il aurait
été
souhaitable
dans
un
souci
de
transparence,
que
la
Commission
des
marchés
forains
puisse
débattre
de
ce
sujet,
ce
qui
n’a
pas
été
le
cas
puisqu'elle
n’a
pas
été
convoquée.
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
délégation
de
pouvoirs
de
gestion
à
une
entreprise
de
droit
privée,
il demeure
certain
qu'un
financier
s'intercalera
entre
la
Municipalité
et
les
commerçants
des
marchés
au
détriment
des
deux.
Une
grande
partie
des
ressources
produites
par
le
marché,
même
si
elles
ne
sont
pas
importantes,
s'évaderont
de
la
commune.
Nous
ne
voterons
pas
ce
texte
».
Madame
BOUILLON
:«
Cette
proposition
ne
recueille
pas
et,
vous
le
savez
bien
Monsieur
le
Maire,
l'agrément
de
nombreux
commerçants
qui
s'étonnent
donc
qu'au
dernier
Conseil
municipal
de
la
mandature,
à
quelques
semaines
seulement
des
élections,
un
tel
choix
puisse
être
entériné.
Personnellement,
je
trouve
regrettable
qu'une
commune
abandonne
la
gestion
de
l'exploitation
des
marchés
forains,
véritable
service
fourni
à
la
population
à
l'année.
De
plus
les
marchés
constituent
des
animations
hebdomadaires
appréciables.
Donc
nous
voterons
contre
»
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
PARADIS
que
la
commission
des
marchés
ne
s'est
pas
réunie
dernièrement
à
ce
sujet
dans
le
but
de
valider
ou
non
cette
délégation
car
elle
ne
peut
donner
qu'un
avis,
le
Président,
ayant
un
avis
prépondérant.
Par
contre,
lors
de
la
commission
précédente
à
laquelle
assistait
Madame
FLORENCE,
il y
a
eu
un
débat
très
libre
sur
la
position
des
commerçants
et
notamment
sur
le
sujet
de
la
TVA.
Il
précise
que
la
Ville
a
regardé
comment
cela
se
passait
à
St
Gilles
Croix
de
Vie
car
elle
va
adopter
le
même
dispositif,
Malgré
les
balbutiements
du
lancement,
cela
fonctionne
plutôt
bien.
5
commerçants
de
la
Commune
étaient
concernés
par
ce
problème
de
la
TVA.
Ils
sont
en
train
d'étudier
les
solutions.
D'autre
part,
les
policiers
municipaux
qui
géraient
auparavant
les
marchés
pourront
être
affectés
à
d’autres
missions. De
plus,
la
Municipalité
a
sollicité
l'avis
de
l'Union
des
professionnels
de
St
Hilaire
de
Riez
qui
a
donné
un
avis
favorable. Le
Conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
7
contre,
décide
que
la
Délégation
du
service
public
de
l'exploitation
du
service
des
marchés
forains
est
attribuée
à
l'Entreprise
Fréry
dont
l'offre
apparaît
comme
étant
adaptée
aux
besoins
de
la
collectivité.
DEL-2020-003
- Finances
- Subventions
accordées
aux
associations
locales
de
la
Ville
au
titre
de
l’année
2020. Monsieur
Jean-Pierre
STEPHANO,
président
d'association,
ne
prend
pas
part
aux
débats,
ni
au
vote
Il
est
rappelé
que
le
Conseil
municipal
a
adopté
au
budget
primitif
2020
de
la
Commune
des
crédits
à
l'article
6574
affectés
à
des
subventions
aux
associations
à
hauteur
de
494
900
€
dont
285
000
€
pour
les
écoles.
A
la
suite
du
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
par
les
associations
pour
l'année
2020,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
propositions
d'attribution
des
subventions
à
diverses
associations
et
à
l'amicale
du
personnel
de
la
ville
(6574)
figurant
au
tableau
ci-joint.
La
répartition
par
secteur
d'activité
est
la
suivante
:
>
Associations
sportives
:98
250
€
(plus
13
150
€
en
subventions
exceptionnelles)
>
Associations
culturelles
:27
510
€
(plus
2
600
€
en
subventions
exceptionnelles)
>
Associations
sociales
:35
320
€
(plus
500
€
en
subventions
exceptionnelles)
>
Diverses
associations
et
Amicale
du
personnel
communal
:26
190
€
Le
montant
global
de
ces
subventions
s'élève
à
187
270
€
(plus
16
250
€
en
subventions
exceptionnelles).
Monsieur
le
Maire
indique
:«
je
suis
toujours
un
peu
froissé
lorsque
l’on
parle
de
relations
avec
les
associations
uniquement
en
termes
financiers.
Vous
le
savez,
il y
a
toute
la
logistique,
tout
ce
qui
permet
aux
associations
d'avoir
du
matériel,
des
bâtiments,
des
équipement
et
des
stades
qui
sont
en
bon
état
et
qui
permettent
à
St
Hilaire
d’être
«
Ville
Sportive
des
Pays
de
la
Loire
»
et
d'être
«
Ville
Terre
de
jeux
».
»
Madame
AVRILLA
apporte
les
éléments
suivants
:
«
nous
venons
de
valider
les
subventions
2020.
Il
me
paraissait
important
de
rappeler
qu’une
subvention
n’est
pas
obligatoire,
qu'elle
a
avant
tout
un
objectif
d'intérêt
général
afin
de
réaliser
ou
développer
une
action,
un
projet
ou
une
activité.
Ces
aides
ne
sont
jamais VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7
février
2020
automatiques
et
il
n'existe
aucun
droit
à
la
subvention
ni
à
son
renouvellement.
Pour
pouvoir
en
bénéficier,
les
associations
doivent
répondre
à
des
critères
précis.
Vous
savez
que
la
Ville
soutient
la
dynamique
associative
et
Sportive,
nous
soutenons
les
projets
et
les
bénévoles
qui
enrichissent
toute
notre
vie
locale.
Notre
territoire
est
riche
en
associations,
et
par
conséquent
riche
d’une
multitude
de
bénévoles.
Nous
avons
environ
130
associations
actives
et
nous
constatons
la
création
de
nouvelles
associations
tous
les
ans.
Nous
veillons
bien
sûr
à
valoriser
la
vie
associative
locale
et
ses
bénévoles.
Pour
rappel,
la
ville
met
plus
d'un
million
d'euros
chaque
année
en
frais
de
fonctionnement,
au
profit
des
associations,
par
exemple
en
prêt
de
matériels,
de
mise
à
disposition
gratuite
de
salles
communales,
d'infrastructures
sportives,
sans
oublier
le
personnel
communal
qui
est
mobilisé
régulièrement
dans
les
préparatifs
de
nombreuses
manifestations.
Quelques
exemples
d'associations
nouvellement
créés
:
EFB
(échanges
franco
britanniques)
qui
permet
de
tisser
des
liens
entre
St
Hilaire
et
Coleford,
les
bénévoles
du
Pays
de
St
Gilles
:un
vivier
de
personnes
engagées
et
dynamiques,
présentes
sur
les
nombreux
évènements
de
la
Ville,
l'Outil
en
main
qui
transmet
son
savoir
faire
artisanal,
mini-flotte
85,
AHPI,
etc.
Des
nouvelles
ont
vu
le
jour
récemment,
comme
le
football
américain
qui
joue
sur
les
terrains
de
St
Hilaire
et
de
St
Gilles
et
bientôt
nous
aurons
une
association
de
Kung
Fu.
Je
n'oublie
pas
toutes
les
autres
associations
présentes
et
très
actives.
Notre
groupe
a
trouvé
de
réels
intérêts
à
les
soutenir,
soit
par
la
logistique,
soit
par
le
matériel.
Une
écoute
active
par
des
contacts
fréquents
nous
permet
d’être
au
plus
près
des
préoccupations
des
bénévoles.
Depuis
la
création
le
1”
janvier
dernier
du
guichet
association,
vous
trouverez
dans
un
même
lieu
l'ensemble
des
services
offerts
à
la
vie
associative
locale.
Nous
avons
toujours
noué
un
dialogue
sur
la
base
de
3
grands
principes
:
mieux
connaître
les
associations
pour
mieux
les
accompagner,
garantir
une
équité
de
traitement
et
développer
le
partenariat
entre
la
Ville
et
les
associations.
Je
voudrais
juste
remercier
M.
PARADIS
pour
le
travail
qu’il
a
accompli
durant
ses
31
ans
de
mandats
et
qui
a
été
à
ma
place
durant
de
nombreuses
années. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
M.
PARADIS
est
l’un
des
grands
artisans
à
l'origine
de
la
construction
du
complexe
sportif
de
la
Faye,
lequel
complexe
permet
d'accueillir
des
épreuves
de
niveau
national.
DEL-2020-004
- Finances
- Subventions
accordées
aux
écoles
au
titre
de
l’année
2020
Le
Conseil
municipal
a
adopté
dans
son
budget
primitif
2020
des
crédits
à
l’article
6574
affectés
à
des
subventions
aux
associations
à
hauteur
de
494
900
€
dont
285
000
€
pour
les
écoles
(y
compris
contrat
d'association
OGEC).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
attributions
des
subventions
au
secteur
scolaire.
Les
propositions
unitaires
identiques
à
l'année
dernière
sont
présentées
dans
le
tableau
ci-joint.
DEL-2020-005
- Aménagement
—
ZAC
du
centre-ville
:Traité
de
Concession
- Compte
rendu
financier
2019
Il
est
rappelée
que,
par
délibération
du
17
janvier
2014,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
zone
d'aménagement
concerté
et
a
créé
la
ZAC
« Centre
Ville
» conformément
aux
articles
L.
311-1
et
R.
311-
2
du
Code
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l’article
R.
311-7
du
Code
de
l'urbanisme,
un
dossier
de
réalisation
a
été
élaboré.
Le
1” juillet
2019,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
éléments
suivants :
>
Del
—2019-075
:Approbation
du
programme
des
équipements
publics,
>
Del
—2019-076
:Approbation
du
dossier
de
réalisation,
>
Del
—-
2019-077
:Approbation
du
traité
de
concession
avec
l'Agence
de
Service
aux
Collectivtés
Locales
(ASCL)
de
Vendée
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Ville,
Ce
dernier
prévoit
notamment
à
l'article
17,
la
réalisation
d'un
compte
rendu
financier
annuel.
La
situation
actuelle
de
cette
opération
à
fin
2019
est
présentée
dans
le
le
compte
rendu
ci-joint.
Cette
situation
est
la
suivante
:
L'année
2019,
première
année
de
la
concession
d'aménagement,
aura
été
une
année
de
transition
entre
les
études
antérieurement
engagées
par
la
Commune
et
la
phase
opérationnelle
de
l'opération.
Au
cours
de
cette
année
2019 :
-
Le
marché
correspondant
à
la
mission
d'architecte
conseil
aura
été
transféré
de
la
commune
au
concessionnaire,
-
La
consultation
de
la
maitrise
d'œuvre
a
été
engagée
pour
une
attribution
en
fin
d'année,
L'année
2020
sera
consacrée
à :
-
L'étude
de
maitrise
d'œuvre
opérationnelle,
consultation
des
entreprises
-
Probables
premiers
travaux
de
réseaux
en
préparation
des
chantiers
promoteurs,
-
Acquisition
du
foncier
support
de
l'opération
auprès
de
l'EPF
de
la
Vendée
et
de
la
commune, VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
La
commune
sera
sollicitée
pour
:
-__
Apporter
sa
garantie
sur
l'emprunt
de
1 800
000
€
-
Verser
une
seconde
échéance
d'avance
de
trésorerie
fixée
à 2
000
000
€
-
Verser
une
participation
de
300
000
€
H.T.
au
titre
de
la
participation
de
minoration
foncière
EPF
en
parallèle
de
l'acquisition
auprès
de
l'EPF
de
la Vendée.
En
conséquence,
et
en
application
de
la
loi
n°
83.597
du
7
juillet
1983,
de
l'article
L
1523-3
du
CGCT
et
de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ÿ_
approuve
le compte
rendu
financier
2019
de
la ZAC
du
centre
Ville,
valide
le
bilan
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisés
par
l'ASCL
sur
la
base
de
la
balance
comptable
du
30/09/2019.
Monsieur
le
Maire
apporte
les
précisions
suivantes
:«
il y
a
deux
points
à
retenir
:
- l'objectif
du
début
de
reconstruction
de
la
ZAC
à
partir
de
septembre
2021,
en
fonction
du
calendrier
- les
300
000
€
de
subventionnement
par
l'EPF
qui
relève
de
la
minoration
foncière.
C'est
tout
à
fait
exceptionnel
qu'une
commune
de
plus
de
10
000
habitants
puisse
en
bénéficier.
»
DEL-2020-006
- Finances
— Garantie
2020
Agence
France
Locale
(AFL)
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(ci-après
les
Membres).
Institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT),
aux
termes
desquelles,
« Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent
créer
une
société
publique
revétant
la
forme
de
société
anonyme
régie
par
le
livre
Il
du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à
leur
financement.
