Compte-Rendu - CM20191218

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Compte-Rendu - CM20191218 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20191218)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Humanitaire, 2019 – page 59

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur LLONCH François, premier Adjoint au Maire. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

LLONCH François (1er Adjoint), VILLAIN Paul (2ème Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, ANDRIEU Bernard, LACROIX Sandrine, PUECH Christophe, MAZARS Myriam, RIGAL Jean-Pierre, SUBREVILLE Sandrine.

Absent(e)s excusé(e)s : M. QUILÈS Paul (Maire), Mme BOYÉ Marie-Josèphe. Secrétaire : M. TRESSOLS Bernard.

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

Salon du livre de jeunesse : le salon a reçu environ 500 visiteurs le samedi et 400 le dimanche. Les élèves de collèges et leurs enseignants se sont largement investis. Concours des villes et villages fleuris : cette année, Cordes sur Ciel est 3e de la catégorie des villages de moins de 1000 habitants.

Conseil d’administration du collège : le projet d’établissement est axé sur le développement durable, en ciblant la réduction du gaspillage alimentaire. Entretien de la STEP et des réseaux d’assainissement : la réunion annuelle avec la SAUR, en charge de cet entretien, a confirmé l’excellente performance de la station d’épuration.

Concordia : un partenariat est envisagé en 2020 avec Concordia pour la mise en œuvre d’un chantier international. Les jeunes bénévoles seront chargés de petits travaux de restauration de mur, de désherbage de couronnement et du re-maçonnage d’une fontaine.

SIAEP de la Vallée du Cérou : à compter du 1er janvier 2020, le SIAEP est adhérent du SME Lévézou Ségala. Le prix de l’eau potable devrait baisser à terme de 0,86 €/m3.

N° 2019_12_057 7.1.1 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Monsieur LLONCH, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal un état de produits irrécouvrables pour la commune établi par Monsieur le Trésorier et en propose l’admission en non-valeur.

Il s’agit de droits de place du marché hebdomadaire qui concernent deux marchands ambulants. Les poursuites par voie d’huissier ont été infructueuses, pour l’un, les montants dus sont inférieurs au seuil de poursuite pour le second.2019 – page 60

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE l’admission en non-valeur de titres antérieurs dont la liste est détaillée à raison de 88,40 € pour la commune ;

 AUTORISE Mr le Maire à signer les états à produire à l’appui des mandats au compte 6541 du budget ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

N° 2019_12_058 7.5.2 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE DU CANTON DE CORDES – EXERCICE 2019

Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal l’attribution d’une subvention à la Société de Chasse du Canton de Cordes, d’un montant de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide l’attribution d’une subvention de 100 € la Société de Chasse du Canton de Cordes

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019, article 6574.

N° 2019_12_059 4.4.1 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE STAGE A MLLE MYLENE CASADO

M. François LLONCH, adjoint au Maire, propose l’attribution d’une indemnité de stage à Mlle Mylène CASADO qui a fait un stage au service communication de novembre à décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’attribution d’une indemnité de stage d’un montant de 200 € brut à Mlle Mylène CASADO. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2019.

N° 2019_12_060 7.1.7 SALON DU LIVRE DE JEUNESSE – PRISE EN CHARGE DE FRAIS

M. François LLONCH, adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal que le salon du livre de jeunesse s’est tenu samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre 2019.

Ce salon a proposé notamment des rencontres avec des auteurs, éditeurs, des ateliers pour petits et grands, des animations, expositions et conférences. L’invité d’honneur était M. Jean-Louis ETIENNE, médecin et explorateur, qui a su captiver l’attention du jeune public et des adultes qui ont assisté à ses conférences.

Il propose de prendre en charge les frais de transport de M. Jean-Louis ETIENNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide la prise en charge des frais de transport de M. Jean-Louis ETIENNE, d’un montant de 327,06 €,

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2019.2019 – page 61

N° 2019_12_061 7.1.4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5 - BUDGET GENERAL –EXERCICE 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la décision budgétaire modificative n° 5 ci-dessous :

Budget Général

Section d’investissement

Dépenses Recettes Opérations financières

c/10226 Taxe d’aménagement 2.000 €

Opérations d’ordre

c/021 Virement de la section de fonctionnement 2.000 €

Total des dépenses d’Investissement 2.000 € Total des recettes d’Investissement 2.000 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes c/6413 Personnel non titulaire 10.000 € c/7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 12.000 € Opérations d’ordre

c/023 Virement à la section d’investissement 2.000 €

Total des dépenses de Fonctionnement 12.000 € Total des recettes de Fonctionnement 12.000 € TOTAL DES DEPENSES 14.000 € TOTAL DES RECETTES 14.000 €

 Charge M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente décision.

N° 2019_12_062 8.9 MUSEE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN - CONVENTION TECHNIQUE PASSEE AVEC LE DEPARTEMENT DU TARN

Monsieur Paul VILLAIN, Maire-Adjoint chargé de la culture, informe le Conseil Municipal que la Conservation Départementale propose de passer une convention avec elle ayant pour objet la valorisation et la conservation des collections du musée d’art moderne et contemporain.

