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Procès Verbal - kfl27y0qtlowatj
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Procès Verbal - kfl27y0qtlowatj)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Sport,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 17 avril 2025
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Didier FORNER, Ludovic LE BOULCH, Cédric PICARD, Lionel BUSATO, Mmes Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Fabienne LAUFFENBURGER.
Excusés/absents : Élise DARQUES, Caroline KLEIN-MELAN, Catherine BRAZZALOTTO, Patrick PILATI, Gérard GROSSAC.
Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire. Il a constaté que le nombre de conseillers municipaux présents était de 8.
Le quorum étant atteint, il a procédé à la lecture de l’ordre du jour.
• INSTITUTION et VIE POLITIQUE
1.1 Approbation PV du conseil du 20 mars 2025
1.2 Compte-rendu décision n°06 à 10
• DOMAINE et PATRIMOINE
2.1 Tarif concessions cimetière
• FINANCES LOCALES
3.1 Pas de point à l’ordre du jour
URBANISME
4.1 Pas de point à l’ordre du jour
• LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE
5.1 Pas de point à l’ordre du jour
• PERSONNEL
6.1 Mise à jour régime indemnitaire • QUESTIONS DIVERSES
- Adhésion CAUE 2025
- Tarif location salle pour examen pro CDG32
- Dénonciation marché lot électricité rénovation mairie
- Devis Marsol pour lot électricité
- Livraison composteurs individuels Sictom Centre
- Point Associations pour le Ciné Plein air du 09 Juillet
- Traçage du terrain de Foot
- Retour sur réunion concernant le PCS.
- Travaux des Ombrières
Institution et vie politique
1.1 Procès-verbal de la séance du 20 mars 2025
Après lecture, le PV de la dernière séance est validé à l’unanimité.
1.2 Compte-rendu décisions
Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :
20 mars 2025 décision n°06 :
De renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 20 mars 2025 pour un bien situé 9 domaine du Soulan 32810 DURAN (parcelle AC 36).
1 avril 2025 décision n°07 :
De valider le devis de la SARL Agri Loisirs 32 ZA Clerfond 32810 PREIGNAN, pour l’achat d’un taille-
haie 520 iHT4 plus 2 batteries BLi200 5 Ah, chargeur et ceinture flexi kit 2 batteries, pour un
montant de 1 237,49€ HT ou 1 485 € TTC.
1 avril 2025 décision n°08 :
De valider le devis de la SARL T3M ZI Engachies 32000 AUCH, pour l’achat d’un tracteur New
Holland T4 75 S stage V, pour un montant de 43 000 € HT ou 51 600 € TTC.
13 décembre 2024 décision n°09 :
De valider le devis de SPIE Batignolles Malet ZI Engachies 12 rue Jacques Brel 32000 AUCH, pour
les travaux de finition au boulodrome, pour un montant de 3 403,56 € HT ou 4 084,27 € TTC. 11 avril 2025 décision n°10 :
D’opérer le virement de crédit suivant (paiement éclairage ombrières école et boulodrome) :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 65568 (65) : Autres contrib. obligatoires +12 042 7478 (74) : Participations autres organismes +3 632 023 (023) : virement section inv. -8 410
+3 632,00 +3 632,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 231 (23) : Immo. en cours -8 410 021 (021) : virement section fonc. -8 410 -8 410,00 -8 410,00
Total dépenses -4 778,00 Total recettes -4 778,00
Domaine et Patrimoine
2.1 Tarif concessions cimetière
Il est rappelé que lors du dernier conseil, il avait été validé par délibération n°09 de la mise à jour des tarifs de concessions au cimetière. Il se pose la question de savoir s’il ne serait pas possible de pratiquer des tarifs différenciés entre les habitants de Duran, et les personnes extérieures. A ce titre il est rappelé que le droit à l’inhumation au cimetière communal relève des cas suivants :
- Domicile sur Duran
- Décès sur le territoire de Duran
- Français établi hors de France et inscrit sur la liste électorale de la commune - Personne ayant acquis une concession avant le décès
Hormis le 4e cas, la personne doit être domiciliée sur la commune pour pouvoir demander à y être inhumée. Néanmoins,
Ce qui veut dire qu’une pratique consistant à définir plusieurs tarifs en fonction de la situation de la personne n’est pas autorisé. Monsieur le maire propose d’actualiser les tarifs des concessions afin de tenir compte du coût d’entretien du cimetière soit
• Emplacement concession : 100 € par m²
Il sera également demandé à celui qui prend la concession de bâtir entre les tombes, afin d'assurer une meilleure organisation et utilisation de l'espace disponible au cimetière. Cette mesure vise à optimiser l'entretien et la gestion des lieux, tout en respectant les normes et les besoins des familles.
