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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 mars 2023 Délibérations
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 mars 2023 Délibérations)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023 Reçu en préfecture le 21/03/2023 Publié le ID
: 053-215301177-20230317-007_2023-DE
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
17
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
Secrétaire
: Cédric
BENOIST
OBJET
: Adhésion
au
groupement
de
marché
de
contrôle
des
équipements
sportifs
et
aires
de
jeux
(délibération
n°
007-2023)
Le
marché
de
contrôle
des
équipements
sportifs
et
aire
de
jeux
arrive
à
échéance
en
avril
2023. Afin
de
respecter
les
divers
contrôles
à
effectuer
ainsi
que
leur
fréquence
précise
imposés
par
les normes
de
sécurité,
il est
envisagé
de
relancer
un
marché
pour
ces
prestations.
D'une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois,
il
prévoit
un
contrôle
annuel
des
systèmes
d’ancrage,
de
l’intégrité
de
l’ossature,
de
l’état
des
plaques
laquées,
de
la
conformité
des
sols
de
réception
et
un
nettoyage
complet.
Certaines
prestations
telles
que
le
contrôle
fonctionnel,
le
contrôle
des
éléments
de
fixation,
de
la
stabilité
du jeu
et
de
l’usure
feront
quant
à elles,
l’objet
d’une
intervention
trimestrielle.
Les
équipements
sportifs
sont
contrôlés
tous
les
2
ans
avec
un
contrôle
opérationnel
tous
les 3 mois
pour
les buts
en accès
libre
et tous
les 6 mois
pour
les autres
buts.
Dans
une
logique
d’économie
de
marché
et conformément
à l’article
L.2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique,
il est proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
la
Ville
de
Château-Gontier
et
toutes
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
qui
seraient
intéressées
par
ce
groupement. La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Château-Gontier
sera
désignée
comme
coordinatrice
du
groupement
de
commandes
et sera
chargée
à ce
titre de
:
Lancer
la procédure
et de
mener
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
candidats,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
la réglementation
des
marchés
publics
Ouvrir
les plis
et
juger
les
offres,
Procéder
à la mise
au point
éventuelle
du
marché
Signer
et notifier
le marché
Chacun
des
membres
du
groupement
reste
responsable
pour
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
et du
paiement
de
sa part
dans
le marché.
Le
représentant
de
chacun
des
membres
du
groupement
s’adressera
directement
au
prestataire
retenu,
lequel
lui
facturera
les
prestations
fournies. L'ensemble
de
ces
modalités
sera
défini
dans
une
convention
constitutive
dudit
groupement,
en vue
de
la passation
du
marché
susvisé.
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- _
D’approuver
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Château-Gontier,
la
Ville
de
Château-Gontier
et
toutes
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
qui
seraient
intéressées
par
ce
groupement.
-
De
l’autoriser
à
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement,
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
relatif
au
contrôle
des
aires
de
jeux
et
des
équipements
sportifs
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Au
regard
des
éléments
présentés,
le
Conseil
Municipal,
approuve
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
et l’autorise
à signer
la
convention
constitutive.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
20
mars
2023
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Publié
le
ID
: 053-215301177-20230317-007_2023-DE
977 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
17
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
Secrétaire
: Cédric
BENOIST
OBJET:
Avis
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(CPE)
-—
Enquête
publique
relative
à
l’exploitation
d’un
élevage
porcin
de
150
cochettes,
330
places
de
post-sevrage
et
660
porcs
à
l’engraissement
sur
la
commune
de
HOUSSAY
et
une
maternité
de
188
truies
et
2
verrats
sur
la
commune
de
QUELAINES-SAINT-GAULT
(délibération
n°
008-2023)
Conformément
à
l’article
L.2121-12
du
CGCT,
une
note
explicative
de
synthèse
a
été
transmise
avec
la convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
Rapporteur
: Gilles
GODIER
Exposé
: M.
Kevin
ARNAL
a
fait
une
demande
d’enregistrement,
en
vue
d’exploiter
un
élevage
porcin
de
150
cochettes,
330
places
de
post-sevrage
et
660
porcs
à
l’engraissement,
soir
876
animaux
équivalents
porcs,
au
lieu-dit
Choiseau
à HOUSSAY
et
une
maternité
de
188
truies
et
2
verrats,
soit
570
animaux
équivalents
au
lieu-dit
Le
Bois
des
Chères
à
QUELAINES-SAINT-GAULT,
pour
un
effectif
total
de
1 446
animaux
équivalents
porcs
sur
les
deux
sites.
