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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 avril 2025 Délibérations
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 avril 2025 Délibérations)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
17
avril
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Parc
Ludo-sportif
: changement
du
gazon
synthétique
(délibération
n° 015-2025)
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
du
gazon
synthétique
du
parc
ludo-sportif installé
en 2004.
Une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
3
entreprises.
Après
étude
des
différents
devis
reçus, S YNCHRONICITY
13
492.00
€ HT
LEROY
PAYSAGE
15
400.00
€ HT
NERUAL
13
500.00
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
le devis
de
l’entreprise
Synchronicity
pour
le
remplacement
du
gazon
synthétique
et
demande
en
supplément,
pour
des
raisons
de
sécurité,
le changement
des
paniers
de basket,
et le remplacement
de
certaines
lices.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
pour
un
montant
total
de
13
819.13
€ HT,
les crédits
étant prévus
au budget.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
18
avril
2025 Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/23LE
4 s
«7,
e
015_2025-DE
Reçu
en
préfecture
Ju
FT
Publié
le Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Rëçü
en
préfecture
le
24/04/2025
Publé Je
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
}707
ID
:
053-215301177-20250417-016 2025-CC
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
17
avril
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Lotissement
La
Promenade
— Eclairage
public
(délibération n° 016-2025)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en référence
(REC-06-003-24).
Il précise
qu’à
ce
niveau
d’instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d’énergie
Mayenne
propose
à la Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes :
Eclairage
public
Estimation
HT
des
travaux
EP
Subvention
de
Territoire
d'énergie
Mayenne
Maitrise
d'œuvre
Participation
de
la
Commune
22
000,00
€
5
500,00
€
1 320,00
€
17
820,00
€
Territoire
d'énergie
Mayenne
finance
cette
opération
à
hauteur
de
25%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
Comité
Syndical.
Le
solde
du
montant
HT
ainsi
que
les frais
de
maitrise
d’œuvre
constituent
la participation
à charge
de
la Commune.
La
Taxetsur
la
Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et
récupérés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne. Il est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
Commune. Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
au
moment
de
la
commande
des
travaux
à l’entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à la
clôture
de
l’opération
suite
à
la réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à réception
du
titre
émis
par
Territoire
d’énergie
Mayenne. Ces
explications
entendues
et après
délibération,
Le
conseil
décide
:
.
d'approuver
le projet
et de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous
:
Application
du
régime
général
:
A
l'issue
des
travaux,
Versement
en
Imputation
budgétaire
en
capital,
de
la
participation
section
dépense
de
correspondant
aux
travaux
d'éclairage
fonctionnement
au
compte
public
d’un
montant
de :
6554
X
Application
du
régime
dérogatoire : A
l’issue
des
travaux,
acquittement
en
Imputation
budgétaire
en
capital,
des
travaux
d’éclairage
public
section
dépense
17
820.00€ |
,..
.
sous
forme
de
Fonds
de
concours
d'investissement
au
compte
d’un
montant
de :
20415
=
d'inscrire
à son
budget
les dépenses
afférentes
dans
la section
correspondant
à son
choix.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
18
avril
2025
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
te
ID
: 05$-215301177-20250417-017_2025-DE
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
17
avril
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Salle
des
Fêtes
— Eclairage
public
(délibération n° 017-2025)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au dossier
cité
en
référence
(REC-06-001-24).
Il précise
qu’à
ce
niveau
d’instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d'énergie
Mayenne
propose
à la Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes
:
Eclairage
public
Estimation
HT
des
travaux |
Subvention
de
Territoire
Maitrise
d'œuvre
|
Participation
de
la
EP
d'énergie
Mayenne
Commune
3 000,00
€
1 200,00
€
180,00
€
1 980,00
€
Territoire
d’énergie
Mayenne
finance
cette
opération
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
Comité
Syndical.
Le
solde
du
montant
HT
ainsi
que
les frais
de
maitrise
d’œuvre
constituent
la participation
à charge
de
la Commune.
La
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et
récupérés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne. Il est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
Commune. Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
au
moment
de
la
commande
des
travaux
à l’entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à
la
clôture
de
l’opération
suite
à la
réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à réception
du
titre
émis
par
Territoire
d’énergie
Mayenne. Ces
explications
entendues
et après
délibération,
Le
conseil
décide
:
.
d'approuver
le projet
et de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous :
Application
du
régime
général :
À
l'issue
des
travaux,
Versement
en
Imputation
budgétaire
en
capital,
de
la
participation
section
dépense
de
correspondant
aux
travaux
d’éclairage
fonctionnement
au compte
public
d’un
montant
de :
6554
x
Application
du
régime
dérogatoire : A
l'issue
des
travaux,
acquittement
en
Imputation
budgétaire
en
capital,
des
travaux
d’éclairage
public
section
dépense
1980.00€ |
...
.
sous
forme
de
Fonds
de
concours
d'investissement
au
compte
d’un
montant
de :
20415
=
d'inscrire
à son
budget
les dépenses
afférentes
dans
la section
correspondant
à son
choix.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
18
avril
2025
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/04/20
Publié le
C2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
17
avril
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRETIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
— Parc
éolien
« Les
Landes
»
HOUSSAY
(délibération
n° 018-2025)
Monsieur
le Maire
ne
souhaïtant
pas
participer
à la discussion
et au
vote,
quitte
la salle
et
laisse
la présidence
à Christine
OUDART.
Monsieur
Gilles
GODIER,
adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d’implantation
d’un
parc
éolien.
Une
enquête
publique
a
eu
lieu
du
mardi
11
mars
2025
à
9H
au
jeudi
10
avril
2025
à
17H30,
sur
la
demande
d’autorisation
environnement
présentée
par
la
SAS
La
Petite
Lande,
dont
le siège
social
est
situé
à Carhaix-Plouguer
(29),
relative
à l’implantation
d’un
parc
éolien,
comprenant
deux
éoliennes
et
un
poste
de
livraison,
sur
la
commune
de
HOUSSAY. Le
Conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le
dossier
avant
le
25
avril
2025.
Chaque
conseiller
a reçu
le
dossier
avec
la convocation.
De
plus,
une
réunion
préalable
a
été
organisée
le
24
janvier
2025
par
la
SAS
La
Petite
Lande
pour
présenter
le projet.
Après
un
vote
à
mains
levées,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
ave
5
voix
pour,
2 voix
contre
et une
abstention. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
18
avril 2025
Pour
Le
Maire,
Envoyé
en préfecture
le 24/04/2025
L
L adj
ointe
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2025
Fab 15
ke"
Christine
OUDART
ID
:063-215301177-20250417-018_2025-DE