Compte-Rendu - CM20201105

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Compte-Rendu - CM20201105 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20201105)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, 2020 – page 80

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le cinq novembre, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance à huis clos, sous la présidence de Monsieur ANDRIEU Bernard, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

ANDRIEU Bernard (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), TRESSOLS Bernard (2ème Adjoint), CHAIX Thomas, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, PUECH Christophe, LACROIX Sandrine, FONTBOSTIER Lionel, LAVI Jean-Claude, MANUEL Catherine, PUECH-GIRAL Isabelle, PIEDNOEL Jean-Michel, SUBREVILLE Sandrine.

Absente excusée : Mme MAZARS Myriam.

Secrétaire : M. LLONCH François.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2020 est approuvé.

N° 2020_11_063 1.1.1 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DE LA STATION D’EPURATION CORDES SUR CIEL/LES CABANNES ET DE LA CONDUITE DE TRANSFERT DES EFFLUENTS, ET DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CORDES SUR CIEL

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure d’appel à concurrence pour le renouvellement de la prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration de Cordes sur Ciel/Les Cabannes et de la conduite de transfert des effluents, et du réseau d’assainissement collectif de Cordes sur Ciel a été lancée, par procédure adaptée, soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique.

Deux prestataires ont présenté une offre pour cette délégation. Notre maître d’œuvre, TPFi, va procéder à l’analyse des offres qui sera examinée par la commission d’appel d’offres. Cette dernière proposera l’attribution du marché à l’entreprise la mieux disante lors de la prochaine séance du conseil municipal.2020 – page 81

N° 2020_11_064 1.1.1 CONVENTION D’ENLÈVEMENT DE VÉHICULES POUR MISE EN FOURRIÈRE

Monsieur Lionel FONTBOSTIER, conseiller municipal délégué à la sécurité, propose au Conseil Municipal de passer une convention avec un garagiste pour procéder à l’enlèvement de véhicules en stationnement gênant ou dangereux, ainsi que les éventuels véhicules « ventouse ».

Il s’agit de la Sarl ATRA, représentée par Mme ESTEVE Nathalie, sise route d’Albi à 81170 LIVERS CAZELLES, qui est équipée des véhicules d’enlèvement spécialisés et adaptés aux ruelles étroites de Cordes sur Ciel. Le délégataire percevra le tarif de 76,44 € HT par prestation. En cas de déplacement et d’impossibilité d’enlèvement du véhicule concerné, le délégataire percevra la somme de 50 € HT.

Le contrat aura une durée de trois ans à compter de sa signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de passer une convention d’enlèvement de véhicules pour mise en fourrière avec la Sarl ATRA, aux conditions ci-dessus,

 Autorise M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer la convention à intervenir.

N° 2020_11_065 7.1.7 POINT BUDGÉTAIRE – CONSÉQUENCES DE LA PANDÉMIE COVID19

Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal des conséquences de la pandémie Covid19 sur le budget de la Commune.

En effet, les recettes ne seront pas à la hauteur des prévisions du budget 2020 et des dépenses supplémentaires ont été générées :

Recettes : - 53.800 €  Stationnement sur voirie : - 45.000 €

 FPS : - 3.000 € (moins 280 FPS établis par rapport à 2019)

 Vignettes de stationnement : - 4.300 €

 Aire de camping-cars : -1.500€

Dépenses : + 15.000 €  Achat de produits anti-COVID : + 15.000 € (masques, gel hydro-alcoolique, produits désinfectants, panneaux plexiglas …)

N° 2020_11_066 7.5.2. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CLE ET CIT’ART »

Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que l’association « CLE ET CIT’ART » sollicite l’attribution d’une subvention. Cette association propose notamment d’organiser les Fêtes de Noël en partenariat avec la mairie, les artisans, artistes, commerçants, les métiers d’art, radio CFM et les habitants de Cordes sur Ciel.2020 – page 82

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide l’attribution d’une subvention de 150 € à l’association « CLE ET CIT’ART ». Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2020.