Cette
société
et
sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
actionnaires.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
Sgaranties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
:.
225%:-7
à
1
22525
1
D9UTe4,
à.
2
0T-E
4253-71,
1.
AZE
:et:.
5111-4
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
Eommunst
: à
fiscalité
a
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés
»,
le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
-
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
;
-__
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d'administration.
L'Agence
France
Locale
a
reçu
son
agrément
en
tant
qu'établissement
de
crédit
spécialisé
le
22
décembre
2014
et
est
habilitée
depuis
le
12
janvier
2015
à
consentir
des
prêts
aux
Membres
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l'ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l’octroi,
par
ledit
Membre,
d'une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
(la
Garantie). La
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
17
janvier
2014.
L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites-ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
Membres
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe
à
la
présente
délibération
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la Garantie
(les
Titres
Eligibles). VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7
février
2020
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l'ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
qui
n'ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit
l'origine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
d’AFL
ou
bien
cédé
par
un
tiers
prêteur.
Le
cas
échéant,
le
montant
de
la
Garantie
sera
augmenté
du
montant
des
crédits
du
Membre
cédés
à
l'Agence
France
Locale
sur
le
marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu'il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
:
(i}
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(iii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Nature
de
la
Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n'est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale. Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la
Garantie
Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'octroyer
la
garantie
de
la
ville.
DEL-2020-007
- Habitat
—-
Convention
relative
au
logement
des
travailleurs
saisonniers
sur
le
Pays
de
St-
Gilles-Croix-de-Vie
entre
les
communes
touristiques
de
Brem-sur-Mer,
Brétignolles-sur-Mer,
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie,
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
PEtat. Conformément
à
l'article
47
de
la
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016,
« Toute
commune
ayant
reçu
la
dénomination
de
commune
touristique
en
application
des
articles
L.
133-11
et
L.
133-12
et
L.
151-3
du
Code
du
Tourisme,
conclut
avec
l'Etat
une
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Cette
convention
est
élaborée
en
association
avec
l'Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
auquel
appartient
la
commune,
le
Département
et
la
société
mentionnée
à
l’article
L.
313-19
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
»,
soit
Action
Logement
Service.
Il
est
précisé
que
«
Cette
convention
comprend
un
diagnostic
des
besoins
en
logement
des
travailleurs
saisonniers
sur
le
territoire
qu’elle
couvre.
Lorsque
ce
diagnostic
conclut
à
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
visant
à
mieux
répondre
à
ces
besoins,
la
convention
fixe
les
objectifs
de
cette
politique
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
les
atteindre
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
signature
».
Il
est
rappelé
que
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
s'est
vue
accorder
la
dénomination
de
commune
touristique,
suivant
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DCRCTAJ/1-559
du
8
novembre
2016,
les
3
autres
communes
ayant
la
dénomination
de
«
commune
touristique
»
sur
le
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
étant
Brem-sur-Mer,
Brétignolles-sur-Mer
et
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
des
Sables
d'Olonne
a
demandé
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
assure
la
conduite
du
diagnostic
et
l'élaboration
de
la
convention
en
association
avec
les
4
communes
touristiques.
Cette
question
du
logement
des
travailleurs VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
saisonniers
sur
le
territoire
a
fait
l'objet
d'une
démarche
partenariale
avec
les
services
de
l'Etat,
le
Département
de
la
Vendée,
Action
Logement
Pays
de
la
Loire,
l'agence
Pôle
Emploi
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
et
a
donné
lieu
au
cours
du
4°"
trimestre
2019,
au
lancement
d'une
enquête
auprès
de
795
employeurs
de
travailleurs
saisonniers
principalement
recensés
sur
les
4
communes
touristiques,
dont
environ
10%
y ont
répondu.
Sur
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
23
employeurs
dont
la
mairie
ont
répondu
à
l'enquête,
totalisant
un
besoin
moyen
de
355
travailleurs
saisonniers.
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
la
convention
relative
au
logement
des
travailleurs
saisonniers
qui
comprend
en
annexes
le
diagnostic
des
besoins
en
logement
des
travailleurs
saisonniers
et
le
plan
d'actions
sur
3
ans,
recensant
les
différentes
capacités
d'hébergement
mobilisables,
notamment
les
opportunités
que
représentent
le
nouvel
internat
du
CFA-MFR
«
La
Bouchère
» et
l'internat
du
lycée
à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Il est
précisé
que
suivant
la
décision
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
14
novembre
2019,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
a
décidé
de
participer
au
fonctionnement
de
la
plateforme
départementale
en
ligne
«
hébergeurs/hébergés
»
dont
la
mise
en
œuvre
est
confiée
à
l'ADILE
de
la
Vendée
:
cette
plateforme
recense
les
offres
disponibles
de
logement
ou
d'hébergement
chez
l'habitant
et
dans
le
parc
locatif
privé
et
permet
de
mettre
en
relation
hébergeurs
et
hébergés
avec
un
accompagnement
juridique.
Il est
fait
remarquer
que
celle-ci
est
destinée
aux
apprentis,
jeunes
en
formation
professionnelle,
et
salariés
en
contrat
à
durée
déterminée,
dont
notamment
les
travailleurs
saisonniers.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
logements
saisonniers
semblaient
être
un
gros
problème
sur
le
territoire,
mais
il s'avère
au
vu
de
l'enquête
qui
a
été
réalisée
que
le
besoin
est
faible.
Sous
l'impulsion
de
l'association
AHPI,
une
réflexion
a
été
menée
à
l'échelle
du
Pays
de
St
Gilles,
puis
au
niveau
du
Sous-Préfet.
Ensuite
la
Ministre
Muriel
PENICAUD
a
trouvé
qu'il
s'agissait
d'une
très
bonne
idée
et
a
décidé
de
la
développer
via
une
plateforme
départementale
en
lien
avec
l'Etat,
d'où
l'intervention
de
l'ADIL
de
la
Vendée
avec
l'apport
d’une
subvention
du
Conseil
départemental.
Cela
sera
effectif
et
mis
en
place
à
partir
du
mois
d'avril.
Monsieur
LEBOURDAIS
:«
je
constate
qu'il
y
a
de
plus
en
plus
de
difficultés
pour
les
entreprises
à
recruter
du
personnel
saisonnier
en
raison
du
manque
de
logements.
Dire
qu'il
y a
très
peu
de
demandes
est
faux.
Peut
être
que
dans
le
cadre
de
l'enquête
tout
le
monde
n’a
pas
répondu.
Ceux
qui
l'ont
fait
sont
peut
être
ceux
qui
ont
des
solutions
à
ce
problème
d'hébergement.
Ceux
qui
n’ont
pas
de
réponses
n'ont
pas
répondu
à
l'enquête.
Mais
effectivement,
au
niveau
de
nos
communes
touristiques
on
a
un
manque
d'hébergement.
L'internat
de
la
MFR
ne
suffira
pas,
celui
du
lycée
non
plus.
Il faut
être
conscient
qu'il
y
a
un
manque
d'hébergement
et
que
tous
ne
sont
pas
satisfaisants.
La
Ville
a,
pour
ses
saisonniers
maîtres
nageurs,
notamment
la
Parée
Verte
qui
est
un
lieu
d'hébergement
qui
a
été
mis
en
place
pour
pallier
à
l'urgence,
mais
cela
reste
un
mode
de
logement
collectif
avec
tous
les
inconvénients
que
l’on
connait,
le
bruit
notamment
la
nuit
et
donc
des
désagréments
pour
le
voisinage
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole:
«les
professionnels
au
nombre
de
795
ont
été
sollicités
sur
les
4
communes.
10
%
ont
répondu,
dont
la
Mairie.
Ils
ont
été
également
sollicités
par
le
biais
des
clubs
d'entreprises
du
Pays
de
St
Gilles.
Le
problème
du
recrutement
vient
aussi
de
la
mobilité
et
de
l'expertise
dans
les
métiers
concernés.
Les
métiers
saisonniers
ne
sont
pas
les
mêmes
métiers
qu'il
y
a
20
ans.
On
demande
énormément
de
qualifications
supplémentaires,
de
responsabilités
supplémentaires.
Sur
la
MFR,
c'est
une
solution
intermédiaire.
Les
80
logements
du
lycée,
plus
les
40
en
extension,
permettront
de
résoudre
un
peu
le
logement
des
renforts
de
pompiers,
des
renforts
de
la
Gendarmerie.
On
parle
des
logements
saisonniers,
mais
il y
a
aussi
les
contrats
courts,
les
CDD
ou
autres.
»
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
l'Etat
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
renouvellement
triennal
en
fonction
de
l'évolution
des
besoins
en
logement
des
travailleurs
saisonniers
sur
le
territoire.
DEL-2020-008
- Foncier
—
Îlot
commercial
du
Terre-Fort
-
Avenue
de
l'Isle
de
Riez/Rue
de
l'Atlantique
—
Désaffectation
et
déclassement
Considérant
que
le
site
de
l'ex
« Île
aux
Jeux
»
parcelle
cadastrée
section
AM
n°264
d'une
surface
de
23
795
m°
située
Avenue
de
l'Isle
de
Riez
est
inoccupé
depuis
sa
fermeture
au
début
des
années
2000.
Considérant
le
projet
de
la
société
GREENPOINT
d'aménager
sur
le
site
un
espace
commercial
représentant
une
superficie
d'environ
9 000
m°?
(pour
7
385
m?
de
surface
de
vente)
encadrant
un
parking
de
165
places
:
-
Une
jardinerie
et
sa
pépinière
d'environ
3
500
m°
de
surface
de
vente
-
5
à 6
cellules
commerciales
d'environ
3
585
m°
de
surface
de
vente
-
Des
noues
paysagères
-
Des
toitures
végétalisées VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7
février
2020
-
Un
espace
vert
de
10m
de
largeur
le
long
de
la
rue
de
l'Atlantique
Considérant
l'intérêt
d'utiliser
ce
site
pour
permettre
la
réalisation
d’un
espace
commercial
complémentaire
à
l'offre
existante.
Conformément
à
l’article
L.
2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
il
convient
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
cette
emprise
foncière
du
domaine
public
préalablement
à
sa
cession. Madame
BOUILLON
fait
la
déclaration
suivante
:
«
Monsieur
le
Maire,
le
projet
de
délibération
que
vous
présentez
au
Conseil
municipal
peut
être
considéré
comme
nul
et
non
avenu.
En
effet,
les
deux
considérants
qui
ouvrent
ce
projet
de
délibération
ne
sont
pas
recevables.
Dans
le
premier
considérant,
vous
indiquez
que
l'Ile
aux
Jeux
est
inoccupée
et
fermée.
Cela
signifie-t-il,
dans
votre
esprit,
que
tout
lieu
inoccupé
et
fermé
doit
absolument
faire
l'objet
d'un
aménagement
de
quelque
type
que
ce
soit
?
Si
tel
était
le
cas,
le
pire
est
à
redouter…
De
plus,
si
l'Ile
aux
Jeux
est
inoccupée
et
fermée,
à
qui
la
faute
?
Vous
achevez,
Monsieur
le
Maire,
un
mandat
de
six
ans.
Vous
auriez
pu
faire
entretenir
et
ouvrir
cet
espace.
Vous
ne
l'avez
pas
fait.
Nous
savons
aujourd’hui
pourquoi.
Vous
avez
laissé
volontairement
cet
ilot
de
verdure
sans
entretien
et,
ainsi,
votre
projet
de
désaffectation
deviendrait
presque
une
mesure
de
salubrité
publique
!Ce
qui
est
une
technique
que
vous
maitrisez
bien
|
Pour
nous,
donc
ce
premier
considérant
tombe
de
lui-même.
Pour
votre
information,
savez-vous
Monsieur
le
Maire,
que
lors
du
remembrement
du
Terre
Fort
les
propriétaires
de
l’époque
ont
fait
don
à
la
commune
des
terrains
de
l'Ile
aux
Jeux
et
de
la
Plaine
des
droits
de
l'enfant
pour
le
bien
public
?
Aujourd’hui
vous
nous
proposez
d'aller
contre
leur
volonté
en
transformant
leur
don
en
propriété
privée
?
Et
dans
une
lettre
récente,
vous
faites
une
déclaration
d'amour
aux
Hilairois
alors
que
vos
actes
prouvent
votre
irrespect
à
leur
égard.
Faut-il
vous
rappeler
le
récent
débat
sur
le
PLU
?
Dans
le
deuxième
considérant,
vous
faites
état
d’un
projet
privé
à
vocation
commerciale.
Dans
l'intérêt
de
la
commune,
vous
n'êtes
pas
obligé
de
répondre
favorablement
à
la
demande
d'un
particulier
même
s’il
prend
la
forme
de
sociétés
gigognes
dans
lesquelles
on
retrouve
des
participations
croisées.
L'Ile
aux
Jeux
est
un
bien
public
de
par
la
volonté
des
donateurs,
un
bien
public
souhaité
et
accepté
par
la
municipalité
de
l'époque.
Quel
droit
moral
pouvez-vous
invoquer
pour
passer
en
force
un
projet
privé
qui
spolie
la
commune
d’un
espace
public
?
