Conseil Municipal - cm du 23 mai 2016

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Conseil Municipal - cm du 23 mai 2016 Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 mai 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion qui aura lieu le 23 Mai 2016 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Dossier M. MARCHAND/Commune,

 Atelier : avenants aux marchés,

 Fonds de concours attribués par la CARO,

 Garderie : Devis Brunet/Sicot pour alarme incendie,

 Avenant à la convention avec la CARO pour les actes d’urbanisme,

 Emprunt pour atelier et garderie,

 Convention RAM,

 Assurance dommages ouvrages pour garderie,

 Questions diverses.

REUNION DU 23 MAI 2016

L’an deux mil seize, le 23 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Date de la convocation : 18 Mai 2016

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, CERF Laurent, VIOLET Claude, Mme FROIDEVAUX Fabienne, MICHAUD Christophe, Mme LETELLIER Liliane, MINEAU Fabrice, Mme PEPIN Annick, M. GAY Christophe, COURAUD Christophe

M. GAY Christophe été élu secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 Avril 2016

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 Avril 2016.

► DOSSIER M. MARCHAND/Commune

Réunion prévue le lundi 30 mai 2016 à 18 h 30 à la mairie avec les intéressés et le géomètre.

► ATELIER : AVENANTS AUX MARCHES

MARCHE ATELIER MUNICIPAL – AVENANT N° 1 AUX LOTS :

- N° 1 GROS ŒUVRE – ECBL

- N° 3B BARDAGE/MENUISERIE – ENTREPRISE BILLOT

- N° 4 MENUISERIE ALU/PORTES SECTIONNELLES – ERAL

- N° 7 SANITAIRES – ENTREPRISE VIGNERON

- N° 8 CARRELAGE – AC SOLS

Madame le Maire fait part que dans le cadre de la construction neuve de l’atelier municipal, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur des avenants N° 1 proposés par les entreprises et visés par l’architecte pour les lots suivants :ENTREPRISE LOT

MARCHE

INITIAL

TTC

AVENANT

N° 1 TTC

NOUVEAU

MONTANT

TTC

PLUS VALUE /

MOINS

VALUE

ECBL 1 GROS OEUVRE 58 713.66 €

(48 928.05ht)

413.53 €

(344.61 ht)

59 127.19 €

(49 272.66 ht)

Pose bande de

protection contre

les termites entre

longrine et

l’ossature

BILLOT 3B –

BARDAGE/MENUISERIE

37 394.26 €

(28 326.68 ht)

4 380.57 €

(3 650,48 ht)

41 774.83 €

(34 812.36 ht)

- Brise soleil/cadre

métallique pour

faciliter le

nettoyage des

vitres

- Moins-value

habillage baies et

portes et par pluie

bardage

- Bardage 27 mm

ERAL 4 – MENUISERIE ALU

PORTES

SECTIONNELLES

26 740.80 €

(22 2847 ht)

3 781.20 €

(3 151.00 ht)

30 522.00 €

(24 435 ht)

- Moins-value

porte sectionnelle

- Encadrement

acier laqué sur

tous les châssis

VIGNERON 7 - SANITAIRES 5 978.59 €

(4 982.16 ht)

2 023.64 €

(1 686.37 ht)

8 002.23 €

(668.63 ht)

Réducteur de

pression, pose

douche, vasque et

barres pour

handicapés

AC SOLS 8 - CARRELAGE 4 025.83 €

(3 354.86 ht)

602.76 €

(502.03 ht)

4 628.59 €

(3 856.89 ht)

Chape, étanchéité

pour douche,

carrelage,

carreaux grès,

siphon sol

Madame le Maire demande aux membres présents de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant n° 1 pour l’entreprise ECBL – LOT 1 GROS ŒUVRE s’élevant à la somme de 344.61 € HT, soit 413.53 € TTC

Montant du marché initial TTC : 58 713.66 €

Nouveau montant du marché TTC : 59 127.19 €

- APPROUVE l’avenant n° 1 pour l’entreprise BILLOT – LOT 3B BARDAGE/MENUISERIE s’élevant à la 3 650.48 € HT, soit 4 380.57 € TTC