N° 2020_11_067 1.1.1 CONVENTIONS D’HONORAIRES A PASSER AVEC MAITRE PASCALE MOLY

M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les conseils juridiques d’un avocat aux fins de défendre les intérêts de la Commune dans plusieurs dossiers afin de rester dans un cadre légal et de respect des procédures, en matière d’urbanisme et de protection du patrimoine architectural et paysager.

Une rencontre avec Maître Pascale MOLY, avocate spécialisée en droit public, a été organisée en mairie.

Il propose de passer quatre conventions d’honoraires avec Maître Pascale MOLY, laquelle sera chargée d’une mission de conseil et d’assistance, et de représenter la commune en justice, si besoin était, pour les dossiers suivants :

 Ruine DOCHEZ (SCI la dame de pierre), sise 3 rue Saint Michel

 Ruine RENAUD, sise rue Notre Dame

 Mur de soutènement SCI Amegaelle, sis peyrade des tuileries

 Conseils pour la protection du patrimoine architectural urbain et paysager .

Le taux horaire de l’avocate est de 200 € hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de passer les quatre conventions d’honoraires avec Maître Pascale MOLY, aux conditions ci-dessus,

 AUTORISE M. le Maire à signer les conventions d’honoraires,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N° 2020_11_068 2.1.1 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

M. Bernard TRESSOLS, adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal que plusieurs parcelles n’ont pas reçu le bon classement dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en 2007.

Il propose d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des services de l’Etat ainsi que de la communauté de communes du Cordais et du Causse, actuellement dans la démarche du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), afin de modifier le classement des parcelles concernées comme suit :

 La Mestroune, classée en N2 deviendrait N1,

 La Plaine, parcelle C n°272, deviendrait N1 sur l’immeuble bâti,

 Les Prévendies, parcelle A n°83, deviendrait N1 sur les immeubles bâtis.2020 – page 83

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite les modifications de classement proposées ci-dessus et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des services de l’Etat et de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse.

N° 2020_11_069 6.1.8 STATIONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASSÉE AVEC L’ANTAI POUR LA PÉRIODE 2021-2023 – CYCLE COMPLET

Dans le cadre de la mise en place du forfait post-stationnement, M. François LLONCH, Maire-Adjoint, propose au Conseil Municipal de renouveler la convention de gestion complète passée avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), pour la période 2021-2023.

Cette convention a pour objet :

 de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire ou de l’acquéreur du véhicule, dans le cadre de l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales.  de régir l’accès au système informatique du Service du forfait de post- stationnement de l’ANTAI (Service FPS-ANTAI) et d’en définir les modalités et conditions d’utilisation.

 de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la collectivité à traiter en phase exécutoire les FPS impayés.

Les prestations de l’ANTAI seront facturées comme suit (tarifs 2021) :  traitement, impression et mise sous pli d’un avis de paiement : 0,75 € par pli envoyé,

 traitement d’un avis dématérialisé : 0,63 € par envoi dématérialisé,  à titre indicatif, le coût d’affranchissement (dont le traitement des plis non distribués) est au 1er janvier 2020 de 0,57 € par courrier envoyé. Il peut être réévalué sous réserve d’éventuelles évolutions tarifaires d’ici 2018.

Les prix unitaires ci-dessus seront révisés au 1er janvier de chaque année en application d’une formule figurant au contrat.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Vu le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions,

Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 modifié fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333- 120-10 du code général des collectivités territoriales,2020 – page 84

Vu l’arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-

stationnement impayé,

Vu l’arrêté du 14 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de passer une convention « gestion complète » avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) aux conditions indiquées ci-dessus, pour la période 2021-2023,

 Autorise M. le Maire, ou l’adjoint au Maire délégué, à signer la convention à intervenir.

