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Procès Verbal - pv cm 25.09.17
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25.09.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Procès-Verbal du 25 septembre 2017 Page 1 sur 8
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 25 septembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le dix-huit septembre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean DESESSART, Philippe VALLEE, Éric SELTZER, Patrick LESTAS, Patrice BILLARD, Louis PERRIER, Ghislain ESCHASSERIAUX, Didier GAILLARD, Jacques CAMUS ; Mesdames Marie-Noëlle CARDON, Virginie SAVREUX, Valérie CARON, Maryline PELTIER, Chantal HERVE, Anne-Christine DUPONT, Thérèse PISCHEDDA, Séverine PILLON, Viviane ARNOULT, Rachel MARTIN, Audrey TOURNIER.
Etaient absents excusés : Messieurs Patrick LESTAS ayant donné pouvoir à Philippe VALLEE, Philippe BOTEMPS ayant donné pouvoir à Jean DESESSART, François VARLET ayant donné pouvoir à Valérie CARON.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Madame Virginie SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2017-09-25 I Procès-verbal de la dernière séance
Il est proposé de l’adopter sans réserve. Après délibération, adopté à l’unanimité.
2017-09-25 II Subventions aux Associations 2017
Les Commissions « Sports, Culture, Loisirs » et « Finances et Affaires Economiques » ont été entendues le lundi 18 septembre 2017.
Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les subventions 2017 comme suit :
ASSOCIATION Prop.sub.2017
ALLIANCE FAUTEUILS PATCHWORKS 550
ACPG et CATM 750
AMICALE DES COLLECTIONNEURS 300
ART K'ANGE 1200
ARTS LETTRES CULTURE 2300
Département de l’Oise
Canton de Compiègne 2
Commune de La Croix Saint Ouen Procès-Verbal du 25 septembre 2017 Page 2 sur 8
ASSOCIATION MUSICALE 5600
ASSOCIATION JUMELAGE 2500
COMITE DES FETES 1450
DECLIC INFORMATIQUE 1600
NICOLOISIRS 350
TENDANSE 1200
AJCM 200
ALPA 900
AMICALE DES BOULISTES 1300
JSACL 4000
BASKET BALL 6000
CAMCO 200
CLUB DE PETANQUE 1600
COMPAGNIE D'ARC 300
JUDO CLUB 1700
KARATE CLUB 800
LACROIX ESCALADE 600
MODERN GYM 600
OK AVENTURE 300
BCL OISE TT (LA+ Berneuil Compiègne) 800
SPORT CHAMBARA 200
TENNIS CLUB 1800
COURSE CYCLISTE 13/07/2017 (CLUB
CYCLISTE)
1000
ASSOCIATION DES PTITS LOUPS 450
ASSOCIATION DES REINETTES 150
ASSOCIATION SPORT COLLEGE 450
AUMONERIE DU COLLEGE 200
AVMP 200
LE CARNOIS 450
COOP EMB 3 CLASSES 810
COOP EMPA 3 CLASSES 810 Procès-Verbal du 25 septembre 2017 Page 3 sur 8
COOP EPDL 5 CLASSES 1350
COOP EPB 6 CLASSES 1620
COS 3350
FFDSB -don du sang 300
FOYER SOCIAL JULES VERNE 500
LE BAC 1000
LE RENOUVEAU 4000
SAUVETEURS DE L'OISE 200
SCOUTS DE FRANCE 600
UPL 500
VIE LIBRE 100
LOISIRS ET PARTAGE 3000
FESTIVAL DES FORETS 1000
Madame ARNOULT est sortie lors du vote de la subvention à l’association « Art K’Ange ». La voix
de Monsieur LESTAS, représenté par Monsieur VALLEE, n’est pas prise en compte lors du vote
de la subvention à l’association « JSALC ». Madame MARTIN, est sortie lors du vote de la
subvention pour l’association « Les P’tits Loups ». La voix de Monsieur VARLET, représenté par
Madame CARON, n’est pas prise en compte lors du vote de la subvention à l’association « Le
Carnois ».