Enfin,
Monsieur
le
Maire,
faut-il
vous
remettre
en
mémoire
que
le
projet
privé,
a
été
recalé,
refusé
par
trois
fois
lors
de
commissions
d'aménagement
commercial
tant
au
niveau
départemental
que
national
?
Tenace
ou
entêté,
à
chaque
fois,
vous
avez
présenté
un
projet
modifié.
A
chaque
fois,
le
refus
fut
identique.
Contre
tous
les
avis
des
personnes
qualifiées,
des
commissions
représentatives,
des
associations
de
défense
de
l'environnement
et
du
patrimoine,
vous
vous
obstinez
dans
ce
projet
préjudiciable
aux
intérêts
des
Hilairois.
Vous
êtes
sourd
aux
avis,
vous
êtes
sourd
aux
souhaits
de
la
population.
C’est
votre
habitude,
cela
ne
nous
Surprend
pas,
mais
cette
habitude,
nous
ne
la
tolérons
plus
|
Ce
deuxième
considérant
nous
prouve
votre
intérêt
pour
les_
initiatives
privées,
votre
manque
de
considération
pour
le
bien
public,
votre
manque
de
considération
pour
les
donateurs
de
ces
terrains,
votre
manque
de
considération
pour
les
Hilairois.
Vous
est-il
venu
à
l'esprit,
Monsieur
le
Maire,
que
dans
une
commune
que
vous
voulez
urbaniser,
que
préserver
des
poumons
verts
est
essentiel
pour
apporter
de
la
fraîcheur,
de
la
convivialité
et
surtout
maintenir
un
écosystème. Vous
est-il
venu
à
l'esprit,
Monsieur
le
Maire,
que
l'Ile
aux
Jeux
pouvait
être
un
lieu
de
promenade
pour
les
mères
de
famille,
pour
les
assistantes
maternelles
et
les
enfants
dont
elles
ont
la
garde
et
qui
le
souhaitent?
Vous
est-il
venu
à
l'esprit,
Monsieur
le
Maire,
que
l'Ile
aux
Jeux
pouvait
être
un
lieu
de
promenade
et
de
repos
pour
les
plus
personnes
âgées,
une
étape
où
se
poser,
un
endroit
convivial
Non,
nous
ne
le
croyons
pas
!
Vous
êtes
trop
attiré
par
les
affaires
dont
vous
appréciez
de
connaitre
les
réseaux
comme
vous
le
déclarez
dans
une
parution
locale
des
Sables
d'Olonne.
Monsieur
le
Maire,
vous
ne
serez
pas
surpris
si
je
vous
demande
de
retirer
cette
délibération
de
l’ordre
du
jour
et
d'attendre
la
prochaine
mandature
par
respect
républicain.
Je
vous
demande
également
de
soumettre
ma
demande
de
retrait
au
vote
du
Conseil
municipal,
Vote
que
je
souhaite
à
bulletin
secret.
»
Monsieur
LEBOURDAIS
:«
simplement
pour
vous
dire
que
les
deux
délibérations
étant
liées,
nous
interviendrons
lors
de
la
prochaine
délibération
». VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
:«
La
Ville
n’a
jamais
déposé
de
projet
sur
ce
site
puisqu'il
s'agit
de
projets
privés.
De
plus,
la
Ville
n’a
pas
pu
ré-ouvrir
ce
site
car,
depuis
2013,
un
compromis
de
cession
des
terrains
existe
entre
la
Ville
et
la
Sté
Mayumba.
Monsieur
LEBOURDAIS
répond
à
Monsieur
le
Maire
:«
dans
le
compromis
de
vente
qui
a
été
passé,
il existe
des
clauses
suspensives.
Le
fait
que
les
dossiers
soient
refusés
par
la
CNAC,
faisait
tomber
la
promesse
de
vente
»
Monsieur
le
Maire
:«
ce
n'était
pas
dans
les
clauses
suspensives
sur
ce
recours.
Je
vous
propose
malgré
tout
de
passer
au
vote
à
main
levée
car
même
à
bulletin
secret,
vous
connaissez
l'issue
du
vote
et
chacun
doit
assumer
ses
responsabilités.
Ce
qui
est
sûr,
c'est
qu'il
faut
aussi
avancer
sur
le
nord
de
l'agglomération
;au
sud,
on
applaudit
des
deux
mains
le
développement
d'une
zone
économique
commerciale
et
semi
industrielle
autour
du
Leclerc
et
de
la
Bégaudière
et
on
a
du
mal
au
nord
entre
St
Gilles,
St
Hilaire,
le
Fenouiller
à
développer
une
zone
commerciale.
Le
déplacement
d'une
jardinerie
complètement
obsolète
allait
dans
le
sens
des
réflexions
de
Jacques
FRAISSE
et
de
son
groupe
en
2013,
il
va
dans
le
même
sens
de
notre
groupe
maintenant.
Pour
ceux
qui
préfèrent,
et
aime
la
nature,
continuer
à
prendre
leur
voiture
pour
faire
leurs
embplettes
à
l'extérieur,
libre
à
eux.
»
Le
Conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
7
contre,
décide
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
cette
emprise
foncière
inutilisée.
DEL-2020-009
- Foncier
—
Îlot
commercial
du
Terre-Fort
—-
Cession
à
la
société
GREENPOINT
d’emprises
foncières
situées
Avenue
de
l'Isle
de
Riez/Rue
de
l'Atlantique
:Promesse
de
vente
Monsieur
GOISEAU
précise
que
pour
des
raisons
de
déontologie
et
de
droit,
il
ne
participera
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
présente
délibération
ainsi
que
de
la
suivante
et
il sort
de
la
salle
de
réunion
Il est
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
5
avril
2019,
le
Conseil
municipal
avait
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'accord
avec
la
société
TERRE-FORT
IMMOBILIER
représentée
par
M.
DAVY
pour
la
cession
d'emprises
foncières
d'une
surface
totale
de
24
851
m°
au
prix
de
1 450
000€,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
espace
commercial
(jardinerie
et
cellules
commerciales).
La
promesse
de
vente
serait
signée
avec
la
société
GREENPOINT
représentée
par
la
société
TERRE-FORT
IMMOBILIER,
représentée
par
M.
DAVY,
qui
aura
la
faculté
de
substituer
toute
personne
physique
ou
morale
de
son
choix
avec
l'accord
de
la
Commune.
La
promesse
de
vente
porte
sur
les
points
suivants :
Objet
:Cession
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°264
et
273
pour
une
surface
totale
de
24
851
m°
Délai
:Durée
expirant
au
30
juin
2021
et
30
juin
2022
en
cas
de
recours
Prix
:1
450
000€
hors
frais,
droits
et
taxes
qui
seront
également
à
la
charge
de
l'acquéreur
Indemnités
d’immobilisation
:145
000€
dont
10
000€
versés
dans
les
10
jours
Elle
prévoit
notamment
dans
les
conditions
suspensives
l'obtention
d'une
autorisation
Loi
sur
l'eau
et
l'obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme
et
dossier
CDAC
pour
la
réalisation
d’un
magasin
vert
et
d'une
pépinière
(3
500
m2
de
surface
de
vente),
5
à 6
cellules
commerciales
(3
585
m?
de
surface
de
vente),
des
noues
paysagères,
des
toitures
végétalisées
et
un
espace
vert
d’une
largeur
de
10
m
le
long
de
la
rue
de
l'Atlantique.
Et,
au
bénéfice
du
seuil
acquéreur,
l'obtention
d'un
prêt
d'un
montant
de
8
000
000€
au
taux
de
1,80%
maximum
et
sur
une
durée
de
15
ans.
Monsieur
LEBOURDAIS
fait
la
déclaration
suivante
:«
Ce
projet
qui
était
à
l’origine
un
transfert
de
la
jardinerie
est
devenu
un
projet
d'agrandissement
commercial.
Au
vu
des
données
fournies
par
le
maître
d'ouvrage,
la
surface
des
boutiques
dépasse
celle
de
la
jardinerie.
L'emplacement
de
l'actuelle
jardinerie
(7
500
m°)
devient
dans
le
PLU
une
zone
d'habitat
enclavée
dans
une
zone
commerciale.
Nous
ne
sommes
pas
opposés
au
développement
de
l'offre
commerciale.
Une
nouvelle
organisation
de
l'espace
total
existant
en
envisageant
un
gain
de
place
par
parkings
enterrés
ou
sur
deux
niveaux
aurait
pu
être
étudiée.
L'association
foncière
urbaine
du
Terre-Fort
a
été
créée
sur
convocation
du
Préfet
le
30
octobre
1972.
Selon
les
directives
du
plan
Directeur
d'urbanisme
approuvé
le
24
juin
1971,
elle
a
voté
le
4
mai
1973
un
prélèvement
obligatoire
de
terrains
au
bénéfice
de
la
Commune
pour
constituer
une
réserve
foncière
de
18
ha
dédiée
à
un
usage
d'équipements
publics.
Cette
réserve
foncière
est
encadrée
par
l'article
L.221-2
du
Code
de
l'urbanisme
qui
dit:
«
la
personne
publique
qui
s’est
rendue
acquéreur
d’une
réserve
foncière
doit
en
assurer
la
gestion
en
bon
père
de
famille.
Les
immeubles
acquis
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
cession
en
pleine
propriété
en
dehors
des
cessions
que
les
personnes
publiques
pourraient
se
consentir
entre
elles
».
Ce
qui
interdit
une
cession
à
un
acquéreur
privé.
Une
grande
partie
de
cette
réserve
a
déjà
été
utilisée
par
les
différentes
équipes
municipales
pour
réaliser
des
équipements
bénéficiant
à
tous.
Nous
ne
pouvons
donc
pas
autoriser
la
cession
au
profit
d’un
intérêt
commercial
privé.
»
10 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
Madame
BOUILLON
:«
Je
suis
en
accord
avec
l'intervention
de
Monsieur
LEBOURDAIS,
ce
qui
conforte
mes
arguments
précédents.
Monsieur
le
Maire,
ainsi
vous
vous
préparez
à
être
le
bourreau
de
l'Ile
aux
Jeux.
Vous
êtes
là,
prêt
à
donner
le
coup
de
grâce.
Même
si
nous
sommes
témoin
de
votre
obstination
et
de
celle
de
votre
majorité
qui
est
tout
aussi
responsable,
nous
ressentons
un
sentiment
de
malaise
devant
cette
vente.
Vous
non,
certainement.
Admettons
votre
détermination
à
réaliser
l'opération
projetée.
Pourquoi
ne
pas
avoir
lancé
un
appel
à
projet
au
lieu
de
répondre
à
la
demande
d’un
particulier
?
Et
laisser,
ensuite,
à
la
commune
une
possibilité
de
choix.
Cette
relation
unilatérale
entre
vous
et
un
particulier
nous
pose
question.
Si
ce
particulier,
en
fait
des
sociétés
gigognes,
vous
a
présenté
ce
projet
commercial,
c'est
que
vous
avez
dû
faire
des
promesses
et
prendre
des
engagements,
promesses
et
engagements
que
vous
vous
empressez
de
tenir
avant
la
fin
de
votre
mandature.
Nous
voyons
mal
un
particulier
s'engager
dans
un
projet
onéreux
(huit
millions
d'emprunt
à
réaliser)
sans
garanties.
Dans
le
monde
des
affaires
que
vous
connaissez,
c'est
impossible.
Vous
rendez-vous
compte,
Monsieur
le
Maire,
que
cette
personne,
ces
sociétés
gigognes,
vous
a
engagé
personnellement.
À
son
bénéfice,
vous
avez
modifié
le
PLU,
après
avoir
changé
une
zone
de
loisirs,
un
espace
vert,
en
zone
commerciale
et
vous
avez
changé
une
zone
commerciale
en
zone
constructible.
Vos
décisions
ont
rendu
le
risque
pris
par
tout
lanceur
d’affaires
nul.
Le
propriétaire
d’un
terrain
en
zone
commerciale
devient
propriétaire
d'un
terrain
en
zone
constructible.
Quelle
plus-value
accordée
par
la
commune
!
Vous
avez
été
moins
arrangeant
avec
les
petits
propriétaires
qui,
pour
un
grand
nombre,
ont
vu
leur
foncier
subir
des
restrictions
de
constructibilité
par
votre
projet
de
PLU.
Nous
avons
l'impression
que
vous
avez
pris
le
territoire
communal
pour
un
plateau
de
Monopoly.
Tel
le
joueur,
vous
achetez,
vous
vendez,
vous
construisez.
Sauf
que
la
commune
n'est
pas
un
terrain
de
jeu
!
Les
joueurs
sont
entre
eux
devant
un
plateau
désincarné.
Ce
qui
nous
gêne,
c’est
la
froideur
du
joueur
que
vous
mettez
en
œuvre
sur
le
territoire
communal.
Vous
avez
beau
faire
des
déclarations
amoureuses
à
propos
de
la
commune
mais
rien
ne
pourra
y
faire.
Vos
actes
vous
marquent
pour
toujours.
