Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 276 DP DCP sans suite lot 1 rampe d acces
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 276 DP DCP sans suite lot 1 rampe d acces)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Médias, Intelligence artificielle et robotique,
Reçu en Préfecture le : Hulru
Publié le: 1 & NOV, 2024
Notifié le : ___—
N° 2024-2746 a : per Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le_1 4 /4{ [24
Objet: Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot n°1 « Gros oeuvre » de la consultation « Création d'une rampe d'accès et d'un quai de chargement ».
EXPOSE DES MOTIFS
Objet de la consultation : « Création d'une rampe d'accès et d’un quai de chargement »
La consultation est répartie en deux lots :
LOTS DESIGNATION ESTIMATION 1 GROS OFUVRE 30 000 € H.T.
2 SERRURERIE 30 000 € H.T.
En application du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, permettant notamment la consultation sans publicité pour les opérations de travaux inférieures à 100 000 € H.T., une consultation restreinte a été adressée à trois candidats par lot, en vue de la création d'une rampe d'accès et d'un quai de
chargement à la Cité de l'entreprise.
Cette consultation a été envoyée par le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle le 3 octobre 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 24 octobre à 12h00.
Sur le lot n°1, aucune offre n'a été reçue.
Aussi, il est décidé de déclarer sans suite le lot n°1 pour cause d'infructuosité et de le relancer sans publicité ni mise en concurrence.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Considérant la consultation adressée à trois entreprises par lot le 3 octobre 2024 par le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Arlificielle, Considérant l'absence de pli sur le lot n°1,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De déclarer sans suite pour cause d'infructuosité le lot n°1 « Gros oeuvre » de la consultation « Création d'une rampe d'accès et d'un quai de chargement ».
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
| - , - SU QERN . Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dibn Ban un délai de
deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com