N° 2020_09_070 2.3.1 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2020_09_058 du 23 septembre 2020, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

DIA

n°

Section Parcelles

n°

Lieudit Contenance

24 AI

AI

102

276

3 rue des Jardins

La Ville

00 ha 00 a 50 ca

00 ha 00 a 13 ca

25 A

A

178

684

Rézentière

Rézentière

00 ha 37 a 51 ca

00 ha 26 a 64 ca

26 AH

AC

AC

55

72

73

La Ville

Les Tuileries

Les Tuileries

00 ha 00 a 81 ca

00 ha 00 a 08 ca

00 ha 03 a 12 ca

27 B 200 16 rue Gargaridès 00 ha 01 a 04 ca 28 AI

AI

AI

98

99

265

La Ville

7 rue des Jardins

La Ville

00 ha 02 a 22 ca

00 ha 02 a 60 ca

00 ha 00 a 66 ca

29 AI 223 23 rue de l’Acampadou 00 ha 00 a 81 ca 30 AC

AK

AK

AK

AK

AK

170

19

20

21

22

212

Pont Saint Pierre

2 rue de l’Escapadou

La Ville

La Ville

La Ville

La Ville

00 ha 03 a 08 ca

00 ha 01 a 02 ca

00 ha 00 a 52 ca

00 ha 01 a 24 ca

00 ha 00 a 59 ca

00 ha 00 a 22 ca

31 A

A

A

A

A

AC

170

171

173

174

169

87

Lendrevié

Lendrevié

Rezentière

Rezentière

Lendrevié

La cuvette

00 ha 57 a 32 ca

00 ha 16 a 82 ca

00 ha 77 a 14 ca

00 ha 36 a 36 ca

00 ha 38 a 23 ca

00 ha 11 a 73 ca2020 – page 85

COMPTE-RENDUS DE RÉUNIONS

 M. Thomas CHAIX, conseiller municipal délégué, informe le conseil municipal d’un projet pour les fêtes de Noël avec la participation des artisans et des commerçants de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

 Chemin de Saint Jacques de Compostelle : Mme Catherine MANUEL, conseillère municipale, souhaite que la commune se dote d’un cachet à destination des pèlerins faisant le chemin de Saint Jacques de Compostelle ;  Nom occitan de la commune : Mme Catherine MANUEL, conseillère municipale, souhaite que le nom en occitan de Cordes sur Ciel soit installé sous les panneaux d’entrée de ville ;

 Panneaux pédagogiques : M. Lionel FONBOSTIER, conseiller municipal délégué, souhaite que des panneaux pédagogiques, ayant vocation à sensibiliser les automobilistes au respect des règles de circulation et en particulier de la limitation de la vitesse, soient installés sur certains axes ;  Dépistage COVID19 : M. François LLONCH, adjoint au Maire, informe qu’un point de dépistage de la COVID19 sera installé sur la commune, au stade. Il fonctionnera du lundi au vendredi, de 14 h à 16h, sur rendez-vous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures zéro minute.2020 – page 86

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2020_11_063 1.1.1 Commande publique Service de l’assainissement – marché de prestation de services pour l’entretien de la station d’épuration Cordes sur Ciel/Les Cabannes et de la conduite de transfert des effluents, et du réseau d’assainissement collectif de Cordes sur Ciel

80

2020_11_064 1.1.1 Commande publique Convention d’enlèvement de véhicules pour mise en fourrière 81

2020_11_065 7.1.7 Finance locale Point Budgétaire- conséquences de la pandémie COVID19 81

2020_11_066 7.5.2 Subvention Attribution d’une subvention à l’association « Clé et cit’art » 81

2020_11_067 1.1.1 Commande publique Conventions d’honoraires a passer avec Maître Pascale MOLY 82

2020_11_068 2.1.1 Urbanisme Modification du plan local d’urbanisme 82

2020_11_069 6.1.8 Libertés publiques

et pouvoir de police

Stationnement –renouvellement de la convention passée avec l’ANTAI pour la période 2021- 2023- cycle complet

83

2020_11_070 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 84

EMARGEMENTS

ANDRIEU

Bernard

FONTBOSTIER

Lionel

LLONCH

François

LAVI

Jean-Claude

TRESSOLS

Bernard

MAZARS

Myriam

EXCUSÉE

CHAIX

Thomas

MANUEL

Catherine

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

PUECH-GIRAL

Isabelle

PUECH

Christophe

PIEDNOËL

Jean-Michel

LACROIX

Sandrine

SUBREVILLE

Sandrine