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Conseil Municipal - CM 06 03 2025 pv
Conseil Municipal - CM20170405
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20170405)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
2017 – page 35
Arrondissement
d’Albi
Canton de Carmaux-2
Vallée du Cérou
Département du Tarn
COMMUNE DE CORDES SUR CIEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 5 avril 2017
L’an deux mille dix-sept, le cinq avril, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILÈS Paul, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :
QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), VILLAIN Paul (2ème Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, ANDRIEU Bernard, LACROIX Sandrine, PUECH Christophe, MAZARS Myriam, RIGAL Jean-Pierre, BOYÉ Marie-Josèphe.
Absentes excusées : GAUTIER Renée, SUBVREVILLE Sandrine.
Secrétaire : LLONCH François.
N° 2017_04_029 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit : Section Parcelles n° Lieudit Contenance AC 265 15 Place de la Bouteillerie (lot n°7) 4 a 17 ca AH 312 11 grand rue de la Barbacanne 1 a 29 ca AC 265 15 Place de la Bouteillerie (lots n°78 1 10) 4 a 17 ca AE 78 2 Place de l’Acampadou 71 ca
N° 2017_04_030
7.1.3
BUDGETS PRIMITIFS DE 2017 – BUDGET GÉNÉRAL ET SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente et propose le budget primitif 2017 pour la commune et l’assainissement, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Budget de la commune :
Section Dépenses Résultat
reporté
Affectation TOTAL
Fonctionnement 1.115.143,00 € - - 1.115.143,00 € Investissement 425.368,30 € 190.601,98 € - 615.970,28 € Section Recettes Résultat
reporté
Affectation TOTAL
Fonctionnement 1.035.143,00 € 80.000,00 € - 1.115.143,00 € Investissement 568.764,47 € - 47.205,81 € 615.970,28 € 2017 – page 36
Budget du service public de l’assainissement :
Section Dépenses Résultat
reporté
Affectation TOTAL
Exploitation 356.848,00 € - - 356.848,00 € Investissement 110.966,00 € 79.716,04 € - 190.682,04 € Section Recettes Résultat
reporté
Affectation TOTAL
Exploitation 302.496,43 € 54.351,57 € - 356.848,00 € Investissement 152.295,08 € - 38.386,96 € 190.682,04 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les budgets primitifs (exercice 2017) tels que présentés ci-dessus.
N° 2017_04_031 7.2.1 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2017
Monsieur le Maire, après avoir exposé les nouvelles règles applicables, indique que le produit nécessaire à l’équilibre du budget en 2017 est de 404.112 €. Compte tenu des allocations compensatrices de l’Etat (14.967 €) et du prélèvement GIR (4.133 €), ce montant est ramené à 393.278 €.
Il propose donc une variation uniforme des taux en 2017 de 1,01 % et donne connaissance des bases notifiées cette année et de chaque produit correspondant avec l’application de ce taux.
Le produit prévisionnel des impôts locaux pour le budget 2017 s’établit comme suit :
TAXES
BASES
D’IMPOSITION
EFFECTIVES
DE 2016
TAUX
2017
VOTES
BASES D’IMPOSITION
PREVISIONNELLES
DE 2017
PRODUIT FISCAL
CORRESPONDANT
Taxe d’habitation 1.231.006 16,40 % 1.242.000 € 203.688 € Taxe foncière (bâti) 1.027.239 17,13 % 1.032.000 € 176.7828 € Taxe foncière (non bâti) 16.852 75,64 % 16.900 € 12.783 € Produit fiscal attendu 393.253 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE une variation uniforme des taux des trois taxes directes locales de 1,010000 soit + 1,00 % pour 2017.
N° 2017_04_032 7.5.2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017
Sur la base des demandes présentées, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions ci-après :
ASSOCIATIONS Subvention 2017 ACADOC 3.000 € ADDAH 100 € Amicale des sapeurs-pompiers 300 € Amicale du personnel communal 2.200 € ASAHIR (Solidarité routière) 200 € Association école de danse de Cordes sur Ciel 200 € Association Recto Verso 500 € Association sportive du collège 200 € Cercle philatélique du pays cordais (pm : délib. CM n°2017_01_012) 400 € Foyer socio-éducatif du collège 200 € La Cordée du sourire 220 € 2017 – page 37
Energyform 300 € Coup d’ pouce cordais 300 € Société de chasse 200 € Société de pêche La Gaule Cordaise 200 € Société des Amis du Vieux Cordes
Subvention exceptionnelle d’investissement
Subvention de fonctionnement
1.500 €
1.500 €
USC Cyclotourisme
Subvention de fonctionnement 250 € USC Football 700 € USC Hand-ball 500 € USC Tennis-club 1.700 € La Talvera
Subvention exceptionnelle (fêtes occitanes) 1.000 € Divers 4.330 € TOTAL 20.000 €
N° 2017_04_033 7.5.3 SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2017
Par délibération n°2016_03_020 du 30 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé l’attribution d’une subvention d’exploitation de 10.000 € au budget annexe de l’assainissement collectif.