Le
territoire
communal,
lui,
n’est
pas
désincarné.
Des
enfants,
des
femmes
et
des
hommes
y
vivent.
Ils
existent
et
doivent
être
considérés.
Ce
soir,
une
nouvelle
fois,
vous
ne
le
faites
pas.
Comme
pour
le
point
précédent,
je
vous
demande
de
retirer
ce
point
de
l'ordre
du
jour,
de
soumettre
cette
proposition
au
vote
du
Conseil
municipal
et
de
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret.
Je
vous
remercie
tous
de
votre
attention.
»
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
:«
Très
simplement,
le
zonage
en
UC
date
d'avant
2014
sur
cette
parcelle.
Donc
on
ne
peut
pas
m'accuser
d'être
à
l’origine
du
changement.
La
personne
que
vous
citez
et
que
vous
attaquez
directement
est
Monsieur
Olivier
DAVY
dans
le
cadre
de
ses
rapports
avec
moi.
Mais
il
n’est
en
rien
partie
prenante
de
la
Sté
MAYUMBA
avec
qui
le
compromis
avait
été
signé
en
2013,
lequel
compromis
tient
toujours.
À
l'époque,
Monsieur
LEBOT
a
voulu
développer
un
projet
en
ne
déplaçant
que
la
jardinerie
et
mettre
deux
ou
trois
cases
commerciales
le
long
de
la
rue
de
l'Atlantique.
La
Ville
n'avait
aucunement
la
main
sur
le
choix
des
cases
commerciales
en
question.
De
plus
il
ne
s’agissait
pas
d'un
aménagement
intégré,
arboré,
végétalisé
comme
il a
été
présenté
ensuite.
Puis,
lorsque
Monsieur
LEBOT
a
vendu
sa
Sté
à
Monsieur
LAURY
et
à
la
Sté
TRISKALIA,
on
s'est
approché
de
la
Foncière
des
Parcs
et
le
dossier
a
été
présenté
en
réunion
publique.
Olivier
DAVY
n'apparaissait
donc
pas
encore.
Lors
de
cette
réunion
publique,
le
projet
d'aménagement
a
été
expliqué.
Quelques
riverains
se
sont
exprimés
sur
le
fait
qu'il
ne
devait
pas
y
avoir
de
sortie
sur
la
rue
de
l'Atlantique,
ce
qui
a
été
accepté.
Des
travaux
ont
été
réalisés,
la
ville
a
déclassé
un
court
de
tennis
obsolète
afin
de
faire
une
palette
de
retournement,
laquelle
deviendra
peut
être
un
parking
pour
les
personnels.
Monsieur
LAURY
et
TRISKALIA
étaient
uniquement
gérants
de
la
jardinerie.
Le
propriétaire,
Monsieur
DAVY
était
plutôt
favorable
au
déplacement
du
bâtiment.
Le
coût
du
bâtiment
projeté
étant
trop
important
pour
M.
LAURY.
celui-ci
s'est
désengagé.
Donc
le
propriétaire,
Monsieur
DAVY
a
proposé
de
monter
une
Sté
avec
M.
LAURY
et
TRISKALIA,
et
de
racheter
le
bien.
Il
faut
rappeler
que
Monsieur
DAVY
a
un
rôle
social
important
dans
ce
secteur.
Il
a
créé
une
dynamique.
Il
participe
aussi
à
la
vie
associative,
c'est
le
plus
gros
sponsor
privé
des
associations
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
I
a
aussi
offert
un
minibus
à
la
Ville
En
outre,
sur
les
400
permis
de
construire
délivré
depuis
2
ans,
il
n'y
en
a
pas
5
qui
sont
publics.
Alors
c'est
peut
être
la
Ville
qui
bétonne
mais
les
propriétaires
privés
sont
contents
de
vendre
des
terrains.
Pour
cette
population,
il faut
créer
des
services,
une
nouvelle
salle
pour
les
associations,
il faut
également
une
dynamique
économique.
11 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
C'était
déjà
le
parti
pris
de
la
Ville
à
l'époque
de
Jacques
FRAISSE
et
je
continue
dans
cette
tendance
en
souhaitant
que
sur
le
parc
de
l'Ile
aux
Jeux,
ce
soit
un
mêle
aménagé.
Il
faut
structurer
notre
territoire.
Les
commerçants
installés
sur
la
Ville
veulent
tous
des
superficies
plus
grandes.
Sur
la
partie
de
la
jardinerie
qui
va
être
déplacée,
par
rapport
à
la
demande,
requête
ou
observation
de
Monsieur
DAVY
au
commissaire
enquêteur,
la
Ville
était
favorable
car
il n'y
aura
aucun
problème
de
vis-à-vis.
On
peut
faire
au
moins
60,
70
ou
80
logements
à
l'hectare
ce
qui
permet
de
conforter
le
pôle
Sion,
le
Terre-fort,
le
Bourg.
Concernant
le
prix
du
terrain,
l'avis
des
domaines
est
à
moins
de
1
000
000
d'euros
et
le
prix
de
vente
est
de
1
450
000
€.
IIne
me
semble
donc
pas
que
la
Ville
brade
ses
terrains.
»
Madame
BOUILLON
indique
:«
je
voudrais
faire
quelques
remarques
:
- la
première
c’est
qu'en
2013,
vous
étiez
dans
l'équipe
qui
avait
choisi
le
transfert,
- la
seconde,
vous
admettez
que
le
terrain
de
la
zone
commerciale
appartenant
à
Monsieur
DAVY
passe
en
zone
constructible - la
troisième,
c'est
que
cette
verrue
du
tennis
que
vous
aviez
vendu
pour
une
aire
de
retournement
sera
en
fait
des
parkings
- la
dernière
chose
c'est
que
les
immeubles
qui
vont
être
construits
à
la
place
de
la jardinerie
actuelle
auront
des
appartements
avec
vue
sur
les
commerces.
On
trouve
au
final
un
méli-mélo
entre
les
zones
d'habitations,
les
zones
de
loisirs
et
les
zones
commerciales.
»
Monsieur
le
Maire
:«il
y
a
eu
énormément
de
«
peut-être
»
et
de
« si
»
dans
mes
propos
par
rapport
au
fait
que
je
n'ai
pas
vu
l'aménagement
car
il
n'existe
pas
».
Après
vous
pouvez
interpréter
et
relever
comme
vous
le
souhaitez
»
Monsieur
LEBOURDAIS
prend
la
parole
:
«dans
le
cadre
de
la
cession,
on
parle
de
promesse
de
vente.
Cela
veut
dire
que
la
promesse
de
vente
précédente
ne
tient
plus
contrairement
à
ce
que
vous
dites.
On
ne
peut
faire
deux
promesses
sur
un
même
terrain.
De
plus,
les
anciens
propriétaires,
ceux
qui
ont
donné
le
terrain
lors
du
remembrement
vont
se
trouver
lésés.
Ils
seront
en
droit
de
demander,
eux
ou
leurs
descendants,
un
dédommagement
à
hauteur
de
la
plus-value
des
terrains
».
Monsieur
le
Maire
répond
:
«
sur
la
caducité
du
compromis
de
vente,
effectivement
il
ne
peut
y
avoir
deux
promesses
de
vente.
Nous
attendons
le
courrier
de
caducité
du
compromis
actuel
de
la
part
de
la
Sté
MAYUMBA.
D'autre
part,
c'est
la
première
fois
que
la
Ville
vend
un
terrain
en
demandant
une
caution,
ce
qui
n'a
jamais
été
fait
auparavant
».
Le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour
et
7
contre,
décide
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
avec
la
société
GREENPOINT
représentée
par
M.
DAVY
et
d'entreprendre
les
démarches
administratives
préalables
à
la
cession
définitive
;
DEL-2020-010
- Foncier
—
Place
de
l’église
—
Acquisition
d’une
emprise
foncière
à
M.
JEAN
Dans
le
cadre
du
projet
de
l'aménagement
des
espaces
publics
du
centre-ville,
la
commune
poursuit
l'acquisition
des
fonciers
nécessaires
à
la
réalisation
d'une
aire
de
stationnement
au
Nord
de
la
Place
de
l'église.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
JEAN
a
informé
la
ville
de
son
intention
de
céder
une
emprise
foncière
cadastrée
section
BZ
n°303
d’une
contenance
de
179
m?°,
située
Place
de
l'église.
Monsieur
JEAN
est
aujourd'hui
prêt
à
céder
cette
emprise
foncière
pour
un
montant
de
14
320€
hors
taxes,
droits
et
charges.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
cette
emprise
foncière
pour
un
montant
de
14
320€,
hors
taxes,
droits
et
charges.
DEL-2020-011
- Environnement
—
Avenant
n°1
à
la
convention
entre
la
ville
et
la
LPO
portant
sur
la
valorisation
de
la
faune
et
de
la
flore
du
territoire
communal
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
Vendée
ont
signé
le
17
septembre
2019
une
convention
pluriannuelle
d’une
durée
de
trois
ans
ayant
pour
objet
de
fixer
les
domaines
et
modalités
d'intervention
de
l'association
sur
le
territoire
communal.
La
convention
prévoit
la
signature
annuelle
d'un
avenant
ayant
pour
objet
de
préciser
les
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
l'année
en
cours.
L'avenant
n°1
prévoit
pour
l’année
2020
la
réalisation
des
actions
suivantes :
Axe
1
- Valorisation
des
actions
en
faveur
de
la
biodiversité
et
gestion
administrative
de
la
convention
Mise
en
œuvre
d'un
parcours
ornithologique
pédagogique
sur
le
site
des
Vallées
- Coordination,
rédaction
du
projet
et
réalisation
des
panneaux
pédagogiques
pour
une
pose
en
juin
12 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7
février
2020
Accompagnement
pour
la
réalisation
de
manifestations
pédagogiques
en
lien
avec
la
biodiversité
locale
- Participation
aux
animations
de
la
journée
de
la
biodiversité
du
printemps
2020
organisé
par
la
Ville.
- Participation
à
l'organisation
d’un
marché
de
paysans
engagés
pour
la
biodiversité
Coût
:8145
€
(prestation
LPO:
coordination
et
rédaction
projet
/ création
graphique
/QR
code
/ animations)
+
18
300
€
(sous-traitance:
illustrations
naturalistes
/ impression
et
fabrication
panneaux
/ supports
et
pose)
Axe
2
- Accompagnement
pour
la
gestion
écologique
des
terrains
communaux
Réalisation
d'un
diagnostic
faune
et
flore
et
d’un
plan
de
gestion
Sites:
Marais
du
Gâtineau
(4
hectares)
+
Marais
de
la
Gâtine
(3
hectares)
Coût
:2835€
Le
budget
global
s'élève
à
29
280
€
(total
net,
association
non
assujettie
à
la
TVA).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant.
DEL-2020-012
- Voirie
Réseaux
Divers
-
Convention
portant
autorisation
de
passage
et
d'implantation
d’un
ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
BM458
- Autorisation
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à
la
convention
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
s'est
engagée
dans
l'amélioration
du
cadre
de
vie
notamment
grâce
à
la
réalisation
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux.
Après
accord
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
de
la
Vendée
(SYDEV),
des
travaux
d'effacement
de
réseaux
sur
la
rue
de
l'YSER
sont
programmés.
Ces
travaux
nécessitent
qu’une
servitude
soit
instituée
sur
la
propriété
ci-après
désignée
:
Propriétaire
: Commune
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Adresse
: 324
rue
de
l'YSER
Cadastrée
: section
BM
n°458
Le
principe
de
la
servitude
consiste
à
déterminer
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières,
notamment
:
-
pose
d'un
coffret
de
réseau
type
CGV
(Coffret
Grand
Volume)
en
privé,
avec
pose
de
2
canalisations
souterraines
en
tranchées
de
3
mètres,
-
à
effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
où
croissance,
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
et/ou
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
-
à
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
(renforcement,
raccordement,
etc..),
-
de
faire
pénétrer
sur
la
propriété,
de
jour
comme
de
nuit,
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement,
la
rénovation
et
la
dépose
éventuelle
des
ouvrages
ainsi
établis,
-_
d'informer
le
propriétaire
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence,
-
d'assurer
une
remise
en
état
par
le
SYDEV,
le
concessionnaire
ou
l’entreprise
dûment
mandatée
lors
des
interventions.
La
commune
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
et
s'engage
à
respecter
les
droits
et
obligations
de
la
convention
de
servitude
notamment
:
-
d'autoriser
dans
l'emprise
des
ouvrages
et
à
proximité
des
ouvrages
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
arbustes
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
aux
ouvrages,
-
d'informer
le
concessionnaire
ENEDIS
de
la
nature,
la
consistance
et
la
date
des
travaux
qu'il
envisage
d'entreprendre.
La
convention
est
conclue
à titre
gratuit.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
DEL-2020-013
- Tourisme
-—
Travaux
—
Forêt
domaniale
—
Office
National
des
Forêts
—
Programme
de
travaux
ONF
en
lisière
de
forêt
La
forêt
domaniale
des
Pays
de
Monts
constitue
par
sa
situation
littorale
un
espace
naturel
riche
écologiquement
et
attractif
pour
le
public.