Le Département s’engage à assurer un service de conseil d’une part, notamment pour l’aide à la conservation, à la diffusion et à la valorisation du patrimoine, à la médiation et à la communication, et la formation initiale et continue de l’équipe responsable du musée, d’autre part.

En contrepartie, la Commune s’engage à respecter plusieurs critères, dont l’inaliénabilité des collections et la garantie de rétrocessions des collections à une collectivité territoriale, la garantie d’ouverture de la structure au public sur une période d’au moins trois mois dans l’année, l’affectation d’un budget pour la conservation des collections.

Il propose d’accepter cette convention technique aux conditions ci-dessus et d’une durée d’un an (année 2020).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 De passer une convention technique avec le Département aux conditions ci- dessus,

 D’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer la convention technique à intervenir.2019 – page 62

N° 2019_12_063 1.4.1 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FOURRIERE ANIMALE A PASSER AVEC LA S.P.A. (SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX)

Monsieur François LLONCH, adjoint, expose au Conseil Municipal que la convention de refuge animale signée avec la S.P.A. arrive à échéance le 31 décembre 2019 et il propose son renouvellement. Les prestations seront facturées sur la base de :  1,28 € par habitant pour l’année 2020 (population : 958 habitants au 01/01/2019) ;

 1,32 € par habitant pour l’année 2021 (population totale légale au 01/01/2021) ;  1,35 € par habitant pour l’année 2022 (population totale légale au 01/01/2022).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide le renouvellement de la convention de refuge passée avec la S.P.A. à compter du 1er janvier 2020 pour une période d’une année, renouvelable deux fois un an, aux conditions financières ci-dessus.

 Autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention à intervenir.

N° 2019_12_064 1.1.1 AVENANT AU CONTRAT D’UTILISATION DE LOGICIELS ET DE SERVICES PARKFOLIO ESSENTIEL (TELEGESTION DES HORODATEURS) – RESPECT DU RGPD

Monsieur François LLONCH, adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de souscrire un avenant au contrat d’utilisation de logiciels et de services passé avec la Sté FLOWBIRD (anciennement PARKEON), pour la conformité au règlement général de protection des données (RGPD). Cet avenant entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et pour la durée restant à courir au titre du contrat.

Il est également nécessaire de désigner un délégué à la protection des données, ou « DPO », au sein de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de passer un avenant au contrat d’utilisation de logiciels et de services souscrit avec la Sté FLOWBIRD, relatif à la protection des données personnelles,

 désigne Mme Danielle TEUTSCH, DGS, en tant que déléguée à la protection des données,

 autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant au contrat à intervenir.2019 – page 63

N° 2019_12_065 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

Section Parcelles n° Lieudit Contenance AC 265 15 Place de la Bouteillerie – lot n°9 4 a 17 ca AI

AI

AI

AI

AI

149

150

151

152

153

La Ville

La Ville

La Ville

La Ville

La Ville

18 a 24 ca

41 ca

20 ca

12 a 99 ca

73 ca

B

B

B

271

459

460

La Mazière

La Mazière

La Mazière

12 a 94 ca

5 a 70 ca

36 a 87 ca

C 437 Prat Boyer 20 a 07 ca AH 162 La Ville 1 a 11 ca AH 280 10 Grand Rue de l’Horloge 27 ca

QUESTIONS DIVERSES

 Cérémonie des vœux du Maire 2020 :

Elle aura lieu le vendredi 17 janvier 2020 à 18 h, salle de conférences, Maison Fonpeyrouse.

 Date de la prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Jeudi 16 janvier 2020 à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq minutes.2019 – page 64

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2019_12_057 7.1.1 Finances publiques Admission en non-valeur de produits irrécouvrable 59-60

2019_12_058 7.5.2 Finances publiques Attribution d’une subvention à la Société de Chasse du Canton de Cordes – exercice 2019 60

2019_12_059 4.4.1 Fonction publique Attribution d’une indemnité de stage à Mlle Mylène CASADO 60

2019_12_060 7.1.7 Finances publiques Salon du livre de jeunesse – prise en charge de frais 60

2019_12_061 7.1.4 Finances publiques Décision budgétaire modificative n°5 – budget général – exercice 2019 61

2019_12_062 8.9 Culture Musée d’Art Moderne et Contemporain – convention technique passée avec le Département du Tarn

61

2019_12_063 1.4.1 Commande publique Renouvellement de la convention fourrière animale à passer avec la S.P.A. (Société Protectrice des Animaux)

62

2019_12_064 1.1.1 Commande publique Avenant au contrat d’utilisation de logiciels et de services Parkfolio essentiel (télégestion des horodateurs) – respect du RGPD

62

2019_12_065 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 63

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

EXCUSÉ LLONCH

François

VILLAIN

Paul

TRESSOLS

Bernard

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

MAZARS

Myriam

RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

EXCUSÉE SUBREVILLE

Sandrine