Le conseil municipal peut décider une prise en charge dans le budget de la commune (pour les communes dont la population est inférieure à 3.000 habitants), des dépenses au titre du service de l’assainissement collectif, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs.
Il est rappelé que la nouvelle station d’épuration, réalisée en 2010, est surdimensionnée à 2.800 EQH (équivalents habitants) pour tenir compte des forts pics de pollution en juillet et août liés à la fréquentation touristique de Cordes sur Ciel. Les usagers cordais contribuent au financement de la station d’épuration et des conduites de transfert des effluents à 80 % environ, soit une charge annuelle de 68.800 € (dont 50.475 € d’emprunt sur 25 ans).
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’exploitation de 10.000 € au titre de l’exercice 2017 au budget annexe de l’assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide l’attribution d’une subvention d’exploitation de 10.000 € au budget annexe de l’assainissement collectif,
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017, compte 657364. 2017 – page 38
N° 2017_04_034 7.1.1 TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE ET PORTAIL DE LA CHAPELLE DU SAINT-CRUCIFIX (MONUMENT HISTORIQUE) – DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. Bernard ANDRIEU, conseiller municipal délégué aux travaux, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réparation de la toiture de la chapelle du Saint-Crucifix (Monument Historique) et présente, pour approbation, le devis des réparations pour un montant de 21.922,35 € H.T.
Il précise que ces travaux peuvent bénéficier de subventions au taux maximum de 70 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le devis présenté,
• ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
o DEPENSES :
Devis H.T. 21.922,35 €
T.V.A. 20 % 4.384,47 €
Total dépenses T.T.C. 26.306,82 €
o RECETTES :
Subvention de la DRAC (taux 40 %) 8.768,94 €
Subvention de la Région (taux 15 %) 3.288,35 €
Subvention du Département (taux 15 %) 3.288,35 €
Autofinancement 6.576,71 €
Recettes H.T. 21.922,35 €
T.V.A. 20 % 4.384,47 €
Total recettes T.T.C. 26.306,82 €
• SOLLICITE les subventions ci-dessus,
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de 2017.
N° 2017_04_035 7.1.1 TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2017 – DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. Bernard ANDRIEU, conseiller municipal délégué aux travaux, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de plusieurs voies et rues communales ne relevant pas de l’intérêt communautaire.
Il présente, pour approbation, les devis des travaux comme suit :
• Peyrade des Tuileries : 28.125,00 €
• Chemin de La Tour (tranche 1) : 10.515,00 €
• Voie d’accès gendarmerie : 5.282,50 €
TOTAL H.T. : 43.922,50 €
Il précise que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention départemental au titre du F.D.T. – aide à la voirie d’intérêt local, au taux maximum de 35 %. 2017 – page 39
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE les devis présentés,
• ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
o DEPENSES :
Devis H.T. 43.922,50 €
T.V.A. 20 % 8.784,50 €
Total dépenses T.T.C. 52.707,00 €
o RECETTES :
Subvention du Département (taux 35 %) 15.372,87 €
Autofinancement 28.549,63 €
Recettes H.T. 43.922,50 €
T.V.A. 20 % 8.784,50 €
Total recettes T.T.C. 52.707,00 €
• SOLLICITE la subvention ci-dessus,
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de 2017.
N° 2017_04_036 7.1.1 TRAVAUX DE RESTAURATION DE MURS ET REMPARTS 2017 – DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. Bernard ANDRIEU, conseiller municipal délégué aux travaux, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection d’un mur au cimetière.
Il présente, pour approbation, le devis des travaux pour un montant de 9.994,50 € H.T.
Il précise que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention départementale au titre du F.D.T. au taux maximum de 35 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le devis présenté,
• ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
o DEPENSES :
Devis H.T. 9.994,50 €
T.V.A. 20 % 1.998,90 €
Total dépenses T.T.C. 11.993,40 €
o RECETTES :
Subvention du Département (taux 35 %) 3.498,07 €
Autofinancement 6.496,43 €
Recettes H.T. 9.994,50 €
T.V.A. 20 % 1.998,90 €
Total recettes T.T.C. 11.993,40 €
• SOLLICITE la subvention ci-dessus,
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de 2017. 2017 – page 40
N° 2017_04_037 7.1.1 TRAVAUX DOUCHES SALLE DU CEROU 2017 – DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. Bernard ANDRIEU, conseiller municipal délégué aux travaux, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement du système de chauffage de l’eau chaude sanitaire dans les douches de la salle du Cérou.