Le
présent
dossier
a pour
objet
la régularisation
de
l’élevage
de
M.
Kevin
ARNAL
au
titre
des
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
autorisation
relevant
de
la rubrique
2102-2a
de
la nomenclature
des
Installations
classées.
8
avril
1999
récépissé
de
déclaration
modifiée
délivré
au
nom
de
l’EARL
CHOISEAU
« Le
Choiseau
» à HOUSSAY
pour
l’élevage
de
85
truies,
240
porcelets
post-
sevrage
et 365
places
de
porcs
charcutiers.
23
juin
2001,
antériorité
accordée
pour
658
animaux
équivalents
porcs.
26
janvier
2021,
un
transfert
d’exploitation
a
été
réalisé
de
l’'EARL
CHOISEAU
vers
KEVIN
ARNAL.
Au
1%
janvier
2022,
M.
KEVIN
ARNAL
reprend
u
nouveau
site
situé
au
lieu-dit
« Bois
des
Cherres
» à QUELAINES-SAINT-GAULT.
Deux
sites
d’élevage
vont
être
utilisés
:
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
.
x
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Ÿ
Le
Choiseau
à HOUSSAY
- "
P
by
.
ubIé
le
- 150
cochettes
sur
paille
.
.
ID
: 053-215301177-20230317-008_2023-DE
- 330
places
en post
sevrage
sur
caillebotis - 660
places
en
engraissement
sur
caillebotis
Les
porcelets
sont
issus
d’un
élevage
extérieur
(arrivés
à
8
kg)
pour
un
engraissement
avant
départ
pour
abattoir.
Le
fumier
produit
est exporté
vers
un
preneur
: EARL
FOURNIER
Le
lisier
produit
est
exporté
vers
2
preneurs
:
CHEVALIER
SEBASTIEN
et
SYLVAIN.
Aucune
construction
n’est
prévue,
les
bâtiments
sont
dans
un
très
bon
état.
Ÿ
Le
Bois
des
Cherres
à QUELAINES-SAINT-GAULT
- 188
truies
et 2 verrats
sur
caillebotis
Les
porcelets
sont
vendus
à 8 jours
à l’'EARL
VAUX
MARTIN
à ALEXAIN
Le
lisier
produit
est
exporté
vers
2
preneurs
:
CHEVALIER
SEBASTIEN
et
SYLVAIN. - Elevage
de
70
brebis
(élevage
au
règlement
sanitaire
départemental)
sur
10.37
ha.
Aucun
épandage
de
lisier
sur
ces
terres.
L’ensemble
de
ces
évolutions
porte
les
effectifs
à:
-
188
truies
-
2 verrats
-
150
cochettes
-
330
porcelets
-
660
porcs
engraissements
Soit
au
total
: 1 446
porcs
équivalents
ce
qui
classe
l’élevage
en
installation
classées
sous
enregistrement.
‘
Une
consultation
du
public
est
fixée
par
arrêté
préfectoral
n°
BPEL-2023-0002,
en
date
du
24
janvier
2023
et
se
déroule
du
lundi
20
février
2023
au
lundi
20
mars
2023
inclus
sur
les
communes
de
HOUSSAY
et de
QUELAINES-SAINT-GAULT,
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture.
Conformément
à l’article
R.
512-46-11
du
code
de
l’environnement,
le
Conseil
Municipal
est appelé
à émettre
un
avis
sur
ce projet.
Il
ressort
de
l’analyse
du
dossier,
une
observation
sur
le
plan
d’épandage
avec
une
demande
de
complétude
concernant
le
plan
d’épandage
concernant
CHEVALIER
SYLVAIN
avec
non
prise
en
considération
de
l’exploitation
d’un
poulailler
au
lieu-dit
La
Touche
à HOUSSAY.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et vote
à l’unanimité
Emet
un
avis
favorable
sur
cette
demande.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
20
mars
2023
-
Le
Mairè,
“7
ee
=
Envoyé
en préfecture le 21/03/2023
Je
Es
> ÉIG
AN
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Publié
le
ID
: 053-215301177-20230317-008_2023-DE
V7 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
17
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents :
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
Secrétaire
: Cédric
BENOIST
OBJET
: Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
2023
(délibération
n° 009-2023)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
n°1259,
état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023,
avec
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
2023
revalorisées
pour
2023
de
7.1%.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’évolution
des
bases
dépend
du
coefficient
annuel
de
revalorisation
de
la
valeur
locative,
établi
à partir
de
l’inflation,
cette
réévaluation
se
fait
nationalement
selon
l’article
1518
bis
du
CGI
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à la consommation,
ce
qui
porte
le coefficient
forfaitaire
pour
2023
à
1.071.
Par
délibération
du
18
mars
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à
:
TFPB
: 4421
%
TFPNB
: 37.80
%
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
propose,
suite
à
ces
informations,
soit
de
reconduire
les
taux
de
2022
soit une
augmentation
des
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022.
Après
vote,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
une
augmentation
des
taux
de
1%
TEHRS :
15.66
%
TFB :
44.65
%
TFPNB :
38.17
%
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
20
mars
2023. Le Maire
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
-Marié
GIGAN
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2023
Publié
le
ID
: 053-215301177-20230317-009
2023-DE
9 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
17
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-
Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
Secrétaire
:Cédric
BENOIST
OBJET
: Compte
de
Gestion
2022
(délibération
n°
010-2023)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à
payer, Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
déclare
que
les
comptes
de
gestion
(commune
et
lotissement
La
Promenade)
dressés
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
20
mars
2023
Le
Maire
7
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Publié
le
ID
: 053-215301177-20230317-010_2023-DE
VTT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
17
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
secrétaire
: Cédric
BENOIST
OBJET
: Compte
Administratif
2022
(délibération
n°
011-2023)
Le
Conseil
Municipal,
après
présentation
par
l’adjoint,
des
comptes
administratifs
de
2022,
dressés
par
M.
le
Maire
pour
la
comptabilité
principale
ainsi
que
de
la
comptabilité
annexe
(Lotissement
« La
Promenade
»)
approuve
à la
majorité
les
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
PRINCIPAL
COMMUNE
Section
Fonctionnement
Recettes
394
754,60
€
Section
Fonctionnement
Dépenses
312
944,33
€
Section
Investissement
Recettes
171
813,32
€
Section
Investissement
Dépenses
186
832,26
€
Excédent
investissement
reporté
2021
376
582,72
€
>
Excédent
global
de
clôture
_443
374,05
€
COMPTE
LOTISSEMENT
« La
Promenade
»
Section
Fonctionnement
Recettes
171
966,29
€
Section
Fonctionnement
Dépenses
194
247,99
€
Section
Investissement
Recettes
192
297,99
€
Section
Investissement
Dépenses
66
493,29
€
Résultat
fonctionnement
reporté
2021
26
655,21
€
Résultat
investissement
reporté
2021
-
142
827,92
€
>
Déficit
global
de
clôture
12
649.71
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
20
mars
2023
Le Mae É
GIGAN
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Publié
le
ID
: 053-215301177-20230317-011_2023-DE
TT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
17
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
Secrétaire
: Cédric
BENOIST
OBJET
: Affectation
de
résultat
2022
(délibération
n°
012-2023)
Le
compte
administratif de
la commune
fait ressortir
Des
restes
à réaliser
en
recettes
:
166
987.30
€
Des
restes
à réaliser
en
dépenses
: 563
204.46
€
Un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: 81
810.27
€
Un
résultat
cumulé
de
la
section
d’investissement
: 361
563.78
+ + + +
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
lié
aux
déficits
des
restes
à
réaliser,
est
de
34
653.38
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’affecter
les résultats
du
compte
administratif
2022
comme
suit
:
+
Au
compte
001
: 361
563.78
€
è
Au
compte
1068
: 81
810.27
€
+
Au
compte
002
: 0.00
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
20
mars
2023
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
ID
: 053-215301177-20230317-012_2023-DE
a
à EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
17
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
Secrétaire
: Cédric
BENOIST
OBJET
: Ouverture
anticipée
de
crédit
avant
le vote
du
budget
2023
(délibération
n°
013-2023)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
CGCT.
Jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
30
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager
et
mandateur
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
dépenses
d’investissement,
montant
budgétisé,
en
2022
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunt
»)
sont
de
: 825
662.08
€.
Les
dépenses
concernées
sont
les
suivantes :
Chap/art
Libellé
Montant
TTC
Fournisseur
231-0093
Commerce
logement
794.84
LGP
TOTAL
794.84
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d’autoriser
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2023
des
crédits
ci-dessus
pour
un
montant
de
794.84
€
TTC
en
complément
des
restes
à réaliser
reportés
au
BP
2023,
pour
pouvoir
régler
les premières
factures.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
20
mars
2023
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
ID
: 053-215301177-20230317-013_2023-DE
97