Montant du marché initial TTC : 33 992.02 € + OPTIONS 3 402.24 € = 37 394,26 € Nouveau montant du marché TTC : 41 774.83 € TTC

- APPROUVE l’avenant n° 1 pour l’entreprise ERAL – LOT 4 MENUISERIES EN ALUMINIM S’élevant à la somme de 3 151.00 € HT, soit 3 781.20 € TTC

Montant du marché initial TTC : 26 740.80 €

Nouveau montant du marché TTC : 30 522.00 €

- APPROUVE l’avenant n° 1 pour l’entreprise VIGNERON – LOT 7 SANITAIRES S’élevant à la somme de 1 686.37 € HT, soit 2 023.64 € TTC

Montant du marché initial TTC : 5 978.59 €

Nouveau montant du marché TTC : 8 002.23 €

- APPROUVE l’avenant n° 1 pour l’entreprise AC SOLS – LOT 8 CARRELAGE s’élevant à la Somme de 502.03 € HT, soit 602.76 € TTC

Montant du marché initial TTC : 4 025.83 €

Nouveau montant du marché TTC : 4 628.59 €Montant total des avenants : 9 334,76 € HT soit 11 201.71 € TTC

- AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants ci-annexés à la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires à ce programme ont été prévus au budget communal.

► FONDS DE CONCOURS 2016 :

Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan

Vu les articles L.5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L.5216-5VI,

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi du 27 février 2002,

Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,

Vu les conditions d’attribution des fonds de concours adoptées par le Conseil de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan par délibération n° 2016-34 du 25 Mars 2016,

Considérant que l'article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres,

Considérant que les conditions d'attribution des fonds de concours 2016 de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de SAINT-COUTANT-LE-GRAND à hauteur de 9 678 €,

Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple,

Madame le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune de SAINT-COUTANT-LE- GRAND a décidé de réaliser des travaux importants de voirie : Aménagement de la Traverse dans Le Bourg – sur les RD 215 et 215 E1.

Considérant le plan de financement de ces travaux correspondent à l'assiette des dépenses qui peuvent être prises en compte pour le fonds de concours:

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET : Aménagement de la traverse dans Le

Bourg sur les RD 215 et 215 E1.

313 370,78 €

Total des dépenses HT 313 370,78 €

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres (Fonds de Concours CARO 2015)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

227 813,02 €

4 839,00 €

Total des recettes 232 652,02 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %/

Plafond maximum

80 718,76 €

0,00 €

4 839 €Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 4 839 €, pour les travaux d’Aménagement de la Traverse dans Le Bourg sur les RD 215 et 215 E1.

Ces explications entendues, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal de Saint-Coutant-le-Grand :

- DONNE ACTE à Madame le Maire des explications ci-dessus détaillées,

- SOLLICITE l'attribution d'un fonds de concours égal à 4 839 €, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan accordés pour 2016, selon le plan de financement rappelé ci-après pour les travaux d’Aménagement de la Traverse dans Le Bourg sur les RD 215 et 215 E1.

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET : Aménagement de la traverse dans Le

Bourg sur les RD 215 et 215 E1.

313 370,78 €

Total des dépenses HT 313 370,78 €

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres ((Fonds de Concours CARO 2015)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

227 813,02 €

4 839,00 €

Total des recettes 232 652,02 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %

Plafond maximum

80 718,76 €

0,00 €

4 839,00 €

- S’ENGAGE à fournir l'état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et les courriers et convention ou arrêtés d'attribution de subventions pour le versement,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

► GARDERIE : Devis BRUNET/SICOT pour alarme incendie

Devis s’élevant à la somme de 1 059,60 € TTC. Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant.

► AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CARO POUR LES ACTES D’URBANISME

Avenant n° 1 à la convention relative à la mise à disposition des services de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 422-1, L 422-8, R 410-5 et R 423-15 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la délibération N° 2014-168 du 20 novembre 2014 de la Communauté d’Agglomération instaurant un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme ;

Vu la délibération N° 2016-17 du Conseil Communautaire du 03 mars 2016 relative à l’avenant N° 1 de la convention pour l’instruction des actes pour l’occupation et l’utilisation des sols ; Considérant que la convention relative à la mise à disposition des services de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols entre la commune et la Communauté d’agglomération Rochefort Océan prévoit dans l’article 8 la possibilité d’un avenant suite à un bilan de l’année écoulée ;

Considérant que la convention prévoyant un financement du service à hauteur de 50 % par la CARO et de 50 % par les communes membres, ces dernières seraient appelées à abonder leur participation afin de combler le déficit constaté à hauteur de 11 050 € pour l’année 2015 en modifiant la tarification des dossiers.

Le Conseil Municipal décide de :

- ADOPTER le principe de régularisation du budget concernant l’exercice 2015 de la manière suivante :

- Pour solde de l’année 2015, d’ajuster la participation de la commune en maintenant la part fixe inchangée. La part variable restant à la charge de la commune serait calculée au prorata du nombre de dossiers transmis par la commune au service de la CARO.

Ainsi pour l’année 2015 le montant total des sommes versées par la commune sera établit comme suit : - La part fixe selon la population,

- La part variable prévue initialement sur la base des coûts de dossiers unitaires, - Une part des 11 050 € d’écart constaté au prorata du nombre de dossiers transmis par la commune soit la somme de 282,02 €.

-DONNER son accord sur le projet d’avenant instaurant cette méthode de calcul pour les années à venir au vu des justificatifs certifiés par le Président et/ou le comptable public,

- AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes décisions, dans le cadre de ses attributions et de ses délégations accordées par le conseil municipal, pour l’exécution de la présente délibération et la signature de tout document afférent, notamment l’avenant à conclure avec la CARO ;

► EMPRUNT POUR ATELIER ET GARDERIE

AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 200 000 EUROS destiné à financer la construction d’un atelier municipal et l’aménagement d’un accueil périscolaire.

Cet emprunt aura une durée de 20 ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen de semestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1.70 % l'an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 250 EUROS. La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES. Madame le Maire, Patricia TABUTEAU est autorisée à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.► CONVENTION RAM

CONVENTION DE FINANCEMENT DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES

Madame le Maire fait part que la convention du RAM est arrivée à échéance le 31/12/2015 et présente la nouvelle convention de financement du relais d’assistantes maternelles qui peut être conclue entre la commune de Tonnay-Charente et les communes de Cabariot, Lussant, Moragne et Saint-Coutant-le-Grand.

Cette convention définit les conditions de participation pour chaque commune concernée, pour une période de 3 ans. Les termes de la précédente convention ont été reconduits. Après lecture de la convention, Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, les membres présents :

- APPROUVE la convention telle qu’elle est présentée,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir,

- DIT que les crédits nécessaires à ce dossier ont été prévus au budget communal.

► ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES POUR GARDERIE

Proposition de GROUPAMA s’élevant à la somme de 4 909,36 € avec formule garanties complètes. Accord du conseil municipal.

► QUESTIONS DIVERSES

- Délimitation des voies près de l’entreprise JR AGRIDISTRIBUTION.

Invitation du conseil municipal fixée le 27/05/2016 pour nouvelle entreprise : AGRO DISTRIBUTION.

- Devis voirie :

- Le Péré : 1 659,60 € TTC

- Béchette : 2 228.64 € TTC

- La Chaillotterie : 606 € TTC

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer les devis correspondants. - Concert prévu au Logis du Péré avec M. RICHARDEAU Xavier le 31/07/2016. Accord du conseil pour subvention de 1 500 €.

- Le concours des maisons fleuries est reconduit.

Séance levée à 23 H 30

Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

M. SOLEAU Jean-Michel

M. MINEAU Fabrice

M. GAY Christophe

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe

Mme PEPIN Annick

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane