Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm07062022
Procès Verbal - pv 11062018
Procès Verbal - pv cm 11 fev 2019
Procès Verbal - cm160062020 pv
Procès Verbal - pv cm13122022 signe
Procès Verbal - pv cm du 27.03.2018
Procès Verbal - 2019 04 24 pv
Procès Verbal - cm 2012 06 28 pv
Procès Verbal - pv cm 23 03 17
Procès Verbal - pv du 24.01.2024
Procès Verbal - cm16032021 pv
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm16032021 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL de la Séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 16 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le seize mars, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le neuf mars, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la
présidence de Madame Anne-Sophie FONTAINE, 1° Adjointe au Maire.
Etaient présents : Messieurs CAMPANA, SELTZER, BONTEMPS, ARNOULT, FLEURBAYX,
DESESSART Thierry, GAILLARD, GIRAUX, GUERIN ; Mesdames FONTAINE, DUPONT, COUTELIER,
JOLY, HERVE, PELTIER, GIRAUD, TESSON.
Etaient absents : Monsieur DESSESART Jean ayant donné pouvoir à Madame FONTAINE, BILLARD ayant
donné pouvoir à Monsieur CAMPANA, LESTAS ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry,
ZAJAC ayant donné pouvoir à Monsieur SELTZER, LOISEL ayant donné pouvoir à Madame HERVE,
BOITEL ayant donné pouvoir à Monsieur GUERIN, Madame SAVREUX ayant donné pouvoir à Madame
DUPONT, FERRADINI ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, NOWAK ayant donné pouvoir à Madame
COUTELIER, FERRERI-CANON ayant donné pouvoir à Monsieur GAILLARD.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Monsieur SELTZER est désigné Secrétaire de séance.
2021-03-16 - Procès-verbal de la dernière séance
H est proposé de l’adopter sans réserve.
Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2021-03-16 - n°13 — Débat d’Orientations Budpgétaires
Un débat d’orientations budgétaires est organisé au sein de chaque Conseil Municipal des villes de plus de 3.500 habitants (Loi ATR du 06/02/92 modifiée par la loi NOTRE 2015-1991 du 07 août 2015 (Art.107) et décret du 24 juin 2016).
Pièce jointe : annexe 1 Rapport d'Orientations Budgétaires
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 8 mars 2021 et a donné un avis favorable.
Considérant le rapport présenté, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le présent Débat d'Orientations Budgétaires 2021 et d’en acter les débats.
À la suite de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires, un débat est engagé. Il est ensuite pris acte par le Conseil Municipal du DOB 2021 et du débat qui s’en est suivi.
Le DOB est acté à l’unanimité des membres présents et représentés.
2021-03-16 - n°14 - Modification des statuts de l’ARC / Avis du Conseil Municipal (voies cyclables)
Dans le cadre de sa politique de développement de Ja mobilité et dans la continuité du travail engagé par l'Association du Pays Compiégnois via son Schéma Directeur Vélo, ARC a décidé de déployer un programme ambilieux en faveur des mobilités actives. Aussi ARC propose la mise en œuvre d’un Plan Vélo
Procès-Verbal — Conseit Municipal du 16 mars 2021 Page 1 sur 6 en déploiement entre 2021 et 2026. Il se traduira par un Programme d'aménagement (avec un schéma directeur cyclable} et un réseau de stationnements sécurisés.
Ceci nécessitait une modification nécessaire des statuts de l’ARC sur cette compétence facultative, en matière d'aménagements cyclables, pour la prise en compte globale des liaisons structurantes, sans être contraint par les limites urbaines (entrée de ville). Il apparaît d’ailleurs que l’ARC a déjà réalisé des aménagements cyclables structurants au regard du tissu urbain, comme celle réalisée entre Jaux, Armancçourt et Le Meux.