Pour
répondre
à
la
demande
sociale
croissante,
sans
compromettre
les
fonctions
écologiques
de
la
forêt
et
de
la
dune,
l'organisation
de
l’accueil
du
public
en
forêt
est
indispensable
et
il convient
de
maintenir
la
qualité
des
paysages,
d'affirmer
les
potentialités
du
milieu
pour
l'agrément
(promenade),
la
connaissance
de
la
nature,
ainsi
que
d'assurer
la
maintenance
des
équipements
existants.
Au-delà
de
la
convention
d'entretien
établie
par
la
période
de
2018-2020,
la
commune
de
Saint
de
Riez
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
un
gros
entretien
de
certaines
zones
de
lisières
forestières
appartenant
à
l'ONF,
qui
interfèrent
avec
l'espace
public
et
peuvent
par
ailleurs
poser
quelques
risques
en
termes
de
sécurité
(essences
présentant
des
épines
notamment).
Ces
travaux
consisteront
donc
à
un
élagage
important
des
arbres
en
lisières
forestières
(un
retrait
de
5
mètres
de
la
limite
de
l'espace
public
sera
opéré)
et
à
la
pose
de
linéaires
de
piquets
bois
en
limite
séparative
de
l'espace
public
afin
d'empêcher
les
incursions
de
véhicules
dans
le
secteur
boisé
rendu
plus
perméable.
Ce
travail
important
de
remise
à
niveau
en
2020
permettra
par
ailleurs
de
planifier
un
entretien
courant
de
maintien
de
ces
lisières
en
retrait
de
l'espace
public
les
années
suivantes,
prestation
qui
sera
intégrée
dans
le
cadre
de
la
prochaine
convention
ONF
relative
aux
travaux
d'entretiens.
Les
zones
concernées
sont
les
lisières
du
chemin
des
Garennes
et
le
chemin
du
stade
de
la
Forêt.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
les
travaux
de
l'ONF
et
leur
prise
en
charge
financière
par
la
commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
pour
un
coût
de
31
895.00
€
HT.
Détail
des
prestations
réalisées :
Zones
concernées
Travaux
Montant
(EHT)
Chemin
des
Garennes
(entre | Ouverture
paysagère
(980
ml)
10
490.00€
l'avenue
des
Mimosas
et
le
Fourniture
et
pose
de
piquets
de
rond
point)
robinier
ou
châtaigniers
(817
unités)
13
010.00€
Chemin
du
stade
de
la
Forêt
Ouverture
paysagère
(350
mi)
3 745.00€
Fourniture
et
pose
de
piquets
de |
4 650.00€
robinier
ou
châtaigniers
(292
unités)
Total
(EHT)
- TVA
0%
31
895.00€
Par
ailleurs,
au-delà
de
ces
travaux
ponctuels
pour
2020,
la
convention
cadre
2018-2020
sera
portée
à
30
000
€
maximum
(actuellement
le
maximum
est
fixé
à
25
000
€)
pour
intégrer
les
avenants
correspondants
aux
compléments
d'entretien
nécessaires.
Monsieur
PARADIS
fait
la
déclaration
suivante:
«mon
intervention
n'est
pas
en
lien
direct
avec
cette
délibération,
mais
je
me
souviens
qu'il
avait
été
évoqué,
il
y
a
quelques
temps,
l'acquisition
par
la
Ville
du
stade
de
la
Forêt.
Où
en
êtes-vous
des
tractations
avec
l'ONF
?
»
Monsieur
le
Maire
:«
effectivement
cela
avait
été
évoqué
il
y
à
à
peu
près
3
ans.
La
nouvelle
directrice
a
imposé
des
conditions
qui
ne
sont
pas
tenables
pour
la
Ville
».
Considérant
l'intérêt
de
ces
travaux,
en
particulier
pour
la
sécurité
des
usagers,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
les
travaux
susvisés
et de
les
prendre
en
charge,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
avenant
ayant
pour
objet
la
modification
de
la
tranche
2018-2020
du
programme
dans
la limite
d’un
budget
total
annuel
ne
pouvant
excéder
30
000
€.
14 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7
février
2020
DEL-2020-014
- Culture
—
«
La
Déferlante
»,
édition
2020
- Groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
prestations
artistiques
et
culturelles
et
de
communication.
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
10
Communes
(Saint-Brévin-les-Pins,
Saint-Jean-de-Monts,
Saint-Hilaire-
de-Riez,
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Barbâtre,
Notre-Dame-de-Monts,
La
Tranche-sur-Mer,
Pornic,
Noirmoutier
et
Brétignolles-sur-Mer)
ont
décidé
de
se
regrouper
pour
rationaliser
et
améliorer
la
qualité
du
service
public
culturel
par
l'organisation,
au
printemps
et
en
été,
d’un
festival
itinérant
dénommé
«/a
Déferlante».
En
2020,
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
assurera
la
présidence.
Dans
cette
perspective,
le
groupement
de
commandes
entre
les
dix
Communes
doit
être
reconstitué.
La
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
assume
pour
l'année
2020
les
charges
communes
de
l'opération
«
la
Déferlante
»
notamment
les
frais
de
communication
du
réseau
et
de
rémunération
du
chargé
de
mission.
Chaque
commune
versera
à
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
la
somme
forfaitaire
de
3750
€
en
tant
que
participation
aux
charges
communes.
A
cette
somme,
il
conviendra
d'ajouter
une
participation
variable
indexée
sur
le
nombre
d'habitants
de
la
commune
et
calculée
de
manière
à
conserver
un
fond
de
roulement
à
hauteur
de
9
000
€.
Pour
2020,
la
participation
variable
est
de
0,058
€
par
habitants
(0.0567812013672
en
2019,
inflation
à
1.85*
en
2018
soit
0.057831653
en
2020).
Communes
ete
ation
|Dee
|
ee
Participation
Globale
Saint
Brevin
les
Pins
3750.00€
14104.
818.03
4568.03
Pornic
|
375000€
15407
893.61
4643.61
Noirmoutier
.
3760.00
€
4756
275.85
4025.85
Barbâtre
|
375000€!
1772
102.78
3852.78
Notre
Dame
de
Monts
:
3750.00
€
2150.
124.70
3874.70
_Saint
Jean
de
Monts
3750.00
€
8843.
512.89
4262.89
Saint
Hilaire
de
Riez
375000€
11381.
660.10
4410.10)
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
3750.00
€!
7879.
456.98
4206.98
Bretignolles-sur-Mer
3750.00
€.
4750.
275.50
4025.50
La
Tranche
sur
Mer
3750.00€
|
2969
172.20
3922.20
La
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
autorisée
à
percevoir
l'ensemble
des
financements
en
lien
avec
cette
opération,
qu'elle
soit
d'origine
publique
où
privée.
Des
conventions
spécifiques
pourront
intervenir.
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
en
tant
que
ville
coordinatrice
du
Réseau,
est
autorisée
à
signer
tout
document
en
nom
et
place
du
Réseau
Déferlante.
* Source : site
de
l'INSEE.
(www.insee.fr)
**
voir
charte
de
fonctionnement
Art.
5.7
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
Nouvelle
des
Sables
d'Olonne,
a
décidé
de
se
retirer
de
ce
réseau.
II
ajoute
que
de
part
sa
dimension,
elle
souhaite
certainement
développer
un
projet
culturel
plus
personnel
et
plus
identifiable.
Il
précise
toutefois
que
la
Ville
a
des
«
pistes
»
en
Loire-Atlantique
pour
l'intégration,
d'une,
deux,
voire
trois
communes,
ce
qui
permettrait
de
bénéficier
de
subventions
de
ce
département.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
pour
l'achat
de
prestations
artistiques
et
culturelles
«
la
déferlante
»,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL-2020-015
- Ressources
Humaines
—
Personnel
saisonnier
2020
Afin
d'assurer
le
fonctionnement
normal
des
services
municipaux
durant
la
saison
estivale
2020
et
le
fonctionnement
des
services
enfance-jeunesse-sports
et
culture
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et
les
temps
forts
d'animation,
il convient
de
recruter
du
personnel
saisonnier.
15 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
Le
tableau
des
effectifs
saisonniers
et
des
rémunérations
correspondantes
est
proposé
au
conseil
municipal
ainsi
qu'il
Suit
:
- Police
municipale
:
indice
brut
-
5
contractuels
(14
mois)
359
- Services
techniques
:
-
3
espaces
nature
(13
mois)
352
-
1 électricien
bâtiments/festivités
(2
mois)
352
-
3
quartier
Sion
(10
mois)
352
-
5
plages
(10
mois)
352
-
3
voirie
(16
mois)
352
-
2
bourg/sanitaire
(4
mois)
352
-
2
festivités
(4
mois)
352
- Service
enfance-ieunesse-sports
:
- 2
postes
de
saisonniers
et
non
titulaires
(4
mois)
-
animateur
stagiaire
352
-
animateur
diplômé
359
- 5
postes
en
contrat
d'engagement
éducatif
(7
mois)
- animateur
stagiaire
60.63
€/jour
- animateur
diplômé
65.27
€/jour
- animateur
surveillant
de
baignade
70.33
€/jour
- 1
sports
(2
mois)
352
-
Culture-patrimoine - 4
médiathèque
et
bibliothèque
de
plage
(8
mois)
352
-
2
culture
(4
mois)
352
-
5 accueil/billetterie/guide/animateur
(17
mois)
352
-
Population
et administration
générale :
- 1
poste
«mairie
annexe,
poste
des
Demoiselles
et accueil
touristique
en
mairie
principale»
(2
mois)
352
- 1
poste
administration,
comptabilité
(1.5
mois)
352
- 1
poste
accueil
DAEDD
(2
mois)
352
- surveillance
des
plages
- 23
postes
de
sauveteurs
(46
mois)
359
- 6
postes
d’adjoints
aux
chefs
de
postes
(12
mois)
382
- 6
postes
de
chefs
de
postes
(12
mois)
397
L'indice
brut
est
ajusté
lors
d'une
éventuelle
augmentation
du
SMIC
pour
être
égal
ou
immédiatement
supérieur
au
SMIC
ou
lors
de
toute
réévaluation
des
grilles
statutaires.
Le
Conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
7
abstentions,
approuve
le
tableau
des
effectifs
saisonniers
et
des
rémunérations
correspondantes
pour
l'année
2020.
DEL-2020-016
- Ressources
Humaines
—
Mise
à
disposition
d’un
agent
communal.
Un
enseignant
de
l'école
municipal
de
musique,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
sollicite,
comme
il
l’a
fait
pour
la
période
du
1%
septembre
au
31
décembre
2019,
sa
mise
à
disposition
auprès
du
conservatoire
Marin
Marais
du
8
février
au
5
juillet
2020
pour
une
durée
hebdomadaire
de
2
heures.
La
Communauté
d'Agglomération
des
Sables
d'Olonne
souhaite
également
cette
mise
à
disposition.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
cet
agent
auprès
du
conservatoire
Marin
Marais
des
Sables
d'Olonne.
DEL-2020-017
-
Ressources
Humaines
—
suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
et
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine.
Les
procédures
de
recrutement
d'un
médiateur
documentaire
et
numérique
au
sein
de
la
médiathèque
sont
terminées.
Le
candidat
retenu
est
titulaire
du
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine.
11
convient
de
modifier
l'état
des
effectifs
afin
de
pouvoir
le
recruter
au
1°
mars
2020.
16 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
Le
Conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
:
-
Supprimer
le
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
créé
par
délibération
en
date
du
27
septembre
2013
- créer
un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mars
2020.
DEL-2020-018
- Ressources
Humaines
—
Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
la
Direction
des
Services
techniques,
le
recrutement
d’un
logisticien
gestionnaire
de
stocks
a
été
acté.
La
procédure
de
recrutement
s'achève
et
la
candidature
potentiellement
retenue
est
celle
d'un
agent
de
maitrise
principal
a
été
retenue.
Le
Conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
afin
de
nommer
cet
agent
au
1°
avril
2020.
DEL-2020-019
- Ressources
Humaines
—
Approbation
de
convention
relative
à
la
disponibilité
d’un
agent
municipal
pendant
son
temps
de
travail
pour
des
formations
et
des
opérations
de
sapeur-pompier
volontaire. La
loi
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers
prévoit
que
soient
précisées
par
une
convention
entre
le
S.D.LS
et
l'employeur
les
conditions
de
la
disponibilité
des
sapeurs-
pompiers
volontaires.
Un
agent
nous
informe
s'être
engagé
en
qualité
de
sapeur-pompier
volontaire.
Un
projet
de
convention
entre
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
le
S.D.I.S.
prévoit
la
disponibilité
opérationnelle
et
pour
formation
ainsi
que
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition.
Les
grands
principes
sont
les
suivants
:
- pas
d'appel
pendant
les
heures
de
travail,
sauf
interventions
de
grande
ampleur
- retards
matinaux
possibles,
- formation
de
35
heures/an
sur
le
temps
de
travail.
