Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du cm du 24.01.2024
Procès Verbal - cm16032021 pv
Procès Verbal - pv cm07062022
Procès Verbal - cm14032022 pv
Procès Verbal - pv 11062018
Procès Verbal - pv du cm du 20092021
Procès Verbal - pv cm 25.09.17
Procès Verbal - pv cm 11 fev 2019
Procès Verbal - pv cm du 23.10.2023
Procès Verbal - cm12042021 pv
Procès Verbal - pv du 24.01.2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24.01.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
janvier,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le dix-sept janvier,
se sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint-Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
ZAJAC,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
FONTAINE,
DUPONT,
COUTELIER,
HERVE,
JOLY,
PELTIER,
NOWAK,
GUERRA.
Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINI,
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLARD,
SAVREUX
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
CAMPANA,
BAZILE
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
FONTAINE
; Messieurs
ARNOULT
ayant
donné
pouvoir
Monsieur
BONTEMPS,
FLEURBAYX
ayant
donné
pouvoir
à Madame
COUTELIER,
DESESSART
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
LESTAS,
LHOMME
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
DESESSART
Jean,
ESCHASSERIAUX
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
GUERIN.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2024-01-24
- Procès-verbal
de
la dernière
séance
Après
délibération,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-01-24
—
n°1
—
Rénovation
des
toitures
de
différents
bâtiments
communaux
- Demande
de
subventions
à
l'Etat
- DETR,
DSIL,
Fonds
vert
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
mener
un
programme
d’opérations
destinées
à impulser
une
dynamique
autour
de
la rénovation
énergétique
et entretenir
son
patrimoine
bâti,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la Ville
entreprend
un
projet
de
diagnostic
et
de
rénovation
des
toitures
des
bâtiments
publics
suivants
:
e
Médiathèque,
e
Groupe
scolaire
J. Bontemps
et crèche
attenante.
Considérant
que
ces
travaux
participeront
également
à la réduction
des
dépenses
énergétiques,
Considérant
le montant
des
travaux
de
cette
opération,
qui
s’élève
à 221
353
€ HT
Considérant
que
cette
opération
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la part :
e
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
DSIL,
fonds
Vert,
au
taux
de
55%,
soit
: 121
744
€
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le
10
janvier
2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
le Maire
à solliciter
l’aide
financière
la plus
élevée
possible
auprès
de
l’Etat
pour
cette
opération
;
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
24 janvier
2024 e
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s’accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l’opération
;
e
Préciser
que
la
différence
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal ;
e
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-01-24
—
n°2
—
Demande
de
subventions
auprès
de
l’ARC,
de
l'Etat
(DETR,
DSIL
et
Fonds
Vert)
et
du
Département
de
l’Oise
pour
le
financement
de
travaux
d’aménagement
de
la
cour
d’école
J.
Bontemps
Considérant
la politique
enfance et jeunesse
dynamique,
menée
par
la Ville,
qui
veille
à offrir
un cadre
de vie
confortable
et
sécurisé
pour
l’accueil
et
l’épanouissement
des
enfants,
Considérant
l’aménagement
d’un
nouveau
pôle
jeunesse
visant
à apporter
un
cadre
moderne
et adapté aux
jeunes
sur
le
temps
de
l’accueil
de
loisirs
et
périscolaire,
Considérant
des
travaux
ont
été
récemment
effectués
aux
abords
du
groupe
scolaire
J.
Bontemps,
afin
d’une
part
sécuriser
les
déplacements
et stationnement
des
usagers
et d’autre
part,
d’y
requalifier
les
espaces
verts.
Ce
projet
s’est
inscrit
dans
une
volonté
portée
par
la
Ville
d’apporter
plus
de
végétal
sur
le
territoire
communal
et
au
sein
des
établissements
scolaires,
Considérant
que
l’école
J.
Bontemps
connait
un
effectif
d’enfants
scolarisés
toujours
en
hausse.
L’école
élémentaire
comprend
9 classes,
dont
1 ouverte
en
septembre
2022,
et
accueille
plus
de 219
enfants.
L’école
maternelle
a également
ouvert
une
classe
de
maternelle
supplémentaire
en
septembre
2023
augmentant
de
fait
l’effectif à 134
enfants.
L’école
J
Bontemps
accueille
donc
un
total
de
353
scolaires,
maternelle
et
élémentaire
confondus.
Considérant
qu’actuellement,
la
cour
de
l’école
J Bontemps
mérite
une
rénovation
afin
d’y
ajouter
plus
de
nature,
d’y
replanter
des
arbres
et
de
proposer
des
espaces
de
jeux
plus
confortables
pour
les
enfants.
Considérant
que
cette
rénovation
profitera
également
aux
enfants
de
l’accueil
de
loisirs,
la cour
étant
partagée
par
les 2
structures,
La
commune
a
organisé
une
réunion
de
travail
qui
s’est
déroulée
le
14
décembre
2023
en
présence
des
délégués
de
classe
de
l’école
élémentaire
Bontemps,
la directrice
de
l’école
afin
de
définir
les
besoins
suivants
:
- la création
d’une
allée
supplémentaire
en
béton
lavé
facilitant
l’accès
piéton
entre
l’école
et
le périscolaire,
- l’installation
d’un
abri
afin
que
les
enfants
puissent
déposer
leur vélo
au
bout
de
la sente
piétonne,
avant
d’accéder
aux
locaux
scolaires,
- la construction
d’un
préau
d’environ
100
m2,
nécessaire
car
inexistant
à ce jour,
- la construction
d’une
pergola
végétalisée,
- Pajout
d’arbres
et arbustes
adaptés
au
sol
sableux,
caractéristique
de
cette
zone
à proximité
de
la forêt,
- la création
de
chalets
permettant
le rangement
de
matériel
dans
la partie
élémentaire
et maternelle
de
la cour
d’école.
Considérant
le
montant
des
travaux
de
cette
opération,
qui
s’élève
à
183
183
€
HT
Considérant
que
cette
opération
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la part :
e
du
Conseil
départemental
de
l’Oise,
au
taux
communal
de
25%
de
la dépense
hors
taxes,
soit
: 45
795.75€
;
e
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
et du
Fonds
Vert
au
taux
de
35%,
soit
: 64
114.25€ ;
e
de
l’ARC
au
titre
d’un
fonds
de
concours
au
taux
de
20%
soit
: 36
636€.
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le
10 janvier
2024,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
M.
Le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l’ARC,
du
Conseil
départemental
de
l’Oise
et de
l’Etat
pour
cette
opération
;
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
24 janvier
2024 e
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s’accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l’opération
;
e
Préciser
que
la
différence
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal
;
e
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-01-24
—
n°3
—
Demande
de
subventions
projet
de
réaménagement
du
centre-ville
auprès
de
l'Etat
- DETR
Considérant
qu’avec
plus
de
5 000
habitants,
la Ville
est
devenue
un
véritable
pôle
relais
au
sud
de
l’ Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
(ARC),
poursuit
un
développement
urbain
harmonieux
et
maîtrisé
et
œuvre
à
maintenir
le
dynamisme
de
son
centre-bourg
et accroître
sa
vitalité,
Considérant
que
ces
dernières
années,
l’équipe
municipale
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
redynamisation
du
cœur
de
ville
avec
le
lancement
d’actions
concrètes
: rénovation
de
sites
remarquables
(ancien
manège
rénové
en
salle
intercommunale
et
en
espace
culturel),
amélioration
du
cadre
de
vie,
de
l’offre
de
services
à
la
population
(programmation
notamment
d’un
pôle
santé
en
cœur
de ville,
maintien
du
commerce,
renforcement
du
marché
dominical
de
plein
air...),
et de
la mobilité
(cheminements
doux,
organisation
du
stationnement),
réhabilitation
de
l’ilot
Balsan-
Chanel
projet
structurant
ayant
pour
objectif de
valoriser
le patrimoine
historique
de
la Ville,
dynamiser
le centre-bourg
par
des
activités
et commerces
complémentaires
et ouverture
d’une
liaison
piétonne
Est/Ouest
entre
l’axe
principal
rue
Nationale
et la place
centrale
de
l’Eglise,
Considérant
que
la ville
est
lauréate
de
l’appel
à projets
de
revitalisation
du
centre-bourg
lancé
par
la Région
Hauts-de-
France, Considérant
la nécessité
de réaliser des travaux
d’aménagement
de l’espace
public
dans
l’objectif de faciliter et sécuriser
la circulation
des
véhicules
et piétons
en
centre-bourg
et améliorer
l’accès
aux
commerces
et service
du
centre-ville,
par
les actions
suivantes
:
-
Aménagement
de
places
de
stationnement
rue
Jules
ferry
permettant
de
faciliter
l’accès
aux
commerces,
- _
Réaménagement
et sécurisation
du
carrefour
rue
Ferry/rue
Pasteur
par
le positionnement
notamment
d’enrobés
de
couleur
et la pose
de
dalles
podotactiles,
- _
Réaménagement
et sécurisation
du
carrefour
rue
Ferry/rue
Carnot
par
le positionnement
notamment
d’enrobés
de
couleur
et
la pose
de
dalles
podotactiles,
-
Création
d’une
aire
de
stationnement
végétalisée
et équipée
d’une
recharge
pour
véhicules
électriques,
-
Aménagement
des
abords
de
l’ilot
Balsan-Chanel,
rues
Pasteur
et
Carnot,
permettant
de
favoriser
et
sécuriser
Paccès
aux
commerces
et
services
ainsi
qu’au
jardin
paysager
situé
au
cœur
de
Pilot.
Considérant
que
ces
projets
s’inscrivent
dans
les
objectifs
du
dispositif centre-ville
Centre-bourg.
Considérant
que
le montant
estimatif de
ce
projet
s’élève
à 238
223
€ HT,
Considérant
que
cette
opération
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la part
:
-De
l'Etat
dans
le cadre
de
la DETR
(points
2.5
et 2.8),
au
taux
de
21
%
de
la dépense
totale
hors
taxes,
soit
50
109
€,
Vu
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
10
janvier
2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Autoriser
Le
Maire à
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-
France
pour
cette
opération,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
24 janvier
2024 -
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l’opération,
-
Préciser
que
la différence
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la Ville
dans
le cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
-
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-01-24
— n°4 — Demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(DETR)
et de
l’ARC
pour
le financement
de
travaux
sur
les
trottoirs
rue
Nationale
A ce
jour,
la commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
totalise
plus
de
5
000
habitants.
Selon
les
derniers
chiffres
de
l'INSEE,
la population
connait
la plus
forte
progression
de
population
sur
le Département
de
l'Oise
qui
est de
14.3%
en
6 ans.
Elle
est
devenue
un
véritable
pôle-relais
au
sein
du
territoire
de
l’ Agglomération
de
Compiègne
(ARC).
Cela
conforte
la
politique
volontariste
de
la
municipalité,
menée
depuis
ces
dernières
années,
en
matière
d’habitat,
de
développement
des
services
à la population
et
développement
économique,
confortant
ainsi
l’attractivité
de
la ville.
Dans
le
cadre
de
son
action,
la
commune
met
en
place
des
travaux
de
réaménagement
des
trottoirs
afin
d’assurer
la
mobilité
et
la circulation
des
habitants.
En
ce
sens,
un
programme
de
travaux
est
prévu
sur
une
partie
des
trottoirs
de
la rue Nationale,
aujourd’hui
impraticable
du
fait
notamment
de
l’inondation
des
trottoirs
par
temps
de
pluie.
Le
projet
consiste
à réaliser
une
vraie
voie
piétonne
pouvant
être
utilisée
par
les
piétons,
PMR,
poussettes
et vélos,
large
de
2m50
le
long
des
habitations
ou
des
accès
maisons
et
permettre
l’évacuation
des
eaux
pluviales.
Le
cheminement
sera
qualitatif
en
enrobé
de
couleur
et
accessible
à tous
avec
reprise
des
bordures
et
démarcation
de
la voie
piétonne/
aux
entrées
des
habitations.
Il est
donc
proposé
de
réaliser
ces
travaux
de
réaménagement
des
trottoirs
sur
cette
portion
pour
un
montant
de
144
690
€HT. Considérant
que
cette
opération
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la part :
e
De
l'Etat
dans
le cadre
de
la DETR,
au
taux
de
45%
soit
: 65
110.50
€,
e
De
l’ARC
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours,
au
taux
de
9.81%
soit
14
200
€
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le
10 janvier
2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
Le
Maire
à solliciter
l’aide
financière
la plus
élevée
possible
auprès
de
l’Etat
et
de
l’ARC
pour
cette
opération,
e
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s’accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l’opération,
e
Préciser
que
la
différence
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-01-24
—
n°5
—
Demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(FIPD)
et
du
Département
de
l’Oise
pour
l'armement
de
la
police
municipale
Considérant
l’enjeu
de
renforcer
la
sécurité
et
lutter
contre
la
délinquance
afin
de
protéger
les
habitants
et
usagers
sur
l’ensemble
de
la
commune,
Considérant
que
le
montant
estimatif
de
ce
projet
s’élève
à 10
960.26
€ HT,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
24 janvier
2024 Considérant
que
cette
opération
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la part :
e
du
Conseil
départemental
de
l’Oise,
au
taux
de
50%
de
la
dépense
hors
taxes
soit
: 5
480.13
€,
e
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
au
taux
de
30%
de
la
dépense
hors
taxes,
soit
: 3 288.08
€.
Considérant
avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le
10 janvier
2023,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
Le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
départemental
de
POise
et de
l’Etat
(FIPD)
pour
cette
opération,
e
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s’accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l’opération,
e
Préciser
que
la
différence
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
par
22
voix
pour
et
5
absentions
(Messieurs
GIRAUX,
GUERIN,
ESCHASSERIAUX
et BOITEL
et Madame
GUERRA).
2024-01-24
— n°6
— Demande
de subventions
auprès
de l’Etat
(FIPD)
et du
Département
de l’Oise
pour
l’extension
du
système
de
videoprotection
phase
3 — 27
cameras
- Etape
2
sur
2
Considérant
l’enjeu
de
renforcer
la sécurité
et
lutter
contre
la
délinquance
afin
de
protéger
les
habitants
et
usagers
sur
l’ensemble
de
la commune,
Considérant,
qu’en
lien
avec
les
forces
de
l’ordre,
l’équipe
municipale
a déployé
un
dispositif de
vidéo-protection
de
27
caméras,
positionnées
en
des
points
stratégiques
de
la voie
publique
et aux
abords
d’équipements
communaux,
Considérant
la volonté
de
l’équipe
municipale
de poursuivre
le déploiement
d’un
dispositif de vidéo-protection
toujours
plus
performant
rattaché
au
Centre
de
Supervision
Intercommunal,
devenu
aujourd’hui
un
outil
essentiel
et
complémentaire
de
l’action
de
terrain
des
forces
de
l’ordre,
afin
de
couvrir
davantage
notre
territoire,
Considérant
le projet
de
réalisation
d’une
3*"°
phase
composée
de
27
caméras
supplémentaires,
répondant
aux
enjeux
suivants,
laquelle
est
déployée
en
2
étapes
— la
1°
en
2023
et la 2"*
en
2024 :
e
Renforcer
la surveillance
des
entrées
de
Ville
et des
axes
principaux
traversant
celles-ci,
Renforcer
la surveillance
des
rues
secondaires
circulantes,
Renforcer
la surveillance
des
bâtiments
et sites
communaux
et
les
commerces,
Etendre
le dispositif aux
nouveaux
quartiers
mais
également
aux
plus
anciens
non
couverts,
Sécuriser
les
nouveaux
bâtiments,
les
nouvelles
infrastructures
et celles
à venir,
e e © e
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 mars
2021
portant
autorisation
d’un
système
de
videoprotection
sur
la commune
de
La
Croix
Saint
Ouen,
Considérant
que
le montant
estimatif
de
ce
projet
s’élève
à 76
853
€ HT
pour
l’étape
2/2
de
la phase
3 prévue
en
2024
pour
un
total
de
16
caméras
(11
en
2023
+
16
en
2024),
Considérant
que
cette
opération
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la part :
°
du
Conseil
départemental
de
l’Oise,
au
taux
de
35%
(taux
communal
de
25%
bonifié
de
10%)
de
la dépense
hors
taxes
plafonnée
à
50
000
€
soit
: 17
500
€,
e
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD),
au
taux
de
57.23%
de
la dépense
hors
taxes,
soit
: 43
982.48
€
Considérant
l’avis
de
la commission
«
finances
et administration
générale
»
réunie
le
10 janvier
2024,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
24 janvier
2024 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
le Maire
à solliciter
l’aide
financière
la plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Oise
et de
l’Etat
(FIPD)
pour
cette
opération,
e
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l’opération,
e
Préciser
que
la
différence
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-01-24
—
n°7
— Adhésion
à la
convention
cadre
unique
relative
aux
missions
et services
facultatifs
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Oise
Le
Conseil
municipal
de
La
Croix
Saint
Ouen
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L.
452-1
à L.
452-48,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
Ja
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
l’Oise
n°
23/06/02
du
29
juin
2023
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
relative
aux
services
et
missions
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
Oise,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
l’Oise
n°
23/11/06
du
20
novembre
2023
approuvant
la
convention
unique,
son
règlement
général
annexe
et
la
grille
tarifaire
des
missions
et
services
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
POise,
Vu
la
convention
cadre
unique
relative
aux
missions
et
services
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
l’Oise,
Vu
le
règlement
général
annexe
de
la
convention
unique,
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
contenu
des
missions
facultatives
que
les
Centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département, Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et
suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d’hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
Considérant
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
à ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l’Oise
en
propose
l’adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
cadre
»,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
24 janvier
2024 Considérant
que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d’un
formulaire,
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d'inscription,
Considérant,
en
conséquence,
que
la
collectivité
cocontractante
n’a
pas
l’obligation
de
recourir
à tous
les
services
et
missions
facultatifs
en
adhérant
à ladite
convention,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
;
Considérant
l’avis
de
la
commission
«
finances
et administration
générale
»
réunie
le
10 janvier
2024,
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
:
e
_
d’adhérer
à
la
convention
cadre
unique
relative
aux
services
et
missions
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Oise
ci-annexée.
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
les
actes
s’y
rapportant
(formulaires
de
demande
d’intervention,
bulletin
d’adhésion,
proposition
d’intervention,
etc.)
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-01-24
— n°8
— Création
pour
2024
de
postes
saisonniers
pour
l’Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
modifiée
et notamment
son
article
3
I 2°,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et autorisant
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’assurer
l’encadrement
des
enfants
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
durant
les
vacances
scolaires.
Considérant
que
ces
tâches
ne
peuvent
pas
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Considérant
avis
de
la commission
«
finances
et administration
générale
» réunie
le
10 janvier
2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
e
Créer
les
postes
suivants
:
Ÿ
7 emplois
non
permanents
sur
le grade d’ Adjoint
d’ Animation
e
Autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
7 agents
contractuels
du
fait de
l’accroissement
saisonnier
d’activité.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-01-24
— n°9 — Autorisation
donnée
à E. LECLERC
et à l’ensemble
des
commerces
de
son
centre
commercial,
de
travail
le dimanche
et jours
fériés
— avis
sur les dates
2024
Vu
la
loi
n°2016-990
du
6
août
2015
portant
modification
du
régime
d’autorisation
du
travail
le
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
devant
ouvrir
avec
des
salariés
(article
L.3132-26
du
code
du
travail).
Considérant
que
ces
dérogations
peuvent
être
accordées
annuellement
jusqu’à
12
dimanches,
par
branche
d’activité
:
e
Les
5
premières
sont
accordées
par
le Maire,
après
avis
simple
du
Conseil
Municipal,
e
Au-delà
de
5
et
jusqu’à
12
dimanches,
l’arrêté
municipal
est
pris
après
avis
conforme
du
Conseil
d'Agglomération.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
24 janvier
2024 Considérant
la
demande
de
E.
LECLERC,
formulée
auprès
de
la
Mairie,
d’autorisation,
pour
l’hypermarché
ainsi
que
pour
l’ensemble
des
commerces
du
centre
commercial,
pour
ouvertures
exceptionnelles
:
e
Les
dimanches
suivants:
o
1‘
décembre
2024,
8 décembre
2024,
15
décembre
2024,
22
décembre
2024,
29
décembre
2024
O0 O0 ©O
e
et
les jours
fériés
suivants
:
o
Lundi
1% avril
2024
(Pâques),
Mercredi
8
mai
2024
(Victoire
1945),
Jeudi
9
mai
2024
(Ascension),
Lundi
20
mai
2024
(Pentecôte),
Dimanche
14 juillet
2024
(Fête
nationale),
Jeudi
15
août
2024
(Assomption),
Vendredi
1°
novembre
2024
(Toussaint),
Lundi
11
novembre
2024
(Armistice
1918).
©O 0 0OOO0O
Considérant
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le
10 janvier
2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
l’ouverture
de
E.
LECLERC
(hypermarché
et
l’ensemble
des
commerces
du
centre
commercial)
:
e
Les
dimanches
suivants :
o
1‘
décembre
2024,
8 décembre
2024,
15
décembre
2024,
22
décembre
2024,
29
décembre
2024
O0 © © ©
e
et
les jours
fériés
suivants
:
o
Lundi
1“
avril
2024
(Pâques),
Mercredi
8 mai
2024
(Victoire
1945),
Jeudi
9 mai
2024
(Ascension),
Lundi
20
mai
2024
(Pentecôte),
Dimanche
14 juillet
2024
(Fête
nationale),
Jeudi
15
août
2024
(Assomption),
Vendredi
1*
novembre
2024
(Toussaint),
Lundi
11
novembre
2024
(Armistice
1918).
O0 © OO O © O
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
DIVERS
:
-
M.
BOITEL
explique
avoir
été
interpellé
par
le
club
de
tennis
de
La
Croix
Saint
Ouen
concernant
l’extinction
de
Péclairage
à 21h.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 20h25
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Jean
DESESSART
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
24 janvier
2024