Conseil Municipal - cm du 05 septembre 2016

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Conseil Municipal - cm du 05 septembre 2016 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 05 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion qui aura lieu le 05 Septembre 2016 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Autorisations d’absences accordées aux agents communaux,

 Acquisition lave-vaisselle,

 Devis alarme : atelier municipal,

 Demande de M. TOUBLANC,

 Demande de mise en disponibilité : M. CROUAIL Pascal,

 Dossier M. MARCHAND/Commune,

 Questions diverses.

REUNION DU 05 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le 05 Septembre et à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame le Maire, Patricia TABUTEAU. Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Date de la convocation : 29 Août 2016

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, VIOLET Claude, SOLEAU Jean-Michel, COURAUD Christophe, Mme PEPIN Annick, Mme LETELLIER Liliane, Mme FROIDEVAUX Fabienne, MINEAU Fabrice, MICHAUD Christophe, GAY Christophe, CERF Laurent Secrétaire de Séance : M. SOLEAU Jean-Michel

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 Mai 2016

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Mai 2016.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 Juin 2016

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 Juin 2016.

Madame le Maire demande au conseil municipal de commencer par le sujet M.

MARCHAND/COMMUNE. Accord du conseil municipal.

► DOSSIER M. MARCHAND/COMMUNE

DELIBERATION DU 30 MAI 2016 A RETIRER

« VENTE D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE A UN PARTICULIER IMPASSE « DES ROUX »

Madame le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu de la Préfecture le 31/08/2016 nous indiquant que la délibération prise par la collectivité le 30 mai 2016 pour la vente d’une partie de la voie communale à un particulier située impasse « Des Roux », est entachée d’illégalité et nous demande de bien vouloir la retirer.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer,

Après délibération, le conseil municipal :

- ACCEPTE de retirer la délibération du 30 Mai 2016 ayant pour objet : « vente d’une partie de la voie communale à un particulier, impasse « des Roux ».Madame le Maire pose la question au conseil municipal :

Est-ce que la commune nomme un commissaire enquêteur et finance la procédure pour la suite de ce dossier ?

Après vote à bulletin secret : Oui : 5

Non : 3

Blanc : 3

Madame le Maire va se renseigner pour les formalités de lancement de l’enquête publique.

► AUTORISATIONS D’ABSENCE AU TITRE D’EVENEMENTS FAMILIAUX ACCORDEES AU AGENTS COMMUNAUX

Madame Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux. Elle précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération. Madame Le Maire propose, à compter du 01/10/2016, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

EVENEMENTS NOMBRE DE JOURS

ACCORDES

NAISSANCE D’UN ENFANT OU ADOPTION 3 jours

MARIAGE/PACS

- de l’agent 5 jours

- d’un enfant, père, mère 3 jours

- d’un frère, sœur, beau-frère, belle-soeur 1 jour

- d’un oncle, tante, neveu, nièce 1 jour

DECES

- du conjoint 8 jours

- d’un enfant 8 jours

- d’un père, mère, beau-père, belle-mère 4 jours

- autre ascendant et descendant 1 jour

- frère, sœur, beau-frère, belle-soeur 2 jours

- oncle, tante, neveu, nièce 1 jour

MALADIE TRES GRAVE OU HOSPITALISATION

- du conjoint 5 jours

- d’un enfant, père, mère (les enfants du conjoint sont

assimilés à ceux de l’agent), beau-père, belle-mère

3 jours

(Renouvelable une fois)

GARDE D’ENFANT MALADE 3 joursDEMENAGEMENT 1 jour

CONCOURS ET EXAMENS 1 jour par concours dans la

limite de 3 par an

Le jour du concours ou de

l’examen

CAS DE FORCE MAJEURES 1-3-4 jours

(laissé à l’appréciation de

l’autorité)

► ACQUISITION LAVE-VAISSELLE

Proposition devis, entreprise GASTRO HERO à 1 176.90 € livré avec casier verres en plus. Paiement administratif possible. Frais de port gratuit. Garanti 1 an. TOTAL TTC 1 412.28 € TTC. Accord du conseil municipal pour passer commande.

► DEVIS ALARME ATELIER MUNICIPAL

Demande de devis à l’entreprise ROY ELEC pour alarme : 1 390,86 € HT, soit 1 669.09 € TTC. Validé par le conseil municipal.

► DEMANDE DE M. TOUBLANC

Demande de M. TOUBLANC pour acquisition 14 m² de terrain communal. Refus du conseil municipal après vote : 8 contre et 3 abstentions.

► DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE DE M.CROUAIL Pascal

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu de M. CROUAIL Pascal, adjoint technique principal 2éme, demandant une mise en disponibilité à compter du 01/01/2017 jusqu’au 31/12/2017.

Voir pour son remplacement auprès du Centre de Gestion, ou contrat AIDER ou ADC Service ? Il faudrait recruter une personne avant le départ de M. CROUAIL. Voir la réglementation pour la conduite du tracteur.

Il est nécessaire de délibérer pour adhérer au service de remplacement du Centre de Gestion. Validation par le conseil municipal.

► ADHESION A LA MISSION OPTIONNELLE DE REMPLACEMENT ET DE RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME

Madame le Maire fait part des missions optionnelles développées par le Centre de Gestion et la possibilité pour les collectivités d’y faire appel en tant que besoin.

Indique que dans le cadre de ces prestations facultatives, le Centre de Gestion propose la mise à disposition de personnels (en contrats) telle que prévu à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires.

Déclare qu’une convention précisant les tâches confiées à l’agent, la durée de la mission et le remboursement de la mise à disposition est conclue entre la collectivité et le Centre de Gestion.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à faire appel en tant que besoin au service de remplacement et de renfort et A SIGNER la convention de mise à disposition.

► QUESTIONS DIVERSES

- Repas des Aînés fixé le 26.11.2016.

- Garderie : commande de meubles et jeux. Tables + chaises + porte manteaux + cousins auprès de la CAMIF pour 2 194 € TTC. Accord du conseil municipal.

- Banque alimentaire : cherche bénévoles.

- Avancement des travaux atelier et garderie : fin des travaux prévus : fin septembre pour l’atelier et début octobre pour la garderie.

- Maison en ruine à Béchette : intervention de l’entreprise MARCHAND en fin de semaine prochaine.

- Gym : reprise des cours le 13.09.2016.

- Problème d’eau au cimetière : Plusieurs personnes sont venues prendre de l’eau pour leurs besoins personnels. Trois personnes ont été vues, dont deux appréhendées.

- Réunion commission garderie : le 21.09.2016 à 18 h

Réunion commission fêtes et cérémonies : le 27.09.2016 à 18 h 30

Réunion maisons fleuries : le 19.09.2016 à 18 h 30

- Demande de riverains pour acheter des espaces verts communaux devant chez eux : refus du conseil municipal.

- Branche dangereuse sur le chemin blanc dans Le Bourg : trouver le propriétaire. - Remarque : beaucoup de bouteilles vides jetées autour de la place et de la salle des fêtes. A voir.

Séance levée à 23 H 00

Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

M. SOLEAU Jean-Michel

M. MINEAU Fabrice

M. GAY Christophe

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe

Mme PEPIN Annick

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane