Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0483 0507 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0485 0507 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1299 1219 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1372 1223 AG
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0500 0515 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1353 1223 EA
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1394 1223 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1389 1223 EP
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1379 1223 PU
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025ARR2080 1223 P
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1301 1223 TOU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1301 1223 TOU)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 2025CD1301
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Approbation de la demande de subvention LEADER pour le financement de l’opération de conception, fourniture et pose de mobiliers, services VTT et balisage dans le cadre de l’aménagement des portes d’entrées de la Destination Grand’R et de la création de l’espace VTT « Montbrison-Monts du Forez ».
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°02 du conseil communautaire du 17 décembre 2024 donnant délégations au président,
- Considérant le plan de diversification des activités du Col de la Loge acté en 2024, - Considérant la nécessité de recourir à une procédure de marché public pour le recrutement d’un ou plusieurs prestataires en vue de la réalisation de la conception, fourniture et pose de mobiliers, services VTT et balisage,
- Considérant la nécessité de solliciter une subvention dans le cadre du contrat LEADER Forez 2023/2027 pour la réalisation de ces opérations de conception, fourniture et pose de mobiliers, services VTT et balisage.
DECIDE
Article 1 : Il est décidé d’autoriser le Président à signer le marché public relatif aux mobiliers, services VTT et balisage (conception, fourniture et installation) pour l’aménagement des portes d’entrées de la Destination Grand’R sur le territoire de Loire Forez agglo ainsi que la création de l’espace VTT « Montbrison – Monts du Forez » conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Article 2 : Il est décidé de solliciter une subvention européenne FEADER auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du contrat LEADER Forez 2023/2027, pour le financement des opérations de « conception, fourniture et pose de mobiliers, services VTT et balisage ». La dépense prévisionnelle s’élève à 117 000 € HT. L’autofinancement de Loire Forez agglomération, à hauteur de 23 400 € HT, représente 20% du montant de la dépense. L’aide financière FEADER est sollicitée à hauteur de 50 000 €, soit 43% du montant de la dépense HT. Le montant de l’aide publique nationale apportée par la Région Auvergne Rhône-Alpes s‘élève à 43 600 €, soit 37% du montant de la dépense HT. En cas de financements externes inférieurs au prévisionnel, il est prévu une prise en charge systématique par l’autofinancement de Loire Forez agglomération. Dépenses (HT) Recettes
Lot 1 : Signalétique et mobiliers 39 500 € Région Auvergne Rhône-Alpes
43 600 €
Lot 2 : Services VTT 41 500 € LEADER 50 000 €
Lot 3 : Balisage 36 000 € Autofinancement 23 400 €
Total 117 000 € Total 117 000 €
Article 3 : Il est décidé de déposer le dossier de demande de subvention auprès des services instructeurs et d’autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant.
Article 4 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.