Compte-Rendu - CM20150707

Documents similaires

Conseil Municipal - CM20130726

Conseil Municipal - CM20170405

Compte-Rendu - CM14042022

Compte-Rendu - CM20190517

Compte-Rendu - CM20201105

Compte-Rendu - CM20191218

PLU - Rapport de présentation - Partie 0

Conseil Municipal - CM 06 03 2025 pv

Déliberation - Delib 12 22

Compte-Rendu - CM20190628

Compte-Rendu - CM20150707 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20150707)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Logement, 2015 – page 32

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 juillet 2015

L’an deux mille quinze, le sept juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILES Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), VILLAIN Paul (2ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, ANDRIEU Bernard, LACROIX Sandrine, RIGAL Jean-Pierre, BOYÉ Marie-Josèphe, SUBREVILLE Sandrine, MAGNAN Jean.

Absent excusé : TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), PUECH Christophe, MAZARS Myriam.

Secrétaire : LLONCH François.

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

• Concours fleurissement 2015 : le jury a relevé les améliorations apportées depuis l’an dernier et, moyennant la prise en compte de certaines recommandations concernant le mobilier urbain en particulier, CORDES sur CIEL peut espérer atteindre le niveau « 1 fleur » en 2016.

• Salon du livre de cuisine 2015 : Cette première édition a connu un beau succès. Il est envisagé de renouveler cette expérience en 2016, avec « les épices » comme thème.

• Une édition spéciale « 20 ans » du Cordes Infos sera diffusée aux Cordais dans les prochains jours. Elle reprend, année par année, les grands événements et les travaux qui ont été réalisés depuis 1995.

N° 2015_07_037 1.1.1 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 – AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – VOIRIE

Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal que la Société TPF Ingénierie, société d’ingénierie active dans les secteurs du Bâtiment, des Infrastructures, de l’Eau et de l’Environnement, de l’Energie et de la Maintenance, a fait l’acquisition le 3 avril 2015 du secteur « ingénierie de proximité » de SCN-Lavalin en France (intégralité des activités d’ingénierie en infrastructures, eau et environnement et une partie des activités d’ingénierie du bâtiment).2015 – page 33

Or, la Commune a confié à SNC-Lavalin la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue du 11 novembre 1918 et rues adjacentes, d’un montant initial de 42.132,50 € H.T. (tranche ferme).

Aussi, il y a lieu d’adopter l’avenant de transfert des droits et obligations du dit marché de maîtrise d’œuvre, initialement conclu avec la Société SNC-Lavalin, au profit de la Société TPF Ingénierie SAS, dont le siège social est sis 2 quai d’Arenc, BP 60025, 13202 MARSEILLE Cedex 2.

Il y a lieu de déduire du montant initial du marché les acomptes versés à ce jour à SNC-Lavalin, soit la somme de 17.654 € H.T. Le montant net transféré à TPF Ingénierie SAS s’élève à 24.478,50 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• adopte l’avenant de transfert proposé ci-dessus, d’un montant net de 24.478,50 € H.T.

• autorise M. le Maire à signer l’avenant de transfert.

N° 2015_07_038 1.1.1 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 – AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT PUBLIC

Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal que la Société TPF Ingénierie, société d’ingénierie active dans les secteurs du Bâtiment, des Infrastructures, de l’Eau et de l’Environnement, de l’Energie et de la Maintenance, a fait l’acquisition le 3 avril 2015 du secteur « ingénierie de proximité » de SCN-Lavalin en France (intégralité des activités d’ingénierie en infrastructures, eau et environnement et une partie des activités d’ingénierie du bâtiment).

Or, la Commune a confié à SNC-Lavalin, la mission de maîtrise d’œuvre pour le réseau d’assainissement collectif dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue du 11 novembre 1918 et rues adjacentes, d’un montant initial de 14.800 € H.T.

Aussi, il y a lieu d’adopter l’avenant de transfert des droits et obligations du dit marché de maîtrise d’œuvre, initialement conclu avec la Société SNC-Lavalin, au profit de la Société TPF Ingénierie SAS, dont le siège social est sis 2 quai d’Arenc, BP 60025, 13202 MARSEILLE Cedex 2.

Il y a lieu de déduire du montant initial du marché les acomptes versés à ce jour à SNC-Lavalin, soit la somme de 6.400 € H.T. Le montant net transféré à TPF Ingénierie SAS s’élève à 8.400 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• adopte l’avenant de transfert proposé ci-dessus, d’un montant net de 8.400 € H.T.

• autorise M. le Maire à signer l’avenant de transfert.2015 – page 34

N° 2015_07_039 1.1.3 CONTRAT DE VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX PASSÉ AVEC L’APAVE – ADOPTION DES AVENANTS

Monsieur François LLONCH, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les propositions d’avenants au contrat de vérification périodique réglementaire des installations électriques au titre de la sécurité des travailleurs dans 11 bâtiments communaux.

