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Déliberation - Deliberation 2023 42 Convention relative a une mission dassistance
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 42 Convention relative a une mission dassistance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Téléphone : 05.57.84.52.10
Ouverture du lundi au jeudi
De 13h30 à 17h30,
Le vendredi de 9h00 à 12h30
Et de 13h30 à 17h00
Nombre de Membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : l
Votants :
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GIRONDE 33420
Arrondissement de LIBOURNE
Canton des Coteaux de Dordogne
Us
MAIRIE de GRÉZILLAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois le 07 décembre 2023 à 20 heures, le CONSEIL
MUNICIPAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX — Maire.
Date de convocation : 22 novembre 2023.
Présents : Claude NOMPEIX, Jean-Christophe BONHOURE, Marie-
Hélène BOUSQUET, Jean-Claude DUMONT, Yohan GARCIA,
Alain GREIL, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Guillaume
LESPINGAL, René PREVOT, Catherine THOMAS, Isabelle
TICHON
Représenté : Serge MIO représenté par M. René PREVOT.
Absents excusés : Christophe HOTIER, Didier NEBREDA
Secrétaire : Catherine THOMAS
OBJET : Mise en place d’une convention relative à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
dans le cadre de programme de travaux.
Délibération n°2023_42
N° d'ordre : 2023-07-12-05
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de programme de travaux, il est possible de faire appel à une assistance à maitrise d'ouvrage.
fin d’aider la commune à définir son besoin lors de ces programmes de travaux, Monsieur le Maire Afin d'aider | défi b lors d prog de t M le M
propose de recourir à un assistant à maîtrise d'ouvrage qui sera chargé d’assister la commune pour la réalisation de ces opérations.
Dans ce cadre, la société AVTI-conseil a été pressentie et il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de prestation de service et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-jointe.
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Délibération n°2023_42
N° d'ordre : 2023-07-12-05
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
+ Pour : 7 Contre : 3 Abstention : 3
e APPROUVE la convention de prestations de services entre la commune et la société AVI- CONSEIL,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
RF
Libourne
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
14/12/2023
033-213301948-2023_42-DE
pli le jour, mois et an que dessus.
xéculoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
ublication sur le site internet de la commune le :
étaire de séance
ne THOMAS
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
À Grézillac, le 07 décembre 2023
Le Maire
Claude NOMPEIX 2q-ct
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La-£EO
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