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Procès Verbal - jkv263vkp0mhmba
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Procès Verbal - jkv263vkp0mhmba)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Guerre en Ukraine,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 24 NOVEMBRE 2022
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Ludovic LE BOULCH, Cédric PICARD, Gérard GROSSAC, Didier FORNER, Mmes Sophie AUZOU, Catherine BRAZZALOTTO, Nicole BACCARINO, Fabienne LAUFFENBURGER, Sandra BERGERON, Élise DARQUES, Patrick PILATI,
Excusés : Caroline KLEIN-MELAN, Lionel BUSATO, Gabin POUYSEGUR.
Absent : -------
Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la lecture de l’ordre du jour.
Institution et vie politique
1.1 Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022
Après lecture, le PV de la séance du 27 octobre est validé à l’unanimité.
1.2 Compte-rendu décisions 38 à 42
Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :
Trois novembre 2022 décision n°38 :
Décision de valider le devis de Jardigreen pour
- un souffleur Airion 1 Pellenc, pour un montant de 437,50€ HT soit 525€ TTC, - une tondeuse Pellenc Rasion 2 easy à 1 600€ HT soit 1 920€ TTC,
- une perche télescopique Pellenc T220/300 à 1 050€ HT soit 1 260€ TTC. Pour un total de 3 705 € TTC
Quatre novembre 2022 décision n°39 :
Décision de valider le devis du bureau de contrôle SOCOTEC pour la mission de bureau de contrôle du projet de rénovation de la mairie, pour un montant de 2 840 € HT soit 3 408€ TTC Quatre novembre 2022 décision n°40 :
Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 28 octobre 2022 pour un bien situé 41 chemin de Nasque.
Dix-huit novembre 2022 décision n°41 :
Décision de valider le devis de Prolians Pagès n°211278 pour
- Une citerne souple autoportante de 30 m 3, pour un montant de 1 590€ HT soit 1 908€ TTC,
- Un poteau incendie dauphin aspiration, pour un montant de 1 540€ HT soit 1 848€ TTC Montant global de 3 756€ TTC.
Dix-huit novembre 2022 décision n°42 :
Décision de valider le devis de XMGE géomètres-experts n°DA22443 pour le bornage d’une partie du domaine public (entre l’allée Pauline Kergomard et l’avenue de l’Europe) concernant l’implantation d’une ombrière, pour un montant de 570€ HT, soit 684€ TTC.
Fabienne LAUFFENBURGER quitte la séance à 19h05.
1.3 Rapport d’activités Grand Auch Cœur de Gascogne année 2021
Reporté au conseil du 6 décembre.
Domaine et Patrimoine
2.1 Contrat Lennox
Le contrat précédent ne liait la commune que pour l’année 2021. La PAC n’a pas été vérifié cette année. Il convient donc de souscrire un nouveau contrat.
Une proposition a été faite par Technical Services, pour un montant de 948€ par intervention annuelle.
Le conseil est d’accord avec ce devis, M. le maire validera donc ce devis par décision.
2.2 Dossier litige Charkaoui/Mathieu
M. Mathieu s’est adressé au conciliateur de justice d’Auch. Un RDV est pris le 2 décembre au tribunal judiciaire d’Auch afin de faire le point et de donner les informations à cette personne.
2.3 Désignation signataire pour acte acquisition foncière au Cabandé
Dans l’optique d’établir l’acte administratif pour l’acquisition de la parcelle au Cabandé, la commune avait désigné un élu pour signer l’acte par délibération n°37 du 23 juin 2022. Il convient de compléter cette délibération, en indiquant la contenance et la valeur vénale de la parcelle correspondante Le conseil valide une valeur de 1€ du m², soit 167€ pour cette parcelle.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°54.
2.4 Présentation dossier définitif ombrières Occitanie
Nous sommes actuellement en négociation avec Ombrières d’Occitanie afin d’augmenter le montant de la soulte à percevoir sur l’ensemble du projet.
Le choix sera porté sur le versement de la soulte et non sur un loyer annuel à percevoir sur une durée de 30 ans. La décision finale sera étudiée lors du prochain conseil.
2.5 Point dossier défense extérieure contre l’incendie
Deux devis ont été réalisés par Trigone concernant la pose des poteaux incendie au Louret et au Berry
Citerne souple au Cabandé : le devis a été réalisé et est en attente de livraison. Les documents ont été demandés à Mme Serra pour réaliser la rédaction de l’acte administratif.
Citerne souple à la Bâtisse : le poteau ne peut être mis en limite de la voie (conduite trop longue et dénivelé négatif) et il faut alors entretenir l’accès pour poids-lourds. Il est donc décidé de ne pas donner suite à ce projet.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°55.
Finances locales
3.1 Point chantier pluvial
Monsieur le maire fait état des dépenses réalisés et à venir. Le montant total des travaux devrait s’établir à 16 000 € pour un budget initial prévu de 15 000 €.
3.2 Point dossier parcours sportif 1ère tranche
Le dossier de parcours sportif fait l’objet d’une dotation de subvention d’investissement sur la première tranche. Compte tenu de l’incertitude concernant les dotations de subventions du dossier de rénovation énergétique de la mairie, nous pourrons revoir à la baisse les investissements prévus sur la 2ème tranche du parcours sportif. Une demande de subvention sera réalisée pour cette 2ème tranche.
3.3 Point budget commune
L’adjoint aux finances expose la situation des consommations budgétaires 2022 arrêtée au 24 novembre 2022. Si les consommations globales des différents chapitres du budget de fonctionnement sont maîtrisées, la forte augmentation du prix de l’énergie entraine un dépassement de l’article 6061 (eau, gaz et électricité).
Questions diverses
4.1 Arrêt bus école et Mouleron
Un message de Mélanie Gonin de Récup’Art a été envoyé le vendredi 18/11/2022 concernant l’arrêt de bus devant l’école. Suite aux travaux de busage, cet arrêt a été déplacé de quelques mètres mais il y a trop de boue et les enfants salissent tout le bus.
Le bus vient de la départementale, il descend par l’avenue de l’Europe, puis opère un demi- tour au niveau de la cantine pour se remettre dans le sens de la montée.
Il ne peut pas entrer dans l’allée Kergomard, car cela bloque la circulation des parents au niveau du parking.
La demande est donc d’aménager cet arrêt.
M. le maire va prendre contact avec Alliance afin de trouver une solution.
4.2 chats errants
La mairie a reçu une demande de l’association le Gang des Matous concernant la prolifération de chats errants sur le secteur de l’Arnaudé le 18 /11/2022.
Après étude, le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande.
La séance est levée à 21h00.
Le maire, Jean-Marc DUPUY