Par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil d'agglomération a proposé de modifier la rédaction comme suit :
Au Chapitre II COMPETENCES FACULTATIVES :
Remplacer :
Réalisation, aménagement, gestion et entretien des pistes et voies cyclables reliant au moins deux communes entre elles.
Par:
Réalisation, aménagement, gestion et entretien :
des pistes et voies cyclables reliant au moins deux communes entre elles, des liaisons cyclables structurantes. Pour être qualifiées de structurantes, ces liaisons devront relier les pôles majeurs d'activité, ou les grands équipements, y compris à vocation touristique.
Selon l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseil Municipal des communes membres peut émettre un avis sous 3 mois après la notification de la délibération du 17 décembre 2020 par l’ARC. Ensuite le Préfet pourra acter du transfert de compétence par arrêté.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 8 mars 2021 et a donné un avis favorable.
Ainsi, il est proposé à l’assemblée délibérante d'émettre un avis favorable sur la proposition de modification des statuts de l’ARC.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2021-03-16 - n°15 — Convention de partenariat relative au fonctionnement de l'Espace Culturel M. Hervé entre le Conseil Départemental de l'Oise (MDO) et la commune de La Croix Saint Ouen
Une bibliothèque est un équipement culturel qui remplit une mission de service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de tous.
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, le Département soutient les initiatives visant à promouvoir la lecture publique sur l’ensemble de son territoire. Il a ainsi vocation à accompagner les communes en apportant aide et conseil technique, en facilitant l’accessibilité des collections pour l’ensemble des publics avec la prise en compte des publics spécifiques. Il contribue à la modernisation du réseau de lecture publique par la formation professionnelle, le développement du numérique et l’organisation d’actions culturelles afin de favoriser un aménagement équilibré et attractif du territoire.
Les bibliothèques municipales ou intercommunales sont organisées et financées par les communes ou intercommunalités (article L.310-1 du code du patrimoine). Les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (article L.1111-4 du code général des collectivités territoriales).
La présente convention a pour objet de renouveler les modalités du partenariat entre le Département et la commune concernant l'ouverture, Le fonctionnement et le développement de l'Espace Culturel M. Hervé.
Procès-Verbal - Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 2 sur 6 Pièce jointe : annexe 2
Convention de partenariat relative au fonctionnement de l'Espace Culturel M. Hervé entre le Conseil Départemental de l'Oise (MDO) et la commune de La Croix Saint Ouen
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 8 mars 2021 et a donné un avis favorable.
Aïnsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat relative au fonctionnement de l’Espace Culturel M. Hervé entre le Conseil Départemental de l'Oise (MDO) et la commune de La Croix Saint Ouen.
Après délibération, la proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
2021-03-16 - n°16 — Convention portant mise à disposition d’une balayeuse de voirie entre les communes
de Margny-Lès-Compiègne et La Croix Saint Ouen
La commune de Margny-Lès-Compiègne loue une balayeuse de voirie pour ses besoins propres et propose de la mettre à disposition de la commune. Afin de poursuivre ce partenariat, il convient de renouveler la convention précisant les modalités de mise à disposition.
Pièce jointe : annexe 3
Convention portant mise à disposition d'une balayeuse de voirie entre les communes de Margny-Lès- Compiègne et La Croix Saint Ouen.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 8 mars 2021 et a donné un avis favorable.
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver la présente convention entre les communes de Margny-Lès- Compiègne et La Croix Saint Ouen.
Après délibération. la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2021-03-16 - n°17 — Ressources humaines : création d’un poste d’Attaché principal
Conformément à Particle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’attaché principal à temps complet.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 8 mars 2021 et a donné un avis favorable.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Procès-Verbal - Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 3 sur6 2021-03-16-n°18 — Attribution du marché entretien des chaudières des bâtiments communaux
La municipalité a lancé une consultation pour l’entretien des chaufferies, radians, aérothermes et adoucisseurs
d’eau des bâtiments communaux. Dans le cadre des services mutualisés et de la convention signée entre la mairie et l’ Agglomération, l’instruction du dossier a été confiée au service partagé de la commande publique de ARC. Les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU.