Il ne sera plus possible de choisir son emplacement. Les emplacements seront attribués à la suite par rapport à un plan détenu par la mairie.
Après étude, le conseil valide à l’unanimité (8 voix pour, 0 voix contre) ces nouveaux tarifs pour les concessions au cimetière, à compter du 1er mail 2025 (délibération n°15).
2.2 Convention podium Preignan/Montaut/Duran
Un podium avait été acquis en 1995 entre les communes de Preignan, Duran, Castin et Montaut. Des frais de rénovation doivent être faits sur ce podium.
Compte tenu du fait que la commune de Castin n’est plus partie prenante dans l’entretien et la location de ce podium, il est proposé de mettre à jour la dernière convention datant de 2008. Un projet de convention est présenté en annexe, avec une participation des trois communes sur le montant TTC des frais liés à l’entretien de ce podium.
M. le maire invite le conseil à délibérer sur ce projet de convention.
Après discussion, les élus décident de la valider cette nouvelle convention à l’unanimité (8 voix pour, 0 voix contre) (délibération n°16).
Finances locales
Pas de point à l’ordre du jour
URBANISME
Pas de point à l’ordre du jour
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE
Pas de point à l’ordre du jour
PERSONNEL 6.1 Mise à jour régime indemnitaire
Il est rappelé que le régime indemnitaire est la part de salaire des agents publics attribuée en fonction du poste occupé. La délibération n°08 du 27 janvier 2022 fixe les montants maximaux qui peuvent être attribués mensuellement.
Depuis le 1er mars 2025, en cas de congé de maladie ordinaire (CMO), le traitement des fonctionnaires est diminué de 100% à 90% (maintien à 100% auparavant pendant les 3 premiers jours d’arrêt maladie).
Les nouvelles dispositions législatives et règlementaires prévoient que la conservation des primes aux agents territoriaux absents pour indisponibilité physique doit reposer sur une délibération de la collectivité dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l’Etat (CE n° 462452 du 4 juillet 2024). Or, ces dispositions dans la fonction publique de l’Etat prévoient un maintien du régime indemnitaire en CMO dans les mêmes proportions que le traitement (art. 1er du décret n° 2010-997 du 26 août 2010).
Les collectivités sont donc tenues d’abroger expressément toute délibération devenue illégale à la suite de circonstances de droit postérieures, en l’espèce, la diminution du traitement des fonctionnaires de 100% à 90% à compter du 1er mars 2025.
Le paragraphe 1.6 de la délibération du 27 janvier 2022 prévoyait que le régime indemnitaire était maintenu pendant un CMO.
Les absences
- Pendant un congé de maladie ordinaire l’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement
- Pendant un congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, l’IFSE est maintenue
- Pendant un congé de longue ou grave maladie, ou de longue durée, l’IFSE est supprimée - Pendant un temps partiel thérapeutique, l’IFSE est maintenue
- Pendant les congés pour maternité, adoption, paternité ou accueil d’un enfant, l’IFSE est maintenue
Après discussion, les élus abrogent la délibération n°08 du 27/01/2022 à compter du 1er mars 2025, et décident de remplacer le paragraphe 1.6 par le paragraphe ci-dessus (8 voix pour et 0 voix contre (délibération n°17).
QUESTIONS DIVERSES
• Adhésion CAUE 2025
Renouvellement année 2025. Le maire a délégation du CM pour effectuer ce renouvellement. Le conseil est favorable au renouvellement de cette adhésion pour 2025.