Le montant annuel s’élève à 1.876,76 € HT pour 11 bâtiments et sites. Il propose d’adopter les avenants proposés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE la proposition ci-dessus,

• AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les avenants au contrat à intervenir.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N° 2015_07_040 1.1.3 CONTRAT DE MAINTENANCE – Logiciel PVe FiNES - Matériel PD SK20F

Monsieur François LLONCH, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le PDA SK20F était sous garantie jusqu’au 12 mars 2015.

Il présente au Conseil Municipal la proposition de contrat de maintenance du PDA SK20F et du logiciel PVe FiNES à passer avec la société M&C (Monétique & Communication), comprenant une prise en charge totale des phases : centre d’appels, échange standard (J+3), mise à niveau du logiciel PVe FiNES, pour un forfait annuel de 150 € H.T. pour 1 PDA (1 x 150 € H.T.).

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 12 mars 2015. Il est reconductible de manière expresse à la fin de chaque période, sans que la durée maximale n’excède 3 ans, sauf dénonciation expresse pour l’une ou l’autre des parties par LRAR, 3 mois avant l’expiration du terme du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• de conclure avec la société M&C un contrat de maintenance du PDA SK20F et du logiciel PVe FiNES aux conditions ci-dessus, à compter du 12 mars 2015, • d'autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir

N° 2015_07_041 1.6.1 RÉNOVATION DES TOILETTES DE LA BOUTEILLERIE – CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE

M. François LLONCH, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le suivi de travaux de rénovation des toilettes de la Bouteillerie nécessite l’appui d’un maître d’œuvre.

Il propose de confier à M. Jacques CHIES une mission de maîtrise d'œuvre complète, comprenant AVP, PRO, ACT, VISA, AOR et DOE, pour un montant d’honoraires s'élevant à 5.145 € H.T.2015 – page 35

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de confier à M. Jacques CHIÈS la maîtrise d'œuvre complète telle que définie ci-dessus, le montant des honoraires s’élevant à 5.145 € H.T. ; • AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à intervenir ;

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N° 2015_07_042 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit : Section Parcelles n° Lieudit Contenance AH

AH

20

104

8 rue Saint Louis

9 rue Saint Louis

84 ca

42 ca

AH 10, 11 et 13 La Ville 9 a 72 ca B 196 Gargaridès 47 ca AI

AI

203

278

La ville

35, grand rue de la Barbacane

1 a 41 ca

5 ca

N° 2015_07_043 3.3.1 RADIO C.F.M. – CONVENTION DE LOCATION DE LOCAUX À LA MAISON DE PAYS

M. François LLONCH, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que Radio CFM (association Los Estuflaires) vient d’emménager dans les nouveaux locaux de la Maison de Pays.

Par délibération en date du 13 avril 2015, le loyer a été fixé à 450 € mensuel à compter du 1er juin 2015.

M. LLONCH propose la gratuité du premier mois d’occupation, pour tenir compte du retard pris dans les travaux de mise en service du studio d’enregistrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde la gratuité du loyer du mois de juin 2015 pour les nouveaux locaux loués à la maison de Pays.

N° 2015_07_044 4.4.1 PERSONNEL MUNICIPAL – RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE

VU l’article 3 alinéa 4 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale autorisant le recrutement d’un agent non titulaire par voie de contrat à durée déterminée,

VU la délibération en date du 19 juillet 2010 portant création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe contractuel à temps non complet (10/35e) et à durée déterminée de 12 mois,2015 – page 36

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide la reconduction pour un an à compter 20 juillet 2015 du poste ci-dessus, dans les mêmes conditions de rémunération,

• autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant au contrat à intervenir,

• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2015.

N° 2015_07_045 7.1.1 MUSEE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN – PRISE EN CHARGE DE CATALOGUES ELISABETH POIRET

Monsieur Paul VILLAIN, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que l’exposition de l’été 2015 est consacrée à Elisabeth POIRET. Il propose la prise en charge de catalogues pour cette exposition et de fixer les tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la prise en charge de 100 catalogues de l’exposition «Elisabeth POIRET» :

• 50 catalogues seront réservés au service de presse ;

• 50 catalogues seront mis en vente au prix de 8 € l’exemplaire. Une remise de 30 % est consentie aux revendeurs.

