Procès Verbal - vn0dqvtgr2td5r

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Procès Verbal - vn0dqvtgr2td5r Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Duran. Lien du pdf (Procès Verbal - vn0dqvtgr2td5r)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 19 OCTOBRE 2023

Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Ludovic LE BOULCH, Gérard GROSSAC, Didier FORNER, Lionel BUSATO, Cédric PICARD, Mmes Catherine BRAZZALOTTO, Sandra BERGERON, Nicole BACCARINO, Élise DARQUES, Fabienne LAUFFENBURGER.

Excusés/absents : Gabin POUYSEGUR, Patrick PILATI, Caroline KLEIN-MELAN.

Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la lecture de l’ordre du jour.

1- INSTITUTION et VIE POLITIQUE

1.1 Approbation PV du conseil du 21 septembre 2023

1.2 Compte-rendu décision 24

1.3 Modification versement indemnités

2- DOMAINE et PATRIMOINE

2.1 Point plancher mairie (salle cérémonie)

2.2 Arbres morts communaux

2.3 Chantier parc et ombrières

3- FINANCES LOCALES

3.1 Don loto inter-associatif

3.2 Contrat prêt Banque des Territoires

4- URBANISME

4.1 Demande CU particulier

5- LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

6- PERSONNEL

6.1 Convention ACFI7- QUESTIONS DIVERSES

7.1 Droit de réponse habitants Prairie

7-2 Location SDF par association Hygie Sport

7-3 Défibrillateur du stade

Institution et vie politique

1.1 Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023

Après lecture, le PV de la dernière séance est validé à l’unanimité.

1.2 Compte-rendu décisions

Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :

19 octobre 2023 décision n°24 :

Décision de valider le devis de OPS à MONTESTRUC, pour l’achat de racks d’occasion, pour un

montant de 763,20 € TTC.

1.3 Modification versement indemnités

À la suite de la demande de l’URSSAF de verser les cotisations mensuellement au lieu de trimestriellement, il est proposé de faire de même pour le versement des indemnités, ainsi que les autres caisses (ATIACL, CNRACL…), pour harmonisation liée à la DSN (déclaration sociale nominative)

Décision validée à l’unanimité (11 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°49.

Domaine et Patrimoine

2.1 Point plancher salle de cérémonie mairie

Les deux planchers bétons ont été réalisés. Il a été découvert que le plancher de la salle de

cérémonie était très dégradé. Nous avons reçu un devis le 19/10 de DALP pour un montant

de 9 733,61 €. Ce devis ferait dépasser l’avenant des lot 1 et 2 de plus de 50% mais il sera

demandé de le passer hors marché. La préfecture sera également sollicitée.

2.2 Arbres morts communaux

Nous avons reçu, le 26 septembre, une demande concernant des chênes morts à l’Arnaudé.Ces arbres appartiennent au domaine public et présentent un risque de chute. D’autres arbres sont également concernés sur la commune.

Une demande de devis va être réalisée afin d’étudier l’abattage de ces arbres.

2.3 Point chantier parc et ombrières

Ce chantier fait partie du projet du parcours sportif. Les ombrières arrivant bientôt, il convient de reprendre ce projet et de le revoir afin de pouvoir bénéficier de subventions.

Finances locales

3.1 Don loto inter-associatif

Le comité de jumelage qui a organisé le loto inter-associatif le 23 septembre a enregistré un bénéfice de 875,24€. Cette somme est proposée comme don à la commune, afin de financer des équipements pour les associations.

Un besoin a déjà été exprimé pour racheter des plaques de loto notamment.

Décision validée à l’unanimité (11 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°50.

3.2 Contrat prêt banque des Territoires

L’adjoint aux finances rappelle que le conseil avait retenu l’offre de la banque des Territoires lors du dernier CM (délibération n°41).

Celle-ci a actualisé le taux du prêt retenu, qui est garanti à 4,11% jusqu’à la fin du mois d’octobre.

Il propose donc de valider cette offre, et d’autoriser le maire à signer le contrat de prêt avant la fin du mois.

Décision validée à l’unanimité (11 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°51.

URBANISME

4.1 Demande CU particulier

Une demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été demandé le 20 juillet, pour détachement d’un lot à bâtir au chemin de Bataillé.L’unité foncière (même propriétaire) est indiquée en rouge. La question qui se pose est celle

de l’accès.

Le maire n’a pas accepté ce certificat d’urbanisme en lui conseillant de réétudier son projet.

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

Pas de sujet à l’ordre du jour.

PERSONNEL

6.1 Convention ACFI

M. le maire rappelle que sur le principe, le conseil municipal avait acté (délibération n°34 du 10 juillet) le principe de la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) via le CDG 32.

Objectifs : améliorer les conditions de travail des agents, aller plus loin dans la politique de prévention,

aider les agents à bien vivre au travail.

Solutions : l’ACFI réalise des inspections, qui consistent à contrôler sur site les écarts de la collectivité

par rapport à la règlementation applicable en santé et sécurité au travail.

En cas de conventionnement, il est prévu la 1ère année une visite complète sur ½ journée, plus ½

journée pour la rédaction de l’avis, correspondant à 200€/jour.

Ensuite, c’est au cas par cas, dans l’éventualité de travaux (comme la rénovation actuelle), ou

d’accident de service, ou de mise en place de règlement intérieur, ou concernant des produits

spécifiques. Cela correspond alors à une demande spécifique de la collectivité.

Cela peut aussi être une inspection d’un bâtiment plus spécifiquement, ou d’un risque donné.Chaque demande d’intervention correspond à 200 €.

Si jamais la démarche de convention est validée, il est de toute façon prévu un RDV entre le maire, la

secrétaire et l’agent du CDG pour expliquer la démarche et voir ce que projette la collectivité à la suite

de cette démarche de conventionnement.

Décision validée à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention) par délibération n°52.

Questions diverses

7.1 Droit réponse habitants Prairie

Un courrier des habitants en LRAR (ci-dessous) est parvenu en mairie le 6 septembre, à la suite du PV du conseil du 10 juillet. En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, ceux- ci souhaitent insérer le droit de réponse suivant :Certains élus précisent que ce droit de réponse comporte un certain nombre de contres vérités et qu’il est important de le préciser.

7-2 Location Salle des Fêtes par association Hygie Sport

Nous avons été sollicités pour la location de la Salle des Fêtes par l’association Hygie Sport. La mise à disposition de la salle à cette association ne pose aucun problème mais il convient de préciser l’activité qui sera réalisé dans ce cadre.

7-3 Défibrillateur stade

Ce défibrillateur est en panne et vu son âge, le prestataire préconise son renouvellement. Ce matériel avait été acheté par l’association par des dotations de la Fédération Française de Foot. Il convient donc de se rapprocher du club de foot afin de se renseigner sur les dotations existantes (District, FFF) pour renouveler ce défibrillateur.

7-4 Informations École

Une visite de sécurité doit être effectuée le 07 novembre par une inspectrice de santé et de sécurité au travail.

Lundi 16 octobre, il y a eu une pré-visite de sécurité où un certain nombre d’éléments sont à revoir.

La séance est levée à 20h45

Le secrétaire, Ludovic LE BOULCH Le maire, Jean-Marc DUPUY