• Tarif location salle pour le CDG32 suite examen professionnel Un examen a eu lieu le 13 mars après-midi, organisé par le CDG32 et concernant une centaine de candidats. M. le maire propose de facturer la somme de 300 € en contrepartie de cette occupation. Les élus sont favorables à cette facturation.
• Dénonciation marché lot électricité rénovation mairie
Avant de retenir une nouvelle offre pour la mise en place des panneaux photovoltaïques sur la mairie, il est proposé d’envoyer une lettre de mise en demeure avec AR demandant de finaliser les travaux de ce lot 06. Si aucune réponse n’est apportée dans un délai de 15 jours, il sera alors possible de dénoncer officiellement le marché de travaux de ce lot.
• Devis Marsol pour lot électricité
Un devis a été demandé à la Société Marsol pour réaliser les travaux restant à faire sur le lot N°6 du marché de la rénovation du bâtiment.
• Livraison composteurs individuels
La mairie a reçu un mail du SICTOM cette semaine pour mise à disposition gratuite aux habitants de composteurs individuels. Il faut leur répondre avant le 28/04, afin de valider la procédure de livraison du matériel.
Extrait du Mail : « Le SICTOM propose une distribution de ces kits de compostage dans votre
commune au plus près de la population. Cette opération qui pourrait s'effectuer un mercredi matin de 9h30 à 11h30 sur un site à déterminer ensemble, permettra aux agents du SICTOM de familiariser vos administrés aux gestes du compostage (installation du composteur, comment composter etc...).
Si vous souhaitez participer à cette action de communication nous vous invitons à nous le faire savoir avant le 28 avril 2025, nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour convenir de la date et du lieu de cette réunion et des modalités de communication (courrier, application mobile des mairies ou via le site internet de la commune). »
Le Conseil ne souhaite pas mettre en place une distribution sur le village. Il sera fait une communication (via le site et des affiches) auprès des habitants pour qu’ils puissent récupérer le composteur au SICTOM à PAVIE.
• Point Associations pour le Ciné Plein air du 09 Juillet
Lionel BUSATO fait un compte rendu de la réunion avec les associations qui s’est tenue le
14 avril dernier sur l’événement Ciné Plein Air à DURAN le 09 juillet prochain. Une
animation Country est proposée sur la partie goudronnée. Le club de pétanque demande
à la Mairie d’avoir une aide pour remettre les ficelles délimitant les terrains de pétanque
qui seront enlevés. Les autres associations sont en réflexion. Pour la partie restauration,
le Comité des Fêtes prendra en charge la totalité de la prestation. L’APE fera du pop-corn
et vendra des bonbons. Le club de pétanque s’occupera de la buvette. Il est prévu une
base de 100 à 120 repas. Il faudra prévoir 200 chaises pour le cinéma en plein air.
• Traçage du terrain de Foot. Monsieur le maire informe les élus que lors de la dernière réunion du foot, il a été
demandé de tracer le devant des cages de foot toutes les semaines pour les
entraînements. Aucun engagement n’avait été pris par le maire à cette réunion. Certains
élus informent que certains clubs se font eux-mêmes le traçage. À ce jour, le traçage n’est
effectué que pour les matches. Après discussion, les élus se prononcent pour ne pas
accéder à cette demande. En revanche, nous pouvons leur mettre à disposition l’ancienne
machine si elle fonctionne toujours. Il conviendra alors au club de se fournir en peinture.
• Retour sur réunion concernant le PCS
Une réunion ouverte à tous les élus a été organisée afin d’avancer sur l’élaboration du
Plan Communal de Sauvegarde. Les travaux ont bien avancé et Didier FORNER a pris en
charge la finalisation du document.
• Travaux des Ombrières
Monsieur le Maire fait un point d’avancement sur les travaux des ombrières. Monsieur le
Maire a eu rendez-vous avec la société en charge des travaux. Ils ont proposé une visite
sur site car les équipes de cette société ont totalement été renouvelées. Ils sont venus
avec le dossier complet sur le site. Un point a été fait afin que les travaux soient réalisés
comme prévu sur les plans. Le démarrage des travaux devrait être rapide afin que le
maximum des travaux soient réalisés avant les 40 ans du foot. Il a été demandé qu’au
mois de septembre les panneaux photovoltaïques soient posés.