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ° du Code de la commande publique.
La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à un an à compter de la date de la notification. L’accord-cadre pourra être reconduit à trois reprises à la date anniversaire du contrat selon les modalités fixées au CCAP, pouvant porter la durée totale à quatre ans.
Un avis de publicité est paru au BOAMP et le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme électronique de PARC (https://marches-agglo-compiegne.safetender.com).
La date limite de remise des offres était fixée au 08/02/2021 à 12h.
9 dossiers ont été téléchargés
3 offres ont été remises.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur technique : 50 %
- prix des prestations : 50 %
*
Des tableaux d’analyse et de classement des offres ont été dressés et sont joints au présent document ; au vu des résultats présentés, le marché peut se conclure de la façon suivante :
Entretien des Chaufferies, | Société attributaire Montants HT/an radians, aérothermes et
adoucisseurs d’eau des
bâtiments communaux
DALKIA Prix : 8 987,70 € HT
Les crédits seront prélevés sur l'enveloppe allouée à l’opération.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 8 mars 2021 et a donné un avis favorable.
Au regard de ces informations, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise ci-dessus désignée.
Après délibération, la proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
2021-03-16 - n°19 — Attribution du marché fourniture de matériels électriques
La municipalité a lancé une consultation pour de la fourniture de matériels électriques de la commune. Les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU. Dans le cadre des services mutualisés et de la convention signée entre la mairie et l Agglomération, l’instruction du dossier a été confiée au service partagé de la commande publique de l’ARC.
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ° du Code de la commande publique.
Procès-Verbal - Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 4 sur 6 Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
La prestation :
Lot(s) EE f : Désignation EU, RASE DE PSRERNEES CESSE]
l Fourniture de matériels électriques
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit à trois reprises à la date anniversaire du contrat selon les modalités fixées au CCAP, pouvant porter la durée totale à quatre ans.
Un avis de publicité est paru au BOAMP et le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC (https://marches-agglo-compiegne.safetender.com).
La date limite de remise des offres était fixée au 15/02/2021 à 14 h.
1 dossier a été téléchargé
l'offre a été remise.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - valeur technique : 60 %
- prix des prestations : 40 %
Des tableaux d'analyse et de classement de l'offre ont été dressés et sont joints au présent document ; au vu des résultats présentés, le marché peut se conclure de la façon suivante :
Fourniture de matériels | Société attributaire Montants HT/an électriques
CGED Mini de 10 000.00 € HT et
Maxi de 50 000.00 € HT
Les crédits seront prélevés sur l'enveloppe allouée à l'opération.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 8 mars 2021 et a donné un avis favorable.
Au regard de ces informations, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise ci-dessus désignée.
Après délibération, la proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
2021-03-16 - n°20 —- Demande de subvention auprès de l’agence Eau Seine Normandie
La commune de La Croix Saint Ouen œuvre sur l'aménagement d’un espace vert avec plantation d'arbres à proximité du collège Jules Verne, rue G. Chanel. Le projet consiste notamment en la suppression d’une plateforme de 450m° en enrobé et son remplacement par un espace enherbé et arboré de 12 arbres. Cette surface ainsi désimperméabilisée participera à la récupération des eaux de pluie de la parcelle. Une réflexion sera lancée ultérieurement pour agrémenter cet espace vert avec des équipements urbains (bancs ..). Le coût estimé de ce projet est de 12 131 € HT.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 8 mars 2021 et a donné un avis favorable.
Procès-Verbal — Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 5 sur6 Pour réaliser cette opération, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès de l’agence Eau Seine Normandie.
Après délibération, la proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame la Première Adjointe au Maire elôt la séance à 20h55
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La 1% Adjointe au Maire,
Anne-Sophie FONTAINE
Pracès-Verbal - Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 6 sur 6