Monsieur
LEBOURDAIS
fait
la
déclaration
suivante
:
« je
souhaite
faire
une
remarque
sur
la
convention.
Dans
l'article
4,
et
plus
précisément
le
dernier
paragraphe,
il
est
Stipulé
«
l'employeur
n'autorise
pas
le
sapeur
pompier
volontaire
à
quitter
l’entreprise
sur
son
temps
d'activité
professionnelle.
Dans
ce
cas,
les
articles
5,
6,7
8et9
restent
sans
objet
».
L'article
9
est
pourtant
relatif
à
la
formation.
Cela
veut
dire
qu'il
n’a
pas
le
droit
à
la
formation
sur
son
temps
de
travail.
».
Monsieur
GOISEAU
répond
que
cela
doit
être
une
erreur.
Il ajoute
qu'il
n'y
a
que
deux
types
de
conventions
:
- l'une
accordant
une
disponibilité
totale
ou
l'agent
peut
partir
du
travail
à tout
moment,
- l'autre
dite
«
de
formation
»
qui
permet
au
sapeur
pompier
volontaire
d’aller
en
formation
pendant
35
heures
sur
son
temps
de
travail
».
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
sera
tenu
compte
de
la
remarque
de
Monsieur
LEBOURDAIS.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
convention
entre
le
SDIS
et
la
commune.
DEL-2020-020
- Vie
Scolaire
—
classe
transplantée
-
Avance
sur
subvention
à
l’école
Privée
«
Le
Marais
Bleu
».
L'école
privée
«Le
Marais
Bleu
»
envisage
le
départ
d’une
classe
de
découverte
de
CM?
du
09
février
au
14
février
2020,
en
Auvergne,
à
la
Bourboule.
Par
un
courrier
en
date
du
04
décembre
2019,
Madame
Grould,
directrice
de
l'école
privée
Le
Marais
Bleu,
sollicite
un
acompte
pour
la
réservation
du
séjour
auprès
de
prestataires
de
service.
32
élèves
de
CM?
de
l’école
vont
participer
à
cette
classe
de
neige.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
séjour
et
d'informer
les
parents,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
à
l'OGEC
une
avance
de
subvention
de
3712
€
qui
sera
déduite
de
la
subvention
« classe
transplantée
» 2020
». 17 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7
février
2020
DEL-2020-021
- Finances
-Mise
en
place
de
Gestion
Technique
des
bâtiments
(GTB)-
Demande
de
subvention
auprès
du
SYDEV
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
la
convention
cadre
"Plan
Climat
Energie
Collectivité"
conclue
entre
la
Commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez
et
le
SyYDEV.
Le
SyDEV
a
instauré
une
action
dénommée
"Mise
en
place
d'une
Gestion
Technique
des
Bâtiments
(GTB)"
du
Plan
Climat
Energie
Collectivité
(PCEC),
permettant,
à
travers
le
pilotage
et
le
suivi
des
principaux
équipements,
d'optimiser
le
confort
et
de
consommer
l'énergie
au
plus
juste.
La
Ville
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche,
sur
2020,
pour
le
pilotage
du
stade
de
la
Forêt
et
de
la
Salle
de
sports
de
la
Faye.
Le
SyDEV
peut
apporter
une
aide
à
la
Commune
sous
la forme
d'une
subvention
représentant
50
%
du
coût
réel
hors
taxes
de
l'investissement,
soit
:
Sites
Estimation
des
travaux
€
HT
Montant
subvention
SYDEV
Stade
de
la
Forêt
7
689.86€
3
845€
Salle
de
sports
de
la
Faye
8
789.56€
4
395€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
pour
réaliser
ces
travaux
et
notamment
auprès
du
SyDEV
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Energie
Collectivité,
et
l'action
"Mise
en
place
d'une
Gestion
Technique
des
Bâtiments
(GTB)"
pour
le
stade
de
Forêt
et
l'ancienne
salle
de
sports
de
la
Faye.
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Relevé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Marché
public
-
Fourniture
-
DÉPLOIEMENT
D'UNE
SOLUTION
LOGICIELLE
"
SIGB
+
PORTAIL
”
POUR
LA
GESTION
DU
FOND
DOCUMENTAIRE
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
POUR
LA
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-
RIEZ
-
Estimation
: 50
000
€ HT
(Toutes
tranches
confondues
et PSE)
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique
{(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
et
au
«
BOAMP
»
le
19
septembre
2019
avec
remise
des
offres
le
25
octobre
2019.
5 enveloppes
électroniques
ont
été
régulièrement
déposées
dans
le
délai
imparti
Après
analyse
des
services
de
la
Médiathèque
notamment,
et
auditions
de
candidats
pré-sélectionnés,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
GMINVENT
par
notification
le
27
décembre
2019
pour
un
montant
de
32400
€
HT
sur
la
base
du
DQE
fourni.
Marché
public
-
TRAVAUX
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
L'AIRE
DE
STATIONNEMENT
DE
LA
PLAGE
DE
RIEZ
Estimation
des
lots
:
Lot
1 : Aménagement
VRD
: 181
413€
HT
Lot
2
:Aménagement
paysager
: 38
368
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
et
au
«
BOAMP
»
le
19
juillet
2019
avec
remise
des
offres
le
20
septembre
2019.
5
enveloppes
électroniques
ont
été
régulièrement
déposées
dans
le
délai
imparti
Après
deux
phases
de
négociations
pour
le
Lot
1
et
après
analyse,
le
Marché
a
été
attribué,
par
notification
le
31
décembre
2019
aux
opérateurs
économiques
suivants
sur
la
base
des
DQE
aux
montants
indiqués
ci-dessous
:
-
Lot
1 Aménagement
VRD
attribué
à
l'entreprise
POISSONNET
TP
pour
un
montant
de
220
334
€HT
-
Lot
2
Aménagement
paysager
attribué
à
l'entreprise
JARDINS
DE
VENDEE
pour
33252,20
€
HT
Marché
public
—-
TRAVAUX
-—
Travaux
d'aménagement
de
locaux
associatifs.
166
rue
Georges
CLEMENCEAU
à Saint
Hilaire
de
Riez
Estimation
globale
de
l'opération
: 221
500
€
HT
18 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
et
au
«
BOAMP
»le
24
juillet
2019
avec
remise
des
offres
le
20
septembre
2019.
Les
lots
2,
4,
7
et
11
infructueux,
ont
été
relancés
sous
forme
négociée
pour
les
lots
n°2,4
et
7,
et
sous
une
procédure
adaptée
pour
le
lot
n°11.
Marché
public
—-
TRAVAUX
—
Relance
du
lot
n°2
Couverture
-
Travaux
d'aménagement
de
locaux
associatifs,
166
rue
Georges
CLEMENCEAU
à
Saint
Hilaire
de
Riez
Estimation
du
lot
: 6
000
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
au
CCAP
du
marché
initial
n°2019018.
La
consultation
a
été
déposée
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
en
restreint
le
5
novembre
2019
avec
remise
des
offres
le
29
novembre
2019.
Une
seule
entreprise
a
déposé
un
pli
électronique.
Suite
à
l'analyse
de
l'offre
de
l'unique
pli,
de
l'entreprise
NOURRY
Couvertures,
le
service
technique
et
le
Maître
d'œuvre
"Beslier
&
Simon",
ont
déclarés
la
proposition
recevable,
répondant
à
la
demande
du
pouvoir
adjudicateur. Les
prestations
seront
payées
en
application
de
prix
globaux
et
forfaitaires
pour
un
montant
de
8
595.40
€HT.
Marché
notifié
au
prestataire
le
19/12/2019.
Marché
public
-
TRAVAUX
-
RELANCE
DU
LOT
N°4
—-
SERRURERIE
ET
MÉTALLERIE.
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
LOCAUX
ASSOCIATIFS.
166
RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
À
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Estimation
du
lot
:9
000
€
HT
Ce
marché
a
été
relancé
une
première
fois
en
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
de
la
consultation
pour
ce
lot
a
été
déposée
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
en
devis
restreint
le
5
novembre
2019
avec
remise
des
offres
le
29
novembre
2019.
Aucune
entreprise
n’a
répondu,
le
marché
a
été
déclaré
infructueux.
Le
marché
a
été
relancé,
après
sourcing,
du
Maître
d'œuvre,
en
marché
négocié
le
9
décembre
2019
avec
remise
du
pli
au
plus
tard
le
20
décembre.
L'entreprise
consultée
a
répondu.
Après
analyse
le
marché
a
été
attribué
sur
la
base
de
prix
globaux
et
forfaitaires,
à
l'entreprise
CROCHET
Philippe
pour
un
montant
de
19
608,00
€
HT
le
7 janvier
2020.
Marché
public
-
TRAVAUX
-—
Relance
du
lot
n°7
Revêtements
de
sols
durs
- Travaux
d'aménagement
de
locaux
associatifs.
166
rue
Georges
CLEMENCEAU
à
Saint
Hilaire
de
Riez
Estimation
du
lot
:6
500
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
au
CCAP
du
marché
initial
n°2019018.
La
consultation
a
été
déposée
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
en
restreint
le
5
novembre
2019
avec
remise
des
offres
le
29
novembre
2019.
Deux
plis
électroniques
ont
été
déposés.
Suite
à
l'analyse
des
offres
faire
par
le
Maître
d'œuvre
"Beslier
&
Simon"
et
le
service
technique
de
la
ville,
l'offre
de
l'opérateur
"CHAPE
L'OCEANE"
étant
incomplète,
la
forme
de
la
réponse
et
l'absence
de
documents
de
candidature,
ont
rendu
l'offre
irrégulière
et
non
régularisable,
tandis
que
l'offre
de
l'opérateur
GERALD
TOUZEAU
était
conforme
et
répondait
à
la
demande
exprimée
par
le
pouvoir
adjudicateur,
elle
a
donc
été
déclarée
recevable
et
proposée
pour
notification
au
pouvoir
adjudicateur.
Les
prestations
seront
payées
en
application
de
prix
globaux
et
forfaitaires
pour
un
montant
de
18
802.43
€HT.
Marché
notifié
au
prestataire
le
30/12/2019.
Marché
public
—-
TRAVAUX
—
Relance
du
lot
n°11
Plomberie
Chauffage
-
Travaux
d'aménagement
de
locaux
associatifs,
166
rue
Georges
CLEMENCEAU
à
Saint
Hilaire
de
Riez
Estimation
du
lot
:37
000
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
et
au
«
BOAMP
»
5
novembre
2019
avec
remise
des
offres
le
29
novembre
2019.
Une
seule
entreprise
a
déposé
un
pli
électronique.
Suite
à
l'analyse
de
l'offre
de
l'unique
pli,
de
l'entreprise
GATEAU
Frères,
le
service
technique
et
le
Maître
d'œuvre
"Beslier
&
Simon",
ont
déclarés
la
proposition
recevable,
répondant
à
la
demande
du
pouvoir
adjudicateur.
19 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
Les
prestations
selon
la
variante
sur
le
système
diffuseur
de
chauffage,
seront
payées
en
application
de
prix
globaux
et
forfaitaires
pour
un
montant
de
30
081.64
€HT.
Marché
notifié
au
prestataire
le
18/12/2019.
Marché
public
—
TRAVAUX
—
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UN
PARKING
POUR
DES
LOCAUX
ASSOCIATIFS Estimation
du
lot :
70
000
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
et
sur
«
Marchés-Online
»
le
11
septembre
2019
avec
remise
des
offres
le
11
octobre
2019.
5
opérateurs
économiques
ont
répondu
dans
le
délai
imparti
Suite
à
l'analyse
des
services
de
la
Ville,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
POISSONNET
TP
pour
un
montant
(basé
sur
un
DQE)
de
58
696,50
€
HT
par
notification
de
30
décembre
2019.
Marché
public
-
FOURNITURE
-—
FOURNITURE
DE
VIANDE
DE
PORC
POUR
LA
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Accord
cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
Mini
annuel
: 3000
€ HT
—
Maxi
annuel
: 15
000
€ HT
(durée
maximum
48
mois
—
60
000
€ HT)
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés»
le
8
octobre
2019
avec
remise
des
offres
le
11
novembre
2019.
Durée
du
marché
12
mois
renouvelables
par
tacitement
3
périodes
supplémentaires
(soit
au
maximum
48
mois
jusqu'au
31/12/2023)
2
opérateurs
économiques
ont
répondu
dans
le
délai
imparti
Suite
à
l'analyse
des
services
de
la
Ville,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
ETS
Philippe
JOUBERT
par
notification
postale
le
30
décembre
2019
pour
12
mois
renouvelables,
3 fois
supplémentaires.
Marché
public
—-
TRAVAUX
—
RELANCE
DU
LOT
N°5
—-
MOTORISATION
DES
CLOCHES.
CONCERNANT
LE
MARCHÉ
"RÉNOVATION
DE
L'ÉGLISE
DE
ST
HILAIRE
Estimation
du
lot
:<25000
€
HT
Lors
de
l’analyse
du
Marché
de
rénovation
de
l'église
de
Saint
Hilaire
(Marché
n°2018024)
le
lot
n°5
a
été
déclaré
sans
suite.
