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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 283 DP DCP sans suite lot 3 nettoyeurs vapeurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 283 DP DCP sans suite lot 3 nettoyeurs vapeurs)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Médias, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le :2 9 NOV. 2024
Publié le: 2 9 NOV. 2024
N° 2024-2 à i jolai 2024-283 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mêcon, le 2 g NOY. 2024
Objet : Déclaration sans suite du lot n°3 « Nettoyeurs vapeurs et services associés » de la consultation relative à la «Fourniture et livraison d'électroménager domestique, d'électroménager professionnel et autres prestations associées » pour infructuosité.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet de la consultation: «Foumiture et livraison d'élecitroménager domestique, d'électroménager professionnel et autres prestations associées ».
Les prestations sont réparties en 3 lots :
LOTS DÉSIGNATION
1 Électroménager domestique et services associés
2 Électroménager professionnel et services associés
3 Nettoyeurs vapeurs et services associés
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 30 août 2024, publié le 1° septembre suivant au BOAMP [avis 24-99416) et le 3 septembre au JOUE [avis
527012-2024), et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique ef de l'intelligence Artificielle, et sur le site Internet de MBA le 2 septembre 2024.
La date limite de remise des offres était fixée au 30 septembre 2024 à 12h00.
Concernant le lot n°3 « Nettoyeurs vapeurs et services associés », aucun pli n'a été déposé. En conséquence, il est décidé de déclarer sans suite ledit lot pour infructuosité et de le relancer selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l'article R2122-2 du Code de la commande publique.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2122-2 VU les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé en publication le 30 août 2024, publié le 1° septembre suivant au BOAMP [avis 24-99416] et le 3 septembre au JOUE [avis
527012-2024), et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle, et sur le site Internet de MBA le 2 septembre 2024, Vu l'absence de pli pour le lot n°3 « Nettoyeurs vapeurs et services associés » et la nécessité de répondre aux besoins de l'Établissement,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De déclarer sans suite le lot n°3 « Nettoyeurs vapeurs et services associés » de la consultation relative à la «Fourniture et livraison d'électroménager domestique, d'électroménager professionnel et autres prestations associées » pour infructuosité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 «+ Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-283
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
il
LS
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.885.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com