N° 2015_07_046 7.1.4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision budgétaire modificative n°2 ci-dessous :

Budget Général

Section d’investissement

Dépenses Recettes Programme 424 – Requalification avenue du 11 novembre 1918

c/2031 Frais d’étude - 677.466,24 €

c/2315 Installations, matériel et outillage technique 677.466,24 €

Programme 474 – Remise en conformité électrique installation campanaire Eglise St Michel c/2313 Constructions 4.200 €

Opérations financières

c/1641 Emprunts en euros 4.200 €

• Charge M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente décision.

N° 2015_07_047 7.1.4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision budgétaire modificative n°1 ci-dessous :

Section d’investissement

Dépenses Recettes Programme 043 – Travaux d’assainissement 2015

c/2315 Installations, matériel et outillage technique 5.000 €

Opérations financières

c/1641 Emprunts en euros 5.000 €

• Charge M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente décision.2015 – page 37

N° 2015_07_048 7.1.9 AIRE DE CAMPING-CARS – TARIFS 2016

Monsieur François LLONCH, adjoint, informe le Conseil Municipal que des bornes d’électricité supplémentaires ont été installées sur l’aire de camping-cars au parking des Tuileries.

L’utilisation d’un jeton donne accès à une borne électrique pour une durée de 3 heures ou à la fontaine pour la délivrance de 60 litres d’eau.

Les tarifs en vigueur ont été fixés en 2010.

Il propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs pour l’aire de camping-cars comme suit :

• Nuitée : 6 € (six euros)

• 60 l d’eau : 1 € (un euro)

• 3 heures d’électricité : 1 € (un euro)

• un jeton gratuit pour une nuitée à 6 € acquittée.

• le maintien du tarif à 5 €/nuitée pour les camping-cars qui se garent sur le parking du St Crucifix où il n’y a pas d’accès à l’eau et à l’électricité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs ci-dessus dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2016.

N° 2015_07_049 9.1 PROJET DE JUMELAGE AVEC LA VILLE DE KOUROU

M. le Maire expose au Conseil Municipal que des contacts ont été pris avec la Ville de KOUROU en Guyane, en vue d’un jumelage avec CORDES SUR CIEL. Le projet de jumelage sera présenté le 29 juillet 2015 lors de la 4ème édition de l’opération « Le Ciel sur Cordes ». A cette occasion, une délégation de représentants de la Ville de KOUROU sera accueillie du 28 juillet au 31 juillet.

La convention de jumelage pourrait être composée des thèmes suivants : • la jeunesse,

• l’espace,

• l’environnement,

• le tourisme.

Un projet de parc « espace Guyane » comprenant un parcours de découverte sur le thème de la végétation tropicale et de l’espace est à l’étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• d’engager la procédure de jumelage avec la Ville de KOUROU,

• de prendre en charge les frais de séjour du 28 au 31 juillet 2015 de 5 représentants de la Ville de KOUROU,

• charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout document nécessaire,

• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Lundi 14 septembre 2015 à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quinze minutes.2015 – page 38

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2015_07_037 1.1.1 Commande publique Travaux de requalification des infrastructures de base avenue du 11 novembre 1918 – avenant de transfert du marché de maîtrise d’œuvre – voirie

32-33

2015_07_038 1.1.1 Commande publique Travaux de requalification des infrastructures de base avenue du 11 novembre 1918 – avenant de transfert du marché de maîtrise d’œuvre – réseau d’assainissement public 33

2015_07_039 1.1.3 Commande publique Contrat de vérification des installations électriques des bâtiments communaux passé avec l’APAVE – adoption des avenants

34

2015_07_040 1.1.3 Commande publique Contrat de maintenance – Logiciel PVe FiNES – matériel PD SK20F 34

2015_07_041 1.6.1 Commande publique Rénovation des toilettes de la Bouteillerie – contrat de maîtrise d’œuvre 34-35

2015_07_042 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 35

2015_07_043 3.3.1 Domaine et patrimoine Radio C.F.M. – convention de location de locaux à la maison de Pays 35

2015_07_044 4.4.1 Fonction publique Personnel municipal – renouvellement d’un contrat à durée déterminée 35-36

2015_07_045 7.1.1 Finances locales Musée d’Art Moderne et Contemporain – prise en charge de catalogues Elisabeth POIRET 36

2015_07_046 7.1.4 Finances locales Décision budgétaire modificative n°2 – budget principal – exercice 2015 36

2015_07_047 7.1.4 Finances locales Décision budgétaire modificative n°1 – budget annexe service de l’assainissement – exercices 2015

36

2015_07_048 7.1.9 Finances locales Aire de camping-cars – tarifs 2016 37

2015_07_049 9.1 Autres domaines de

compétences

Projet de jumelage avec la Ville de Kourou 37

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

TRESSOLS

Bernard

EXCUSÉ

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

EXCUSÉ

MAZARS

Myriam

EXCUSÉE RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

SUBREVILLE

Sandrine

MAGNAN

Jean