Ce
marché
a
été
relancé
par
consultation
de
l'ensemble
des
entreprises
ayant
répondu
au
précédent
marché,
via
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
» 25
octobre
2019
avec
remise
des
offres
le
15
novembre
2019.
Les
3
entreprises
consultées
ont
répondu
dans
le
délai
imparti.
Suite
à
l'analyse
des
services
techniques,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
Lussault
par
notification
le
31
décembre
2019
sur
la
base
d’une
DPFG
et
2
PSE
obligatoires
d'un
montant
de
7600,14
€
HT
Mise
à
la
disposition
temporaire,
de
logements
communaux
de
la
Parée
Verte
aux
sauveteurs
employés
par
la
Ville,
du
1er
juillet
au
1er
septembre
2020.
Des
logements
communaux,
sis
à
la
Parée
Verte,
65
chemin
des
Garennes
à
Saint-Hilaire-de-Riez
sont
mis
à
la
disposition
de
35
sauveteurs
du
1er
juillet
au
1er
septembre
2020,
moyennant
le
paiement
d'une
somme
de
33,50€
par
personne
et
par
quinzaine.
Une
caution
de
120€
sera
demandée
à
chaque
sauveteur.
Un
état
des
lieux
sera
fait
en
début
et
en
fin
de
saison.
Deux
constatations
intermédiaires
seront
réalisées
en
cours
de
saison.
Une
convention
de
mise
à
disposition
est
passée
à
cet
effet
et
le
Maire
est
chargé
de
la
signer.
Culture
- Tarifs
des
redevances
relatives
aux
droits
d'hébergement
A
compter
du
1”
janvier
2020,
les
tarifs
relatifs
aux
droits
d'hébergement
d'artistes
sont
fixés
comme
suit :
- Hébergement
à
la
Maison
des
Artistes
:25,50
€
/ nuitée
et
par
personne,
petit-déjeuner
inclus
20 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7
février
2020
Tarifs
des
prestations,
redevances
et
droits
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
À
compter
du
1°
janvier
2020,
les
tarifs
des
prestations,
redevances
et
droits
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
sont
fixés
comme
suit
:
Manège
de
Sion
Par
saison
668,00
€
Fête
Foraine
des
Mouettes
0
à
10m
de
façade
668,00
€
Par
ml
supplémentaire
36,50
€
Par
appareil
extérieur
aux
métiers
36,50
€
Cirques
et
spectacles
Embprise
de
plus
de
50m2
311,00
€
Inférieur
ou
égale
à
50m2
126,00
€
Dépôt
de
garantie
1 000
€
Occupation
du
domaine
public
terrasse
et
déballage
Terrasses
de
café
ou
restaurant
ou
divers
17,50
€
Par
panneau
publicitaire
ou
appareil
sur
D.P.
22,50
€
Camping
car
—
Aires
des
Becs
et
des
Vallées
Par
prise
d'eau
2,75
€
Tarifs
de
la
calèche
413,00
€/an
Droits
de
place
pour
les
marchands
ambulants
lors
d'événementiels
culturels
(Vers
les
Arts,
Bourrine
du
Bois
Juquaud),
en
réponse
à
un
cahier
des
charges
précis / ml
et
par
jour
46,00
€
Cabines
de
plage
privées
Forfait
par
2m2
40,00
€
Par
m2
supplémentaire
20,00
€
Mouillages
de
Sion
—
Tarifs
À
partir
du
1er
janvier
2020,
il est
décidé
de
fixer
les
tarifs
des
mouillages
de
Sion
comme
suit
:
Abonnement Saison
(avril-septembre)
262
Mensuel
(juillet
ou
août)
131
Semaine
54
21 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7
février
2020
L'association
«
La
Livarde
»,
dont
la
vocation
est
de
promouvoir
le
patrimoine
maritime
local,
bénéficie
d'un
emplacement,
à
l’année,
à titre
gratuit.
Locations
des
salles
de
sports
et stades
municipaux
- Tarifs
A
partir
du
1°
janvier
2020,
il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
des
salles
de
sports,
stades
municipaux
et
club
house
de
tennis
comme
suit : Locations
Tarifs
location
2020
Stade
de
la
Forêt
et
stade
du
Bouteillon
Clubs
de
Saint
Hilaire
de
Riez
gratuit
Demi-journée
36,50
€
Journée
59
€
Rencontres
nocturnes
105
€
Salle
de
La
Faye
et dojo
Clubs
de
Saint
Hilaire
de
Riez
gratuit
Clubs
extérieurs
27
€
| l'heure
Complexe
sportif
Clubs
de
Saint
Hilaire
de
Riez
Gratuit
Salle
et
sport
de
combat
34,50
€ / l'heure
Salle
de
danse
29,50
€ / l'heure
Club
house
tennis
Clubs
de
Saint
Hilaire
de
Riez
Gratuit
Club
extérieurs
61
€ / journée
Il
est
expressément
demandé
une
caution
de
1000€
pour
l'utilisation
temporaire
de
toutes
les
salles
communales. Tarifs
des
prestations,
redevances
et
droits
relatifs
à
la
voirie
A
compter
du
1er
janvier
2020,
les
tarifs
relatifs
à
la
voirie
sont
fixés
comme
suit
:
A
—
MAIN
D'OEUVRE
Désignation
des
prestations
0
unies
Enix De
rres
Durée
2019
Heures
normales
H
33,95
€
34,63
€
Heures
majorées
(1,25)
H
42,43
€
43,28
€
Heures
de
nuit
(2,50)
H
84,86
€
86,55
€
Heures
de
dimanche
ou jour férié
(2,08)
H
70,13
€
71,53€
B
-MOYENS
EN
MATERIEL Désignation
des
prestations
°
unitaires
Prix
sh
2019
Durée
V.L.
Tourisme
H
7,17€
7,92
€
V.L.
Entreprise
H
7,64
€
7,79
€
Fourgons
tôlés
H
11,83€
12,06
€
22 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7
février
2020
Plateaux
- 3,5
T
H
14,61
€
14,90
€
Polybenne
H
19,24
€
19,62
€
Camions
- 10T
H
29,41
€
30,00
€
Camions
+10T
H
39,61
€
40,40
€
Minipelle
2,5
T
H
25,18
€
25,68
€
Nacelle
élévatrice
H
63,23€
64,49
€
Balayeuse
aspiratrice
H
76,67
€
78,20
€
Tracto-pelle
H
50,67
€
51,68
€
Elévateur
- téléscopique
H
33,49
€
34,16
€
Nettoyeuse
de
plage
sans
tracteur
H
72,61
€
74,06
€
Goemonier
sans
tracteur
H
8,67
€
8,84
€
Matériels
spécifiques
(tondeuse
front.,
compresseur,
quad...)
H
21,01€
21,43
€
Petits
matériels
(tondeuse,
groupe
électrogène,
tronçonneuse
H
6,85
€
6,99
€
C
-
MOYENS
EN
LOGISTIQUE
Désignation
des
prestations
U
Prix
.
-
unitaires
FIX
PAPAS
Mise
à
disposition
(hors
transport,
montage,
..)
Durée
2019
Barrière
métallique
Jour
2,67
€
2,72€
Chaise
Jour
0,77
€
0,78€
Banc
Jour
2,93
€
2,99
€
Table
de
1,20m
Jour
4,96
€
5,06
€
Grille
d'exposition
Jour
3,13
€
3,19
€
Podium
24
m?
Jour
163,72
€
166,99
€
Podium
80m?
Jour
371,80
€
379,24
€
Panneau
de
signalisation
AK
Jour
4,20
€
4,28
€
Panneau
de
signalisation
BK
Jour
4,86
€
4,96
€
Panneau
de
signalisation
CK
Jour
3,29
€
3,35
€
Panneau
de
signalisation
K2
Jour
6,01
€
6,13€
Panneau
de
signalisation
K8
Jour
9,93
€
10,13€
Lampe
éclat
Jour
2,49
€
2,54
€
Cône
0,50
€
0,51
€
D
—
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Désignation
nité-
ares
Paix
D
Durée
2019
Surface
occupée
privativement
après
autorisation
au
regard
d'un
chantier
de
construction
ou
de
ravalement
(pour
barrièrage,
échafaudage,
dépôt
de
matériaux)
pour
une
durée
inférieure
à
(7)
jours
exonération
- Au-delà
du
septième
jour
Jour
/ M
0,40
€
0,41
€
E
—
TRAVAUX
DE
VOIRIE
us
ne
Prix
Prix
unitaires
Description
des
travaux
Unité
ss
2020
23 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
Bordures
et
caniveaux
Dépose
de
bordures
existantes
ML
13,11€
13,37
€
Dépose
de
bordures
et
caniveaux
existants
ML
14,88
€
15,18
€
Type
AC
1
ML
53,77
€
54,85
€
Type
T2
ML
40,09
€
40,89
€
Type
CC
1
ML
58,08
€
59,24
€
Trottoirs Découpe
de
trottoir
revêtu
au
disque
ou
équivalent
ML
8,86
€
9,04
€
Réfection
de
trottoirs
y
compris
terrassement
et
fondation
en
GNT
À
0/31,5
sur
épaisseur
de
0,25
m
avec
sable
de
carrière
M2
31,23€
31,85€
avec
enduit
bicouche
ton
bleu
M?
33,86
€
34,54
€
avec
enduit
bicouche
ton
rose
M2
45,58
€
46,49
€
avec
B.B.
0/6
noir
M?
51,52€
52,55
€
avec
percolation
B.B.
0/6
noir
et
finition
B.B.
rouge
M?
61,33€
62,55
€
Reprofilage
de
trottoirs
en
0/20
0,00
€
sur
une
épaisseur
de
0,05
m
M?
6,57
€
6,70
€
sur
une
épaisseur
de
0,10
m
M?
13,12€
13,38
€
Revêtement
de
trottoirs
avec
sable
de
carrière
M?
3,62
€
3,69
€
avec
enduit
bicouche
ton
bleu
M2
9,12
€
9,30
€
avec
enduit
bicouche
ton
rose
M?
10,18€
10,38
€
avec
B.B.
0/6
noir
M2
16,14
€
16,46
€
avec
percolation
B.B.
0/6
noir
et
finition
B.B.
rouge
M?
25,79
€
26,31
€
Chaussée Découpe
de
chaussée
revêtue
au
disque
ou
équivalent
ML
8,86
€
9,04
€
Réfection
de
chaussée
y
compris
terrassement
et
fondation
en
GNT
B
0/31,5
sur
épaisseur
de
0,35
m
avec
pénétration
M?
28,98
€
29,56
€
bicouche
ton
bleu
avec
B.B.
0/6
noir
à
raison
de
120
kgs/m?
M2
34,55
€
35,24
€
Revêtement
de
chaussée
avec
pénétration
bicouche
ton
bleu
M2
6,45
€
6,58
€
avec
B.B.
0/6
noir
à
raison
de
120
kgs/m?
M2
12,38
€
12,63
€
Gnix
Prix
unitair
Description
des
travaux
Unité
unitaires
es
2020
2019
Ouvrages
annexes
Mise
à
la
côte
de
trappe
de
regard
ou
de
grille
avaloir
U
419,37
€
427,76
€
Fourniture
et
pose
de
gargouille
fonte
U
105,06
€
107,16
€
Fourniture
et
pose
de
tuyau
en
polyéthylène
ML
46,92
€
47,86
€
Education-
Jeunesse
et
Sports-
45
tours
espace
jeunesse
—
Séjour
ski
février
2020
—
Fixation
des
tarifs
de
participation
des
familles.
La
participation
des
familles
aux
frais
du
séjour
ski
organisé
par
le
service
jeunesse
de
la
ville,
du
18
au
21
février
2020
pour
des
jeunes
de
12
à
15
ans,
est
fixée
comme
suit
:
24 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7
février
2020
TARIFS
2020
SEJOUR
SKI
45
TOURS
Tranches
Commune
Hors
commune
1
125
145
2
135
155
3
150
165
4
165
185
5
180
200
6
200
220
Etant
précisé
que
:
Le
tarif
6
sera
appliqué
aux
familles
ne
fournissant
pas
de
justificatif
du
quotient
familial,
Spectacles
organisés
par
la
DACCE
de
la
Ville
- Concerts,
spectacles,
spectacles
petites
et
moyennes
formes
- Tarifs
—-
Modifications
L'article
1”
de
l'arrêté
délégation
susvisé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit:
«à
partir
du
17
février
2020
»,
il est
décidé
de
fixer
les
tarifs
d'entrée,
pour
les
spectacles
organisés
par
la
DACCE
(Direction
des
Affaires
Culturelles,
de
la
Communication
et
de
l'Evénementiel)
de
la
Ville,
selon
les
modalités
suivantes
:
TARIF
A
: «
Concerts
» - «
Spectacles
»
- Enfant
où
jeune
de
0 à
18
ans
: 3 € (tarif jeunesse)
- Demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
personnes
en
situation
de
handicap
(sur justificatif),
groupes
à
partir
de
10
personnes :
5
€
(tarif
réduit)
- Adulte
: 12
€
(plein
tarif)
TARIF
B
: «
Spectacles
petites
et
moyennes
formes
»
- Enfant
ou
jeune
de
0 à
18
ans
: 2 € (tarif jeunesse)
- Demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
personnes
en
situation
de
handicap
(sur
justificatif),
groupes
à
partir
de
10
personnes
: 3
€
(tarif
réduit)
- Adulte
: 6 €
(plein
tarif)
TARIF
C
: «
Scolaires
»
- Scolaires
hors
communes
: 2
€
- Accompagnant
: gratuit
- Scolaires
Saint-Hilaire-de-Riez
: gratuit
- Accompagnant
: gratuit
TARIF
D
: «
Autre
»
- Stages
ou
ateliers
de
pratique
: 5 €
Questions
diverses
:
1)
Mme
BOUILLON
:«
Monsieur
le
Maire,
des
Hilairois
m'ont
informé
d'un
élagage
ravageur
sur
la
corniche
de
St-Hilaire
de
Riez
à
hauteur
de
l’ancien
club
St-Hilaire.