Après délibération, les propositions de subventions aux associations sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés sauf pour :
- la subvention à l’association « JSACL » est adoptée par 20 pour et 6 contre (Mesdames PERONNIN et TORNIER, et Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS), - les subventions aux associations « La Croix Escalade », « Coop EMB 3 classes », « Coop EMPA 3 classes », « Coop EPDL 5 classes », « Coop EPB 6 classes », « Loisirs et Partage » sont adoptées par 21 voix pour et 6 abstentions (Mesdames PERONNIN et TORNIER, et Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS),
- la subvention à l’association « Scouts de France » est adoptée par 26 voix pour et 1 abstention (Madame PERONNIN),
- la subvention à l’association « UPL » est adoptée par 26 voix pour et 1 contre (Monsieur ESCHASSERIAUX),
- la subvention à l’association « Sport Collège » est adoptée par 22 voix pour et 5 abstentions (Mesdames PERONNIN et TORNIER, Messieurs GUERIN, GAILLARD et CAMUS), - la subvention à l’association « Aumônerie du Collège » est adoptée par 23 voix pour et 4 contre (Mesdames PERONNIN et TORNIER, Messieurs GAILLARD et CAMUS), - la subvention à l’association « COS » est adoptée par 23 pour et 4 abstentions. Procès-Verbal du 25 septembre 2017 Page 4 sur 8
2017-09-25 III Subventions manifestations (Festival des Forêts, Course Cycliste du 13 juillet, Brocante du Ping-Pong)
Il est proposé au Conseil Municipal de verser les subventions aux manifestations suivantes :
- Festival des Forêts 1000 euros
- Course Cycliste du 13 juillet 1000 euros
- Brocante du Ping-Pong 1050 euros
Les subventions seront versées aux Associations organisatrices.
Les crédits sont inscrits au Budget.
Les Commissions « Sports, Culture, Loisirs » et « Finances et Affaires Economiques » ont été entendues le lundi 18 septembre 2017.
Après délibération, les subventions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2017-02-20 IV Subvention au CCAS 2017
Il est proposé au Conseil Municipal de verser au CCAS pour l’année 2017 une subvention de fonctionnement de 50.000 euros dont les crédits sont inscrits au budget.
La Commission « Finances et Affaires Economiques » a été entendue le lundi 18 septembre 2017.
Après délibération, la subvention est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2017-02-20 V Marché des travaux Rénovation « Salle des Fêtes »
La Municipalité a aménagé une médiathèque aux abords de la mairie et de la Route Nationale. Ce projet réalisé est désormais en service. Derrière ce bâtiment, se situe une salle des fêtes qui n'a plus de fonctionnalité, vu sa vétusté au regard des normes de ses installations vitales (électricité, accès, sanitaires).
Aujourd'hui, le moment est venu de réhabiliter cette construction pour la transformer en salle polyvalente.
Il s'agit de requalifier les espaces extérieurs et abords de la mairie et la mise aux normes PMR de cet ensemble. La surface totale existante restant à réhabiliter dans cette phase est de 720 m² dont 90 m² environ ont déjà fait l’objet d’une démolition.
Les cuisines, sanitaires et chaufferie actuels seront démolis.
La maîtrise d’œuvre est assurée par :
L’ATELIER D’ARCHITECTURE
8 rue Jessé
60100 CREIL
Représenté par Monsieur MILLE, architecte qui a déposé le permis de construire. Procès-Verbal du 25 septembre 2017 Page 5 sur 8
Une consultation d’entreprises a été lancée, régie par l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (procédure adaptée). La prestation n’a pas été répartie en tranches mais en 12 lots.
Concernant les lots 2, 6 et 8, le maître d’œuvre souhaitait que les candidats répondent obligatoirement à la variante « installation d’un plancher (variante exigée, sous forme de Prestations Supplémentaires Eventuelles – PSE). Les variantes entreprises n’étaient pas autorisées.
Un avis de publicité est paru au BOAMP et le dossier de consultation était disponible sur la plateforme électronique de l’ARC (https://marches.agglo-compiegne.fr ). La remise des offres par voie dématérialisée était autorisée à cette même adresse.
La date limite de remise des offres était fixée au plus tard au 26 juin 2017.
