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Déliberation - Deliberation 2023 30 relative au recensement de la poupulation
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 30 relative au recensement de la poupulation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE de GRÉZILLAC
Département de la GIRONDE 33420
Arrondissement de LIBOURNE EXTRAIT
Canton des Coteaux de Dordogne DU REGISTRE DES
Téléphone : 05.57.84.52.10 DÉLIBÉRATIONS
Ouverture du lundi au jeudi L'an deux mille vingt-trois le 06 juillet 2023 à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL
De 13h30 à 17h30, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses Le vendredi de 9h00 à 12h30 séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire.
Et de 13h30 à 17h00
Date de convocation : 27 juin 2023.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Jean-Christophe BONHOURE, Marie-Hélène BOUSQUET, En exercice : 15 Jean-Claude DUMONT, Yohan GARCIA, Alain GREIL, Christophe HOTIER, Patrick Présents : 12 LARRIEU, Guillaume LESPINGAL, Didier NEBREDA, René PREVOT, Catherine THOMAS
Représentés : 1
Votants : 15
Absents excusés : Serge MIO, Isabelle TICHON
Secrétaire : Catherine THOMAS
OBJET : Relative au recensement de la population : coordonnateur communal et agents recenseurs
Délibération n°2023 _30
N° d’ordre : 2023-06-07-04
Monsieur le Maire expose que la commune aura à procéder au recensement de la population, du 18 janvier au 17 février 2024, et qu'un coordonnateur communal doit être désigné. Celui-ci sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de
recensement.
Les communes de moins de 10 000 habitants, font l’objet d’une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Monsieur le Maire rappelle que le recensement est organisé sous sa responsabilité et qu’il s’agit d’une obligation pour la
collectivité.
Par ailleurs, le recensement offre aux habitants la possibilité de répondre par internet. Pour accompagner ce changement, l'INSEE met à disposition des communes et de l’ensemble des acteurs un nouvel outil appelé OMER. « Outil Mutualisé des Enquêtes de Recensement », application internet qui simplifie les tâches de gestion de la collecte en mairie et un meilleur suivi de l'enquête
de recensement.
Il convient dans un premier temps de nommer un coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur pendant les opérations de
recensement. Ses missions sont :
* mettre en place l’organisation dans la commune,
* mettre en place la logistique,
+ organiser le recrutement et la formation des agents recenseurs,
+ communiquer au niveau de la commune,
cadrement et le suivi des agents recenseurs,
chaque semaine à l'INSEE les indicateurs d'avancement de la collecte,
opérations de suivi et de fin de collecte.
propose également de nommer un coordonnateur communal adjoint, étant donné qu'un membre du conseil ses fonctions au sein de l'INSEE et que cela peut apporter une plus-value lors du recensement.
ent de créer deux emplois temporaires d’agents recenseurs pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février
RF
Libourne des collectivités territoriales,
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
11/07/2023
D76 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
03-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
033-213301948-2023_30-DE 3-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Considérant que la collectivité doit organiser les opérations de recensement de la population en 2024,
Vu le courrier de Monsieur le Directeur Régional de l'INSEE en date du 21 juin 2023 nous priant de désigner un coordonnateur
communal,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal, un coordonnateur communal adjoint et de créer deux emplois
temporaires d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2024,
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal :
+ Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE :
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la désignation d’un coordonnateur communal et d'un coordonnateur
communal adjoint pour le recensement qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024, + DE CREER deux emplois temporaires d’agents recenseurs pour assurer le recensement de la population qui se déroulera
du 18 janvier au 17 février 2024,
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires et tout document y afférent,
PRECISE :
+ que la rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs sera fixé lors du prochain Conseil Municipal,
+ que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2024, et que la dotation forfaitaire de
recensement sera inscrite en recettes.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 06 juillet 2023
Le ou la secrétaire de séance Le Maire
Catherine THOMAS Claude NOMPEIX
Ke
RF
Libourne
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
11/07/2023
033-213301948-2023_30-DE