Je
ne
puis
croire
que
vous
n'étiez
pas
informé
de
ce
saccage
sur
notamment
3
pins
maritimes.
Pour
avoir
été
vérifier
sur
place,
j'ai
pu
constater
que
les
troncs
sont
sur
la
parcelle
de
la
Villa
Grosse
Terre,
propriété
de
la
commune.
Effectivement
c'est
une
taille
sauvage
pratiquée
sans
professionnalisme
et
probablement
décidée
pour
permettre
de
voir
la
mer
depuis
le
futur
restaurant.
Ces
trois
pins
actuellement
étayés
disgracieusement
par
des
madriers
de
chantier
ne
vont
pas
résister
aux
premiers
coups
de
vent
hivernaux.
D'autres
coupes
ont
eu
lieu
sur
des
cyprès
de
Lambert
qui
délimitent
la
parcelle
des
jardins
de
Grosse
Terre.
Des
coupes
de
buissons
de
branchage
ont
eu
lieu
aussi
près
de
la
falaise.
Monsieur
le
maire
cautionnez-vous
ces
coupes
sévères
sur
des
arbres
qu’on
peut
qualifier
de
remarquables
dans
le
périmètre
d’un
site
classé
de
la
Corniche
Vendéenne
?
N'avez-vous
pas
fait
préciser
dans
le
n°
17
du
3ème
trimestre
2018
de
la
revue
municipale
de
«
Nous
Saint-
Hilaire
»
page
17
:«
la
ville
encourage
le
maintien
et
la
valorisation
des
arbres
sur
l'ensemble
de
son
territoire
».
25 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
Madame
VIAUD,
élue
à
l’environnement,
a-t-elle
eu
connaissance
de
cet
élagage
intempestif,
je
vais
même
dire
ce
massacre
?
Qui
en
a
décidé
ainsi
?
Voilà
les
questions
que
je
vous
pose
et
que
se
posent
nombre
d'Hilairois
qui
entre
intentions
et
réalités
ne
s’y
retrouvent
pas.
Depuis
que
j'ai
posé
ces
questions,
un
effondrement
assez
conséquent
de
la
falaise
a
eu
lieu
vers
cet
endroit
».
Monsieur
GOISEAU
prend
la
parole
:«
Je
vais
tout
d'abord
vous
répondre
par
rapport
aux
cyprès
et
ensuite
pour
les
pins.
Effectivement,
nous
avons
été
contactés
par
les
gérants
de
l'entreprise
voisine
de
la
Ville
Grosse
Terre
qui
nous
demandait
l'autorisation
d'élaguer
des
branches
de
cyprès
qui
sont
sur
la
propriété
de
la
Villa
Grosse
Terre.
Nous
avons
dépêché
un
agent
du
service
«
espace
nature
»
sur
les
lieux.
Il
a
été
convenu
d'élaguer
les
branches
mortes
qui
dépassaient.
En
ce
qui
concerne
ce
qui
vous
appelez
«
l'élagage
ravageur
»,
nous
sommes
tout
à
fait
d'accord
avec
vous.
Nous
n'avons
jamais
cautionné
ce
fait.
Lorsque
l'agent
est
parti
voir
sur
place
pour
donner
l'autorisation
pour
les
cyprès,
il
s'est
rendu
compte
que
les
pins
qui
sont
penchés
par
l'effet
du
vent,
avaient
été
taillés
par
une
Sté
recrutée
par
le
gérant
de
l’entreprise
voisine
qui,
lui
en
toute
bonne
foi,
pensait
que
les
pins
étaient
sur
sa
propriété.
On
peut
aisément
penser
que
comme
l'autorisation
avait
été
demandée
pour
les
cyprès,
il
l'aurait
fait
également
pour
les
pins.
Vous
l'avez
souligné,
la
Ville
est
en
train
de
répertorier
tous
les
arbres
«
remarquables
»
sur
la
Commune
et
ces
pins
en
auraient
certainement
fait
partie.
Nous
avons
étudié
les
sanctions
possibles,
mais
il s'avère
qu'il
n'y
en
a
pas».
Monsieur
le
Maire
précise
:
«
sur
l'ensemble
de
la
Commune,
nous
réalisons
un
inventaire
des
espèces
remarquables.
Pour
l'instant
cela
n'a
jamais
été
réalisé
et
nous
n'avons
donc
aucune
possibilité
d'intervention.
1
faut
que
nous
mettions
en
place
des
moyens
coercitifs.
De
même,
nous
n'avons
pas
de
police
de
l'urbanisme.
Mais
avec
400
permis
de
construire
en
deux
ans,
ce
n'est
pas
facile.
Il
existe
un
cadre
réglementaire
qu'il
faut
étudier.
»
Monsieur
LEBOURDAIS
:«
je
voulais
simplement
vous
faire
remarquer
que
lorsque
le
Maire
se
permet
de
faire
construire
quelque
chose,
ou
laisse
quelque
chose
se
construire
sans
autorisation,
forcément
les
contribuables
se
donnent
le
droit
de
faire
également
quelque
chose
sans
autorisation
»
Madame
BOUILLON:
«je
voulais
aussi
faire
une
remarque
par
rapport
au
classement
des
espèces
remarquables.
Cela
fait
très
longtemps
que
je
l'ai
demandé
et
cela
aurait
pu
être
fait.
En
parlant
de
classement,
on
aurait
aussi
pu
classer
un
patrimoine
remarquable,
en
l'occurrence
celui
qui
a
été
démoli
et
qui
n'a
jamais
été
classé
vraiment.
Il était
juste
dit
«
bâtiment
remarquable
».
2)
Madame
SCHINDLER
:Monsieur
le
Maire
je
souhaite
vous
poser
plusieurs
questions
au
sujet
du
projet
de
thalassothérapie.
Vous
le
savez,
je
n'étais
pas
particulièrement
favorable
à
ce
projet
avant
de
rejoindre
votre
équipe.
Vous
avez
mis
en
place
une
consultation
publique
qui
a
débouché
sur
un
référendum
et
je
me
suis
rangée
à
l'avis
exprimé.
Néanmoins,
d’autres
que
moi
se
posent
encore
des
questions
et
c'est
la
raison
pour
laquelle
je
veux
vous
interpeler
sur
les
points
suivants
:
- où
en
est
on
du
projet
de
thalassothérapie,
notamment
au
niveau
du
traitement
des
encours
devant
le
Tribunal
Administratif
?
- est
ce
le
même
projet
que
celui
voté
en
2014
?
est-il
strictement
identique
?
- le
projet
total
est
il composé
en
un
bloc
comprenant
4
espaces
:la
thalasso,
un
hôtel,
des
appartements
et
un
espace
public
?
-
en
outre
aussi,
la
question
du
captage
en
eau
de
mer.
Sera-t-elle
traitée
en
temps
masqué
durant
la
construction
ou
dans
la
continuité
du
jugement
du
tribunal
?
- le
compromis
impose
bien
la
construction
d'une
thalassothérapie
et
non
d'une
balnéothérapie
?
- le
porteur
de
projet
évoque
lui-même
le
fait
qu'il
y ait
4
gestionnaires.
Là
encore
pouvez-vous
nous
apporter
des
précisions
?
Merci
Monsieur
le
Maire
:«
merci
Anne
pour
ces
questions.
On
a
commencé
le
mandat
2014
sur
ce
sujet
épineux.
J'ai
devant
les
yeux
le
compromis
signé
par
Jacques
FRAISSE
le
13
mars
2014,
suite
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Je
ne
sais
pas
si
c'était
la
dernière
délibération
de
ce
mandat,
mais
les
élections
avaient
lieu
fin
mars.
Sur
les
questions
à
proprement
parlé,
oui
c'est
le
même
projet
que
celui
voté
en
2014
et
signé
via
ce
compromis,
avec
la
prise
en
compte
du
plan
de
prévention
des
risques
littoraux.
Vous
savez
que
le
PPRL
a
été
mis
en
place
suite
à
la
tempête
Xynthia
dont
on
va
« fêter
»
les
10
ans
le
28
février.
Le
projet
total
est
il composé
en
un
bloc
:
vous
avez
tous
vu
le
plan.
Le
projet
comprend
bien
un
établissement
de
thalassothérapie,
une
résidence
hôtelière
3
étoiles
de
66
chambres
et
54
hébergements
hôteliers
avec
service.
L'accès
à
la
thalasso
est
public
(c'est-à-dire
que
tout
le
monde
pourra
fréquenter
la
thalasso
sans
réserver
un
hébergement),
l'espace
public
représente
420
m°?
ou
pourront
se
loger
différents
équipements
publics
;à
l'origine
en
2014
s'était
pour
y mettre
la
partie
administrative
de
la
base
nautique
et
la
Livarde.
26 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
7 février
2020
Au
sujet
du
captage
d’eau
en
mer,
l'investisseur
envisage
un
Système
de
captage
d'eau
en
mer
ne
nécessitant
pas
forcément
d'aller
en
mer
;
Ce
système
ne
sera
pas
invasif
dans
les
rochers,
ce
sera
un
système
alternatif
comme
le
éco
plage.
Avec
les
deux
marées
hautes,
le
système
récupérera
suffisamment
d’eau
pour
alimenter
les
bassins
d'eau
de
mer.
L'investisseur
souhaite
être
rassuré
par
le
jugement
définitif
pour
engager
ces
nouvelles
études
et
donc
de
nouveaux
coûts.
Il affirme
par
courrier,
en
date
du
24
septembre
2019,
avoir
engagé
plus
de
800
000
€
sur
ses
fonds
propres
depuis
la
signature
du
compromis
et
qu'en
cas
d'abandon
du
projet
par
la
Municipalité,
outre
les
450
000
€
de
pénalités,
validé
par
mon
prédécesseur,
la
Ville
aura
probablement
à
subir
une
demande
d’indemnisations.
Le
compromis
impose
bien
la
construction
d’une
thalassothérapie
et
non
d'une
balnéothérapie.
Une
thalasso
est
plus
porteuse
en
termes
d'image
et
de
dynamique
pour
la
station
touristique.
Le
porteur
de
projet
évoque
lui-même
le
fait
qu'il
y
ait
4
gestionnaires.
Ce
qui
importe
pour
la
Ville,
ce
n’est
pas
le
nombre
de
candidats,
c'est
qu'il
y
ait
un
bon
gestionnaire,
fiable,
dynamique
et
respectueux
des
engagements
pris
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
Ville
a
invité
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
se
mettre
dans
le
tour
de
table
de
la
gestion.
Ce
qui
lui
permettra
peut
être
d'avoir
une
voix
consultative
ou
délibérative
dans
ce
conseil
d'administration.
C'est
important
car
imaginons
que
la
thalasso
se
fasse
et
que
dans
8
ou
10
ans
elle
ferme
ses
portes
pour
diverses
raisons,
là
Ville
aura
la
possibilité
d'avoir
un
regard
sur
le
projet
lui-même.
J'ajoute
que
les
premiers
contacts
sont
fructueux.
Avant
de
clôturer
ce
Conseil
en
vous
indiquant
que
le
8
février
se
met
en
place
le
forum
job
d'été
pur
les
18-25
ans.
29
entreprises
seront
présentes
Je
voulais
également
avoir
un
mot
un
peu
particulier
pour
ceux
qui
ne
siègeront
plus
de
leur
propre
volonté
suite
aux
élections
municipales.
Je
pense
plus
particulièrement
à
Monique
MOIZEAU
qui
a
siégé
un
nombre
d'années
très
important,
à
Françoise
SIMON
et
à
Bruno
PARADIS
qui
a
été
élu
durant
31
ans,
dont
13
en
qualité
d’adjoint.
Il faut
savoir
reconnaître
le
travail
des
élus
et
plus
encore
dans
l'implication
auprès
des
associations,
de
la
culture
et
l’action
sociale.
Merci
à
vous.
1
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
f
Fabien
COUTHOUIS
Laurent
BOUDELIER)
27