68 dossiers ont été téléchargés ; 25 offres ont été remises tous lots confondus dont 3 par voie dématérialisée (Sociétés SODACEN, LOISON, POINT SERVICE).
Deux critères de jugement des offres ont été définis :
- la valeur technique.
- le prix
Des négociations ont été engagées avec tous les candidats afin d’optimiser au maximum les offres tant du point de vue financier que technique, et ceci comme le permettait le règlement de la consultation.
Ainsi par le biais de questionnement, les entreprises ont eu la possibilité de remettre de nouvelles offres au 5 juillet 2017.
Après étude des nouvelles propositions (document joint au présent rapport), le pouvoir adjudicateur décide de retenir les entreprises suivantes (la variante exigée n’est pas retenue car non intéressante économiquement) :
Lots Sociétés Montant HT Estimation HT 1/ Désamiantage Sté DUPRIEZ NAQUART
59282 Douchy les Mines
39 086.40 € 40 000.00 €
2/ Démolition, gros
œuvre
Sté PIVETTA
60150 Thourotte
325 010.80 € 320 000.00 €
3/Couverture Sté THERY
60370 Hermes
69 730.70 € 72 500.00 €
4/ Etanchéité Sté MACE
80440 Boves
11 798.61 € 15 700.00 €
5/Menuiseries
extérieures alu, brise
soleil
Sté COPEAUX ET
SALMON
60610 La Croix St Ouen
43 625.73 € 52 000.00 €
6/Menuiseries
intérieures, charpente
bois
Sté COPEAUX ET
SALMON
60610 La Croix St Ouen
182 695.09 € 172 000.00 €
7/ Cloisons, doublage,
isolation
Sté TECHNI ISOL
60190 Arsy
40 215.10 € 45 000.00 €
8/ Carrelage, faïence Sté CREIL SOLS
60100 Creil
51 971.07 € 51 000.00 €
9/ Faux plafonds Sté SICRAL
80136 Rivery
27 336.00 € 30 000.00 €
10/ Peinture,
ravalement
Sté BEAUVAISIS DECOR
60000 Beauvais
55 412.23 € 60 000.00 € Procès-Verbal du 25 septembre 2017 Page 6 sur 8
11/ Electricité
courants forts et
faibles
Sté ELEC LAUNAY
27140 St Denis le Ferment
60 790.53 € 72 000.00 €
12/ Plomberie,
chauffage, ventilation
Sté POINT SERVICE
27140 Gisors
169 303.80 € 159 974.00 €
TOTAL 1 076 976,06 € 1 090 174.00 €
Vu le rapport d’analyse technique annexé à la présente délibération.
Considérant que le montant HT prévisionnel des travaux, résultant de l’appel d’offres, entre dans l’enveloppe estimative indiquée dans la délibération du 19 décembre 2016 relative à la demande de subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental.
Considérant les crédits affectés au budget 2017 pour une première tranche de travaux,
La Commission des « Travaux » et la « Commission des Finances et Affaires Economiques » étant entendues, chacune respectivement le lundi 18 septembre 2017.
Au regard de ces informations, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus désignées.
Le rapport d’analyse technique est annexé au présent rapport
Après délibération, la proposition est adoptée par 24 voix pour et 2 absentions (Madame PERONNIN et Monsieur ESCHASSERIAUX). Monsieur GUERIN ne participe pas au vote.
2017-02-20 VI Vente matériel roulant
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la mise en vente du mini bus Peugeot Boxer, mis en circulation le 20 octobre 1999, 120 000Km, immatriculé CE-523-AF, pour une valeur de 300€ (vu état du matériel).
Les Commissions « Sports, Culture, Loisirs » et « Finances et Affaires Economiques » ont été entendues le lundi 18 septembre 2017.
Il est proposé de ne pas voter ce point et de le reporter au prochain Conseil Municipal.
2017-02-20 VII Remboursement Cautions
Il est demandé au Conseil Municipal, sous réserve des constats figurant dans les états des lieux de sortie pouvant nécessiter des travaux de réparation à la charge des locataires, de procéder au remboursement des cautions suivantes :
- A Monsieur Pierre DESCORCIERS occupant un logement situé dans l’école primaire Désiré Létolle, libérant les lieux à partir du 31 octobre 2017. Montant de la caution 700€.
- A Madame Sandrine COTTARD ayant habité un logement situé 16 rue des Plaideurs dont elle a quitté les lieux le 31 août 2017. Montant de la caution 300€.
La Commission « Finances et Affaires Economiques » a été entendue le lundi 18 septembre 2017. Procès-Verbal du 25 septembre 2017 Page 7 sur 8
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2017-09-VIII Recensement population 2018
Le recensement officiel de la population de la commune par l’INSEE sera effectué au premier trimestre 2018, le dernier recensement ayant eu lieu en 2013.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter 10 agents recenseurs pour une période de cinq semaines maximum (1 par district de recensement) dont la rémunération brute est calculée sur les bases suivantes :
o 0.96 euros la Feuille de logement
o 1.37 euros le bulletin individuel
o 0.69 euros le dossier individuel collectif
o 6.21 euros le bordereau de district
o 22.50 euros le carnet de tournée
o 22.50 euros la demi-journée de formation
o 9.61 euros l’heure de distribution et de repérage
o 1.37 euros l’enquête famille le cas échéant
En contrepartie, l’Etat versera à la commune une dotation forfaitaire de recensement évaluée à ce jour à 8 500 euros environ, hypothèse basse.
Les dépenses et les recettes seront inscrites au budget 2018.
La Commission « Finances et Affaires Economiques » a été entendue le lundi 18 septembre 2017.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2017-09-IX Tableau des effectifs
Le Comité Technique lors de sa réunion 05 juillet 2017, a donné un avis favorable quant à la mise à jour du tableau des effectifs territoriaux de la commune et aux suppressions de postes concernés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder aux suppressions correspondant à des vacances de postes sans aucune réalité du fait des évolutions des textes statutaires successifs :
- 10 postes sur la filière administrative
- 30 postes sur la filière technique
- 4 postes sur la filière animation
- 5 postes sur la filière médico-sociale
- 2 postes sur la filière police municipale
- 3 postes sur la filière culturelle
Le nombre de postes ouverts est ainsi ramené de 117 à 63 dont 56 pourvus et 7 vacants.
Le tableau des effectifs (en annexe) sera modifié en conséquence à la date du 26 septembre 2017.
Les Commissions «Urbanisme et Ressources Humaines » et « Finances et Affaires Economiques » ont été entendues respectivement le jeudi 14 et lundi 18 septembre 2017.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Procès-Verbal du 25 septembre 2017 Page 8 sur 8
2017-09-X Demandes de subvention au Département (véhicule police municipale, matériel électronique)
Le véhicule de la police municipale est vieillissant. Il y a donc lieu de le remplacer. Par ailleurs, la Police Municipale a besoin de moderniser ses moyens informatiques notamment pour l’établissement et la transmission électronique des PV.
Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental les subventions suivantes :
- Acquisition d’un véhicule de Police Municipale neuf équipé, dans la limite du plafond de la dépense éligible soit 20 000 euros HT et pour une subvention à hauteur de 50 %
- Acquisition de matériel dans la limite de 2 000 euros HT pour une subvention à hauteur de 50 %
La Commission « Finances et Affaires Economiques » a été entendue le lundi 18 septembre 2017.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2017-09-XI Divers
Eté des Jeunes 2017 : il est proposé au Conseil Municipal au titre de l’été des Jeunes 2017 de verser les subventions suivantes :
- La Croix Escalade 380 euros
- Basket 480 euros
- Déclic Informatique 485 euros
- ART K'ANGE 290 euros
- ALC Peintures 330 euros
- Tendance 250 euros
Soit un total de 2215 euros
Les Crédits sont inscrits au budget.
La Commission « Finances et Affaires Economiques » a été entendue le lundi 18 septembre 2017.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Questions diverses :
Monsieur ESCHASSERIAUX demande pourquoi certains végétaux sont en cours d’arrachage. Monsieur BILLARD lui répond que l’arrachage s’effectue afin d’harmoniser la végétation sur la commune.
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h35
Fait et délibéré les jour, an et mois susdits
Le Maire
Jean DESESSART