Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0945 0913 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0483 0507 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0500 0515 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0485 0507 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0970 0913 AG
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1021 1012 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1301 1223 TO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL43
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0964 0913 AG
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0954 0913 EN
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0944 0913 TOU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0944 0913 TOU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
N°2026CD0944
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Approbation de la demande de subvention pour le financement de l’opération de conception, fourniture et pose d’un parcours ludique VTT en bois (bike park) et de mobiliers de détente dans le cadre de la diversification des activités du Col de la Loge.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°04 du conseil communautaire en date du 07 avril 2026 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°09 du conseil communautaire du 07 avril 2026 donnant délégations au président, - Considérant la nécessité de recourir à une procédure de marché public pour le recrutement d’un prestataire en vue de la réalisation de la conception, fourniture et pose d’un parcours ludique VTT en bois (bike park) et de mobiliers de détente,
- Considérant la nécessité de solliciter une subvention dans le cadre de l’aide spécifiques de la Région aux petites et moyennes stations de montagne pour la réalisation de cette opération de conception, fourniture et pose de bike park et de mobiliers de détente,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé d’autoriser le Président à signer les marchés publics relatif au parcours ludique VTT en bois (conception, fourniture et installation) pour la diversification des activités du Col de la Loge conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ainsi que celui relatif aux mobiliers de détente (Conception, fourniture et installation).
Article 2 : Il est décidé de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’aide spécifiques de la Région aux petites et moyennes stations de montagne, pour le financement de l’opération de « conception, fourniture et pose d’un parcours ludique VTT en bois (bike park) » et « mobiliers de détente ». La dépense prévisionnelle s’élève à 74 133,46 € HT. L’autofinancement de Loire Forez agglomération, à hauteur de 37 066,73 € HT, représente 50% du montant de la dépense. Le montant de l’aide publique apportée par la Région Auvergne Rhône- Alpes s‘élève à 37 066,73 €, soit 50% du montant de la dépense HT. En cas de financements externes inférieurs au prévisionnel, il est prévu une prise en charge systématique par l’autofinancement de Loire Forez agglomération.
Dépenses (HT) Recettes
Parcours ludique en bois
(bike park)
21 654,50 € Région Auvergne Rhône-Alpes 37 066,73 €
Mobiliers de détente 52 478,96 € Autofinancement 37 066,73 €
Total 74 133,46 € Total 74 133,46 €
Article 3 : Il est décidé de déposer le dossier de demande de subvention auprès des services instructeurs et d’autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant. Article 4 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 13/09/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.