Il présente, pour approbation, le devis des travaux pour un montant de 5.752,00 € H.T. et précise que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention départementale au titre du F.D.T. au taux maximum de 35 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le devis présenté,
• ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
o DEPENSES :
Devis H.T. 5.752,00 €
T.V.A. 20 % 1.150,40 €
Total dépenses T.T.C. 6.902,40 €
o RECETTES :
Subvention du Département (taux 35 %) 2.013,20 €
Autofinancement 3.738,80 €
Recettes H.T. 5.752,00 €
T.V.A. 20 % 1.150,00 €
Total recettes T.T.C. 6.902,40 €
• SOLLICITE la subvention ci-dessus,
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de 2017.
N° 2017_04_038 7.1.1 PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR 2017 – DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE GRAND SITE (convention territoriale du Pays de l’Albigeois et des Bastides)
TRAVAUX DE PAVAGE COEUR HISTORIQUE ET SES CHEMINS D’ACCES
M. le Maire rappelle que, lors de la séance du 7 mai 2008, le Conseil Municipal a fait acte de candidature à la politique de Grand Site touristique et culturel, programmation 2008-2013 et demandé au Pays de l’Albigeois et des Bastides son inscription en tant que composante spécifique de la Convention Territoriale de Pays. Par délibération en date du 23 juin 2014 a été validé l’avenant au Contrat de Grand Site pour la période 2013/2015. Il précise que la commission permanente régionale du 15 octobre 2015 a prorogé ce dernier jusqu’au 31 décembre 2017.
Dans ce cadre, M. Bernard ANDRIEU, conseiller municipal délégué aux travaux, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’exécuter des travaux de pavage complémentaires rue de l’Escapadou, située sur un sentier de visite de la Cité, sur environ 54 ml.
Il est proposé d’approuver le projet de restauration de pavage 2017, d’un montant de 6.951,35 € HT, et de solliciter l’attribution des subventions les plus élevées possibles. 2017 – page 41
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le nouveau projet de restauration de pavage 2017 d’un montant de 6.951,35 € HT, travaux qui contribuent au maintien du patrimoine et à la qualité de l’accueil demandée dans le cadre du Contrat de Grand Site Midi- Pyrénées,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES
Total H.T. 6.951,35 € TVA 20 % 1.390,27 € Total dépenses T.T.C. 8.341,62 € RECETTES
Subvention de la Région (25 % du H.T.) 1.737,83 € Subvention du Conseil Général (25 % du H.T.) 1.737,83 € Autofinancement (50 % du H.T.) 3.475,69 € TVA 1.390,27 € Total recettes T.T.C. 8.341,62 €
SOLLICITE l'attribution des subventions ci-dessus,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2017.
QUESTIONS DIVERSES
• Date de la prochaine séance du Conseil Municipal
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :
Lundi 15 mai 2017 à 18 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures trente minutes. 2017 – page 42
N°
délibérations
ou décisions
Nomenclature
Objet de la délibération ou de la décision n° page
n° Thème
2017_04_029 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 35
2017_04_030 7.1.3 Finances locales Budgets primitifs de 2017 – budget général et service de l’assainissement 35-36
2017_04_031 7.2.1 Finances locales Vote des taux d’imposition – exercice 2017 36
2017_04_032 7.5.2 Finances locales Subventions aux associations 2017 36-37
2017_04_033 7.5.3 Finances locales Subvention au budget annexe de l’assainissement collectif – exercice 2017 37
2017_04_034 7.1.1 Finances locales Travaux de réfection de la toiture et portail de la chapelle du Saint-Crucifix (Monument historique) – demande de subventions
38
2017_04_035 7.1.1 Finances locales Travaux de réfection de la voirie communale 2017 – demande de subventions 38-39
2017_04_036 7.1.1 Finances locales Travaux de restauration de murs et remparts 2017 – demande de subventions 39
2017_04_037 7.1.1 Finances locales Travaux douches salle du Cérou 2017 – demande de subventions 40
2017_04_038 7.1.1 Finances locales Projets d’investissement pour 2017 – demande de subventions dans le cadre du contrat de Grand Site (convention territoriale du Pays de l’Albigeois et des Bastides) – travaux de pavage cœur historique et ses chemins d’accès
40-41
EMARGEMENTS
QUILÈS
Paul
LLONCH
François
VILLAIN
Paul
TRESSOLS
Bernard
GAUTIER
Renée EXCUSÉE
GALLAIS-
SALINGARDES
Marie-France
DEGARDIN
Annie
ANDRIEU
Bernard
LACROIX
Sandrine
PUECH
Christophe
MAZARS
Myriam
RIGAL
Jean-Pierre
BOYÉ
Marie-Josèphe
SUBREVILLE
Sandrine
EXCUSÉE