Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0483 0507 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0485 0507 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1301 1223 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1021 1012 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL43
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL43
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1299 1219 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2024CD1172 1121 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL42
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1064 10 TOU
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0500 0515 TOU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0500 0515 TOU)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° 2026CD0500
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Approbation du tarif de vente à l’unité des boules de jeu pour le jeu « roule ma boule » du domaine nordique du col de la Loge
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°4 du conseil communautaire en date du 07 avril 2026 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°09 du conseil communautaire du 07 avril 2026 donnant délégations au président,
- Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière développement et gestion des sites touristiques dont le domaine nordique du col de la Loge, - Considérant l’étude de diversification des activité 4 saisons du Col de la Loge conduite en 2024, son programme d’investissement en découlant dont l’installation du jeu « Roule ma Boule » et le modèle économique associé,
- Considérant que l’utilisation du parcours en bois est subordonnée à la détention d’une boule en bois conforme au dispositif, acquise sur place (le cas échéant), - Considérant la nécessité d’adopter une tarification pour le paiement de la boule de jeu « Roule ma Boule »,
- Considérant la proposition de mettre en place un prix d’acquisition de la boule de jeu,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé d’autoriser le Président à fixer le tarif de vente des boules de jeu pour le jeu « roule ma boule » du domaine nordique du col de la Loge, à 5€ l’unité.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte. Fait à Montbrison, le 15/05/2026 Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.