La séance est levée à 20h35.
Récapitulatif des délibérations prises lors de cette séance
N°15 tarifs concessions cimetière
N°16 convention podium Preignan
N°17 mise à jour régime indemnitaire suite évolutions légales au 01/03/2025
Le secrétaire, Ludovic LE BOULCH Le président de séance, Jean-Marc DUPUY
Annexe CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE À L'ACQUISITION, L’UTILISATION, L’ENTRETIEN ET LES REPARATIONS D'UN PODIUM
Entre les soussignés :
1. La Commune de Duran, représentée par son Maire, Monsieur DUPUY : Adresse : Place des Tilleuls
2. La Commune de Preignan, représentée par son Maire, Monsieur LASSERRE Adresse : 1, Place François Mitterrand – 32810 PREIGNAN
3. La Commune de Montaut-les-Créneaux, représenté par son Maire, Monsieur GALINA Adresse : 1, Rue du Bourg – 32810 Montaut-les-Créneaux
Préambule :
Dans le cadre de la promotion des activités culturelles et sportives sur le territoire des communes de Duran, Preignan et Montaut-les-Créneaux, les parties conviennent de s'associer pour l'acquisition d'un podium (et toutes opérations annexes), destiné à être utilisé lors d'événements communs.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'acquisition, de financement, d'utilisation et d’entretien, de stockage et d’assurance d'un podium qui sera partagé entre les trois communes.
Article 2 : Acquisition du podium
Les communes s'engagent à acquérir un podium dont les caractéristiques techniques seront définies en commun. Le coût total de l'acquisition sera réparti comme suit :
• Commune de Duran : 15% du montant TTC
• Commune de Preignan : 72% du montant TTC
• Commune de Montaut-les-Créneaux : 13% du montant TTC
Article 3 : Utilisation et location du podium
Le podium sera mis à disposition des trois communes pour des événements culturels, sportifs ou festifs. Un calendrier d'utilisation sera établi chaque année, en concertation entre les trois communes.
Les communes signataires de cette convention seront prioritaires quant à l’utilisation de ce podium. Il sera possible de louer l’équipement auprès d’autres communes, non- signataires de la présente convention. Le tarif de location est fixé à 280,00€ le week-end. Cette somme sera reversée aux communes de Duran, Montaut-Les-Créneaux et Preignan ; au prorata de leur participation financière définie à l'article 2.
La commune sollicitant l’utilisation du podium en assurera le montage et le transport aller-retour. La commune utilisant le podium devra fournir une attestation de bon montage.
La commune sollicitant l’utilisation du podium devra intégrer cet équipement dans son propre contrat de « Responsabilité Civile » en le signalant à son assureur, tant que l’utilisation du matériel est inférieure à 21 jours consécutifs.
Article 4 : Entretien, maintenance, réparation et frais divers
Les communes conviennent de se partager les responsabilités liées aux frais d’entretien, de réparation et à la maintenance du podium (frais TTC). Un budget annuel sera prévu pour couvrir ces frais, réparti selon les mêmes proportions que celles définies à l'article 2.
La commune de Preignan assure le stockage du matériel et doit pouvoir fournir l’attestation de conformité dont le suivi sera réalisé par un organisme agréé tous les 2 ans.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 20 années à compter de sa signature. Elle pourra être renouvelée par accord écrit des trois parties.
Article 6 : Résiliation
Chaque commune pourra résilier la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 2 mois. En cas de résiliation, les modalités de partage des biens acquis seront définies d'un commun accord.
Article 7 : Dispositions finales
La présente convention sera signée en trois exemplaires, un pour chaque commune. Elle entrera en vigueur à la date de la dernière signature.
Fait à le
Signatures :
Monsieur DUPUY
Maire de Duran Monsieur LASSERRE
Maire de Preignan
Monsieur GALINA
Maire de Montaut- les – Créneaux